DIVISION D’OPPOSITION
Opposition NAlbanie B 3 173 916
Rebel Media Ltd., 8 Winfield Avenue, SK9 6AL Wilmled, Royaume-Uni (opposante), représentée par Dr. Schotthöfer indirects Steiner, Reitmorstr. 50, 80538 Munich (Allemagne) (représentant professionnel)
un g a i ns t
Rafał Różański, ul. Kamionkowska 7/21, 03-805 Warszawa (Pologne), représentée par Marcin Krzysztof Barycki, Cedzyna, ul. Cedrowa 3, 25-900 Kielce (Pologne) (mandataire agréé).
Le 27/09/2023, la division d’opposition rend la présente
DÉCISION:
1. L’opposition no B 3 173 916 est accueillie pour tous les services contestés.

2. La demande de marque de l’Union européenne no 18 653 060 est rejetée dans son intégralité.
3. La demanderesse supporte les frais, fixés à 620 EUR.
MOTIFS
Le 30/06/2022, l’opposante a formé une opposition contre tous les services visés par la
demande de marque de l’Union européenne no 18 653 060 (marque figurative). L’opposition est fondée, entre autres, sur l’enregistrement de la marque de l’Union européenne no 6 217 632 «REBEL» (marque verbale). L’opposante a invoqué l’article 8, paragraphe 1, point b) du RMUE.
Risque de confusion — article 8, paragraphe 1, point b), du RMUE
Conformément à l’article 8, paragraphe 1, point b), du RMUE, il existe un risque de confusion s’il existe un risque que le public puisse croire que les produits ou services en cause, dans l’hypothèse où ils portent les marques en cause, proviennent de la même entreprise ou, le cas échéant, d’entreprises liées économiquement. L’existence d’un risque de confusion dépend de l’appréciation, lors d’une évaluation globale, de plusieurs facteurs interdépendants. Ces facteurs incluent la similitude des signes, la similitude des produits et services, le caractère distinctif de la marque antérieure, les éléments distinctifs et dominants des signes en conflit et le public pertinent.
L’opposition est fondée sur plus d’une marque antérieure. La division d’opposition juge approprié d’examiner en premier lieu l’opposition par rapport à l’enregistrement de la marque de l’Union européenne no 6 217 632 «REBEL» (marque verbale) de l’opposante;

---

Décision sur l’opposition no B 3 173 916 Page sur 2 8
a) Les services
Les services sur lesquels l’opposition est fondée sont les suivants:
Classe 35: Publicité; services de marchandisage.
Classe 38: Télécommunications.
Classe 41: Divertissement; activités sportives et culturelles.
Les services contestés sont les suivants:
Classe 35: Publicité extérieure; publicité électronique pour panneaux d’affichage; la publicité et le marketing; publicité; services de recherche dans le domaine de la publicité; marketing direct; publicité par l’intermédiaire de tout moyen de communication public; publicité en ligne; publicité dans des périodiques, brochures et journaux; publicité radiophonique; services de création de marques (publicité et promotion); publicité par voie électronique et, plus particulièrement, sur l’internet; services d’agences de publicité; conseils en publicité et en marketing; services de publicité, de marketing et de promotion; mise à disposition et location d’espaces publicitaires; services de publicité, de promotion et de relations publiques; services de publicité et de marketing fournis par le biais des médias sociaux; services publicitaires pour créer une image de marque et une image de marque; services de relations presse; services d’achat de médias; fourniture de conseils en marketing dans le domaine des médias sociaux; organisation de promotions par le biais de médias audiovisuels; services de recherche de marché concernant les moyens de diffusion; campagnes de marketing; préparation de campagnes publicitaires; développement de campagnes promotionnelles; services de conseils en organisation de campagnes promotionnelles pour entreprises; services de création de marques; services de stratégie de marques; services publicitaires pour créer une identité de marque pour le compte de tiers; services de positionnement de marques; essais de marques; publicité télévisuelle; marketing sur l’internet; services publicitaires fournis par le biais d’Internet; diffusion d’annonces publicitaires en ligne; location d’espaces publicitaires sur Internet; marketing de moteurs de recherche; promotion des produits et services de tiers sur l’internet; services de marketing promotionnel; services de conseils en matière de promotion des ventes; services promotionnels fournis par téléphone; gestion de programmes de fidélisation de la clientèle, de stimulation ou de promotion; services de marketing promotionnel utilisant des supports audiovisuels; édition de textes publicitaires; organisation et conduite d’événements promotionnels de marketing pour le compte de tiers; services de fidélisation de la clientèle à des fins commerciales, promotionnelles et/ou publicitaires; organisation d’événements, d’expositions, de foires et de spectacles à des fins commerciales, promotionnelles et publicitaires; services de lancement de produits; marketing de produits; bannières; édition postérieure à la production de publicités ou de publicités; services de publicité dans la presse; services de publicité graphique; location de panneaux publicitaires; conception de logos publicitaires; négociation de contrats publicitaires; services de publicité numérique; analyse de réactions à la publicité et d’études de marché; préparation et réalisation de plans et de concepts médias et publicitaires.

