DIVISION D’OPPOSITION
Opposition NAlbanie B 3 162 698
Proximo Spirits, Inc., 3 Second Street, Suite 1101, NJ 07302 Jersey City, États-Unis d’Amérique (opposante), représentée par Sodema Conseils S.A., 16 rue du Général Foy, 75008 Paris, France (mandataire agréé)
un g a i ns t
MCG Projects spółka z ograniczoną odpowiedzialnością, Łowiecka 154e, 43-300 Bielsko-Biała (Pologne), représentée par Justyna Nykiel, Ul. Piłsudskiego 12/4, 50- 049 Wrocław, Pologne (mandataire agréé).
Le 26/04/2023, la division d’opposition rend la présente
DÉCISION:
1. L’opposition no B 3 162 698 est partiellement fondée, à savoir pour les produits contestés suivants:
Classe 33: Boissons alcoolisées à l’exception des bières; vodka; spiritueux; tous les produits précités conformes aux spécifications de l’indication géographique protégée «Polska wódka/polish vodka; boissons alcoolisées pré-mélangées à base de vodka ou contenant de la vodka conforme aux spécifications de l’indication géographique protégée «Polska wódka/polish vodka»; cidre.
2. La demande de marque de l’Union européenne no 18 490 141 est rejetée pour tous les produits précités. Elle peut continuer pour les produits restants.
3. Chaque partie supporte ses propres frais.
MOTIFS
Le 24/01/2022, l’opposante a formé une opposition contre tous les produits visés par la
demande de marque de l’Union européenne no 18 490 141 (marque figurative). L’opposition est fondée sur l’enregistrement de la marque de l’Union européenne no 6 840 599, «KRAKEN» (marque verbale). L’opposante a invoqué l’article 8, paragraphe 1, point b) du RMUE.
Risque de confusion — article 8, paragraphe 1, point b), du RMUE
Constitue un risque de confusion le risque que le public puisse croire que les produits ou les services en cause, dans l’hypothèse où ils portent les marques en question, proviennent de la même entreprise ou, le cas échéant, d’entreprises liées économiquement. L’existence d’un risque de confusion dépend de l’appréciation, lors d’une évaluation globale, de plusieurs facteurs interdépendants. Ces facteurs incluent

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la similitude des signes, la similitude des produits et services, le caractère distinctif de la marque antérieure, les éléments distinctifs et dominants des signes en conflit et le public pertinent.
a) Les produits
Les produits sur lesquels l’opposition est fondée, sont les suivants:
Classe 32: Boissons sans alcool.
Classe 33: Boissons alcoolisées; rhum; boissons alcoolisées contenant du rhum.
Les produits contestés sont les suivants:
Classe 33: Boissons alcoolisées à l’exception des bières; vodka; spiritueux; tous les produits précités conformes aux spécifications de l’indication géographique protégée «Polska wódka/polish vodka»; boissons alcoolisées pré- mélangées à base de vodka ou contenant de la vodka conforme aux spécifications de l’indication géographique protégée «Polska wódka/polish vodka»; préparations pour faire des boissons alcoolisées; cidres; extraits de liqueurs spiriteuses.
À titre liminaire, il convient de noter qu’en vertu de l’article 33, paragraphe 7, du RMUE, des produits ou des services ne sont pas considérés comme similaires ou différents au motif qu’ils apparaissent dans la même classe ou dans des classes différentes de la classification de Nice.
Les facteurs pertinents en ce qui concerne la comparaison des produits ou services incluent, en particulier, la nature et la destination des produits ou services, les canaux de distribution, les points de vente, les producteurs, l’utilisation ainsi que leur caractère concurrent ou complémentaire.
Les produits contestés boissons alcoolisées (à l’exception des bières); vodka; spiritueux; tous les produits précités conformes aux spécifications de l’indication géographique protégée «Polska wódka/polish vodka; boissons alcoolisées pré- mélangées à base de vodka ou contenant de la vodka conforme aux spécifications de l’indication géographique protégée «Polska wódka/polish vodka»; le cidre est identique aux boissons alcooliquesde l’ opposante parce que les produits de l’opposante incluent les produits contestés ou les chevauchent.

