LES CHAMBRES DE RECOURS
DÉCISION de la deuxième chambre de recours du 4 février 2023
Dans l’affaire R 2363/2022-2
Kirpal Light Satsang, Inc.
PO Box 10, 97486, Umpqua, Oregon, Opposante/requérante
États-Unis représentée par Osborne Clarke (Hambourg), Reeperbahn 1, 20359 Hambourg (Allemagne)
contre
The Lighthouse Reat LLC
AL Hamra Village, Ras al Khaimah, Demanderesse/défenderesse
Émirats arabes unis représentée par Regimark, Ganu iela 4-7, 1010 Riga (Lettonie)
Recours concernant la procédure d’opposition no 3 135 503 (demande de marque de l’Union européenne no 18 292 643)
LA DEUXIÈME CHAMBRE DE RECOURS
composée de S. Stürmann en qualité de membre unique au sens de l’article 165, paragraphe 2 et (5), du RMUE, de l’article 36 du RDMUE et de l’article 7 de la décision du présidium sur l’organisation des chambres de recours dans sa version actuellement en vigueur.
Greffier: H. Dijkema
rend le présent
Langue de procédure: Anglais
04/02/2023, R 2363/2022-2, The Lighthouse RETREAT (marque fig.)/Lighthouse Center

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Décision
Résumé des faits
1 Par une demande déposée le 18 août 2020, The Lighthouse Retreat LLC (ci-après la «demanderesse») a sollicité l’enregistrement de la marque
pour la liste de services suivante:
Classe 41: Divertissement; Services de divertissement; Services d’éducation, de divertissement et de sport; Organisation d’événements culturels, récréatifs et sportifs; Services de sport et de remise en forme; Services de clubs de sport [santé et fitness]; Services d’enseignement relatif à la forme physique; Conseils en forme physique; Services de clubs de sport et de remise en forme; Services de fitness; Mise à disposition de salles de fitness et d’exercice physique; Sport et remise en forme; Cours de yoga; Entraînement pour la santé et le bien-être; Conduite de visites guidées; Organisation et conduite d’ateliers de formation; Formation au yoga; Formation; Services de coaching.
Classe 44: Stations thermales; Services de SPA; Mise à disposition d’installations thermales; Services de stations thermales; Soins de santé; Services de conseils médicaux; Services de traitement médical; Services de traitement médical fournis par un établissement thermal; Services thérapeutiques; Services de manucure et de pédicure; Services de soins esthétiques pour le visage et le corps; Services de soins esthétiques pour le corps; Services de salons de beauté; Conseils en diététique et en nutrition.
Langue de procédure: Anglais
04/02/2023, R 2363/2022-2, The Lighthouse RETREAT (marque fig.)/Lighthouse Center

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2 La demande a été publiée le 1 septembre 2020.
3 Le 26 novembre 2020, Kirpal Light Satsang, Inc. (ci-après l’ «opposante») a formé une opposition contre l’enregistrement de la demande de marque publiée pour tous les services précités.
4 Les motifs de l’opposition étaient ceux énoncés à l’article 8, paragraphe 1, point b), du RMUE.
5 L’opposition était fondée sur l’enregistrement international désignant l’Union européenne no 1 056 208 de la marque verbale
Lighthouse Center
enregistrée le 22 octobre 2010 pour les services suivants:
Classe 41: Formation à la méditation.
Classe 45: Fourniture de retraités spirituels dans le domaine de la méditation.
6 Par décision du 29 septembre 2022 (ci-après la «décision attaquée»), la division d’opposition a rejeté l’opposition dans son intégralité, au motif que l’opposante n’avait pas fourni d’indications suffisantes concernant l’importance de l’usage de la marque antérieure.
7 Le 29 novembre 2022, l’opposante a formé un recours contre la décision attaquée, demandant que celle-ci soit annulée dans son intégralité.
8 Le 20 janvier 2023, l’opposante a retiré son recours.
9 Le 25 janvier 2023, le greffe des chambres de recours a accusé réception du retrait du recours et a informé les parties que l’affaire serait transmise à la chambre de recours pour clôture formelle.
Motifs
10 L’opposante a mis fin à la procédure de recours en retirant son recours le 20 janvier 2023.
11 La chambre de recours prend acte du retrait du recours et, en conséquence, il est mis fin à la procédure de recours.
12 Par conséquent, la décision attaquée de la division d’opposition devient définitive, y compris sa condamnation aux frais.
Frais
Langue de procédure: Anglais
04/02/2023, R 2363/2022-2, The Lighthouse RETREAT (marque fig.)/Lighthouse Center

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13 En l’absence d’accord au sens de l’article 109, paragraphe 6, du RMUE, la chambre de recours statue sur les frais conformément à l’article 109, paragraphe 5, du RMUE.
14 Conformément à l’article 109, paragraphe 4, du RMUE et à l’article 35, paragraphe 1, du règlement de procédure des chambres de recours, la partie qui met fin à une procédure par le retrait du recours supporte les taxes ainsi que les frais exposés par l’autre partie. Par conséquent, l’opposante doit supporter les frais exposés par la demanderesse aux fins des procédures d’opposition et de recours.
15 En ce qui concerne la procédure de recours, les frais comprennent les frais de représentation professionnelle de la demanderesse, d’un montant de 550 EUR.
16 En ce qui concerne la procédure d’opposition, la division d’opposition a condamné l’opposante à supporter les frais de représentation de la demanderesse pour un montant de 300 EUR. Cette décision demeure inchangée. Le montant total pour les deux procédures s’élève dès lors à 850 EUR.
Langue de procédure: Anglais
04/02/2023, R 2363/2022-2, The Lighthouse RETREAT (marque fig.)/Lighthouse Center

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Dispositif
Par ces motifs,
LA CHAMBRE
déclare et arrête:
1. Prend acte du retrait du recours et prononce la clôture des procédures d’opposition et de recours;
2. Condamne l’opposante à supporter les frais exposés par la demanderesse aux fins de la procédure de recours, lesquels sont fixés à 550 EUR. Le montant total à payer par l’opposante dans les procédures de recours et d’opposition s’élève à 850 EUR.
Signature
S. Stürmann
Greffier:
Signature
H. Dijkema
Langue de procédure: Anglais
04/02/2023, R 2363/2022-2, The Lighthouse RETREAT (marque fig.)/Lighthouse Center