DIVISION D’ANNULATION
Annulation no C 58 546 (INVALIDITY)
Marks and Spencer Plc, Waterside House, 35 North Wharf Road, W2 1NW London, Royaume-Uni (requérante), représentée par Stobbs Ireland Limited, Suite 308, The Merrion Buildings, 18-20 Merrion Street Upper, D02 XH98 Dublin 2 (représentant professionnel)
un g a i ns t
Good Moode, 96 avenue Henri Martin, 75116 Paris, France (titulaire de la MUE), représentée par Reinhart Marville Torre, 58 avenue Kleber, 75116 Paris, France (mandataire agréé).
Le 17/10/2023, la division d’annulation rend la présente
DÉCISION
1. La demande en nullité est accueillie.
2. La marque de l’Union européenne no 18 190 003 est déclarée nulle dans son intégralité.
3. La titulaire de la marque de l’Union européenne supporte les frais, fixés à 1 080 EUR.
MOTIFS
Le 27/01/2023, la demanderesse a déposé une demande en nullité contre la marque de
l’Union européenne no 18 190 003 (marque figurative) (ci- après la «MUE»). La demande est dirigée contre tous les produits et services désignés par la MUE. La demande est fondée sur l’enregistrement de la marque de l’Union européenne no 18 133 805 «GOOD MOVE» (marque verbale). La demanderesse a invoqué l’article 60, paragraphe 1, point a), du RMUE, lu conjointement avec l’article 8, paragraphe 1, point b), du RMUE.
RÉSUMÉ DES ARGUMENTS DES PARTIES
La demanderesse fait valoir que les produits et services contestés sont similaires aux produits et services de la marque antérieure.
Il existe une similitude entre les signes à tous les niveaux de comparaison, tant sur les plans visuel, phonétique et conceptuel.
Selon la demanderesse, la marque antérieure «GOOD MOVE» est clairement similaire au signe contesté, étant donné qu’elle a en commun le premier élément verbal «GOOD» et que les deuxièmes éléments verbaux «MOVE» et «MOODE» sont similaires. Les signes diffèrent

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par les lettres centrales de leurs deuxièmes éléments verbaux («V» dans la marque antérieure et «OD» dans le signe contesté). En outre, l’expression «Passez en mode responsable» du signe contesté est descriptive des produits et services pertinents et, en raison de sa taille plus réduite, elle est négligeable.
Le fait que le signe contesté commence par le même élément verbal que la marque antérieure, à savoir «GOOD», est particulièrement important en l’espèce.
La demanderesse fait valoir qu’en raison de la stylisation du double «O» de l’élément «MOODE» du signe contesté, le consommateur moyen pourrait les retenir comme un seul «O», à savoir «GOODMODE», compte tenu en particulier du principe du souvenir imparfait. Cela accentuerait les similitudes phonétiques entre les signes.
Enoutre, le mot commun «GOOD» serait compris par le public anglophone et le mot «Moode» n’a aucune signification. Il peut être perçu comme une graphie erronée des mots anglais «mood» ou «Mode» («Mode» étant également un mot français). Toutefois, cela ne serait pas évident.
En ce qui concerne le public non anglophone (par exemple, les consommateurs hispanophones ou italiens), bien que les mots «Moode» et «Move» puissent ne pas être connus, le mot «GOOD» est un mot très basique en anglais et sera très probablement compris comme quelque chose de positif ou de grande qualité. Par conséquent, les consommateurs non anglophones établiront également un lien conceptuel entre les marques.
Par conséquent, compte tenu de tout ce qui précède, il existe un risque de confusion entre les signes.
La titulaire de la marque de l’Union européenne n’a pas présenté d’observations en réponse, bien qu’elle y ait été invitée.
Risque de confusion — article 60, paragraphe 1, point a), du RMUE, lu conjointement avec l’article 8, paragraphe 1, point b), du RMUE
Conformément à l’article 8, paragraphe 1, point b), du RMUE, il existe un risque de confusion s’il existe un risque que le public puisse croire que les produits ou services en cause, dans l’hypothèse où ils portent les marques en cause, proviennent de la même entreprise ou, le cas échéant, d’entreprises liées économiquement. L’existence d’un risque de confusion dépend de l’appréciation, lors d’une évaluation globale, de plusieurs facteurs interdépendants. Ces facteurs incluent la similitude des signes, la similitude entre les produits et services, le caractère distinctif de la marque antérieure, les éléments distinctifs et dominants des signes en conflit, et le public concerné.
a) Les produits et services
Les facteurs pertinents en ce qui concerne la comparaison des produits ou services incluent, en particulier, la nature et la destination des produits ou services, les canaux de distribution, les points de vente, les producteurs, l’utilisation ainsi que leur caractère concurrent ou complémentaire.
Les produits et services sur lesquels la demande est fondée sont les suivants:

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Classe 14: Métaux précieux et leurs alliages; joaillerie, bijouterie, pierres précieuses et semi- précieuses; horlogerie et instruments chronométriques; joaillerie; broches à bijoux; boîtes à bijoux et étuis à bijoux; rouleaux à bijoux; porte-anneaux en métaux précieux; horloges; réveille-matin; réveille-matin électriques; montres; boîtiers de montres; boutons de manchettes; boîtes pour boutons de manchettes; porte-clés et chaînes pour clés, et leurs breloques; porte-clés de fantaisie; ornements, statues et figurines en métaux ou pierres semi-précieuses ou recouverts de métaux ou pierres semi-précieuses, ou en imitation de ceux-ci; bracelets de cheville; montres automatiques; horloges pour automobiles; insignes en métaux précieux; bracelets; bracelets de perles; perles pour la confection de bijoux; boucles pour bracelets de montres; bracelets en métaux précieux; étuis conçus pour contenir des articles de bijouterie; étuis pour instruments chronométriques; étuis pour horloges et montres; étuis pour l’horlogerie; breloques pour bracelets; fermoirs pour la bijouterie; boîtes d’horloges; fermetures pour colliers; boîtes décoratives en métaux précieux; broches décoratives [bijouterie-joaillerie]; objets décoratifs [ornements] fabriqués en métaux précieux; épingles décoratives [bijouterie]; horloges de bureau; montres numériques; boucles d’oreilles; agrafes pour oreilles; porte-clés de fantaisie en métaux précieux; ornements de chapeaux en métaux précieux; coffrets à bijoux.