---

Décision sur l’opposition no B 3 173 916 Page sur 3 8
Classe 41: Composition de programmes radiophoniques et télévisuels; production de programmes télévisés en direct; montage de programmes télévisés; mise au point de formats pour programmes télévisés; organisation de conférences dans le domaine de la publicité; cours de formation à la planification stratégique en matière de publicité, de promotion, de marketing et d’entreprise.
Les facteurs pertinents en ce qui concerne la comparaison des produits ou services incluent, en particulier, la nature et la destination des produits ou services, les canaux de distribution, les points de vente, les producteurs, l’utilisation ainsi que leur caractère concurrent ou complémentaire.
À titre liminaire, il convient de noter que l’examen du risque de confusion effectué par l’Office est un examen prospectif et est effectué de manière plus abstraite. Par conséquent, les stratégies de marketing spécifiques ne sont pas pertinentes. L’Office doit prendre comme référence les conditions habituelles dans lesquelles les services désignés par les marques sont commercialisés, c’est-à-dire les conditions attendues pour la catégorie de services couverte par les marques. Les modalités particulières de commercialisation effective des services désignés par les marques n’ont, en principe, aucune incidence sur l’appréciation du risque de confusion, car elles peuvent varier dans le temps et suivant la volonté des titulaires des marques (15/03/2007, 171/06 P, Quantum, EU:C:2007:171, § 59; 22/03/2012,
354/11 P, G, EU:C:2012:167, § 73; 21/06/2012, 276/09, Yakut, EU:T:2012:313, § 58). Par conséquent, les arguments de la demanderesse concernant les activités effectives (en particulier leurs marchés territoriaux) doivent être écartés.
En particulier, la requérante fait valoir qu’elle n’exerce ses activités qu’en Pologne. Toutefois, conformément à l’article 1 du RMUE, une marque de l’Union européenne a un caractère unitaire et produit les mêmes effets dans l’ensemble de l’Union européenne (UE). Le fait que la demanderesse cherche à obtenir une protection à l’échelle européenne, pour laquelle une protection a pu être entièrement accordée, doit être pris en considération et non la simple intention d’un usage dans certains pays seulement par la suite.

Services contestés compris dans la classe 35
Publicité extérieure contestée; publicité électronique pour panneaux d’affichage; la publicité et le marketing; publicité; services de recherche dans le domaine de la publicité; marketing direct; publicité par l’intermédiaire de tout moyen de communication public; publicité en ligne; publicité dans des périodiques, brochures et journaux; publicité radiophonique; services de création de marques (publicité et promotion); publicité par voie électronique et, plus particulièrement, sur l’internet; services d’agences de publicité; conseils en publicité et en marketing; services de publicité, de marketing et de promotion; mise à disposition et location d’espaces publicitaires; services de publicité, de promotion et de relations publiques; services de publicité et de marketing fournis par le biais des médias sociaux; services publicitaires pour créer une image de marque et une image de marque; services de relations presse; services d’achat de médias; fourniture de conseils en marketing dans le domaine des médias sociaux; organisation de promotions par le biais de médias audiovisuels; services de recherche de marché concernant les moyens de diffusion; campagnes de marketing; préparation de campagnes publicitaires; développement de campagnes promotionnelles; services de conseils en organisation de campagnes promotionnelles pour entreprises; services de création de marques; services de stratégie de marques; services publicitaires pour créer une identité de marque pour le compte de tiers; services de positionnement de marques; essais de marques; publicité télévisuelle; marketing sur l’internet; services publicitaires fournis par le biais d’Internet; diffusion d’annonces publicitaires en ligne; location d’espaces publicitaires sur Internet; marketing de moteurs de

