EUIPO, 11 mai 2023, T‑141/22, SFR SPORT 1 (fig.) / sport 1 (fig.) et al.

EUIPO 11 mai 2023

Arguments

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Accepté
Erreur de plume dans le dispositif de l'arrêt
Le Tribunal a constaté qu'il y avait effectivement une erreur de plume dans le dispositif de l'arrêt, justifiant ainsi la demande de rectification.

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Sur la décision

Référence :	EUIPO, 11 mai 2023, n° T-141/22
Numéro(s) :	T-141/22
Textes appliqués :	Article 8(1)(b) EUTMR, Article 8(4) EUTMR
Domaine propriété intellectuelle :	Marque
Dispositif :	Décision partiellement annulée
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Texte intégral

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Ordonnance DU TRIBUNAL (deuxième chambre)
11 mai 2023 (*)
(Rectification)
Dans l’affaire T-141/22,
Sport1 GmbH, établie à Ismaning (Allemagne), représentée par M^es J. Krekel et C. Otto, avocats,
partie requérante,
V
ContreOffice de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO), représenté par M. E. Markakis, en qualité d’agent,
partie défenderesse,
l’autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’EUIPO intervenant devant le
Tribunal, étant
Société française du radiotéléphone — SFR, établie à Paris (France), représentée par M^e M.
Pasquier, avocat,
Le TRIBUNAL (deuxième chambre),
composé de M^me A. Marcoulli (rapporteur), président, MM. S. Frimodt Nielsen et W. Valasidis, juges,
Greffier: M. T. Henze, greffier faisant fonction,
rend la présente
Arrêté
1 le Tribunala rendu un arrêt du 8 février 2023, Sport1/EUIPO — Sport/EUIPO (SFR SPORT1) (T-
141/22, non publié, EU:T:2023:55).
2 conformément à l’article 164, paragraphe 1, du règlement de procédure du Tribunal, les parties ayant été mises en mesure de présenter leurs observations écrites conformément à l’article 164, paragraphe 3, de ce règlement, il y a lieu de rectifier, dans sa version en langue de procédure, une erreur de plume constatée dans le dispositifde l’arrêt.

Par ces motifs,
Le TRIBUNAL (deuxième chambre)

ordonne:
Dans le premier point du dispositif de l’arrêt, dans sa version en langue de procédure, il doit être lu «[…] le 10 décembre 2021 […]» au lieu de «[…] 21 décembre 2021 […]».
Fait à Luxembourg, le 11 mai 2023.
T. Henze
A. Marcoulli
Greffier faisant fonction
Le président
* Langue de procédure: L’anglais.