Classe 18: Cuir et imitations du cuir; peaux d’animaux; bagages et sacs à porter; parapluies et parasols; cannes; colliers, laisses et vêtements pour animaux; fourrure de fourrure; malles et valises; parapluies; parasols; sacs; sacs à main; sacs à dos; sacs à dos; sacs de sport; porte-documents; mallettes pour documents; valises; sangles à bagages; porte-adresses pour bagages; étiquettes pour bagages; trousses de toilette; trousses à maquillage; trousses
à maquillage; nécessaires de toilette; portefeuilles; portefeuilles; porte-monnaie; porte-cartes
[portefeuilles]; porte-documents en cuir; boîtes en cuir; caisses en cuir; cordons en cuir; sacs et fourre-tout pour vêtements de sport; sacs de campeurs; sacs de plage; parasols
[parasols]; sacs à livres; porte-cartes de visite sous forme de portefeuilles; sacs d’affaires; trousses à maquillage; sacs de soirée; sacs à main de soirée; sacs à main de mode; sacs de vol; sacs-housses pour vêtements de voyage en cuir; sacoches; sacs à main pour femmes; poignées de canne; sacs de randonnée; sacs à dos de randonnée; bâtons de randonnée pédestre.

Classe 25: Vêtements, chaussures, chapellerie; sous-vêtements; lingerie; ceintures; justaucorps pour bébés; bottines pour bébés; bottes de bébé; chaussures pour bébés; pyjamas pour bébés; chemises pour bébés; chaussures pour bébés; shorts pour bébés; pulls pour bébés; pantalons de sport pour bébés; hauts pour bébés; maillots de bain; maillots de bain pour enfants; maillots de bain pour hommes; maillots de bain pour femmes; bain (peignoirs de -); vêtements de plage; cache-maillots; chapeaux de plage; sandales de plage; parures de plage; ceintures (habillement); ceintures en imitation cuir; bas de bikini; slips de bikini; maillots de bikini; blazers; chemisiers [vêtements d’affaires]; blue-jeans; bonnets; vestes en bombre; bottes et souliers; bottes pour enfants; bas pour adultes; bas pour enfants; bas pour hommes; bas pour femmes; boxer slips; boxer shorts; shorts [sous- vêtements]; bretelles pour vêtements; chaussures en toile; Pantalons de capri; cardigans; cultures de cargaisons; pantalons de fret; vêtements en cachemire; gants en cachemire; vestes en cachemire; châles en cachemire; chandails en cachem ire; chaussures décontractées; pantalons décontractés; chaussures décontractées; vêtements décontractés; chaussettes pour enfants; bavoirs en tissu pour enfants; vêtements de sport; vêtements en cuir; manteaux; manteaux pour femmes; manteaux en coton; robes de cocktails; chemises à col; colliers [vêtements]; colliers de robes; pantalons de combat; déguisements pour enfants; costumes pour jeux de rouille; vestes en coton; cravates en coton; châles en coton; pulls en coton; vestes de cyclisme; vélomoteurs; chaussures de cyclisme; shorts de cyclistes; costumes de danse; vêtements de danse; capris en denim; vêtements en denim; mocassins; manteaux en denim; pantalons de culture en denim; cultures en denim; robes en denim; vestes en denim; poussettes pedales denim; shorts de denim; jupes de denim; robes; robes
[vêtements d’affaires]; robes pour enfants; robes pour filles; robes pour femmes; robes en

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peaux; robes en cachemire; robes de laine; peignoirs; chaussures de mode; costumes; manteaux de duffet; couvre-oreilles [habillement]; vêtements brodés; robes de soirée; vêtements de soirée; chapeaux de fascinator; chapeaux de mode; mitaines; vestes de pêcheurs; vêtements adaptés pour hommes; chaussures plates; bas polaires; vestes polaires; pull-overs polaires; polaires; shorts polaires; hauts polaires; tongs [chaussures]; chaussures pour adultes; chaussures pour enfants; chaussures pour hommes; chaussures pour femmes; vêtements de forme pour hommes; chaussures de forme; pantalons de forme; vêtements en fourrure; vestes en fourrure; gants en fourrure; chapeaux en fourrure; vestes en fourrure; manchons en fourrure; chapeaux; chapeaux pour enfants; bandeaux pour la tête [habillement]; bandeaux pour la tête [habillement]; sweat-shirts à capuche; capuchons; bottes pour bébés; chaussures pour bébés; chaussures pour bébés; jeans; jerseys
[vêtements]; hauts de jogging; robes-chasubles; combinaisons de pulpe [vêtements]; bas en tricot; robes de knit; jupes en tricot; gants en maille; hauts en tricot; tricots [vêtements]; koshihimo [cordes de taille pour kimonos]; châles en dentelle; ceintures en cuir
[habillement]; manteaux en cuir; robes en cuir; gants en cuir; chapellerie en cuir; vestes en cuir; chemises en cuir; chaussures en cuir; pantoufles en cuir; jambières [jambières]; leggins
[pantalons]; chaussures pour les loisirs; chaussures de loisirs; vêtements de loisirs; vestes réfléchissantes; vestes réfléchissantes; vestes légères; pulls légers; vêtements en lin; vestes longues; chemisiers longues; vestes à manches longues; maillots à manches longues; chandails à manches longues; tee-shirts à manches longues; maillots de corps à manches longues; vêtements de salon; vêtements de grossesse; robes de grossesse; leggings de grossesse; tee-shirts de grossesse; shorts de grossesse; vêtements de nuit pour la grossesse; blouses de grossesse; hauts de grossesse; jupes de magie; chaussettes pour hommes; chaussettes pour hommes; costumes pour hommes; Mini-jupes; pulls à col cheminée; hauts à col cheminée; bonnets de nuit; chemises de nuit; vêtements de nuit; tenues de jeu une pièce; maillots de bain une pièce; vêtements d’extérieur; vêtements de dessus pour bébés; vêtements de dessus pour garçons; vêtements de dessus pour enfants ; vêtements d’extérieur pour filles; pardessus; surchemises; vestes matelassées; bas de pyjama; pyjamas pour adultes; pyjamas pour enfants; pyjamas pour hommes; pyjamas pour femmes; parkas; pinces; polos en tricot; polos; combinaisons pour poussettes; tee-shirts imprimés; pompes [chaussures]; capes de pluie; imperméables; chapeaux de pluie; vestes de pluie; doublures confectionnées de vêtements; confectionnés (vêtements -); chaussures de course; sandales pour enfants; sandales pour hommes; sandales pour femmes; sarongs ; foulards; uniformes scolaires; gants en peau de mouton; chemises; chemises [vêtements d’affaires]; chemises pour adultes; chemises pour enfants; chemises pour hommes; chemises pour costumes; chemises pour femmes; chaussures pour adultes; chaussures pour enfants; chaussures pour hommes; chaussures pour femmes; kits courts [vêtements]; shorts pour adultes; shorts pour enfants; shorts pour hommes; shorts pour femmes; chemisiers à manches courtes; vestes à manches courtes; maillots de sport à manches courtes; pulls à manches courtes; tee-shirts à manches courtes; foulards en soie; châles en soie; jupes; jupes [vêtements d’affaires]; tailleurs; combinaisons de ski; vêtements de nuit pour bébés; vêtements de nuit pour enfants; vêtements de nuit pour hommes; vêtements de nuit pour femmes; chaussons; chaussons; combinaisons en tant que sous-vêtements; maillots de sport; chemises de sport; gilets de sport; costumes [vêtements commerciaux]; costumes [habillement]; robes de soleil; capelines; combinaisons de soleil; chandails; pulls pour adultes; pulls pour enfants; chandails pour hommes; chandails pour femmes; pantalons de survêtement; pantalons de survêtement pour adultes; pantalons de survêtement pour enfants; pantalons de survêtement pour hommes; pantalons de sport pour femmes; shorts de bain; vêtements thermiques; chapellerie thermale; chaussettes thermales; tenues de jogging; hauts de survêtement; pantalons; pantalons [vêtements d’affaires]; pantalons pour adultes; pantalons pour bébés; pantalons pour enfants; pantalons pour bébés; pantalons pour hommes; pantalons pour femmes; Tee-shirts avec logos; pulls à col roulé; pulls à col roulé; hauts à col roulé; uniformes; débardeurs; visières en tant que chapellerie; imperméables; vestes imperméables; vêtements de dessus imperméables; vêtements imperméables; vestes imperméables; pantalons imperméables; vêtements de dessus

