DIVISION D’OPPOSITION
OPPOSITION Nо B 3 193 497
Universal International Music B.V., Gravelandseweg 80, 1217 EW Hilversum, Pays-Bas (opposante), représentée par Abion Ireland Limited, 2 Dublin Landings, North Wall Quay, Dublin 1, Irlande (mandataire professionnel)
c o n t r e
Verve Corporate GmbH, Behringstraße 16b, 22765 Hamburg, Allemagne (demanderesse), représentée par Lubberger Lehment – Rechtsanwälte Partnerschaft mbB, Hardenbergstr. 5, 10623 Berlin, Allemagne (mandataire professionnel). Le 20/01/2026, la division d’opposition rend la
DÉCISION:
1. L’opposition n° B 3 193 497 est rejetée dans son intégralité.

2. L’opposante supporte les dépens, fixés à 300 EUR.

MOTIFS
Le 11/04/2023, l’opposante a formé opposition contre l’ensemble des produits et services de la demande de marque de l’Union européenne n° 18 752 792 «VERVE» (marque verbale), à savoir contre l’ensemble des produits et services des classes 9, 35, 36, 38, 41, 42 et 45. L’opposition est fondée sur l’enregistrement de marque de l’Union européenne n° 14 267 751 «VERVE» (marque verbale). L’opposante a invoqué l’article 8, paragraphe 1, sous b), et l’article 8, paragraphe 5, du RMUE.

PREUVE D’USAGE
Conformément à l’article 47, paragraphes 2 et 3, du RMUE, si la demanderesse le requiert, l’opposante doit apporter la preuve que, au cours de la période de cinq ans précédant la date de dépôt ou, le cas échéant, la date de priorité de la marque contestée, la marque antérieure a fait l’objet d’un usage sérieux sur les territoires où elle est protégée, pour les produits ou services pour lesquels elle est enregistrée et que l’opposante invoque à l’appui de son opposition, ou qu’il existe de justes motifs de non-usage. La marque antérieure est soumise à l’obligation d’usage si, à cette date, elle est enregistrée depuis au moins cinq ans.

La même disposition prévoit que, en l’absence d’une telle preuve, l’opposition est rejetée.

La demanderesse a requis de l’opposante qu’elle soumette la preuve de l’usage de la marque de l’Union européenne n° 14 267 751 «VERVE» sur laquelle l’opposition est fondée.

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La date de dépôt de la demande contestée est le 26/08/2022. L’opposant était donc tenu de prouver que la marque sur laquelle l’opposition est fondée avait fait l’objet d’un usage sérieux dans l’Union européenne du 26/08/2017 au 25/08/2022 inclus.

La demande a été présentée en temps utile et est recevable étant donné qu’elle a été présentée comme une demande inconditionnelle dans un document distinct et que la marque antérieure a été enregistrée plus de cinq ans avant la date pertinente mentionnée ci-dessus.

En outre, les preuves doivent démontrer l’usage de la marque pour les produits et services sur lesquels l’opposition est fondée, à savoir les suivants :

Classe 9 : Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (supervision), de secours (sauvetage) et d’enseignement ; appareils et instruments pour la conduction, la distribution, la transformation, l’accumulation, la régulation ou le contrôle du courant électrique ; appareils pour l’enregistrement, la transmission ou la reproduction du son ou des images ; supports d’enregistrement magnétiques, disques acoustiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à prépaiement ; caisses enregistreuses, machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; logiciels ; extincteurs ; bandes, disques et cassettes audio préenregistrés, bandes, disques et cassettes vidéo, bandes et disques audio numériques et audio-vidéo, CD, DVD, disques laser et disques phonographiques contenant de la musique et des divertissements ; enregistrements sonores et vidéo théâtraux et musicaux ; logiciels de jeux de réalité virtuelle ; sonneries téléchargeables, musique, fichiers mp3 contenant de la musique et des divertissements liés à la musique, graphiques, images dans le domaine de la musique et des divertissements liés à la musique, vidéos dans le domaine de la musique et des divertissements liés à la musique et jeux pour dispositifs de communication sans fil ; musique téléchargeable ; jeux informatiques ; logiciels de jeux informatiques, bandes, cartouches et cassettes ; logiciels de jeux vidéo, bandes, cartouches et cassettes ; feutrines pour platines tourne-disques, tapis de souris et publications électroniques téléchargeables sous forme de livrets, magazines, revues, manuels, brochures, dépliants, fascicules et bulletins d’information, tous dans le domaine de la musique et des divertissements liés à la musique.

Classe 16 : Papier, carton ; produits de l’imprimerie ; \ articles pour reliures ; photographies ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; \ matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau \ (à l’exception des meubles) ; matériel d’instruction ou d’enseignement (à l’exception des appareils) ; \ matières plastiques pour l’emballage (non comprises dans d’autres classes) ; caractères d’imprimerie ; \ clichés ; livres et magazines dans les domaines de la musique, du divertissement, de l’art \ et/ou de la culture ; carnets d’adresses ; agendas ; calendriers ; cartes de vœux ; \ cartes postales ; taille-crayons ; éphémérides ; autocollants pour pare-chocs ; décalcomanies ; blocs-notes ; \ autocollants ; tampons encreurs ; tatouages temporaires ; affiches ; étiquettes de bouteilles de lait \ [cartes à collectionner] ; cartes à collectionner ; pinces à billets.

