DIVISION D’OPPOSITION
Opposition Nо B 3 073 923
Banco Pichincha España, S.A., C/Lagasca, 4, 28001 Madrid, Espagne (opposante), représentée par Clarke, Modet y Cía. S.L., Rambla de Méndez Núñez, no 21-23, 5° A-B, 03002 Alicante, Espagne (mandataire agréé)
i-n s t
SKY UK Limited, Grant Way, TW7 5QD Isleworth, Middlesex, Royaume-Uni (demandeur), représentée par CMS Cameron Mckenna Nabarro Olswang Posniak I Bejm Sp. K., Emilii Ppostérieure 53, 00-113 Varsovie, Pologne (mandataire agréé).
Le 12/08/2020, la division d’opposition rend la présente
DÉCISION:

1 L’opposition no B 3 073 923 est rejetée dans son intégralité.
2 Condamner l’opposante à supporter les frais, fixés à 300 EUR.
MOTIFS
L’opposante a formé une opposition à l’encontre de tous les produits et services désignés par la demande de marque de l’Union européenne no 17 924 969 «PIGYBANK» (marque verbale), à savoir contre tous les produits et services compris dans les classes 09, 35, 36 et 38. L’opposition est fondée sur: (1) enregistrement espagnol no M3 704 655 pour le signe figuratif (ci-après la «marque espagnole») et (2) enregistrement de marque portugais no
596 296 pour le signe figuratif (ci-après la «marque portugaise»), par rapport auxquels l’opposante a invoqué l’article 8, paragraphe 1, point b), du règlement (CE)
no 207/2009 du Conseil du 26 février 2009 sur la marque de l’Union européenne (version codifiée) (JO L 78, p. 1), tel que modifié par le règlement (UE) 2015/2424 du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre
Par souci d’exhaustivité, il est indiqué que, dans l’acte d’opposition du 22/01/2019, l’opposante a également indiqué comme composant l’opposition la demande de marque de l’Union
européenne no 16 902 851 pour le signe figuratif. Or, la demande de marque de l’Union européenne antérieure en question a été retirée le 18/09/2019, de sorte que l’opposition reste fondée uniquement sur les marques espagnoles et portugaises.
Risque de confusion — article 8, paragraphe 1, point b), du RMUE

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Un risque de confusion existe lorsque le public est susceptible de croire que les produits ou les services en cause, à condition de porter les marques en question, proviennent de la même entreprise ou, le cas échéant, d’entreprises liées économiquement. L’existence d’un risque de confusion dépend de l’appréciation, lors d’une évaluation globale, de plusieurs facteurs interdépendants. Ces facteurs incluent la similitude des signes, la similitude des produits et services, le caractère distinctif de la marque antérieure, les éléments distinctifs et dominants des signes en conflit, et le public pertinent.
a) Les produits et services
Les produits et services sur lesquels est fondée l’opposition sont:
La marque espagnole
Classe 9: Machines de tri automatique de billets de banque; cartes bancaires encodées; cartes bancaires imprimées codées; cartes bancaires imprimées magnétiques; cartes bancaires à encodage magnétique; terminaux informatiques pour opérations bancaires; logiciels de communication permettant à des clients d’accéder aux informations de leur compte bancaire et de traiter des opérations bancaires.

Classe 16:Brochures imprimées; catalogues; autocollants; publications publicitaires; publications promotionnelles; publications imprimées; publication de journaux; impression des produits; matériel pour les liaisons; photographies; articles de magasin; articles de bureau, à l’exception des meubles; matières collantes pour la papeterie ou à usage domestique; matériel pour artistes; matériel de dessin; brosses; lettres; clichés; articles d’art, papeterie et architectes en papier et cartons; matériaux d’art et de décoration; articles à créations artistiques, décoratives et artisanales; filtres et matériaux filtrants à papier; sacs et articles d’emballage, d’emballage et de stockage, en papier, carton et matières plastiques; papier et produits de l’enseignement; articles d’écriture et de timbre; articles à rectifier et à supprimer; articles pour l’écriture et les reliures; matériel d’enseignement; albums photos et collecteurs; adhésifs pour la papeterie ou le domicile; les imprimés; livres; papiers et cartons; carton et carton industriel; thèmes abordés.

Classe 36:Services d’assurance; des opérations financières; opérations monétaires; services liés à l’immobilier.

Classe 38:Télécommunications; communications par terminaux d’ordinateurs; communications par réseau de fibres optiques; services de communications mondiaux ou informatiques; envoi de messages; transmission de dépêches; transmission de messages télex; services de transmission de données; services de transmission par satellite; diffusion de programmes de radio et de télévision
La marque portugaise
Classe 9: Machines à dessin automatique pour billets de banque; cartes bancaires encodées; cartes bancaires imprimées codées; cartes bancaires imprimées magnétiques; cartes bancaires codées magnétiquement; terminaux informatiques destinés à une utilisation bancaire; logiciels de communication permettant aux clients d’accéder aux informations concernant les comptes bancaires et aux opérations bancaires.

Classe 16:Brochures imprimées; catalogues; l’autocolantes de la papeterie; publications promotionnelles; publications imprimées; périodiques; les imprimés; matériaux pour encadernações; photos imprimées; papeterie; articles de bureau, autres que de mobilier;

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autocollants à double pointure pour la papeterie ou pour la maison; matériel pour les artistes; matériel de conception; brosses; lettres, caractères d’imprimerie; clichés typographiques; objets d’art, de papier, de carton et de carton, ainsi que modèles architecturaux; matériaux et ustensiles de décoration; équipement pour les arts, l’artisanat et la modélisation; matières filtrantes (papier); sacs et articles de conditionnement, d’empaquetage et de stockage en papier, carton ou matières plastiques; articles de papeterie et matières scolaires; articles d’écriture et de timbre; exécute l’entretien et l’effacement; équipement et reliure de l’imprimerie; équipement d’enseignement; albums de photos et d’albums; livres; papier et carton; papier et carton industriel; colliers pour billets.

Classe 36:Services d’assurance; services bancaires; services liés à l’immobilier.

Classe 38:Services de télécommunication; communications par terminaux d’ordinateurs; communications par réseau de fibres optiques; services de communication via un réseau informatique mondial ou Internet; envoi de messages; transmission de télégrams; transmission de messages par télex; services de transmission de données; émission par satellite; émission de programmes de radio et de télévision
Les produits et services contestés sont les suivants:
Classe 9:Logiciels, à savoir logiciels pour les consommateurs visant à accéder, à visualiser, à surveiller et à gérer leur ensemble de données inutilisé.

Classe 35:Publicité; gestion des affaires commerciales; administration commerciale; travaux de bureau; Comptabilité; Traitement administratif de commandes d’achats; Publicité par correspondance; Services de conseils pour la direction des affaires; Services d’abonnement à des journaux pour des tiers; Services d’abonnement à des services de télécommunications pour des tiers; Ventes aux enchères; Affichage; Estimation en affaires commerciales; Audits d’entreprises (analyses d’entreprises)Services d’experts en efficacité commerciale; Informations d’affaires; Renseignements d’affaires; Investigations pour affaires; Conseils en organisation et direction des affaires; L’aide à la direction des affaires; Conseils en gestion commerciale; Gestion d’affaires commerciales dans le secteur des hôtels; Gestion d’affaires pour le compte d’artistes interprètes ou exécutants; Gestion d’affaires pour le compte de sportifs; Conseils en organisation des affaires; Recherches commerciales; Administration commerciale de licences de produits et de services de tiers; Agences d’informations commerciales; Informations et conseils commerciaux aux consommateurs; L’aide à la direction d’entreprises commerciales ou industrielles; Compilation d’informations dans des bases de données informatiques; Établissement de statistiques; Gestion de fichiers informatiques; Analyse du prix de revient; Recherche de données dans des fichiers informatiques pour des tiers; Démonstration de produits; Diffusion de matériel publicitaire
[tracts, prospectus,Diffusion de matériel publicitaire; Distribution d’échantillons; Reproduction de documents; Établissement de relevés de comptes; Élaboration de prévisions économiques; Bureaux de placement; Agences d’import-export; Facturation; Mise en pages à buts publicitaires; Marketing; Recherches en marketing; Études de marché; Services de mannequins à des fins publicitaires ou de promotion des ventes; Services de revue de presse; Location de machines et d’équipements de bureau; Publicité en ligne sur un réseau informatique; Sondages d’opinion; Organisation d’expositions à buts commerciaux ou publicitaires; Organisation de défilés de mode à des fins promotionnelles; Organisation de foires à des fins commerciales ou publicitaires; Services de sous-traitance [assistance commerciale]; Préparation des feuilles de paye; Consultation pour les questions de personnel;
Recrutement de personnel; Services de photocopie; Présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail; Services de comparaison de prix; Services d’approvisionnement pour des tiers [achat de produits et de services pour d’autres entreprises]; Services de production de films publicitaires; Conseils commerciaux

