LES CHAMBRES DE RECOURS
DÉCISION de la cinquième chambre de recours du 13 septembre 2023
Dans l’affaire R 946/2023-5
Sintokogio, Ltd.
28-12, Meieki 3-chome, Nakamura-ku Titulaire de l’enregistrement 4 506 424 Nagoya-shi, Aichi Japon international/requérante représentée par RWZH Rechtsanwälte Wachinger Zoebisch Partnerschaft mbB, Barthstrasse
4, 80339 Munich (Allemagne)
Recours concernant l’enregistrement international no 1 695 005 désignant l’Union européenne
LA CINQUIÈME CHAMBRE DE RECOURS
composée de V. Melgar (président), Ph. von Kapff (rapporteur) et R. Ocquet (membre)
Greffier: H. Dijkema
rend le présent
Langue de procédure: Anglais
13/09/2023, R 946/2023-5, Good Casting System

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Décision
Résumé des faits
1 Le 20 septembre 2022, Sintokogio, Ltd. (ci-après la «titulaire de l’enregistrement international») a désigné l’Union européenne dans son enregistrement international (ci- après l’ «enregistrement international») de la marque verbale
Bon système de Castage
pour les produits suivants:
Classe 7: Machines de coulée; appareils de coulée.
2 Le 14 novembre 2022, l’enregistrement international a été de nouveau publié par l’Office.
3 Le 20 décembre 2022, l’examinateur a provisoirement refusé la protection de l’enregistrement international conformément à l’article 7, paragraphe 1, point b), et à l’article 7, paragraphe 2, du RMUE, en motivant sa décision comme suit.
− Le consommateur anglophone pertinent comprendrait le signe comme ayant la signification d’un procédé de diffusion de haute qualité, ce qui est étayé par les références suivantes du dictionnaire:
• GOOD: d’une qualité, d’une norme ou d’un niveau élevé https://www.collinsdictionary.com/dictionary/english/good
• COULAGE: le processus de transfert d’acier molle vers un moule. https://www.collinsdictionary.com/dictionary/english
• SYSTÈME: un mode de travail, d’organisation ou de réalisation d’un plan ou d’un ensemble de règles fixeshttps://www.collinsdictionary.com/dictionary/english/system
− Lorsqu’il sera confronté au signe en ce qui concerne les produits, le consommateur pertinent verra un terme descriptif, dans la mesure où il s’agirait de produits permettant un processus de coulée efficace et de grande qualité.
− Étant donné que le signe possède une signification descriptive claire, il est également incapable d’exercer la fonction essentielle d’une marque, qui est de distinguer les produits ou services d’une entreprise de ceux d’autres entreprises et qui est dépourvue de caractère distinctif au sens de l’article 7, paragraphe 1, point b), du RMUE.
4 La titulaire de l’enregistrement international a maintenu sa demande de désignation en faisant valoir ce qui suit.
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− Les machines de coulée représentent la collection d’équipements utilisés pour façonner et former un métal molle sous différentes formes et formes par l’utilisation d’un die. Il s’agit des fours, des loupes, des thons, des dispositifs d’impression, des unités de serrage, des matrices et des systèmes de égalisation que l’on retrouve sur la plupart des machines de coulée ( voir https://www.globalspec.com/learnmore/manufacturing_process_equipment/manufac turing_equipment_components/casting_machines).
− Sont également inclus les mécanismes requis pour certains types de coulée métalliques, tels que les machines de coulée sous pression, les machines de coulée continue, les machines de coulée de lingot, les machines de coulée centrifuge.
− Les appareils de coulée peuvent être décrits comme des équipements de coulée et inclure une variété de produits. Des exemples d’équipements de diffusion sont visibles sur la capture d’écran suivante du site web https://shop.ottobock.us/Prosthetics/Materials-%26-Equipment/Equipment/Plaster-
Casting-Modification/Casting-equipment/c/5810:
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− Il ressort de ce qui précède que machines de coulée; les appareils de coulée sont utilisés comme objets indépendants sans qu’il soit nécessaire qu’ils fassent partie d’un système pour garantir leur fonctionnalité. Les milieux intéressés qui connaissent le marché et les produits en cause ont une connaissance suffisante du fait que les producteurs des produits respectifs les proposent à l’achat en tant qu’objets indépendants qui peuvent être utilisés sans qu’il soit nécessaire d’être intégrés dans un système à gérer.