Classe 25 : Vêtements ; chaussures ; chapellerie.

Classe 35 : Services de publicité et de promotion et conseils y afférents, en particulier pour la musique, les enregistrements sonores musicaux et les enregistrements vidéo ; placement d’annonces publicitaires pour des tiers sur l’internet par catégories ; services de commande en ligne informatisés dans le domaine de la musique ; services de magasins de vente au détail en ligne informatisés dans le domaine de la musique ; acceptation et livraison de commandes et gestion de factures pour systèmes de commande électroniques dans l’industrie musicale ;

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services informatisés de commande de cadeaux en ligne mettant en correspondance les exigences du donateur avec les souhaits et les besoins du destinataire du cadeau; organisation d’une exposition commerciale en ligne, dans le domaine de la musique, des concerts musicaux et des vidéos; services de catalogues de vente par correspondance proposant des CD, des cassettes, des DVD, des vêtements et des marchandises générales; services de magasins de détail en ligne proposant de la musique préenregistrée téléchargeable et du contenu audiovisuel, des vêtements et des marchandises générales; organisation de promotions utilisant des médias audiovisuels; préparation d’affichages audiovisuels pour la publicité musicale; préparation de présentations audiovisuelles à des fins publicitaires; organisation et conduite d’expositions commerciales dans le domaine de la musique et du divertissement; organisation et conduite de foires et d’expositions à des fins commerciales et publicitaires; promotion et conduite de salons professionnels dans le domaine de la musique; promotion de concerts d’autrui; promotion des produits et services d’autrui en organisant l’affiliation de leurs produits et services par des sponsors à des concerts et événements musicaux; promotion des produits d’autrui par la préparation et le placement de publicités dans un magazine électronique accessible via un réseau informatique mondial; fourniture d’informations sur les produits et services d’autrui via un réseau informatique mondial; services de magasins de détail disponibles par communications informatiques et télévision interactive, tous proposant des marchandises sous licence, à savoir, CD, cassettes, DVD, vidéocassettes, vêtements, produits chimiques destinés à l’industrie, la science et la photographie, ainsi qu’à l’agriculture, l’horticulture et la sylviculture, résines artificielles à l’état brut, matières plastiques à l’état brut, engrais, compositions extinctrices, préparations pour la trempe et la soudure, substances chimiques pour la conservation des aliments, substances pour le tannage, adhésifs utilisés dans l’industrie, matières plastiques à l’état brut sous forme de liquides, de copeaux ou de granulés, peintures, vernis, laques; services de vente au détail et regroupement pour le compte de tiers de produits pour préserver de la rouille et pour conserver le bois, colorants, mordants, résines naturelles à l’état brut, métaux en feuilles et en poudre pour peintres, décorateurs, imprimeurs et artistes, préparations pour blanchir et autres substances pour lessiver, préparations pour nettoyer, polir, dégraisser et abraser, huiles essentielles, cosmétiques, lotions capillaires, dentifrices, huiles et graisses industrielles, lubrifiants, produits pour absorber la poussière; services de vente au détail et regroupement pour le compte de tiers de compositions pour mouiller et lier, combustibles et matières éclairantes, bougies et mèches pour l’éclairage, combustibles et bougies parfumées, produits pharmaceutiques et vétérinaires, préparations hygiéniques à usage médical, aliments diététiques et substances à usage médical ou vétérinaire, aliments pour bébés, compléments alimentaires pour êtres humains et animaux, emplâtres, matériel pour pansements, matières pour plomber les dents, cire dentaire, désinfectants; services de vente au détail et regroupement pour le compte de tiers de préparations pour la destruction des animaux nuisibles, fongicides, herbicides et machines-outils, moteurs et machines (à l’exception des véhicules terrestres), accouplements et organes de transmission (à l’exception des véhicules terrestres), instruments agricoles autres que ceux actionnés manuellement, couveuses pour œufs, outils à main et instruments actionnés manuellement, coutellerie, armes blanches, rasoirs, rasoirs électriques et tondeuses à cheveux; services de vente au détail et regroupement pour le compte de tiers d’appareils et instruments chirurgicaux, médicaux, dentaires et vétérinaires, membres, yeux et dents artificiels, articles orthopédiques, matériaux de suture, appareils de massage, bandages de soutien, mobilier adapté à un usage médical, appareils d’éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d’eau et à usage sanitaire, appareils de climatisation, bouilloires électriques, cuisinières à gaz et électriques; services de vente au détail et regroupement pour le compte de tiers de phares de véhicules et unités de climatisation de véhicules, véhicules, appareils de locomotion par terre, par air ou par eau, fauteuils roulants, moteurs et machines pour véhicules terrestres, pièces de carrosserie et transmissions de véhicules, armes à feu, munitions et projectiles, explosifs, feux d’artifice, horlogerie et instruments de musique, pupitres et étuis adaptés aux instruments de musique; services de vente au détail et