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professionnels; Tests psychologiques pour le recrutement de personnel; Relations publiques;
Publication de textes publicitaires; La publicité; Agences de publicité; Courrier publicitaire;
Location de matériel publicitaire; Publicité radiophonique; Services de relogement pour entreprises; Location d’espaces publicitaires; Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication; Location de photocopieurs; Location de distributeurs automatiques destinés à la vente; Services de vente au détail ou en gros de préparations pharmaceutiques, vétérinaires et hygiéniques ainsi que de fournitures médicales; Promotion des ventes pour des tiers; Services de secrétariat; Décoration de vitrines; Services de sténographie; Recherche de parraineurs; Systématisation de données dans un fichier central; Établissement de déclarations fiscales; Services de télémarketing; Services de réponse téléphonique pour abonnés absents; Publicité télévisuelle; Transcription; Dactylographie; Mise à jour de matériel publicitaire; Traitement de texte; Rédaction de textes publicitaires; services de promotion; services d’administration pour entreprises; services de comptabilité; gestion des relations avec la clientèle; organisation, gestion et supervision de programmes de vente et de systèmes de primes promotionnelles; fourniture d’informations et de conseils en matière de produits aux futurs acheteurs d’équipements de divertissement résidentiels, d’appareils et d’instruments multimédias, d’équipements audiovisuels et de radio, d’équipements audiovisuels, de boîtiers décodeurs, de magnétoscopes, d’enregistreurs vidéo; services de démonstration de produits publicitaires, commerciaux, commerciaux &location d’espaces publicitaires; annonces publicitaires télévisées; préparation et présentation de présentations audiovisuelles à des fins publicitaires; diffusion de matériel publicitaire; planification et réalisation d’actions promotionnelles et d’expositions; publicité et promotion de services de télévision; compilation de statistiques et d’informations commerciales; organisation, gestion et supervision de programmes de fidélisation et de programmes promotionnels et d’incitation à la vente; organisation de concours à des fins publicitaires ou commerciales; services de promotion; services de cartes de fidélité; études de marché; marketing de programmes de radio, programmes de télévision, films, films cinématographiques, bandes vidéo préenregistrées, matériel audio et/ou vidéo, cassettes vidéo préenregistrées, DVD ou disques vidéo préenregistrés; suivi et analyse d’informations relatives aux appels (services de bureau); services de planification, d’inspection, d’inspection et d’évaluation des affaires; réception et fourniture de données informatisées sur les affaires; compilation de statistiques et d’informations commerciales, toutes relatives à la télévision, à la radio et à la diffusion par satellite; des abonnements à des journaux et des journaux;the bringing together, for the benefit of others of a variety of goods namely bleaching preparations and other substances for laundry use, cleaning, polishing, scouring and abrasive preparations, cleaning, bleaching and abrasive preparations and substances, all for laundry use, anti-perspirants, perfumes, non-medicated toilet preparations, cosmetic preparations, dentifrices, toilet articles, hair preparations, shampoos, soaps, essential oils, beauty products, toiletries, colognes, eau de toilette, deodorants, body sprays, perfumed body sprays, oils, creams and lotions for the skin, preparations for the bath and shower, shampoos and conditioners, hair styling products, shaving gel, foams and cream, pre and post shave balms, aftershaves, razors, razor blades, chamois creams, embrocation creams, depilatory preparations, sunscreen preparations, cosmetics, perfumery, candles including all the aforesaid made from unbleached and/or organic and/or biodegradable ingredients, pharmaceutical and veterinary goods, industrial oils and greases, lubricants, fuels (including motor spirit) and illuminants, fuel additives and preparations for enhancing combustion of fuels, machine tools, motors and engines, turbines for power generation, control panels for turbines for power generation, machines for household use, building and construction materials (non-metallic), building glass, sheet materials, metal hardware, insulation, cladding, roofing materials, pipes, doors, door furniture, windows, window furniture, joinery materials, ladders, kitchen units, kitchen furniture, bedroom furniture, dining room furniture, flooring, lighting, radiators, soft furnishings, storage, shelving, fireplaces and surrounds, living room furniture, natural materials for use as horticultural fertilizers, horticultural implements, gardening equipment, horticultural frames, garden tools (hand operated), watering cans, garden sprayers, garden lighting, garden furniture, covers for garden furniture, garden ornaments, gardening gloves, seeds, plants, gardening clothing,

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gardening footwear, gardening headwear, garden storage boxes, paints and varnishes, hand tools, scientific, nautical, surveying, photographic, cinematographic, optical, weighing, measuring, radio, television, sound recording, sound reproducing, telecommunications, signalling, checking (supervision) and teaching apparatus and instruments, apparatus for recording television programmes, apparatus for recording, transmission, reproduction or reception of sound, images or audio visual content, electrical and electronic apparatus for use in the reception of satellite, terrestrial or cable broadcasts, televisions, LCD and plasma screens, home cinema systems, amplifiers, speakers, radios, wireless audio and/or audio visual devices, portable wireless audio and/or audio visual devices, remote controls, games controllers, wireless gaming controllers, wireless keypads, television receivers including a decoder, set-top boxes, digital set-top boxes, high definition set- top boxes, personal video recorder, set-top boxes for use in decoding and reception of satellite, terrestrial and cable broadcasts, apparatus for decoding encoded signals including set-top boxes for television reception, set-top box apparatus including a decoder and an interactive viewing guide, settop box apparatus including a decoder and a recorder for recording television and audio programmes, settop box apparatus including a decoder and a recorder programmable to transfer stored recordings to storage and also to delete the older recordings, satellite dishes, low noise blocks, satellite meters, computer software to enable searching of data, encoded programs for computers and for data processing and telecommunications, telephones, mobile telephones, PDAs, telephone and radio modems, television receivers including a decoder, set-top boxes for use in decoding and reception of satellite, terrestrial cable and digital subscriber line (DSL), Internet or other electronic broadcasts, apparatus for decoding encoded signals, recorded television and radio programmes, recorded programmes for broadcasting or other transmission on television, radio, mobile telephones, PDAs and on PCs, video recordings, multimedia apparatus and instruments, portable or hand-held computers, DVD players, computers, computer hardware and peripheral devices, computer hardware, apparatus and instruments all for transmitting, displaying, receiving, storing and searching electronic information, computer programs, computer software, computer software and telecommunications apparatus to enable connection to databases and the Internet, computer software supplied from the Internet, network termination equipment, wired and/or wireless computer network routers, modems, firewalls and/or bridges, computer software and computer programs for distribution to, and for use by, viewers of a digital television channel for the viewing and purchase of goods and services, computer programs for interactive television, portable and/or hand-held electronic devices for receiving, playing and transmitting music, sounds, images, text, signals, information and code, Portable Wireless Audio Devices, virtual reality systems, home entertainment systems, multi-media equipment, audio visual equipment, video and television equipment, electronic publications, video screens, video projectors, tapes, discs and wires, all being magnetic, cassettes and cartridges, all adapted for use with the aforesaid tapes, blank and pre-recorded audio and video cassettes, tapes and cartridges, compact discs, DVD discs, phonographic records, laser readable discs for recording sound or video, ROM cartridges, CD ROMs, cards and discs, integrated circuit cards, memory carriers, recording media, encoded cards, radio and television signal antennae, music, sounds, videos, images, text and information provided by a telecommunications network, by on-line delivery and by way of the Internet and/or the world- wide web or other communications network, interactive sound and/or audio recordings, music, video, sound and/or audio recordings (downloadable) provided from MP3 Internet websites, MP3 players, MP3 readers, audio and/or video file recorders and/or players, portable audio and/or video file recorders and/or players, personal video recorders, telephone ring tones
(downloadable), apparatus and instruments for conducting, switching, transforming, accumulating, regulating or controlling electricity, apparatus and instruments for the reception of radio and television broadcasts including the reception of cable, satellite and digital broadcasts, smart cards, credit cards, loyalty cards, acoustic apparatus or instruments, adaptors, aerials, antennae, amplifiers, amusement apparatus and instruments adapted for use with an external display screen or monitor, communication apparatus and instruments, encoded or magnetic banking or credit cards, cinematographic film, cinematographic

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instruments and apparatus, data carriers, data storage apparatus, equipment and instruments, electrical telecommunications and/or communications and/or broadcast and/or transmission and/or decoding and/or image processing and/or audio visual instruments and apparatus, electronic telecommunications and/or communications and/or broadcast and/or transmission and/or decoding and/or image processing and/or audio visual instruments and apparatus, film reproducing instruments and apparatus, hand held electrical telecommunications and/or communications and/or broadcast and/or transmission and/or decoding and/or image processing and/or audio visual instruments and apparatus, hand held electronic telecommunications and/or communications and/or broadcast and/or transmission and/or decoding and/or image processing and/or audio visual instruments and apparatus, mobile telephones, motion pictures, telephone apparatus and equipment, parts and fittings for all the aforesaid goods, sunglasses, leather cases for holding mobile phones, downloadable media content, including video and films, television programmes, music, images and ring tones provided by internet, telephone line, cable, wireless transmission, satellite or terrestrial broadcast service, cases, containers, protective coverings and parts and fittings therefor, all for use with MP3 players, music storage devices, media storage devices and other audio, visual and computer devices, electrical, electronic and computer equipment for machinery for use in conservation, generation and efficient use of heat, light and water, including thermostatic controls, solar panels for electricity generation, photovoltaic devices, solar cells, turbines and motion detectors, electrical, electronic and computer equipment for use in the generation of alternative energy including wind power, hydroelectric power, tidal power, geothermal power, solar power, biomass, and biofuels, control and monitoring equipment for use in the generation of alternative energy including wind power, hydroelectric power, tidal power, geothermal power, solar power, biomass, and biofuels, electronic publications
(downloadable), including electronic publications, magazines and newsletters regarding environmental protection, energy conservation and ecology, animal welfare and renewable energy projects, including wind power, hydroelectric power, tidal power, geothermal power, solar power, biomass, and biofuels, apparatus and instruments for closed circuit television and surveillance systems, apparatus and instruments for personal security monitoring, apparatus and instruments for home security monitoring and control, home and personal security apparatus, home and personal security devices, home and personal security alarms, electronic protection equipment, including fire detecting and alarm equipment, intruder and burglar alarm equipment and motion detecting equipment, radio, telephonic, television and signalling apparatus and instruments, cameras, sound and video monitoring and recording and sound and video reproducing apparatus and instruments, all for control and telemetry purposes for the home and personal security, closed-circuit television systems (CCTV), monitors, cameras, optical lenses, camera casings, prepackaged cameras, videocassette recorders (VCRs), system controlling software, video monitoring apparatus, detectors, access control apparatus, readers, magnetic or encoded access control cards, monitoring apparatus, electronic panels for alarm management and monitoring, alarm panels, glass breakage detectors, smoke detectors, carbon monoxide detectors, digital audio recorders, digital video recorders, digital audio servers, digital video servers, electrical communication equipment, message programming equipment, radio paging equipment, electronic locking systems, life- saving apparatus and equipment, electric alarms, electronic devices for opening doors, electronic devices for protection, intruder alarms and anti-theft equipment, intruder detection apparatus, motion detecting equipment, electronic control apparatus, electronic apparatus for controlling operation of machines, remote apparatus for controlling operation of machines, computer apparatus for controlling operation of machines, electronic network equipment, electronic communication equipment, message programming devices, electronic locking apparatus, computer software, operating system software, devices, and hardware for transmitting, receiving, synchronizing, displaying, backing-up, monitoring, controlling, sharing, coding, decoding, encrypting, accessing, remotely accessing, creating, collecting, storing, securing, removing, transferring, disseminating, locating, organizing or otherwise utilizing data, voice, multimedia, audio, visual, music, photographs, drawings, images, audiovisual, video, text, graphics or other data, including over a global communications network, computer