Les préparations pour faire des boissons alcoolisées contestées; les extraits d’alcools spiritux sont différents des produits de l’opposante. Alors que les produits de l’opposante compris dans la classe 33 sont des produits finaux, les produits contestés sont des préparations utilisées pour la production de boissons alcoolisées. Par conséquent, ces produits ont une nature, une destination et une utilisation différentes. Ils ne sont ni concurrents ni complémentaires. En outre, ils ne sont pas fournis par les mêmes entreprises, sont distribués par l’intermédiaire de canaux de distribution différents et ciblent généralement un public pertinent différent.
En ce qui concerne la comparaison de ces produits contestés et des produits de l’opposante compris dans la classe 32, l’une des différences entre les secteurs des boissons alcooliques et non alcooliques est qu’il est peu probable que les producteurs de boissons non alcooliques se livrent également à la production d’essences pour la fabrication de boissons alcooliques et inversement. Ces produits sont vendus dans des

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rayons différents des supermarchés et ciblent des consommateurs différents. Aucun autre critère Canon ne s’applique.
b) Public pertinent — niveau d’attention
Le consommateur moyen de la catégorie de produits concernée est censé être normalement informé et raisonnablement attentif et avisé. Il convient également de prendre en considération le fait que le niveau d’attention du consommateur moyen est susceptible de varier en fonction de la catégorie de produits ou de services en cause.
En l’espèce, les produits considérés comme identiques s’adressent au grand public. Le niveau d’attention est moyen.
c) Les signes et le caractère distinctif de la marque antérieure
KRAKEN
Marque antérieure Signe contesté
Le territoire pertinent est l’Union européenne.
L’appréciation globale doit, en ce qui concerne la similitude visuelle, auditive ou conceptuelle des marques en cause, être fondée sur l’impression d’ensemble produite par les marques, en tenant compte, notamment, des éléments distinctifs et dominants de celles-ci (11/11/1997,-251/95, Sabèl, EU:C:1997:528, § 23).
Le caractère unitaire de la marque de l’Union européenne implique qu’une marque de l’Union européenne antérieure est opposable à toute demande d’enregistrement de marque de l’Union européenne qui porterait atteinte à la protection de la première marque, ne fût-ce que par rapport à la perception des consommateurs d’une partie de l’Union européenne (18/09/2008,-514/06 P, Armafoam, EU:C:2008:511, § 57). Dès lors, l’existence d’un risque de confusion pour une partie seulement du public pertinent de l’Union européenne est suffisante pour conclure au rejet de la demande contestée.
Les éléments verbaux du signe contesté, «POLISH VODKA», ont une signification dans certains territoires (par exemple, dans les pays où l’anglais est compris). Par conséquent, la division d’opposition estime qu’il convient d’axer la comparaison des signes sur la partie anglophone du public, étant donné que, du point de vue de ces consommateurs, les signes présentent des similitudes (comme expliqué ci-dessous) qui pourraient ne pas résulter du point de vue des consommateurs parlant d’autres langues.