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résistant aux intempéries; bottes de Wellington; bottes d’hiver; manteaux d’hiver; gants d’hiver; chaussettes pour femmes; vestes en laine; vêtements en laine; chapeaux en laine; chaussettes en laine; collants en laine; châles en laine; pulls en laine; bas de yoga; pantalons de yoga; hauts de yoga.

Classe 35: Publicité; gestion des affaires commerciales; administration commerciale; travaux de bureau; démonstration de produits; publicité par publipostage; distribution d’échantillons; services d’agences d’import-export; marketing; organisation d’expositions à des fins commerciales ou publicitaires; organisation de défilés de mode à des fins promotionnelles; organisation de foires à buts commerciaux ou de publicité; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail; services de comparaison de prix; mise à disposition d’espaces de vente en ligne pour acheteurs et vendeurs de produits et services; promotion des ventes pour des tiers; organisation, gestion et supervision de programmes de fidélisation et de primes; services de vente au détail et services en ligne de vente au détail de produits cosmétiques et de toilette non médicinaux, dentifrices non médicinaux, produits de parfumerie, huiles essentielles, préparations pour blanchir et autres substances pour lessiver, préparations pour nettoyer, polir, dégraisser et abraser, savons, parfumerie, parfums, huiles essentielles, cosmétiques, produits de maquillage, produits de toilette, préparations pour le soin de la peau, produits de nettoyage et de beauté, produits pour le soin des cheveux et pour le coiffage des cheveux; services de vente au détail et services de vente au détail en ligne de dentifrices, pots-pourri, préparations pour le soin des ongles, vernis à ongles, vernis à ongles, vernis pour chaussures, produits de soins de protection solaire, produits bronzants, préparations bronzantes, trousses de toilette, trousses de toilette, perles de bain, crèmes de bain, cristaux de bain non à usage médical, bains moussants, gels de bain, lotions pour le bain, préparations pour le soin du corps et de beauté; services de vente au détail et services de vente au détail en ligne de désodorisants pour le soin du corps, crèmes après-soleil, huile d’amandes, crèmes d’aromathérapie, lotions d’aromathérapie, huiles d’aromathérapie, produits d’aromathérapie, gels pour le bain et la douche, non à usage médical, savons pour la crème pour le corps, désodorisants pour le corps, masques pour le corps, crèmes nettoyantes et hydratantes, huiles, lotions et préparations; services de vente au détail et services de vente au détail en ligne d’appareils et instruments scientifiques, de recherche, de navigation, géodésiques, photographiques, cinématographiques, audiovisuels, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de détection, de test, d’inspection, d’appareils et d’instruments d’enregistrement, de transmission, de reproduction ou de traitement du son, d’images ou de données, supports enregistrés et téléchargeables, logiciels, supports d’enregistrement et de stockage numériques ou analogiques; services de vente au détail et services de vente au détail en ligne d’appareils pour l’enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images, disques acoustiques, disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques, mécanismes pour appareils à prépaiement; services de vente au détail et services de vente au détail en ligne de caisses enregistreuses, machines à calculer, équipement pour le traitement de l’information, ordinateurs, logiciels, applications mobiles, radios, bandes, radios comprenant des réveille-matin, adaptateurs électriques, adaptateurs, étuis portables, étuis pour téléphones mobiles, dispositifs électroniques de commande et de surveillance de systèmes, appareils et instruments de régulation et de ventilation de chauffage, de refroidissement et de ventilation; services de vente au détail et services de vente au détail en ligne de dispositifs de traçage d’énergie, thermostats, appareils de commande de thermostats, panneaux solaires, panneaux solaires pour la production d’électricité, batteries, chargeurs de batterie, paquets de batteries, appareils de recharge de batteries, docks de recharge, articles d’opticiens, verres, verres de lecture, lunettes, lunettes de soleil, étuis pour lunettes de soleil, chaînes pour lunettes, lentilles de contact; services de vente au détail et services de vente au détail en ligne de étuis pour lentilles de contact, câbles adaptateurs pour casques d’écoute, appareils pour le traitement de paiements électroniques, appareils pour la saisie, la sortie, la transmission et le stockage de données, appareils pour l’enregistrement du son ou des images, logiciels d’application pour services

