DIVISION D’OPPOSITION
Opposition NAlbanie B 3 154 147
Intelligent Technologies Spółka Akcyjna, Al. Krakowska 61A, 05-090 Sękocin Nowy (Pologne) (opposante)
un g a i ns t
Liquide Telecommunications Limited, 6 New Street Square, EC4A 3bf London, Royaume- Uni (demanderesse), représentée par Kilburn ± Strode LLP, Laapersveld 75, 1213 VB Hilversum, Pays-Bas (mandataire agréé).
Le 22/02/2023, la division d’opposition rend la présente
DÉCISION:
1. L’opposition no B 3 154 147 est rejetée dans son intégralité.
2. L’opposante supporte les frais, fixés à 300 EUR.
MOTIFS
Le 06/09/2021, l’opposante a formé une opposition contre tous les services visés par la demande de marque de l’Union européenne no 18 408 598 LIQUID INTELLIGENT TECHNOLOGIES (marque verbale). L’opposition est fondée sur l’enregistrement de la
marque de l’Union européenne no 18 036 364 (marque figurative). L’opposante a invoqué l’article 8, paragraphe 1, point a), du RMUE, à savoir l’article 8, paragraphe 1, point b), du RMUE.
Risque de confusion — article 8, paragraphe 1, point b), du RMUE
Constitue un risque de confusion le risque que le public puisse croire que les produits ou les services en cause, dans l’hypothèse où ils portent les marques en question, proviennent de la même entreprise ou, le cas échéant, d’entreprises liées économiquement. L’existence d’un risque de confusion dépend de l’appréciation, lors d’une évaluation globale, de plusieurs facteurs interdépendants. Ces facteurs incluent la similitude des signes, la similitude des produits et services, le caractère distinctif de la marque antérieure, les éléments distinctifs et dominants des signes en conflit et le public pertinent.
a) Les services
Les services sur lesquels l’opposition est fondée sont les suivants:
Classe 38: Mise à disposition et location d’installations et d’équipements de télécommunications; Location de lignes de télécommunications; Mise à

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disposition d’installations pour la réception et la transmission radio; Location de circuits téléphoniques; Mise à disposition d’installations de télécommunication; Mise à disposition d’infrastructures de télécommunication à des fins éducatives; Mise à disposition d’installations pour téléconférences à des fins éducatives; Mise à disposition d’installations pour la transmission et la réception par radio; Mise à disposition d’installations de communication par câble; Mise à disposition d’installations de communication par radio; Mise à disposition d’installations de communication par satellite radio; Fourniture d’accès à des infrastructures de télécommunications pour des utilisateurs tiers; Location de routeurs de télécommunications; Location d’équipements de radiocommunication; Location d’appareils et instruments de communication; Location de modems; Location d’appareils et d’instruments de communication pour ordinateurs; Location de canaux de communication; Location d’appareils de communication; Location d’appareils et d’installations de télécommunication; Location d’appareils de radiotransmission; Location d’appareils de stockage de messages; Location d’appareils de remise de messages; Location de systèmes de communication sans fil; Location de systèmes de transmission de signaux micro-ondes; Location d’équipements de télécommunication; Location d’installations de télécommunication; Mise à disposition d’installations pour téléconférences; Location de matériel de diffusion par satellite; Location d’appareils et d’équipements de télécommunication permettant de se connecter à des réseaux; Location d’appareils pour la transmission de messages; Location d’appareils pour la transmission de signaux vidéo; Location de systèmes de communication; Location d’équipements de télécommunication, y compris téléphones et télécopieurs; Location de téléphones; Services de télécommunications; Communications téléphoniques; Transmission électronique sans fil de signaux vocaux; Services de téléphonie sans fil; Services de barrage d’appels; Services de téléphonie locale et longue distance; Services téléphoniques entre États; Transfert de données par téléphone; Transfert d’informations par téléphone; Transmission d’appels téléphoniques; Transmission de données par le biais d’un traitement électronique d’images par liaison téléphonique; Transmission de messages par téléphone et télécopie; Transmission de messages par téléphone; Transfert d’appels téléphoniques ou de télécommunications; Téléphonie sans fil; Services de communication par téléphone portable;
Fourniture de services de communication vocale sur Internet; Services de filtrage des appels; Services de communications téléphoniques longue distance; Services de communications téléphoniques fournis pour des lignes d’assistance et centres d’appels; Services de communications téléphoniques payantes; Services de communication de voix sur IP [VoIP]; Services d’échanges téléphoniques; Services de décollement de PBX; Services de PBX sans fil; Services de messagerie vocale sans fil; Services de messagerie numérique sans fil; Services de répondeurs téléphoniques automatiques; Fourniture de lignes téléphoniques à flux continu; Téléconférences audio;
Services de télécommunications téléphoniques fournis via des cartes téléphoniques prépayées; Services de communication mobile; Services de messagerie téléphonique; Services de stockage de messages vocaux;
Services de récupération de messages vocaux; Services de téléphonie mobile sans fil; Services de téléconférences; Services téléphoniques informatisés; Services téléphoniques internationaux; Services de téléphonie et de télécommunications; Services de télécopie; Services de radiomessagerie par téléphone; Services de radiomessagerie par téléphone; Services de radiomessagerie [radio, téléphone ou autres moyens de communications électroniques]; Services de messagerie téléphonique vocale; Services de transmission de voix; Services de renvoi d’appels; Services de messagerie