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software, operating system software, devices, and hardware for synchronizing data, files, e- mails, contacts, calendars, task lists, text messages, photos, music, audio, visual, audio visual, video, text, graphics, programs and other information between computers and hand-held or other devices, and vice versa, communications platforms for enabling instantaneous, continuous, scheduled and perpetual synchronization of data between computers and hand- held or other devices, and vice versa, multimedia cards, memory cards, flash memory cards, memory chips, data storage media devices, plugs, plug-in cards, magnetic cards, SIM cards, headphones, headsets, portable and/or hand held electronic devices for receiving, storing, playing and transmitting data, voice, multimedia, audio, visual, music, photographs, drawings, images, audiovisual, video, text, graphics or other data, online dictionaries, encyclopaedias, and reference texts (downloadable), online publications, including newspapers, magazines (periodicals), comics, journals (publications), books, user manuals, instructional and teaching materials (downloadable), online posters, photographs, pictures, magazine and newspaper articles, online electronic dictionaries, encyclopaedias and reference texts, online and downloadable authentication software, online conversion software and databases, including currency conversion and measurement conversion, computer software for the purpose of monitoring online communications and chat room conversations and alerting third parties to the contents, computer software for monitoring the use of computers and the Internet by children, computer software relating to online protection and online security, spectacles, contact lenses, musical instruments, medical equipment, domestic electrical and electronic equipment, washing machines, tumble dryers, washer dryers, fridges, freezers, dishwashers, cookers, ovens, hobs, microwaves, jewellery, clocks, watches, stationery, apparatus for controlling temperature including remote and computer apparatus and instruments, apparatus for controlling water supply, apparatus for controlling lighting including remote and computer apparatus and instruments, apparatus for energy efficient lighting, heating and water supply purposes, in particular, light bulbs, apparatus for water conservation and water use minimization, automated control apparatus for local management of lighting, heating and water supplies, vehicles, apparatus for locomotion by land, air or water, vehicles adapted for use with renewable energy sources including wind power, hydroelectric power, tidal power, geothermal power, solar power, biomass, and biofuels, paper, cardboard, paper and cardboard articles namely albums, boxes, archive boxes, tubes, mailing tubes, office paper stationery, pads, notemakers, note pads, jotter, journal, refill pads, notebooks, business book, message pads, graph pad, tracing pads, flipchart pads, business card books, telephone/address books, files, folders, suspension files, pocket files, flap wallets, portfolio wallets, slip file, gusset files, box files, lever arch files, magazine file, ring binders, dividers, paper sorter, repositionable note, page markers, envelopes, labels, string tags, CD/DVD sleeves, raffle tickets, business cards, filing modules, desktop collection tray, recycling bin, year planners, bookmark, cardboard packaging, advertisement boards of paper or cardboard, advertising signs of paper or cardboard, banners of paper or cardboard, placards of paper or cardboard, signboards of paper or cardboard, packaging bags of paper or cardboard, packaging boxes of paper or cardboard, packaging container of paper or cardboard, paper bags, paper napkins, paper hand towels, drying towels of paper, tissues, handkerchiefs of paper, paper cups, paper plates, dinner mats of paper, coasters, paper place mats, cocktail mats, coffee filters, paper table covers, paper table runners, containers for ice made of paper or cardboard, bibs of paper, fly catching paper, portable / standing paper lanterns, decorative paper centrepieces, adhesive wall decoration of paper, wrapping paper, gift paper, paper party decorations, paper party bags, cake decorations, drawer liners, dust bags of paper for cleaning apparatus, flags of paper or cardboard, flower-pot covers of paper or cardboard, lining paper,make-up pads of paper, paper badges, name badges, picture mounts, paper shopping bags, paper tissues, works of art and figurines of paper or cardboard, architects models, paper party hats, paper party favours, paper trumpets, paper face masks, wall paper, artificial flowers of paper, paper hats (clothing), paper clothing, bed linen of paper, bed covers of paper, paper toys, absorbent paper, account books, cheque book holders, adhesive paper, almanacs, baking paper, baking parchment, dressmaking patterns, hat boxes of cardboard, lithographs, maps, menus, name cards, paper doilies, paper toilet seat covers, toilet tissue, postage

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stamps, scented paper, sandwich bags, stencils, printed matter, publications, newspapers, magazines (periodicals), comics, journals (publications) and books, publications including strategy guides, user manuals, books and magazines all in the field of science fiction and entertainment, quiz books, shopping guides listing products for purchase, promotional literature relating to the promotion of goods for sale via digital television, the Internet or other telecommunication channels, photographs, instructional and teaching materials (other than apparatus), posters, postcards and greeting cards, calendars, diaries, cards and stickers for collecting and collating in albums, writing requisites, rulers, erasers, writing paper, writing sets, catalogues, adhesive stickers, advertising material, advertisements, bags, instructional manuals, newsletters, pens, pencils, writing instruments, pen and pencil holders, programme guides, stationery, user guides or manuals, paper, cardboard, printed matter, bookbinding material, photographs, stationery, adhesives for stationery or household purposes, artists’ materials, plastic materials for packaging, publications, magazines, including all the aforesaid made from recycled and/or unbleached materials and/or from organic matter, insulation materials, in particular, for the conservation of heat within residential and commercial buildings, leather and imitations of leather, animal skins, hides, trunks and travelling bags, umbrellas, parasols and walking sticks, whips, harness and saddlery, handbags, backpacks, school bags, beach bags, travelling bags, suitcases, trunks, haversacks, bags for campers, furskins, collars for animals, covers for animals, boxes of leather or leather board, attaché cases, pocket wallets, school satchels and briefcases, key cases (leatherwear) attaché cases, backpacks, beach bags, briefcases, canes, card cases, key cases, leather shoulder belts, net bags, parasols, pocket wallets, purses, pouches, rucksacks, school bags, school satchels, sling bags, shopping bags, suitcases, garment bags, tote bags, travelling trunks, valises, vanity cases, umbrella covers, and wallets, clothing, footwear, headgear, underclothing, clothing for men, women, children and infants, jeans, slacks, trousers, skirts, shorts, wraps, jerseys, sweaters, waistcoats, dresses, jumpers, sleepwear, robes, warm-up suits, rainwear, sweaters, scarves, hats, caps, mittens, snow suits, belts, smocks, swimwear, playsuits, bibs, stockings, socks, waterproof clothing, underwear, footwear for men, women, children, and infants shoes, sneakers, sandals, slippers, boots, headgear for men, women, children, and infants hats, headbands, earmuffs, caps, sweaters, dress shirts, blouses, jackets, ties, suits, bathing suits, belts, skirts, dresses, coats, hats, caps, tuxedos, pants, vests, hosiery, scarves, pyjamas, underwear, kilts, mufflers, shawls, footwear, shoes, boots, slippers, and athletic shoes, blazers, headbands, wristbands, coveralls, overalls, sweat pants, and sleepwear, hair bands, ribbons for hair, hair slides, hair scrunchies, headbands, headwraps, hair elastics, hair combs, lighting, kitchenware, glassware, china, porcelain, ornaments made from ceramics, china, porcelain, earthenware, glass, crystal, wood, marble, stone and bronze, furniture, kitchens, sanitary ware, art, paintings, posters, postcards, prints, photographs, household containers and utensils, crockery, cutlery, furnishings, carpets, textiles, table linen, bed linen, haberdashery, sewing machines and equipment, toys, games and playthings, playing cards, card games, sporting articles, games involving gambling, amusement machines, amusement apparatus and instruments, playing cards, sports equipment, fitness equipment, camping equipment, pets goods, namely pet cleaning products, hygienic and beauty implements for animals, pet shampoos and conditioners, pet towels, pet brushes, pet clothing, blankets for animals, pet cushions, rugs for pets, pet collars, ID tags for pets, leads/leashes for pets, beds for pets, nesting boxes, pet carriers, pet feeding dishes, food containers for pets, pet automatic feeders, toys, games and playthings for pets, ropes for use on pet toys, pet scratching furniture, food and drink, massage apparatus, massage chairs and massage cushions, foot spas, deck chairs, aromatherapy apparatus, saunas, hammocks, yoga equipment, pilates equipment, meditation equipment, water features, heat therapy, light therapy, sound therapy software and recordings, motor vehicles and their parts, protective clothing for cycling, locks for bicycles, lights for bicycles, cycling shoes, cycling clothing, cycling headwear including helmets, protective clothing for cycling, cycling products, namely, bike bags, wheel bags, bike box, cycle cameras, bicycles dynamos, bicycle reflectors, bicycle saddle covers, forks, stands for bicycles, bicycle mirrors, bike mounts for phones, gear and brake cables, cassettes, derailleurs, lubricants and cleaners, frame protection kits, chainstay protector, map holders,