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Décision sur l’opposition n° B 3 193 497 Page 4 sur 12
regroupement pour le compte de tiers de caoutchouc, gutta-percha, gomme, amiante, mica, matières plastiques semi-ouvrées pour utilisation dans la fabrication ultérieure, matières à calfeutrer et à isoler, tuyaux flexibles non métalliques, matériaux de construction non métalliques, tuyaux rigides non métalliques pour la construction, asphalte, poix et bitume, constructions transportables non métalliques, monuments non métalliques, vérandas à ossature non métallique, portes et fenêtres, meubles, miroirs, cadres; services de vente au détail et regroupement pour le compte de tiers de bois, liège, roseau, rotin, osier, corne, os, ivoire, baleine, écaille, ambre, nacre, écume de mer, céramiques, verre, porcelaine et faïence, matières textiles fibreuses brutes, fils à usage textile, textiles et produits textiles, couvertures de lit et de table, plaids de voyage, textiles pour la confection de vêtements, couettes, housses pour oreillers, coussins ou couettes; services de vente au détail et regroupement pour le compte de tiers de cosmétiques, parfumerie, savons, insignes, insignes de véhicules, boucles, bustes, figurines, crochets, porte-clés et breloques, clés, tasses, plaques commémoratives, ornements, monuments, panneaux, tirelires, plaques d’immatriculation, statues et statuettes, embouts de cannes, œuvres d’art, tous entièrement ou principalement en métal, bronzes, métaux communs et leurs alliages; services de vente au détail et regroupement pour le compte de tiers de matériaux de construction métalliques, constructions transportables métalliques, matériaux métalliques pour voies ferrées, câbles et fils non électriques en métaux communs, quincaillerie, petits articles de quincaillerie métallique, tuyaux et tubes métalliques, coffres-forts, minerais; services de vente au détail et regroupement pour le compte de tiers d’appareils et instruments scientifiques, nautiques, de géodésie, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (supervision), de sauvetage et d’enseignement, appareils et instruments pour la conduction, la distribution, la transformation, l’accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique, appareils pour l’enregistrement, la transmission ou la reproduction du son ou des images; services de vente au détail et regroupement pour le compte de tiers de supports de données magnétiques, disques d’enregistrement, distributeurs automatiques et mécanismes pour appareils à prépaiement, machines à calculer, équipement de traitement de données et ordinateurs, appareils extincteurs, cartes magnétiques et à encodage magnétique, cartes programmables, cartes à puce, cartes porteuses de données, cartes de crédit, de paiement, de débit et/ou de retrait, cartes prépayées, cartes de garantie de chèques; services de vente au détail et regroupement pour le compte de tiers d’appareils de traitement, appareils de traitement de transactions par carte et de données y afférentes et pour le traitement de paiements, caisses enregistreuses, appareils de vérification de données sur cartes à encodage magnétique, enregistrements sonores et/ou vidéo, bandes, films, diapositives, magnétoscopes, vidéodisques, jeux conçus pour être utilisés avec des récepteurs de télévision; services de vente au détail et regroupement pour le compte de tiers de jeux informatiques, logiciels, économiseurs d’écran, publications sous format électronique, appareils de traitement de données, tableaux d’affichage électriques et électroniques, appareils et instruments photographiques et cinématographiques, appareils, équipements et accessoires de télécommunications, vêtements de protection et chaussures de protection, pièces et accessoires pour tous les produits précités; services de vente au détail et regroupement pour le compte de tiers de métaux précieux et leurs alliages, joaillerie, pierres précieuses, instruments horlogers et chronométriques, gemmes, montres, montres-bracelets, bracelets de montres, horloges, chronomètres, pendules, broches, épingles (bijouterie), épingles d’échange d’équipes et de joueurs (bijouterie), pinces à cravates et épingles de cravates, boutons de manchette, médailles commémoratives, coupes commémoratives, assiettes commémoratives, chopes; services de vente au détail et regroupement pour le compte de tiers de trophées, statues et sculptures, théières, cendriers et étuis à cigarettes, monnaies, médailles et insignes pour vêtements, médaillons non en métaux précieux, réveils, bracelets, boucles en métaux précieux, chaînes de montres, chaînes de bijoux, boucles d’oreilles, insignes à épingle, porte-clés, papier, carton, imprimés, articles pour reliures,

