LES CHAMBRES DE RECOURS
DÉCISION de la première chambre de recours du 7 juillet 2023
Dans l’affaire R 2047/2022-1
Dapper Labs Inc.
600-565 Great Northern Way Demanderesse/requérante
BC V5T 0H8 Vancouver,
Canada représentée par VOSSIUS aboutissement PARTNER PATENTANWÄLTE
RECHTSANWÄLTE MBB, Siebertstr. 3, 81675 München (Allemagne)
Recours concernant la demande de marque de l’Union européenne no 18 642 255
LA PREMIÈRE CHAMBRE DE RECOURS
composée de G. Humphreys (président), M. Bra (rapporteur) et A. González Fernández
(membre)
Greffier: H. Dijkema
rend le présent
Langue de procédure: Anglais
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Décision
Résumé des faits
1 Par une demande déposée le 21 janvier 2022, Dapper Labs Inc. (ci-après la
«demanderesse»), revendiquant la priorité de la marque américaine no 97 087 770 déposée le 22 octobre 2021, a sollicité l’enregistrement de la marque verbale
TOUS LES JOURS
pour la liste de services suivante:
Classe 42: Mise à disposition de logiciels en ligne non téléchargeables pour la création, l’affichage et le commerce de collectionnements numériques représentés par des jetons cryptographiques non fongibles via un réseau de chaînes de blocs, dans le domaine du divertissement sportif, proposant des joueurs, des jeux, des images de jeux, des potages, des données, des statistiques, des disques, des effets visuels ou des expériences virtuelles représentées dans des clips audio vidéo, des graphismes ou de la photographie.
2 Le 28 janvier 2022, l’examinateur a soulevé une objection à l’encontre de la demande sur le fondement de l’article 7, paragraphe 1, point b), et de l’article 7 (2) du RMUE, en motivant sa décision comme suit:
Le consommateur anglophone pertinent comprendra le signe comme signifiant: «quelque chose qui est disponible, fourni tout au long de la journée», sur la base de la définition suivante donnée dans le Collins Dictionary:
Tous les jours «tous les jours: disponible tout au long de la journée (par exemple, ils desservent un petit-déjeuner tout jour au café d’autoroutes); se rendant ou durablement toute la journée» (à l’adresse https://www.collinsdictionary.com/dictionary/english/all-day).
Le public pertinent percevrait le signe comme une indication purement élogieuse selon laquelle les services, à savoir fourniture de logiciels informatiques non téléchargeables en ligne, sont fournis/disponibles (par exemple via un réseau de chaînes de blocs) tout au long de la journée.
Le public pertinent ne percevra pas le signe comme une indication de l’origine commerciale, mais simplement comme une information laudative mettant en lumière les aspects positifs des services.
3 Le 8 avril 2022, la demanderesse a présenté des observations qui peuvent être résumées comme suit:
Le public spécialisé pertinent est notamment (NFT) aficionados, qui fait preuve d’un degré d’attention plus élevé et ne percevra pas la marque comme significative par rapport aux services spéciaux en cause en l’espèce «mise à disposition de logiciels en ligne non téléchargeables pour la création, l’affichage et le commerce de collectionnements numériques représentés par des jetons cryptographiques non fongibles via un réseau de chaînes de blocs, dans le domaine du divertissement sportif, proposant des lecteurs, des jeux, des images de jeux, des données, des disques, des photos, des séquences vidéo ou virtuelles». La demanderesse a expliqué
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3 la nature et l’utilisation des «tokens non fongibles» (NFT) et a produit des éléments de preuve (13 annexes) illustrant les NFTN et CryptoKitties NFT, et proposant des plateformes commerciales (Amazon, eBay, Rakuten, Alibaba et Etsy) et divers types de supports numériques disponibles en ligne (tels que vidéo, musique, livres audio, jeux) disponibles sur des plateformes en ligne et des plateformes bancaires.
La signification donnée par le dictionnaire ne signifie pas que le signe sera perçu comme une simple indication élogieuse qui met en avant des aspects positifs des services, c’est-à-dire qu’ils sont fournis/disponibles tout au long de la journée. La fourniture d’horloge/la disponibilité en ligne de logiciels non téléchargeables est leur caractéristique intrinsèque. Rien ne prouve que «ALL DAY» est utilisé dans le commerce comme une expression laudative. Le signe ne fournit aucune information élogieuse concernant les caractéristiques ou la destination des services.
Le signe est doté du minimum de caractère distinctif requis. Le message est vague et nécessite plusieurs étapes mentales. Il peut donc fonctionner comme une indication de l’origine.
L’Office a enregistré des marques comparables contenant l’élément «DAY» qui leur confèrent un caractère distinctif intrinsèque pour des services similaires à ceux objectés.
4 Le 1 septembre 2022, l’examinateur a rendu une décision (ci-après la «décision attaquée») rejetant la marque demandée dans son intégralité en vertu de l’article 7, paragraphe 1, point b), lu conjointement avec l’article 7, paragraphe 2, du RMUE. La décision reposait sur les principales conclusions suivantes:
En ce qui concerne l’affirmation de la demanderesse selon laquelle les consommateurs pertinents sont des spécialistes (experts de NTF), qui font preuve d’un niveau d’attention plus élevé, il convient de noter que les services en cause s’adressent à la fois au grand public et à des professionnels. En tout état de cause, le fait que le public pertinent soit spécialisé ne saurait avoir une influence déterminante sur les critères juridiques utilisés pour l’appréciation du caractère distinctif du signe. Même les consommateurs très attentifs percevront la marque comme simplement promotionnelle et laudative et n’auront pas tendance à accorder une attention particulière à cette indication en tant qu’indication de l’origine commerciale.
En ce qui concerne la signification prétendument erronée du dictionnaire fournie pour le signe, il convient de noter que l’Office n’a pas besoin de prouver que le signe figure dans les dictionnaires pour refuser l’enregistrement de la marque. Les consommateurs anglophones comprendront le signe comme faisant référence à
«quelque chose qui est disponible/fourni tout au long de la journée» (Collins Dictionary), c’est-à-dire «disponible tout au long de la journée ou tout au long de la journée».
Sur le marché pertinent, le signe sera perçu comme un message purement laudatif selon lequel les services (fourniture de logiciels informatiques non téléchargeables en ligne pour la présentation et le commerce de collectionnements numériques représentés par des jetons cryptographiques non fongibles par le biais d’un réseau de chaînes de blocs dans le domaine du divertissement sportif proposant des jeux vidéo d’images de jeux mettent en lumière des statistiques de données enregistrées dans des effets visuels ou des expériences virtuelles représentées dans des clips vidéo audio ou photographie) sont fournis ou disponibles tout au long de la journée. La signification du signe perçue par le public pertinent a été suffisamment claire. La
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4 demanderesse semble être d’accord avec cette signification lorsqu’elle relève que la disponibilité d’horloge des logiciels informatiques non téléchargeables en ligne est «standard et non unique dans ce domaine commercial» et qu’il s’agit donc de leur caractéristique intrinsèque.
En ce qui concerne la critique relative à l’absence de preuve que le terme «ALL DAY» est utilisé dans le commerce en tant qu’expression laudative, selon la jurisprudence, l’Office n’a pas besoin de démontrer que d’autres signes similaires sont utilisés sur le marché pour conclure que la marque est dépourvue de caractère distinctif, mais peut se fonder sur des faits notoires sans avoir besoin de les prouver. Sur la base de l’expérience acquise, l’Office soutient que les consommateurs pertinents percevront le signe comme non distinctif et non comme une marque d’un titulaire particulier. Il appartient à la demanderesse de fournir des informations spécifiques et étayées pour réfuter cette conclusion.
L’allégation et les éléments de preuve de la demanderesse selon lesquels la marque est distinctive dans le secteur pertinent, étant donné que le signe ne fournit pas d’informations laudatives concernant les caractéristiques ou la finalité des services, mais véhiculent un message vague, ne réfutent pas cette analyse. Ce terme peut être refusé en vertu de l’article 7, paragraphe 1, point b), du RMUE lorsqu’il serait perçu comme fournissant uniquement des informations sur la nature des produits et/ou services concernés et non comme une indication de l’origine. En effet, «ALL DAY» ne véhicule pas d’information quant à la finalité des services (contrairement à «medi», par exemple). Toutefois, elle fournit des informations laudatives mettant en évidence leurs aspects positifs, les caractéristiques intrinsèques des services, à savoir qu’ils sont disponibles/fournis tout au long de la journée. Dès lors, le public pertinent ne verra aucune indication d’origine.