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d’informatique en nuage, enregistreurs audio, disques de sauvegarde pour ordinateurs, CD- ROM vierges pour l’enregistrement du son ou de la vidéo, casques, lunettes de sport; services de vente au détail et services de vente au détail en ligne de métaux précieux et leurs alliages, joaillerie, bijouterie, pierres précieuses et semi-précieuses, horlogerie et instruments chronométriques, joaillerie, bijouterie, broches et étuis à bijoux, boîtes et étuis à bijoux, porte-bijoux, porte-bagages en métaux précieux, horlogerie et instruments chronométriques, horloges, réveille-matin, horloges électriques, montres, boîtiers de montres; services de vente au détail et services de vente au détail en ligne de boutons de manchettes, boîtes pour boutons de manchettes, porte-clés et chaînes pour clés, et leurs breloques, porte-clefs de fantaisie, ornements, statues et figurines en métaux ou en pierres précieux ou en plaqué, ou en imitation de ceux-ci, bracelets pour chevilles, montres automatiques, horloges automobiles; services de vente au détail et services de vente au détail en ligne d’insignes en métaux précieux, bracelets, bracelets de perles, perles pour la confection de bijoux, boucles pour bracelets de montres, bracelets en métaux précieux, étuis conçus pour contenir des articles de bijouterie, étuis pour instruments chronométriques, étuis pour horloges et montres, étuis pour horloges, breloques pour bracelets, fermoirs pour bijoux, horloges, fermetures pour colliers, boîtes décoratives en métaux précieux, broches décoratives [bijouterie]; services de vente au détail et services de vente au détail en ligne d’objets décoratifs [ornements] en métaux précieux, épingles décoratives [bijouterie], horloges de bureau, montres numériques, boucles d’oreilles, clips pour oreilles, porte-clés de fantaisie en métaux précieux, ornements de chapeaux en métaux précieux, étuis à bijoux, cuir et imitations du cuir, peaux d’animaux, bagages et sacs de transport, parapluies et parasols; services de vente au détail et services de vente au détail en ligne de cannes, colliers, laisses et vêtements pour animaux, fourrure, malles et valises, parapluies, parasols, cannes, sacs à main, sacs à dos, sacs à dos, sacs de sport, porte-documents, mallettes pour documents, valises, bagages, étiquettes bagages, sacs de toilette, trousses à maquillage, trousses de maquillage, portefeuilles, portefeuilles, porte-cartes [porte-monnaie], porte-cartes [portefeuilles], documents en cuir; services de vente au détail et services de vente au détail en ligne de boîtes en cuir, caisses en cuir, lacets de cuir, sacs et fourre-tout pour vêtements de sport, sacs de campeurs, sacs de plage, parapluies de plage, sacs de livres, porte-cartes de visite sous forme de portefeuilles, porte-monnaie, bourses de soirée, bourses de soirée, sacs à main de mode, sacs de vol, sacs-housses pour vêtements en cuir, sacoches, sacs à main, sacs à main pour femmes; services de vente au détail et services de vente au détail en ligne de poignées de canes, sacs de randonnée, sacs à dos de randonnée, bâtonnets de randonnée, ustensiles et récipients pour le ménage ou la cuisine, ustensiles et récipients pour la cuisine, à l’exception des fourchettes, couteaux et cuillères, peignes et éponges, brosses, à l’exception des pinceaux, matériaux pour la brosserie; services de vente au détail et services de vente au détail en ligne d’articles de nettoyage, verre brut ou mi-ouvré, à l’exception du verre de construction, de la verrerie, de la porcelaine et de la faïence, peignes et éponges, brosses (à l’exception des pinceaux), matériaux pour la brosserie, matériel de nettoyage; services de vente au détail et services de vente au détail en ligne de paille de fer, verre brut ou mi-ouvré (à l’exception du verre de construction), verrerie, porcelaine et faïence non compris dans d’autres classes, cristal [verrerie], céramique à usage domestique, porcelaines, cafetières (non électriques), presse-agrumes
(non électriques), gels de lait (non électriques), poivriers et moulins à sel (actionnés manuellement); services de vente au détail et services de vente au détail en ligne de poubelles, planches à hacher, boîtes à gâteaux, boîtes à biscuits, récipients de stockage
(pour boissons et aliments), bocaux de rangement, planches à repasser, bâtonnets à repasser, paniers à linge, paniers à linge, corbeilles, cuvettes, récipients thermiques (à usage domestique) pour aliments et boissons, tasses à pâte calorifuge, pots à fleurs et plantes, plateaux, gants de jardinage, mangeoires et fourchettes à barbe; services de vente au détail et services de vente au détail en ligne liés à la vente de supports pour ustensiles, supports de plomberie, vaisselle, plats de cuisson au four, boîtes de cuisine en aluminium, plateaux de cuisine en aluminium, vaisselle, rangelets, vaisselle, tringles, vaisselle, vaisselle, plats, plats, fourchettes, cuillères, cuillères, cuillères, plats, bols et plateaux, tasses