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Décision sur opposition n° B 3 193 497 Page 5 sur 12
photographies, papeterie; services de vente au détail et de regroupement pour le compte de tiers d’adhésifs à usage de papeterie ou domestique, matériel pour artistes, pinceaux, machines à écrire et articles de bureau (à l’exception des meubles), matériel d’instruction et d’enseignement (à l’exception des appareils), matières plastiques pour l’emballage, caractères d’imprimerie, clichés, chèques de voyage, cartes en carton et en plastique, mandats, traites, chèques, brochures, affiches, marque-pages, drapeaux; services de vente au détail et de regroupement pour le compte de tiers de banderoles, papier, carton, décalcomanies pour papier à notes, décalcomanies, étiquettes, matériaux d’emballage et de conditionnement, produits de l’imprimerie, cartes à collectionner, publications périodiques, journaux, livres, photographies, albums, papeterie, stylos, crayons, règles, trousses, papier à écrire, porte-vignettes automobiles, autocollants, autocollants pour véhicules, matériel pour artistes, instruments d’écriture et de dessin, cartes de vœux; services de vente au détail et de regroupement pour le compte de tiers de matériel d’instruction et d’enseignement, calendriers, agendas, répertoires, chemises, classeurs, instruments d’écriture en métaux précieux, porte-chéquiers, cuir et imitations du cuir, peaux d’animaux, cuirs bruts, malles et sacs de voyage, parapluies, parasols et cannes, fouets, sellerie et bourrellerie, étuis pour clés, porte-monnaie, sacs, sacs à main, sacs à chaussures, sacs de sport; services de vente au détail et de regroupement pour le compte de tiers de bagages, malles et sacs de voyage, valises, sacs à dos, sacs à dos, sacs de sport, portefeuilles, porte-cartes de crédit, porte-documents, porte-cartes, étiquettes de bagages, cannes, parasols, parapluies, ceintures, bandes, textiles et produits textiles, drapeaux, non en papier, linge de bain, couvre-lits, rideaux en matières textiles ou en matières plastiques, draps de sac de couchage, housses de poufs, tissus pour la fabrication de sacs; services de vente au détail et de regroupement pour le compte de tiers de tissus en fibres pour la fabrication de sacs, sacs de couette, mouchoirs, torchons, tentures murales en matières textiles, serviettes de bar, fanions, serviettes de table et nappes, vêtements, chaussures, chapellerie, tresses, glands, broches pour vêtements, épingles décoratives et insignes non en métaux précieux, bandeaux pour les cheveux, pintes pour cheveux, épingles en métaux non précieux, cordons pour vêtements (bretelles), dentelles et broderies; services de vente au détail et de regroupement pour le compte de tiers de rubans et tresses, boutons, agrafes et œillets, épingles et aiguilles, jeux et jouets, articles de gymnastique et de sport, jouets, jeux, jouets, jeux de société, appareils de jeux portatifs autonomes, articles de gymnastique et de sport, ballons de football, ballons, sacs adaptés au transport d’articles et d’appareils de sport, kits de football miniatures, fléchettes et leurs empennages, ballons; services de vente au détail et de regroupement pour le compte de tiers de jeux fonctionnant avec des pièces de monnaie ou des jetons, cartes à jouer ordinaires, viande, poisson, volailles et gibier, plats préparés et en-cas, fruits et légumes conservés, séchés, congelés et cuits, confitures, œufs, conserves, chips de pommes de terre, cacahuètes transformées, pistaches, noix de cajou, fruits à coque salés, extraits de viande, gelées, sauces aux fruits, lait et produits laitiers, huiles et graisses comestibles, confiserie non médicinale; services de vente au détail et de regroupement pour le compte de tiers de confiserie à base de chocolat, confiserie congelée, desserts réfrigérés, en-cas, plats préparés et en-cas, sauces, condiments, café, thé, cacao, préparations à base de céréales, pain, pâtisserie et confiserie, chips à base de céréales ou de farine de pommes de terre, sauces pour salades, cacao, sucre, riz, tapioca, sagou, succédanés du café, farine et préparations à base de céréales, glaces, miel, mélasse, levure; services de vente au détail et de regroupement pour le compte de tiers de levure chimique, sel, moutarde, vinaigre, épices, glace, boissons non alcoolisées, bières, eaux minérales et gazeuses, boissons aux fruits et jus de fruits, boissons isotoniques, sirops et autres préparations pour faire des boissons, boissons alcoolisées (à l’exception des bières), alcopops, vin, spiritueux; services de vente au détail et de regroupement pour le compte de tiers de sous-verres en papier, sous-verres en carton, maquettes [ornements] en plastique et en bois, sous-verres (vaisselle), mugs, mugs en céramique, mugs en porcelaine, tasses et mugs, modèles étant des jouets, modèles en plastique étant des jouets, ours en peluche, ours en peluche,