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vocale; Services d’enregistrement d’appels; Services de messages courts; Services de communications téléphoniques; Services de vidéo-téléphonie;
Services de messagerie textuelle; Services de téléphonie longue distance; Services de diffusion; Diffusion de vidéos; Services de télétexte interactif; Diffusion audio, vidéo et multimédia par le biais d’Internet et d’autres réseaux de communication; Services de diffusion sans fil; Diffusion audio numérique; Diffusion et transmission d’émissions de radio; Transmission de données vidéo par Internet; Transmission et diffusion de données; Transmission de données audio par Internet; Transmission d’émissions numériques audio et vidéo sur un réseau informatique mondial; Diffusion audio; Diffusion de contenus audiovisuels et multimédias par Internet; Programmes de diffusion via un réseau informatique mondial; Diffusion de programmes sur Internet; Diffusion de programmes vidéo et audio sur Internet; Services de diffusion audio et vidéo fournis par le biais d’Internet; Services de radiodiffusion, télévision et diffusion par câble; Radiodiffusion et télédiffusion, également via des réseaux câblés; Transmission de contenus générés par les utilisateurs via l’internet; Services de transmission par câble et par satellite; Services de transmission audiovisuelle; Services de diffusion liés à la télévision par protocole internet; Communication informatique et accès à Internet; Fourniture d’accès à du contenu, à des sites web et à des portails; Transmission électronique sans fil de données; Transmission électronique sans fil d’images; Transfert sans fil de données par Internet; Transfert sans fil de données par le biais de la téléphonie mobile numérique; Transfert sans fil de données par le biais de protocoles d’applications sans fil; Livraison de documents en ligne par le biais d’un réseau informatique mondial; Fourniture de liens de communication électronique;
Services de livraison de musique numérique par des moyens de télécommunication; Fourniture d’alertes de notification par courrier électronique par le biais de l’internet; Transmission de messages et données par transmission électronique; Accès au contenu, aux sites web et aux portails; Distribution de données ou d’images audiovisuelles par le biais d’un réseau informatique mondial ou d’Internet; Location de lignes de télécommunications pour accéder à des réseaux informatiques; Location de réseaux locaux; Transmission électronique de données et de documents via des terminaux informatiques et des dispositifs électroniques; Transmission électronique de courrier et de messages; Transmission électronique de données et de documents par terminaux d’ordinateurs; Transmission électronique d’actualités; Transmission électronique de messages, données et documents; Échange électronique de données stockées dans des bases de données accessibles via des réseaux de télécommunications; Transmission électronique de données; Communications via un réseau informatique mondial ou Internet; Communication par ordinateurs; Communications par terminaux d’ordinateurs; Communications informatiques pour la transmission d’informations; Collecte et distribution de messages par courrier électronique; Exploitation de réseaux locaux; Transmission internationale de données;
Communication par réseaux privés virtuels; Communication par réponse vocale interactive; Communications par réseau de fibres optiques; Transmission d’informations par ordinateur; Transmission électrique de données par le biais d’un réseau mondial de traitement de données à distance, y compris l’internet; Transmission électronique de programmes informatiques via Internet; Transfert électronique de fichiers; Transmission électronique d’images, de photographies, d’illustrations et d’images graphiques sur un réseau informatique mondial; Transmission d’informations par voie électronique; Transmission d’informations par réseaux informatiques; Transmission d’informations via des réseaux sans fil ou câblés; Transmission d’informations en ligne; Transmission d’informations numériques;

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Communication de données par courrier électronique; Transfert d’informations et de données par le biais de services en ligne et d’Internet; Transfert d’informations et de données par le biais de réseaux informatiques et d’Internet; Transfert et diffusion d’informations et de données par le biais de réseaux informatiques et d’Internet; Fourniture de connexions de télécommunications à un réseau informatique mondial ou à des bases de données; Fourniture de connexions de télécommunications à un réseau informatique mondial; Collecte et transmission électroniques de messages; Transmission et distribution de données ou d’images audiovisuelles par le biais d’un réseau informatique mondial ou d’Internet; Transmission de données par voie électronique; Transmission de données par appareils audiovisuels; Transmission de données par Internet; Transmission de données ou d’images audiovisuelles par le biais d’un réseau informatique mondial ou d’Internet; Transmission de données et d’informations par voie informatique et électronique; Transmission de données par câble; Transmission de données;
Télécommunications par courrier électronique; Télécommunications par terminaux d’ordinateurs via télématique, satellite, radio, télégraphes, téléphones; Services d’accès à Internet; Fournisseurs d’accès à Internet (FAI); Fourniture de services de réseaux privés virtuels; Fourniture aux utilisateurs d’accès sécurisé à distance via l’internet à des réseaux informatiques privés; Mise à disposition d’installations de vidéoconférence; Fourniture d’installations de communication pour l’échange de données par voie électronique; Mise à disposition de services de connexions de télécommunication à Internet ou à des bases de données; Services de communication par ordinateur; Services de télécommunications, à savoir, services RNIS; Services de télécommunications basés sur l’internet; Services de transmission de données informatiques; Services de messagerie en ligne; Services de communication de données; Services de communication via des réseaux informatiques; Services de communication à des fins de vidéoconférence; Services de télécommunications fournis par le biais de l’internet, de l’intranet et de l’extranet; Services de télécommunications fournis par le biais de portails et de plates-formes internet; Services de télécommunications fournis par le biais de plates-formes et de portails sur l’internet et d’autres supports; Services de télécommunications, à savoir fourniture de services de réseaux de fibres optiques; Fourniture d’accès à des informations via des réseaux de données; Fourniture d’accès à des informations via Internet; Fourniture d’accès à des informations sur l’internet; Fourniture d’accès à des données sur des réseaux informatiques; Fourniture d’accès à Internet et à d’autres réseaux de communication; Fourniture de services d’accès à l’internet; Fourniture d’accès sans fil multi-utilisateurs à l’internet; Fourniture d’accès à des utilisateurs multiples à un réseau informatique mondial; Fourniture d’accès à Internet à des utilisateurs (fournisseurs de services); Mise à disposition de services de connexions de télécommunication à Internet; Mise à disposition de connexions de télécommunications à un réseau mondial de communication ou à des bases de données; Fourniture d’accès aux télécommunications et aux liens de bases de données informatiques et Internet; Fourniture d’accès aux télécommunications à des bases de données et à Internet; Fourniture d’accès informatique à des réseaux de communication; Fourniture d’accès à des réseaux informatiques mondiaux et à d’autres réseaux informatiques; Fourniture d’accès à un réseau informatique mondial pour le transfert et la diffusion d’informations; Fourniture d’accès à un réseau informatique mondial d’informations; Fourniture d’accès à des réseaux informatiques et à Internet; Fourniture d’accès à des réseaux informatiques; Transmission sécurisée de données, de sons ou d’images; Services de conseils dans le domaine des télécommunications; Services de conseils professionnels en matière de