En ce qui concerne les marques prétendument comparables enregistrées par l’Office, il convient de noter que chaque affaire doit être appréciée en fonction de ses particularités, sur la base des règlements tels qu’interprétés par le juge de l’Union, et non sur la base d’une pratique antérieure de l’Office. Les enregistrements antérieurs constituent une circonstance à prendre en considération sans être déterminants. Les enregistrements cités par la demanderesse contenant le terme «day» ou d’autres éléments temporels ne sont pas comparables: les signes et les services ne sont pas les mêmes, certains ont été enregistrés il y a de nombreuses années et peuvent refléter la pratique antérieure de l’Office, certains semblent dotés d’un caractère distinctif minimal (voir les motifs fournis sous la forme d’un tableau dans la décision attaquée).
En revanche, plusieurs marques comparables ont été refusées à l’enregistrement par les examinateurs de l’EUIPO et par les chambres de recours, un certain nombre de décisions de l’Office (première instance) et des chambres de recours ont jugé que les marques comparables suivantes ne pouvaient être protégées: 24/02/2022,
R1414/2021-5, day day; La marque de l’Union européenne no 13733266 «Même le dimanche»; No 7283963 «EVERYDAYDATA». Ces exemples confirment que l’examen de chaque demande doit être strict et complet et s’effectuer au cas par cas, plutôt que de se limiter à une simple répétition de décisions comparables.
5 Le 20 octobre 2022, la demanderesse a formé un recours contre la décision attaquée, demandant que celle-ci soit annulée dans son intégralité. Le mémoire exposant les motifs du recours a été reçu le 23 décembre 2022.
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Moyens du recours
6 Les arguments soulevés dans le mémoire exposant les motifs du recours peuvent être résumés comme suit:
L’examinateur n’a pas motivé le refus et a ignoré tous les éléments de preuve comme étant «insuffisants», sans autre justification; a mal interprété la signification de l’expression «ALL DAY» par rapport à la nature des services et a appliqué des critères plus stricts que nécessaire lors de l’appréciation du signe par rapport aux services visés par la demande.
Absence de motivation adéquate
L’examinateur n’a pas clairement motivé le motif de refus. Le raisonnement repose sur une évaluation abstraite sans examiner le signe dans son contexte.
L’examinateur n’a pas exposé les faits qui justifient l’application de l’article 7, paragraphe 1, point b), et n’a pas expliqué le rejet de la marque. Il est indiqué que «c’est sur la base de l’expérience acquise que l’Office fait valoir que les consommateurs pertinents percevront le signe comme non distinctif» et qu’ «il appartient à la demanderesse de fournir des indications concrètes et étayées démontrant que la marque demandée possède un caractère distinctif». Toutefois, les arguments et éléments de preuve de la demanderesse à l’appui du caractère distinctif de la marque, étant donné que le signe ne contient aucune information élogieuse quant aux caractéristiques des services, mais véhiculent un message vague, ont été écartés comme «insuffisants pour réfuter l’analyse de l’Office».
L’examinateur a déclaré que le signe «ne serait perçu que comme fournissant des informations laudatives mettant en évidence des aspects positifs des services, à savoir qu’ils sont disponibles/fournis tout au long de la journée […] Il s’ensuit que le public pertinent n’aura tendance à voir dans le signe aucune indication de l’origine commerciale». Sans exposer les faits qui ont été jugés prouvés, l’examinateur a fait des déclarations concernant la manière dont la marque serait perçue sans expliquer comment la conclusion a été tirée, hormis une référence à l’expérience acquise.
Bien qu’il soit indiqué que la demanderesse doit produire des éléments de preuve pour réfuter l’analyse de l’Office, rien n’indique que les 13 annexes (plus de 200 pages) déposées ont même été considérées, étant donné qu’elles ont été rejetées comme «non convaincantes» sans explication.
Toutefois, l’obligation de motivation de l’examinateur est plus élevée, étant donné que les éléments de preuve démontrent que le moment n’a rien à voir avec les services en ligne très spéciaux en cause. L’examinateur devrait expliquer les raisons pour lesquelles, dans la perception du public pertinent, la marque est laudative pour les services en ligne très spéciaux en cause.
En outre, la motivation est contradictoire et incohérente. L’examinateur a considéré que les enregistrements de marques antérieures ne sont pas comparables à la marque en cause, mais qu’en ce qui concerne les marques «à tout moment» et «ANYDAY» qui couvrent des services de logiciels en ligne et représentent un concept identique à
«ALL DAY», et en ce qui concerne la marque «ALWAYS», qui a une signification presque identique et couvre la fourniture de sites web qui sont similaires à la fourniture de logiciels non téléchargeables, il est indiqué qu’ils possèdent un «minimum de caractère distinctif» ou qu’ils ne véhiculent pas d’informations
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6 laudatives, sans expliquer pourquoi il s’agit d’une appréciation incompréhensible (par exemple, la société ALYDAY a conclu que «ALALL» était similaire à la fourniture de logiciels non téléchargeables). En général, l’examinateur s’appuie sur des déclarations dépourvues de motivation. En outre, il est indiqué que certaines marques ont été «enregistrées il y a des années; la pratique de l’Office a pu changer», sans expliquer (quelle pratique a pu changer? et quelle est la pratique récente pour être considérée comme pertinente?). La manière dont un logiciel informatique non téléchargeable en ligne peut être fourni et utilisé n’a pas changé au cours des années et le calendrier n’a jamais été limité, comme il est notoire. L’examinatrice a cité des décisions qui ne sont pas comparables («day day» concerne la fourniture de logiciels pour des données de santé sensibles et serait perçue comme une promesse), ou trop ancienne («Même le dimanche» a été refusée en 2015 et «EVERYDAYDATA» a été refusée en 2009), de sorte que la pratique de l’Office aurait pu changer.
Caractère distinctif intrinsèque du signe ALL DAY
La marque n’est pas laudative et possède le caractère distinctif minimal requis. Les consommateurs ne percevraient pas comme une caractéristique positive que le logiciel informatique en ligne non téléchargeable de la demanderesse est fourni/disponible tout au long de la journée. Étant donné que tous les logiciels en ligne non téléchargeables peuvent être utilisés à tout moment de la journée, le signe ne peut introduire un changement positif qui pourrait conférer un avantage concurrentiel aux services de la demanderesse. Il n’existe aucun lien entre les logiciels et le calendrier non téléchargeables en ligne et aucun utilisateur raisonnable ne pourrait penser que «ALL DAY» fait référence au moment où le service est disponible, étant donné qu’il existe un accès aussi long à l’internet, un logiciel en ligne non téléchargeable peut être utilisé à tout moment. Dès lors, «ALL DAY» est ambigu dans ce contexte.
Sur la perception du public pertinent
La marque désigne des services très spécifiques, à savoir la fourniture d’un logiciel informatique très spécifique pour la création d’affichages numériques et le commerce d’objets à collectionner numériques représentés par des jetons cryptographiques non fongibles via un réseau de chaînes de blocs dans le domaine du divertissement sportif. Les services s’adressent à un public pertinent très spécifique, en particulier les passionnés de NFT.
L’examinateur a cité la jurisprudence en ce qui concerne l’attention réduite des consommateurs très attentifs à l’égard des slogans, en supposant d’emblée que la marque est frappante. Toutefois, les utilisateurs quotidiens — et encore moins aficionados — considèrent comme acquis que le logiciel en ligne non téléchargeable est disponible tout au long de l’horloge et ne le considérerait même pas comme une caractéristique principale, mais plutôt comme une présupposition technique générale.
La marque n’est pas laudative précisément parce que la disponibilité des services d’un 24 heures est une condition de base à ce point qu’aucun ne ferait un tel lien. Les clients s’occupent du coût des logiciels non téléchargeables, de leurs caractéristiques, de l’assistance technique en cas de trouble, etc. et ne penseraient
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7 même pas que la marque a trait au nombre d’heures ou au moment où le logiciel est disponible ou accessible.