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Décision sur opposition n° B 3 193 497 Page 6 sur 12
accessoires pour téléphones mobiles, ouvre-bouteilles, shakers à cocktails, antennes, puzzles ; services de vente au détail et regroupement pour le compte de tiers de sucreries
[bonbons], chocolat, lunettes, lunettes de soleil, tabac, articles pour fumeurs, allumettes, briquets pour fumeurs, mobilier de jardin, oreillers et coussins, ustensiles et récipients de ménage ou de cuisine, peignes et éponges, brosses, matériaux de brosserie, articles de nettoyage, paille de fer, brosses à dents électriques et non électriques, cordes, ficelles, filets, tentes, stores, bâches, voiles, sacs pour le transport de matériaux en vrac, rembourrage ; services de vente au détail liés à la vente de téléphones mobiles, serviettes, bouteilles à boire pour le sport, aimants de réfrigérateur, aimants décoratifs, clés USB, colliers pour animaux de compagnie, tatouages temporaires, sangles à bagages et étiquettes de bagages, bracelets, casques audio, bulles de savon [jouets], baguettes et ensembles de solutions pour faire des bulles, jetons de poker, sucreries [bonbons], barres chocolatées et chewing-gums, bonbons au chocolat, chocolat, biscuits, déodorants et désodorisants d’air ; organisation de promotions utilisant des médias audiovisuels ; préparation d’affichages audiovisuels pour la publicité musicale ; préparation de présentations audiovisuelles à des fins publicitaires ; organisation et conduite d’expositions commerciales dans le domaine de la musique et du divertissement ; organisation et conduite de foires et d’expositions à des fins commerciales et publicitaires ; promotion et conduite de salons professionnels dans le domaine de la musique ; promotion des concerts d’autrui ; promotion des produits et services d’autrui en organisant l’affiliation de leurs produits et services à des concerts et événements musicaux par des sponsors ; promotion des produits d’autrui par la préparation et le placement de publicités dans un magazine électronique accessible via un réseau informatique mondial ; fourniture d’informations sur les produits et services d’autrui via un réseau informatique mondial ; et abonnements à des livres, revues, journaux ou bandes dessinées.

Classe 38 : Télécommunications ; diffusion de programmes de télévision par câble ; diffusion de programmes via un réseau informatique mondial ; radiodiffusion et transmission par câble ; services de diffusion et de transmission de télévision par câble, par réseau et par satellite ; diffusion de musique ; diffusion vidéo ; diffusion audio ; diffusion de télévision par abonnement ; location de matériel de diffusion ; services de diffusion ; services de radiodiffusion ; services de diffusion de données ; services de diffusion par satellite ; services de télédiffusion ; services de diffusion par internet ; transmission de sons et d’enregistrements audiovisuels en continu via l’internet ; diffusion en continu de matériel audio et vidéo sur l’internet ; transmission numérique et électronique de voix, données, sons, images, contenus audio et vidéo, et messages ; services de transmission de vidéo à la demande ; fourniture de salons de discussion et de forums en ligne et de babillards électroniques pour la transmission de messages entre utilisateurs concernant la musique et le divertissement ; fourniture de transmission sans fil de sonneries téléversables et téléchargeables, de voix, de musique, de fichiers mp3, de graphiques, de jeux, d’images, de vidéos, d’informations et d’actualités via un réseau informatique mondial vers des dispositifs de communication mobile sans fil ; envoi et réception de messages vocaux et textuels entre dispositifs de communication sans fil ; location d’installations de radiodiffusion et de télédiffusion ; fourniture de services de communication sans fil, à savoir, transmission de sonneries vers des téléphones mobiles et des dispositifs mobiles ; et fourniture d’un accès multi-utilisateur à un réseau informatique mondial.

Classe 41 : Éducation ; dispensation de formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; production de programmes de télévision et de radio ; compilation de programmes de télévision et de radio pour des tiers ; production et publication de musique ; fourniture de divertissements en ligne, à savoir fourniture d’enregistrements sonores et vidéo non téléchargeables dans le domaine de la musique et du divertissement lié à la musique ; services de divertissement, à savoir fourniture en ligne de sons musicaux préenregistrés non téléchargeables

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et enregistrements vidéo via un réseau informatique mondial ; clubs de fans ; préparation et publication de matériel éducatif pour le compte de tiers dans le domaine de la musique et du divertissement ; production et compilation de programmes radiophoniques ; production d’enregistrements audio et sonores ; production de disques ; production de films et de vidéos ; production de films cinématographiques ; compilation de films cinématographiques ; syndication de programmes de télévision ; divertissements sous forme de programmes de télévision en cours dans le domaine de la musique et du divertissement ; divertissements, à savoir au moyen d’une émission continue de musique et de divertissement distribuée par télévision, satellite, supports audio et vidéo ; publication de livres et de magazines ; divertissements sous forme de programmes radiophoniques en cours dans le domaine de la musique ; divertissements sous forme de concerts et de spectacles en direct d’artistes et de groupes musicaux ; services de divertissement, à savoir apparitions personnelles de groupes musicaux, d’artistes musicaux et de célébrités ; services de divertissement sous forme de spectacles donnés par des artistes musicaux par le biais de la télévision, de la radio et d’enregistrements audio et vidéo ; services de divertissement, à savoir spectacles d’artistes musicaux donnés en direct et enregistrés pour une distribution future ; services d’éducation et de divertissement, à savoir production et présentation d’émissions de télévision, d’événements sportifs, de défilés de mode, de jeux télévisés, d’émissions musicales, de cérémonies de remise de prix et de spectacles comiques devant un public en direct, tous diffusés en direct ou enregistrés pour une diffusion ultérieure ; préparation de programmes de divertissement pour la diffusion ; sélection et compilation de musique préenregistrée pour diffusion par des tiers ; services de divertissement par le biais d’un site web proposant des performances musicales non téléchargeables, des vidéos musicales, des extraits de films connexes, des photographies et d’autres matériels multimédias présentant de la musique et du divertissement ; services de divertissement, à savoir fourniture de critiques en ligne de musique, d’artistes musicaux et de vidéos musicales ; services de divertissement, à savoir fourniture de musique préenregistrée non téléchargeable, d’informations dans le domaine de la musique, et de commentaires et d’articles sur la musique, le tout en ligne via un réseau informatique mondial ; services de divertissement, à savoir apparitions en direct, télévisées et cinématographiques d’un artiste professionnel ; organisation d’expositions de divertissement sous forme de festivals de musique ; services de divertissement, à savoir organisation d’expositions dans le domaine de la musique et des arts ; organisation d’expositions à des fins de divertissement présentant de la musique et des arts ; publication de magazines web ; services d’abonnement à des sonneries de téléphone mobile, à savoir fourniture de services de sonneries pour téléphones mobiles permettant aux utilisateurs de choisir parmi une variété de sons de notification d’appel et de musique ; tous les services précités étant liés à l’industrie multimédia.