---

Décision sur l’opposition no B 3 173 916 Page sur 4 8
recherche; promotion des produits et services de tiers sur l’internet; services de marketing promotionnel; services de conseils en matière de promotion des ventes; services promotionnels fournis par téléphone; gestion de programmes de fidélisation de la clientèle, de stimulation ou de promotion; services de marketing promotionnel utilisant des supports audiovisuels; édition de textes publicitaires; organisation et conduite d’événements promotionnels de marketing pour le compte de tiers; services de fidélisation de la clientèle à des fins commerciales, promotionnelles et/ou publicitaires; organisation d’événements, d’expositions, de foires et de spectacles à des fins commerciales, promotionnelles et publicitaires; services de lancement de produits; marketing de produits; bannières; édition postérieure à la production de publicités ou de publicités; services de publicité dans la presse; services de publicité graphique; location de panneaux publicitaires; conception de logos publicitaires; négociation de contrats publicitaires; services de publicité numérique; analyse de réactions à la publicité et d’études de marché; la préparation et la réalisation de plans et de concepts médias et publicitaires comprennent i) les services de publicité, de marketing et de promotion (y compris les services de conseils connexes); (II) fourniture et location d’espaces publicitaires, services de relations publiques; III) services de fidélisation et de promotion; IV) services d’études de marché; (V) négociation de contrats publicitaires; et vi) édition de textes publicitaires. Ils ont la même destination générale, à savoir fournir à d’autres entreprises le soutien nécessaire pour acquérir, développer et accroître leurs parts de marché, par exemple en créant la stratégie et l’image de communication de l’entreprise sur le marché ou en facilitant ou en encourageant la promotion des services du client. Ils présentent au moins un faible degré de similitude avec les publicités de l’opposante étant donné qu’ils coïncident au moins par leur destination. En outre, ils sont normalement fournis par les mêmes entreprises (telles que des agences publicitaires) et ciblent le même public.
La demanderesse fait valoir que les services ne partagent pas leurs canaux de distribution et ne sont ni complémentaires ni concurrents. Toutefois, ces facteurs ne font que partie des facteurs à prendre en considération lors de la comparaison des produits et services, ainsi que, entre autres, avec la finalité, les fournisseurs et le public pertinent susmentionnés. Par conséquent, ces arguments doivent également être écartés.
Services contestés compris dans la classe 41
La production contestée de programmes radiophoniques et télévisés; la production de programmes télévisés en direct et le développement de formats pour des programmes télévisés sont inclus dans la vaste catégorie des divertissements de l’opposante (qui comprend des spectacles, des films ou la télévision qui divertir des personnes). Dès lors, ils sont identiques.
L’édition de programmes télévisés contestée est similaire aux divertissements de l’opposante dans la mesure où ils partagent la même destination (telle que définie ci-dessus) et sont des services complémentaires.
Les services contestés d’organisation de conférences relatives à des cours de publicité et de formation dans le domaine de la planification stratégique en matière de publicité, de promotion, de marketing et d’affaires sont au moins similaires à un faible degré aux activités culturelles de l’opposante. Les conférences, séminaires et congrès sont des réunions destinées aux professionnels à des fins d’éducation, d’information et de formation; les activités culturelles peuvent inclure l’organisation et la conduite de conférences, quel que soit leur objet. Tous ces services peuvent nécessiter un savoir-faire identique ou très similaire et ils peuvent être fournis par les mêmes entreprises. En outre, leur destination, leur public pertinent et leurs canaux de distribution peuvent au moins coïncider.

b) Public pertinent — niveau d’attention

---

Décision sur l’opposition no B 3 173 916 Page sur 5 8
Le consommateur moyen de la catégorie de produits concernée est censé être normalement informé et raisonnablement attentif et avisé. Il convient également de prendre en considération le fait que le niveau d’attention du consommateur moyen est susceptible de varier en fonction de la catégorie de produits ou de services en cause.
En l’espèce, les services jugés identiques ou similaires à différents degrés s’adressent au grand public et à des clients professionnels possédant une expertise ou des connaissances professionnelles spécifiques. Le niveau d’attention du public peut varier de moyen à élevé, en fonction du prix, de la sophistication ou des conditions générales des services achetés.

