LES CHAMBRES DE RECOURS
DÉCISION INTERLOCUTOIRE de la première chambre de recours du 29 juin 2023
Dans l’affaire R 1923/2022-1
Matthias Wolf
Brin de crabe 2 Titulaire de la marque de l’Union 74360 Ilsfeld
Allemagne européenne/requérant représentée par Kunze Rechtsanwälte — Solicitor (England & Wales) PartG mbB,
Maximiliansplatz 12b, 80333 Munich, Allemagne contre;
Christof Kudla
Fürker Straße 47A 42697 Solingen
Allemagne Demandeur en annulation/défendeur
Recours concernant la procédure de nullité no 49 711C (marque de l’Union européenne no
18293840)
a rendu
LA PREMIÈRE CHAMBRE DE RECOURS
composée de G. Humphreys (président), C. Bartos (rapporteur) et E. Fink (membre)
Greffier: H. Dijkema
greffier: H. Dijkema
Langue de procédure: Allemand
29/06/2023, R 1923/2022-1, wuuhoo/Wahoo

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Décisions
En fait
1. Le 3 mars 2021, l’Office a obtenu le signe en faveur de Matthias Wolf (ci-après dénommé «le titulaire»)
wuuhoo
enregistréeen tant que marque de l’Union européenne pour différents produits et services compris dans les classes 6, 8, 20, 21, 28 et 35.
2. Le 29 avril 2021, Christof Kudla (ci-après le «demandeur en nullité») a présenté une demande d’annulation partielle de la marque de l’Union européenne, conformément à l’article 60, paragraphe 1, point a), du RMUE, lu en combinaison avec l’article 8, paragraphe 1, point b), du RMUE. La demande est fondée sur la marque allemande no
30 2019 113 020.
WAHOO
enregistrée le 28 octobre 2019 pour différents produits des classes 11, 20 et 27.
3. Par décision du 3 août 2022 (ci-après la «décision attaquée»), la division d’appel afait droit à la demande et a déclaré la nullité de la marque de l’Union européenne pour les produits contestés avec effet au 29 avril 2021.
Exposé et arguments des parties
4. Le titulaire a formé un recours contre cette décision, qu’il a ensuitefondé et conclu à l’annulation de la décision attaquée et au rejet de la demande en nullité.
5. Le demandeur en nullité a présenté des observations et demandé le rejet du recours pour les motifs exposés dans la décision attaquée.
6. Le titulaire a introduit une demande de suspension de la procédure à la suite d’une demande de déclaration de non-recevoir de la marque antérieure présentée par des tiers au
Deutsches Patent- und Markenamt (Office allemand des brevets et des marques) pourdes motifs absolus de refus au titre de l’article 53, paragraphe 1, deuxième phrase, de la loi sur les marques (mauvaise foi). La demande était accompagnée de pièces justificatives à cet effet.
7. Malgré la demande de la chambre de recours, le demandeur en nullité n’a pas présenté d’observations sur la demande.
Considérants
8. La procédure doit être suspendue conformément à l’article 71, paragraphe 1, du RDMUE, étant donné que les circonstances l’exigent.
9. La seule marque antérieure a fait l’objet d’une demande en nullité par des tiers devant l’autorité nationale compétente. S’il est fait droit à la demande et si la marque antérieure est annulée, la procédure de nullité et de recours pendante devant l’Office est sans objet.
10. Les parties sont invitées à rendre compte à l’Office, tous les six mois et pour la première fois le 15 janvier 2024, de l’état d’avancement de la procédure de nullité de la marque antérieure.
29/06/2023, R 1923/2022-1, wuuhoo/Wahoo

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Coûts
11. Les dépens sont réservés à la décision finale.
29/06/2023, R 1923/2022-1, wuuhoo/Wahoo

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Contenu de la décision;
Dispositif Par ces motifs,
LA CHAMBRE
comme suit:
1. La procédure de recours est suspendue à l’encontre de la marque allemande no- 30 2019 113020 Wahoo jusqu’à ce qu’une décision définitive soit rendue dansl’affaire Löungs. 2. Les parties doivent informer l’Office tous les six mois, et pour la première fois le 15 janvier 2024, de l’état d’avancement de la procédure de nullité de la marque allemande no 30 2019 113020 Wahoo.
Signés Signés Signés
G. Humphreys C. Bartos E. Fink
Greffier
Signés
H. Dijkema
29/06/2023, R 1923/2022-1, wuuhoo/Wahoo