Signification du signe — pas de nature laudative
L’examinateur a conclu que «ALL DAY» est élogieux, d’après une remarque générale, qu’il sera compris comme «quelque chose qui est disponible/fourni tout au long de la journée». Les éléments de preuve contenaient plusieurs exemples pratiques qui prouvent que la fourniture de logiciels informatiques non téléchargeables en ligne n’a pas trait au calendrier (NFT de NBA, CryptoKitties NFT; vidéo, musique, livre audio, plateformes de jeux, plates-formes bancaires), mais l’examinatrice les a ignorées. Tous ces éléments montrent que des logiciels informatiques non téléchargeables en ligne peuvent être utilisés en 24/7, quel que soit le domaine d’activité, étant donné qu’il s’agit simplement de la manière dont ils sont censés fonctionner. Le signe ne met pas en évidence une caractéristique positive des services et ne sera pas interprété de cette manière.
La disponibilité de l’horloge est une horloge. Les utilisateurs savent que le streaming est possible à tout moment étant donné qu’il ne dépend pas d’une intervention humaine (par exemple, un vendeur) et que, par conséquent, la disponibilité de processus numériques ne dépend pas de l’horaire de travail des personnes. Même sur des marchés en ligne tels qu’Amazon ou eBay, où les êtres humains doivent encore extraire des produits depuis l’entrepôt, l’utilisateur peut commander la journée et la nuit. Le fait que les services en ligne de logiciels non téléchargeables soient disponibles 24 heures sur 24 a trait à la manière dont l’internet fonctionne. Le signe ne met pas en évidence une caractéristique positive des services et ne sera pas interprété de cette manière étant donné qu’il ne s’agit tout simplement pas d’un critère approprié pour ces services. Dès lors, le signe «ALL DAY» n’est ni prononcé, ni descriptif.
Il n’y a aucune raison que le public pertinent perçoive le signe «ALL DAY» comme étant promotionnel dans ce contexte. Quelque chose est promotionnel s’il fait la publicité, mais pas où quelque chose est une vérité technique générale. Les éléments de preuve produits, en particulier les annexes 4 à 10, montrent qu’aucune entreprise fournissant des logiciels non téléchargeables en ligne — quelle que soit la branche et le marché — ne peut chercher à obtenir un avantage sur la question de savoir si ces logiciels peuvent être utilisés à certains endroits ou à tous les endroits de la journée.
Ces éléments de preuve ont été ignorés.
Le signe «ALL DAY» est ambigu
L’examinateur a ignoré l’ambiguïté du signe «ALL DAY». Toutefois, le fait que le signe se compose de deux mots connus de la langue anglaise ne signifie pas nécessairement qu’il véhicule une signification claire ni que le public pertinent n’aura pas à réfléchir au message qu’il véhicule. Comme l’examinatrice elle-même se demande «Always what?». Étant donné que le calendrier n’est pas pertinent pour les logiciels informatiques non téléchargeables en ligne, les consommateurs devront éponger le concept que le signe représente. Cela nécessite de prendre des mesures mentales supplémentaires, de sorte que le lien n’est pas immédiat.
Le signe est doté du minimum de caractère distinctif requis.
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Motifs
7 Le recours est conforme aux dispositions des articles 66 et 67 et de l’article 68, paragraphe 1, du RMUE. Il est recevable.
Sur la prétendue absence de motivation adéquate
8 Conformément à l’article 94, paragraphe 1, du RMUE, les décisions de l’Office doivent être motivées. Selon une jurisprudence constante, l’obligation de motivation répond au double objectif de permettre, d’une part, aux intéressés de connaître les justifications de la mesure prise afin de défendre leurs droits et, d’autre part, au juge de l’Union d’exercer son contrôle sur la légalité de la décision. La motivation doit être logique et ne présenter entre autres pas de contradiction interne entravant la bonne compréhension des motifs sous-tendant l’acte (12/12/2017, T 35/16-, Vita, EU:T:2017:88, § 45; 04/05/2018,
187/17-, Mega Liner, EU:T:2018:254, § 34). Si une décision est entachée d’arguments contradictoires, elle est considérée comme insuffisamment motivée au sens de l’article 94, paragraphe 1, du RMUE [-27/10/2016, 537/14 P, So bio etic (fig.)/SO…? et al.,
EU:C:2016:814-, § 36; 29/06/2022, R 659/2022-4, LINEA (fig.), § 12; 16/07/2021, R
389/2021-5, Forme d’un cylindre avec système de verrouillage spécial (3D), § 12).
9 La question de savoir si la motivation d’une décision satisfait à ces exigences doit être appréciée au regard non seulement de son libellé, mais aussi de son contexte, ainsi que de l’ensemble des règles juridiques régissant la matière concernée (19/05/2010,-464/08, Superleggera, EU:T:2010:212, § 47; 21/10/2004, 47/02-P, Colour (nuance d’orange),
EU:C:2004:649, § 63-65; 27/10/2016, c-537/14 P, So bio etic (fig.)/SO…? et al.,
EU:C:2016:814, § 32; 01/12/2016, 642/15-P, FORME D’UN FOUR (3D), EU:C:2016:918, §-24).
10 Si l’EUIPO refuse l’enregistrement d’un signe en tant que marque de l’Union européenne, il doit indiquer, à l’appui de sa décision, le motif absolu ou relatif de refus et la disposition dont il découle et exposer les faits qu’il considère comme prouvés et qui, selon lui, justifient l’application de la disposition invoquée. Une telle motivation est, en principe, suffisante (09/07/2008,-304/06, Mozart, EU:T:2008:268, § 46; 23/01/2014,
68/13-, Care to care, EU:T:2014:29, § 28).
11 Dans son mémoire exposant les motifs du recours, la demanderesse formule plusieurs critiques à l’encontre de la motivation de la décision attaquée.
12 Premièrement, la demanderesse affirme que l’examinateur n’a pas exposé les faits qui justifient l’application de l’article 7, paragraphe 1, point b), et n’a pas expliqué le rejet de la marque. Toutefois, déjà dans la première lettre d’objection, l’examinateur a défini la signification de la marque et a noté que la marque sera perçue comme une indication purement élogieuse qui met en avant les aspects positifs des services de «fourniture de logiciels informatiques non téléchargeables» en cause, à savoir qu’ils sont fournis/disponibles (par exemple via un réseau de chaînes de blocs) tout au long de la journée, et non comme une indication de l’origine. Bien que succincte, ce raisonnement était suffisant pour permettre à la demanderesse de comprendre les motifs de l’objection et de se défendre.
13 Deuxièmement, la requérante critique, en substance, le prétendu défaut de motivation de la conclusion de la décision attaquée selon laquelle la marque serait perçue comme une indication élogieuse et non comme une marque, fondée sur l’expérience acquise, sans répondre aux arguments et aux éléments de preuve de la requérante. La demanderesse affirme principalement qu’il n’existe aucun élément promotionnel ou élogieux indiquant
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que les services en cause sont fournis ou disponibles tout au long de la journée, étant donné que cette caractéristique est inhérente à la fourniture de logiciels informatiques non téléchargeables en ligne, comme en témoignent également les annexes 4 à 10, qui montrent que le divertissement ou les contenus/supports numériques connexes tels que vidéos, films, livres audio, musique, etc. peuvent toujours être consultés et consommés sur l’internet.
14 Il est vrai que, dans la décision attaquée (sous le titre «Réponse aux arguments de la demanderesse»), sur la base d’une jurisprudence bien établie, l’examinateur a affirmé que «c’est sur la base de l’expérience acquise qu’il est soutenu que les consommateurs pertinents percevront le signe comme non distinctif et non comme une indication de l’origine de la part d’un titulaire particulier» (15/03/2006, 129/04,-Plastikflaschenform, EU:T:2006:84, § 19), et qu’il appartient à la demanderesse de fournir des informations spécifiques et étayées pour démontrer que, malgré l’expérience distinctive de l’Office (194/01, 05/03/2003, Plastikflaschenform,-EU:T:2003:53, § 48).
15 Toutefois, l’examinateur a résumé (sous le titre «Résumé des arguments de la demanderesse» de la décision attaquée) les arguments de la demanderesse (en mentionnant le type de preuve déposé, voir point 1) et a également fourni des réponses motivées (sous la section III «Réponse aux arguments de la demanderesse», pages 3 à 7)
à chacun des arguments avancés par la demanderesse à l’appui de son point de vue selon lequel la marque possède un caractère distinctif, expliquant notamment pourquoi chacun de ces arguments n’est pas pertinent selon la jurisprudence et ne saurait infirmer la conclusion selon laquelle la marque est distinctive.