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à boire, verres à boire, serviettes de table, porte-serviettes, serviettes, serviettes, pochettes; services de vente au détail et services de vente au détail en ligne d’appareils de parfums d’air, diffuseurs à bâtonnets, cônes d’encens, sachets, vaporisateurs et bâtonnets, tiges, porte-bougies, batteries de cuisine, ustensiles de cuisine, plats, plats pour fours, porte- savon, savonnettes, brosses de toilette, ustensiles de toilette, éponges de toilette, éponges cosmétiques, éponges pour la peau, houppes, houppettes; brosses à manucure, manucures services de vente au détail et services de vente au détail en ligne de brosses à vêtements, brosses à dents, brosses à dents électriques, récipients pour brosses à dents, supports pour brosses à dents, étuis à brosses à dents, ornements, ornements de jardins, statues, figurines et œuvres d’art en verre, porcelaine, faïence, terre cuite, céramique ou cristal; services de vente au détail et services de vente au détail en ligne d’applicateurs pour l’application de lotions cosmétiques pour la peau, brosses pour bains, supports pour verres de salle de bains, porte-serviettes de bain, éponges de salle de bains, verres à bière, tasses
à bière, verres pour boissons, verrerie pour boissons, éponges pour nettoyer le corps, éponges pour le corps, ouvre-bouteilles, ouvre-bouteilles électriques, boîtes pour la distribution de serviettes en papier, boîtes en verre, porte-bougies; services de vente au détail et services de vente au détail en ligne de bols en céramique, tasses en céramique, bouteilles d’eau, vêtements, chaussures, chapellerie, sous-vêtements, lingerie, ceintures, couches pour bébés en matières textiles, couches pour bébés, combinaisons pour bébés, cabines pour bébés, bottes de bébé, chaussures pour bébés, pejamas, chemises pour bébés, chaussures pour bébés, shorts pour bébés, chandails, chandails pour bébés, hauts bébés; services de vente au détail et services de vente au détail en ligne de maillots de bain, costumes de bain pour enfants, maillots de bain pour hommes, costumes de bain, peignoirs de bain, vêtements de plage, bonnets de plage, sandales de plage, wraps de plage, ceintures en imitation cuir, bas bikini, foulards bikini, blazers, chemisiers [vêtements d’affaires], jeans, bonnets et gants; services de vente au détail et services de vente au détail en ligne de bas pour adultes, bas pour enfants, bas pour hommes, bas pour femmes, slips de boxer, shorts de boxer, shorts de garderie [sous-vêtements], bretelles pour vêtements
[bretelles], chaussures en toile à toile, capri, cardigans, cultures de fret, pantalons de fret, vêtements en cachemire, gants en cachemire, vestes en casquettes, chalumeaux, chalumeaux, caleçons services de vente au détail et services de vente au détail en ligne de bavoirs en tissu pour enfants, vêtements de sport, vêtements en cuir, manteaux, manteaux pour dames, manteaux en coton, robes de cocktails, chemises en couleur, colliers
[vêtements], colliers de robes, pantalons de combat, costumes de jeu de mer pour enfants, costumes destinés aux jeux de sport, vestes en coton, colliers en coton, châles de cycliste, chandails, vestes de cyclisme, services de vente au détail et services de vente au détail en ligne de vêtements de danse, capris, vêtements en jean, chaussures de roche, manteaux en jean, pantalons de jean, robes en jean, robes en jean, robes à pédales, robes à pédales, jupes, robes, robes [vêtements d’affaires], robes pour enfants, robes pour filles, robes pour femmes, robes de chambre, robes de robe, robes de roi, robes pour enfants services de vente au détail et services de vente au détail en ligne de vêtements brodés, blouses de soirée, vêtements de soirée, chapeaux de mode, chapeaux de mode, gants sans doigts, vestes de pêcheurs, vêtements adaptés pour hommes, chaussures plates, voiles molletées , pull-overs molletonnés, shorts molletonnés, hauts molletonnés, tringles à lèvres
[chaussures], chaussures pour adultes, chaussures pour enfants, chaussures pour hommes, chaussures pour dames; services de vente au détail et services de vente au détail en ligne de vêtements pour hommes, chaussures de forme, pantalons de forme, vêtements en fourrure, manteaux en fourrure, gants en fourrure, chapeaux en fourrure, vestes en fourrure, manchettes en fourrure, chapeaux, chapeaux pour enfants, bandeaux pour la tête, bandeaux pour la tête [habillement]; services de vente au détail et services de vente au détail en ligne de sweat-shirts à capuchon, capuchons, bottes pour bébés, chaussures pour bébés, chaussures pour bébés, jeans, jerseys [vêtements], maillots de jogging, robes de jumper, combinaisons de pulls [vêtements], sacoches, gants en cuir nit, jupes en cuir, gants en maille [habillement], tricots [vêtements], gants en cuir [tricoches], corniches en cuir
[courrobes], vêtements en cuir services de vente au détail et services de vente au détail en

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ligne de chaussures en cuir, pantoufles en cuir, leggings [jambières], jambières [pantalons], chaussures de loisir, vêtements de loisirs, vêtements de loisirs, manteaux réfléchissants, vestes réfléchissantes réfléchissantes, vestes légères, pulls légers, vêtements en lin, vestes longues, blouses longues, vestes à manches longues, chandails à manches longues, chandails à manches longues, maillots de tennis; services de vente au détail et services de vente au détail en ligne de vêtements de grossesse, robes de grossesse, leggings de grossesse, chemises de grossesse, shorts de grossesse, vêtements de nuit de grossesse, blouses de grossesse, hauts de grossesse, jupes, chaussettes de costume pour hommes, chaussettes pour hommes, costumes pour hommes, miniskupes, pulls à col cheminée, tops
à col cheminée; services de vente au détail et services de vente au détail en ligne de casquettes de nuit, chemises de nuit, vêtements de nuit, tenues de jogging, maillots de bain à une pièce, vêtements d’extérieur pour bébés, vêtements de dessus pour garçons, vêtements de dessus pour enfants, vêtements de dessus pour filles, survêtements, surshirts, vestes rembourrées, pyjamas pour adultes, pyjamas pour enfants, pyjamas pour hommes, pyjamas pour femmes, pardessus, polos; services de vente au détail et services de vente au détail en ligne de combinaisons de pramis, tee-shirts, pompes [chaussures], capes de pluie, imperméables, chapeaux de pluie, vestes de pluie, doublures de vêtements confectionnés, vêtements confectionnés, chaussures de course, sandales pour hommes, sandales pour femmes, sarongs, foulards, uniformes scolaires, gants en peau, chemises, chemises pour adultes, chemises pour enfants, chemises pour hommes, chemises pour hommes; serv ic es de vente au détail et services de vente au détail en ligne de chaussures pour adultes, chaussures pour enfants, chaussures pour hommes, chaussures pour femmes, sets de shorts [vêtements], shorts pour adultes, shorts pour hommes, shorts pour hommes, chemisiers à manches courtes, vestes coupe-manches courtes, maillots de sport shorts, pulls à manches courtes, tee-shirts à manches courtes, foulards à soie, BGC, jupes, costumes de ski; services de vente au détail et services de vente au détail en ligne de vêtements de nuit pour enfants, vêtements de nuit pour hommes, vêtements de nuit pour dames, chaussons, chaussettes coulissantes, slips en tant que sous -vêtements, maillots de sport, chemises de sport, gilets de sport, costumes [habillement], costumes [habillement], robes de soleil, bonnets solaires, survêtements; services de vente au détail et services de vente au détail en ligne de chandails, chandails pour adultes, chandails pour enfants, chandails pour hommes, chandails pour femmes, chandails, chandails pour adultes, chandails pour enfants, chandails pour hommes, chandails pour femmes, shorts de bain, vêtements thermiques, chaussettes thermiques; services de vente au détail et services de vente au détail en ligne de survêtements, pantalons, pantalons, pantalons pour adultes, pantalons pour bébés, pantalons pour enfants, pantalons pour bébés, pantalons pour hommes, pantalons pour femmes; services de vente au détail et services de vente au détail en ligne de tee-shirts avec des logos, sweat-shirts à col roulé, pulls à col roulé, portables, hauts de gilets, visières en tant que chapellerie, vêtements imperméables, vestes imperméables, vêtements imperméables, vêtements imperméables, vêtements imperméables, vestes imperméables; services de vente au détail et services de vente au détail en ligne de pantalons imperméables, vêtements de dessus résistants aux intempéries, bottes de bien-être, bottes d’hiver, manteaux d’hiver, gants d’hiver, chaussettes pour dames, vestes en laine, vêtements en laine, chapeaux en laine, chaussettes en laine, collants en laine, châles en laine, chandails en laine, bottoms de yoga, pantalons de yoga; services de vente au détail et services de vente au détail en ligne de tapis, paillassons, nattes, linoléum et autres revêtements de sols, tentures murales non en matières textiles, tapis de bain, tapis de jeu, sacs pour nattes, tapis d’exercice, paillassons de sol, tapis de yoga, jeux, jouets, appareils de jeux vidéo, articles de gymnastique et de sport; services de vente au détail et services de vente au détail en ligne liés aux décorations pour arbres de Noël, cartes à jouer, décorations et ornements pour arbres de Noël, arbres de Noël artificiels, décorations festives, crackers de Noël, bas de Noël, poupées pour bébés, hochets pour bébés contenant des anneaux de dentition, jouets pour bébés, jouets de bain, jouets de pouf, poupées de Noël, jouets de fantaisie; services d’information, de conseils et d’assistance relatifs aux services précités.