c) Les signes
REBEL
Marque antérieure Signe contesté
Le territoire pertinent est l’Union européenne.
L’appréciation globale doit, en ce qui concerne la similitude visuelle, auditive ou conceptuelle des marques en cause, être fondée sur l’impression d’ensemble produite par les marques, en tenant compte, notamment, des éléments distinctifs et dominants de celles-ci (11/11/1997, C-251/95, Sabèl, EU:C:1997:528, § 23).
Le caractère unitaire de la marque de l’Union européenne implique qu’une marque de l’Union européenne antérieure est opposable à toute demande d’enregistrement de marque de l’Union européenne qui porterait atteinte à la protection de la première marque, ne fût-ce que par rapport à la perception des consommateurs d’une partie du territoire de l’Union européenne (18/09/2008, C-514/06 P, Armafoam, EU:C:2008:511, § 57). Dès lors, l’existence d’un risque de confusion pour une partie seulement du public pertinent de l’Union européenne est suffisante pour conclure au rejet de la demande contestée.
Étant donné que le terme commun «REBEL» et le mot «MEDIA» du signe contesté sont des mots anglais et que cela peut avoir une incidence sur la perception des signes par le public, la division d’opposition estime qu’il convient d’axer la comparaison sur la partie anglophone du public.
L’élément verbal commun «REBEL» signifie «une personne qui s’oppose au système politique de leur pays et tente de le changer en utilisant la force» (informations extraites du dictionnaire Cambridge le 19/09/2023 à l’adresse https://dictionary.cambridge.org/dictionary/english-spanish/rebel). Étant donné que cela n’a pas de lien direct avec les services pertinents, et contrairement à ce qu’affirme la demanderesse, il est distinctif.
L’élément verbal «MEDIA» du signe contesté signifie «l’internet, les journaux, les magazines, la télévision, etc., considérés comme un groupe» (informations extraites du dictionnaire Cambridge le 19/09/2023 à l’adresse https://dictionary.cambridge.org/dictionary/english-spanish/media). Il peut décrire la nature

---

Décision sur l’opposition no B 3 173 916 Page sur 6 8
des services pertinents ou la manière dont ils sont fournis, étant dès lors tout au plus faible. Par conséquent, l’élément verbal «REBEL» est l’élément le plus distinctif du signe contesté.
Outre la première lettre «E» du signe contesté qui semble être représentée à l’arrière de l’élément verbal «REBEL», sa police de caractères est plutôt standard. Le simple fait que la lettre «E» soit inversée n’empêcherait pas le public de la comprendre en tant que telle. Contrairement à ce que pense la demanderesse, la grande majorité du public la percevra comme une simple lettre plutôt que l’abréviation de l’expression «il existe», surtout si l’on tient compte du fait que les consommateurs ont tendance à attribuer des significations aux marques (en l’occurrence, «REBEL») et à identifier des lettres même dans des éléments stylisés.
Sur les plansvisuel et phonétique, les signes ont en commun l’élément distinctif «REBEL» (la première lettre «E» représentée en arrière-plan dans le signe contesté), qui est le seul élément de la marque antérieure et est inclus au début du signe contesté. Ils diffèrent par l’élément verbal «MEDIA» du signe contesté, qui est tout au plus faible.
Par conséquent, les signes présentent un degré de similitude supérieur à la moyenne sur les plans visuel et phonétique.
Sur le plan conceptuel, référence est faite aux affirmations précédentes concernant le contenu sémantique véhiculé par les marques. Étant donné que les deux signes seront associés à «REBEL» mais diffèrent par l’élément verbal «MEDIA» (tout au plus faible) du signe contesté, les signes sont similaires à un degré élevé sur le plan conceptuel.
d) Caractère distinctif de la marque antérieure
Le caractère distinctif de la marque antérieure est l’un des facteurs qu’il y a lieu de prendre en considération dans l’appréciation globale du risque de confusion.
L’opposante n’a pas explicitement fait valoir que sa marque présente un caractère particulièrement distinctif en raison d’un usage intensif ou d’une renommée.
Par conséquent, l’appréciation du caractère distinctif de la marque antérieure reposera sur son caractère distinctif intrinsèque. En l’espèce, la marque antérieure, considérée dans son ensemble, est dépourvue de signification pour tous les services en cause du point de vue du public du territoire pertinent. Dès lors, le caractère distinctif de la marque antérieure doit être considéré comme normal.
e) Appréciation globale, autres arguments et conclusion
L’appréciation globale du risque de confusion implique une certaine interdépendance entre les facteurs pris en compte et, notamment, la similitude des marques et celle des produits ou des services. Ainsi, un faible degré de similitude entre les produits et services peut être compensé par un degré élevé de similitude entre les marques, et inversement (29/09/1998, C-39/97, Canon, EU:C:1998:442, § 17).
Les services sont identiques ou similaires à différents degrés et s’adressent au grand public dont le niveau d’attention peut varier de moyen à élevé. Le caractère distinctif de la marque antérieure est normal.
Les signes sont similaires à un degré supérieur à la moyenne sur les plans visuel et phonétique et fortement similaires sur le plan conceptuel pour les raisons expliquées à la