16 En ce qui concerne, en particulier, l’argument principal de la demanderesse selon lequel le signe ne fournit aucune information élogieuse quant aux caractéristiques des services, mais véhicule un message vague, l’examinatrice a souligné d’emblée (page 2 de la décision attaquée) que, selon une jurisprudence bien établie, les marques dépourvues de caractère distinctif sont celles qui ne permettent pas au public pertinent de «répéter une expérience d’achat, si elle s’avère positive, ou de l’éviter, si elle s’avère négative, à l’occasion d’une acquisition ultérieure des produits ou services concernés» (27/02/2002, EU:T:2002:42). En outre, l’examinateur a noté (à la page 4, premier paragraphe de sa décision) qu’en l’espèce, la demanderesse semble admettre que la disponibilité d’horloge en ligne de logiciels non téléchargeables est «standard et non unique dans ce domaine commercial» et qu’il s’agit donc de leur caractéristique intrinsèque. L’examinateur a également expliqué pourquoi l’argument de la demanderesse ne saurait infirmer la conclusion selon laquelle la marque est dépourvue de caractère distinctif en indiquant (page 4), d’une part, qu’un signe tombe sous le coup de l’article 7, paragraphe 1, point b), du RMUE lorsque — comme en l’espèce — il serait perçu comme fournissant uniquement des informations sur la nature des produits ou services et non comme indiquant leur origine, et, d’autre part, que le signe «ALL DAY», «fournit des informations laudatives mettant en évidence les aspects positifs des services, à savoir qu’ils sont disponibles/ne sont pas fournis tout au jour». Bien que bref, ce raisonnement était suffisant pour permettre à la demanderesse de comprendre pourquoi son argument selon lequel la «disponibilité d’horloge» des services de divertissement en ligne est leur caractéristique intrinsèque et les éléments de preuve à l’appui n’ont pas été considérés comme pertinents et n’a pas infirmé la conclusion de l’examinateur selon laquelle la marque est dépourvue de caractère distinctif.
17 Troisièmement, la demanderesse insiste sur le fait que l’Office est tenu de fournir une réponse spécifique allant au-delà des exigences minimales de motivation, en gardant à
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l’esprit que la demanderesse a produit des éléments de preuve et des arguments, en particulier en ce qui concerne des marques similaires précédemment enregistrées par l’EUIPO (09/07/2008,-304/06, Mozart, EU:T:2008:268, § 54), et souligne des lacunes dans les raisons invoquées par l’examinateur pour distinguer cette affaire de certains enregistrements antérieurs.
18 Toutefois, il ressort de l’analyse ci-dessus (aux points 11 à 16) que, conformément à la jurisprudence (citée au paragraphe 10), l’examinateur a bien exposé les faits qui justifient l’application de l’article 7, paragraphe 1, point b), du RMUE — qui ne sont pas différents de ceux invoqués et étayés par la demanderesse elle-même — et a expliqué, bien que de manière succincte, les raisons pour lesquelles ces faits justifient l’application de ce motif de refus, contrairement aux arguments de la demanderesse.
19 Le fait que les explications de l’examinateur puissent ne pas donner satisfaction au demandeur ou ne pas répondre pleinement à ses attentes ne signifie pas que la décision attaquée n’est pas correctement motivée. La légalité de la décision attaquée, y compris le bien-fondé et le caractère suffisant des motifs fournis par l’examinateur en réponse aux arguments de la demanderesse, est soumise au contrôle de la chambre de recours dans le cadre du présent recours.
Article 7, paragraphe 1, point b), du RMUE
20 Conformément à l’article 7, paragraphe 1, point b), du RMUE, les marques qui sont dépourvues de caractère distinctif sont refusées à l’enregistrement. Selon une jurisprudence constante, le caractère distinctif d’une marque au sens de l’article 7, paragraphe 1, point b), du RMUE signifie que cette marque permet d’identifier les produits ou services pour lesquels l’enregistrement est demandé comme provenant d’une entreprise déterminée et donc de distinguer ces produits et services de ceux d’autres entreprises (-29/04/2004, 473/01 P-indirects, 474/01 P, Tabs, EU:C:2004:260, § 32;
08/05/2008,-304/06 P, Eurohypo, EU:C:2008:261, § 66; 21/01/2010, 398/08-P,
Vorsprung durch Technik, EU:C:2010:29, § 33), de sorte que le consommateur qui acquiert les produits et services désignés peut répéter l’expérience, si elle s’avère positive, ou l’éviter, si elle s’avère négative, lors d’une acquisition ultérieure (30/06/2004, 281/02-, Mehr für Ihr Geld, EU:T:2004:198, § 24; 27/02/2002, T-79/00,
Lite, EU:T:2002:42, § 26).
21 Cette disposition empêche l’enregistrement des marques dépourvues du caractère distinctif qui, seul, les rend aptes à remplir leur fonction essentielle (voir arrêt du
16/09/2004,-329/02 P, SAT.2, § 23). Toutefois, un degré minimal de caractère distinctif suffit pour écarter l’objection. L’absence de caractère distinctif ne saurait résulter de la seule constatation que le signe manque d’originalité ou d’imagination (05/04/2001,-87/00, EASYBANK, EU:T:2001:119, § 39, 45).
22 Les marques visées par l’article 7, paragraphe 1, point b), du RMUE sont celles qui sont réputées incapables d’exercer la fonction essentielle de la marque, à savoir celle d’identifier l’origine commerciale du produit ou du service en cause, afin de permettre ainsi au consommateur qui acquiert le produit ou le service désigné par la marque de faire, lors d’une acquisition ultérieure, le même choix si l’expérience s’avère positive ou de faire un autre choix si elle s’avère négative-(27/02/2002, 34/00, Eurocool, EU:T:2002:41, § 37; 27/02/2002, T-79/00, Lite, EU:T:2002:42, § 26).
23 Tel est le cas, notamment, des signes qui sont communément utilisés dans le commerce pour les produits ou les services concernés (15/09/2005, T 320/03-, Live richly,
EU:T:2005:325, § 65), ainsi que pour des signes qui sont des termes génériques,
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habituels ou communément utilisés dans le secteur des produits ou des services en cause pour identifier ou distinguer une qualité de ceux-ci (27/02/2002-, 79/00, Lite, EU:T:2002:42, § -33). En outre, lorsque le public pertinent dans le domaine visé par la demande de marque perçoit un signe comme fournissant des détails sur les caractéristiques des produits ou des services qu’il désigne et non comme indiquant l’origine des produits en cause, en l’absence de tout élément additionnel, la marque ne satisfait pas aux exigences de l’article 7, paragraphe 1, point b), du RMUE-(29/04/2010, 586/08, BioPietra, EU:T:2010:171, § 22; 08/05/2008,-304/06 P, Eurohypo,
EU:C:2008:261, § 69).
24 S’agissant de marques composées de signes ou d’indications qui sont par ailleurs utilisés en tant que slogans publicitaires, indications de qualité ou expressions incitant à acheter les produits ou les services visés par cette marque, leur enregistrement n’est pas exclu en raison d’une telle utilisation. Quant à l’appréciation du caractère distinctif de telles marques, il n’y a pas lieu d’appliquer à celles-ci des critères plus stricts que ceux applicables à d’autres signes (12/07/2012,-311/11 P, WIR MACHEN DAS BESONDERE EINFACH, § 25 et jurisprudence citée; 21/10/2004, 64/02-P, Das Prinzip der Bequemlichkeit, EU:C:2004:645, § 32, 41, 44; 21/01/2010,-398/08 P, Vorsprung durch Technik, EU:C:2010:29, § 35-, 38).
25 La notion d’intérêt général sous-jacente à l’article 7, paragraphe 1, point b), du RMUE se confond avec la fonction essentielle de la marque qui est de garantir au consommateur ou à l’utilisateur final l’identité d’origine du produit ou du service désigné par la marque, en lui permettant de distinguer sans confusion possible ce produit ou ce service de ceux qui ont une autre provenance-(08/05/2008, 304/06 P, Eurohypo, EU:C:2008:261, § 56).
