LES CHAMBRES DE RECOURS
DÉCISION de la première chambre de recours du 9 mars 2023
Dans l’affaire R 1559/2022-1
GLOBUS Wine A/S
Bragesvej 1
4600 Køge
Danemark Demanderesse/requérante représentée par PLOUGMANN VINGTOFT A/S, Strandvejen 70, 2900 Hellerup Danemark contre
CHARPENTES EN ÉTOILE LIMITÉES
Suite 3201 Tower Deux Lippo CTR, 89
Queensway Admiralty HONG KONG
Hong Kong Opposante/défenderesse
représentée par AQUINOV, Allée de la Forestière, 33750 Beychac ± Caillau France
Recours concernant la procédure d’opposition no B 3 138 459 (demande de marque de l’Union européenne no 18 243 990)
LA PREMIÈRE CHAMBRE DE RECOURS
composée de M. Bra en qualité de membre unique, conformément à l’article 165, paragraphe 2 et (5) du RMUE, à l’article 1, point c) (2) du règlement de procédure des chambres de recours et à l’article 7 de la décision du présidium sur l’organisation des chambres de recours dans sa version actuellement en vigueur
Greffier: H. Dijkema
rend le présent
Langue de procédure: Anglais
09/03/2023, R 1559/2022-1, STAR (fig.)/LE STAR (fig.) et al.

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Décision
1 Par une demande déposée le 26 mai 2020, Globus Wine A/S (ci-après la «demanderesse») a sollicité l’enregistrement de la marque figurative

pour les produits suivants:
Classe 33 − – Boissons alcooliques (à l’exception des bières), y compris vins et vins mousseux.
2 Le 4 janvier 2021, MAISON LE STAR HOLDINGS LIMITED (ci-après l’ «opposante») a formé une opposition contre l’enregistrement de la demande de marque publiée pour tous les produits visés par la demande.
3 L’opposition était fondée sur les droits antérieurs suivants:
a) La marque de l’Union européenne no 16047524, déposée le 14 novembre 2016 et enregistrée le 6 mars 2017 pour les produits suivants:
Classe 33: Extraits de fruits avec alcool; Apéritifs; Arrack [arak]; Cocktails; Vins;
Eaux-de-vie; Whisky; Alcool de riz; Cidres; Vodka.
b) La marque de l’Union européenne no 16450629, déposée le 9 mars 2017 et enregistrée le 12 octobre 2017 pour les produits suivants:
Classe 33: Extraitsde fruits avec alcool; Apéritifs (à l’exception des vins): apéritifs constitués de vin répondant à la définition/aux conditions d’utilisation de la mention traditionnelle pour les vins «Château»; Arrack [arak]; Cocktails; Vin répondant à la définition/aux conditions d’utilisation de la mention traditionnelle pour les vins «Château»; Eaux-de-vie; Whisky; Alcool de riz; Cidres; Vodka.
09/03/2023, R 1559/2022-1, STAR (fig.)/LE STAR (fig.) et al.

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c) La MUE no 16 862 153 (marque figurative), déposée le 15 juin 2017 et enregistrée le 3 octobre 2017 pour les produits suivants:
Classe 33: Boissons alcoolisées (à l’exception des bières); Vins; Spiritueux
[boissons].
4 L’opposante a invoqué l’article 8, paragraphe 1, point b) du RMUE.
5 Par décision du 29 juillet 2022 (ci-après la «décision attaquée»), la division d’opposition a accueilli l’opposition et rejeté la demande de marque de l’Union européenne no 18 243 990 dans son intégralité.
6 Le 16 août 2022, la demanderesse a formé un recours contre la décision attaquée. Le mémoire exposant les motifs du recours a été déposé le 2 novembre 2022.
7 Le 3 janvier 2023, la demanderesse a déposé une demande de suspension étant donné que les demandes en déchéance pour non-usage avaient été déposées pour toutes les marques sur lesquelles l’opposition était fondée.
8 Le 2 mars 2023, l’opposante a informé l’Office que les parties étaient parvenues à un accord, y compris sur les frais. En conséquence, l’opposante a retiré l’opposition faisant l’objet du recours.
Motifs
9 L’article 66, paragraphe 1, du RMUE dispose qu’un recours devant la chambre de recours a un effet suspensif. Il s’ensuit qu’une opposition peut être retirée à tout moment jusqu’à ce que la décision sur le recours soit définitive.
10 La chambre de recours prend acte du retrait de l’opposition à la suite de l’accord intervenu entre les parties.
11 À la suite du retrait de l’opposition, la décision attaquée ne peut prendre effet et les procédures de recours et d’opposition sont clôturées.
Frais
12 Conformément à l’article 109, paragraphe 6, du RMUE, la chambre de recours observe que les parties sont parvenues à un accord sur les frais et qu’en conséquence, aucune décision sur les frais n’est nécessaire.
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Dispositif Par ces motifs,
LA CHAMBRE
déclare et arrête: Prend acte du retrait de l’opposition et prononce la clôture des procédures de recours et d’opposition;
Signature
M. Bra
Greffier:
Signature
H. Dijkema
09/03/2023, R 1559/2022-1, STAR (fig.)/LE STAR (fig.) et al.