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Ces deux éléments seront compris comme signifiant «appartenant à la Pologne ou se rapportant à sa population, à sa langue ou à sa culture» (informations extraites du Collins Dictionary le 13/04/2023 à l’adresse https://www.collinsdictionary.com/dictionary/english/polish) et comme «une boisson alcoolisée forte, claire et alcoolisée» (informations extraites du Collins Dictionary le 13/04/2023 à l’adresse https://www.collinsdictionary.com/dictionary/english/vodka). Compte tenu du fait que les produits pertinents sont des boissons alcoolisées, l’élément «POLISH» est dépourvu de caractère distinctif, étant donné qu’il décrit l’origine des produits en cause, et que l’élément «VODKA» est (tout au plus) faible, étant donné qu’il fait référence à la nature des produits ou à des produits qui sont sur le même marché et qui pourraient être servis ensemble.
L’autre élément verbal du signe contesté, «KRAKUS», est dépourvu de signification pour le public analysé et possède donc un caractère distinctif.
L’élément figuratif représentant un cavalier sur un cheval n’a pas de signification par rapport aux produits pertinents. Cette expression est, dès lors, distinctive.
L’élément verbal «KRAKUS» associé à l’élément figuratif représentant la figure d’un cavalier est l’élément dominant, étant donné qu’il s’agit de l’élément le plus accrocheur visuellement.
La marque antérieure «KRAKEN» peut être comprise par une partie du public analysé comme faisant référence à un énorme monstre légendaire de mer qui jouissait d’une renommée pour tirer des navires (informations extraites du Collins Dictionary le 13/04/2023 à l’adresse https://www.collinsdictionary.com/dictionary/english/kraken). Cet élément n’a aucun rapport avec les produits pertinents. La partie restante du public n’associera aucune signification à cet élément. Par conséquent, en tout état de cause, il possède un caractère distinctif intrinsèque normal.
L’opposante n’a pas explicitement fait valoir que sa marque présente un caractère particulièrement distinctif en raison d’un usage intensif ou d’une renommée. Par conséquent, l’ appréciation du caractère distinctif de la marque antérieure reposera sur son caractère distinctif intrinsèque, qui est normal.
Sur le plan visuel, la marque antérieure et l’élément verbal dominant du signe contesté coïncident par quatre de leurs six lettres, à savoir «KRAK». Il est important de noter qu’ils ont en commun leurs débuts. Les consommateurs ont généralement tendance à se concentrer sur le début d’un signe lorsqu’ils sont face à une marque. Cette tendance s’explique par le fait que le public lit de gauche à droite, ce qui fait que la partie placée à la gauche du signe (la partie initiale) est celle qui attire en premier lieu l’attention du lecteur. Les signes diffèrent par deux lettres («EN»/«US») placées à la fin des éléments mentionnés, ainsi que par les éléments verbaux supplémentaires du signe contesté.
Les signes diffèrent également par l’élément figuratif supplémentaire du signe contesté décrit ci-dessus. Lorsque des signes sont constitués d’éléments à la fois verbaux et figuratifs, l’élément verbal du signe a, en principe, davantage d’impact sur le consommateur que l’élément figuratif. En effet, le public n’a pas tendance à analyser les signes et fera plus facilement référence aux signes en cause en citant leur élément verbal qu’en décrivant leurs éléments figuratifs [14/07/2005,-312/03, Selenium- Ace/SELENIUM SPEZIAL A-C-E (fig.), EU:T:2005:289, § 37].
Par conséquent, les signes sont visuellement similaires à un degré moyen.

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Sur le plan phonétique, les signes coïncident par les lettres «KRAK * *», présentes à l’identique au début des deux signes. La prononciation diffère par le son des lettres «EN» v «US» placées à la fin de la marque antérieure et de l’élément dominant du signe contesté.
En outre, les signes diffèrent par le son des éléments verbaux «POLISH VODKA» du signe contesté non distinctifs et (tout au plus) faiblement distinctifs, s’ils sont prononcés.
Par conséquent, les signes présentent un degré de similitude phonétique supérieur à la moyenne.
Sur le plan conceptuel, référence est faite aux affirmations précédentes concernant le contenu sémantique véhiculé par les marques. Si l’une des marques est dépourvue de signification pour une partie du public faisant l’objet de l’analyse, ce public percevra plusieurs significations dans le signe contesté, à savoir le concept de l’élément figuratif distinctif d’un cavalier sur un cheval et les éléments verbaux non distinctifs et (tout au plus) faibles «POLISH VODKA». Dans cette mesure, les marques ne sont pas similaires sur le plan conceptuel.
Pour la partie restante du public, les signes seront associés à une signification différente, comme expliqué ci-dessus. Par conséquent, les signes ne sont pas similaires sur le plan conceptuel.


