LES CHAMBRES DE RECOURS
DÉCISION de la première chambre de recours du 24 octobre 2023
Dans l’affaire R 1051/2023-1
Syxyl GmbH & Co. KG
Moulin de geréons 5
50670 Cologne
Allemagne Opposante/requérante représentée par LOSCHELDER, Konrad-Adenauer-Ufer 11, 50668 Köln Deutschland
contre
Probionet GmbH
Rue postale 3
9100 Herisau
Suisse Demanderesse/défenderesse représentée par TCI RECHTSANWÄLTE PARTNERSCHAFT SCHMIDT MBB, Isaac-
Fulda-Allee 5, 55124 Mayence Allemagne
Recours concernant la procédure d’opposition no B 3154148 (demande de marque de l’Union européenne no 18478383)
la Cour
LA PREMIÈRE CHAMBRE DE RECOURS
avec la participation de M. Bra en tant que membre individuel au sens de l’article 165, paragraphes 2 et 5, du RMUE, de l’article 36 du RDMUE, en liaison avec l’article 7 de la décision du présidium relative à l’organisation des chambres de recours, dans sa version actuellement en vigueur,
Greffier: H. Dijkema
Langue de procédure: Allemand
24/10/2023, R 1051/2023-1, probionet/PROBIO Cult et al.

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décision
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24/10/2023, R 1051/2023-1, probionet/PROBIO Cult et al.

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Décision
Faits
1 Par une demande déposée le 25 mai 2021, Probionet GmbH («la demanderesse») a sollicité l’enregistrement de la marque verbale
probionet
en tant que marque de l’Union européenne, pour les produits et services suivants compris dans les classes 1, 5, 35 et 39.
2 Le 6 septembre 2021, Syxyl GmbH & Co. KG («l’opposante») a formé opposition, conformément à l’article 8, paragraphe 1, point b), du RMUE, à l’enregistrement de la marque demandée pour tous les produits et services.
3 À cet égard, elle a invoqué les marques antérieures suivantes:
a) marque allemande no 39645517 pour la marque verbale «PROBIO Cult», enregistrée pour des produits et services compris dans les classes 5, 29 et 32.
b) marque allemande no 302015040927 enregistrée pour la marque verbale
«PROBIO-Dent» pour des produits compris dans la classe 5.
4 Par décision du 30 mars 2023 (ci-après la «décision attaquée»), la division d’opposition a rejeté l’opposition dans son intégralité et a condamné l’opposant aux dépens de la procédure.
5 Le 19 mai 2023, l’opposante a formé un recours et demandé l’annulation de la décision attaquée. Le 31 juillet 2023, le mémoire exposant les motifs du recours est parvenu à l’Office.
6 Par mémoire du 20 octobre 2023, la demanderesse a retiré la demande d’enregistrement.
7 Le 23 octobre 2023, le greffe des chambres de recours a informé les parties que la chambre statuerait sur la clôture de la procédure.
Considérants
8 Conformément à l’article 49, paragraphe 1, première phrase, du RMUE, la demande de marque peut être retirée à tout moment.
9 La chambre prend acte du retrait de la demande de marque contestée.
10 Avec le retrait de la demande, les procédures d’opposition et de recours sont devenues sans objet et doivent être clôturées. Les La décision rendue sur la réclamation n’est pas définitive, même en ce qui concerne les dépens.
24/10/2023, R 1051/2023-1, probionet/PROBIO Cult et al.

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Coûts
11 Conformément à l’article 109, paragraphe 4, du RMUE, la partie qui suit la procédure doit: Le retrait de la demande de marque de l’Union européenne prend fin, les frais et taxes de l’autre partie.
12 La demanderesse doit donc supporter les frais exposés par l’opposante dans les procédures d’opposition et de recours.
13 Conformément à l’article 109, paragraphe 7, du RMUE, lu conjointement avec l’article 18, paragraphe 1, points c), i) et iii), du REMUE, les frais de représentation de 300 EUR pour la procédure d’opposition et de 550 EUR pour la procédure de recours. En outre, la demanderesse doit rembourser les taxes acquittées par l’opposante, à savoir la taxe d’opposition de 320 EUR et la taxe de recours de 720 EUR (annexe I du RMUE, points A 10 et 21). Le montant total à fixer est de 1 890 EUR.
24/10/2023, R 1051/2023-1, probionet/PROBIO Cult et al.

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Contenu de la décision;
Par ces motifs,
LA CHAMBRE
comme suit:
1. La chambre prend acte du retrait de la demande de marque contestée.
2. Les procédures d’opposition et de recours sont clôturées en raison du retrait de la demande.
3. Condamner la demanderesse aux dépens de l’opposante dans les procédures d’opposition et de recours, qui sont fixés à 1 890 EUR.
Signé
M. Bra
Greffier
Signé
H. Dijkema
24/10/2023, R 1051/2023-1, probionet/PROBIO Cult et al.