Conformément à l’article 10, paragraphe 3, du règlement délégué sur la marque de l’Union européenne, la preuve d’usage doit consister en des indications concernant le lieu, le moment, l’étendue et la nature de l’usage de la marque opposante pour les produits ou services pour lesquels elle est enregistrée et sur lesquels l’opposition est fondée.

Le 22/03/2024, conformément à l’article 10, paragraphe 2, du règlement délégué sur la marque de l’Union européenne, l’Office a imparti à l’opposant un délai expirant le 27/05/2024 pour présenter la preuve de l’usage de la marque antérieure. À la demande de l’opposant, ce délai a été prorogé jusqu’au 27/07/2024. Une deuxième demande de prorogation du délai susmentionné a été présentée le 29/07/2024 (premier jour ouvrable après l’expiration du délai) et a été rejetée le 30/07/2024, accordant à l’opposant jusqu’au 05/08/2024 pour présenter la preuve d’usage pour des raisons d’équité. Le 05/08/2024, dans le délai imparti, l’opposant a présenté la preuve d’usage.

Les preuves à prendre en considération comprennent toutes les preuves soumises avant l’expiration du délai imparti pour la production de la preuve d’usage, même avant la demande de preuve d’usage du demandeur, en l’espèce, elles comprennent les preuves soumises

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Décision sur l’opposition n° B 3 193 497 Page 8 sur 12
pour prouver la renommée de la marque antérieure. Par conséquent, les preuves sont les suivantes :

Preuves reçues le 08/08/2024 :

Annexe 2 : Extrait du site internet www.ververecords.com présentant Verve Records, un label discographique créé en 1956 qui a collaboré avec des artistes et des groupes tels qu’Ella Fitzgerald et le Velvet Underground.

Annexe 3 : Extraits de Wikipédia :

- Page de Verve Records mentionnant que Verve Records est un label discographique américain fondé en 1956 et abrite le plus grand catalogue de jazz au monde, comprenant des enregistrements d’artistes tels qu’Ella Fitzgerald, Nina Simone, Billie Holiday, Bill Evans. Page de la discographie de Verve Records avec la liste des 8000 albums de la série Jazz enregistrés de 1956 à 1974.

Annexe 4 : Extrait du site internet www.discogs.com daté du 29/02/2024 présentant le « label discographique multinational » Verve Records.

Annexe 5 : Captures d’écran des médias sociaux :

- la page Instagram de Verve (ververecords) montrant 30.8000 abonnés,
- la page Twitter de Verve (Verve Records) montrant 18.500 abonnés,
- la page Facebook de Verve (Verve Records) montrant 106.000 abonnés.

Annexe 6 : Captures d’écran du site internet jazz.centerstagestore.com montrant des t-shirts, sacs, tasses, casquettes, à vendre avec le logo de Verve
, et des disques vinyles et CD de divers artistes (Nina Simone, Louis Armstrong, Ella Fitzgerald etc.), la devise est l’USD.

Annexe 7 : Capture d’écran du site internet www.hhv.de, en allemand et daté du 29/02/2024 montrant des disques vinyles d’occasion à vendre en euros où
la marque antérieure apparaît comme
Annexe 8 : Articles de presse :

- article daté du 14/07/2021 de NME concernant la sortie par Verve Records d’un album de musique en hommage au Velvet Underground & Nico