− Le mot «SYSTEM» ne décrit pas les produits respectifs, affirmant qu’il y a quelque chose de plus que les produits eux-mêmes. Le mot «SYSTEM» rend le signe enregistrable dans la mesure où il indique quelque chose au-delà des produits en tant que tels. Le public pertinent ne saura pas à première vue ce qu’il peut attendre du produit désigné par le signe «GOOD CASTING SYSTEM».
− Les produits désignés par l’enregistrement international n’ont rien à voir avec les systèmes de coulée.
− La signification de l’EI est très floue pour inviter les clients à effectuer des opérations mentales afin d’obtenir une idée approximative du type de produits; le public pertinent n’associera le signe à aucune caractéristique des produits.
− La signification de l’enregistrement international dans son ensemble ne présente aucun lien direct ou indirect avec les produits désignés pour permettre aux consommateurs de percevoir le signe comme une indication d’origine. Comme cela a déjà été démontré ci-dessus, les produits couverts ne sont pas utilisés dans le cadre de systèmes de coulée dont la signification n’est pas suffisamment claire pour évaluer les produits auxquels elle doit se rapporter.
− Une audience est invitée à expliquer pourquoi les produits désignés par l’enregistrement international n’ont pas de lien direct ou indirect avec l’enregistrement international.
5 Par décision du 9 mars 2023 (ci-après la «décision attaquée»), l’examinateur a refusé la protection de l’enregistrement international conformément à l’article 7, paragraphe 1, point b) et c), du RMUE, lu conjointement avec l’article 7, paragraphe 2, du RMUE, comme suit:
− S’il est vrai que les machines de coulée et les appareils de coulée peuvent être utilisés comme objets indépendants, il est tout aussi vrai que de tels produits pourraient également être utilisés comme éléments d’un système, où différents éléments contribuent à la réalisation d’un système de coulée efficace et efficace.
− L’objection n’a pas été fondée sur la signification du mot «SYSTEM». Le signe a été objecté car, pris dans son ensemble, il sera perçu par le consommateur pertinent comme ne faisant que décrire des produits qui font partie d’un système de moulage ou sont utilisés dans un système de moulage.
− Le lien entre les produits en cause et le signe a été expliqué avec suffisamment de clarté.
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− L’Office ne juge pas approprié de prévoir une audience. L’Office estime que les exigences de l’article 94 du RMUE ont été remplies et que la titulaire de l’enregistrement international a eu suffisamment l’occasion de réfuter les arguments de l’Office par écrit, ce qu’elle a fait, et l’Office a dûment traité ses observations de manièresatisfaisante.
6 Le 4 mai 2023, la titulaire de l’enregistrement international a formé un recours contre la décision attaquée. Le mémoire exposant les motifs du recours a été reçu le 4 juillet 2023.
Moyens du recours
7 Dans le mémoire exposant les motifs du recours, la titulaire de l’enregistrement international réitère les arguments soulevés en réponse au refus provisoire de l’examinateur, en ajoutant simplement que le consommateur devrait prendre des mesures mentales supplémentaires et interpréter le signe pour parvenir à la signification donnée par l’examinateur. La titulaire de l’enregistrement international n’a formulé aucun commentaire quant à la mise en avant d’une audience.
Motifs
8 Sauf indication contraire expresse dans la présente décision, toutes les références mentionnées dans cette décision doivent être considérées comme renvoyant au RMUE (UE) 2017/1001 (JO 2017 L 154, p. 1), codifiant le règlement (CE) no 207/2009 tel quemodifié.
9 Le recours est conforme aux dispositions des articles 66 et 67 et de l’article 68, paragraphe 1, du RMUE. Il est recevable.
