LES CHAMBRES DE RECOURS
DÉCISION de la cinquième chambre de recours du 26 octobre 2023
Dans l’affaire R 1807/2023-5
Calor Gas Limited
ATHENA House, Athena Drive, Tachbrook
Park, Leamington Spa
CV34 6RL Warwick
Royaume-Uni Opposante/requérante représentée par A.A. Thornton Alicante S.L., Calle de Santaló 10, piso 1, 08021 Barcelone
(Espagne)
contre
Graesa New Materials Technologies Inc.
4th floor, 3e bâtiment, Longcheng Ind. Park, Huangge Community, Longcheng
Street, Longgang District
Shenzhen, Guangdong
Chine Demanderesse/défenderesse représentée par Ingenias, Av. Diagonal, 514, 1-4, 08006 Barcelona (Espagne)
Recours concernant la procédure d’opposition no B 3 167 275 (demande de marque de l’Union européenne no 18 600 104)
LA CINQUIÈME CHAMBRE DE RECOURS
composée de R. Ocquet en tant que membre unique au sens de l’article 165, paragraphe 2 et (5), du RMUE, de l’article 36 du RDMUE et/ou de l’article 1, point c) (2) du règlement de procédure des chambres de recours et de l’article 7 de la décision du présidium sur l’organisation des chambres de recours dans sa version actuellement en vigueur.
Greffier: H. Dijkema
Langue de procédure: Anglais
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rend le présent
Décision
Résumé des faits
1 Par une demande déposée le 12 novembre 2021, GraesNew Materials Technologies Inc.
(ci-après la «demanderesse») a sollicité l’enregistrement de la marque
en tant que marque de l’Union européenne pour la liste de produits suivante:
Classe 9: Applications logiciellestéléchargeables pour téléphones mobiles; Détecteurs de dioxyde de carbone; semi-conducteurs; puces [circuits intégrés]; batteries électriques;
Électrodes en graphite; Alimentations portatives (batteries rechargeables); smartphones; diodes électroluminescentes [DEL]; fibres optiques [fils conducteurs de rayons lumineux]; capteurs d’activité à porter sur soi; programmes informatiques enregistrés; Écouteurs; résistances électriques; lunettes.

Classe 10: Appareils pourmassages esthétiques; appareils de massage; appareils pour l’exercice physique à usage médical; appareils pour analyses médicales; appareils de diagnostic à usage médical; coussins chauffés électriquement à usage médical; compresses thermoélectriques [chirurgie]; couvertures électriques à usage médical; appareils pour la physiothérapie; coussins à usage médical; Coussins à air à usage médical; articles orthopédiques; corsets à usage médical; Appareils électriques de massage à usage domestique; Appareils de massage pour les yeux; Appareils de massage pour les pieds; appareils thérapeutiques à air chaud; Supports épaules à usage médical;
Supports pour genoux à usage médical; Écrans oculaires à usage médical.

Classe 11: Appareils et installations d’éclairage; appareils et installations de cuisson; appareils de climatisation; appareils de chauffage; installations de chauffage; appareils pour fumigations non à usage médical; installations de sauna; chauffe-pieds électriques ou non électriques; chancelières chauffées électriquement; radiateurs électriques; chaufferettes de poche; coussins chauffés électriquement, non à usage médical; couvertures chauffantes, non à usage médical; tapis chauffés électriquement; Rideaux d’air chaud; chaussettes chauffées électriquement; Porte-serviettes chauffés électriquement; Vêtements chauffés électriquement pour la protection contre les accidents ou les blessures; Séchoirs électriques pour chaussures; Radiateurs d’entreposage; Cuiseurs à riz; Grils pour barbecues; vêtements chauffés électriquement.

2 La demande a été publiée le 4 janvier 2022.
3 Le 4 avril 2022, Calor Gas Limited (ci-après l’ «opposante») a formé une opposition contre la demande pour tous les produits précités. Les motifs de l’opposition étaient ceux visés à l’article 8, paragraphe 1, point b), et à l’article 8, paragraphe 4, et (5), du RMUE, et l’opposition était fondée, entre autres, sur la marque de l’Union européenne no 18 593 367
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déposée le 4 novembre 2021 et enregistrée le 6 juillet 2022 pour les produits et services suivants:
Classe 1: Gaz et produits gaziers à usage industriel; produits à base de gaz et de gaz à usage agricole (à l’exception des fongicides et des préparations pour détruire les mauvaises herbes et les parasites); gaz et mélanges de gaz; gaz liquéfiés; propulseurs aérosols.

Classe 4: Combustibles; gaz combustibles; gaz combustibles liquéfiés; gaz et mélanges de gaz; combustibles biogéniques et renouvelables; les biocombustibles; biogaz; biodiesel; combustibles à base d’autres biomasses.

