EUIPO, 12 janvier 2023, n° 018610519

EUIPO 12 janvier 2023

Arguments

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Rejeté
Absence de caractère distinctif
La cour a jugé que le public pertinent percevrait la marque comme un slogan promotionnel, sans indication d'origine commerciale, ce qui justifie le rejet de la demande.
Accepté
Absence d'observations de la demanderesse
L'absence de réponse de la part de la demanderesse a conduit à maintenir les objections initiales, entraînant le rejet de la demande.

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Sur la décision

Référence :	EUIPO, 12 janv. 2023, n° 018610519
Numéro(s) :	018610519
Textes appliqués :	Article 7(1)(b) EUTMR, Article 7(2) EUTMR
Domaine propriété intellectuelle :	Marque
Dispositif :	Partiellement rejeté
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Texte intégral

DÉPARTEMENT «OPÉRATIONS»
L123
Rejet d’une demande de marque de l’Union européenne (article 7 et article 42, paragraphe 2, du RMUE)
Alicante, 12/01/2023
Stephane Grynwajc 40 rue de Monceau F-75008 Paris FRANCIA
Demande no: 018610519
Votre référence:

Marque: By talking to each other, we understand each other
Type de marque: Verbale
Demandeur/demanderesse: Anthony Romano 66 avenue des Champs-Elysées F-75008 Paris FRANCIA
I. Résumé des faits
En date du 30/03/2022, l’Office a rejeté la marque en objet car dépourvue de tout caractère distinctif au sens de l’article 7, paragraphe 1, point b) et de l’article 7, paragraphe 2, du RMUE, pour les services suivants :

Classe 35 Matériel informatique pour le traitement de signaux audio et vidéo; Dispositifs électroniques pour la transmission de signaux audio; Logiciels pour le traitement d’images, d’illustrations graphiques, de contenus audio, de contenus vidéo et de textes; Systèmes de distribution électroniques de signaux audio/vidéo; Transmetteurs [télécommunication]; Dispositifs de communications sans fil permettant la transmission de voix, de données, ou d’images.

Classe 41 Services de transmission électronique de données; Services de communication sans fil à large bande; Services de messagerie numérique sans fil; Services de communications électroniques pour la transmission de données; Fourniture d’accès à des bases de données; Fourniture d’accès à des blogs; Fourniture d’accès à des forums Internet; Mise à disposition de tableaux d’affichage électroniques et de salons de discussion [chat] en ligne
Avenida de Europa, 4 • E – 03008 • Alicante, Espagne
Tel. +34 965139100 • www.euipo.europa.eu

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pour la transmission de messages entre utilisateurs.

Cette décision est devenue entre-temps définitive.

Néanmoins, l’Office, conformément à l’article 45, paragraphe 3, du RMUE, selon lequel l’Office peut reprendre de sa propre initiative, à tout moment avant l’enregistrement, l’examen des motifs absolus, s’il le juge opportun, a décidé de réexaminer la demande et a soulevé une nouvelle objection, toujours au sens de l’article 7, paragraphe 1, point b), et de l’article 7, paragraphe 2 du RMUE, pour les services suivants :
Classe 35 Services d’intermédiation commerciale.

Classe 41 Services d’éducation; Services de formation; Mise à disposition de formations en ligne.

L’objection était fondée sur les principales constatations suivantes :
− Le consommateur pertinent de langue anglaise attribuera au signe la signification suivante : c’est en parlant qu’on se comprend.

− La signification susmentionnée des mots « By talking to each other, we understand each other », dont la marque est composée, est étayée par les références des dictionnaires en ligne Collins et LEXICO extraites le 05/05/2022 et accessibles à : https://www.collinsdictionary.com/dictionary/english/talk https://www.collinsdictionary.com/dictionary/english/each-other https://www.lexico.com/definition/understand
− Le public pertinent percevra le signe « By talking to each other, we understand each other » comme un slogan promotionnel élogieux, dont la fonction est de communiquer un message d’incitation ou de motivation. Le public pertinent n’aura pas tendance à percevoir dans le signe une indication de l’origine commerciale. Il ne verra rien de plus que des informations promotionnelles soulignant simplement les aspects positifs des produits et services, c’est-à-dire que grâce aux services contestés des classes 35 et 41, le consommateur pourra parler et échanger avec d’autre personnes, afin de trouver des points en commun ou bien des terrains d’entente.

II. Résumé des arguments de la demanderesse
La demanderesse n’a pas présenté d’observations dans le délai imparti.

III. Motifs de la décision
Conformément à l’article 94, du RMUE, l’Office est tenu de prendre une décision fondée sur des motifs sur lesquels la demanderesse a pu prendre position.

N’ayant pas reçu d’observation de la part de la demanderesse, l’Office a décidé de maintenir l’objection formulée dans la notification des motifs absolus de refus.

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IV. Conclusion
Pour les motifs qui précèdent, et conformément à l’article 7, paragraphe 1, point b), et de l’article 7, paragraphe 2 RMUE, par la présente la demande de marque de l’Union européenne n° 018610519 est rejetée en partie, à savoir pour :

Classe 35 Services d’intermédiation commerciale.

Classe 41 Services d’éducation; Services de formation; Mise à disposition de formations en ligne.