Article 7, paragraphe 1, point c), du RMUE, lu conjointement avec l’article 7, paragraphe 2, du RMUE
10 Conformément à l’article 7, paragraphe 1, point c), du RMUE, les marques qui sont composées exclusivement de signes ou d’indications pouvant servir, dans le commerce, à désigner l’espèce, la qualité, la quantité, la destination, la valeur, la provenance géographique ou l’époque de la production du produit ou de la prestation du service, ou d’autres caractéristiques de ceux-ci, sont refusées à l’enregistrement. Une «caractéristique» au sens de l’article 7, paragraphe 1, point c), du RMUE est toute caractéristique des produits qui pourrait être immédiatement perçue comme pertinente pour le consommateur ciblé dans le cadre de sa décision d’achat (-06/12/2018, 629/17, adegaborba.pt, EU:C:2018:988, § 19; 10/03/2011,-51/10, 1000, EU:C:2011:139, § 50).
11 L’article 7, paragraphe 2, du RMUE dispose que le paragraphe 1 de cet article est applicable même si les motifs de refus ne concernent qu’une partie de l’Union européenne. Un obstacle qui se rapporte à la population anglophone de l’Union européenne suffit par conséquent à rejeter une demande de marque.
12 L’article 7, paragraphe 1, point c), du RMUE poursuit un but d’intérêt général, lequel exige que les signes ou indications descriptives des caractéristiques de produits ou services pour lesquels l’enregistrement est demandé puissent être librement utilisés par
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tous. Cette disposition ne permet pas que de tels signes ou indications soient réservés à une seule entreprise en raison de leur enregistrement en tant que marque
(21/12/2021,-598/20, Arch Fit, EU:T:2021:922, § 26; 10/02/2021, T-157/20, Lightyoga, EU:T:2021:71, § 42; 13/02/2019, T-278/18, DENTALDISK, EU:T:2019:86, § 38;
04/05/1999, 108/97-indirects C 109/97-, Chiemsee, EU:C:1999:230, § 25).
13 Pour qu’un signe tombe sous le coup de l’article 7, paragraphe 1, point c), du RMUE, il faut qu’il présente avec les produits ou services en cause un rapport suffisamment direct et concret de nature à permettre au public concerné de percevoir immédiatement, et sans autre réflexion, une description des produits et services en cause ou d’une de leurs caractéristiques-(10/02/2021, 157/20, Lightyoga, EU:T:2021:71, § 40; 18/12/2020,
289/20-, Facegym, EU:T:2020:646, § 18; 02/12/2020, T-26/20, Forex, EU:T:2020:583, § 29). En outre, il suffit que l’Office oppose un refus d’enregistrement, en application de l’article 7, paragraphe 1, point c), du RMUE, si, en au moins une de ses significations potentielles, le signe en cause désigne une caractéristique des produits ou services concernés-(21/12/2021, 598/20, Arch Fit, EU:T:2021:922, § 28).
14 Le choix par le législateur de l’Union du terme «caractéristique» met en exergue le fait que les signes visés à l’article 7, paragraphe 1, point c), du RMUE ne sont que ceux qui servent à désigner une propriété, facilement reconnaissable par les milieux intéressés, des produits ou des services pour lesquels l’enregistrement est demandé. Par conséquent, un signe ne saurait être refusé à l’enregistrement sur le fondement de cette disposition que s’il est raisonnable d’envisager qu’il sera effectivement reconnu par les milieux intéressés comme une description de l’une desdites caractéristiques [25/06/2020,-133/19, Off-White (fig.), EU:T:2020:293, § 36; 10/03/2011,-51/10 P, 1000, EU:C:2011:139, § 50).
15 Ensuite, il suffit, pour refuser l’enregistrement d’une marque, que, dans la perception du public pertinent, celle-ci puisse être utilisée aux fins de désigner une caractéristique réelle ou potentielle des produits visés, même si cette caractéristique n’existe pas encore au stade actuel de la technologie. Cette possibilité doit être appréciée par rapport à la perception du public pertinent et non selon les constatations d’experts scientifiques (21/12/2021, 598/20-, Arch Fit, EU:T:2021:922, § 37; 16/10/2014, 458/13-, Graphene,
EU:T:2014:891, § 22).
16 En outre, bien qu’il soit indifférent qu’une telle caractéristique soit essentielle ou accessoire sur le plan commercial, une caractéristique, au sens de l’article 7, paragraphe 1, point c), du RMUE, doit néanmoins être objective et inhérente à la nature de ce produit ou de ce service et intrinsèque et permanente à son égard-[25/06/2020, 133/19,
Off-White (fig.), EU:T:2020:293, § 37].
