DIVISION D’OPPOSITION
Opposition NAlbanie B 3 165 329
Carolina Herrera Ltd, 501 septième Avenue, 17Th Floor, 10018 New York, États-Unis d’Amérique (opposante), représentée par Curell Suñol S.L.P., Muntaner, 240-4° 2ª, 08021 Barcelone, Espagne (représentant professionnel)
un g a i ns t
Dongguan CHCC Tech Co., Ltd, Huannan Road 331-2, Wusha Village, Cchang an Town, 523073 Dongguan City, Guangdong Province, République populaire de Chine (demanderesse), représentée par Maria Ioannides, 16b Andrea Kalvou Dhali, 2546 Nicosie, Chypre (représentant professionnel).
Le 30/01/2023, la division d’opposition rend la présente
DÉCISION:
1. L’opposition no B 3 165 329 est accueillie pour tous les produits contestés.
2. La demande de marque de l’Union européenne no 18 611 058 est rejetée dans son intégralité.
3. La demanderesse supporte les frais, fixés à 620 EUR.
MOTIFS
Le 04/03/2022, l’opposante a formé une opposition à l’encontre de tous les produits visés par la demande de marque de l’Union européenne no 18 611 058 «CHCC» (marque verbale). L’opposition est fondée sur les enregistrements de marques de l’Union européenne no
4 758 851 «CH» (marque verbale) et no 5 044 268 (marque figurative).
L’opposante a invoqué l’article 8, paragraphe 5, du RMUE.
RENOMMÉE — ARTICLE 8, PARAGRAPHE 5, DU RMUE
Conformément à l’article 8, paragraphe 5, du RMUE, sur opposition du titulaire d’une marque antérieure enregistrée au sens de l’article 8, paragraphe 2, du RMUE, la marque contestée est refusée à l’enregistrement lorsqu’elle est identique ou similaire à une marque antérieure, indépendamment du fait que les produits ou les services pour lesquels elle est demandée sont identiques, similaires ou non similaires à ceux pour lesquels la marque antérieure est enregistrée, lorsque, dans le cas d’une marque antérieure de l’Union européenne, la marque antérieure jouit d’une renommée dans l’Union ou, en cas d’usage de la marque antérieure, si

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la marque antérieure est renommée dans l’Union ou dans le cas d’un usage antérieur d’une marque antérieure.
Par conséquent, les motifs de refus visés à l’article 8, paragraphe 5, du RMUE ne sont applicables que lorsque les conditions suivantes sont remplies.
Les signes doivent être identiques ou similaires.
La marque de l’opposante doit jouir d’une renommée. La renommée doit également être antérieure au dépôt de la marque contestée; elle doit exister sur le territoire concerné et pour les produits et/ou les services sur lesquels l’opposition est fondée;
Risque de blessure: l’usage de la marque contestée tirerait indûment profit du caractère distinctif ou de la renommée de la marque antérieure ou leur porterait préjudice.
Les conditions susmentionnées étant cumulatives, l’absence de l’une d’entre elles entraînera le rejet de l’opposition au titre de l’article 8, paragraphe 5, du RMUE (16/12/2010, T-345/08 indirects T-357/08, Botolist/Botocyl, EU:T:2010:529, § 41). La satisfaction de l’ensemble des conditions susmentionnées peut toutefois ne pas suffire. L’opposition peut néanmoins ne pas aboutir si la demanderesse établit l’usage avec juste motif de la marque contestée.
Dans le cas d’espèce, la demanderesse n’a pas avancé qu’elle avait un juste motif pour utiliser la marque contestée. Par conséquent, en l’absence de toute indication contraire, il y a lieu de présumer qu’il n’existe pas de juste motif;
a) Renommée des marques antérieures
Selon l’opposante, les enregistrements de marques de l’Union européenne antérieurs jouissent d’une renommée dans l’Union européenne.
La renommée suppose un seuil de connaissance qui est atteint uniquement lorsque la marque antérieure est connue d’une part significative du public pertinent pour les produits ou services qu’elle couvre. Le public pertinent est, selon les produits ou services commercialisés, soit le grand public, soit un public plus spécialisé.
En l’espèce, la marque contestée a été déposée le 30/11/2021. Dès lors, l’opposante était tenue de prouver que les marques sur lesquelles l’opposition est fondée avaient acquis une renommée avant cette date. Les éléments de preuve doivent également montrer que la renommée a été acquise pour les produits pour lesquels l’opposante a revendiqué une renommée, à savoir:
La marque de l’Union européenne no 4 758 851
Classe 3: Produits de parfumerie, cosmétiques.
Classe 18: Sacs, sacs à main.
Classe 25: Vêtements et vêtements confectionnés.
La marque de l’Union européenne no 5 044 268
Classe 3: Produits de parfumerie, cosmétiques.
Classe 18: Sacs à main.