Classe 6: Récipients pour gaz; cylindres de gaz; récipients pour combustibles; cylindres de combustibles; valves; parties métalliques, à savoir mécanismes de verrouillage, robinets, vannes et connecteurs pour cylindres et récipients à gaz ou biocarburant et réservoirs de gaz ou de biocarburant; pièces et parties constitutives pour tous les produits précités.

Classe 11: Appareils d’éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de refroidissement, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d’eau et installations sanitaires; appareils et installations pour la fourniture de gaz ou de biocombustibles; appareils, équipements et installations fonctionnant au gaz ou à la biocarburant; appareils et installations de chauffage, de cuisson, d’éclairage, de réfrigération, de refroidissement et de climatisation, tous fonctionnant au gaz ou au biocarburant; appareils de chauffage (y compris le chauffage central) et de cuisson; cuisinières à gaz; cuisinières à combustibles Multi; appareils de stockage d’énergie; appareils de chauffage et de cuisson fonctionnant à la biomasse et à biocarburant; chaudières; chaudières domestiques; chaudières pour systèmes de chauffage; des appareils de production d’eau chaude; dispositifs de chauffage d’extérieur; radiateurs de jardin; barbecues; régulateurs de pression de gaz et soupapes de gaz; pièces et parties constitutives pour tous les produits précités.

Classe 35: Conseils commerciaux aux entreprises dans le domaine de l’exploitation du gaz, du transport, de l’emballage, des ventes et des exigences environnementales; services d’organisation commerciale liés à l’énergie durable et propre, au gaz et à la chaleur; services de vente au détail liés à la vente de gaz et de produits à base de gaz à usage industriel et de produits gaziers et gaziers à usage agricole (à l’exception des fongicides et des préparations pour détruire les mauvaises herbes et les parasites); services de vente au détail liés à la vente de gaz et de mélanges de gaz, de gaz liquéfiés et de propulseurs aérosols; services de vente au détail de carburants, de gaz combustibles, de gaz combustibles liquéfiés, de gaz et de mélanges de gaz, de biogéniques et de carburants renouvelables, de biocombustibles, de biogaz, de biocarburant et de carburants à base d’autres biomasses; services de vente au détail liés à la vente de récipients pour gaz, bouteilles de gaz, récipients pour combustibles et cylindres pour combustibles, pièces et parties constitutives de tous les produits précités; services de vente au détail liés à la vente de vannes, pièces métalliques, à savoir mécanismes de
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verrouillage, robinets, vannes et connecteurs pour bouteilles et récipients à gaz ou biocarburant et réservoirs de gaz ou de biocarburant, pièces et accessoires pour tous les produits précités; services de vente au détail liés à la vente d’appareils d’éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de refroidissement, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d’eau et installations sanitaires, pièces et parties constitutives de tous les produits précités; services de vente au détail liés à la vente d’appareils et d’installations pour la fourniture de gaz ou de biocombustibles, d’appareils, d’équipements et d’installations utilisant du gaz ou des biocombustibles, d’appareils, d’équipements et d’installations pour la fourniture de gaz ou de biocarburant pour tous les produits précités; services de vente au détail d’appareils et d’installations de chauffage, de cuisson, d’éclairage, de réfrigération, de refroidissement et de climatisation, tous étant actionnés au gaz ou au biocarburant, pièces et parties constitutives de tous les produits précités; services de vente au détail d’appareils de chauffage (y compris de chauffage central) et de cuisson, de cuisinières à gaz et de cuisinières et de cuisinières à combustibles multi, pièces et parties constitutives de tous les produits précités; services de vente au détail liés à la vente d’appareils de stockage d’énergie, d’appareils de chauffage et de cuisson fonctionnant à la biocarburant, de pièces et parties constitutives pour tous les produits précités; services de vente au détail de chaudières, chaudières domestiques, chaudières pour systèmes de chauffage, chaudières à eau chaude, radiateurs d’extérieur, radiateurs de jardin, barbecues, régulateurs de pression de gaz et vannes à gaz, pièces et parties constitutives de tous les produits précités; services de conseils, d’assistance et d’information pour tous les services précités.
Classe 36: Services d’assurance; services de conseils, d’assistance et d’information pour tous les services précités.

Classe 37: Installation, entretien, révision et réparation de récipients à gaz ou de biocarburant et d’alimentation en gaz ou en biocarburant, de gaz ou de biocarburant, d’appareils, d’installations et d’équipements et de pièces et parties constitutives de biocarburant, de gaz ou de biocarburant; installation, entretien, révision et réparation d’appareils et d’installations de chauffage, d’éclairage, de réfrigération, de refroidissement, de climatisation et de cuisson; installation, maintenance, entretien et réparation de chaudières et de leurs pièces et parties constitutives; services de conseils, d’assistance et d’information pour tous les services précités.