17 Enfin, pour refuser l’enregistrement d’une marque sur le fondement de l’article 7, paragraphe 1, point c), du RMUE, il n’est pas nécessaire que les signes et indications composant la marque visés à cet article soient effectivement utilisés, au moment de la demande d’enregistrement, à des fins descriptives de produits ou de services tels que ceux pour lesquels la demande est présentée ou des caractéristiques de ces produits ou de ces services. Il suffit, comme l’indique la lettre même de cette disposition, que ces signes et indications puissent être utilisés à de telles fins. Un signe verbal doit ainsi se voir opposer un refus d’enregistrement, en application de ladite disposition, si, en au moins une de ses significations potentielles, il désigne une caractéristique des produits ou services concernés (23/10/2003, 191/01-P, Doublemint, EU:C:2003:579, § 32).
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18 L’appréciation du caractère descriptif d’un signe doit être opérée, d’une part, par rapport à la compréhension qu’en a le public concerné et, d’autre part, par rapport aux produits ou aux services concernés (02/12/2020,-26/20, Forex, EU:T:2020:583, § 30; 19/12/2019, 270/19-, ring, EU:T:2019:871, § 45; 13/06/2019, T-652/18, oral Dialysis,
EU:T:2019:412, § 17).
Public pertinent
19 Le niveau d’attention du public ciblé est susceptible de varier en fonction de la catégorie de produits ou de services (13/02/2007,-256/04, Respicur, EU:T:2007:46, § 42; 07/10/2010, 244/09-, Acsensa, EU:T:2010:430, § 18 et jurisprudence citée).
20 Il est constant que les produits en cause doivent être utilisés dans le cadre de la mise en forme et de la formation d’un métal molle sous différentes formes. Ces produits présentent un intérêt exclusif pour les professionnels de l’industrie hautement attentifs.
21 L’enregistrement international étant composé de mots de la langue anglaise, le public pertinent, par rapport auquel il convient d’apprécier le motif absolu de refus, est le public anglophone de l’Union européenne (03/12/2015,-647/14, DUALSAW, EU:T:2015:932,
§ 21).
Signification de l’enregistrement international
22 Dans le cas de signes verbaux composés, tels que la marque en cause, il y a lieu de prendre en considération l’impression d’ensemble produite par celle-ci, sans que cela implique qu’il ne soit pas procédé, dans un premier temps, à un examen de chacun des différents composants de cette marque. En effet, au cours de l’appréciation globale de la marque, il peut être utile d’examiner chacun des éléments constitutifs de la marque concernée (18/05/2017,-375/16, INSTASITE, EU:T:2017:348, § 40; 17/01/2019, T-40/18, SOLIDPOWER, EU:T:2019:18, § 30).
23 Ainsi, s’agissant des expressions verbales constituées par une combinaison d’éléments, le caractère descriptif d’une marque peut être examiné, en partie, pour chacun de ces éléments, pris séparément, mais doit, en tout état de cause, être établi également pour l’ensemble qu’ils composent (15/03/2012, 90/11 indirects--, 91/11, NAI — Der Natur- Aktien-Index, et. al., EU:C:2012:147, § 23 et jurisprudence citée; 17/01/2019, T-40/18,
SOLIDPOWER, EU:T:2019:18, § 31).
24 L’enregistrement international combine les mots «good», «Casting» et «System». La signification de chacun de ces mots est celle donnée dans le refus provisoire, ce que la titulaire de l’enregistrement international ne conteste pas. La titulaire de l’enregistrement international se contente d’affirmer que leur combinaison n’a pas de signification par rapport aux produits de l’enregistrement international.
25 L’expression «Good Casting System» avec l’adjectif «Good» suivi du participe présent du verbe «to cast» qualifiant le substantif «System» respecte les règles syntaxiques et grammaticales de la langue anglaise.
26 Le mot «Good» est l’un des adjectifs de virguence les plus généraux et les plus fréquemment utilisés en anglais, ce qui implique que la chose décrite est d’une qualité élevée ou satisfaisante, adaptée à un but ou digne d’approbation: ayant dans une large
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mesure ou à un degré adéquat les qualités ou propriétés souhaitables dans quelque chose du type spécifié; une qualité, une norme ou un niveau élevé ou acceptable (The Oxford
English Dictionary https://www.oed.com/dictionary/good_adj?tab=meaning_and_use#2852547).