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Classe 25: Vêtements et vêtements confectionnés.
L’opposition est formée à l’encontre des produits suivants: Classe 10: Tétines; Tétines de biberons; Anneaux de dentition; Tétines d’alimentation pour bébés; Tire-lait; Doigtiers de masse pour bébés; Instruments médicaux; Tétines de biberons; Attache-tétines; Anneaux de dentition pour soulager les douleurs dentaires.
Classe 21: Vaisselle; Vaisselle; Verres à boire; Verres à vin; Bassins [bols]; Vaisselle creuse en céramique; Brosses à dents; Ustensiles de toilette; Verrerie pour boissons; Peignes.
Classe 28: Disques volants [jouets]; Jeux de construction; Jeux de société; Puzzles; Mobiles
[jouets]; Poupées; Montres [jouets]; Puzzles; Blocs de construction [jouets].
Afin de déterminer le niveau de renommée des marques, tous les éléments pertinents de la cause doivent être pris en considération, y compris, notamment, la part de marché détenue par la marque, l’intensité, l’étendue géographique et la durée de son usage, ainsi que l’importance des investissements réalisés par l’entreprise pour la promouvoir.
Dans le délai imparti, à l’appui de sa revendication de renommée, l’opposante a renvoyé à des documents produits en tant que preuves dans d’autres procédures, qui sont clairement identifiés, à savoir les documents suivants:
Procédure no B 3 157 229, éléments de preuve produits le 25/10/2021
Annexe 2-3: Coupures de presse et matériel publicitaire en Espagne, datés de la période 2017-2019 concernant des parfums.
Procédures B 3 147 514, éléments de preuve déposés les 25/05/2021 et 21/10/2021
Annexe 1-2: décisions de l’Office espagnol des brevets et des marques du 24/09/2021, dans lesquelles la renommée de la marque figurative de l’opposante (
) est reconnue pour des produits compris dans la classe 3; 21 décisions, 2007-2021 rendues par l’Office espagnol des brevets et des marques, reconnaissant la renommée de la marque antérieure.
Annexe 3: Décision de la chambre de recours de l’Office du 13/12/2012 reconnaissant la renommée de la marque figurative antérieure pour des sacs, accessoires de mode et vêtements.
Annexe 4: Coupures de presse et matériel publicitaire en Espagne, datés de la période 2018-2019.
Annexe 5: extrait daté du 04/09/2014, Forbes, informant que Carolina Herrera reçoit le prix 2014 Couture Conseil pour l’Artisterie de Fashion.
Annexe 6: Une déclaration sous serment datée de 2020, publiée par le directeur juridique de la PI de l’opposante, montrant des produits portant les marques antérieures et les chiffres d’affaires concernant les ventes réalisées sous les marques «CHHC» et «CH Carolina Herrera» pour la période 2016-2019 en Espagne; Allemagne et Portugal.

