LES CHAMBRES DE RECOURS
DÉCISION PROVISOIRE de la première chambre de recours du 17 février 2023
Dans l’affaire R 1531/2021-1
Guangdong OPPO Mobile Telecommunications Corp., Ltd No.18 Haibin Road, Wusha, Chang 'an Dongguan, Guangdong 523 860 Demanderesse/requérante République populaire de Chine représentée par UDL Intellectual Property Limited, Garryard House, 25/26 Earlsfort Terrace, D02 px51 Dublin 2 (Irlande) contre
Telefónica Germany GmbH indirects Co. OHG Générateurs -Brauchle-Ring 50 80992 München Allemagne Opposante/défenderesse représentée par Müller Fottner Steinecke Rechtsanwälte PartmbB, Elisenstraße 3, 80335 Munich (Allemagne)
Recours concernant la procédure d’opposition no B 3 103 629 (demande de marque de l’Union européenne no 18 115 738)
LA PREMIÈRE CHAMBRE DE RECOURS
composée de G. Humphreys (président et rapporteur), M. Bra (membre) et A. González Fernández (membre)
Greffier: H. Dijkema
rend le présent
Langue de procédure: Anglais
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Décision
Résumé des faits 1 Par une demande déposée le 27 août 2019, Guangdong OPPO Mobile Telecommunications Corp., Ltd (ci-après la «demanderesse») a sollicité l’enregistrement de la marque figurative

en tant que marque de l’Union européenne pour la liste de produits suivante, telle que limitée le 4 avril 2020: Classe 9 – Logiciels d’édition vidéo; logiciels d’édition; logiciels d’édition audio; programmes d’ordinateurs [logiciels téléchargeables]; applications logicielles pour smartphones téléchargeables; smartphones; chargeurs; banques d’électricité; Câbles USB; étuis pour smartphones; coques pour smartphones; ordinateurs.

2 La demande a été publiée le 11 septembre 2019.

3 Le 20 novembre 2019, Telefónica Germany GmbH indirects Co. OHG (ci-après l’ «opposante») a formé opposition contre l’enregistrement de la demande de marque publiée pour tous les produits précités.

4 Les motifs de l’opposition étaient ceux énoncés à l’article 8, paragraphe 1, point b), du RMUE.

5 L’opposition était fondée sur l’enregistrement de la MUE no 13 371 463
déposée le 17 octobre 2014 et enregistrée le 30 avril 2017 pour les produits et services suivants: Classe 9 – Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d’enseignement; appareils et instruments pour
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3 la conduite, la distribution, la transformation, l’accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique; appareils pour l’enregistrement, la transmission et/ou la reproduction du son et/ou de l’image; supports d’enregistrement magnétiques, disques acoustiques; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques; dispositifs de stockage de données; cartes à puce, cartes à puce électroniques codées, cartes SIM, clés USB; mécanismes pour appareils à prépaiement; caisses enregistreuses, machines à calculer, équipement pour le traitement de l’information; appareils de traitement de données; extincteurs; équipements de télécommunication, en particulier pour les secteurs du réseau fixe et de la radio mobile; ordinateurs; logiciels; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu; casques de protection; lunettes, verres de lunettes, lunettes de soleil, lunettes de protection et étuis à lunettes; lentilles de contact; publications électroniques téléchargeables; aimants, cartes magnétiques; cartes codées; pièces et accessoires pour les produits précités, non compris dans d’autres classes; Classe 38 – Télécommunications; location d’équipements de télécommunication; services de fournisseurs de réseaux, à savoir location de temps d’accès à des réseaux de données, en particulier Internet; fourniture d’accès à des réseaux et bases de données; services de télécommunications pour accès à des bases de données; fourniture d’accès à des bases de données; services de diffusion; crédit-bail et/ou location de temps d’accès à des bases de données informatiques; Classe 42 Services – scientifiques et technologiques ainsi que services de recherches et de conception y relatifs; services d’analyses et de recherches industrielles; conception et développement d’ordinateurs et de logiciels; conseils en matière de traitement électronique de données; services d’ingénierie; conseils et assistance techniques; préparation de programmes de traitement de données; services d’un programmeur de PDE; location d’équipements de traitement de données; location d’ordinateurs et de logiciels; location d’équipements de traitement de données; conception de systèmes informatiques; analyse de systèmes informatiques; conversion de données et de programmes informatiques (autre que modification physique); hébergement de sites internet; surveillance technique de systèmes de réseaux de télécommunications; services de courtier d’information et de prestataires de services, à savoir recherche concernant de nouveaux produits, pour le compte de tiers; services de prévision météorologique; planification technique d’équipements de télécommunications.