27 Le substantif «Casting» est utilisé pour désigner un objet ou une machine qui a été fabriqué en versant un liquide comme un métal chaud dans un récipient, de sorte que lorsqu’ il a la forme requise (https://www.collinsdictionary.com/dictionary/english/casting). Le terme «Casting» est également le participe présent du verbe «to cast» signifiant «mettre en forme un objet pour le faire en versant un liquide comme un métal chaud dans un récipient spécialement formé et en le laissant dans ce dernier jusqu’à ce qu’il devienne dur»
(https://www.collinsdictionary.com/dictionary/english/cast).
28 En ce qui concerne le mot «System», le Collins Dictionary, cité par l’examinateur, définit ce mot comme signifiant «un groupe ou une combinaison d’éléments interdépendants, interdépendants ou interactifs formant une entité collective; un assemblage méthodique ou coordonné de parties, de faits, de concepts, etc.»
29 Il s’ensuit qu’un «système» est «un ensemble de choses ou d’ appareils connectés qui fonctionnent ensemble» (voir entrée pour ce mot dans le dictionnaire Cambridge: https://dictionary.cambridge.org/dictionary/english/system).
30 Le présent participe sert d’adjectif qualifiant un substantif, en l’occurrence «System». Le «système de coulée» est donc un système de fabrication d’un objet en versant un liquide tel que le métal chaud dans un récipient spécialement formé et en le laissant dans ce dernier jusqu’à ce qu’il devienne dur.
31 L’enregistrement international dans son ensemble sera compris comme désignant «un ensemble de dispositifs de grande qualité qui fonctionnent ensemble pour fabriquer un objet en versant un liquide, comme un métal liquide liquide, dans un récipient de forme particulière et en le laissant là jusqu’à ce qu’il devienne dur».
Lien ou lien suffisant entre le signe contesté et les produits
32 Pour appliquer l’article 7, paragraphe 1, point c), du RMUE, il convient d’examiner, sur la base de la signification pertinente de la marque verbale en cause, s’il existe, du point de vue du public concerné, un rapport suffisamment direct et concret entre le signe et les produits ou services pour lesquels l’enregistrement est demandé (-14/09/2022, T 498/21, Black Irish, EU:T:2022:543, § 32; 13/05/2020, 532/19-, Pantys, EU:T:2020:193, § 18; 06/11/2007, 28/06-, vom Ursprung her vollkommen, EU:T:2007:330, § 31).
33 En effet, le signe «Good Casting System» ne peut être apprécié isolément, mais doit être examiné dans le contexte concret des produits désignés (15/07/2015, T-611/13, Hot,
EU:T:2015:492, § 36).
34 L’argument principal de la titulaire de l’enregistrement international selon lequel l’enregistrement international n’est pas descriptif est que les produits des machines de coulée de l’enregistrement international; les appareils de coulée sont des objets indépendants qui ne doivent pas faire partie d’un système pour garantir leur fonctionnalité.
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35 La titulaire de l’enregistrement international appuie sa position en faisant référence aux exemples d’articles tirés du site web suivant:
https://shop.ottobock.us/Prosthetics/Materials-%26-Equipment/Equipment/Plaster- Casting-Modification/Casting-equipment/c/5810.
36 Toutefois, ces exemples, loin d’être des articles indépendants, sont tous des éléments qui sont tous des éléments constitutifs d’un système ou d’un processus de coulée, ainsi qu’il ressort de l’aperçu et des descriptions figurant sur ce même site web. Par exemple, il est
clair que l’aide au plâtre ne peut pas, à elle seule, être utilisée pour exprimer un objet. La colonne carrée avec le dispositif de fixation élévatrice avec du gimbal sur une assiette de base avec des bagues d’adaptateur ne peut pas non plus non plus:
.
Il en va de même pour l’article qui est explicitement décrit pour être utilisé avec cette colonne carrée.
La pièce se contente d’évacuer l’air et crée une compression. De
même, la «Complete assistée en Plaster» ne fait que fournir une assistance et un soutien pour le coulage par une plaque de pied réglable, des supports et
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poignées de genoux, des points de support/d’ancrage pour une sécurité maximale, un cadre supérieur avec support de tête. Il en va de même pour les autres articles.