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Annexes 7 et 8: coupures de presse et magazines, en Espagne, datés de 2018 à 2019.
Procédure no B 3 141 143, éléments de preuve produits le 17/09/2021
Annexes 1-10: coupures de presse, publicités en Espagne et extraits de magazines espagnols, datés de 2016 à 2020;
Procédure no B 3 089 994, éléments de preuve produits le 26/07/2019
Annexe 1: Décision de l’Office du 15/09/2017 reconnaissant la renommée de la marque antérieure pour des produits de parfumerie et des vêtements et des vêtements confectionnés.
Procédure no B 2 799 859, éléments de preuve déposés le 09/11/2016 et le 17/03/2017
Annexe 1: Un extrait de dictionnaire CNN.com >, daté de 2012, intitulé «How Carolina Herrera est devenue chic en affaires».
Annexe 2: Un extrait d’ El Periódico, daté de 2007 (en espagnol, accompagné d’une traduction en anglais). Il s’agit d’un entretien avec Carolina Herrera dans lequel le signe «CH» est mentionné pour des parfums.
Annexe 7: Un certificat délivré par la National Perfumery and Cosmetics Association (STANPA), indiquant que les parfums et produits cosmétiques de la société Carolina Herrera jouissent d’un degré élevé de reconnaissance, de prestige et de renommée sur le marché espagnol et que les marques «Carolina HERRERA», «CH», «212» et «212 VIP» sont notoirement connues dans le domaine de la parfumerie et des cosmétiques.
Annexes 8 et 9: Desdocuments du tribunal des marques de l’Union européenne no 1 d’Alicante, publiés en 2011 (en espagnol avec une traduction partielle en anglais), concernant, entre autres, la marque «CH», la reconnaissant comme notoirement connue pour les vêtements et accessoires compris dans la classe 18.
Annexes 10 et 11: Arrêts du tribunal des marques de l’Union européenne no 2 d’Alicante, rendus en 2015 et 2016 (en espagnol avec des traductions d’extraits en anglais), concernant, entre autres, les marques «CH» et «Carolina HERRERA», reconnaissant que cette dernière est renommée pour des produits de parfumerie.
Annexe 12: Un extrait d’une étude de marché datant de octobre 2012, dans laquelle «Carolina Herrera» figure parmi les cinq meilleures marques sur le marché espagnol. En outre, la marque «CH» apparaît comme une sous-marque dont le classement est inférieur.
Annexe 13: Chiffres de vente pour la période 2010-2013 pour la marque «Carolina Herrera» et «CH» en Espagne (source inconnue);
Annexe 14: Déclaration sous serment du directeur juridique de la société de l’opposante concernant les ventes réalisées sous les marques «CHHC» et «CH Carolina Herrera» pour la période 2007-2010 en Espagne.

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Annexe 15: Chiffres de vente pour la période 2008-2009 sous la marque «CH» (source inconnue).
Annexe 16: Un classement des ventes totales de parfums pour l’année 2010 (de END revistavpc.es), dans lequel CH (Carolina Herrera) est classé six en Espagne.
Annexe 17: Un classement des ventes en Espagne, dans lequel Carolina Herrera CH est classée huit.
Annexe 18: Un extrait de la biographie du styliste Carolina Herrera de indue encyclopedia.com >, relatif au lancement de la marque «CH».
Annexe 19: Une liste de récompenses remportées par des parfums «CH» en Espagne, au cours de la période 2008-2010.
Annexe 20: Articles de presse contenant des représentations de parfums portant le signe «CH» et des articles relatifs à la marque «CH».
Annexe 21: Un entretien avec Carolina Herrera, publié à Glamour en septembre 2007, faisant référence à un parfum disponible sous peu «CH».
Annexe 22: Carte de l’Espagne marquée des boutiques de Carolina Herrera.
Annexe 23: Échantillons de publicités dans des magazines pour parfums «CH», 2003- 2010 (dans lesquels la marque est écrite dans différentes polices de caractères);
Annexe 24: Échantillons d’annonces publicitaires dans des magazines pour des vêtements, des produits, des sacs et des bijoux, 2003 à 2010;
Annexe 25: Extraits de la société Elle Fashion Book Spring-Summer 2010.
Procédure no B 3 071 871, éléments de preuve déposés le 21/12/2018 et le 16/05/2019
Annexe 2: 2 certificats délivrés par National Association for the Defence of the Trade Marks (ANDEMA) en 2013 et 2016 attestant de la renommée de la marque CH en Espagne, accompagnés d’une traduction en anglais de la première.
Annexe 4: 14 décisions rendues par l’Office espagnol des brevets et des marques indiquant que la marque CH jouit d’une renommée, avec des traductions en anglais.
Annexe 9: Extrait de l’étude de marché Brand Equity Monitor Market: Espagne Prestige
+ perspective de sensibilisation dans d’autres pays européens, en février 2019, par Kantar Millward Brown, montrant (pages 10 à 13) que CH figure parmi les 10 premières marques de Equity et a une connaissance assistée de 70 % en Espagne.
Annexe 10: Certificat délivré par la (Espagne) National Perfumery and Cosmetics Association (STANPA) en 2019, accompagné d’une traduction en anglais, attestant que la marque CH jouit d’une renommée dans le domaine de la parfumerie et des cosmétiques.
Annexe 11: 2 décisions rendues par le SPTO indiquant que la marque CH jouit d’une renommée, avec des traductions anglaises.