La demande peut procéder pour les produits et services restants :
Classe 9 Logiciel; Supports d’enregistrement numériques; Équipements de traitement de données; Équipement pour le traitement de l’information; Logiciels de traitement de données; Appareils de reproduction de son; Logiciels de synchronisation de bases de données; Logiciels pour enregistrement de sons; Dispositifs de lecture vidéo en transit; Appareils d’enregistrement d’images; Appareils pour l’enregistrement des images; Appareils pour l’enregistrement du son et des images; Publications électroniques téléchargeables; Publications électroniques téléchargeables sous forme de revues; Livres audio; Logiciels d’affichage vidéo; Livres électroniques; Publications sous format électronique; Lecteurs audionumériques; Appareils d’enregistrement de son; Lecteurs vidéonumériques; Appareils portables pour la reproduction de son; Appareils portables pour l’enregistrement de son; Commandes à distance; Logiciels informatiques; Logiciels de jeux électroniques; Appareils et instruments électroniques scolaires et d’instruction; Logiciels de jeux; Contrôleurs électroniques; Enregistrements audio; Enregistrements vidéo; Logiciels pour le développement d’applications; Logiciels de navigation; Logiciel de publication assistée par ordinateur.

Classe 35 Services de publicité; Conseils en organisation et direction des affaires; Agences de publicité; Rédaction de textes publicitaires; Publication de textes publicitaires; Services de création de marques (publicité et promotion); Études de marché; Collecte d’informations en matière de recherches de marché; Publicité et marketing; Conseils en communication [publicité]; Sondages d’opinion; Relations publiques; Conseils en matière de promotion des ventes; Services de développement de stratégies commerciales; Services de conseils en stratégies commerciales; Développement de stratégies et de concepts de marketing; Traitement de données commerciales; Analyse de données commerciales; Services d’analyse de données commerciales; Services de marketing; Services de conseils en matière d’images de marque d’entreprises; Conception de matériels publicitaires; Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication; Location d’espace publicitaire; Promotion des produits et des services de tiers; Production d’enregistrements sonores à des fins publicitaires; Production d’enregistrements vidéo à des fins publicitaires; Montage postproduction de publicités et spots publicitaires; Écriture de textes pour scénarios à des fins publicitaires; Optimisation du trafic pour sites web;

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Organisation d’événements à des fins commerciales et publicitaires; Fourniture de conseils en marketing dans le domaine des médias sociaux; Services d’approvisionnement pour des tiers [achat de produits et de services pour d’autres entreprises]; Prévisions économiques.

Classe 38 Services de diffusion.

Classe 41 Services de divertissement; Mise à disposition de publications électroniques en ligne non téléchargeables; Publication en ligne de livres et de revues électroniques (non téléchargeables); Organisation d’expositions à buts culturels ou éducatifs; Publication électronique de livres et de périodiques en ligne; Micro-édition; Services de conférences relatives aux techniques de marketing; Cours de formation en planification stratégique en matière de publicité, de promotion, de marketing et d’entreprise; Services d’édition.

Classe 42 Services scientifiques et technologiques; Recherches scientifiques; Recherches et analyses industrielles; Conception et développement de matériel informatique et de logiciels; Fourniture d’environnements informatiques virtuels par le biais de l’infonuagique; Fourniture d’infrastructures informatiques pour le stockage électronique de données numériques; Fourniture de logiciels non téléchargeables en ligne; Programmation de logiciels pour des plates-formes de commerce électronique; Création de pages Web classées électroniquement pour offrir des services en ligne et sur Internet; Élaboration (conception) de logiciels pour des tiers; Maintenance de sites Web et hébergement d’installations web en ligne pour le compte de tiers; Fournisseur de services d’applications [ASP]; Hébergement d’informations, d’applications, de fichiers et de données informatisés; Développement de systèmes pour le stockage de données; Maintenance de logiciels; Création et maintenance de sites Web; Conception, maintenance, développement et mise à jour de logiciels; Développement de systèmes pour le traitement de données; Maintenance de logiciels de traitement de données; Programmation informatique; Services d’informations, de conseils et d’assistance dans le domaine des logiciels; Services d’assistance technique en matière de programmes d’ordinateurs et d’applications; Services de conseil concernant des logiciels utilisés pour l’édition; Maintenance de programmes informatiques; Programmation d’applications multimédias; Maintenance de bases de données; Développement de logiciels d’applications pour la transmission de contenus multimédias; Mise à disposition de moteurs de recherche sur Internet proposant des options de recherche spécifiques; Services d’assistance technique en matière de logiciels; Services interactifs d’hébergement permettant aux utilisateurs de publier et de partager leurs propres contenus et images en ligne; Maintenance et mise à jour de logiciels; Services de mise à jour de logiciels concernant la sécurité et la prévention des risques informatiques; Hébergement de contenu numérique; Plateforme en tant que service (PaaS) proposant des plates-formes logicielles pour la transmission d’images, de contenus audiovisuels, de contenus vidéo et de messages; Logiciels en tant que service [SaaS]; Programmation informatique de jeux

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informatiques et de jeux vidéo.

Conformément à l’article 67 du RMUE, vous pouvez former un recours contre la présente décision. Conformément à l’article 68 du RMUE, le recours doit être formé par écrit auprès de l’Office dans un délai de deux mois à compter du jour de la notification de la présente décision. Il doit être déposé dans la langue de procédure de la décision attaquée. En outre, un mémoire exposant les motifs du recours doit être déposé par écrit dans un délai de quatre mois à compter de cette même date. Le recours n’est considéré comme formé qu’après paiement de la taxe de recours de 720 EUR.

Roberto D’ERME Examinateur