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Les produits et services contestés sont les suivants:
Classe 25: Sweat-shirts; Bustiers; Peignoirs; Écharpes; Tee-shirts; Gants [habillement]; Foulards; Chaussures de mode; Cravates; Chaussures décontractées; Chaussures pour hommes et femmes; Manteaux; Maillots de bain; Jupes; Chapellerie; Chaussures à talons hauts; Vêtements pour le cou; Chaussettes; Lingerie; Jeans en denim; Bonneterie; Bottines; Chemises; Bandanas [foulards]; Bottes d’hiver; Sous-vêtements; Vêtements d’extérieur pour femmes; Capes; Cagoules; Manteaux de tourbe; Colliers [vêtements]; Robes en cuir; Vêtements de dessus pour hommes; Pompes [chaussures]; Chaussures à plate-forme; Blue-jeans; Bermudes; Parties de vêtements, chaussures et chapellerie; Bas; Combinaisons; Pantalons; Ceintures à porter; Bikinis; Chaussettes intérieures pour chaussures; Tailleurs; Collants; Robes; Costumes; Vestes; Gilets; Denims [vêtements]; Bottes pour femmes; Vêtements de soirée.

Classe 35: Présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail; services de publicité, de marketing et de promotion; fourniture et location d’espaces, de temps et de médias publicitaires.

Classe 45: Location de chaussures; Location de robes; Location de montres; Location de vêtements; Location de costumes; Location de sacs à main; Location de bijoux; Fourniture d’informations sur la location de vêtements.

Produits contestés compris dans la classe 25
La chapellerie figure à l’identique dans les deux listes de produits (y compris les synonymes).
Sweat-shirts contestés; bustiers; peignoirs; écharpes; tee-shirts; gants [habillement]; foulards; cravates; manteaux; maillots de bain; jupes; vêtements pour le cou; chaussettes; lingerie; jeans en denim; bonneterie; chemises; bandanas [foulards]; sous-vêtements; vêtements d’extérieur pour femmes; capes; cagoules; manteaux de tourbe; colliers
[vêtements]; robes en cuir; vêtements de dessus pour hommes; blue-jeans; Bermudes; bas; combinaisons; pantalons; ceintures à porter; bikinis; chaussettes intérieures pour chaussures; tailleurs; collants; robes; costumes; vestes; gilets; denims [vêtements]; les vêtements de soirée sont inclus dans la catégorie plus large des vêtements de la demanderesse. Ces produits sontdès lors identiques.
Chaussures de mode; chaussures décontractées; chaussures pour hommes et femmes; chaussures à talons hauts; bottines; bottes d’hiver; pompes [chaussures]; chaussures à plate-forme; les bottes pour femmes sont incluses dans la catégorie plus large des chaussures de la demanderesse. Ces produits sontdès lors identiques.

Les parties contestées de vêtements, chaussures et articles de chapellerie sont similaires,respectivement, aux vêtements, chaussures et chapellerie de la demanderesse. En effet, les produits contestés incluent des produits, tels que des sangles de soutien-gorge, des semelles intérieures et des pièges à col, qui peuvent être vendus séparément en tant que parties amovibles de soutiens-gorge (vêtements), chaussures et casquettes (chapellerie). Par conséquent, les produits en cause peuvent au moins cibler le même public pertinent, partager les mêmes canaux de distribution et être complémentaires. Certaines peuvent également être produites par les mêmes entreprises.
Services contestés compris dans la classe 35

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La présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail figure à l’identique dans les deux listes de services.
Les services de publicité, de marketing et de promotion contestés; la fourniture et la location d’espaces publicitaires, de temps et de supports publicitaires sont incluses dans les vastes catégories de la publicité de la demanderesse ou se chevauchent avec celle-ci; marketing, promotion des ventes pour des tiers. Dès lors, ils sont identiques.
Services contestés compris dans la classe 45

Les services contestés location de chaussures; location de robes; location de vêtements; location de costumes; la fourniture d’informations sur la location de vêtements est similaire aux servicesdevente au détail de la demanderesse et aux services de vente au détail en ligne de vêtements, chaussures; services d’information, de conseils et d’assistance relatifs aux services précités compris dans la classe 35. De nos jours, il n’est pas du tout inhabituel que les détaillants dans leurs magasins de vêtements (physiques et en ligne), outre qu’ils vendent ces produits et les produits connexes (tels que des chaussures), les louent également et fournissent des informations sur ce service de location. Il est assez typique de louer des vêtements pour des «occasions rares», comme un mariage ou une balle (robes, tuxedos, etc.). En outre, à l’heure actuelle, à mesure que la mode se place dans une époque plus durable de location de vêtements, il semble qu’il s’agisse d’une solution plus viable à acheter. Cela est également démontré par la demanderesse qui fournit des services de location de ses vêtements. Par conséquent, les services en cause sont disponibles dans les mêmes lieux et peuvent être proposés par les mêmes prestataires et par le même public. Leur destination finale est également la même.