26 Le caractère distinctif d’un signe doit être apprécié, d’une part, par rapport aux produits ou aux services pour lesquels l’enregistrement est demandé et, d’autre part, par rapport à la perception qu’en a le public pertinent (21/01/2010-, 398/08 P, Vorsprung durch Technik, EU:C:2010:29, § 34 et jurisprudence citée; 08/05/2008,-304/06 P, Eurohypo, EU:C:2008:261, § 67; 29/04/2004, C-473/01 P; 474/01-P, Tabs, EU:C:2004:260, § 33).
Public pertinent
27 En l’espèce, la requérante ne conteste pas que, le signe demandé étant composé de mots de la langue anglaise, le public pertinent est composé des consommateurs anglophones de l’Union.
28 Il n’est pas non plus contesté que, compte tenu de la nature des services en cause, compris dans la classe 42, qui consistent à mettre à disposition un logiciel en ligne non téléchargeable, le public pertinent est composé, d’une part, de professionnels et, d’autre part, de consommateurs moyens, censés être normalement informés et raisonnablement attentifs et avisés (21/01/2010, 398/08-P, Vorsprung durch Technik, EU:C:2010:29, § 34).
29 Toutefois, la requérante fait valoir que les services en cause, visant à fournir un logiciel informatique très spécifique, adresse aux NFT «afficionados» qui font preuve d’un niveau d’attention plus élevé à l’égard de ces services et reproche à l’examinateur d’avoir considéré que les consommateurs pertinents feront preuve d’un degré d’attention moindre, en supposant que le signe serait perçu comme une indication laudative, ce que la requérante conteste.
30 Par souci d’opportunité, suivant l’avis de la demanderesse, la chambre de recours supposera que, compte tenu de la nature «particulière» des logiciels en ligne non
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12 téléchargeables fournis, les services en cause s’adressent à «NFT aficionados», dont le niveau d’attention serait plutôt élevé à l’égard de ces produits et services.
31 Toutefois, il est de jurisprudence constante qu’un niveau d’attention plus élevé du public pertinent ne saurait avoir une influence déterminante sur les critères juridiques d’appréciation du caractère distinctif d’un signe. S’il est vrai que le niveau d’attention d’un public spécialisé est, par définition, plus élevé que celui d’un consommateur moyen, il ne s’ensuit pas nécessairement qu’un caractère distinctif plus faible du signe est suffisant lorsque le public pertinent est spécialisé (12/07/2012,-311/11 P, Wir machen das Besondere einfach, EU:C:2012:460, § 48; 02/12/2020, T-26/20, Forex,
EU:T:2020:583, § 39; 10/02/2021, 341/20-, Radioshuttle, EU:T:2021:72, § 35). En effet, une marque doit permettre au public pertinent de distinguer, sans faire preuve d’une attention particulière, les produits ou services qu’elle désigne de ceux d’autres entreprises, de sorte que le seuil de caractère distinctif nécessaire à l’enregistrement d’une marque ne saurait dépendre de son niveau d’attention [14/02/2019-, 123/18, DARSTELLUNG EINES HERZENS (fig.), EU:T:2019:95, § 17].
32 Par conséquent, les arguments de la demanderesse concernant le degré d’attention plus élevé du public pertinent à l’égard des services en cause ne sauraient modifier l’appréciation du signe «ALL DAY», en l’espèce.
33 En effet, contrairement à ce qu’affirme la demanderesse, un niveau d’attention et de connaissance plus élevé n’implique pas nécessairement qu’un signe est moins soumis à un motif absolu de refus. En fait, cela peut être tout à fait contraire (11/10/2011,-87/10,
Pipeline, EU:T:2011:582, § 28; 07/05/2019, 423/18-, vita, EU:T:2019:291, § 13-14).
34 Enfin, eu égard à la marque demandée, qui, comme expliqué ci-dessous et contrairement à ce qu’affirme la demanderesse, sera perçue comme une indication informative et/ou élogieuse tout à fait banale, à supposer même que le public pertinent soit composé de professionnels et de «NFT aficionados», l’examinateur n’a pas commis d’erreur en ajoutant que le niveau d’attention du public pertinent est susceptible d’être relativement faible, s’agissant d’indications purement promotionnelles, qui même bien des consommateurs avertis ne sont pas déterminants aux fins d’indiquer l’origine commerciale (05/12/2002-, 130/01, Real Solutions, EU:T:2002:301, § 24); 06/06/2013,
T-515/11, Innovation for the real world, EU:T:2013:300, § 25-26). Cela vaut même pour des produits et/ou services dont le niveau d’attention du public pertinent est généralement élevé (21/03/2014,-81/13, BigXtra, EU:T:2014:140, § 24; 25/03/2014,
291/12-, Passion to perform, EU:T:2014:155, § 32; 29/01/2015, T-609/13, So what do I do with my money, EU:T:2015:688, § 27; 29/01/2015, T-59/14, Investing for a new world, EU:T:2015:56, § 27).
Sur la perception du signe dans le contexte des services contestés
35 Selon la spécification, les services en cause compris dans la classe 42 consistent en la
«mise à disposition en ligne de logiciels non téléchargeables» dédiés aux NFT («jetons non fongibles»), qui sont un type spécifique de «objets à collectionner numériques». La demande décrit en détail les caractéristiques des logiciels fournis comme étant «pour la création, l’affichage et le commerce de objets à collectionner numériques représentés par des jetons cryptographiques non fongibles via un réseau de chaînes de blocs, dans le domaine du divertissement sportif, comprenant des joueurs, des jeux, des images de jeux, des potages, des données, des statistiques, des disques, des effets visuels ou des expériences virtuelles représentées dans des clips audio vidéo, des graphismes ou des photographies».
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36 La demanderesse a expliqué le caractère «spécial» des «tokens non fongibles» (NFT) et a produit des éléments de preuve (13 annexes) illustrant les NFTN et CryptoKitties NFT, et proposant des plateformes commerciales (Amazon, eBay, Rakuten, Alibaba et Etsy), divers types de supports numériques (tels que vidéo, musique, livres audio, jeux) disponibles sur des plateformes en ligne et des plates-formes bancaires.
37 La requérante ne conteste pas que le signe «all day» (ou «tous les jours») est une combinaison de mots du dictionnaire signifiant «disponible tout au long de la journée; émerge ou durable tout jour», selon la définition du dictionnaire fournie par l’examinateur tirée du Collins Dictionary.
38 En outre, la demanderesse reconnaît également expressément que «la disponibilité en ligne d’horloges de logiciels non téléchargeables fournis par le biais de plateformes est leur caractéristique caractéristique intrinsèque et non quelque chose d’unique dans ce domaine» et a soumis des éléments de preuve (en particulier les annexes 4 à 10), montrant que des logiciels informatiques non téléchargeables (jeux, vidéo, musique, plateforme de livres audio, applications bancaires) sont toujours fournis/disponibles tout au long de la journée, 24/7, quel que soit le domaine d’activité, étant donné que c’est simplement sur le mode de fonctionnement des plateformes internet.
39 À cet égard, la chambre de recours observe que les éléments de preuve produits par la demanderesse confirment clairement ce qui est déjà notoire, à savoir que les supports numériques et logiciels en ligne, de tous types, sont couramment disponibles et accessibles à tout moment via des plateformes internet.
40 Toutefois, les faits non contestés susmentionnés n’étayent pas le point de vue de la demanderesse selon lequel le signe «ALL DAY» est distinctif, mais réfutent plutôt son point de vue. La demanderesse fait essentiellement valoir que, étant donné que la
«disponibilité d’horloge» est une caractéristique inhérente à tous les supports numériques et aux logiciels fournis en ligne sur l’internet, la «chronologie» est dénuée de pertinence et ne peut décrire aucune caractéristique pertinente des services en cause, pas plus qu’elle ne pourrait fournir un avantage concurrentiel aux services de la demanderesse consistant à fournir un logiciel en ligne non téléchargeable dédié aux NFT. Ainsi, le signe n’est pas laudatif, mais «ambigu» et distinctif pour les services en cause.