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Décision sur l’opposition n° B 3 193 497 Page 9 sur 12
- article daté du 16/09/2020 intitulé 'Verve Label Group And UMe Release First-Ever Official Music Video For Louis Armstrong’s “What A Wonderful World”'
- article daté du 04/07/2019 'Verve Gets Vital'
- article daté du 26/04/2021 de PR Newswire 'Verve/Une’s Audiophile Vinyl Reissue Series Acoustic Sounds Celebrates Impulse! Records 60th Anniversary With Definitive Pressings Of Some Of The Label’s Best- Known Jazz Albums'
- article daté du 20/04/2021 de Pitchfork 'Kurt Vile Signs With Legendary Jazz Label Verve Records'
Preuves reçues le 19/09/2024:
Annexe 1bis: Extrait du site internet de Universal Music Publishing Group, onglet US, non daté
Annexe 2bis: Article de Digital Music News sur les plus grands labels discographiques daté du 18/06/2021 mentionnant Universal Music Group comme l’un des plus grands labels discographiques – aucune mention de la marque antérieure
Annexe 3bis: Article de FastCompany sur les entreprises les plus innovantes dans le domaine de la musique non daté sans mention de la marque antérieure
Annexe 4bis: Étude de marché Statista confirmant la part de marché de l’opposant sans mentionner la marque antérieure
Annexe 5bis: Extrait du site internet de Universal Music présentant leurs labels
et marques dans lequel la marque antérieure apparaît ,
sans autre indication
Annexe 6bis: Extrait du site internet de Verve Records présentant Verve Records daté du 29/02/2024
Annexe 7bis: Extrait du site internet de Verve Records en 2019-2020 et 2021
Annexe 8bis: Extrait d’entrées Wikipédia sur Verve Records daté du 29/02/2024
Annexe 9: Profil de Verve Records sur Discogs daté du 05/08/2024
Annexe 10: Profils Spotify de plusieurs artistes de Verve Records datés du 05/08/2024
Annexe 11: Extraits des pages Instagram de Verve Records datés du 29/02/204 avec près de 31.000 abonnés et Facebook avec 101.000 abonnés.

Annexe 12: Extrait du site internet de Center Stage montrant l’utilisation des logos Verve sur des produits dérivés avec des t-shirts, des CD, des sacs fourre-tout, des tasses, des casquettes et des sweatshirts à la vente, la devise est l’USD.

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Annexe 13: Capture d’écran du site internet www.hhv.de, en allemand et datée du 29/02/2024, montrant des disques vinyles d’occasion à vendre en euros
où la marque antérieure apparaît comme .

Annexe 14: Extrait du site internet WayBack Machine montrant différents produits Verve Records.

Annexe 15: Extrait du site internet Rough Trade non daté montrant des albums de musique
à vendre sur lesquels la marque antérieure apparaît
Annexe 16: Extraits non datés du site internet Amazon en Allemagne, en France, au Royaume-Uni et en Italie montrant des albums de musique à vendre avec Verve comme label.
Annexe 17: Vinyles et CD avec leur pochette portant le logo Verve Records.

Annexe 18: Articles en ligne de différentes sources sur des artistes de Verve Records.

Le 06/10/2025, après l’expiration du délai de présentation des preuves d’usage, l’opposant a présenté des preuves supplémentaires. La division d’opposition estime approprié de les prendre en considération car cela ne causera aucun préjudice aux intérêts du demandeur.

Annexe 1ter: Un document sans source apparente qui est, selon l’opposant, un résumé des écoutes en continu (streams) de VERVE en Europe pendant la période allant de septembre 2017 à août 2022
Annexe 2ter: Diverses preuves :

- Liste non datée et sans source apparente de CD, vinyles et/ou pochettes d’albums marqués « Made in the EU » selon l’opposant avec de nombreux hyperliens
- Photos ou impressions non datées et sans source apparente de CD, d’albums où la marque antérieure est visible
- Captures d’écran d’articles de presse dans des médias spécialisés concernant des artistes de Verve où le signe « Verve Records » peut apparaître après le nom d’un artiste, tel qu’Ella Fitzgerald, ou mentionnant le label « Verve Records »
L’opposant, dans les preuves soumises, se réfère à des sites internet et des hyperliens.

En vertu de l’article 95, paragraphe 1, du RMCUE, dans les procédures relatives aux motifs relatifs de refus d’enregistrement, l’Office est limité, dans cet examen, aux faits, preuves et arguments fournis par les parties et aux conclusions recherchées. Cette disposition concerne, entre autres, la base factuelle des décisions de l’Office, c’est-à-dire les faits et les preuves sur lesquels ces décisions peuvent être valablement fondées. Il n’appartient pas aux organes de décision de l’Office de vérifier ou de tenter de clarifier les informations soumises en accédant aux sites internet respectifs en vue de vérifier les allégations avancées (04/10/2018, T-820/17, Alfrisa (fig.) / Frinsa F (fig.), EU:T:2018:647, points 61 à 63).

La division d’opposition ne peut se fonder que sur les preuves soumises par les parties, et une simple indication d’un site internet par le biais d’un hyperlien ne constitue pas une preuve. Il est clair que, de par sa nature même, un hyperlien vers un site internet ne permet pas que le contenu et les données auxquels il est censé faire référence soient copiés et

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transmis sous forme de document afin que l’autre partie puisse avoir accès à ces informations. En outre, les sites internet sont facilement mis à jour, et la plupart ne fournissent pas d’archives des éléments précédemment affichés ni d’enregistrements permettant au public d’établir avec précision la date de publication d’un contenu particulier. Par conséquent, l’authenticité, la fiabilité et la stabilité des preuves ne peuvent être suffisamment garanties par la simple soumission d’un hyperlien vers un site internet.

