EUIPO, 16 octobre 2023, n° 018894392

EUIPO 16 octobre 2023

Arguments

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Accepté
Absence de caractère distinctif de la marque
L'Office a estimé que le public pertinent percevrait la marque comme une simple indication de la nature et de la finalité des produits, sans indication d'origine commerciale, ce qui la rendait dépourvue de caractère distinctif.

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Sur la décision

Référence :	EUIPO, 16 oct. 2023, n° 018894392
Numéro(s) :	018894392
Textes appliqués :	Article 7(1)(b) EUTMR, Article 7(2) EUTMR
Domaine propriété intellectuelle :	Marque
Dispositif :	Partiellement rejeté
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Texte intégral

DÉPARTEMENT «OPÉRATIONS» L123
Rejet d’une demande de marque de l’Union européenne (article 7 et article 42, paragraphe 2, du RMUE)
Alicante, 16/10/2023
J.B. 130 rue de la Tannerie ZAC Val de Deûle 2 F-59890 Quesnoy sur Deule FRANCIA
Demande no: 018894392 Votre référence: MORPHOLOGY-ADJUST Marque: MORPHOLOGY-ADJUST Type de marque: Verbale Demandeur/demanderesse: J.B. 130 rue de la Tannerie ZAC Val de Deûle 2 F-59890 Quesnoy sur Deule FRANCIA
I. Résumé des faits
En date du 20/07/2023, l’Office a soulevé une objection conformément à l’article 7, paragraphe 1, point b) et de l’article 7, paragraphe 2 du RMUE, après avoir constaté que la marque en cause n´est pas admissible à l’enregistrement.
Les produits pour lesquels l’objection a été formulée étaient:
Classe 20 Coussins; Lits; Literie à l’exception du linge de lit; Matelas; Matelas en latex; Matelas en mousse; Oreillers; Oreillers bambou; Oreillers de confort cervical; Oreillers de voyage; Oreillers en latex; Oreillers en forme de U; Oreillers en mousse à mémoire de forme; Oreillers rembourrés; Oreillers pour soutenir la tête; Surmatelas.
L’objection était fondée sur les principales constatations suivantes:
Le consommateur pertinent de langue anglaise attribuera au signe la signification suivante:
Avenida de Europa, 4 • E – 03008 • Alicante, Espagne Tel. +34 965139100 • www.euipo.europa.eu

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adapte selon la forme et la structure.
La signification des mots «MORPHOLOGY-ADJUST», dont la marque est composée, est étayée par les références du dictionnaire suivantes : https://www.collinsdictionary.com/dictionary/english/morphology
https://www.collinsdictionary.com/dictionary/english/adjust
Le public pertinent percevra simplement le signe «MORPHOLOGY-ADJUST» comme une indication dépourvue de caractère distinctif indiquant que les produits revendiqués s’adaptent point par point à la morphologie individualisée/ à l’alignement vertébral de chaque client pour un sommeil personnalisé. Dès lors, le public pertinent n’aura pas tendance à percevoir dans le signe une quelconque indication de l’origine commerciale, mais simplement une information sur la nature et la finalité générale des produits.

Le signe est donc dépourvu de tout caractère distinctif au sens de l’article 7, paragraphe 1, point b), et de l’article 7, paragraphe 2 du RMUE
II. Résumé des arguments de la demanderesse La demanderesse n’a pas présenté d’observations dans le délai imparti.

III. Motifs de la décision
Conformément à l’article 94, du RMUE, l’Office est tenu de prendre une décision fondée sur des motifs sur lesquels la demanderesse a pu prendre position.

N’ayant pas reçu d’observation de la part de la demanderesse, l’Office a décidé de maintenir l’objection formulée dans la notification des motifs absolus de refus.

IV. Conclusion
Pour les motifs qui précèdent, et conformément à l’article 7, paragraphe 1, point b) point b)et de l’article 7, paragraphe 2 RMUE, par la présente la demande de marque de l’Union européenne n° 018894392 est rejetée en partie, à savoir pour:

Classe 20 Coussins; Lits; Literie à l’exception du linge de lit; Matelas; Matelas en latex; Matelas en mousse; Oreillers; Oreillers bambou; Oreillers de confort cervical; Oreillers de voyage; Oreillers en latex; Oreillers en forme de U; Oreillers en mousse à mémoire de forme; Oreillers rembourrés; Oreillers pour soutenir la tête; Surmatelas.
La demande peut procéder pour les produits restants:
Classe 20 Sommier en bois; Sommiers à lattes pour lits; Sommiers à ressorts; Sommiers pour matelas; Sommiers de lits.

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Conformément à l’article 67 du RMUE, vous pouvez former un recours contre la présente décision. Conformément à l’article 68 du RMUE, le recours doit être formé par écrit auprès de l’Office dans un délai de deux mois à compter du jour de la notification de la présente décision. Il doit être déposé dans la langue de procédure de la décision attaquée. En outre, un mémoire exposant les motifs du recours doit être déposé par écrit dans un délai de quatre mois à compter de cette même date. Le recours n’est considéré comme formé qu’après paiement de la taxe de recours de 720 EUR.

Aliki SPANDAGOU

Vous pouvez télécharger les pièces jointes depuis votre User Area du site web de l’Office en cliquant sur les liens suivants:

L110 – Notification des motifs de refus dune https://euipo.europa.eu/copla/document/339jVh demande de marque de lUnion europenne – 20/07/2023