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Annexe 13: Chiffres de vente de produits de parfumerie et de cosmétiques de la marque CH dans l’Union européenne pour la période 2011-2018, montrant que les ventes en Espagne (page 2 du document) dépassaient 93 millions d’EUR, tandis que le total des ventes s’élevait à plus de 125 millions d’EUR.
En outre, l’opposante a déposé, dans le délai imparti, une décision antérieure de la division d’opposition de l’Office datée du 28/06/2022, confirmant la renommée de la marque verbale «CH», au moins en Espagne, pour des produits de parfumerie compris dans la classe 3 ainsi que des vêtements et des vêtements confectionnés compris dans la classe 25.
Les éléments de preuve susmentionnés indiquent que les marques antérieures, telles que confirmées dans des affaires antérieures, ont été utilisées pendant une longue période. Les chiffres de vente et les études de marché indiquent que les marques occupent une position consolidée sur le marché. Dans ces circonstances, la division d’opposition estime que, pris dans leur ensemble, les éléments de preuve indiquent que les marques antérieures jouissent d’un certain degré de reconnaissance notamment auprès du public espagnol, ce qui permet de conclure que la marque antérieure jouit d’un certain degré de renommée, à tout le moins pour les produits de parfumerie et les vêtements.
Par conséquent, l’opposante a prouvé la renommée de la marque antérieure pour, à tout le moins, les produits de parfumerie compris dans la classe 3 et les vêtements et vêtements confectionnés compris dans la classe 25.
b) Les signes
CH
Marque verbale antérieure no 1
CHCC
Marque figurative antérieure no 2
Marques antérieures Signe contesté
Le territoire pertinent est l’Union européenne.
L’appréciation globale doit, en ce qui concerne la similitude visuelle, auditive ou conceptuelle des marques en cause, être fondée sur l’impression d’ensemble produite par les marques, en

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tenant compte, notamment, des éléments distinctifs et dominants de celles-ci (11/11/1997, C- 251/95, Sabèl, EU:C:1997:528, § 23).
Les marques antérieures sont une marque verbale composée de deux lettres, «C» et «H», et d’une marque figurative contenant les lettres «CHHC», représentées sur deux lignes et en majuscules gras.
Le signe contesté est une marque verbale composée des quatre lettres «CHCC».
Leslettres «C» et «H», ainsi que leurs combinaisons, n’ont aucune signification par rapport aux produits pertinents et sont, dès lors, normalement distinctives. La stylisation des lettres de la marque antérieure no 2 n’est pas trop distinctiveet sera donc perçue comme plutôt décorative et dépourvue de caractère distinctif particulier.

Enoutre, les consommateurs ont généralement tendance à se concentrer sur le début d’un signe lorsqu’ils sont confrontés à une marque. En effet, le public lit de gauche à droite et de haut en bas, ce qui fait de la partie placée à gauche du signe (la partie initiale ou la partie supérieure) celle qui attire en premier lieu l’attention du lecteur.