41 L’argumentation de la demanderesse, plutôt que de soutenir sa thèse selon laquelle le signe serait perçu comme une marque distinctive, est plutôt destructrice. En effet, les marques qui font référence à une caractéristique commune à une catégorie générale de produits ou de services ont été refusées comme dépourvues de caractère distinctif et même purement descriptives au sens de l’article 7 (1) (b) et (c) du RMUE par le Tribunal (05/12/2000,-T 32/00, Electronica, EU:T:2000:283, §-43; 19/05/2010, T-108/09,
EDUCA, EU:T:2010:213, § 31) et par les chambres de recours.
42 En particulier, dans la décision de la chambre de recours du 12/10/2010, R 1415/2009-1,
à tout moment, le signe «any time», qui représente un concept identique à «ALL DAY», comme le reconnaît la demanderesse, sur la base de sa signification intrinsèque et des caractéristiques notoirement connues et non contestées des produits et services fournis en ligne, souligné par la demanderesse, la chambre de recours a conclu que le signe «any time» est descriptif et également dépourvu de caractère distinctif, au sens des articles 7
(1) (c) et (b) du RMC (à présent, et 1415/2009, tels que cités dans les classes 35 et 9-).
43 Premièrement, compte tenu du concept véhiculé, le signe «à tout moment» a été jugé particulièrement apte à décrire des caractéristiques désirables de produits et services, en particulier dans les classes 9, 35, 41 et 42, au sens de l’article 7, paragraphe 1, point c),
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du RMUE (12/10/2010-, R 1415/2009 1, à tout moment, § 59-63; 63 À 68; 72-75), entre autres, dans la mesure où il informe directement et sans ambiguïté le public anglophone d’une caractéristique essentielle de celle-ci, en particulier qu’ils sont disponibles à tout moment, par exemple via l’internet, ou qu’ils contiennent une caractéristique qui le rend particulièrement apte à accéder à des produits ou services disponibles en ligne à tout moment et à les utiliser.
44 La chambre de recours a également souligné qu’en l’état actuel de l’évolution technologique, où la disponibilité permanente des produits et services est devenue dans une large mesure la réalité, notamment grâce aux technologies de l’internet, l’adverbe temporelle «à tout moment» ne serait même pas considéré comme une «exagération impossible». En fait, une multitude de produits et de services peuvent être obtenus de nos jours «à tout moment», par l’intermédiaire de l’internet et des technologies de l’internet: le commerce électronique et les achats en ligne, l’enseignement en ligne, la banque en ligne, le divertissement électronique (y compris la télévision sur Internet, le casino virtuel, les paris en ligne, etc.) sont des exemples typiques où des produits et services peuvent être acquis ou utilisés, en ligne, à tout moment (12/10/2010, R-1415/2009 1, à tout moment, § 62-65).
45 La chambre de recours a ajouté que, de nos jours, la disponibilité permanente des produits et services est une caractéristique essentielle pour l’utilisateur. Le grand succès des services électroniques (commerce électronique, banque électronique, enseignement en ligne, divertissement en ligne, etc.) est en grande partie dû au fait que, précisément parce qu’ils sont disponibles à tout moment, ils répondent de manière adéquate aux besoins de la société moderne, dans laquelle la vie privée doit s’adapter à des horaires professionnels serrés. Dans ce contexte, la disponibilité permanente des produits et services est une caractéristique importante, recherchée par les consommateurs, tant dans leur vie professionnelle que dans leur vie privée. Cela peut expliquer pourquoi des adverbes horaires (ou spatiaux) indiquant une disponibilité permanente et totale sont communément utilisés dans le commerce, pour divers types de produits ou de services, pour informer le consommateur qu’il n’y a pas de temps ou d’autre restriction à leur obtention. Par conséquent, l’adverbe temporelle informe à tout moment immédiatement le consommateur d’une caractéristique souhaitable des produits et services en cause et peut apporter un avantage concurrentiel substantiel aux commerçants, dont la plupart souhaitent pouvoir faire la publicité de la disponibilité permanente de leurs produits et services (12/10/2010, R 1415/2009-1, à tout moment, § 66-68).
46 Compte tenu des explications fournies par la chambre de recours dans sa décision précitée (12/10/2010, R 1415/2009-1, à tout moment), contrairement à ce que pense la demanderesse, même si l’on considère que «rond the horloge available» est une caractéristique «inhérente» considérée comme une «condition préalable technique» liée au mode de fonctionnement de l’internet, il n’en demeure pas moins que le signe «ALL
DAY» indique incontestablement une caractéristique commune à toutes sortes de produits et services fournis en ligne par le biais de plateformes internet, y compris des services tels que ceux en cause. Contrairement à ce que soutient la demanderesse, le fait que le rond d’horloge soit une caractéristique commune et inhérente à la nature de tous les produits et services fournis en ligne par le biais de plateformes internet ne signifie pas que cette caractéristique n’a «rien à voir» avec les services de la demanderesse en cause en l’espèce. Au contraire, cela signifie que la disponibilité rond des horloge, qui est une caractéristique commune à toutes sortes de produits et de services fournis en ligne sur l’internet, est également une caractéristique des services de la demanderesse, qui consistent à fournir en ligne un logiciel non téléchargeable dédié aux NFT, en cause.
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L’argument de la demanderesse selon lequel cette caractéristique n’a «rien à voir» avec les services en cause en l’espèce est manifestement erroné.
47 En outre, contrairement à ce qu’affirme la demanderesse, même si l’on considère que la «disponibilité d’horloge» est considérée comme acquise, pour tous les produits et services fournis en ligne par le biais de plateformes internet, quel que soit le secteur du marché, le signe «ALL DAY» indique toujours une caractéristique souhaitable qui peut procurer un avantage concurrentiel aux produits et services de la demanderesse par rapport à ceux de ses concurrents. Premièrement, cette caractéristique, qui est inhérente à toutes les plateformes en ligne, dédiées à tous les types de produits et services accessibles ou téléchargeables en ligne (par exemple, livres électroniques téléchargeables
à partir de plateformes internet), offre un avantage par rapport aux produits et services concurrents qui ne sont disponibles qu’au cours des heures de travail des magasins en ligne (ex. livres papier achetés dans une librairie de rue; jeux/divertissements fournis dans des établissements de jeux). Deuxièmement, comme observé par la demanderesse, les clients s’occupent également d’autres caractéristiques de logiciels non téléchargeables, telles que le soutien technique fourni en cas de problème, et, par conséquent, le public pourrait également établir un lien entre le signe et la «disponibilité d’horloge» de tels services de soutien proposés par la demanderesse, fournissant un avantage concurrentiel par rapport aux concurrents exploitant d’autres plateformes en ligne fournissant des logiciels non téléchargeables.
48 Dès lors, contrairement à ce que soutient la demanderesse, l’indication selon laquelle les services de la demanderesse consistant à fournir un logiciel spécifique non téléchargeable sont disponibles, accessibles et/ou soutenus 24 heures sur 24, indique une caractéristique souhaitable et est parfaitement en mesure de procurer un avantage concurrentiel aux produits et services spécifiques de la demanderesse par rapport aux concurrents fournissant des produits ou services similaires, en ligne ou sur le marché réel.
49 Il s’ensuit qu’il ne saurait être reproché à l’examinateur d’avoir considéré que le signe «ALL DAY», indiquant «rond the horloge available», est susceptible d’être perçu comme une indication faisant simplement ressortir une caractéristique désirable, à savoir la disponibilité de l’horloge, l’accessibilité, le support des services de la demanderesse en cause en l’espèce, qui consistent à fournir un logiciel en ligne non téléchargeable dédié aux NFT.
50 De toute évidence, cette seule constatation n’est ni nécessaire, ni suffisante, pour conclure que la marque était dépourvue de caractère distinctif. En effet, pour autant que ce public perçoit la marque comme une indication de l’origine commerciale, le fait qu’elle soit simultanément, voire même en premier lieu, appréhendée comme une formule promotionnelle est sans incidence sur son caractère distinctif (21/01/2010,
398/08-P, Vorsprung durch Technik, EU:C:2010:29, § 45).
51 Toutefois, la conclusion de l’examinateur selon laquelle la marque est dépourvue de caractère distinctif, pour les services en cause compris dans la classe 42, n’était pas exclusivement fondée sur la connotation élogieuse du signe. Comme expliqué ci-dessus (au point 16), la conclusion de l’examinateur selon laquelle le signe «ALL DAY» est dépourvu de caractère distinctif repose sur la considération (aux pages 2 à 4 de la décision attaquée) selon laquelle le signe ne permettrait pas au public pertinent de répéter l’expérience d’achat, ce qui est le cas, notamment, lorsque le signe serait perçu comme fournissant uniquement des informations sur une caractéristique des produits ou services et non comme indiquant leur origine commerciale (par analogie, 27/02/2002, T
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79/00,-Lite, EU:T:2002:42, § 26-), et non comme indiquant l’origine laudative des produits et services concernés (par analogie, 15/09/2005-, 320/03, Lite, EU:T:2005:325,
§ 35).