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télécommunications; Services numériques audio et/ou vidéo par télécommunications; Informations en matière de télécommunications;
Information en matière de communication; Services de télécommunications interactives; Communications via des réseaux multinationaux de télécommunications; Communication de données par voie de télécommunications; Transmission d’informations par réseaux nationaux et internationaux; Communication de données par voie électronique; Transfert de données par voie de télécommunications; Transmission d’informations par réseaux de communications électroniques; Transmission d’informations de bases de données via des réseaux de télécommunications; Transmission de données, de messages et d’informations; Services d’informations en matière de télécommunications; Services d’informations et de conseils en matière de services de télécommunications; Services d’information, d’assistance et de conseil en matière de télécommunications; Services d’accès aux télécommunications; Services de conseils et d’assistance en matière de communication sans fil et d’équipements de communication sans fil; Services de conseillers en télécommunications; Services de conseils en matière d’équipements de communication; Fourniture de télécommunications sans fil par le biais de réseaux de communications électroniques; Fourniture d’informations sur les tarifs des télécommunications; Mise à disposition d’informations en matière de communication sans fil; Services de communications sans fil; Services d’informations en ligne concernant les télécommunications; Services de télécommunications par fibres optiques; Services de télécommunications pour la diffusion de données; Services de télécommunications fixes; Services de télécommunications air-sol; Services d’acheminement et de jonction pour télécommunications; Services de communication sans fil à large bande; Services de télécommunications sur réseaux numériques; Services de télécommunications fournis par le biais de réseaux câblés, sans fil et de fibres optiques; Services de télécommunications fournis par le biais de réseaux en fibres optiques; Services de télécommunications entre réseaux informatiques; Exploitation de réseaux de télécommunications à large bande; Transmission par systèmes de télécommunications; Transmission d’un réseau de télécommunications; Transmission par satellite de télécommunications; Exploitation de réseaux de communications électroniques; Services de vidéoconférence; Services de transmission et de réception de données par télécommunication; Services de transmission de données à haut débit pour opérateurs de réseaux de télécommunications; Services de téléconférence et de vidéoconférence; Mise
à disposition de connexions de télécommunications électroniques; Fourniture de connexions de télécommunications pour centres de données; Transmission de données à distance par le biais de télécommunications; Fourniture d’accès à haut débit à des réseaux informatiques et de communication; Fourniture d’accès à des services de stockage de télécommunication; Fourniture d’accès à des réseaux de télécommunications; Fourniture d’accès à des réseaux de communications électroniques et à des bases de données électroniques;
Envoi, réception et renvoi de messages.

Classe 42: Tests, authentification et contrôle de la qualité; Analyse et évaluation du développement de produits; Analyse du développement de produits; Audits de qualité; Contrôle de la qualité des produits; Contrôle de la qualité de systèmes informatiques; Contrôle de la qualité de logiciels; Évaluation de la performance de systèmes informatiques en comparaison à des standards; Supervision et inspection techniques; Suivi de processus pour l’assurance de la qualité; Tests, analyses et contrôles de signaux de télécommunication; Test d’ordinateurs; Essai de systèmes de traitement électronique de données; Test d’équipements

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informatiques; Tests de programmes informatiques; Services de tests de diagnostic assistés par ordinateur; Mesures techniques; Services de certification de messages transmis par télécommunication; Services de certification de données transmis par télécommunication; Services d’authentification (contrôle) de données transmises par télécommunications; Services d’authentification (contrôle) de messages transmis par télécommunication; Services scientifiques et technologiques; Services de conseils en ingénierie dans le domaine des essais; Conseils en ingénierie en matière de traitement de données; Services de conseils en ingénierie des télécommunications; Fourniture de rapports en ingénierie; Génie des télécommunications; Services d’ingénierie d’applications sur grands et moyens systèmes informatiques; Services d’ingénierie dans le domaine de la technologie de la communication; Services de conception d’ingénierie assistée par ordinateur; Services d’ingénierie en matière d’ordinateurs; Services d’ingénierie en matière de programmation informatique; Services d’ingénierie; Analyse de signaux de télécommunication; Services de conseil en ingénierie en matière de programmation informatique; Services d’assistance technique (conseils) dans le domaine des télécommunications; Conseils techniques en matière de sécurité; Surveillance de signaux de télécommunication; Conception et développement techniques d’équipements de télécommunications; Conception et développement techniques de réseaux de télécommunications; Conception et ingénierie sur commande de systèmes de téléphonie, de systèmes de télévision par câble et de fibres optiques; Tests de signaux de télécommunication; Services de conseils techniques en matière de programmation informatique; Services de conseils en technologie des télécommunications; Conseils en technologie informatique; Services de conseils technologiques; Services d’analyse de données techniques; Conception et développement de réseaux de télécommunications; Conception et développement de réseaux; Conception et développement de matériel informatique; Conception de matériel informatique; Conception de spécifications informatiques; Conception de téléphones; Conception de systèmes de communication; Conception de systèmes informatiques; Conception d’appareils et d’équipements de télécommunications; Services de conseil en matière de conception de matériel informatique; Services de conception et de planification en matière d’équipements de télécommunication; Services de conception en matière de matériel informatique et de programmes informatiques; Services de conception en matière de création de réseaux; Services de conception; Services des technologies de l’information; Services de conseil, de conseil et d’information en matière d’informatique; Services de recherche et de conseil en matière de matériel informatique; Consultation en matière de sécurité informatique; Conseils en matière de développement de systèmes informatiques; Conseils et assistance en matière d’applications de réseaux informatiques; Conseils et consultations en matière de logiciels et de matériel informatique; Services de conseils et d’assistance en matière de matériel informatique; Conseils techniques en matière d’exploitation d’ordinateurs; Services de conseils techniques en matière d’installation et de maintenance de logiciels; Services de conseils techniques en matière d’utilisation de matériel informatique; Services de conseils techniques en matière d’application et d’utilisation de logiciels; Consultation dans le domaine de l’analyse de systèmes informatiques; Consultation dans le domaine de l’intégration de systèmes informatiques; Conseils dans le domaine des logiciels de sécurité; Conseils en matière de logiciels; Conseils en matière d’ordinateurs; Services de conseils en matière de mise à jour de logiciels; Services de conseils en matière de maintenance de logiciels; Services de conseils en matière de récupération de données informatiques; Services de