Sur les plansvisuel et phonétique, et indépendamment des différentes règles de prononciation dans différentes parties du territoire pertinent, les signes coïncident par les lettres/sons «C» et «H», qui constituent l’intégralité de la marque antérieure no 1 et l’élément initial (première/partie supérieure) de la marque antérieure no 2 et le signe contesté. Toutefois, les signes diffèrent par (1) en ce qui concerne la marque antérieure no 1: la (répétition des) lettres supplémentaires «CC» du signe contesté, ou (2) en ce qui concerne la marque antérieure no 2, les dernières lettres «CC» et «HC», ainsi que la stylisation mineure, ce qui fait toutefois aussi que cette différence passe aussi plus facilement inaperçue (en raison de la position des lettres sur deux lignes).
Par conséquent, les signes présentent un degré de similitude supérieur à la moyenne sur les plans visuel et phonétique.
Sur le plan conceptuel, aucun des signes n’a de signification pour le public du territoire pertinent. Étant donné qu’une comparaison conceptuelle n’est pas possible, l’aspect conceptuel n’a pas d’incidence sur l’appréciation de la similitude des signes.
Compte tenu du fait que les signes ont été jugés similaires au regard d’un aspect de la comparaison au moins, l’examen de l’existence d’un risque de préjudice se poursuivra.
c) Le «lien» entre les signes
Comme indiqué ci-dessus, les marques antérieures jouissent d’une certaine renommée et les signes sont similaires dans la mesure où ils ont en commun les lettres «C» et «H». Afin d’établir l’existence d’un risque de préjudice, il convient de démontrer que, compte tenu de tous les facteurs pertinents, le public pertinent établira un lien (ou une association) entre les signes. La nécessité d’un tel «lien» entre les marques en conflit dans l’esprit des consommateurs n’est pas explicitement mentionnée à l’article 8, paragraphe 5, du RMUE, mais a été confirmée par plusieurs arrêts (23/10/2003, C-408/01, Adidas, EU:C:2003:582, § 29, 31; 27/11/2008, C-252/07, Intel, EU:C:2008:655, § 66). Il ne s’agit pas d’une exigence supplémentaire: ceci reflète simplement la nécessité de déterminer si l’association que le public pourrait établir entre les signes est telle qu’il est vraisemblable que l’usage de la marque demandée tire indûment profit du caractère distinctif ou de la renommée de la marque

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antérieure ou qu’il lui porte préjudice, après avoir apprécié tous les facteurs pertinents dans le cas d’espèce.
Les éventuels facteurs pertinents aux fins de l’examen d’un «lien» incluent (27/11/2008, C- 252/07, Intel, EU:C:2008:655, § 42):
le degré de similitude entre les signes;
la nature des produits et des services, y compris le degré de proximité ou de dissemblance de ces produits ou services ainsi que le public pertinent;
l’intensité de la renommée de la marque antérieure;
le degré de caractère distinctif, intrinsèque ou acquis par l’usage, de la marque antérieure;
l’existence d’un risque de confusion dans l’esprit du public;
Cette liste n’est pas exhaustive et d’autres critères peuvent être pertinents en fonction des circonstances particulières. En outre, l’existence d’un «lien» peut être établie sur la base de certains de ces critères seulement;
Les produits contestés compris dans les classes 10, 21 et 28 se composent essentiellement de produits de table et de verrerie, d’ustensiles de toilette, d’équipements pour bébés tels que tétines, tire-lait, pinces à biberons et jouets, tandis que les marques antérieures jouissent d’un certain degré de renommée en ce qui concerne les vêtements ainsi que les produits de parfumerie. Par conséquent, compte tenu des facteurs susmentionnés et des faits de la présente procédure, la division d’opposition estime qu’il existe un lien évident entre les signes en ce qui concerne les produits contestés compris dans ces classes, non seulement en ce qui concerne les produits compris dans la classe 21 pour la toilette, l’embellissement et le renforcement de l’apparence, et les produits compris dans la classe 28, tels que les montres et poupées, mais aussi les autres produits compris dans les classes 10, 21 et 28.
À cet égard, l’opposante fait valoir qu’elle utilise les marques antérieures pour des poussettes et des vêtements pour enfants (et a présenté dans ses observations, à titre d’exemple, une série de photos de ces produits) et que de nombreux créateurs de mode à succès vendent également des produits pour bébés tels que des tétines, en présentant, à titre d’exemple, des photographies de tels produits commercialisés sous la marque ARMANI, TOMMY HILFINGER, TOUS, KARL LAGERFEÑD et BOSS. En outre, il n’est pas rare que des maisons de mode renommées proposent à la vente de vaisselle (des exemples de VERSACE, de assiettes GUCCI et STEFANO RICCI de téléviseurs sont fournis par l’opposante à cet égard). Si les photographies produites ne contiennent généralement aucune référence source ni aucune preuve de l’endroit où elles ont été tirées et les images non datées elles-mêmes ne fournissent aucune information sur le lieu ou l’importance de l’usage de ces marques de mode pour ces produits, elles servent néanmoins à montrer comment la plupart des catégories des produits contestés pourraient être proposées comme des accessoires de mode ou des accessoires de style de vie ou des produits liés à ces produits, tels que des poupées avec des vêtements de mode.
Par conséquent, sur la base des arguments et exemples fournis par l’opposante, la division d’opposition estime que les consommateurs pertinents sont susceptibles d’établir un lien (ou une association) entre les signes pour toutes les catégories de produits susmentionnées. Par souci d’exhaustivité, il convient de noter que la demanderesse n’a pas non plus présenté d’observations ou d’arguments en sens contraire.

