DIVISION D’OPPOSITION
Opposition NAlbanie B 3 171 718
Christian Dior Couture, 30, avenue Montaigne, 75008 Paris, France (opposante), représentée par Novagraaf France, Bâtiment O2-2, rue Sarah Bernhardt CS 90017, 92665 Asnières-sur Seine, France (représentant professionnel)
un g a i ns t
TWINSET S.P.A., Via Del Commercio 32, 41012 Carpi (Modena), Italie (demanderesse), représentée par GIDIEMME S.R.L., Via Giardini, 474 Scala M, 41124 Modena, Italie (mandataire agréé).
Le 18/12/2023, la division d’opposition rend la présente
DÉCISION:
1. L’opposition no B 3 171 718 est rejetée dans son intégralité.
2. L’opposante supporte les frais, fixés à 300 EUR.
MOTIFS:
L’opposante a formé une opposition contre tous les produits (compris dans les classes 3, 9, 14, 18, 24 et 25) de la demande de marque de l’Union européenne no 18 659 646
(marque figurative: ). L’opposition est fondée sur l’enregistrement
international no 1 165 991 (marque figurative: ) désignant l’Union européenne et l’enregistrement de la marque française no 4 041 336 (marque
figurative: ). L’opposante a invoqué l’article 8, paragraphe 1, point b), pour l’enregistrement international de la marque et l’article 8, paragraphe 5, du RMUE pour l’enregistrementde la marque française.
PREUVE DE L’USAGE

Conformément à l’article 47, paragraphe 2 et (3) du RMUE, sur requête de la demanderesse, l’opposante apporte la preuve que, au cours des cinq années qui précèdent la date de dépôt ou, le cas échéant, la date de priorité de la marque contestée, la marque antérieure a fait l’objet d’un usage sérieux dans les territoires dans lesquels elle est protégée pour les produits ou les services pour lesquels elle est

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enregistrée et sur lesquels l’opposition est fondée, ou qu’il existe de justes motifs pour le non-usage. La marque antérieure est soumise à l’obligation d’usage si, à cette date, elle était enregistrée depuis cinq ans au moins.
La même disposition prévoit que, à défaut d’une telle preuve, l’opposition est rejetée.
La demanderesse a demandé la preuve de l’usage des marques antérieures. Toutefois, à ce stade, la division d’opposition estime qu’il n’y a pas lieu de procéder à une appréciation des preuves de l’usage produites (15/02/2005, 296/02, Lindenhof, EU:T:2005:49, § 41, 72). L’examen de l’opposition sera effectué comme si l’usage sérieux des marques antérieures avait été prouvé pour l’ensemble des produits invoqués, ce qui constitue le meilleur contexte dans lequel l’argumentation de l’opposante peut être prise en considération.
Risque de confusion — article 8, paragraphe 1, point b), du RMUE

Constitue un risque de confusion le risque que le public puisse croire que les produits ou les services en cause, dans l’hypothèse où ils portent les marques en question, proviennent de la même entreprise ou, le cas échéant, d’entreprises-liées économiquement. L’existence d’un risque de confusion dépend de l’appréciation, lors d’une évaluation globale, de plusieurs facteurs interdépendants. Ces facteurs incluent la similitude des signes, la similitude entre les produits et services, le caractère distinctif de la marque antérieure, les éléments distinctifs et dominants des signes en conflit, et le public concerné.
RENOMMÉE — ARTICLE 8, PARAGRAPHE 5, DU RMUE

Conformément à l’article 8, paragraphe 5, du RMUE, sur opposition du titulaire d’une marque antérieure enregistrée au sens de l’article 8, paragraphe 2, du RMUE, la marque contestée est refusée à l’enregistrement lorsqu’elle est identique ou similaire à une marque antérieure, indépendamment du fait que les produits ou les services pour lesquels elle est demandée sont identiques, similaires ou non similaires à ceux pour lesquels la marque antérieure est enregistrée, lorsque, dans le cas d’une marque antérieure de l’Union européenne, la marque antérieure jouit d’une renommée dans l’Union ou, en cas d’usage de la marque antérieure, si la marque antérieure est renommée dans l’Union ou dans le cas d’un usage antérieur d’une marque antérieure.
Par conséquent, les motifs de refus visés à l’article 8, paragraphe 5, du RMUE ne sont applicables que lorsque les conditions suivantes sont remplies.
• Les signes doivent être identiques ou similaires.
• La marque de l’opposante doit jouir d’une renommée. La renommée doit également être antérieure au dépôt de la marque contestée; elle doit exister sur le territoire concerné et pour les produits et/ou les services sur lesquels l’opposition est fondée;
• Risque de blessure: l’usage de la marque contestée tirerait indûment profit du caractère distinctif ou de la renommée de la marque antérieure ou leur porterait préjudice.
Les conditions susmentionnées étant cumulatives, l’absence de l’une d’entre elles entraînera le rejet de l’opposition au titre de l’article 8, paragraphe 5, du RMUE

