EUIPO, 14 août 2023, R 0974/2023‑1, VARIODIN (fig.)

EUIPO 14 août 2023

Arguments

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Accepté
Droit de retirer une opposition
La chambre a confirmé que, conformément à l'article 66 du RMUE, l'opposition peut être retirée à tout moment, ce qui a conduit à la clôture des procédures.

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Sur la décision

Référence :	EUIPO, 14 août 2023, n° R0974/2023-1
Numéro(s) :	R0974/2023-1
Textes appliqués :	Article 109 EUTMR
Domaine propriété intellectuelle :	Marque
Dispositif :	Sans statuer sur le fond
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Texte intégral

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LES CHAMBRES DE RECOURS
DÉCISIONS de la première chambre de recours du 14 août 2023
Dans l’affaire R 974/2023-1
Variodin Weissenschirmbach GmbH
Rue Belscher 10
19230 Redefin
Allemagne Opposante/requérante représentée par BIRD & BIRD LLP, Am Sandtorkai 50, 20457 Hambourg, Allemagne
contre;
Rolf Krüger
Rue Belscher 10
19230 Redefin
Allemagne Demandeur/défendeur
Recours concernant la procédure d’opposition no B 3179187 (demande de marque de l’Union européenneno 18734496)
a rendu
LA PREMIÈRE CHAMBRE DE RECOURS
composée de G. Humphreys (président), C. Bartos (rapporteur) et E. Fink (membre)
Greffier: H. Dijkema
greffier: H. Dijkema
Langue de procédure: Allemand
14/08/2023, R 974/2023-1, VARIODIN (fig.)

2
Décision
En fait
1 Par une demande déposée le 16 juillet 2022, Dominik Josef Eckmüller («der Anmelder») a sollicité l’enregistrement du signe en tant que prédécesseur en droit de Rolf Krüger
en tant que marque de l’Union européenne, pour des produits et services compris dans les classes 1, 7, 9, 11, 39 et 40.
2 Le 21 septembre2022, Variodin Weissenschirmbach GmbH (ci-après l'«opposante») a formé opposition à l’enregistrement de la marque demandée.
3 Par décision du 10 mars 2023 (ci-après la «décision attaquée»), la division d’opposition a rejeté l’opposition.
Exposé et arguments des parties
4 Le 9 mai 2023, l’opposante a formé un recours contre cette décision.
5 Le 7 juillet 2023, l’opposante a indiqué que les parties étaient convenues. Entre-temps, le demandeur a transféré la demande de marque del’Union européenne au directeur de la requérante, Rolf Krüger.
6 Le 7 juillet 2023, Rolf Krüger a été enregistré dans le Reister en tant que demandeur de la demande de marque del’Union européenne.
7 Le 2 août 2023, l’opposante a indiqué que l’oppositionserait revenue.
Considérants
8 Conformément à l’article 66 du RMUE, le recours a un effet suspensif. Une opposition peut donc être retirée à tout moment, dans la mesure où la décision d’opposition n’est pas devenue définitive.
9 En retirant l’opposition, l’opposante a mis fin àl’opposition. Tant la procédure de recours que la procédure d’opposition sontdevenues sans objet.
10 La chambre de céans clôt les deux procédures. La décision attaquée n’a pas force de chose jugée, pas même la décision sur les dépens.
Coûts
11 Conformément à l’article 109, paragraphe 4, du RMUE, la partie qui met finà la procédure en renversant l’opposition supporte les dépens. Étant donné que le demandeur et son ayant cause n’étaient représentés ni dans la procédure d’opposition, ni dans la- procédure de recours, au sens de l’article 120 du RMUE, il n’y a pas lieu de fixer de frais.
14/08/2023, R 974/2023-1, VARIODIN (fig.)

3
Contenu de la décision;
Dispositif Par ces motifs,
LA CHAMBRE
comme suit:
1. Il est pris acte du retrait de l’opposition.
2. Les procédures d’opposition et de recours sont classées.
Signés Signés Signés
G. Humphreys C. Bartos E. Fink
Greffier
Signés
p.o. P. Nafz
14/08/2023, R 974/2023-1, VARIODIN (fig.)