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Compte tenu de tous les facteurs pertinents du cas d’espèce et de leur mise en balance, la division d’opposition considère que, compte tenu des similitudes entre les produits pour lesquels la renommée a été prouvée (vêtements et produits de parfumerie) et les produits contestés, le public pertinent peut facilement faire un rapprochement mental entre les signes en conflit, c’est-à-dire établir un «lien» entre eux.
Toutefois, si un «lien» entre les signes est une condition nécessaire pour apprécier plus avant si un préjudice ou un profit indu est probable, l’existence d’un tel lien ne suffit pas, à elle seule, pour conclure à l’existence éventuelle d’une des atteintes visées à l’article 8, paragraphe 5, du RMUE (26/09/2012-, T 301/09, Citigate, EU:T:2012:473, § 96).
d) risque de préjudice
L’usage de la marque contestée relèvera de l’article 8, paragraphe 5, du RMUE lorsque surgira l’une des situations suivantes:
il tire indûment profit du caractère distinctif ou de la renommée de la marque antérieure;
il porte atteinte à la renommée de la marque antérieure;
il porte préjudice au caractère distinctif de la marque antérieure.
Bien que le préjudice ou le profit indu puisse être seulement potentiel dans le cadre de la procédure d’opposition, une simple possibilité ne suffit pas à appliquer l’article 8, paragraphe 5, du RMUE. Bien que le titulaire de la marque antérieure ne soit pas tenu de démontrer l’existence d’une atteinte effective et actuelle à sa marque, il doit toutefois «apporter des éléments permettant de conclure prima facie à un risque futur non hypothétique de profit indu ou de préjudice» (06/07/2012, T-60/10, Royal Shakespeare, EU:T:2012:348, § 53).
Il s’ensuit que l’opposante doit établir qu’un préjudice ou un profit indu est probable, dans la mesure où il est prévisible dans le cours normal des événements. À cette fin, l’opposante devrait produire des éléments de preuve — ou à tout le moins avancer un ensemble cohérent d’arguments étayant en quoi consiste le préjudice ou le profit indu et la manière dont il se produirait — qui permettraient de conclure prima facie qu’un tel événement est en effet susceptible de se produire dans le cours normal des événements.
En substance, l’opposante fait valoir ce qui suit:
En raison de l’ancienneté de l’usage, de la popularité et du prestige de la marque antérieure, des similitudes entre les marques et de la coïncidence dans les secteurs du marché, la marque contestée évoquera les marques antérieures dans l’esprit du public pertinent. De cette manière, l’image de prestige, d’exclusivité, de haute qualité et de luxe des marques antérieures peut être transférée aux produits marqués du signe contesté.
En d’autres termes, l’opposante prétend que l’usage de la marque contestée tirerait indûment profit du caractère distinctif ou de la renommée de la marque antérieure.
Profit indu (parasitisme)
Le profit indu au sens de l’article 8, paragraphe 5, du RMUE couvre les cas où il y a exploitation et parasitisme manifestes d’une marque célèbre ou une tentative de tirer profit de