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Décision sur l’opposition no B 3 073 923 Page de 923
protective gloves, visors, protective body and limb pads for cycling, face masks, cases and/or bags adapted for carrying bicycles, stationary exercise bicycles, nutritional supplements in the form of bars, gels, beverages and preparations for making beverages, vitamin and mineral supplements in the form of bars, gels, beverages and preparations for making beverages, food products for use during exercise, proteinaceous preparations in the form of bars, gels, beverages and preparations for making beverages, bicycles, bicycle parts, helmets and water bottles, mudguards, bicycle seats, repair kits for cycling, including puncture repair kits, Satellite navigational system for bicycles, global positioning systems for use with bicycles, computers for use with bicycles, ergometers, computer apparatus for remote meter reading, bicycle meters, distance meters, power meters, speed meters, eyewear, sports eyewear, sun visors, protective eyewear, sunglasses, cases for eyewear, cases for sunglasses, frames for eyewear, lenses for eyewear, straps for sunglasses and eyewear, helmets, cyclists helmets, crash helmets, protective sports helmets, sports bags for protective helmets, sporting articles for protective purposes, visors, radios, communicators, aerials for radios, parts for radios, carrying cases for radios, electronic radio apparatus, mobile radios, mounting fittings for radios, radio receivers and transmitters, radio transceivers, radios for vehicles, solar powered radios, parts and fittings for all of the above, heart monitors, heart monitors to be worn during exercise, parts and fittings for all of the above, bicycle lights, parts and fittings therefor, bicycles, track bicycles, velodrome bicycles, mountain bicycles, racing bicycles, cross country bicycles, cyclo-cross bicycles, bmx bicycles, indoor bicycles, all terrain bicycles, parts and fittings for all the aforementioned goods, bicycle frames, handlebars and handlebar stems for bicycles, handlebar tape, handlebar grips, saddles, saddle posts, bicycle seat posts, bicycle rims, bicycle gears, group sets of gears, chains for bicycles, bicycle bells, baskets for bicycles, brakes for bicycles, spokes for bicycles, dress guards for bicycles, pedals for bicycles, bicycle pumps, wheels and tyres for bicycles, inner tubes for bicycles, mudguards for bicycles, bicycle stands (supports), bicycle bags, bicycle stabilisers, luggage bags for bicycles, panniers for bicycles, bicycle carriers and racks, auxiliary child seats for bicycles and parts and fittings therefor, covers for bicycles and bicycle saddles, direction indicators and signals for bicycles, fittings for bicycles for carrying beverages and food, bidons, bottle cages for bicycles, fittings for bicycles for carrying luggage and panniers, puncture repair outfits and kits for bicycle tyres, toe straps and toe clips for use on bicycles, twist grips for bicycles, trailers for use with bicycles, roof racks, roof racks for vehicles, roof rack and storage containers for land vehicles, cranks for bicycles, power meters for bicycles, parts and fittings for all of the above, horological and chronometric instruments, watches, clocks, bands for watches, bracelets for watches, straps for watches of any material, cases for watches and clocks, watch chains, clock and watch hands, dials for watches, faces for watches, electric watches, mechanical and automatic watches, movements for watches and clocks, parts for clocks and watches, pendant watches, sports watches, watch and clock springs, watch clasps, watches for outdoor use, watches for sporting use, watches incorporating a memory function, time keeping devices, stop watches parts and fittings for all of the above, sportswear, sports clothing, sports footwear, sports headwear, caps, hats, sports uniforms, sun visors, parts and fittings for all of the above, rollers for bicycles, trainers for bicycles, turbo trainers for bicycles, rollers for stationary bicycles, computer controlled exercise apparatus, parts and fittings for all of the above, meat, fish, poultry and game, preserved, frozen, dried and cooked fruits and vegetables, jellies, jams, compotes, eggs, milk and milk products, edible oils and edible fats, dairy products, butter, margarine and other butter substitutes, preserves, pickles, edible nuts and seeds and products prepared there from, shellfish, snacks, prepared meals and prepared dishes, soups, gravy and preparations for making gravy or soup, coffee, tea, cocoa, sugar, rice, tapioca, sago, artificial coffee, flour and preparations made from cereals of from flour, bread, pastry and confectionery, ices, honey, treacle, yeast, baking powder, salt, mustard, pepper, vinegar, sauces (condiments), ice, spices, biscuits (other than biscuits for animals), cakes, pasta, pasta products and pastry products, chocolate, chocolates nonmedicated confectionery, ice-cream, water ices and frozen confections, coffee substitutes, coffee essences and coffee extracts, beverages and preparations therefor, puddings, desserts, prepared meals and prepared snacks and fillings, fresh fruit and fresh vegetables, shellfish, beers, mineral and aerated

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Décision sur l’opposition no B 3 073 923 Page de 1023
waters and other non-alcoholic drinks, fruit drinks and fruit juices, syrups and other preparations for making beverages, alcoholic beverages other than beer, energy drinks enabling customers to conveniently view and purchase those goods including via an Internet website, an interactive television shopping channel, a digital television shopping channel, an
Internet walled garden or by means of interactive television and/or telecommunications
(including voice, telephony and/or transfer of digital information or data) and/or interactive digital media; services d’informations et de conseils en matière de clients pour des fins promotionnelles, publicitaires et de marketing en ce qui concerne les appareils et instruments de réception de radiodiffusion et leurs pièces et accessoires, y compris les services de réception par câble, satellite et terrestre, satellite et numérique, analogique ou numérique; services de publicité et de promotion des affaires relatives au mode de vie, à l’écologie et à l’environnement; gestion et réalisation de projets dans le domaine des énergies renouvelables, comprenant l’énergie éolienne, l’énergie hydroélectrique, l’énergie marémotrice, la puissance éolienne, l’énergie solaire, l’énergie solaire, la biomasse, ainsi que les biocarburants et les projets en rapport avec d’autres sources d’énergie renouvelables; collecte et traitement de données opérationnelles en rapport avec des projets en matière d’énergie renouvelable, notamment l’énergie éolienne, l’énergie hydroélectrique, l’énergie marémotrice, la puissance éolienne, l’énergie solaire, l’énergie solaire, la biomasse et les biocombustibles, y compris la compilation de statistiques relatives à l’exploitation et à la production;The bringing together, for the benefit of others, of a variety of advertising agency services, advertising services, aerial photography services, alarm monitoring services, alternative energy products installation, maintenance and repair services, anti-spamming services, archive library services, arranging and conducting of seminars, conferences, arranging and conducting workshops, audio and video recording services, audio, film, video and television recording facilities, bar services, beauty salon services, beauty therapy services, betting services and electronic betting services, bicycle rental services, booking of seats for entertainment, sporting and cultural events, bookmaking services, box office services in relation to booking of tickets for entertainment, educational, sporting and cultural activities, box office information services in relation to booking of tickets for entertainment, educational, sporting and cultural activities, brand creation services, brand design services, broadband services, broadcasting services, business consultancy services, business data analysis services, business management advisory services, business management services, cable and satellite broadcasting and transmission services, call recording services, card services, career advisory services, casino services, catering services, charitable fundraising services, mentoring (personal) services, education and training services, education, training and entertainment services in the form of skills studios for children and young people in the field of media, television and news reporting, education, training, entertainment and sporting activities involving athletes and celebrities in the form of initiatives to promote confidence, sports skills and life skills in children and young people, education, training and entertainment services related to the promotion of creative skills in children and young people, including creative studios, financial services relating to scholarships and bursary schemes for children and young people in the fields of sport, the arts, media and television, promotional services relating to work experience and employment opportunities for young people, promotional services relating to apprenticeships and graduate employment, education, training and entertainment services in the field of initiatives to inspire young people and to provide them with life skills, business skills, opportunities for development and self-confidence, administration services relating to the organising and conducting of volunteer programmes and community service projects, chat room services, cholesterol testing services, cinema services, cloud computing/storage services, coaching services, coffee shops, communication services, computer advisory services, computer and information technology consultancy services, computer firewall services, computer installation, maintenance, repair and updating services, computer programming services, computer services, computer software advisory services, computer support services, computer system analysis services, concert ticket booking services, conference services, consumer advisory services, consumer market information services, educational course services, correspondence course services, sports

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Décision sur l’opposition no B 3 073 923 Page de 1123
coaching services, training course services, professional workshop and training course
services, commercial, trade and business workshops and training course services, problem solving, think-tank and brainstorming workshops, seminars and training courses services, technical studies course services, credit betting services, credit card services, cycling event
services, cycling training services, data broadcasting services, data communication services, data encryption services, data recovery services, data security services, data storage
services, data streaming services, data transmission services, database services, debit card
services, delicatessen restaurant services, retail delicatessen services connected with the sale of food and drink, design services, scientific development services, technical development services, development services of new products for others, development services in the field of environmental protection, energy conservation and alternative energy sources, and ecology, development services in relation to computer hardware and software, technology development services, diet advisory services, dietary education services, television programme directing services, radio programme directing services, film, music, plays, theatrical production, musical shows, concerts, exhibitions, sporting events and road show directing services, directory enquiry services, discussion group and chat room services, distance learning services, distribution services, domain name services, editing services, education services, electricity distribution services, electricity generating services, electricity supply services, electronic bulletin board services, electronic conferencing services, email
services, employment agency/bureau services, entertainment agency services, entertainment
services, environmental conservation services, environmental consultancy services, online market place services in relation to streamable and downloadable media content, including video and films, television programmes, music, images and ring tones provided by internet, telephone line, cable, wireless transmission, satellite or terrestrial broadcast, exercise class
services, fan club services, fast food/takeaway services, fitness club services, fitness testing
services, fixed and mobile telephone services, flower delivery services, food development
services, food nutrition services, gambling services, gas services, gift selection/delivery
services, greeting cards custom manufacture service, delivery services relating to greeting cards, gym services, hairdressing salon services, health advice and information services, health club services, health farm/spa services, hiring, leasing or rental services in relation to radio programmes, television programmes, films, motion pictures, pre-recorded video tapes, audio and/or visual material, pre-recorded video cassettes, dvds or pre-recorded video discs, hiring, rental and leasing service in relation to entertainment, holiday accommodation services, horoscope services, website hosting services, computer hosting services, hotel reservation
services, hotel services, instant messaging services, instruction services, insurance services, intellectual property advisory and consultancy services, interactive entertainment services, interactive news services, interactive sport services, interactive television services, internet access services, internet portal services, ISP services, IT services, leisure services, lottery
services, loyalty, incentive and bonus program services, magazine and newspaper subscription services, maintenance services, broadcasting apparatus, equipment and instrument installation and repair services, telecommunication and/or communications apparatus equipment and instrument installation and repair services, domestic electronic equipment installation and repair services, electronic business equipment installation and repair services, alarm, lock and safe installation and repair services, computer software installation and repair services, electric and/or electrical appliance installation and repair
services, market analysis studies, market assessment services, market forecasting services, marketing advisory services, marketing agency services, marketing information services, marketing research services, marketing services, music broadcasting services, on demand entertainment services, streaming, downloading and transmission services relating to entertainment, educational, sporting and cultural activities, night club services, nutrition
services, online auction services, online distance learning services, online fraud protection
services, online internet security services, online magazine and book services, online reward and incentive program services, online security services, personal training services, photographic services, photography services, podcasting services, price comparison services, product information services, product launch services, audio, visual and video production