52 En l’espèce, rien dans le signe ALL DAY ne pourrait amener les consommateurs pertinents, voire les amateurs de NTN, à percevoir le signe comme une indication de l’origine commerciale des services de la demanderesse qui consistent à fournir un logiciel en ligne non téléchargeable. Le signe ne fait que souligner la disponibilité rond des horloges, l’accessibilité, le support, des services de la demanderesse, ce qui constitue indéniablement une caractéristique de toutes sortes de produits et de services disponibles en ligne, y compris les services dédiés de la demanderesse en cause en l’espèce. La demanderesse ne nie pas que le concept véhiculé par le signe, à savoir la disponibilité d’horloge, est une caractéristique des services en cause, qui est commune à tous les produits et services fournis en ligne, quelle que soit la ligne d’activité. Ainsi, en l’absence de tout élément additionnel, le signe sera simplement perçu comme fournissant des informations sur une caractéristique des services (par analogie, 27/02/2002,-79/00,
Lite, EU:T:2002:42, § 26, 35-), soulignant leurs aspects positifs (15/09/2005, 320/03-,
Live richly, EU:T:2005:325, § 65, 66), et non comme indiquant leur origine commerciale.
53 Par souci d’exhaustivité, la chambre de recours relève que l’argumentation de la demanderesse, mettant l’accent sur la manière dont le signe ne présente aucune connotation élogieuse, parce que la disponibilité rond des horloges est une caractéristique courante intrinsèque, attendue de toutes sortes de produits et services fournis en ligne par le biais de plateformes en ligne (un fait notoire, également confirmé par les nombreux éléments de preuve téléchargeables fournis par la demanderesse), plutôt que d’étayer l’avis de la demanderesse selon lequel le signe serait perçu comme une indication de l’origine commerciale pour les services en cause, y compris par rapport à tous les services en ligne, en ce qui concerne tous les services fournis en ligne, ne fait que souligner les services en ligne à l’égard de tous les services fournis en ligne, à savoir des services fournis en ligne pour lesquels le signe serait perçu comme une indication de l’origine commerciale des services en cause.
54 En effet, même à supposer que, contrairement à ce que soutient l’examinateur, «rond the horloge available» soit une caractéristique si insignifiante et attendue que le public pertinent ne percevrait aucune connotation élogieuse mettant en avant les aspects positifs des services en cause, comme le prétend la demanderesse, cela ne saurait modifier la conclusion de la décision attaquée selon laquelle le signe «ALL DAY» est dépourvu de caractère distinctif et doit être refusé à l’enregistrement pour les services demandés en classe 42, conformément à l’article 7, paragraphe 1, point b), du RMUE.
55 Comme l’a relevé à juste titre l’examinateur lors de l’appréciation de l’absence de caractère distinctif du signe, au sens de l’article 7, paragraphe 1, point b), du RMUE, il convient d’examiner si la marque est apte à identifier les produits ou services visés par la demande comme provenant d’une entreprise déterminée et donc à les distinguer de ceux d’autres entreprises-(08/05/2008, 304/06 P, Eurohypo, EU:C:2008:261, § 66). Dans ce contexte, l’argument de la demanderesse selon lequel le signe «ALL DAY» ne serait pas descriptif ou couramment utilisé comme une indication (laudative) pour les services visés par la demande est dénué de pertinence ou, à tout le moins, n’est pas déterminant. Même si le signe demandé n’était pas descriptif au sens de l’article 7, paragraphe 1, point c), du RMUE, ou couramment utilisé dans le commerce en tant qu’indication générique au sens de l’article 7, paragraphe 1, point d), du RMUE, ce simple fait ne le
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17 rendrait pas nécessairement distinctif, au sens de l’article 7, paragraphe 1, point b), du RMUE. Le simple fait que le signe ne véhicule aucune information sur la nature ou la destination des produits ou services en cause ne suffit pas à rendre le signe distinctif
(17/04/2008,-294/06, Vitality, EU:T:2008:116, § 23).
56 Le signe «ALL DAY» correspond à l’une des épingles habituelles de l’adverbe «tous les jours» signifiant «tout au long de la journée», «toute la journée», couramment utilisé dans le langage courant et dans le commerce. Le message clairement véhiculé par le signe est que quelque chose est disponible «à tout moment», «rond the horloge», «24 heures par jour» (contrairement à quelque chose qui n’est disponible que pendant un temps donné de la journée, par exemple pendant les heures d’ouverture des magasins de rue).
57 Lorsque l’adverbe temporelle «tout le jour» est utilisé en relation avec les services qui consistent à fournir un logiciel en ligne non téléchargeable, en cause en classe 42, il produira avant tout, dans l’esprit du public pertinent, l’idée que le logiciel en ligne non téléchargeable en question est disponible, accessible, soutenu, etc., tout au long de la journée, à tout moment de l’horloge, conformément à son sens commun, dans le langage courant et dans le commerce.
58 Même si le signe «ALL DAY» n’est pas une indication générique dans le domaine des services en cause, il n’en demeure pas moins que le concept clairement véhiculé par l’adverbe temporelle, à savoir leur disponibilité d’horloge à tout moment, à 24 heures par jour du logiciel en ligne non téléchargeable, est couramment utilisé dans le cadre de la commercialisation des services concernés (15/09/2005, T 320/03-, Live richly, EU:T:2005:325, § 65; 27/02/2002, T-79/00, Lite, EU:T:2002:42, § 26, 35-38).
59 L’adjectif «tous les jours» (ou «tous les jours») n’a rien de «vague» ou d’ «ambiguïté» lorsqu’il est utilisé en rapport avec les services consistant à fournir le logiciel en ligne non téléchargeable consacré aux NFT, demandé compris dans la classe 42. Le point de vue de la demanderesse selon lequel, dans ce contexte, le signe est «ambigu» étant donné que «rond the horloge available» est une caractéristique intrinsèque de tous les produits et services fournis en ligne, étant donné que c’est de cette manière que l’internet fonctionne, de sorte que «le temps n’a rien à voir» avec les services en cause, est manifestement erroné, comme expliqué ci-dessus.
60 Sur la base de sa signification évidente et commune, le signe ne fait que souligner une caractéristique connue et attendue de toutes sortes de produits et services disponibles en ligne. La perception claire du signe «ALL DAY» ne saurait être éclipsée — mais plutôt renforcée — par le fait que cette caractéristique est bien connue et attendue de toutes sortes de produits et services fournis en ligne par le biais de plateformes internet.
61 Le message véhiculé est tellement évident et banal que, lorsque le signe «ALL DAY» est utilisé en relation avec les services consistant en la fourniture d’un logiciel en ligne non téléchargeable, dédié aux NFT, compris dans la classe 42, en cause en l’espèce, le public ciblé, même les passionnés de NFT, le percevra simplement comme une indication que les services — les logiciels en ligne non téléchargeables en question — sont disponibles (accessibles et soutenus) autour de l’horloge.
62 Même à supposer que, comme le prétend la demanderesse, la «disponibilité rond de l’horloge» des services, clairement soulignée par le signe «ALL DAY», soit considérée comme une «présupposition technique» attendue de toutes sortes de produits et services en ligne, cela ne signifie pas que le signe sera perçu comme une indication de l’origine des services de la demanderesse consistant en la fourniture du logiciel en ligne non
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téléchargeable en question. Loin de là, cela signifie que le signe «ALL DAY» serait simplement perçu comme une indication de la plus banalité, ce qui ne fait que souligner une caractéristique des services de la demanderesse, qui est aussi courante que l’on peut l’attendre de toutes sortes de produits et services fournis en ligne. Dès lors, le public pertinent percevra le signe en cause comme se limitant à fournir des détails sur une caractéristique intrinsèque des services qu’il désigne et non comme indiquant l’origine de ces services (voir, en ce sens, 08/05/2008,-304/06 P, Eurohypo, EU:C:2008:261, § 69).