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sa réputation. En d’autres termes, il existe un risque que l’image de la marque renommée ou les caractéristiques projetées par cette dernière soient transférées aux produits et aux services désignés par la marque contestée, de sorte que leur commercialisation serait facilitée par leur association avec la marque antérieure renommée (06/07/2012, T-60/10, Royal Shakespeare, EU:T:2012:348, § 48; 22/03/2007, T-215/03, VIPS, EU:T:2007:93, § 40).
La titulaire de la marque antérieure fonde sa demande sur les éléments suivants:
Le consommateur moyen pensera que les produits de la demanderesse possèdent les mêmes caractéristiques positives que ceux des marques antérieures et les achètera à ce titre. Le signe contesté recevra un «stimulateur» injuste sans que son titulaire ne paye aucune compensation. La grande réussite commerciale et le prestige des produits de l’opposante, ainsi que le degré élevé de connaissance qu’en a le public, auront pour conséquence que la marque contestée attirera l’attention du public, qui sera par conséquent attiré par celle-ci et sera enclin à acheter les produits. La demanderesse obtiendra un avantage commercial indu dans la mesure où ses produits seront demandés sur le marché en raison de l’association que les consommateurs feront inévitablement avec les marques célèbres de Carolina Herrera, et non sur la base de leurs propres mérites. Elle bénéficierait donc indûment de la puissance de vente et du prestige des marques antérieures. Les ventes des produits contestés peuvent être stimulées simplement parce qu’elles portent un signe similaire aux opposantes». La demanderesse profitera injustement de la renommée de la marque antérieure et de l’argent dépensé pour la commercialisation et la promotion sans dépenser de fonds pour atteindre cet objectif. Compte tenu des similitudes entre les deux marques, de la renommée des marques antérieures et des secteurs de marché concernés, le signe contesté sera «stimulé» injuste du fait qu’il sera associé aux marques renommées de l’opposante dans l’esprit des consommateurs pertinents. La commercialisation des produits de la demanderesse sera facilitée par l’effort déjà déployé par Carolina Herrera. Par conséquent, le signe contesté pourrait exploiter le pouvoir d’attraction des marques antérieures et les efforts de marketing déployés pour la promouvoir au fil des décennies et bénéficier de sa renommée.
Selon la Cour de justice de L’Union européenne
[…] s’agissant de l’atteinte constituée par le profit indûment tiré du caractère distinctif ou de la renommée de la marque antérieure, dans la mesure où ce qui est prohibé est l’avantage tiré de cette marque par le titulaire de la marque postérieure, l’existence de cette atteinte doit être appréciée eu égard au consommateur moyen des produits ou des services pour lesquels la marque postérieure est enregistrée, normalement informé et raisonnablement attentif et avisé.
(27/11/2008, C-252/07, Intel, EU:C:2008:655, § 36).
Afin de déterminer si l’usage d’un signe tire indûment profit du caractère distinctif ou de la renommée de la marque, il convient de procéder à une appréciation globale qui tienne compte de tous les facteurs pertinents du cas d’espèce (10/05/2007, 47/06-, Nasdaq, EU:T:2007:131,
§ 53; 12/03/2009, 320/07-P, Nasdaq, EU:C:2009:146; 23/10/2003, 408/01-, Adidas, EU:C:2003:582, § 29, 30, 38; 27/11/2008,-c 252/07, Intel, EU:C:2008:655, § 57, 58, 66; 24/03/2011, 552/09-P, TiMiKinderjoghurt, EU:C:2011:177, § 53).
La notion de profit indûment tiré «concerne le risque que l’image de la marque renommée ou les caractéristiques projetées par cette dernière soient transférées aux produits désignés par

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la marque demandée, de sorte que leur commercialisation serait facilitée par cette association avec la marque antérieure renommée» (19/06/2008, T 93/06-, Mineral Spa, EU:T:2008:215,
§ 40; 22/03/2007,-T 215/03, Vips, EU:T:2007:93, § 40; 30/01/2008,-128/06, Camelo, EU:T:2008:22, § 46).
La marque antérieure a acquis au moins un degré élevé de renommée auprès du public pertinent en ce qui concerne lesproduits de parfumerie compris dans la classe 3 et les vêtements compris dans la classe 25.