Les preuves en ligne ne sont recevables que dans un nombre limité de cas, ainsi que le prévoit l’article 7, paragraphe 3, du RMCUE, et en particulier en ce qui concerne la justification de droits nationaux antérieurs et la preuve du contenu du droit national conformément à l’article 8, paragraphe 4, du RMUE. Dans tous les autres cas, comme en l’espèce, les preuves, même si elles sont disponibles en ligne, devraient être fournies à l’Office sous forme de documents tels que des impressions/captures d’écran, enregistrés sur un support numérique ou sous une autre forme appropriée. Par conséquent, la soumission de liens directs vers des sites internet ne peut être considérée comme une preuve valable et ne peut être prise en compte.

Appréciation des preuves
La Cour de justice a jugé qu’il y a «usage sérieux» d’une marque lorsque celle-ci est utilisée conformément à sa fonction essentielle, qui est de garantir l’identité de l’origine des produits ou des services pour lesquels elle est enregistrée, afin de créer ou de conserver un débouché pour ces produits ou services. L’usage sérieux n’inclut pas l’usage symbolique ayant pour seul but de préserver les droits conférés par la marque. En outre, la condition d’usage sérieux de la marque exige que la marque, telle que protégée sur le territoire pertinent, soit utilisée publiquement et extérieurement (11/03/2003, C-40/01, Minimax, EU:C:2003:145; 12/03/2003, T-174/01, Silk Cocoon / COCOON, EU:T:2003:68).

En ce qui concerne l’étendue de l’usage, tous les faits et circonstances pertinents doivent être pris en considération, y compris la nature des produits ou services pertinents et les caractéristiques du marché concerné, l’étendue territoriale de l’usage, ainsi que son volume commercial, sa durée et sa fréquence.

L’appréciation de l’usage sérieux implique un certain degré d’interdépendance entre les facteurs pris en compte. Ainsi, le fait que le volume commercial réalisé sous la marque n’ait pas été élevé peut être compensé par le fait que l’usage de la marque a été étendu ou très régulier, et vice versa. De même, la portée territoriale de l’usage n’est qu’un des nombreux facteurs à prendre en considération, de sorte qu’une portée territoriale limitée de l’usage peut être compensée par un volume ou une durée d’usage plus importants.

Les documents déposés par l’opposant ne fournissent pas à la division d’opposition des informations suffisantes concernant le volume commercial, la portée territoriale, la durée et la fréquence de l’usage. En effet, les preuves soumises ne contiennent aucune preuve de ventes des produits et services pertinents sous la marque antérieure sur le territoire pertinent, même en tenant compte de l’exportation. En fait, certaines preuves montrent que l’opposant est un leader dans le secteur des labels de disques musicaux, mais aucune des preuves ne concerne les ventes commerciales de produits et/ou services sous la marque antérieure. La plupart des preuves ne concernent pas spécifiquement l’Union européenne, et lorsqu’elles le font, elles prouvent à peine que certains produits ont été proposés à la vente avec la marque antérieure, mais il n’y a aucune preuve montrant une vente réelle de produits et services sous la marque antérieure.

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Dès lors, même en considérant que l’usage de la marque ne doit pas être quantitativement significatif pour être considéré comme sérieux, la division d’opposition estime que l’opposant n’a pas fourni d’indications suffisantes concernant l’étendue de l’usage de la marque antérieure.

Les facteurs temps, lieu, étendue et nature de l’usage sont cumulatifs (05/10/2010, T-92/09, STRATEGI / Stratégies, EU:T:2010:424, § 43). Cela signifie que les preuves doivent fournir des indications suffisantes sur tous ces facteurs pour prouver un usage sérieux. Étant donné qu’au moins l’étendue de l’usage n’a pas été établie, il n’est pas nécessaire d’examiner les autres conditions. La division d’opposition conclut que les preuves fournies par l’opposant sont insuffisantes pour prouver que la marque antérieure a été sérieusement utilisée sur le territoire pertinent pendant la période pertinente. Par conséquent, l’opposition doit être rejetée conformément à l’article 47, paragraphe 2, du RMUE et à l’article 10, paragraphe 2, du RMDUE.

DÉPENS
Conformément à l’article 109, paragraphe 1, du RMUE, la partie qui succombe dans une procédure d’opposition supporte les taxes et les frais exposés par l’autre partie.

Étant donné que l’opposant est la partie qui succombe, il doit supporter les frais exposés par le demandeur au cours de la présente procédure.

Conformément à l’article 109, paragraphe 7, du RMUE et à l’article 18, paragraphe 1, sous c), i), du règlement d’exécution du RMUE, les frais à payer au demandeur sont les frais de représentation, qui sont fixés sur la base du taux maximal y prévu.

La division d’opposition
Marine DARTEYRE Cindy BAREL Alexandra KAYHAN
Conformément à l’article 67 du RMUE, toute partie à laquelle la présente décision fait grief a le droit de former un recours contre celle-ci. Conformément à l’article 68 du RMUE, l’acte de recours doit être déposé par écrit auprès de l’Office dans un délai de deux mois à compter de la date de notification de la présente décision. Il doit être déposé dans la langue de la procédure dans laquelle la décision faisant l’objet du recours a été rendue. En outre, un mémoire exposant les motifs du recours doit être déposé dans un délai de quatre mois à compter de la même date. L’acte de recours n’est réputé déposé qu’après paiement de la taxe de recours de 720 EUR.