37 La titulaire de l’enregistrement international ne tient pas compte du fait que le substantif «casting» est utilisé pour désigner un objet qui a été fabriqué en versant un liquide tel que le métal chaud dans un récipient, de sorte que lorsqu’il a la forme requise, c’est-à- dire un objet réalisé dans le processus de moulage de base. Ainsi, un procédé de fabrication d’un métal moulu implique de faire du moule, de fondre l’alliage choisi, de transformer le métal liqufié en un moule de moulage qui donne forme à la molle ou au liquide chaud lorsqu’il cools et des harnais. Le métal molle est livré d’un four à un moule. Il s’agit de passer à travers le système de gouttage et vers le creux ou la cavité principale (c’est-à-dire la coulée elle-même).
38 La spécification des machines de coulée; les appareils de coulée dans son sens naturel peuvent donc être compris comme embrassant toute machine et tout appareil utilisé dans le processus ou le système de moulage métallique, qui comprendra nécessairement lesdits articles. Le mot «System», loin d’être vague et indéterminé, est clairement très pertinent pour le procédé de coulée, qui implique des machines et des appareils travaillant ensemble pour former un objet.
39 Par conséquent, la chambre de recours rejette l’allégation de la titulaire de l’enregistrement international selon laquelle le public pertinent très attentif dans le domaine du coulage métallique devra faire preuve d’efforts mentales pour comprendre l’enregistrement international comme signifiant que les machines et appareils désignés permettent un processus de moulage efficace et de haute qualité, c’est-à-dire des «machines et appareils de grande qualité qui fonctionnent ensemble pour faire un objet dans le processus de coulée qui implique de transformer un liquide comme le métal liquide liquide dans un récipient spécialement en forme spéciale». Machines de coulée; les appareils de coulée de l’enregistrement international sont par définition utilisés pour la coulée et il est difficile d’accepter que l’enregistrement international puisse être dépourvu de signification en ce qui concerne les produits désignés.
40 L’enregistrement international est dès lors descriptif de la qualité, de la nature et de la destination des produits pour le public professionnel anglophone pertinent et relève du motif absolu de refus visé à l’article 7, paragraphe 1, point c), lu conjointement avec l’article 7,paragraphe 2, du RMUE.
Article 7, paragraphe 1, point b), du RMUE
41 Chacun des motifs absolus de refus d’enregistrement énumérés à l’article 7, paragraphe 1, du RMUE est indépendant des autres et exige un examen séparé, même s’il existe un chevauchement évident de leurs champs d’application respectifs (-07/05/2019, 423/18, vita, EU:T:2019:291, § 64, première phrase). Chacun de ces motifs absolus a bien son domaine d’application et n’est ni interdépendant ni exclusif l’un de l’autre (29/04/2004-, 456/01 P indirects-C 457/01 P, Tabs (3D), EU:C:2004:258, §-45). Même si ces motifs étaient applicables séparément, ils pourraient également faire l’objet d’une application cumulative (07/05/2019,-T 423/18, vita, EU:T:2019:291, § 65).
42 En outre, il convient d’interpréter lesdits motifs de refus à la lumière de l’intérêt général qui sous-tend chacun d’entre eux (07/05/2019-, T 423/18, vita, EU:T:2019:291, § 64, deuxième phrase; 08/04/2003, 53/01-, Linde, EU:C:2003:206, § 71). L’intérêt général
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sous-tendant l’article 7, paragraphe 1, point b), du RMUE concerne la protection des consommateurs en lui permettant de distinguer sans confusion possible l’origine des produits ou des services couverts par la marque, conformément à sa fonction essentielle d’origine, tandis que l’intérêt général sous-tendant la règle énoncée à l’article 7, paragraphe 1, point c), du RMUE se concentre sur la protection des concurrents contre un risque de monopolisation par un seul opérateur d’indications descriptives des caractéristiques de ces produits ou de ces-services (07/05/2019, T 423/18, vita,
EU:T:2019:291, § 66).
43 Il suffit qu’un des motifs absolus de refus s’applique pour qu’une demande de MUE soit refusée. Néanmoins, l’enregistrement international est également dépourvu de caractère distinctif au sens de l’article 7, paragraphe 1, point b), du RMUE.
