DÉPARTEMENT «OPÉRATIONS»
L123
Rejet d’une demande de marque de l’Union européenne (article 7 et article 42, paragraphe 2, du RMUE)
Alicante, 20/03/2023
Lionel Courtot 3 allée Debussy, Bât D 69130 Ecully FRANCE
Demande N°: 018788710
Vos références:
Marque: Lore&Science
Type de marque: Marque verbale
Demanderesse: Lionel Courtot 3 allée Debussy, Bât D 69130 Ecully FR
I. Résumé des faits
En date du 02/12/2022, l’Office a soulevé une objection conformément à l’article 7, paragraphe 1, point b), et de l’article 7, paragraphe 2 du RMUE, après avoir constaté que la marque en cause est dépourvue de caractère distinctif.

Les produits pour lesquels l’objection a été formulée étaient:

Classe 5 Compléments nutritionnels et alimentaires; Extraits de plantes médicinales.
L’objection était fondée sur les principales constatations suivantes:

• Le consommateur pertinent de langue anglaise attribuera au signe la signification suivante: des produits fabriqués qui se basent sur la tradition et la science.

• La signification susmentionnée des mots «Lore», «&», «Science», dont la marque est composée, a été étayée par les références du dictionnaire anglais Collins en ligne le 02/12/2022 à:

Avenida de Europa, 4 • E – 03008 • Alicante, Espagne Tel. +34 965139100 • www.euipo.europa.eu

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(https://www.collinsdictionary.com/dictionary/english/lore https://www.collinsdictionary.com/dictionary/english/ampersand https://www.collinsdictionary.com/dictionary/english/science)
Le contenu pertinent des liens ci-dessus a été reproduit dans l’objection.

• Le public pertinent percevra simplement le signe «Lore&Science» comme une indication dépourvue de caractère distinctif indiquant que les produits issus/manufacturés à partir de méthodes/connaissances traditionnelles, et à la fois étayés par la science et/ou des moyens scientifiques, p. ex. des compléments nutritionnels et alimentaires, extraits de plantes médicinales; il s’agit dès lors d’une simple déclaration de valeur selon laquelle les produits faisant l’objet de la présente objection ont été recherchés/produits/développés sur la base de connaissances scientifiques et traditionnelles.

• En outre, l’ajout de signes de ponctuation ou d’autres symboles couramment utilisés dans le commerce (p. ex. le symbole «&» placé entre deux substantifs en l’espèce) n’ajoute pas de caractère distinctif à un signe constitué d’éléments verbaux descriptifs/non distinctifs.

• Par conséquent, le signe est dépourvu de tout caractère distinctif pour les produits susmentionnés au sens de l’article 7, paragraphe 1, point b), et de l’article 7, paragraphe 2 du RMUE.

II. Résumé des arguments de la demanderesse
La demanderesse n’a pas présenté d’observations dans le délai imparti.

III. Motifs de la décision
Conformément à l’article 94, du RMUE, l’Office est tenu de prendre une décision fondée sur des motifs sur lesquels la demanderesse a pu prendre position.

N’ayant pas reçu d’observation de la part de la demanderesse, l’Office a décidé de maintenir l’objection formulée dans la notification des motifs absolus de refus.

IV. Conclusion
Pour les motifs qui précèdent, et conformément à l’article 7, paragraphe 1, point b) et de l’article 7, paragraphe 2 RMUE, par la présente la demande de marque de l’Union européenne n° 18 788 710 'Lore&Science’ est rejetée pour l’ensemble des produits susvisés.

Conformément à l’article 67 du RMUE, vous pouvez former un recours contre la présente décision. Conformément à l’article 68 du RMUE, le recours doit être formé par écrit auprès de l’Office dans un délai de deux mois à compter du jour de la notification de la présente décision. Il doit être déposé dans la langue de procédure de la décision attaquée. En outre, un mémoire exposant les motifs du recours doit être déposé par écrit dans un délai de quatre mois à compter de cette même date.
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Le recours n’est considéré comme formé qu’après paiement de la taxe de recours de 720 EUR.

Eduardo RAMIREZ COENS
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