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conseils en matière de logiciels pour systèmes de communication; Services de conseils en matière de création de pages d’accueil et de pages Internet; Mise à disposition d’informations en matière de technologie informatique et de programmation par le biais d’un site web; Mise à disposition de rapports informatiques; Fourniture de rapports d’expertise dans le domaine de l’informatique; Compilation d’informations en matière de systèmes d’information; Compilation d’informations en matière de technologie de l’information; Services de conseils et d’information en matière de conception, de programmation et de maintenance de logiciels; Services de conseils et d’information en matière de conception de logiciels; Services de conseils et d’information en matière de technologie de l’information; Services de conseils et d’information en matière d’infrastructure et d’architecture des technologies de l’information; Services de conseils et d’information en matière de programmation informatique; Services de conseils d’experts en réseaux informatiques; Services de conseil en matière d’analyse de systèmes informatiques; Fourniture de conseils techniques en matière de matériel et de logiciels informatiques; Fourniture de conseils techniques en matière d’ordinateurs; Fourniture d’informations techniques en matière d’ordinateurs; Mise à disposition d’informations en matière d’ordinateurs; Services d’études de faisabilité en matière d’ordinateurs; Préparation de rapports en matière d’ordinateurs; Conduite de tests de faisabilité en matière de matériel informatique; Services de conseils professionnels en matière de matériel informatique; Services de conseils professionnels en matière d’ordinateurs; Consultation professionnelle en matière de sécurité informatique; Conseils techniques en matière d’ordinateurs; Services de soutien aux technologies de l’information; Études de projets techniques dans le domaine du matériel et des logiciels informatiques; Services d’assistance technique en matière de logiciels et d’applications informatiques; Services de conseil en matière de systèmes informatiques; Conseils en technologie de l’information; Services de conseils et d’information en matière de maintenance de logiciels; Services de conseils d’experts en matière d’équipements informatiques; Services de conseils en informatique et en technologie de l’information; Services d’information concernant le développement de réseaux informatiques; Services d’information concernant le développement de systèmes informatiques; Services d’information en matière de technologie de l’information; Services d’informations en matière d’ordinateurs; Services d’information concernant l’application de systèmes informatiques; Services d’information concernant l’application de réseaux informatiques; Services de conseil en ingénierie informatique; Les services de conseils techniques relatifs au traitement de données; Services de conseil en informatique; Services de conseil en réseaux informatiques utilisant des environnements logiciels mixtes; Services de conseil en réseaux informatiques; Services de conseil en matière de conception de systèmes informatiques; Services de conseils et d’information en matière d’intégration de systèmes informatiques; Fourniture d’un soutien technique à l’exploitation des réseaux informatiques; Fourniture d’une assistance technique dans la supervision des réseaux informatiques; Fourniture d’évaluations d’experts dans le domaine de l’informatique; Services de consultation et de conseil en informatique; Services d’hébergement, logiciels en tant que service, et location de logiciels; Conseils dans le domaine des applications et réseaux d’informatique en nuage; Stockage électronique de courriels archivés; Stockage électronique de fichiers audio numériques; Stockage électronique de fichiers vidéo numériques; Stockage électronique de documents et courriels archivés; Stockage électronique de fichiers audio;
Stockage électronique de fichiers et de documents; Hébergement d’applications interactives; Hébergement d’applications mobiles; Hébergement