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(16/12/2010, 345/08 indirects T 357/08, Botolist/Botocyl, EU:T:2010:529, § 41). La satisfaction de l’ensemble des conditions susmentionnées peut toutefois ne pas suffire. L’opposition peut néanmoins ne pas aboutir si le [demandeur] [titulaire] établit un juste motif pour l’usage de la marque contestée.
Dans le cas d’espèce, la demanderesse n’a pas avancé qu’elle avait un juste motif pour utiliser la marque contestée. Par conséquent, en l’absence de toute indication contraire, il y a lieu de présumer qu’il n’existe pas de juste motif;
a) Les signes
ENREGISTREMENT INTERNATIONAL:

FR:

Marque (s) antérieure (s) Signe contesté
Les territoires pertinents sont l’Union européenne/la France.
L’appréciation globale doit, en ce qui concerne la similitude visuelle, auditive ou conceptuelle des marques en cause, être fondée sur l’impression d’ensemble produite par les marques, en tenant compte, notamment, des éléments distinctifs et dominants de celles-ci (11/11/1997, 251/95, Sabèl, EU:C:1997:528, § 23).
Tous les signes sont des marques figuratives.
L’enregistrement international antérieur se compose de deux parenthèses rondes épaisses au milieu des côtés gauche et droit avec la lettre «I» au milieu de la représentation.
L’enregistrement de la marque française antérieure est légèrement différent de l’enregistrement international précédent. L’élément en forme de croquis figurant sur la partie gauche du signe touche le bas de la lettre «I», tandis que l’élément en forme de croquis figurant sur la partie droite se rattache à sa partie supérieure. Il ressemble aux lettres «CD» disposées d’une certaine manière. La lettre «C» n’est pas connectée en haut mais est reliée au «D» à la base. Toutefois, la marque pourrait également être perçue comme une lettre «D» avec un élément figuratif, comme une lettre «I» entre parenthèses ou comme purement figurative. Ces éléments figuratifs des deux marques antérieures possèdent au moins un certain degré de caractère distinctif.
Le signe contesté est la représentation de la lettre «T» au milieu du signe, qui est régulièrement bordée des deux côtés par un ovale noir. Cela relie presque la barre de croix de la lettre «T» (avec un petit espace sur les deux côtés) et a un dent en dessous

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de la base du «T». En outre, les éléments figuratifs présentent un certain degré de caractère distinctif.
À l’exception de la combinaison de lettres «CD», qui peut être dépourvue de caractère distinctif pour certains des produits compris dans la classe 9, tels que les supports d’enregistrement magnétiques, les disques acoustiques; les disques compacts, les éléments n’ont pas de signification et sont donc distinctifs.
Aucun des signes ne contient d’élément qui pourrait être considéré comme nettement plus dominant que les autres.
Toutefois, lorsque des signes sont perçus comme étant composés d’éléments à la fois verbaux et figuratifs, en principe, l’élément verbal du signe a généralement un impact plus fort sur le consommateur que l’élément figuratif. Cela s’explique par le fait que le public n’a pas tendance à analyser les signes et fera plus facilement référence aux signes en cause en citant leur élément verbal qu’en décrivant leurs éléments figuratifs (14/07/2005, 312/03,-Selenium-Ace, EU:T:2005:289, § 37).
Sur le plan visuel, les signes diffèrent de manière significative par les éléments susmentionnés. Bien que les éléments figuratifs aient moins d’impact que les éléments verbaux, lorsqu’ils sont perçus comme tels, ils doivent être pris en considération en tant qu’éléments des signes. Les autres éléments et les lettres «I», «CD» ou «D», lorsqu’elles sont perçues, et «T» diffèrent presque dans tous leurs aspects. Dès lors, l’impression d’ensemble produite par les signes ne diffère pas seulement par les éléments figuratifs susmentionnés, mais aussi par leurs lettres, qui seront notamment prises en compte dans les signes. Le fait que les signes présentent une sorte de cadre ne saurait empêcher les signes d’être différents sur le plan visuel. Dans la mesure où l’opposante renvoie à d’autres affaires, il convient de considérer que chaque affaire sera jugée sur ses propres mérites. Étant donné que, dans chaque cas particulier, de nombreux facteurs différents doivent être pris en considération, il n’est pas possible de tirer des conclusions directes d’une affaire à l’autre.
Phonétiquement, «I», «CD»/«D» et «T» se prononcent différemment. Les signes ne sont dès lors pas similaires sur le plan phonétique. Lorsque la marque française antérieure est perçue comme purement figurative, il n’est pas possible de procéder à une comparaison phonétique.
Sur le plan conceptuel, il est fait référence aux affirmations précédentes concernant le contenu sémantique des signes. Étant donné qu’ils sont différents, les signes sont différents sur le plan conceptuel.
Étant donné que les signes coïncident tout au plus simplement par des aspects non pertinents, tels que des formes approximatives, ils sont différents.
b) Conclusion