44 Conformément à l’article 7, paragraphe 1, point b), du RMUE, les marques qui sont dépourvues de caractère distinctif sont refusées à l’enregistrement. Le caractère distinctif d’une marque au sens de cette disposition signifie que cette marque permet d’identifier le produit ou le service pour lequel l’enregistrement est demandé comme provenant d’une entreprise déterminée et donc de distinguer ce produit ou ce service de ceux d’autres entreprises (08/05/2008,-304/06 P, Eurohypo, EU:C:2008:261, § 66).
45 Le caractère distinctif doit être apprécié, d’une part, par rapport aux produits ou aux services pour lesquels l’enregistrement est demandé et, d’autre part, par rapport à la perception qu’en a le public pertinent, qui est constitué par le consommateur de ces produits ou services (07/05/2019-, 423/18, vita, EU: T: 2019; 291, § 69).
46 Une marque qui, indépendamment de l’article 7, paragraphe 1, point c), du RMUE, serait simplement perçue comme vantant la qualité et les caractéristiques des produits, ne saurait garantir au consommateur l’identité d’origine des produits désignés par la marque, en lui permettant de distinguer sans confusion possible ces produits de ceux qui ont une autre provenance. En tant que telle, elle est incapable d’exercer la fonction essentielle de la marque, à savoir celle d’identifier l’origine des produits, afin de permettre au consommateur qui les a acquis de répéter l’expérience, si elle s’avère positive, ou de l’éviter, si elle s’avère négative, lors d’une acquisition ultérieure (03/07/2003,-122/01, Best Buy, EU:T:2003:183, § 20).
47 Comme déjà indiqué, l’enregistrement international est descriptif des produits visés.
48 L’enregistrement international n’est pas non plus apte à distinguer ces produits quant à leur origine. Il contient une déclaration logique et immédiatement plausible de la nature intrinsèque, constante et intrinsèque de ces produits qui sont concernés par un procédé de moulage de base, c’est-à-dire un système de machines et d’appareils qui travaillent ensemble dans un processus visant à réaliser un objet en versant un liquide tel que le métal chaud dans un moule où il se trouve dans la forme spécifiée de l’objet.
49 Toute entreprise pourrait chercher à transporter que sa collection de machines de coulée; les appareils de coulée permettent d' atteindre cet objectif de haute qualité. Le signe est également dépourvu de tout autre élément, par exemple de nature figurative, qui pourrait lui conférer un caractère distinctif.
50 L’expression «Good Casting System», qui, comme indiqué ci-dessus, respecte les règles syntaxiques et grammaticales de l’anglais, véhicule un message évident qui viendra
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spontanément à l’esprit du public pertinent, est parfaitement sensée et n’est ni arbitraire ni fantaisiste. Il est dépourvu de séquence ou structure originale et ne déclenchera pas, dans l’esprit du public pertinent, un processus cognitif ou ne nécessite aucun effort d’interprétation de sa part. Le signe, sans aucune modification graphique ou sémantique, ne présente aucune caractéristique additionnelle susceptible de le rendre apte à distinguer les produits en cause de ceux d’autres entreprises (26/10/2000, 345/99-, Trustedlink, EU:T:2000:246, § 37).
51 L’enregistrement international est également dépourvu de caractère distinctif et tombe en outre sous le coup de l’article 7, paragraphe 1, point b), du RMUE, non seulement parce qu’il est descriptif (-12/02/2004, C 363/99, Postkantoor, EU:C:2004:86, § 86), mais également parce qu’il est incapable d’exercer la fonction essentielle d’une marque, à savoir celle d’identifier l’origine des produits en cause.
52 Compte tenu de ce qui précède, la protection de l’enregistrement international est refusée conformément à l’article 7, paragraphe 1, point b) et c), du RMUE, lu conjointement avec l’article 7, paragraphe 2, du RMUE, pour tous les produits.
53 Le recours est dès lors rejeté.
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Dispositif
Par ces motifs,
déclare et arrête:
Rejette le recours;
Signature
V. Melgar
Greffier:
Signature
H. Dijkema
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LA CHAMBRE
Signature Signature
Ph. von Kapff R. Ocquet
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