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d’applications multimédias; Hébergement de blogues; Hébergement de contenus éducatifs multimédias; Hébergement d’espace mémoire électronique sur Internet pour la publicité de produits et services; Hébergement et location d’espace mémoire pour des sites web; Hébergement d’infrastructures web en ligne pour des tiers pour la conduite de discussions interactives; Hébergement d’infrastructures web en ligne pour des tiers pour le partage de contenus en ligne; Hébergement de bases de données; Hébergement de sites web mobiles; Hébergement d’infrastructures web en ligne pour le compte de tiers; Hébergement de contenus numériques, à savoir revues et blogs en ligne;
Hébergement de contenu numérique sur Internet; Hébergement de contenu numérique; Hébergement d’un site web pour le stockage électronique de photographies numériques et de vidéos; Hébergement d’un site web en ligne pour la création et l’hébergement de microsites Web pour les entreprises;
Hébergement de sites informatiques de tiers (sites Web); Hébergement de sites Web sur Internet; Hébergement de sites Web de tiers sur un serveur informatique pour un réseau informatique mondial; Hébergement de sites informatiques [sites Web]; Hébergement de pages Web personnalisées;
Hébergement de données, fichiers, applications et informations informatisés;
Hébergement de serveurs et de logiciels de contrôle d’accès en tant que service (ACaaS); Hébergement de serveurs; Hébergement de contenus de divertissement multimédias; Hébergement d’espace mémoire sur Internet pour le stockage de photos numériques; Hébergement d’espace mémoire sur Internet; Hébergement d’espace mémoire pour des sites web; Hébergement de portails Web; Hébergement de podcasts; Hébergement de plates-formes sur Internet; Hébergement de plates-formes de transaction sur l’internet;
Hébergement de plates-formes de commerce électronique sur Internet;
Hébergement de logiciels destinés à la gestion de bibliothèques; Hébergement d’installations en ligne pour l’organisation de discussions interactives;
Hébergement de plates-formes de communication sur Internet; Stockage informatisé d’informations commerciales; Stockage de données en ligne; Stockage électronique de données; Conception, création, hébergement et maintenance de sites web pour des tiers; Programmation de logiciels pour la gestion de stocks; Configuration de matériel informatique par le biais de logiciels; Configuration de réseaux informatiques par logiciels; Services interactifs d’hébergement permettant aux utilisateurs de publier et de partager leurs propres contenus et images en ligne; Hébergement de contenus multimédias pour des tiers; Mise à disposition d’infrastructures et de programmes informatiques de sauvegarde; Fourniture de programmes de gestion des risques informatiques en matière de sécurité; Mise à disposition d’installations informatiques pour le stockage électronique de données numériques; Fourniture de logiciels sur un réseau informatique mondial;
Création, maintenance et hébergement de sites web de tiers; Fournisseur de services d’applications [ASP], à savoir hébergement de logiciels d’application de tiers; Services de fournisseurs de services d’applications; Services de fournisseurs d’hébergement en nuage; Service public de fournisseurs d’hébergement en nuage; Services de fournisseurs privés d’hébergement en nuage; Services de conseils et d’information en matière de location de logiciels; Services de conseils concernant la location d’ordinateurs ou de logiciels; Location de matériel informatique et de logiciels; Location de programmes informatiques; Location d’espace mémoire pour des sites web; Location d’espace mémoire pour serveurs; Location de logiciels, d’équipements de traitement de données et de périphériques d’ordinateurs; Location de logiciels pour la lecture d’un flux de données; Location de logiciels et de programmes informatiques; Location d’ordinateurs et de logiciels; Services de sauvegarde de données; Services de sauvegarde informatique à distance; Services de

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stockage électronique pour l’archivage de bases de données; Services électroniques de stockage et de sauvegarde de données; Services de stockage électronique pour l’archivage de bases de données, d’images et d’autres données électroniques; Location et maintenance de logiciels; Développement de matériel informatique; Conception de matériel informatique pour le traitement de signaux numériques; Conception de matériel informatique pour le traitement et la distribution de contenus multimédias; Conception de matériel informatique pour le stockage et le rappel de données multimédias; Conception de matériel informatique pour la conversion de données et de contenus multimédias à partir de et vers différents protocoles; Conception de périphériques d’ordinateurs; Conception et développement d’architecture de matériel informatique; Développement de matériel informatique pour la compression et la décompression de contenus multimédias; Développement de matériel informatique pour jeux informatiques; Développement de matériel informatique pour l’industrie manufacturière; Développement de matériel informatique pour le traitement de signaux numériques; Développement de matériel informatique pour le traitement et la distribution de contenus multimédias; Développement de matériel informatique pour le stockage et le rappel de données multimédias; Développement de matériel informatique pour la conversion de données et de contenus multimédias à partir de et vers différents protocoles; Développement de plateformes informatiques; Développement de périphériques d’ordinateurs; Développement et conception de supports de sons et d’images numériques; Mise à disposition d’informations en matière de conception et de développement de matériel informatique et de logiciels; Conseils en matière de conception de matériel informatique; Services de conseils en matière de conception et de développement de matériel informatique; Recherches en matière de conception informatique; Recherche en matière de développement de matériel informatique; Recherches dans le domaine du matériel informatique; Services de conseils et d’assistance en matière de conception et de développement de matériel informatique; Services de conseil et d’information en matière de conception et de développement de matériel informatique; Services de conseil et d’information en matière de conception et de développement de périphériques d’ordinateurs; Services de recherche et de développement en matière de matériel informatique; Tests de matériel informatique; Développement, programmation et implémentation de logiciels; Mise à jour et maintenance de logiciels et de programmes informatiques; Conception et mise à jour de logiciels; Mise à jour et mise à niveau de logiciels; Mise à jour de logiciels pour le traitement de données; Mise
à jour de logiciels pour systèmes de communication; Mise à jour de logiciels pour dispositifs intégrés; Mise à jour de logiciels pour des tiers; Mise à jour de logiciels concernant la sécurité et la prévention des risques informatiques; Mise à jour de programmes informatiques; Mise à jour de pages d’accueil pour le compte de tiers; Mise à jour de pages d’accueil pour réseaux informatiques; Mise à jour de logiciels; Mise à jour de programmes informatiques pour des tiers; Recherche liée aux programmes informatiques; Services de recherche et de conseil en matière de logiciels; Études de projets dans le domaine des logiciels; Recherche dans le domaine des programmes informatiques et des logiciels; Recherche en matière de logiciels; Recherche liée à la programmation informatique; Recherche en matière de développement de logiciels; Recherche en matière de développement de programmes informatiques et de logiciels; Recherche, développement, conception et mise à jour de logiciels; Diagnostic d’erreurs dans des logiciels; Installation, maintenance, mise à jour et mise à jour de logiciels; Installation, maintenance et réparation de logiciels pour systèmes informatiques; Installation, maintenance et mise à jour de logiciels de bases de données; Installation, mise

