OPERATIONS DEPARTMENT M123
Refus d’office de protection (article 7, article 42, paragraphe 2, RMUE)
Alicante, le 23/04/2026

BUGNION S.P.A. Via Pancaldo, 68 I-37138 Verona ITALIE
Votre référence: A0162205 77910085 3837353
Numéro d’enregistrement international: 1879780 Marque: PICKLE JUICE Nom du titulaire: THE PICKLE JUICE COMPANY 3325 INNOVATIVE WAY, SUITE C MESQUITE TX 75149 États-Unis
I. Exposé des faits
Le 12/11/2025, l’Office a émis une notification de refus provisoire d’office de protection en vertu de l’article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et de l’article 7, paragraphe 2, du RMUE, car il a estimé que la marque demandée est descriptive et dépourvue de tout caractère distinctif.
Les produits pour lesquels le refus provisoire a été émis sont les suivants:

Classe 32 Boissons non alcoolisées aromatisées au cornichon; boissons pour sportifs aromatisées au cornichon, enrichies en vitamines et minéraux.
Les motifs sont exposés dans la notification de refus provisoire d'office de protection, qui fait partie intégrante de la présente décision. Elle est accessible en annexe de la présente décision.

II. Résumé des arguments du titulaire
Le titulaire a demandé le 09/01/2026 une prorogation du délai, qui a été accordée par l’Office, indiquant que la réponse devait être soumise au plus tard le 12/03/2026.

Le titulaire n’a pas présenté d’observations dans le délai imparti.

III. Motifs
Conformément à l’article 94 du RMUE, il appartient à l’Office de prendre une décision fondée sur des motifs ou des preuves sur lesquels le titulaire a eu l’occasion de présenter ses observations.

N’ayant reçu aucune observation du titulaire, l’Office a décidé de maintenir les motifs de refus énoncés dans la notification de refus provisoire d’office de protection.

Avenida de Europa, 4 • E – 03008 • Alicante, Espagne Tél. +34 965139100 • www.euipo.europa.eu

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IV. Conclusion
Pour les motifs susmentionnés, et en vertu de l’article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et de l’article 7, paragraphe 2, du RMCUE, la protection de l’enregistrement international n° 1879780 est refusée pour l’Union européenne.

Conformément à l’article 67 du RMCUE, vous avez le droit de former un recours contre la présente décision. Conformément à l’article 68 du RMCUE, l’acte de recours doit être formé par écrit auprès de l’Office dans un délai de deux mois à compter de la date de notification de la présente décision. Il doit être déposé dans la langue de la procédure dans laquelle la décision faisant l’objet du recours a été rendue. En outre, un mémoire exposant les motifs du recours doit être déposé dans un délai de quatre mois à compter de la même date. L’acte de recours n’est réputé formé qu’après paiement de la taxe de recours de 720 EUR.

Julie GOUTARD

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DÉPARTEMENT DES OPÉRATIONS W110
Notification de d’office refus total provisoire de protection (article 5 du protocole de Madrid, règle 17, paragraphes 1 et 2, du règlement d’exécution
du protocole relatif à l’arrangement de Madrid, et article 33 du RMCUE)
Alicante, le 12/11/2025
DÉBUT DU DÉLAI: 12/11/2025 FIN DU DÉLAI: 12/01/2026 Numéro d’enregistrement international: 1879780 Marque: PICKLE JUICE Nom du titulaire: THE PICKLE JUICE COMPANY
La protection de la marque susmentionnée est provisoirement refusée pour l’Union européenne pour tous les produits et services couverts par la désignation de l’Union européenne.

I. Motifs
L’Office a examiné votre enregistrement international désignant l’Union européenne afin de s’assurer qu’il ne relève d’aucun des motifs de refus établis à l’article 7 du RMCUE.

Le signe
La demande porte sur la marque verbale 'PICKLE JUICE'.
Base juridique de l’objection
Article 7, paragraphe 1, sous b) et c), du RMCUE
Le signe pour lequel vous avez demandé l’enregistrement ne peut être enregistré en vertu de l’article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et de l’article 7, paragraphe 2, du RMCUE, car il décrit certaines caractéristiques des produits pour lesquels la protection est demandée et est dépourvu de tout caractère distinctif.

Les produits pour lesquels cette objection est soulevée sont:

Avenida de Europa, 4 • E – 03008 • Alicante, Espagne Tél. +34 965139100 • www.euipo.europa.eu

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Classe 32 Boissons non alcoolisées aromatisées au cornichon ; Boissons pour sportifs aromatisées au cornichon, enrichies en vitamines et minéraux.
Caractère descriptif
L’appréciation du caractère descriptif dépend de la manière dont le consommateur pertinent percevrait le signe par rapport aux produits et services pour lesquels la protection est demandée. En l’espèce, le consommateur anglophone pertinent comprendrait le signe comme ayant la signification suivante : un liquide provenant de légumes conservés, tel que le jus de cornichon à base de concombre.