Classe 39: Transport, distribution, stockage et/ou livraison de gaz et produits à base de gaz à usage industriel, gaz et produits gaziers à usage agricole (à l’exception des fongicides et préparations pour détruire les mauvaises herbes et les parasites), gaz, combustibles, gaz combustibles, gaz combustibles liquéfiés, gaz et mélanges de gaz, combustibles biogéniques et renouvelables, biogéniques, biogaz, biodiesel, combustibles à base d’autres biomasses et/ou récipients ou cylindres; services de conseils, d’assistance et d’information pour tous les services précités.

Classe 42: Services de conseilsscientifiques et technologiques dans les domaines de l’extraction, du transport, de l’emballage et des exigences environnementales; conseils scientifiques et technologiques dans les domaines des énergies renouvelables, du gaz, de la chaleur, des biocombustibles, de l’industrie de la biomasse, de la production d’énergie de la biomasse et de la conversion de la biomasse; recherche scientifique et industrielle concernant la production et l’utilisation d’énergie renouvelable et d’autres possibilités pour d’autres sources d’énergie; tests de sécurité des récipients pour gaz ou
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biocarburant et des appareils, installations, équipements, équipements et accessoires de gaz ou de biocarburant alimentés, fonctionnant au gaz ou biocarburant; tests de sécurité d’appareils et d’installations de chauffage, d’éclairage, de réfrigération, de refroidissement, de climatisation et de cuisson et de chaudières et leurs pièces et accessoires; services de conseils, d’assistance et d’information pour tous les services précités.

4 Par décision du 1 juillet 2023 (ci-après la «décision attaquée»), la division d’opposition a partiellement accueilli l’opposition au motif qu’il existait un risque de confusion, à savoir pour les produits suivants:
Classe 11: Appareils et installations d’éclairage; appareils et installations de cuisson; appareils de climatisation; appareils de chauffage; installations de chauffage; appareils pour fumigations non à usage médical; installations de sauna; chauffe-pieds électriques ou non électriques; chancelières chauffées électriquement; radiateurs électriques; chaufferettes de poche; coussins chauffés électriquement, non à usage médical; couvertures chauffantes, non à usage médical; tapis chauffés électriquement; rideaux d’air chaud; chaussettes chauffées électriquement; porte-serviettes chauffés électriquement; vêtements chauffés électriquement pour la protection contre les accidents ou les blessures; séchoirs électriques pour chaussures; radiateurs d’entreposage; cuiseurs à riz; grils pour barbecues; vêtements chauffés électriquement.

5 Le 25 août 2023, l’opposante a formé un recours contre la décision attaquée, demandant que celle-ci soit partiellement annulée dans la mesure où l’opposition a été rejetée.
6 Le 24 octobre 2023, la demanderesse a demandé le retrait de sa demande de marque de l’Union européenne.
7 Le 25 octobre 2023, le greffe de la chambre de recours a accusé réception du retrait et a informé les parties que la chambre de recours rendrait une décision sur la clôture de la procédure en temps utile.
Motifs
8 Sauf indication contraire expresse dans la présente décision, toutes les références mentionnées dans cette décision doivent être considérées comme renvoyant au règlement
(UE) 2017/1001 (JO 2017 L 154, p. 1), codifiant le règlement (CE) no 207/2009 tel que modifié.
9 L’article 66 du RMUE dispose que le recours devant la chambre de recours a un effet suspensif. Il s’ensuit qu’une demande de MUE peut être retirée à tout moment avant que la décision sur le recours ne devienne définitive conformément à l’article 49, paragraphe 1, du RMUE.
10 La demanderesse a mis fin à la procédure en retirant sa demande de MUE. Étant donné que les procédures de recours et d’opposition sont devenues sans objet, la chambre de recours déclare les deux procédures clôturées. La décision attaquée ne devient pas définitive, y compris la décision sur les frais.
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Frais
11 En l’absence d’accord sur les frais entre les parties, la chambre de recours doit décider de leur répartition.
12 Conformément à l’article 109, paragraphe 4, du RMUE, la partie qui met fin à une procédure par le retrait de la demande de MUE supporte les taxes et frais exposés par l’autre partie.
13 En ce qui concerne la procédure de recours, les frais comprennent la taxe de recours de 720 EUR et les frais de représentation professionnelle de l’opposante de 550 EUR.
14 En ce qui concerne la procédure d’opposition, la demanderesse doit rembourser la taxe d’opposition de 320 EUR et les frais de représentation professionnelle de l’opposante de 300 EUR.
15 Le montant total s’élève à 1 890 EUR.
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Dispositif
Par ces motifs,
LA CHAMBRE
déclare et arrête:
1. Prend acte du retrait de la demande de MUE et prononce la clôture des procédures d’opposition et de recours;
2. Condamne la demanderesse à supporter les frais exposés par l’opposante aux fins des procédures d’opposition et de recours pour un montant total de 1 890 EUR.

Signature
R. Ocquet
Greffier:
Signature
H. Dijkema
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