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en place et maintenance de logiciels; Installation, maintenance et mise à jour de logiciels; Installation et maintenance de programmes informatiques; Installation et maintenance de logiciels d’accès à Internet; Installation et maintenance de logiciels de bases de données; Installation et personnalisation de logiciels d’applications informatiques; Installation et mise à jour de programmes pour le traitement de données; Édition de programmes informatiques; Mise à disposition d’informations en matière de conception et de développement de logiciels; Services de conseils en matière de conception et de développement de logiciels; Services de conseils en matière de conception et de développement de programmes de bases de données informatiques; Services de conseils en matière de conception et de développement de programmes informatiques; Conseils en matière de tests de systèmes d’application; Conseils en matière de conception de logiciels; Services de conseils en matière de conception et de développement de logiciels; Services de conseils en matière de programmes de bases de données informatiques; Services de conseils professionnels en matière de programmation informatique; Réparation de logiciels; Réparation de logiciels
[maintenance, mise à jour]; Modification de programmes informatiques;
Conversion de codes informatiques pour le compte de tiers; Maintenance de programmes informatiques; Maintenance de logiciels; Maintenance de logiciels pour systèmes de communication; Maintenance et mise à jour de logiciels pour systèmes de communication; Configuration de systèmes et de réseaux informatiques; Configuration de logiciels; Configuration de micrologiciels; Installation de logiciels; Installation de micrologiciels; Installation de programmes informatiques; Installation, réparation et maintenance de logiciels;
Installation, maintenance, réparation et révision de logiciels; Développement, mise à jour et maintenance de logiciels et de systèmes de bases de données;
Développement de logiciels; Développement de codes informatiques; Développement et essai de logiciels; Développement et maintenance de logiciels; Développement et mise à jour de logiciels; Réparation de programmes informatiques endommagés; Développement de programmes informatiques; Développement de micrologiciels informatiques; Développement de logiciels pour des tiers; Programmation informatique et conception de logiciels; Création et entretien de programmes informatiques; Programmation informatique pour les télécommunications; Programmation pour ordinateurs; Programmation informatique pour le compte de tiers;
Programmation de logiciels de télécommunications; Programmation de logiciels d’exploitation pour des serveurs et des réseaux informatiques; Programmation de logiciels pour la lecture, la transmission et l’organisation de données; Conception et développement de logiciels d’exploitation pour des serveurs et des réseaux informatiques; Conception et développement de logiciels; Conception et développement de logiciels et de matériel informatique pour l’amplification et la transmission de signaux; Conception et développement de logiciels de systèmes d’exploitation; Conception et développement de micrologiciels informatiques; Conception et développement d’architecture logicielle; Conception, développement et mise en service de logiciels; Conception, développement et programmation de logiciels;
Conception, maintenance, location et mise à jour de logiciels; Conception, maintenance, développement et mise à jour de logiciels; Conception, maintenance et mise à jour de logiciels; Conception et développement de systèmes micrologiciels; Conception et développement de réseaux informatiques sans fil; Conception de logiciels informatiques; Services d’informations, de conseils et d’assistance dans le domaine des logiciels; Test de logiciels; Préparation de rapports relatifs à la programmation informatique; Préparation de rapports en matière de programmes informatiques; Mise à

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disposition d’informations dans le domaine du développement de logiciels; Création, maintenance et adaptation de logiciels; Création, mise à jour et adaptation de programmes informatiques; Création, maintenance et modernisation de logiciels; Création de programmes informatiques; Création de logiciels; Services de conseils et d’information en matière de logiciels; Services de conseil en matière de conception de logiciels; Services de conseils technologiques relatifs aux programmes informatiques; Conseils professionnels en matière de logiciels; Services de conseils et de développement en matière de logiciels; Services de conseils en matière d’utilisation de logiciels; Services de conseils en matière de programmation informatique; Services de mise à jour de logiciels; Service d’information en matière de programmes informatiques; Service d’information concernant la programmation informatique; Mise à disposition d’informations dans le domaine de la conception de logiciels informatiques; Maintenance et réparation de logiciels; Maintenance et mise à jour de logiciels; Services d’assistance technique en matière de logiciels; Services d’intégration de systèmes informatiques; Conception de programmes informatiques; Services d’études de faisabilité en matière de logiciels; Services de programmation de logiciels;
Location de micrologiciels informatiques; Études techniques liées à la programmation informatique; Location et mise à jour d’ordinateurs de logiciels; Services de conversion et de conversion de données, services de codage de données; Sécurité, protection et restauration des technologies de l’information; Location de matériel et d’installations informatiques; Location d’infrastructures informatiques; Mise à disposition d’équipements informatiques; Location d’ordinateurs; Location de matériel informatique; Location de matériel informatique et de périphériques d’ordinateurs; Services de location d’équipements pour le traitement de l’information et d’ordinateurs; Recherche en matière de techniques de télécommunications; Analyse de systèmes informatiques; Conception et développement d’appareils de transmission de données sans fil; Services de réseaux informatiques; Services de conception et de programmation informatiques.

Les services contestés sont les suivants:
Classe 38: Télécommunications; services de diffusion; services de transmission électronique et de communication; services de diffusion liés à la télévision sur
Internet et à la télévision par protocole internet; services de transmission de vidéos à la demande; transmission de documents de données, de messages, d’images, de sons, de voix, de textes, de communications audio, vidéo et électroniques et de données et informations par voie numérique, protocole internet, protocole électronique, ordinateur, câble, radio, radiopterie, téléscripteur, courrier électronique, courrier électronique, télécopieurs, télévision, micro-ondes, faisceau laser, satellite de communication, liaison micro-ondes, voie numérique, câble, sans fil ou sans fil; transmission de textes, de données, d’images, d’images, de vidéos et de messages par le biais de dispositifs de télécommunication et de communications, y compris les téléphones portables, l’internet, les ordinateurs, les PDA, les téléviseurs et les radios; transmission de courriers électroniques; services de réseaux de télécommunications, à savoir services de présélection de transporteurs; services de télécommunication, de communication et de transmission numérique en matière d’Internet; télécommunications d’informations (y compris pages Web), programmes informatiques et données; communication informatique et accès à Internet; services de communication sur l’internet; fournisseurs d’accès à Internet (FSI); fourniture d’accès à Internet pour des ut

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ilisateurs (fournisseurs d’accès); services de connexions de télécommunications à Internet ou à des bases de données; services d’accès aux télécommunications; services de communication pour l’échange de données sous forme électronique; services de transmission de données informatiques; services d’interconnexion pour banques de données; services de transmission électronique de données; fourniture d’accès à une banque de données; fourniture d’installations de communication pour l’échange de données par voie électronique; fourniture d’installations de communication pour l’échange et le stockage de données numériques; fourniture de liens de données électroniques; services de communication par satellite; services de communication concernant la réunion en ligne et numérique et les services vocaux; services de connexions de télécommunications liés à ce qui précède; Ethernet en tant que service; services de conseils, d’assistance et d’information relatifs aux services précités.