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Décision sur l’opposition no B 3 073 923 Page de 1223
services relating to entertainment, education, training, sport and/or culture, business management services relating to cyclists, cycling teams and/or cycling events, sports promotional services, sports financial sponsorship services, administration services relating to the arranging, organising and running and/or conducting of cyclists, cycling teams and/or cycling events, rental services relating to telecommunication facilities and equipment, pub services, real estate services, recreation services, recycling services, scientific research services, technical research services, research services of new products for others, research services in the field of environmental protection, energy conservation and alternative energy sources, ecology, business research services, research services in relation to computer hardware and software, technology research services, reservation services, restaurant reservation services, restaurant services, sales promotion services, satellite services, security services, server hosting services, short message services (sms), slimming club services, social networking services, special events planning services, sponsorship services, sporting services, sporting tuition course services, storage services, taxi services, teaching services, team building services, telecommunication services, telephone marketing services, therapy services, ticket agency services (entertainment), ticket booking services, ticket reservation services, tour reservation services, tourist information services, training services, transport services, travel agency services, travel guide services, travel services, tuition services, university services, utility distribution services, utility services, utility supply services, video messaging services, video on demand services, video-conferencing services, videotext services, voicemail services, WAP services, warranty services, web portal services, webcasting services, website design/maintenance services enabling customers to conveniently view and purchase those services, including over a global computer network; récupération électronique et en ligne de données, fichiers, courriels, contacts, calendriers, listes de travail, messages textes, photos, musique, contenu audio, vidéo, vidéo, vidéo, texte, graphiques, programmes et autres données ou informations sonores, audiovisuels, audio et vidéo; vente aux enchères en ligne; fourniture d’une base de données en ligne contenant des publicités, y compris de publicités personnelles, de publicités pour l’emploi et le placement, de publicités et de publicités en matière de biens immobiliers; fourniture de services de comparaison des prix en ligne; services d’agences de publicité; services de création de marques; services de conseillers en affaires; services d’analyse de données commerciales; prestation de conseils en gestion commerciale; services de gestion d’affaires; services de planification de carrière (autres que les conseils en matière d’éducation et de formation); services d’informations concernant le marché de la consommation; services de marchés en ligne concernant des contenus médias en continu et téléchargeables, y compris vidéo et films, programmes télévisés, musique, images et sonneries fournis à partir de l’internet, d’une ligne téléphonique, par câble, transmission sans fil, satellite ou via une diffusion terrestre; services de gestion de banques de données; services d’abonnement à des journaux et à des magazines; analyse de marché; services d’évaluation du marché; services de prévisions de marché; services de conseils en marketing; services d’agences de marketing; services de marketing; services de recherches de marketing, marketing; services de lancement de produits; services de gestion commerciale en rapport avec les cyclistes, les équipes cyclistes et/ou les événements cyclistes; services de promotion du sport; services d’administration liés à l’organisation, l’organisation et la gestion et/ou l’organisation de cyclistes, d’équipes cyclistes et/ou d’événements cyclistes; services de promotion des ventes; services de marketing téléphonique; mise à disposition de services de traitement de texte en ligne, de feuilles de calcul, de calendrier, de présentation et de gestion de bases de données; la gestion d’affaires pour le compte d’équipes cyclistes et/ou de cyclistes individuels; fourniture de services de soutien de bureau en ligne virtuel; commande/achat en ligne de cadeaux; publication en ligne d’informations sur la fidélité; services de programmes de fidélisation, de stimulation et de bonifications; fourniture de récompenses et de programmes d’incitation en ligne; services de conseils et d’informations d’affaires; gestion d’affaires pour parcs d’attractions et parcs à thème; comparaisons assurances; parrainage promotionnel des cyclistes individuels et/ou équipes cyclistes et/ou événements cyclistes; la fourniture de récompenses et de programmes d’incitation en ligne relatifs au suivi de la remise en forme,

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Décision sur l’opposition no B 3 073 923 Page de 1323
au suivi de la santé, au suivi personnel, au suivi de leur durée de vie et à leur localisation émotionnelle; conseils en matière de publicité, de marketing et de promotion; services de publicité; services publicitaires pour la promotion de programmes de radio, programmes de télévision, films et films cinématographiques; services de publicité en matière de programmes de radio, programmes de télévision, films et films cinématographiques; services de publicité pour la promotion de programmes de radio, programmes de télévision, films et films cinématographiques basés sur les habitudes/préférences; promotion de programmes de radio, programmes de télévision, films et films cinématographiques; promotion de programmes de radio, programmes de télévision, films et films cinématographiques basés sur les habitudes/préférences d’affichage; recherche de marché pour la compilation d’informations sur les téléspectateurs; services de publicité et d’informations commerciales via des supports audio, vidéo, numériques et en ligne; services publicitaires par transmission de publicité en ligne pour le compte de tiers via des réseaux de communications électroniques; publicité, y compris promotion de ventes d’articles et d’services à des tiers par la transmission de matériel publicitaire et diffusion de messages publicitaires sur des réseaux informatiques; services de commerce électronique, à savoir mise à disposition d’informations sur des produits et services via des supports audio, vidéo, numériques et en ligne à des fins de publicité et de vente; services de publicité sous forme de éditeurs d’annonceurs et de connexions entre annonceurs et connecteurs vidéo à des fins de publicité, de marketing et de promotion; services de publicité et de publicité, à savoir promotion des produits, services, identité de marques et informations commerciales et nouvelles de tiers par le biais de médias audio, vidéo, numériques et en ligne; services de conseils et d’informations d’affaires; services de consultation, services d’information et de conseils dans tous les domaines précités; services de consultation, d’information et de conseils professionnels dans tous les domaines précités; services de consultation, d’information et de conseils dans tous les services précités fournis en ligne à partir d’une base de données informatique ou via une assistance téléphonique ou Internet.

Classe 36:Assurances; affaires immobilières; Souscription d’assurances contre les accidents; Location de logements [appartements]; Services actuariels; Estimation d’antiquités; Gérance d’immeubles; Estimation d’objets d’art; Courtage de crédits de carbone; Collecte de fonds à des fins charitables; Services de bureaux de crédit; Courtage en douanes; Dépôt de valeurs; Opérations de change; AffacturageSouscription d’assurances maladie; Crédit-bail; Courtage en biens immobiliers; Courtage en assurances; Consultation en matière d’assurances; Informations en matière d’assurances; Souscription d’assurances; Émission de cartes de crédit; L’émission de chèques de voyage; Estimation de bijoux; Location d’exploitations agricoles; Affermage de biens immobiliers; Souscription d’assurances sur la vie; Souscription d’assurances maritimes; Estimation numismatique; Organisation de collectes; Prêt sur gage; Agences immobilières; Estimations immobilières; Gérance de biens immobiliers;
Recouvrement de loyers; Location de bureaux [immobilier]; Location de maisons; Estimations financières des coûts de réparation; Services de caisses de paiement de retraites; Services de dépôt en coffres-forts; Courtage en bourse; Estimation de timbres; Services de courtage en bourse; Les citations en bourse; mise à disposition d’assurances; consultation en matière d’assurances; fourniture de garanties, de garanties étendues et de l’assistance associée; fourniture de garanties, de garanties étendues et de l’assistance associée; fourniture de garanties et de garanties étendues en ce qui concerne les appareils et instruments de réception de radiodiffusion et/ou de télécommunications et/ou de communications, ainsi que leurs pièces et accessoires, y compris les équipements de réception par câble, satellite, terrestre, analogique ou numérique; l’émission de bons de vacances et de voyages à destination et en provenance de la destination; services de biens immobiliers; investissements immobiliers; services de courtage en biens immobiliers; services d’agences immobilières; gérance de biens immobiliers; administration de biens immobiliers; établissement de baux immobiliers; évaluations et estimations de biens immobiliers; acquisition et vente de biens immobiliers; services d’information, de conseil et de consultation en matière immobilière; fourniture de services d’assurance en ligne, cours d’assurance; le traitement et la transmission

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Décision sur l’opposition no B 3 073 923 Page de 1423
de factures et de paiements en ligne; émission de bons en ligne; parrainage financier de cyclistes individuels et/ou d’équipes cyclistes et/ou d’événements cyclistes; services de cartes; parrainage financier sportif; émission de cartes téléphoniques; services de consultation, services d’information et de conseils dans tous les domaines précités; services de consultation, d’information et de conseils professionnels dans tous les domaines précités; services de consultation, d’information et de conseils dans tous les services précités fournis en ligne à partir d’une base de données informatique ou via une assistance téléphonique ou Internet.

Classe 38:Télécommunications; Télédiffusion par câble; Radiotéléphonie mobile; Communications par terminaux d’ordinateurs; Communications par réseau de fibres optiques; Communications télégraphiques; Communications téléphoniques; Transmission de messages et d’images assistée par ordinateur; Services d’affichage électronique
[télécommunications]; Courrier électronique; Transmission de télécopies; Informations en matière de télécommunications; Transmission de messages; Services d’appel radioélectrique
[radio, téléphone ou autres moyens de communications électroniques]; Fourniture d’accès à des bases de données; Mise à disposition de forums de discussion sur l’internet; Mise à disposition de forums en ligne; Fourniture de canaux de télécommunication destinés aux services de télé-achat; Fourniture de connexions de télécommunications à un réseau informatique mondial; Fourniture d’accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux; Radiodiffusion; Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux; Location de télécopieurs; Location d’appareils pour la transmission de messages; Location de modems; Location d’appareils de télécommunication; Location de téléphones; Transmission par satellite; Services d’acheminement et de jonction pour télécommunications; Services de téléconférences; Services télégraphiques; Services téléphoniques; Télédiffusion; Services télex; Transmission de fichiers numériques; Transmission de cartes de vœux en ligne; Transmission de dépêches; Services de vidéoconférence; Services de messagerie vocale; Les services d’un fil; Communications sans fil; services de vidéoconférence et partage de fichiers, images, musique, vidéo, photos, dessins, contenu audiovisuel, textes, documents et données; services de communications télégraphiques; services de télécommunications mobiles et fixes; services de communication; services de communications par satellite, cellulaires et radiophoniques; radiodiffusion ou télédiffusion; services de transmission et de communication; diffusion et/ou transmission de programmes radiophoniques et/ou télévisés et/ou de films; diffusion et/ou transmission par satellite, télévision numérique terrestre, câble, ligne d’abonné numérique et à large bande de programmes audio et/ou audiovisuels; transmission de programmes audio, vidéo et/ou audiovisuels (par toutes voies); transmission de films vidéo; diffusion et transmission de programmes télévisés et de films sur ordinateurs personnels; diffusion et communications par ordinateur ou assistées par ordinateur; transmission de programmes audio, vidéo et/ou audiovisuels via le protocole IP (télévision sur IP); services de télécommunications via l’internet, y compris services fournis par le biais du protocole internet (VOIP); la fourniture d’accès et/ou de connectivité aux réseaux à large bande fixes, portables ou sans fil; transmission de textes, de messages, de sons et/ou d’images; télécommunication et/ou communication et/ou diffusion et/ou transmission de contenus audiovisuels audio; communication d’informations et de données (y compris pages web) pour des tiers par radio, télécommunications et par satellite; services de télécommunications, à savoir, services de gestion et de filtrage en ligne de communications électroniques; services de téléphonie, de téléphone mobile, de collecte et de transmission de messages, services de radiomessagerie (services de radiomessagerie), services de réponses téléphoniques et téléphoniques; services de numérotation personnelle; services de diffusion et de récupération d’informations par écran de télévision; prêts de remplacement, appareils et instruments de communication, en cas de panne, de perte ou de vol; transmission de messages et d’images assistée par ordinateur; services de messagerie, à savoir envoi, réception et renvoi de messages sous forme de texte, d’images ou d’images graphiques ou vidéo ou d’une combinaison de ces formats; messagerie instantanée; services de messages courts; services de messagerie multimédia; services de messagerie unifiée; services de