d) Appréciation globale, autres arguments et conclusion

Les produits sont en partie identiques et en partie différents. Le public pertinent est le grand public dont le niveau d’attention est moyen. Le degré de caractère distinctif intrinsèque de la marque antérieure doit être considéré comme normal.
Les signes ne sont pas similaires sur le plan conceptuel, tandis qu’ils présentent un degré moyen de similitude sur le plan visuel et un degré de similitude phonétique supérieur à la moyenne dans la mesure où ils coïncident par leurs débuts.
La division d’opposition considère que les différences entre la marque antérieure et l’élément verbal dominant du signe contesté (qui se limitent à leurs dernières lettres, à leur stylisation et à d’autres éléments ayant peu d’incidence dans le signe contesté, pour les raisons exposées ci-dessus) ne suffisent clairement pas à neutraliser les similitudes visuelles et phonétiques qui existent entre eux. Par conséquent, il est conclu que le public pertinent pourrait croire que les produits jugés identiques proviennent des mêmes entreprises.
En outre, le consommateur moyen n’a que rarement la possibilité de procéder à une comparaison directe des différentes marques mais doit se fier à l’image non parfaite qu’il en a gardée en mémoire (22/06/1999,-342/97, Lloyd Schuhfabrik, EU:C:1999:323,
§ 26).

Il convient de garder à l’esprit que les produits pertinents sont des boissons et, celles-ci étant fréquemment commandées dans des établissements bruyants (bars, discothèques), la similitude phonétique entre les signes est particulièrement pertinente
[15/01/2003,-99/01, Mystery (fig.)/Mixery, EU:T:2003:7, § 48].
Compte tenu de tout ce qui précède, la division d’opposition estime qu’il existe un risque de confusion dans l’esprit de la partie anglophone du public et que, dès lors,

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l’opposition est en partie fondée sur la base de l’enregistrement de la marque de l’Union européenne de l’opposante. Comme indiqué ci-dessus dans la section c) de la présente décision, un risque de confusion pour seulement une partie du public pertinent de l’Union européenne suffit pour rejeter la demande contestée;
«Il résulte de ce qui précède que la marque contestée doit être rejetée pour les produits estimés être identiques à ceux de la marque antérieure».
Les autres produits contestés sont différents. L’identité ou la similitude des produits et services étant une condition nécessaire à l’application de l’article 8, paragraphe 1, point b), du RMUE, l’opposition fondée sur cet article et dirigée contre ces produits ne saurait être accueillie.
FRAIS
Conformément à l’article 109, paragraphe 1, du RMUE, la partie perdante dans une procédure d’opposition doit supporter les taxes et frais exposés par l’autre partie. Conformément à l’article 109, paragraphe 3, du RMUE, dans la mesure où les parties succombent respectivement sur un ou plusieurs chefs, ou dans la mesure où l’équité l’exige, la division d’opposition décide d’une répartition différente des frais.
Étant donné que l’opposition n’est accueillie que pour une partie des produits contestés, les deux parties succombent respectivement sur un ou plusieurs chefs. Par conséquent, chaque partie doit supporter ses propres dépens.
De la division d’opposition
VICTORIA DAFAUCE Gonzalo BILBAO Tejada Jorge IBOR QUÍLEZ MENÉNDEZ
Conformément à l’article 67 du RMUE, toute partie peut recourir contre cette décision pour autant que cette dernière n’ait pas fait droit à ses prétentions. Conformément à l’article 68 du RMUE, le recours doit être formé par écrit auprès de l’Office dans un délai de deux mois à compter du jour de la notification de la présente décision. L’acte de recours est déposé dans la langue de procédure de la décision attaquée. En outre, un mémoire exposant les motifs du recours doit être déposé par écrit dans un délai de quatre mois à compter de cette date. Le recours n’est considéré comme formé qu’après paiement de la taxe de recours d’un montant de 720 EUR.