La signification susmentionnée des mots « PICKLE JUICE », dont est composée la marque, est étayée par les références de dictionnaire suivantes.

PICKLE « légumes, tels que choux-fleurs, oignons, etc., conservés dans du vinaigre, de la saumure, etc. ; un concombre qui a été conservé et aromatisé dans une solution de saumurage, telle que de la saumure ou du vinaigre » (informations extraites du dictionnaire Collins le 12/11/2025 à l’adresse https://www.collinsdictionary.com/dictionary/english/pickle).

JUICE « tout liquide qui se trouve naturellement dans un tissu végétal ou animal ou qui est sécrété par celui-ci » (informations extraites du dictionnaire Collins le 12/11/2025 à l’adresse https://www.collinsdictionary.com/dictionary/english/juice).

Les consommateurs pertinents percevraient le signe comme fournissant l’information selon laquelle les produits pertinents de la classe 32 sont du pur jus de cornichon ou qu’ils contiennent du jus de cornichon comme ingrédient/arôme.

Par conséquent, le signe décrit le type de produits ou d’autres caractéristiques telles que l’ingrédient principal ou l’arôme des produits.

Absence de caractère distinctif
Étant donné que le signe a une signification descriptive claire, il est également dépourvu de tout caractère distinctif et, par conséquent, inéligible à l’enregistrement en vertu de l’article 7, paragraphe 1, sous b), du RMCUE. Cela signifie qu’il est incapable de remplir la fonction essentielle d’une marque, qui est de distinguer les produits ou services d’une entreprise de ceux d’autres entreprises.

En outre, les signes qui sont couramment utilisés en relation avec la commercialisation des produits concernés sont dépourvus de caractère distinctif pour ces produits.

Dans ce contexte, une recherche sur internet datée du 12/11/2025 a révélé que l’élément verbal « PICKLE JUICE » est couramment utilisé sur le marché pertinent :

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Information extraite de https://www.healthline.com/health/food-nutrition/drinking-pickle- juice .

Information extraite de https://www.sainsburys.co.uk/gol-ui/recipes/articles/the-juice- thats-getting-everyone-in-a-pickle

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Informations extraites de la BBC à l’adresse https://www.bbc.com/sport/articles/c0ln534g9r2o
Par conséquent, pris dans son ensemble, le signe est descriptif et dépourvu de caractère distinctif. Il est donc incapable de distinguer les produits pour lesquels une objection a été soulevée en vertu de l’article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et de l’article 7, paragraphe 2, du RMUE.

II. Représentation
Le titulaire de l’enregistrement international est tenu d’être représenté devant l’Office par un juriste ou un mandataire professionnel habilité à représenter des tiers devant l’EUIPO (articles 119, paragraphe 2, et 120, paragraphe 1, du RMUE). La protection de l’enregistrement international pour l’Union européenne sera refusée dans son intégralité si un représentant n’est pas désigné dans le délai indiqué ci-dessous.

III. Délai
Le titulaire de l’enregistrement international dispose par la présente d’un délai de deux mois pour surmonter les motifs de refus indiqués au point I ci-dessus et pour se conformer aux exigences indiquées au point II ci-dessus. Ce délai commencera à courir le jour où l’Office émettra la présente notification (article 193, paragraphes 2, 3 et 4, du RMUE). Toute réponse à la présente communication doit être adressée uniquement à l’EUIPO.

Si vous n’envoyez aucune réponse dans le délai imparti, l’Office rendra une décision susceptible de recours refusant la protection de l’enregistrement international pour l’Union européenne.

Si vous avez besoin d’explications supplémentaires sur un aspect quelconque de la présente communication, veuillez contacter le Centre d’information de l’EUIPO au +34 965139100 en faisant référence à votre numéro de demande. Le Centre d’information répondra à votre question ou vous mettra en contact avec l’examinateur en charge du dossier. Si l’examinateur n’est pas disponible, vous pouvez

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demander un rappel et l’examinateur vous contactera dans un délai de deux jours ouvrables.

Julie GOUTARD Examinatrice
AG2Révision effectuée par Julija SIRVINSKIENE – La présente communication a été révisée conformément à l’initiative de l’Office visant à améliorer la qualité et à partager les connaissances, introduite par la décision n° EX-20-06 du directeur exécutif.