DÉPARTEMENT DES OPÉRATIONS L123
Rejet de la demande de marque de l’Union européenne (articles 7 et 42, paragraphe 2, RMUE)
Alicante, le 15/01/2026
Kate Feeney 11 saint margarets Dublin A94 DV27 IRLANDA
Numéro de la demande: 019228936 Votre référence: EmilyDickenson100 Marque: People Success Academy Type de marque: Marque verbale Demandeur: Kate Feeney 11 saint margarets Dublin A94 DV27 IRLANDA
I. Exposé des faits
Le 08/09/2025, l’Office a émis une notification de motifs de refus conformément à l’article 7, paragraphe 1, sous b), et à l’article 7, paragraphe 2, RMUE, au motif qu’il a constaté que la marque demandée est dépourvue de tout caractère distinctif.

Les services pour lesquels les motifs de refus ont été soulevés étaient les suivants:

Classe 41 Formation; Coaching; Services de formation; Cours de formation; Dispensation de formation; Éducation et formation; Conseils en formation; Formation commerciale.
Les motifs de refus étaient fondés sur les principales constatations suivantes:

• Le consommateur anglophone pertinent comprendrait le signe comme ayant la signification suivante: une école pour la formation à une compétence ou une profession particulière destinée aux personnes qui réussissent collectivement ou en général.

• La signification susmentionnée des mots «PEOPLE SUCCESS ACADEMY», dont la marque est composée, était étayée par les références de dictionnaire suivantes:

o https://www.collinsdictionary.com/dictionary/english/people
o https://www.collinsdictionary.com/dictionary/english/success
o https://www.collinsdictionary.com/dictionary/english/academy
Le contenu pertinent de ces liens a été reproduit dans la notification de motifs de refus.

Avenida de Europa, 4 • E – 03008 • Alicante, Espagne Tél. +34 965139100 • www.euipo.europa.eu

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• Le public pertinent percevrait simplement le signe « People Success Academy » comme fournissant l’information purement laudative selon laquelle les services de la classe 41 (formation, coaching, services de formation, cours de formation, prestation de formation, éducation et formation, conseils en matière de formation, formation commerciale) fournis par une école de formation faciliteront et permettront aux personnes d’acquérir des connaissances et des compétences pour soutenir leur développement personnel et réussir dans leur vie professionnelle. Le public pertinent n’aura pas tendance à voir dans le signe une indication d’origine commerciale, mais simplement une information laudative qui sert à mettre en évidence les aspects positifs des services.

• Par conséquent, le signe en question est dépourvu de tout caractère distinctif au sens de l’article 7, paragraphe 1, sous b), et de l’article 7, paragraphe 2, du RMUE.

II. Résumé des arguments du demandeur
Le demandeur n’a pas présenté d’observations dans le délai imparti.

III. Motifs
Conformément à l’article 94 du RMUE, il appartient à l’Office de prendre une décision fondée sur des motifs ou des preuves sur lesquels le demandeur a eu l’occasion de présenter ses observations.

N’ayant reçu aucune observation du demandeur, l’Office a décidé de maintenir les motifs de refus énoncés dans la notification des motifs de refus.

IV. Conclusion
Pour les raisons susmentionnées, et conformément à l’article 7, paragraphe 1, sous b), et à l’article 7, paragraphe 2, du RMUE, la demande de marque de l’Union européenne n° 19 228 936 est par la présente rejetée.

Conformément à l’article 67 du RMUE, vous avez le droit de former un recours contre la présente décision. Conformément à l’article 68 du RMUE, l’acte de recours doit être déposé par écrit auprès de l’Office dans un délai de deux mois à compter de la date de notification de la présente décision. Il doit être déposé dans la langue de la procédure dans laquelle la décision faisant l’objet du recours a été rendue. En outre, un mémoire exposant les motifs du recours doit être déposé dans un délai de quatre mois à compter de la même date. L’acte de recours n’est réputé déposé qu’après paiement de la taxe de recours de 720 EUR.

Sharon Lise BLACKBURN