1) En ce qui concerne l’article 8, paragraphe 1, point b), du RMUE

Conformément à l’article 8, paragraphe 1, point b), du RMUE, la similitude des signes constitue une condition pour conclure à l’existence d’un risque de confusion. Étant donné que les signes sont différents, l’une des conditions nécessaires énoncées à l’article 8, paragraphe 1, point b), du RMUE n’est pas remplie et l’opposition doit être rejetée.

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Cette conclusion resterait valable même s’il y avait lieu de considérer que la marque antérieure possède un caractère distinctif élevé. Étant donné que la différence entre les signes ne saurait être contrebalancée par le caractère distinctif élevé de la marque antérieure, les éléments de preuve produits par l’opposante à cet égard ne modifient en rien le résultat établi ci-dessus.
L’opposition n’étant pas bien fondée au sens de l’article 8, paragraphe 1, du RMUE, il n’est pas nécessaire d’examiner les preuves de l’usage produites par l’opposante.
2) En ce qui concerne l’article 8, paragraphe 5, du RMUE
Étant donné que les signes ne coïncident tout au plus que par des aspects dénués de pertinence, il a été conclu qu’ils sont différents.
Comme indiqué ci-dessus, la similitude entre les signes est une condition nécessaire pour que l’opposition soit accueillie au titre de l’article 8, paragraphe 5, du RMUE. Étant donné que les signes sont manifestement différents, l’une des conditions nécessaires d’application de l’article 8, paragraphe 5, du RMUE, n’est pas remplie. Par conséquent, l’opposition doit être rejetée, sans qu’il soit nécessaire d’examiner les autres conditions énoncées à l’article 8, paragraphe 5, du RMUE (24/03/2011, C- 552/09 P, TiMiKinderjoghurt, EU:C:2011:177, § 66).
L’opposition n’étant pas bien fondée au sens de l’article 8, paragraphe 5, du RMUE, il n’est pas nécessaire d’examiner les preuves de l’usage produites par l’opposante.

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FRAIS

Conformément à l’article 109, paragraphe 1, du RMUE, la partie perdante dans une procédure d’opposition doit supporter les taxes et frais exposés par l’autre partie.
L’opposante étant la partie perdante, elle doit supporter les frais exposés par la demanderesse aux fins de la présente procédure.
Conformément à l’article 109, paragraphe 7, du RMUE et à l’article 18, paragraphe 1, point c) i), du REMUE, les frais à payer à la demanderesse sont les frais de représentation, qui sont fixés sur la base du taux maximal qui y est fixé.


De la division d’opposition
Christian Steudtner Peter quay Natascha GALPERIN

Conformément à l’article 67 du RMUE, toute partie peut recourir contre cette décision pour autant que cette dernière n’ait pas fait droit à ses prétentions. Conformément à l’article 68 du RMUE, le recours doit être formé par écrit auprès de l’Office dans un délai de deux mois à compter du jour de la notification de la présente décision. L’acte de recours est déposé dans la langue de procédure de la décision attaquée. En outre, un mémoire exposant les motifs du recours doit être déposé par écrit dans un délai de quatre mois à compter de cette date. Le recours n’est considéré comme formé qu’après paiement de la taxe de recours d’un montant de 720 EUR.