EUIPO, 29 novembre 2023, C‑418/23 P, Mouldpro, EU:C:2023:931

EUIPO 29 novembre 2023

Arguments

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Accepté
Désistement du pourvoi
La Cour a constaté que le désistement a été effectué avant que le pourvoi n'ait été signifié aux autres parties, permettant ainsi la radiation de l'affaire.
Accepté
Dépens dans le cadre du désistement
La Cour a décidé que, dans ce cas, la partie requérante supportera ses propres dépens, conformément à l'article 137 du règlement de procédure.

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Sur la décision

Référence :	EUIPO, 29 nov. 2023, n° C-418/23 P
Numéro(s) :	C-418/23 P
Domaine propriété intellectuelle :	Marque
Dispositif :	Clôturé sans arrêt
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Texte intégral

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ORDONNANCE DU VICE-PRÉSIDENT DE LA COUR
29 novembre 2023 (*)
« Radiation »
Dans l’affaire C-418/23 P,
ayant pour objet un pourvoi au titre de l’article 56 du statut de la Cour de justice de l’Union européenne, introduit le 6 juillet 2023,
Wenz Kunststoff GmbH & Co. KG, établie à Lüdenscheid (Allemagne), représentée par
M^es J. Bühling et D. Graetsch, Rechtsanwälte,
partie requérante,
les autres parties à la procédure étant :

Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO),
partie défenderesse en première instance,
Mouldpro ApS, établie à Ballerup (Danemark),
partie intervenante en première instance,
LE VICE-PRÉSIDENT DE LA COUR,
l’avocate générale, M^me L. Medina, entendue,
rend la présente
Ordonnance
1 Par dépôt e-Curia du 7 novembre 2023, Wenz Kunststoff GmbH & Co. KG a informé la Cour, conformément à l’article 148 du règlement de procédure, qu’elle se désistait de son pourvoi.

2 Dans ces conditions, il y a lieu d’ordonner la radiation de la présente affaire du registre de la
Cour.

3 En application de l’article 137 du règlement de procédure, il est statué sur les dépens dans
l’ordonnance qui met fin à l’instance.

4 En l’espèce, la présente ordonnance étant adoptée avant que le pourvoi n’ait été signifié aux autres parties à la procédure et, par conséquent, avant que celles-ci n’aient pu exposer des dépens, il convient de décider que la partie requérante supportera ses propres dépens.

Par ces motifs, le vice-président de la Cour ordonne :

1) L’affaire C-418/23 P est radiée du registre de la Cour.
2) Wenz Kunststoff GmbH & Co. KG supporte ses propres dépens.
Signatures
* Langue de procédure : l’anglais.