Classe 42: Services scientifiques et technologiques ainsi que services de recherches et de conception y relatifs; génie des télécommunications, à savoir conception et ingénierie personnalisées de systèmes de téléphonie, de connectivité, de communication et de fibres optiques; conception et développement de matériel informatique, de logiciels et d’appareils de télécommunication; services des technologies de l’information; conception et développement de logiciels, matériel informatique, appareils de télécommunication, applications informatiques et systèmes informatiques; installation, support et maintenance de logiciels de télécommunication et de connectivité; tests, contrôles et analyses de signaux et de systèmes de télécommunication; hébergement de contenu numérique en ligne; services de conversion de données; services d’hébergement de sites Web; services de calibrage et de surveillance des technologies de l’information; location d’ordinateurs et de logiciels; informatique en nuage; services informatisés de stockage de données; services de dépannage pour systèmes informatiques et systèmes de communication de données; services informatisés de stockage et de sécurité de données; Sécurité et protection des technologies de l’information; conception et développement de réseaux informatiques sans fil; services de conseils, d’assistance et d’information relatifs aux services précités.

Pour des raisons d’économie de procédure, la division d’opposition ne procédera pas à une comparaison complète des services susmentionnés. L’examen de l’opposition sera effectué comme si tous les services contestés étaient identiques à ceux de la marque antérieure, ce qui, pour l’opposante, est le meilleur point sur lequel l’opposition peut être examinée.
b) Public pertinent — niveau d’attention
Le consommateur moyen de la catégorie de produits concernée est censé être normalement informé et raisonnablement attentif et avisé. Il convient également de prendre en considération le fait que le niveau d’attention du consommateur moyen est susceptible de varier en fonction de la catégorie de produits ou de services en cause.
En l’espèce, les services supposés identiques s’adressent au grand public et à des clients professionnels possédant une expertise ou des connaissances professionnelles spécifiques.
Le niveau d’attention varie de moyen à supérieur à la moyenne en fonction de la nature technique exacte des services.

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c) Les signes
TECHNOLOGIES INTELLIGENTES LIQUIDES
Marque antérieure Signe contesté
Le territoire pertinent est l’Union européenne.
L’appréciation globale doit, en ce qui concerne la similitude visuelle, auditive ou conceptuelle des marques en cause, être fondée sur l’impression d’ensemble produite par les marques, en tenant compte, notamment, des éléments distinctifs et dominants de celles-ci (11/11/1997,251/95, Sabèl, EU:C:1997:528, § 23).
L’anglais est largement utilisé dans l’informatique, les télécommunications et les cercles et domaines scientifiques respectifs dans l’ensemble de l’Union européenne. Des mots similaires sont également présents dans toutes les langues. Par conséquent, les éléments INTELLIGENT TECHNOLOGIES dans les deux marques seront largement compris par la grande majorité du public comme faisant référence à des méthodes, systèmes et dispositifs qui sont le résultat de connaissances scientifiques utilisées à des fins pratiques étant donné que ces dispositifs sont en mesure de modifier l’action à la lumière d’événements en cours. Compte tenu du fait que les services compris dans les deux marques concernent des dispositifs, des systèmes, des logiciels informatiques, des services de télécommunications respectifs et des services de recherche scientifique, ces termes doivent tout au plus être considérés comme faibles.
L’élément LIQUID de la marque contestée est perçu par le public anglophone comme faisant référence à une substance qui n’est pas solide mais qui flux. Il n’ a aucune signification en rapport avec les services pertinents et est, dès lors, distinctif. Pour le public qui ne perçoit pas sa signification, il reste également distinctif. Les petites lettres de la marque antérieure constituent une indication informative que le signe est prétendument enregistré et ne fait pas partie de la marque en tant que telle. Par conséquent, ce symbole ne sera pas pris en considération aux fins de la comparaison.
L’élément figuratif rouge élaboré dans la marque antérieure est dépourvu de signification et possède un caractère distinctif.
En l’espèce, la marque antérieure ne contient aucun élément qui pourrait être considéré comme nettement plus frappant (dominant) sur le plan visuel que l’autre élément.
Sur le plan visuel, les signes coïncident par les éléments INTELLIGENT TECHNOLOGIES qui ont été jugés faibles tout au plus. Ils diffèrent par l’élément figuratif de la marque antérieure et par le premier mot LIQUID de la marque contestée. L’usage du titre dans la marque