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Décision sur l’opposition no B 3 073 923 Page de 1523
messagerie vocale; services de vidéo conférences; services de vidéo-téléphonie; fourniture d’accès à des infrastructures de télécommunications pour d’autres opérateurs; fourniture d’accès à des conférences électroniques, aux groupes et aux forums de discussion; fourniture de salons de discussion [chat]; location ou crédit-bail d’appareils, instruments, installations ou composants utilisés pour la fourniture des services précités; services de communications par satellite, télévision et/ou radio; services d’agences de presse; fourniture d’accès aux informations, à l’actualité et aux informations sportives; location, location et crédit-bail d’appareils de communication; services de courrier électronique; services de télécommunications liés à l’internet; télécommunications d’informations (y compris pages web); fourniture de services basés sur la localisation pour des appareils et instruments de télécommunications et de communications; fourniture de services de protocole d’applications sans fil y compris ceux utilisant une chaîne de communication sécurisée; fourniture d’informations concernant ou d’identifier des appareils et des instruments de télécommunications et de communications; mise à disposition de services de connexions de télécommunication à Internet ou à des bases de donnéesservices de télécommunications dédiés à la vente au détail de produits et services par une communication interactive avec les clients; services télévisés interactifs, à savoir services de télécommunications et/ou communications et/ou diffusion et/ou transmission; services interactifs pour téléspectateurs, y compris ceux regardant des programmes sur des téléphones mobiles et PC, à savoir services de télécommunications et/ou communications et/ou diffusion et/ou transmission; services de télédiffusion comprenant des services interactifs pour guides de visualisation et sélection automatisée intelligente pour enregistrement de programmes; services interactifs pour téléspectateurs facilitant l’enregistrement de programmes lancés automatiquement sur la base des habitudes/préférences de visualisation des consommateurs, à savoir services de télécommunications et/ou communications et/ou diffusion et/ou transmission; fourniture à des téléspectateurs interactifs (y compris ceux regardant des programmes sur leurs téléphones mobiles ou ordinateurs portables) d’accès à des informations, données, illustrations graphiques, contenu audio et/ou audiovisuel à partir d’un groupe limité de sites web ou de portails sur l’internet; diffusion et transmission de télévision interactive, informations interactives, sport interactif, divertissement interactif et compétitions interactives; services de télécommunications et/ou communications et/ou diffusion et/ou transmission de vidéos à la demande et quasi à la demande; vidéotransmission en direct de flux de données vidéo à la demande à des téléspectateurs; fourniture d’accès aux films, vidéos et programmes télévisés à des téléspectateurs à la demande et quasi à la demande; services de conseils professionnels en matière de diffusion; fourniture d’accès à une base de données contenant des informations relatives à une variété de produits et services; pour permettre l’accès à l’internet; la mise à disposition d’un lien entre sites internet et téléspectateurs via un portail de télévision interactif; services de portail internet; services de portail web; fourniture de services à large bande; services de portails télévisés interactifs permettant d’accéder à des sites web sur l’internet pour téléspectateurs via leur équipement de télévision, y compris d’équipements de réception de télévision numérique; fourniture d’accès à des sites web sur Internet à des utilisateurs de téléphones mobiles; location de temps d’accès à une base de données informatique; les informations en matière de télécommunications; services d’informations factuelles concernant la télédiffusion; services de communication visuelle audio; services de communication de données; services de diffusion de données; livraison de messages; télécommunication et/ou communication et/ou diffusion et/ou transmission de programmes de radio, programmes de télévision, films et films cinématographiques; télécommunication et/ou communication et/ou diffusion et/ou transmission de matériel audio et/ou vidéo et matériel de bandes vidéo préenregistrées: transmission de programmes de radio, programmes de télévision, films, films cinématographiques, bandes vidéo préenregistrées, matériel audio et/ou vidéo, cassettes vidéo préenregistrées, DVD ou disques vidéo préenregistrés; location ou crédit-bail d’équipements de communication; transmission de messages; services de communications téléphoniques ou téléphoniques; services de communication sans fil; livraison par télécommunication de contenu multimédia, y compris vidéo et films, programmes télévisés, musique, images et sonneries fournis à partir de l’internet, d’une ligne téléphonique,

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Décision sur l’opposition no B 3 073 923 Page de 1623
par câble, transmission sans fil, satellite ou via un service de diffusion terrestre; services de télécommunications, à savoir organisation d’informations en matière d’appels; suivi et analyse des informations relatives aux appels; services de filtrage des appels; services d’alarme; fourniture de services de communication pour accéder à un réseau de communications ou d’ordinateurs; la fourniture de services de communication pour accéder à des divertissements, à l’éducation, à l’information et aux données par téléphone, une ligne, un câble, un fil ou une fibre, une base de données ou un réseau informatique; fourniture de services de communication pour l’accès à des informations, des messages, des textes, des sons, des images et des données via un réseau informatique; fourniture de services de communication pour l’accès et la récupération de programmes de radio et de télévision; la synchronisation des données par rapport aux télécommunications, aux communications et aux réseaux informatiques; conseils en télécommunications de programmes, données, fichiers, courriels, contacts, calendriers, listes de tâches, messages textes, photos, musique, audio, vidéo, audio, vidéo, texte, graphiques, programmes et autres informations audio, graphiques, programmes et autres informations via des réseaux de télécommunications et réseaux mondiaux de communication; transfert et transmission de programmes, de données, de fichiers, de courriels, de contacts, de calendriers, de listes de tâches, de messages textes, de photos, de musique, de musique audio, vidéo, audio, vidéo, de texte, de graphiques, de programmes et d’autres informations via des réseaux de télécommunications et communications mondiales; services d’accès à des données à distance; courrier électronique, notification électronique et services d’alerte; services de messagerie instantanée en ligne; fourniture de conférences en ligne, de groupes de discussion, de tableaux de messages et de salons de discussion; vidéo à la demande ou quasi à la demande en ligne, services de télécommunications et/ou de communications et/ou de diffusion et/ou de transmission; services de télécommunications en ligne permettant l’accès et la récupération de données, fichiers, courriers électroniques, calendriers, calendriers, listes de travail, messages textes, photos, musique, sons, programmes audio, vidéo, vidéo, textes, graphiques, programmes et autres informations via un ordinateur ou un réseau informatique ou un dispositif électronique, y compris des services fournis sur un réseau mondial de communications; services de télécommunications en ligne liés au webdiffusion et à la podcoulée, y compris services fournis sur un réseau mondial de communication; services de communication entre pairs au sein d’un réseau de pairs; fourniture de services de sondages interactifs, à savoir services de télécommunications et/ou de communications et/ou de diffusion; location d’équipement radio; les services de radiodiffusion et de télévision; diffusion et transmission par satellite et par câble; services d’enregistrement d’appels; diffusion de données en streaming; services de transmission de données; services de courrier électronique; services de livraison de cartes de vœux électroniques; services de messagerie instantanée; services d’accès à Internet; Services d’ISP; services de diffusion de musique; services de diffusion de podcasts; services de messagerie vidéo; services de vidéographie; services de diffusion sur le Web; services de consultation, services d’information et de conseils dans tous les domaines précités; services de consultation, d’information et de conseils professionnels dans tous les domaines précités; services de consultation, services d’information et de conseils dans tous les services précités fournis en ligne à partir d’une base de données informatique ou via une ligne d’assistance ou sur l’internet; services de télécommunications, à savoir services permettant l’accumulation automatique de données mobiles non utilisées, d’un seul utilisateur chaque mois, sur des services de données, fourniture de services de télécommunications ou de télévision, contenu multimédia ou autres produits fournis via des dispositifs mobiles ou autres; services de télécommunications, à savoir services permettant l’accumulation automatique de données non utilisées d’un groupe d’utilisateurs chaque mois pour un remboursement ultérieur des services de données, fourniture de services de télécommunications ou de télévision, contenu multimédia ou autres produits par tout membre de ce groupe d’utilisateurs fournis via des dispositifs mobiles ou autres; fourniture d’accès unique ou d’un utilisateur du groupe à une plateforme en ligne sûre pour l’accès, la vue, le moniteur et la gestion des soldes de données mobiles non utilisées et fourniture de services de données itinérantes contre des services d’itinérance fournis via des dispositifs mobiles ou autres.

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Décision sur l’opposition no B 3 073 923 Page de 1723
Certains des produits et services contestés compris dans les classes 9, 36 et 38 sont identiques à des produits et services sur lesquels l’opposition est fondée. C’est le cas, par exemple, des produits contestés « logiciels informatiques, à savoir logiciels pour les consommateurs d’accès […] leurs données non utilisées dans la classe 09 [qui coïncident avec des logiciels de communication informatique permettant aux clients d’accéder aux informations relatives aux comptes bancaires et d’effectuer des transactions bancaires et à des logiciels de communication permettant aux clients d’accéder aux informations concernant les comptes bancaires et aux transactions bancaires couverts dans la même classe, par les marques espagnole et portugaise), ou les services contestés compris dans la classe 38 qui sont également protégés par les marques antérieures;
De surcroît, certains des services contestés compris dans la classe 35 sont moyennement similaires aux produits désignés par les marques antérieures; C’est le cas par exemple du rassemblement contesté, pour le compte de tiers d’une variété de produits, à savoir […] publications pour artistes, […] publications, […] permettant aux clients de les voir et de les acheter commodément, y compris par le biais d’un site Internet, d’une télévision interactive télévision, d’une chaîne de services de télévision numérique, d’un site de poche sur Internet ou par la télévision et/ou la télécommunication interactive (y compris la voix, la téléphonie et/ou le transfert d’informations numériques ou de données) et/ou de supports numériques interactifs similaires à du (des) matériel (s) pour artistes et publications imprimées, respectivement dans la classe 16 des marques espagnoles et portugaises. Il en va de même pour les services de rassemblement, pour le compte de tiers, d’une variété de services de télécommunications […], permettant aux clients de les voir et de les acheter commodément, notamment à travers un réseau informatique mondial, qui sont similaires aux services de télécommunications des marques antérieures compris dans la classe 38.
Pour des raisons d’économie de procédure, la division d’opposition ne procèdera pas à une comparaison complète des produits et services susmentionnés. L’examen de l’opposition reposera sur l’hypothèse selon laquelle l’ensemble des produits et services contestés compris dans les classes 9, 36 et 38 sont identiques à ceux désignés par les marques antérieures et comme si tous les services contestés compris dans la classe 35 étaient similaires aux produits et services des marques antérieures qui, pour l’opposante, est le meilleur jour où il est possible d’examiner l’opposition;
b) Public pertinent — niveau d’attention
Le consommateur moyen de la catégorie de produits concernés est censé être normalement informé et raisonnablement attentif et avisé. Il convient également de prendre en considération le fait que le niveau d’attention du consommateur moyen est susceptible de varier en fonction de la catégorie de produits ou de services en cause.
En l’espèce, les produits et services en cause sont destinés au grand public et à un public plus spécialisé, à savoir des clients professionnels possédant des connaissances ou une expertise professionnelles spécifiques. Le niveau d’attention du public peut varier de moyen à élevé, selon le prix, la sophistication/nature spécialisée, ou les conditions générales des produits et services achetés.
Par exemple, les services contestés compris dans la classe 35, qui visent à soutenir ou aider d’autres entreprises à faire ou améliorer le commerce, s’adressent en principe au public professionnel dont le niveau d’attention sera généralement plus élevé que la moyenne en raison des implications commerciales que ces services pourraient avoir. De plus, dans la mesure où les services financiers sont des services spécialisés qui peuvent avoir des conséquences financières importantes pour leurs utilisateurs, le niveau d’attention des consommateurs serait plutôt élevé lors du choix de ces services [03/02/2011, R 719/2010 1,