6 Par décision du 8 juillet 2021 (ci-après la «décision attaquée»), la division d’opposition a accueilli l’opposition dans son intégralité au motif qu’il existait un risque de confusion. En ce qui concerne le caractère distinctif de la marque antérieure, la division d’opposition a
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4 conclu que la marque antérieure n’a de signification en rapport avec aucun des produits en cause du point de vue du public du territoire pertinent. Dès lors, le caractère distinctif de la marque antérieure doit être considéré comme normal.
7 Le 6 septembre 2021, la demanderesse a formé un recours contre la décision attaquée, demandant que celle-ci soit annulée dans son intégralité. Le mémoire exposant les motifs du recours a été reçu le 8 novembre 2021.

8 Dans son mémoire en réponse, reçu le 7 janvier 2022, l’opposante demande que le recours soit rejeté.
9 Dans une affaire concernant une demande de marque verbale LOOP (MUE no 18 008 477), l’Office a considéré que le terme était dépourvu de caractère distinctif pour un certain nombre de produits et services, y compris des produits compris dans la classe 9. Cette décision a été annulée par le Tribunal (09/03/2022, 132/21,-Loop, EU:T:2022:124) en ce qui concerne notamment la classe 9. À la suite de l’annulation, la chambre de recours a renvoyé l’affaire en première instance (30/11/2022, R 644/2020-5, Loop). L’affaire est en cours.
Motifs
10 Le recours est conforme aux dispositions des articles 66 et 67 et de l’article 68, paragraphe 1, du RMUE. Il est recevable.

11 Conformément à l’article 71, paragraphe 1, point a), du RDMUE, la chambre de recours peut suspendre la procédure de recours de sa propre initiative lorsque les circonstances de l’espèce justifient une telle suspension.
12 La suspension de la procédure est à la discrétion de la chambre de recours, qui ne suspend que si elle l’estime justifiée (16/09/2004, T- 342/02, Moser Grupo Media, S.L, EU:T:2004:268, § 46).
13 En l’espèce, la question du caractère distinctif de la marque antérieure est pertinente pour l’issue du présent litige. La marque antérieure est une marque figurative composée du mot «LOOP» sur fond bleu. Par conséquent, toute conclusion quant au caractère distinctif du terme «LOOP» pour les produits compris dans la classe 9 est susceptible d’avoir une incidence en l’espèce.
14 Afin de garantir la cohérence de la jurisprudence, la chambre de recours estime qu’il convient, dans les circonstances de l’espèce, de suspendre la présente procédure de recours jusqu’à ce qu’une décision définitive soit rendue concernant l’enregistrement de la marque verbale LOOP (MUE no 18 008 477).
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Dispositif Par ces motifs,
LA CHAMBRE
déclare et arrête: Suspend la procédure de recours jusqu’à ce qu’une décision définitive soit rendue dans l’affaire concernant l’enregistrement de la marque verbale LOOP (MUE no 18 008 477) pour des produits compris dans la classe 9.
Signature Signature Signature
A. González G. Humphreys M. Bra Fernández
Greffier:

Signature
H. Dijkema
17/02/2023, R 1531/2021-1, SOLOOP (fig.)/LOOP (marque fig.)