Elle est devenue une marque attrayante et puissante au moins en Espagne. Compte tenu du degré à tout le moins juste de renommée des marques antérieures, des similitudes entre les signes et des marchés auxquels appartiennent les produits en conflit, le public pertinent peut effectuer un rapprochement entre les signes et une telle association peut procurer un avantage commercial à la demanderesse. Il existe une probabilité que l’usage du signe contesté puisse effectivement conduire à un parasitisme, c’est-à-dire qu’il tirerait indûment profit de la renommée bien établie des marques antérieures et des investissements réalisés par l’opposante pour atteindre cette renommée.

Il est conclu que le signe contesté bénéficierait de l’attractivité des marques antérieures et des efforts de marketing de l’opposante. Il convient de souligner que, plus les marques sont similaires, plus il est vraisemblable que la marque postérieure évoquera, dans l’esprit du public pertinent, la marque antérieure renommée (06/07/2012,-60/10, Royal Shakespeare, EU:T:2012:348, § 26; 27/11/2008,-c 252/07, Intel, EU:C:2008:655, § 44). Par conséquent, en l’espèce, il est très probable que les consommateurs établissent une association directe entre les marques antérieures et le signe contesté. L’usage de la marque demandée pourrait également conduire à la perception que la demanderesse est associée ou appartenant à l’opposante et, par conséquent, pourrait faciliter la commercialisation des produits pour lesquels l’enregistrement est demandé.

Sur la base de ce qui précède, la division d’opposition conclut que la marque contestée est susceptible de tirer indûment profit du caractère distinctif ou de la renommée des marques antérieures.
La demanderesse n’a présenté aucun argument pour défendre sa demande et n’a nullement remis en cause la renommée de la marque antérieure, la similitude entre les marques et/ou les produits ou l’existence d’un lien et d’une atteinte.
Autres types de préjudice
Comme indiqué ci-dessus, l’existence d’un risque de préjudice est une condition essentielle pour l’application de l’article 8, paragraphe 5, du RMUE. Le risque de préjudice peut se présenter sous trois types différents. Pour qu’une opposition soit fondée à cet égard, il suffit que le risque se présente sous l’une de ces formes. En l’espèce, comme indiqué ci-dessus, la division d’opposition a déjà conclu que le signe contesté tirerait indûment profit du caractère distinctif ou de la renommée des marques antérieures. Il s’ensuit qu’il n’est pas nécessaire d’examiner si les autres formes sont également présentes;
e) Conclusion
Compte tenu de tout ce qui précède, l’opposition est fondée au sens de l’article 8, paragraphe 5, du RMUE. Par conséquent, la marque contestée doit être rejetée pour l’ensemble des produits contestés.

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FRAIS
Conformément à l’article 109, paragraphe 1, du RMUE, la partie perdante dans une procédure d’opposition doit supporter les taxes et frais exposés par l’autre partie.
La demanderesse étant la partie perdante, elle doit supporter la taxe d’opposition ainsi que les frais exposés par l’opposante aux fins de la présente procédure.
Conformément à l’article 109, paragraphe 1 et (7) du RMUE et à l’article 18, paragraphe 1, point c) i), du REMUE, les frais à payer à l’opposante sont la taxe d’opposition et les frais de représentation, qui sont fixés sur la base du taux maximal qui y est fixé.
De la division d’opposition
Andrea Edith Elisabeth Caridad VALISA VAN DEN EEDE MURÉVÉLÉE OZ VALDÉS
Conformément à l’article 67 du RMUE, toute partie peut recourir contre cette décision pour autant que cette dernière n’ait pas fait droit à ses prétentions. Conformément à l’article 68 du RMUE, le recours doit être formé par écrit auprès de l’Office dans un délai de deux mois à compter du jour de la notification de la présente décision. L’acte de recours est déposé dans la langue de procédure de la décision attaquée. En outre, un mémoire exposant les motifs du recours doit être déposé par écrit dans un délai de quatre mois à compter de cette date. Le recours n’est considéré comme formé qu’après paiement de la taxe de recours d’un montant de 720 EUR.