DÉPARTEMENT «OPÉRATIONS»
L123
Rejet d’une demande de marque de l’Union européenne (article 7 et article 42, paragraphe 2, du RMUE)
Alicante, 12/12/2022
Thomas Rössler Kahrstraße 44 45128 Essen ALLEMAGNE
Demande no: 018740598
Votre référence:
Marque: stresslevel
Type de marque: Verbale
Demandeur/demanderesse: volytica diagnostics GmbH Theresienstraße 18 D-01097 Dresden ALEMANIA
I. Résumé des faits
En date du 28/09/2022, l’Office a soulevé une objection conformément à l’article 7, paragraphe 1, points b) et c) et à l’article 7, paragraphe 2 du RMUE, après avoir constaté que la marque en cause n´est pas admissible à l’enregistrement.
Les produits et services pour lesquels l’objection a été formulée étaient:

Classe 9 Passerelles intelligentes pour l’analyse de données en temps réel; Logiciels applicatifs pour services d’infonuagique; Logiciels d’infonuagique; Logiciels téléchargeables dans le nuage; Logiciels de diagnostic à distance; Logiciel de serveurs infonuagique; Serveurs en nuage; Logiciels de diagnostic et de dépannage; Batteries d’accumulateurs pour véhicules électriques; Batteries; Appareils de mesurage, de détection, de surveillance et de contrôle; Logiciels pour la surveillance, l’analyse, le contrôle et la mise en oeuvre d’opérations dans le monde physique.
Classe 12 Voitures à piles à combustible; Voitures électriques à pile à combustible.
Classe 42 Informatique en nuage; Mise à disposition de systèmes informatiques virtuels par l’informatique en nuage; Fourniture d’environnements informatiques
Avenida de Europa, 4 • E – 03008 • Alicante, Espagne Tel. +34 965139100 • www.euipo.europa.eu

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virtuels par le biais de l’infonuagique; Programmation de logiciels d’exploitation permettant l’accès à un réseau informatique dans le nuage
[cloud computing] ainsi que son utilisation; Location de logiciels d’exploitation permettant l’accès à un réseau informatique dans le nuage [cloud computing] ainsi que son utilisation; Conception et développement de logiciels d’exploitation permettant l’accès à un réseau d’informatique dans le nuage
[cloud computing] ainsi que son utilisation; Services d’analyses et de recherches industrielles; Services d’analyse et de recherche industrielles dans le domaine de la chimie; Mise à disposition d’informations concernant des services d’analyse et de recherche industrielles; Services d’analyse industrielle assistée par ordinateur; Mise à disposition d’informations en ligne concernant des services d’analyse et de recherche industrielles; Création de plates-formes informatiques pour des tiers; Développement de plateformes informatiques; Exploration de données; Services d’analyses scientifiques assistées par ordinateur; Services d’analyses concernant les ordinateurs; Services de conseils dans le domaine de l’analyse de systèmes informatiques; Services d’hébergement et logiciel en tant que service, et location de logiciel; Services d’analyse de données techniques; Services de fournisseurs d’hébergement infonuagique; Services de conseils dans le domaine des applications et des réseaux d’informatique dans le nuage [cloud computing].
L’objection était fondée sur les principales constatations suivantes:

- Consommateur pertinent et signification objective du signe
Les produits et services qui font l’objet d’une objection relèvent d’un secteur du marché hautement spécialisé. Le consommateur de langue anglaise, s’agissant d’un professionnel du domaine médical, technique et/ou informatique attribuera au signe la signification suivante: niveau de stress/ de contrainte.

- Liens vers les dictionnaires et vers les résultats des recherches menées sur Internet et fournis dans l´objection
https://www.collinsdictionary.com/dictionary/english/stress
https://www.techopedia.com/definition/15310/stress-testing
https://www.collinsdictionary.com/dictionary/english/level
- Motifs
Le consommateur pertinent percevra le signe comme fournissant des informations à savoir que les produits tels que les logiciels de diagnostic à distance; ou les appareils de mesurage, de détection, de surveillance et de contrôle en classe 9 sont destinés à mesurer, analyser, contrôler le niveau de stress des personnes.

De plus, la combinaison de mots 'stresslevel’ (niveau de résistance/ de contrainte) sera

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perçue par le professionnel du secteur technique et informatique comme indiquant que les produits relevant de la classe 9 sont destinés à tester le niveau de résistance des logiciels ou à calculer le niveau de contrainte que certains produits tels que des voitures (en classe 12) ou des batteries (en classe 9) risqueraient de rencontrer au cours de leur utilisation ou que ces produits ont subi ce test de résistance avec indication de leur niveau de résistance.

Le signe indique également que les services en classe 42 tels que la conception de logiciels sont à même de déterminer le niveau de résistance de ces logiciels que la mise à disposition et la fourniture d´environnement informatique, l´informatique en nuage sont destinés à tester le niveau de résistance des logiciels ou sont livrés avec ce test préétabli avec indication du nveau de résistance et enfin que les services d’analyses scientifiques assistées par ordinateur; Services d’analyses concernant les ordinateurs; Services de conseils dans le domaine de l’analyse de systèmes informatiques; services de conseils dans le domaine des applications et des réseaux d’informatique dans le nuage [cloud computing] y sont afférents.

Dès lors, le signe décrit la destination et la qualité des produits et services offerts.

- Conclusion: le signe descriptif est également dépourvu de caractère distinctif
Étant donné que le signe revêt une signification descriptive claire, il est également dépourvu de tout caractère distinctif et doit dès lors être refusé au titre de l’article 7, paragraphe 1, point b), du RMUE. En d’autres termes, il ne saurait remplir la fonction essentielle d’une marque, qui est de distinguer les produits et services d’une entreprise de ceux de ses concurrents.

Par conséquent, considéré dans son ensemble, le signe est descriptif et dénué de caractère distinctif. Il ne permet donc pas de distinguer les produits et services ayant fait l’objet d’une objection au titre de l’article 7, paragraphe 1, points b) et c), et de l’article 7, paragraphe 2 du RMUE.

II. Résumé des arguments de la demanderesse
La demanderesse n’a pas présenté d’observations dans le délai imparti.

III. Motifs de la décision
Conformément à l’article 94, du RMUE, l’Office est tenu de prendre une décision fondée sur des motifs sur lesquels la demanderesse a pu prendre position.

N’ayant pas reçu d’observation de la part de la demanderesse, l’Office a décidé de maintenir l’objection formulée dans la notification des motifs absolus de refus.

IV. Conclusion
Pour les motifs qui précèdent, et conformément à l’article 7, paragraphe 1, points b) et c) et à l’article 7, paragraphe 2 RMUE, par la présente la demande de marque de l’Union européenne n° 18 740 598 est rejetée en totalité.

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Conformément à l’article 67 du RMUE, vous pouvez former un recours contre la présente décision. Conformément à l’article 68 du RMUE, le recours doit être formé par écrit auprès de l’Office dans un délai de deux mois à compter du jour de la notification de la présente décision. Il doit être déposé dans la langue de procédure de la décision attaquée. En outre, un mémoire exposant les motifs du recours doit être déposé par écrit dans un délai de quatre mois à compter de cette même date. Le recours n’est considéré comme formé qu’après paiement de la taxe de recours de 720 EUR.

Sonia MEHANNEK