DÉPARTEMENT DES OPÉRATIONS
M123
Refus d’office de protection (article 7, article 42, paragraphe 2, article 119, paragraphe 2, article 120, paragraphe 1, article 193, paragraphe 6, RMCUE)
Alicante, le 21/11/2025

International FIRST Committee Association 340 Commercial Street Manchester NH 03101 États-Unis
Votre référence: A0158512 98849477 0000000 Numéro d’enregistrement international: 1859254 Marque: ROBOTICS AS A SPORT Nom du titulaire: International FIRST Committee Association 340 Commercial Street Manchester NH 03101 États-Unis
I. Résumé des faits
Le 23/07/2025, l’Office a émis une notification de refus provisoire d’office de protection conformément à l’article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et à l’article 7, paragraphe 2, du RMCUE, au motif qu’il a constaté que la marque demandée est descriptive et dépourvue de tout caractère distinctif.
Les services pour lesquels le refus provisoire a été émis étaient les suivants:

Classe 35 Promotion de programmes éducatifs et de concours dans les domaines de la science, de la technologie, de l’ingénierie et des mathématiques.
Classe 41 Services d’éducation, à savoir, fourniture de programmes éducatifs et de concours dans les domaines de la science, de la technologie, de l’ingénierie et des mathématiques.
Les motifs de refus étaient fondés sur les principales constatations suivantes:

• Le public anglophone pertinent comprendrait le signe comme ayant la signification suivante: la science ou la technologie de la conception, de la construction et de l’utilisation de robots étant un divertissement/une compétition et/ou un jeu.

Avenida de Europa, 4 • E – 03008 • Alicante, Espagne Tél. +34 965139100 • www.euipo.europa.eu

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• La signification des mots « ROBOTICS AS A SPORT », dont la marque est composée, a été étayée par des définitions de dictionnaires qui ont été extraites des dictionnaires Collins et Cambridge le 23/07/2025 à l’adresse suivante :

- https://www.collinsdictionary.com/dictionary/english/robotics,
- https://www.collinsdictionary.com/dictionary/english/as,
- https://www.collinsdictionary.com/dictionary/english/sport,
- https://dictionary.cambridge.org/dictionary/english/sport.
• Les consommateurs pertinents percevraient le signe comme fournissant l’information selon laquelle les services des classes 35 et 41, à savoir des programmes/compétitions éducatifs, concernent la robotique dans laquelle il y a des compétitions, la tenue des scores, le divertissement, etc., comme dans le sport. En ce sens, la marque, en relation avec les services de la classe 35, transmettra l’information selon laquelle ils promouvront des programmes éducatifs et l’achèvement dans le domaine de la robotique sous forme de jeu, de compétition, de divertissement, etc. Il en va de même pour les services de la classe 41, à savoir que les services éducatifs sont liés à la robotique et seront rendus et fournis dans le sens de la compétition, du jeu, du divertissement.

Les consommateurs pertinents percevraient le signe comme fournissant l’information selon laquelle les services offerts sous les classes 35 et 41 se rapportent au domaine de la robotique, présentés d’une manière similaire aux sports, impliquant des éléments tels que la compétition, le score, le jeu, le divertissement.
Dans ce contexte, la marque, en relation avec les services de la classe 35, transmet l’information selon laquelle ils promeuvent des initiatives éducatives et des compétitions dans le domaine de la robotique, en mettant l’accent sur les aspects de jeu, de compétitivité et de divertissement. De même, les services de la classe 41 seraient perçus comme des services éducatifs centrés sur la robotique, fournis dans un format engageant, compétitif et divertissant, similaire à des jeux organisés ou des événements sportifs.

Par conséquent, le signe décrit le genre et la destination des services.

• Étant donné que le signe a une signification descriptive claire, il est également dépourvu de tout caractère distinctif. Par conséquent, il est inéligible à l’enregistrement en vertu de l’article 7, paragraphe 1, sous b), du RMCUE. Cela signifie qu’il est incapable de remplir la fonction essentielle d’une marque, qui est de distinguer les produits ou les services d’une entreprise de ceux d’autres entreprises.
• Par conséquent, pris dans son ensemble, le signe est descriptif et dépourvu de caractère distinctif. Il est donc incapable de distinguer les produits pour lesquels une objection a été soulevée en vertu de l’article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et de l’article 7, paragraphe 2, du RMCUE.

• En outre, il a été demandé au titulaire de désigner un représentant habilité à représenter des tiers devant l’Office, conformément aux articles 119, paragraphe 2, et 120, paragraphe 1, du RMCUE.

II. Résumé des arguments du titulaire
Le titulaire n’a pas présenté d’observations dans le délai imparti.

III. Motifs
Conformément à l’article 94 du RMCUE, il appartient à l’Office de prendre une décision fondée sur les motifs ou les preuves sur lesquels le titulaire a eu l’occasion de présenter ses observations.

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N’ayant reçu aucune observation du titulaire, tant en ce qui concerne les motifs absolus de refus que la désignation d’un représentant, l’Office a décidé de maintenir les motifs de refus énoncés dans la notification de refus provisoire d’office de protection.

IV. Conclusion
Pour les motifs susmentionnés, et conformément à l’article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et paragraphe 2, du RMUE, la protection de l’enregistrement international n° 1859254 est refusée pour l’Union européenne.

Conformément à l’article 67 du RMUE, vous avez le droit de former un recours contre la présente décision. Conformément à l’article 68 du RMUE, l’acte de recours doit être déposé par écrit auprès de l’Office dans un délai de deux mois à compter de la date de notification de la présente décision. Il doit être déposé dans la langue de la procédure dans laquelle la décision faisant l’objet du recours a été rendue. En outre, un mémoire exposant les motifs du recours doit être déposé dans un délai de quatre mois à compter de la même date. L’acte de recours n’est réputé déposé qu’après paiement de la taxe de recours de 720 EUR.

Lidija MARTIC