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antérieure ou en majuscules dans la marque contestée n’aura aucune incidence sur la comparaison.
Il convient de noter que les consommateurs ont généralement tendance à se concentrer sur le début d’un signe lorsqu’ils sont confrontés à une marque. Cette tendance s’explique par le fait que le public lit de gauche à droite, ce qui fait que la partie placée à la gauche du signe (la partie initiale) est celle qui attire en premier lieu l’attention du lecteur.
Par conséquent, les signes sont faiblement similaires sur le plan visuel;
Sur le plan phonétique, indépendamment des différentes règles de prononciation dans différentes parties du territoire pertinent, la prononciation des signes coïncide par le son des éléments INTELLIGENT TECHNOLOGIES, présents à l’identique dans les deux signes. Toutefois, le caractère distinctif de ces éléments est tout au plus faible. La prononciation diffère par la prononciation de l’élément distinctif LIQUID, au début du signe contesté.
Par conséquent, les signes sont faiblement similaires sur le plan phonétique;
Sur le plan conceptuel, référence est faite aux affirmations précédentes concernant le contenu sémantique véhiculé par les marques. Étant donné que les éléments communs INTELLIGENT TECHNOLOGIES sont faibles tout au plus, leur impact sur la comparaison conceptuelle des signes est très limité. Les signes diffèrent sur le plan conceptuel par le terme distinctif LIQUID (pour une partie du public) et par l’élément figuratif de la marque antérieure. Par conséquent, les signes sont similaires à un faible degré sur le plan conceptuel.
Dans la mesure où les signes ont été jugés similaires au regard d’un aspect de la comparaison au moins, il y a lieu de procéder à l’examen du risque de confusion.
d) Caractère distinctif de la marque antérieure
Le caractère distinctif de la marque antérieure est l’un des facteurs qu’il y a lieu de prendre en considération dans l’appréciation globale du risque de confusion.
L’opposante n’a pas explicitement fait valoir que sa marque présente un caractère particulièrement distinctif en raison d’un usage intensif ou d’une renommée.
Par conséquent, l’appréciation du caractère distinctif de la marque antérieure reposera sur son caractère distinctif intrinsèque. En l’espèce, la marque antérieure, considérée dans son ensemble, est dépourvue de signification pour tous les services en cause du point de vue du public du territoire pertinent. Dès lors, le caractère distinctif de la marque antérieure doit être considéré comme normal, malgré la présence dans la marque de certains éléments qui sont tout au plus faibles, comme indiqué ci-dessus à la section c) de la présente décision.
e) Appréciation globale, autres arguments et conclusion
L’appréciation globale du risque de confusion implique une certaine interdépendance entre les facteurs pris en compte et, notamment, la similitude des marques et celle des produits ou des services. Ainsi, un faible degré de similitude entre les produits et services peut être compensé par un degré élevé de similitude entre les marques, et inversement (29/09/1998,-39/97, Canon, EU:C:1998:442, § 17).
Il convient également de tenir compte de la circonstance que le consommateur moyen n’a que rarement la possibilité de procéder à une comparaison directe des différentes marques mais doit se fier à l’image non parfaite qu’il en a gardée en mémoire (22/06/1999, C-342/97, Lloyd

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Schuhfabrik, EU:C:1999:323). Même les consommateurs faisant preuve d’un niveau d’attention élevé doivent se fier à l’image imparfaite qu’ils ont gardée des marques (21/11/2013, T-443/12, ancotel, EU:T:2013:605, § 54).
Les services ont été supposés identiques. Les similitudes et les différences entre les signes ont été établies. Le caractère distinctif de la marque antérieure ainsi que celui des éléments composant les marques en conflit ont été établis.
Comptetenu de ce qui a été indiqué ci-dessus à la section c) de la présente décision, le caractère distinctif des éléments INTELLIGENT TECHNOLOGIES dans les deux marques doit être considéré comme faible tout au plus en ce qui concerne les services pertinents.
Étant donné que les marques ont en commun un élément présentant un caractère distinctif très faible, l’appréciation du risque de confusion se concentrera sur l’incidence des éléments non coïncidents et sur l’impression d’ensemble produite par les marques.
Les marques dans leur ensemble ne sont que vaguement similaires en raison de l’élément commun faiblement distinctif, tout en étant totalement différent en ce qui concerne les autres éléments clairement perceptibles, tels que LIQUID ou l’élément figuratif. Les différences entre les marques, placées au début de celles-ci, sont suffisamment frappantes pour permettre au public pertinent de les distinguer, même en tenant compte du principe du souvenir imparfait. Par conséquent, il est peu probable que les consommateurs présument que les services portant la marque antérieure et les services désignés par le signe contesté proviennent de la même entreprise ou d’entreprises liées économiquement. Les différences clairement perceptibles entre les signes ne seraient pas ignorées par le consommateur pertinent, contrairement à ce qu’affirme l’opposante.
L’opposante affirme que les deux entreprises sont actives sur le même marché. À cetégard, la division d’opposition rappelle que la portée de la présente opposition se limite à l’appréciation du risque de confusion entre les marques en cause, sur la base des similitudes entre les signes et les services en conflit tels qu’ils sont enregistrés ou demandés. D’autres circonstances liées à l’usage réel ou potentiel des marques sur le marché ou au ciblage commercial effectif des parties dépassent le cadre du présent examen et n’ont aucune incidence sur l’application de l’article 8, paragraphe 1, du RMUE.
Compte tenu de tout ce qui précède, même à supposer que les services soient identiques, il n’existe pas de risque de confusion, ni de risque d’association, dans l’esprit du public. En conséquence, l’opposition doit être rejetée;
Par souci d’exhaustivité, il convient de signaler que l’opposition doit également être rejetée dans la mesure où elle est fondée sur les motifs prévus à l’article 8, paragraphe 1, point a), du RMUE, puisque les signes sont manifestement différents.
FRAIS
Conformément à l’article 109, paragraphe 1, du RMUE, la partie perdante dans une procédure d’opposition doit supporter les taxes et frais exposés par l’autre partie.
L’opposante étant la partie perdante, elle doit supporter les frais exposés par la demanderesse aux fins de la présente procédure.

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Conformément à l’article 109, paragraphe 7, du RMUE et à l’article 18, paragraphe 1, point c) i), du REMUE, les frais à payer à la demanderesse sont les frais de représentation, qui sont fixés sur la base du taux maximal qui y est fixé.
De la division d’opposition
Teodor VALCHANOV Erkki Münter Caridad Muñoz VALDÉS
Conformément à l’article 67 du RMUE, toute partie peut recourir contre cette décision pour autant que cette dernière n’ait pas fait droit à ses prétentions. Conformément à l’article 68 du RMUE, le recours doit être formé par écrit auprès de l’Office dans un délai de deux mois à compter du jour de la notification de la présente décision. L’acte de recours est déposé dans la langue de procédure de la décision attaquée. En outre, un mémoire exposant les motifs du recours doit être déposé par écrit dans un délai de quatre mois à compter de cette date. Le recours n’est considéré comme formé qu’après paiement de la taxe de recours d’un montant de 720 EUR.