---

Décision sur l’opposition no B 3 173 916 Page sur 7 8
section c) ci-dessus (à savoir, la coïncidence au niveau de leur premier élément distinctif «REBEL»).
Le risque de confusion désigne les situations dans lesquelles le consommateur confond directement les marques entre elles ou fait un rapprochement entre les signes en conflit et suppose que les produits/services désignés proviennent de la même entreprise ou d’entreprises liées économiquement. En effet, il est tout à fait concevable que le consommateur pertinent perçoive la marque contestée comme une sous-marque, une variante de la marque antérieure, configurée d’une manière différente selon le type de produits ou de services qu’elle désigne [23/10/2002, T-104/01, Miss Fifties (fig.)/Fifties, EU:T:2002:262, § 49].
Dans ses observations, la demanderesse fait valoir que la marque antérieure a un faible caractère distinctif étant donné que de nombreuses marques incluent l’élément «REBEL». À l’appui de son argument, la demanderesse fait référence à plusieurs marques nationales et internationales.
La division d’opposition note que l’existence de plusieurs enregistrements de marque n’est pas, en soi, particulièrement déterminante, étant donné que cela ne reflète pas nécessairement la situation sur le marché. En d’autres termes, on ne saurait présumer, sur la base des seules données du registre, que toutes ces marques ont effectivement été utilisées. Il s’ensuit que les éléments de preuve produits ne démontrent pas que les consommateurs ont été exposés à un usage généralisé de marques incluant «REBEL» et s’y sont habitués. Dans ces circonstances, les allégations de la demanderesse doivent être rejetées.
Compte tenu de tout ce qui précède, il existe un risque de confusion dans l’esprit de la partie anglophone du public. Comme indiqué ci-dessus dans la section c) de la présente décision, un risque de confusion pour seulement une partie du public pertinent de l’Union européenne suffit pour rejeter la demande contestée;
Par conséquent, l’opposition est fondée sur la base de l’enregistrement de la marque de l’Union européenne no 6 217 632 de l’opposante. Il s’ensuit que la marque contestée doit être rejetée pour tous les services contestés, y compris ceux présentant un faible degré de similitude (compte tenu du principe d’interdépendance susmentionné).
Étant donné que ledit droit antérieur entraîne l’accueil de l’opposition et le rejet de la marque contestée pour tous les services contre lesquels l’opposition était dirigée, il n’y a pas lieu d’examiner l’autre droit antérieur invoqué par l’opposante (16/09/2004, T-342/02, Moser Grupo Media, S.L., EU:T:2004:268).
FRAIS
Conformément à l’article 109, paragraphe 1, du RMUE, la partie perdante dans une procédure d’opposition doit supporter les taxes et frais exposés par l’autre partie.
La demanderesse étant la partie perdante, elle doit supporter la taxe d’opposition ainsi que les frais exposés par l’opposante aux fins de la présente procédure.
Conformément à l’article 109, paragraphe 1 et (7) du RMUE et à l’article 18, paragraphe 1, point c) i), du REMUE, les frais à payer à l’opposante sont la taxe d’opposition et les frais de représentation, qui sont fixés sur la base du taux maximal qui y est fixé.

---

Décision sur l’opposition no B 3 173 916 Page sur 8 8
De la division d’opposition
Fernando AZCONA Rasa BARAKAUSKIENĖ Tzvetelina IANTCHEVA DELGADO
Conformément à l’article 67 du RMUE, toute partie peut recourir contre cette décision pour autant que cette dernière n’ait pas fait droit à ses prétentions. Conformément à l’article 68 du RMUE, le recours doit être formé par écrit auprès de l’Office dans un délai de deux mois à compter du jour de la notification de la présente décision. L’acte de recours est déposé dans la langue de procédure de la décision attaquée. En outre, un mémoire exposant les motifs du recours doit être déposé par écrit dans un délai de quatre mois à compter de cette date. Le recours n’est considéré comme formé qu’après paiement de la taxe de recours d’un montant de 720 EUR.