DÉPARTEMENT «OPÉRATIONS» L123
Rejet d’une demande de marque de l’Union européenne (article 7 et article 42, paragraphe 2, du RMUE)
Alicante, 18/04/2023
SEB DEVELOPPEMENT Isabelle PIERRE 112 chemin du Moulin Carron F-69130 Ecully FRANCIA
Demande no: 018801182 Votre référence: MRQW.00312-EM-EUT Marque: AVANTGARDE Type de marque: Verbale Demanderesse: WMF GmbH 112 chemin du Moulin Carron 69210 ECULLY FRANCIA
I. Résumé des faits
En date du 05/01/2023, l’Office a soulevé une objection conformément à l’article 7, paragraphe 1, point (b) et de l’article 7, paragraphe 2 du RMUE, après avoir constaté que la marque en cause n´est pas admissible à l’enregistrement.
Les produits pour lesquels l’objection a été formulée étaient:

Classe 7 Machines de cuisine électriques avec dispositif de cuisson incorporé, pour hacher, râper, broyer, moudre, presser, couper, mélanger, malaxer, émulsionner, liquéfier, pétrir, battre les aliments; Mixeurs électriques pour la cuisine; Hachoirs de cuisine électriques; Robots de cuisine électriques; fouets de cuisine électriques.
Classe 9 Balances électroniques de cuisine; logiciels d’application pour balances électroniques de cuisine; logiciels d’application pour machines de cuisine électriques, à savoir robots de cuisine électriques.
Avenida de Europa, 4 • E – 03008 • Alicante, Espagne Tel. +34 965139100 • www.euipo.europa.eu

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Classe 11 Appareils électriques de cuisson avec fonction de mélange, de transformation, de cuisson à la vapeur, de réchauffage ou de brunissage des aliments.
L’objection était fondée sur les principales constatations suivantes:
• Dans le cas présent, le consommateur pertinent de langue française ou anglaise attribuera au signe la signification suivante: avant-coureur, moderne et en avance sur son époque.

La définition susmentionnée du mot «AVANTGARDE» était appuyée par des citations de Linternaute et Cambridge Dictionary (informations extraites le 02/01/2023 à https://www.linternaute.fr/dictionnaire/fr/definition/avant-garde/, https://dictionary.cambridge.org/dictionary/english/avant-garde). Le contenu pertinent des liens susmentionnés a été reproduit dans la lettre d’objection.

• Le public pertinent percevra simplement le signe «AVANTGARDE» comme fournissant des informations purement laudatives indiquant que les machines et robots, les balances et logiciels ainsi que les appareils de cuisine sont particulièrement modernes, à la pointe de la technologie et donc en avance en comparaison avec des produits similaires. Le public pertinent n’aura pas tendance à percevoir dans le signe une quelconque indication de l’origine commerciale, mais simplement des informations laudatives permettant de souligner les aspects positifs des produits.

II. Résumé des arguments de la demanderesse
La demanderesse n’a pas présenté d’observations dans le délai imparti.

III. Motifs de la décision
Conformément à l’article 94, du RMUE, l’Office est tenu de prendre une décision fondée sur des motifs sur lesquels la demanderesse a pu prendre position.

N’ayant pas reçu d’observation de la part de la demanderesse, l’Office a décidé de maintenir l’objection formulée dans la notification des motifs absolus de refus.

IV. Conclusion
Pour les motifs qui précèdent, et conformément à l’article 7, paragraphe 1, point (b) et de l’article 7, paragraphe 2 RMUE, par la présente la demande de marque de l’Union européenne n° 018801182 est rejetée.

Conformément à l’article 67 du RMUE, vous pouvez former un recours contre la présente décision. Conformément à l’article 68 du RMUE, le recours doit être formé par écrit auprès de l’Office dans un délai de deux mois à compter du jour de la notification de la présente décision. Il doit être déposé dans la langue de procédure de la décision attaquée. En outre, un mémoire exposant les motifs du recours doit être déposé par écrit dans un délai de

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quatre mois à compter de cette même date. Le recours n’est considéré comme formé qu’après paiement de la taxe de recours de 720 EUR.

Nicolas GUASTAVINO