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f@ir Credit (marque fig.)/FERCREDIT, § 15; 19/09/2012, T 220/11, F@ir Credit, EU: T: 2012: 444, rejeté; 14/11/2013, C 524/12 P, F@ir Credit, EU: C: 2013: 874, rejeté).
Dans le même ordre, l’achat et la vente de biens immobiliers sont des transactions commerciales qui comportent un risque et impliquent le transfert de grandes sommes d’argent. C’est pourquoi le consommateur pertinent est réputé posséder un degré d’attention supérieur à la moyenne étant donné que les conséquences d’un mauvais choix par manque de vigilance pourraient être extrêmement dommageables [17/02/2011, R 817/2010 2, FIRST THE REAL (marque fig.)/FIRST MALLORCA (marque fig.) et al., § 21].
c) Les signes
PIGGYBANK
Marques antérieures Signe contesté
Le territoire pertinent est l’ Espagne et le Portugal respectivement;
L’appréciation globale doit, en ce qui concerne la similitude visuelle, phonétique ou conceptuelle des marques en cause, être fondée sur l’impression d’ensemble produite par les marques, en tenant compte, notamment, des éléments distinctifs et dominants de celles-ci (11/11/1997, C-251/95, Sabèl, EU: C: 1997: 528, § 23).
Les marques antérieures sont figuratives (comme indiqué dans le tableau ci-dessus).Ils représentent l’élément verbal de la lettre de six lettres «pibank» (en caractères gras légèrement stylisés, en caractères gras et légèrement stylisés), suivi de l’élément figuratif d’un cercle jaune. Contrairement aux allégations de l’opposante, les marques antérieures ne comportent aucun élément qui pourrait être considéré comme étant clairement plus dominant que d’autres éléments, dans la mesure où tant l’élément verbal que l’élément figuratif sont de taille comparable, clairement visibles et perceptibles, dans la mesure où aucun des deux ne peut être considéré comme une ombre sur le plan visuel.
Le signe contesté est une marque verbale, composée du mot de neuf lettres «PIGGYBANK».
Ni les «pibank» des marques antérieures, ni «PIGGYBANK» du signe contesté n’existent en tant que tels dans les langues pertinentes.Or, il est de jurisprudence constante que, si le consommateur moyen perçoit normalement une marque comme un tout et ne se livre pas à un examen de ses différents détails, il n’en demeure pas moins que, en percevant un signe verbal, il décomposera celui-ci en éléments verbaux précis qui, pour lui, suggèrent une signification concrète ou qui ressemblent à des mots qu’il connaît (arrêt du 13/02/2007, T- 256/04, Respicur, EU: T: 2007: 46, § 57).Les lettres communes «-BANK» font référence, en anglais, à, entre autres, une institution financière/bancaire proposant certains services

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financiers, tels que la conservation des fonds, la conversion des devises nationales à destination et en provenance de pays tiers, des prêts en intérêts, et/ou l’acceptation de lettres de change.Ce mot anglais de base est couramment et très couramment utilisé dans toute l’Union européenne et est, en outre, proche du mot espagnol et portugais existant « Banco».Il résulte de ce qui précède que l’élément «-BANK», commun aux signes, sera naturellement séparé et compris de la signification susmentionnée, même en supposant que les consommateurs concernés connaissent un faible niveau de connaissance de l’anglais (19/09/2019, 761/18-, imagine Bank (marque fig.)/imagic (fig.), EU: T: 2019: 627, § 32).
Pour la plupart des produits et services pertinents (qui sont ou peuvent être liés à ces institutions et/ou aux produits/services financiers, monétaires ou bancaires qu’ils sont susceptibles de fournir ou de rendre), l’élément «-BANK» ne sera très peu pertinent pour la marque par le public pertinent (le cas échéant), puisque ce mot sera considéré comme étant simplement considéré comme descriptif du caractère, type ou de l’une des autres caractéristiques des produits/services, ou en étant fortement allusif dans une telle signification susceptible d’affecter matériellement sa capacité à servir de signe de l’origine.
Il existe toutefois des produits et services pour lesquels l’élément commun «-BANK» ne revêt pas une signification descriptive ou forte évoquant. C’est le cas pour certains des produits antérieurs compris dans la classe 16 (tels que, par exemple, le rassemblement pour des artistes compris dans la classe 16), pour certains des services contestés compris dans la classe 35 (tels que le regroupement de produits, à savoir le rassemblement), pour le compte de tiers de produits issus d’une variété de produits, à savoir […] artistes», afin de permettre aux clients de visualiser et d’acheter facilement ces produits, notamment sur le site internet d’un site internet, d’une télévision numérique ou d’une chaîne de télévision numérique, d’un produit salé sur l’internet ou au moyen de télécommunications interactives et/ou de télécommunications ( incluant la voix, la téléphonie et /ou le transfert d’informations numériques ou de données) et/ ou par des services de vente en gros (au profit de tiers, de services divers afin de permettre aux clients de les voir et de les acheter commodément, y compris sur un réseau informatique mondial) ou à certains des services contestés compris dans la classe 38 (tels que les services de diffusion et de diffusion de musique).Dès lors, par rapport à ces autres produits et services, le caractère distinctif de «-BANK» est considéré comme moyen;
L’élément restant des marques antérieures, «pi-», pourrait être perçu par une partie du public comme faisant référence à «a mathématique constante (NU)»,tandis que, pour les autres consommateurs, la combinaison de ces deux lettres sera dépourvue de signification; Dans les deux cas, son caractère distinctif doit être considéré comme moyen dans la mesure où il est dépourvu de signification au regard des produits et services antérieurs qui sont susceptibles d’affecter sa capacité à servir d’indicateur de l’origine.
«PIGGY-» du signe contesté fait référence, en anglais, au « mot de l’enfant pour un cochon ou un pigce» et il n’est pas entièrement exclu que la partie du public maîtrisant l’anglais comprenne ce mot. Dans un souci d’exhaustivité, il convient de noter que la juxtaposition des éléments «PIGY-» et «-BANK» dans le signe contesté ne constitue pas une unité conceptuelle du point de vue des consommateurs qui comprennent les deux composants avec les significations susmentionnées, autres que la somme de ces éléments. En particulier, cette expression ne sera pas perçue comme faisant référence à « a argent box, typiquement un cochon», étant donné qu’une telle signification n’est pas communément connue ou utilisée dans le territoire pertinent. En effet, lorsqu’ils sont compris, «PIGGY-» n’a pas de caractère distinctif pour certains des services contestés (par exemple le rassemblement, pour les tiers d’une variété de produits, à savoir […] la viande, […] permettant aux clients de les voir et de les acheter commodément, y compris par le biais d’un site Internet, d’une télévision interactive télévision, d’une chaîne de services de télévision numérique, d’un site Internet appelé ou d’une télévision et/ou des télécommunications interactives (y compris la voix, la téléphonie

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et/ou le transfert de données ou données numériques) et/ou des médias numériques interactifs compris dans la classe 35). en revanche, pour ce qui est des autres produits et services contestés, sa capacité d’indicateur d’origine est moyenne. Il en va de même pour la partie du public qui n’associera pas cet élément à un contenu sémantique.
Enfin, la capacité du cercle jaune dans les marques antérieures à remplir la fonction d’indication de l’origine est, tout au plus, très faible, étant donné qu’elle sera perçue comme un élément plutôt décoratif par le public pertinent, doté, le cas échéant, d’une très faible signification commerciale.
Sur les plans visuel et phonétique, les signes coïncident par la série de lettres/sons «PI-» et
«-BANK» et diffèrent par les trois lettres/sons restants «* * GGY * * * * * seulement» qui sont présents dans le signe contesté uniquement. Les signes diffèrent également par la longueur de leurs éléments verbaux (six lettres dans les marques antérieures contre neuf lettres du signe contesté) et, d’un côté, par la longueur de leurs éléments verbaux et, d’autre part, par la longueur des signes, ainsi que par leur niveau visuel, leur structure et leur présentation générale/stylisation des marques antérieures. S’il est vrai que les deux premières lettres/sons «PI-» sont identiques et que les consommateurs attachent normalement plus d’importance au début des mots, il ne saurait être appliqué automatiquement dans chaque cas, puisque la comparaison des signes doit se faire «sur la base de leur impression d’ensemble» et ne peut être réduite à un aspect de arithmétique. En l’espèce, cette similitude est considérablement amoindrie sur le plan visuel par les lettres divergentes «-GGY-» du signe contesté. En effet, la double consonne «G» suivie de la lettre «Y» est une combinaison inhabituelle qui ne passera pas inaperçue auprès du public pertinent et dont le rôle dans l’impression d’ensemble produite par le signe contesté ne peut être réduit par les lettres précédentes «PI-».En outre et contrairement aux allégations de l’opposante, ces trois lettres de différenciation auront également un impact sur le plan phonétique, la double consonne à être clairement audible et à contribuer également, avec le son de la lettre «Y» suivante, à différencier les signes en termes de rythme, d’intonation et de longueur. En outre (et sans préjudice des considérations qui précèdent sur la capacité, en tant que telle, de l’élément figuratif des marques antérieures à remplir la fonction de marque, d’ignorer totalement le fait que cet élément, bien que ce ne soit pas le principal indicateur de l’origine, ne sera pas totalement ignoré visuellement par le public pertinent. Les signes ont également en commun la suite de lettres/sons «-BANK» qui, comme expliqué ci-dessus, seront distingués des signes dans l’ensemble du territoire pertinent. Toutefois, pour la plupart des produits et services pertinents, un tel élément n’aura absolument aucun impact ou, tout au plus, sera très limité en raison de sa très faible capacité (le cas échéant) de fonctionner comme une indication de l’origine. Certes, pour certains produits et services, l’élément commun ne porte pas une telle signification descriptive ou fortement allusive (voir ci-dessus).Néanmoins, comme expliqué, la similitude entre les autres éléments des marques, «pi-» et «PIGGY-», n’est pas particulièrement marquée. Compte tenu de ce qui précède et du poids attribué à l’élément commun «-BANK», la chambre de recours considère que pour les produits et services pour lesquels le caractère distinctif de celle-ci est moyen, le degré total de similitude visuelle est tout au plus faible et le degré global de similitude phonétique est tout au plus inférieur à la moyenne. Toutefois, pour la plupart des produits et services pertinents, les signes sont globalement similaires à un très faible degré sur les plans visuel et phonétique.
Sur le plan conceptuel, il est fait référence aux affirmations précédentes concernant le contenu sémantique des marques et au caractère distinctif de leurs éléments.Même si les signes présentent un lien conceptuel au moyen de l’élément commun «-BANK», compte tenu du fait que, pour la plupart des produits et services pertinents, cet élément possède, tout au plus, une très faible capacité à fonctionner comme une marque, mais tout au plus une similitude conceptuelle globale très faible. Pour les produits et services restant pour lesquels «BANK» possède un degré moyen de caractère distinctif, la similitude conceptuelle du degré global de similitude varie tout au plus en dessous de la moyenne (pour les consommateurs qui voient un concept soit «pi-» ou «PIGGY-» soit les deux, compte tenu également du poids accordé à

