DÉPARTEMENT «OPÉRATIONS»
L123
Rejet d’une demande de marque de l’Union européenne (article 7 et article 42, paragraphe 2, du RMUE)
Alicante, 20/03/2023
LOYER & ABELLO 9, rue Anatole de la Forge 75017 Paris FRANCE
Demande N°: 018801986
Vos références: RAU8882EU
Marque: ELEVATE YOUR STYLE
Type de marque: Marque verbale
Demanderesse: RAUTUREAU APPLE SHOES, société par actions simplifiée 2, rue des Boutons d’Or 85130 La Gaubretiere FR
I. Résumé des faits
En date du 10/01/2023, l’Office a soulevé une objection conformément à l’article 7, paragraphe 1, point b) et de l’article 7, paragraphe 2 du RMUE, après avoir constaté que la marque en cause est dépourvue de caractère distinctif.

Les produits pour lesquels l’objection a été formulée étaient:

Classe 18 Articles de maroquinerie en cuir et imitation du cuir à savoir sacs, sacs à main, portefeuilles, porte monnaie, pochettes, sacoches; Malles et valises; Parapluies.
Classe 25 Vêtements, chaussures et chapellerie.
L’objection était fondée sur les principales constatations suivantes:

• Le consommateur pertinent de langue anglaise attribuera au signe la signification suivante: élever/booster/rehausser votre style.

Avenida de Europa, 4 • E – 03008 • Alicante, Espagne Tel. +34 965139100 • www.euipo.europa.eu

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• La signification susmentionnée des mots «ELEVATE», «YOUR» et «STYLE», dont la marque est composée, a été étayée par les références du dictionnaire anglais Collins en ligne le 09/01/2023 à: https://www.collinsdictionary.com/dictionary/english/elevate https://www.collinsdictionary.com/dictionary/english/your https://www.collinsdictionary.com/dictionary/english/style)
Le contenu pertinent des liens ci-dessus a été reproduit dans l’objection.

• Le public pertinent percevra simplement le signe «ELEVATE YOUR STYLE» comme un slogan promotionnel élogieux, dont la fonction est de communiquer un message de motivation (tel que «ayez confiance en ce que vous portez») véhiculant l’idée dans le cas présent que l’acheteur élèvera/haussera son style en achetant et/ou en utilisant les produits du demandeur. Le public pertinent n’aura pas tendance à percevoir dans le signe une indication de l’origine commerciale. Il ne verra rien de plus que des informations promotionnelles soulignant simplement les aspects positifs des produits, c’est-à-dire qu’ils sont à la mode et/ou élégants permettant d’élever le style de l’acheteur qui acquiert et/ou porte lesdits produits.

• Par ailleurs, une recherche sur Internet en date du 09/01/2023 a révélé que l’expression «ELEVATE YOUR STYLE» est communément utilisée sur le marché concerné, à savoir: (https://www.mychicobsession.com/ways-to-elevate-your-style/
https://www.instagram.com/p/ChHpLDFtJ3n/)
Le contenu pertinent des liens ci-dessus a été reproduit dans l’objection.

• Étant donné que le signe «ELEVATE YOUR STYLE» est dépourvu de tout élément supplémentaire susceptible d’être considéré comme inhabituel/fantaisiste/imaginatif, il ne permet pas au public pertinent de distinguer les produits du titulaire de la marque de ceux d’autres concurrents dans le domaine concerné au sens de l’article 7, paragraphe 1, point b), et de l’article 7, paragraphe 2, du RMUE.

• Par conséquent, le signe est dépourvu de tout caractère distinctif pour les produits susmentionnés au sens de l’article 7, paragraphe 1, point b) et de l’article 7, paragraphe 2 du RMUE.

II. Résumé des arguments de la demanderesse
La demanderesse n’a pas présenté d’observations dans le délai imparti.

III. Motifs de la décision
Conformément à l’article 94, du RMUE, l’Office est tenu de prendre une décision fondée sur des motifs sur lesquels la demanderesse a pu prendre position.

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N’ayant pas reçu d’observation de la part de la demanderesse, l’Office a décidé de maintenir l’objection formulée dans la notification des motifs absolus de refus.

IV. Conclusion
Pour les motifs qui précèdent, et conformément à l’article 7, paragraphe 1, point b) et de l’article 7, paragraphe 2 RMUE, par la présente la demande de marque de l’Union européenne n° 18 801 986 'ELEVATE YOUR STYLE’ est rejetée pour l’ensemble des produits susvisés.

Conformément à l’article 67 du RMUE, vous pouvez former un recours contre la présente décision. Conformément à l’article 68 du RMUE, le recours doit être formé par écrit auprès de l’Office dans un délai de deux mois à compter du jour de la notification de la présente décision. Il doit être déposé dans la langue de procédure de la décision attaquée. En outre, un mémoire exposant les motifs du recours doit être déposé par écrit dans un délai de quatre mois à compter de cette même date. Le recours n’est considéré comme formé qu’après paiement de la taxe de recours de 720 EUR.

Eduardo RAMIREZ COENS
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