63 Dès lors, le fait que le signe puisse être perçu comme une indication d’un trait commun inhérent à la nature de tous les produits et services fournis en ligne, qui est considéré comme accordé, et non comme une indication laudative, ne saurait remettre en cause, mais renforce plutôt l’exactitude de la conclusion de l’examinateur selon laquelle la marque est dépourvue de caractère distinctif pour les services de la demanderesse consistant en la fourniture d’un logiciel en ligne non téléchargeable dédié aux NT en cause, au sens de l’article 7, paragraphe 1, point b), du RMUE.
64 En conclusion, contrairement à ce que soutient la demanderesse, il n’en demeure pas moins que le message véhiculé par le signe «ALL DAY» ne permet pas de distinguer les services de divertissement en ligne de la demanderesse, contrairement à ce que soutient la demanderesse, que la «disponibilité d’horloge» des services en cause soit considérée comme une caractéristique de la plus banalité considérée comme étant accordée et attendue, ou comme une caractéristique souhaitable.
65 Que le signe soit perçu comme laudatif ou comme une indication informative tout à fait banale, aucun élément supplémentaire ne permet de considérer que l’adverbe «all day» (ou «tout le jour») est inhabituel ou pourrait avoir une signification propre qui, dans la perception du public pertinent, distingue les services de la demanderesse de ceux ayant une autre origine commerciale.
66 C’est précisément parce que les verbes temporels portant le même concept que «tout le jour» sont communément utilisés dans le langage courant et dans le commerce, pour indiquer que quelque chose est disponible à tout moment autour de l’horloge (08/05/2008,-304/06 P, Eurohypo, EU:C:2008:261, § 69), en particulier pour mettre en évidence une caractéristique désirable commune à toutes les sortes de produits et de services disponibles en ligne sur l’internet auxquels on peut accéder-, acquis et jouir de l’horloge (13/07/2005, T 242/02, Top, EU:T:2005:284, § 95), le signe «ALL» ne peut être considéré comme étant pertinent pour désigner l’origine commerciale du signe «ALL».
67 Étant donné que le signe n’indique pas immédiatement au public pertinent l’origine commerciale des services en cause provenant d’une entreprise déterminée, il est incapable de remplir la fonction essentielle d’une marque.
68 Dès lors, le signe est dépourvu de caractère distinctif et doit être refusé à l’enregistrement conformément à l’article 7, paragraphe 1, point b), du RMUE.
69 Enfin, la référence faite par la demanderesse à des enregistrements antérieurs ne saurait modifier les conclusions ci-dessus. Ainsi que l’a également rappelé l’examinateur, si l’Office doit s’efforcer de parvenir à une pratique cohérente, la légalité des décisions concernant l’enregistrement d’un signe en tant que marque de l’Union européenne doit être appréciée uniquement sur la base de la réglementation, telle qu’interprétée par le juge communautaire, et non sur la base d’une pratique décisionnelle antérieure de l’Office (27/02/2002, 106/00-, Streamserve, EU:T:2002:43, § 66-67). Au demeurant,
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pour des raisons de sécurité juridique et, précisément, de bonne administration, l’examen de toute demande d’enregistrement doit être strict et complet afin d’éviter que des marques ne soient enregistrées de manière indue (10/03/2011,-51/10 P, 1000,
EU:C:2011:139, § 77 et jurisprudence citée; 12/12/2013, 70/13-P, PHOTOS.COM,
EU:C:2013:875, § 44). Le fait que, dans un autre cas, un examinateur ait pu adopter une approche moins restrictive ne constitue pas une violation des principes d’égalité de traitement et de protection de la confiance légitime (voir, par analogie, 10/03/2011,-51/10 P, 1000, EU:C:2011:139, § 79; 12/12/2013, 70/13-P, PHOTOS.COM,
EU:C:2013:875, § 47).
70 En outre, les chambres de recours ne sauraient être liées par les décisions d’instances inférieures de l’Office (26/11/2015,-T 181/14, Nordschleife, EU:T:2015:889, § 44; 29/09/2016, T-337/15, RESCUE, EU:T:2016:578, § 43; 30/03/2017, T-209/16, APAX PARTNERS, EU:T:2017:240, § 31; 22/05/2014,-228/13, exact, EU:T:2014:272, § 48;
27/03/2014, 554/12-, Aava Mobile, EU:T:2014:158, § 65; 09/11/2016,-T 290/15,
SMARTER TRAVEL (fig.), EU:T:2016:651, § 73).
71 Par souci d’exhaustivité, la chambre de recours relève que toutes les marques prétendument comparables contenant le mot ou la suite de lettres «day» ou les adjectifs temporels enregistrés par l’EUIPO (annexe 13) ont été enregistrées d’office par un examinateur, sans que les chambres de recours ou le juge de l’Union n’aient jamais eu la possibilité d’examiner la légalité de ces enregistrements. Toutefois, des marques composées d’adverbes temporels, conceptuellement similaires à «ALL DAY», telles que «ALL DAY», ont toujours été refusées à l’enregistrement pour toutes sortes de produits et services disponibles, accessibles et téléchargeables en ligne via l’internet, par les chambres de recours, conformément à l’article 7, paragraphe 1, point b), et/ou à l’article
7 (1) (c) du RMUE (-24/02/2022, R1414/2021 5, day; voir également 09/01/2017, R
1412/2016-1, Always on). Dans la décision du 12/08/2010, R 1415/2009-1, à tout moment, § 79 et suivants, précitée, la chambre de recours a refusé l’enregistrement du signe «à tout moment», entre autres pour des produits et services compris dans les classes 9, 35, 41 et 42, non seulement en raison de son caractère descriptif au sens de l’article 7, paragraphe 1, point c), mais également en vertu de l’article 7, paragraphe 1, point b), du RMUE, en raison de son absence de caractère distinctif pour des raisons autres que son caractère descriptif.
72 «À tout moment» et «ANYDAY» qui couvrent des services de logiciels en ligne et représentent un concept identique à «ALL DAY», et en ce qui concerne la marque
«ALWAYS», qui a une signification presque identique et couvre la fourniture de sites web qui est similaire à la fourniture de logiciels non téléchargeables, il est indiqué qu’ils possèdent un «minimum de caractère distinctif» ou qu’ils ne véhiculent pas d’informations laudatives, sans expliquer l’appréciation différente (par exemple, il est incompréhensible que «ALWAYS»
73 La plupart des marques citées ne sont même pas comparables, étant donné qu’elles font référence à des concepts différents (par exemple, un jour ou une heure spécifique d’un jour, comme «Sunday», «Midday», «The day after tomorrow», ou à des événements tels que «World Crypto day», ou des concepts qui ne sont pas des adverbes temporels, comme «One photo a day», etc.). En ce qui concerne les marques constituées d’un adverbe dans le temps (par exemple, «à tout moment», «Anyday», «Always»), avec un concept identique ou similaire à celui du signe en cause, enregistré d’office dans la classe 42, la chambre de recours estime que ces dernières marques, dans la mesure où elles pourraient être a priori comparables à l’espèce, apparaissent fragiles dans le cas d’une
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20 procédure de nullité étant donné qu’elles ne sont pas conformes à la jurisprudence des chambres de recours, citée ci-dessus (entre autres, la décision du 12/10/2010-, R 1415/2009). En tout état de cause, le simple fait que, dans certains autres cas, un examinateur aurait indûment accepté d’office certaines marques comparables ne constitue pas une raison d’annuler la décision attaquée, ce qui est conforme à la jurisprudence du Tribunal et des chambres de recours.
74 En l’espèce, l’enregistrement du signe «ALL DAY» en tant que marque pour les services en cause est incompatible avec l’article 7, paragraphe 1, point b), du RMUE, conformément à la jurisprudence du juge de l’Union et des chambres de recours précitée.
75 Il y a lieu de conclure que c’est à juste titre que, dans la décision attaquée, la division d’opposition a conclu que le signe «ALL DAY» était dépourvu de caractère distinctif au regard des services demandés.
76 Le recours doit être rejeté.
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Dispositif Par ces motifs,
déclare et arrête: Rejette le recours;
Signature
G. Humphreys
Greffier:
Signature
H. Dijkema
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LA CHAMBRE



Signature Signature
M. Bra A. González Fernández
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