DIVISION D’OPPOSITION
Opposition NAlbanie B 3 086 528
Jeremy Northcote, 79/16 Midgegooroo Ave, 6164 Cockburn Central, Australie (opposante)
un g a i ns t
VirHuman Technologies S.R.O., Na Folimance 2155/15, 120 00 Praha 2, République tchèque (demanderesse), représentée par Jan Bárta, Kaprova 42/14, 11000 Praha 1, République tchèque (représentant professionnel).
Le 16/01/2023, la division d’opposition rend la présente
DÉCISION:
1. L’opposition no B 3 086 528 est rejetée comme irrecevable.
2. La taxe d’opposition ne sera pas remboursée.
MOTIFS
Le 17/06/2019, l’opposante a formé une opposition contre une partie des produits et services visés par la demande de marque de l’Union européenne no 18 065 858 «Vitual Orator» (marque verbale), à savoir contre tous les produits compris dans la classe 9 et contre certains des services compris dans les classes 38, 41 et 42. L’opposition est fondée sur l’enregistrement de la marque de l’Union européenne no 15 917 164 «ORATOR» (marque verbale). L’opposante a invoqué l’article 8, paragraphe 1, point a) et b), du RMUE.
RECEVABILITÉ
Conformément à l’article 119, paragraphe 2, du RMUE, les personnes physiques ou morales qui n’ont ni domicile ni siège ni établissement industriel ou commercial effectif et sérieux dans l’EEE doivent être représentées devant l’Office conformément à l’article 120, paragraphe 1, du RMUE dans toute procédure établie par ce règlement, sauf pour le dépôt d’une demande de marque de l’Union européenne.
En l’espèce, l’opposante n’a ni domicile, ni siège, ni établissement industriel ou commercial effectif et sérieux dans l’EEE.
Le 18/06/2019, Groom Wilkes and Wright LLP a informé l’Office de l’irrégularité concernant la désignation du représentant mentionnée dans l’acte d’opposition (Ian Wilkes) et a demandé à l’Office de se supprimer en tant que représentant.
Le 19/06/2019, DANconsécK délibéré Partners a été désignée comme représentant aux fins de la présente procédure d’opposition. Le 18/05/2022, DANpénétrer K délibéré Partners a informé l’Office de sa démission et a été retirée du présent dossier d’opposition.

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Décision sur l’opposition no B 3 086 528 Page sur 2 2
Le 10/06/2022, l’opposante s’est vu accorder un délai de deux mois pour désigner un nouveau représentant conformément à l’article 120, paragraphe 1, du RMUE. Ce délai expirait le 15/08/2022. L’opposante n’a pas répondu à cette notification.
L’opposition doit donc être rejetée comme irrecevable.
FRAIS
Une décision sur les frais est prise dans le cadre d’une procédure d’opposition qui a expiré le délai de réflexion, c’est-à-dire lorsque la phase contradictoire de la procédure a débuté. Conformément à l’article 109, paragraphe 1, du RMUE, la partie perdante dans une procédure d’opposition doit supporter les taxes et frais exposés par l’autre partie.
L’opposante étant la partie perdante, elle doit supporter les frais exposés par la demanderesse aux fins de la présente procédure.
Conformément à l’article 109, paragraphe 7, du RMUE et à l’article 18, paragraphe 1, point c) i), du REMUE, les frais à payer à la demanderesse sont les frais de représentation, qui sont fixés sur la base du taux maximal qui y est fixé.
De la division d’opposition
Francesca DRAGOSTIN Reet Escribano Alina FRUNZA
Conformément à l’article 67 du RMUE, toute partie peut recourir contre cette décision pour autant que cette dernière n’ait pas fait droit à ses prétentions. Conformément à l’article 68 du RMUE, le recours doit être formé par écrit auprès de l’Office dans un délai de deux mois à compter du jour de la notification de la présente décision. L’acte de recours est déposé dans la langue de procédure de la décision attaquée. En outre, un mémoire exposant les motifs du recours doit être déposé par écrit dans un délai de quatre mois à compter de cette date. Le recours n’est considéré comme formé qu’après paiement de la taxe de recours d’un montant de 720 EUR.