Les services contestés location de montres; location de sacs à main; la location de bijoux est similaire aux services de vente au détail de la demanderesse et aux services de vente au détail en ligne de bijoux, montres; services de vente au détail et services de vente au détail en ligne de sacs à main compris dans la classe 35. De même, si quelqu’un loue une robe/costume pour des accessoires d’occasion spéciaux, tels que des bijoux et des sacs à main, peut également être loué. Par conséquent, ces services peuvent être fournis par les mêmes entreprises via les mêmes canaux de distribution. En outre, ils peuvent cibler le même public.
b) Public pertinent — niveau d’attention
Le consommateur moyen de la catégorie de produits concernée est censé être normalement informé et raisonnablement attentif et avisé. Il convient également de prendre en considération le fait que le niveau d’attention du consommateur moyen est susceptible de varier en fonction de la catégorie de produits ou de services en cause.
En l’espèce, les produits et services jugés identiques ou similaires s’adressent au grand public et aux clients professionnels (par exemple, les services de publicité, de marketing et de promotion) disposantde connaissances ou d’une expertise professionnelles spécifiques.
Le degré d’attention varie de moyen à élevé, en fonction du prix, de la nature spécialisée ou des conditions générales des produits et services achetés.
c) Les signes

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BONNE MARCHE
Marque antérieure Signe contesté
Le territoire pertinent est l’Union européenne.
L’appréciation globale doit, en ce qui concerne la similitude visuelle, auditive ou conceptuelle des marques en cause, être fondée sur l’impression d’ensemble produite par les marques, en tenant compte, notamment, des éléments distinctifs et dominants de celles-ci (11/11/1997, C-251/95, Sabèl, EU:C:1997:528, § 23).
Le caractère unitaire de la marque de l’Union européenne implique qu’une marque de l’Union européenne antérieure est opposable à toute marque de l’Union européenne qui porterait atteinte à la protection de la première marque, ne fût-ce que par rapport à la perception des consommateurs d’une partie du territoire de l’Union européenne (18/09/2008,-514/06 P, Armafoam, EU:C:2008:511, § 57). Dès lors, l’existence d’un risque de confusion pour une partie seulement du public pertinent de l’Union européenne est suffisante pour déclarer la nullité de la marque contestée.
Le terme que les signes ont en commun «GOOD» signifie, entre autres, «ayant des qualités admirables, agréables, supérieures ou positives, non négatives, mauvaise ou médiocre; adapté ou efficace à une fin» (informations extraites du Collins Dictionary le 05/10/2023 à l’adresse https://www.collinsdictionary.com/dictionary/english/good). Étant donné qu’il s’agit d’un mot appartenant au vocabulaire de base de l’anglais, sa signification peut être présumée connue du consommateur moyen de l’Union européenne [22/06/2022, T-602/21, good calories (fig.), EU:T:2022:382, § 33]qui le percevra comme une indication ou une référence à la qualité des produits et services et possède donc un caractère distinctif limité (25/09/2015, T-366/14, 2good, EU:T:2015:697, § 33-34, confirmé par C-636/15 P).
Le second élément verbal de la marque antérieure, «MOVE», sera compris, entre autres, par le public anglophone comme signifiant«aller ou passer d’un endroit à un autre; changement de lieu ou de position» (informations extraites du Collins Dictionary le 05/10/2023 à l’adresse https://www.collinsdictionary.com/dictionary/english/move), et ce même public identifiera l’ensemble de la marque antérieure «GOOD MOVE» comme une expression faisant référence à quelque chose que vous obtenez d’un résultat positif pour vous. Le deuxième élément verbal du signe contesté, «MOODE», est dépourvu de signification. Étant donné que les différences conceptuelles entre les marques neutralisent souvent des similitudes sous d’autres aspects si au moins un des deux signes en cause a une signification claire et déterminée (22/06/2004, T-185/02, Picaro, EU:T:2004:189, § 56; 12/01/2006, 361/04-P, Picaro, EU:C:2006:25, § 20), la division d’annulation appréciera les signes du point de vue de la partie hispanophone du public pertinent pour laquelle les éléments verbaux «MOVE» (dans la marque antérieure) et «MOODE» (dans le signe contesté) ne véhiculent aucune signification.
Le libellé du signe contesté «PASSEZ EN MODE responsable» ne sera pas compris dans son ensemble par le public pertinent, bien que les mots individuels, tels que «en» ou «responsable», seront reconnus. Il est donc considéré comme un libellé distinctif, et il est en tout état de cause moins dominant que les éléments verbaux «GOOD MOODE» étant donné

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qu’il est écrit dans une police de caractères beaucoup plus petite et dans une position secondaire, dans la partie inférieure.
La stylisation des éléments du signe contesté, y compris les couleurs utilisées, est plutôt de nature décorative et le public n’accordera pas autant d’attention à ces éléments, qui ont donc moins d’impact sur l’impression d’ensemble.
Les consommateurs ont généralement tendance à se concentrer sur le début d’un signe lorsqu’ils sont face à une marque. Cette tendance s’explique par le fait que le public lit de gauche à droite, ce qui fait que la partie placée à la gauche du signe (la partie initiale) est celle qui attire en premier lieu l’attention du lecteur.

Sur le plan visuel, les signes partagent la séquence identique et initiale de lettres «GOOD», ainsi que les deux premières lettres «MO» et leur voyelle finale «E» de leurs deuxièmes éléments; il en résulte une perception visuelle identique des six premières lettres des deux signes «GOOD MO-» et de leur lettre finale «E». L’élément commun «GOOD» possède un caractère distinctif limité. Les signes diffèrent par la voyelle doublée «O» dans le second élément du signe contesté et par les avant-dernières lettres, «V»/«D», des éléments «MOVE» et «MOODE». Les signes diffèrent également par le libellé «PASSEZ EN MODE responsable», qui est clairement secondaire en raison de sa petite taille, et par la stylisation des éléments du signe contesté, qui a moins de poids que les éléments verbaux eux- mêmes.
Compte tenu de ce qui précède, les signes présentent un degré de similitude inférieur à la moyenne sur le plan visuel.
Sur le plan phonétique, la prononciation des signes coïncide par le son des lettres «GOOD MO * E» des seuls éléments verbaux de la marque antérieure et de l’élément dominant du signe contesté. La prononciation diffère par le son légèrement plus long d’une voyelle doublée «O» dans le deuxième élément du signe contesté («MOODE») et par l’avant- sonorité, «V»/«D», des éléments «MOVE» et «MOODE», respectivement.
L’expression «PASSEZ EN MODE responsable», en raison de sa position et de sa taille, joue un rôle secondaire dans le signe contesté et a une incidence limitée sur la perception de la marque par les consommateurs. En effet, les consommateurs font généralement référence oralement aux éléments dominants des marques (03/07/2013,-206/12, LIBERTE american blend, EU:T:2013:342, § 43-44). En outre, l’économie de langage pourrait constituer une autre raison de supposer que ce libellé sera omis, étant donné que les consommateurs ont naturellement tendance à abréger les marques longues afin de les réduire à des éléments plus faciles à désigner et à mémoriser.
Par conséquent, les signes présentent un degré moyen de similitude phonétique.
Sur le plan conceptuel, comme expliqué ci-dessus, les signes coïncident par le concept véhiculé par l’élément verbal «GOOD». Étant donné que le concept sous-tendant cet élément présente un caractère distinctif limité, cette coïncidence ne peut que donner lieu à un faible degré de similitude conceptuelle.
Dans la mesure où les signes ont été jugés similaires au regard d’un aspect de la comparaison au moins, il y a lieu de procéder à l’examen du risque de confusion.
d) Caractère distinctif de la marque antérieure