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«PIGGY-», car le concept identique serait compensé par la différence entre le (s) autre (s) et le (s) degré (s) élevé (s) (pour la partie du public pour laquelle les éléments «pi-» et «PIGY-» sont dépourvus de signification).
Dans la mesure où les signes ont été jugés similaires au regard d’un aspect de la comparaison au moins, il y a lieu de procéder à l’examen du risque de confusion.
d) Caractère distinctif des marques antérieures
Le caractère distinctif de la marque antérieure est l’un des facteurs qu’il y a lieu de prendre en considération dans l’appréciation globale du risque de confusion.
L’opposante n’a pas explicitement fait valoir que ses marques présentent un caractère particulièrement distinctif en raison d’un usage intensif ou d’une renommée.
Par conséquent, l’appréciation du caractère distinctif des marques antérieures reposera sur leur caractère distinctif intrinsèque. En l’espèce, pour le public du territoire pertinent, les marques antérieures dans leur ensemble sont dépourvues de signification pour tous les produits et services en cause. Par conséquent, le caractère distinctif des marques antérieures doit être considéré comme normal, malgré la présence (le cas) d’un (s) élément (s) non distinctif/très faiblement distinctif dans les marques, comme indiqué à la section c) de la présente décision.
e) Appréciation globale, autres arguments et conclusion
L’opposante affirme que les marques sont similaires sur le plan visuel et très similaires sur le plan phonétique (quasi identique) et qu’ «il est évident que tout consommateur qui constate sur le marché deux marques très similaires qui identifient également des produits et des services identiques et similaires sera de nature à croire, à tort, que les deux marques proviennent de la même entreprise ou de sociétés liées».
La division d’opposition ne peut partager ce point de vue.
Comme détaillé à la section c) ci-dessus, la principale source de similitude entre les signes réside dans le fait que les deux marques se terminent par la séquence de lettres/sons «- BANK», qui seront distingués selon sa signification claire et immédiatement perceptible et au travers sur l’ensemble du territoire pertinent.
Toutefois, pour la plupart des produits et services pertinents, cette coïncidence n’a été que de nature à permettre de conclure à l’existence d’un degré global de similitude visuelle, phonétique et conceptuelle, ce qui est très faible. En effet, l’élément «-BANK», en relation avec ces produits et services, possède une très faible aptitude à indiquer l’origine commerciale, et il est probable que l’attention du consommateur se concentre sur les autres éléments des marques, «pi-» et «PIGGY-».Compte tenu de tout ce qui précède, la division d’opposition estime que, dans une appréciation globale de tous les facteurs pertinents, pour la plupart des produits pertinents, la similitude visuelle, phonétique et conceptuelle très faible entre les signes en conflit découlant des lettres communes (sons) «-BANK» est sans doute contrebalancée par les différences existant entre les marques, telles qu’analysées ci-dessus. Par conséquent, il est peu probable que le public pertinent pense que les marques antérieures et le signe contesté, même s’il était appliqué à des produits et services identiques compris dans les classes 9, 36 ou 38 ou à des services similaires compris dans la classe 35, proviennent de la même entreprise ou d’entreprises liées économiquement, et que, de ce fait,

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il n’existe pas de risque de confusion dans l’esprit du public au sens de l’article 8, paragraphe 1, point b), du RMUE.
La même conclusion doit être tirée en ce qui concerne le scénario dans lequel le composant «-BANK» est doté d’un caractère distinctif moyen (certains des services contestés compris dans les classes 35 ou 38, tels qu’indiqués dans la section c) ci-dessus).Bien qu’il soit tenu compte de cet élément commun, le degré global de similitude phonétique a été jugé tout au plus inférieur à la moyenne et le degré global de similitude conceptuelle, variant de manière tout au plus inférieure à la moyenne à élevé, mais il convient de tenir compte d’autres facteurs qui doivent être pris en considération et qui sont de nature à faire pencher la balance en faveur d’une conclusion relative à l’absence de risque de confusion.
Un degré inférieur à la moyenne de similitude phonétique n’est pas suffisant pour entraîner une confusion, étant donné que la plupart des services contestés en cause ne sont normalement pas achetés oralement, mais après un examen visuel minutieux de l’offre de produits et/ou de services. S’il est vrai que certains des services contestés dans la classe 35 ont pour objet des produits par objets susceptibles d’être commandés oralement (services de vente au détail ou en gros de produits pharmaceutiques, vétérinaires […] préparatoires,»), le degré d’attention du public pertinent sera toutefois élevé en pareil cas, étant donné que les produits ont des implications pour la santé sont supérieures à la moyenne.
Un degré inférieur à la moyenne, voire élevé, de similitude conceptuelle (pour certains consommateurs) n’est pas non plus suffisant. Une similitude conceptuelle entre des signes ayant du contenu sémantique analogue peut donner lieu à un risque de confusion lorsque la marque antérieure est particulièrement distinctive (11/11/1997, C-251/95, Sabèl, EU: C: 1997: 528, § 24).Ce n’est qu’à titre exceptionnel, où les signes ont en commun le même concept distinctif que les similitudes visuelles entre les signes, il pourrait en résulter un risque de confusion même en l’absence d’un caractère distinctif particulièrement élevé de la marque antérieure. En l’espèce (voir section d) ci-dessus), le caractère distinctif des marques antérieures est moyen, l’opposante n’ayant pas fait valoir que les marques étaient particulièrement distinctives en raison d’un usage intensif ou d’une renommée. De plus, comme indiqué à la section c), pour les produits/services pour lesquels «BANK» présente un degré moyen de caractère distinctif, les signes ne présentent qu’un faible degré de similitude visuelle. Enfin, un des facteurs clés qui peuvent peser pour ou contre l’existence d’un risque de confusion est le public pertinent et son degré d’attention. En l’espèce, les services de soutien aux entreprises compris dans la classe 35 pour lesquels l’élément «-BANK» est normalement distinctif cible en principe pour des consommateurs professionnels, qui feront preuve d’un degré d’attention accru;
Dans l’ ensemble, l’impression produite par les marques considérées dans leur ensemble n’est pas non plus suffisamment similaire pour que le public confonde l’origine commerciale des services pertinents compris dans les classes 35 ou 38. Par conséquent, dans une appréciation globale de l’ensemble des circonstances de l’espèce, la division d’opposition conclut que, bien que le consommateur moyen n’a que rarement la possibilité de procéder à une comparaison directe de deux marques et doit se fier à l’image imparfaite qu’il en a gardée en mémoire, comme l’affirme l’opposante, les similitudes constatées entre les signes sont insuffisantes pour l’emporter sur les différences et qu’il n’existe dès lors aucun risque de confusion en ce qui concerne les services contestés pertinents compris dans les classes 35 ou 38, même à supposer qu’ils soient similaires ou identiques aux produits et/ou services des marques antérieures.
À l’appui de son allégation d’un risque de confusion, l’opposante invoque également un principe d’interdépendance (selon lequel un faible degré de similitude entre les signes peut être compensé par un degré élevé de similitude entre les produits et/ou les services, et inversement).La division d’opposition a tenu compte de ce principe en appréciant le risque de

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confusion et le fait que les produits et services contestés compris dans les classes 9, 36 et 38 ont été identiques et les services compris dans la classe 35 similaires aux produits et services des marques antérieures ne peut, en l’espèce, compenser les différences identifiées entre les signes.
Par conséquent, l’opposition doit être rejetée.
COÛTS
Conformément à l’article 109, paragraphe 1, du RMUE, la partie perdante dans une procédure d’opposition supporte les frais et taxes exposés par l’autre partie.
L’opposante étant la partie perdante, elle doit supporter les frais exposés par le demandeur dans le cadre de la présente procédure.
Conformément à l’article 109, paragraphe 7, du RMUE, et à l’article 18, paragraphe 1, point c), i), du règlement (CE) no 2868/95 de la Commission du 13 décembre 1995 portant modalités d’application du règlement (CE) no 40/94 du Conseil sur la marque communautaire (JO L 303, p. 1), tel que modifié par le règlement (UE) 2015/2424 du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre
La division d’opposition
Oana-Alina STURZA Michaela Simandlova Richard Bianchi
Conformément à l’article 67 du RMUE, toute partie peut recourir contre la présente décision pour autant que cette dernière n’ait pas fait droit à ses prétentions. Conformément à l’article 68 du RMUE, le recours doit être formé par écrit auprès de l’Office dans un délai de deux mois à compter du jour de la notification de la présente décision. L’acte de recours est déposé dans la langue de procédure de la décision attaquée. En outre, un mémoire exposant les motifs du recours doit être déposé par écrit dans un délai de quatre mois à compter de cette date. Le recours n’est considéré comme formé qu’après paiement de la taxe de recours d’un montant de 720 EUR.