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Le caractère distinctif de la marque antérieure est l’un des facteurs qu’il y a lieu de prendre en considération dans l’appréciation globale du risque de confusion.
La demanderesse n’a pas explicitement fait valoir que sa marque présente un caractère particulièrement distinctif en raison d’un usage intensif ou d’une renommée.
Par conséquent, l’appréciation du caractère distinctif de la marque antérieure reposera sur son caractère distinctif intrinsèque. En l’espèce, la marque antérieure dans son ensemble n’a de signification en rapport avec aucun des produits et services du point de vue du public examiné. Dès lors, le caractère distinctif de la marque antérieure doit être considéré comme normal, malgré la présence d’un élément possédant un caractère distinctif limité, comme indiqué ci-dessus à la section c) de la présente décision.
e) Appréciation globale, autres arguments et conclusion
L’appréciation globale du risque de confusion implique une certaine interdépendance entre les facteurs pris en compte et, notamment, la similitude des marques et celle des produits ou des services. Ainsi, un faible degré de similitude entre les produits et services peut être compensé par un degré élevé de similitude entre les marques, et inversement (29/09/1998, C-39/97, Canon, EU:C:1998:442, § 17).
Les produits et services en conflit sont en partie identiques et en partie similaires. Ils s’adressent au grand public et aux professionnels dont le degré d’attention varie de moyen à élevé. La marque antérieure bénéficie d’un degré normal de caractère distinctif intrinsèque. Les signes présentent un degré de similitude inférieur à la moyenne sur le plan visuel, un degré moyen de similitude phonétique et un faible degré de similitude conceptuelle.
Il est tenu compte de la circonstance que le consommateur moyen n’a que rarement la possibilité de procéder à une comparaison directe des différentes marques mais doit se fier à l’image non parfaite qu’il en a gardée en mémoire (22/06/1999, C-342/97, Lloyd Schuhfabrik, EU:C:1999:323, § 26). Même les consommateurs faisant preuve d’un niveau d’attention élevé doivent se fier à l’image imparfaite des marques qu’ils ont gardée en mémoire (21/11/2013, T-443/12, ancotel, EU:T:2013:605, § 54).
Le premier élément verbal des signes comparés, à savoir «GOOD», est contenu à l’identique dans les deux signes, de même que la séquence initiale de lettres «MO» et la lettre finale «E» des deuxièmes éléments verbaux des signes. Bien qu’il soit pertinent de noter que le premier terme des signes, «GOOD», possède un caractère distinctif limité, en raison des connotations positives qu’il implique, cela ne signifie pas qu’il ne devrait pas être pris en considération lors de l’examen de l’impression d’ensemble produite par les signes, afin d’apprécier si un risque de confusion entre les deux signes peut se produire. En fait, étant donné que le public lit de gauche à droite, la partie placée à la gauche du signe (la partie initiale) est celle qui attire en premier lieu l’attention du lecteur. En outre, de manière générale, deux marques sont similaires lorsque, du point de vue du public pertinent, il existe entre elles une égalité au moins partielle en ce qui concerne un ou plusieurs aspects pertinents (23/10/2002, T-6/01, Matratzen + Matratzenmarkt Concord (fig.), § 30). En l’espèce, les signes ne partagent pas seulement l’élément faible «GOOD», mais également d’autres lettres entraînant une similitude pertinente, tandis que leurs différences ne se retrouvent qu’au milieu de leurs deuxièmes éléments verbaux, dans le libellé clairement secondaire «PASSEZ EN MODE responsable» et dans la stylisation des éléments du signe contesté, qui a toutefois moins de poids que les éléments verbaux eux-mêmes. Par conséquent, les différences entre les signes ne les distinguent pas avec certitude.

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Conclusion
Compte tenu de tous les éléments qui précèdent, il existe un risque de confusion dans l’esprit de la partie hispanophone du public. Comme indiqué ci-dessus à la section c) de la présente décision, un risque de confusion pour une partie seulement du public pertinent de l’Union européenne est suffisant pour déclarer la nullité de la marque contestée.
Par conséquent, la demande est fondée sur la base de l’enregistrement de la marque de l’Union européenne no 18 133 805 de la demanderesse. Il s’ensuit que la marque contestée doit être déclarée nulle pour l’ensemble des produits et services contestés.
FRAIS
Conformément à l’article 109, paragraphe 1, du RMUE, la partie perdante dans une procédure d’annulation doit supporter les taxes et frais exposés par l’autre partie.
La titulaire de la marque de l’Union européenne étant la partie perdante, elle doit supporter la taxe d’annulation ainsi que les frais exposés par la demanderesse aux fins de la présente procédure.
Conformément à l’article 109, paragraphe 7, du RMUE et à l’article 18, paragraphe 1, point c) ii), du REMUE, les frais à payer à la demanderesse sont la taxe d’annulation et les frais de représentation, qui sont fixés sur la base du taux maximal qui y est fixé.
De la division d’annulation
Richard Bianchi Marzena MACIAK Frédérique SULPICE
Conformément à l’article 67 du RMUE, toute partie peut recourir contre cette décision pour autant que cette dernière n’ait pas fait droit à ses prétentions. Conformément à l’article 68 du RMUE, le recours doit être formé par écrit auprès de l’Office dans un délai de deux mois à compter du jour de la notification de la présente décision. L’acte de recours est déposé dans la langue de procédure de la décision attaquée. En outre, un mémoire exposant les motifs du recours doit être déposé par écrit dans un délai de quatre mois à compter de cette date. Le recours n’est considéré comme formé qu’après paiement de la taxe de recours d’un montant de 720 EUR.