DÉPARTEMENT DES OPÉRATIONS M123
Refus d’office de protection (article 7, article 42, paragraphe 2, article 119, paragraphe 2, article 120, paragraphe 1, article 193, paragraphe 6, RMUE)
Alicante, le 07/04/2026

Genesys Aerosystems, Inc. One S-TEC Way Mineral Wells TX 76067 États-Unis
Votre référence: A0164106 99245155 0000000 Numéro d’enregistrement international: 1893158 Marque: EMBRACING THE CHALLENGES OF FUTURE FLIGHT Nom du titulaire: Genesys Aerosystems, Inc. One S-TEC Way Mineral Wells TX 76067 États-Unis
I. Résumé des faits
Le 27/01/2026, l’Office a émis une notification de refus provisoire d’office de protection conformément à l’article 7, paragraphe 1, sous b), et à l’article 7, paragraphe 2, du RMUE, car il a estimé que la marque demandée était dépourvue de tout caractère distinctif.
Les services pour lesquels le refus provisoire a été émis étaient les suivants :

Classe 42 Fourniture d’informations scientifiques dans le domaine des équipements avioniques d’aéronefs; conception et développement de produits dans le domaine des équipements avioniques d’aéronefs, à savoir, radios d’aéronefs, pilotes automatiques d’aéronefs, et systèmes d’instruments de vol électroniques pour l’aviation composés d’écrans électroniques, de capteurs, d’interfaces, de matériel informatique, et de logiciels téléchargeables et enregistrés pour le contrôle des systèmes d’aéronefs et la navigation aérienne et de matériel informatique avec logiciel de système d’exploitation intégré pour le contrôle des systèmes d’aéronefs et la navigation aérienne; services de recherche et développement dans le domaine de l’ingénierie aérospatiale.
Les motifs sont exposés dans la notification de refus provisoire d’office de protection, qui fait partie intégrante de la présente décision. Elle est accessible en annexe de la présente décision.

En outre, il a été demandé au titulaire de désigner un représentant habilité à représenter des tiers devant l’Office, conformément aux articles 119, paragraphe 2, et 120, paragraphe 1, du RMUE.

II. Résumé des arguments du titulaire
Le titulaire n’a pas présenté d’observations dans le délai imparti.

III. Motifs
Avenida de Europa, 4 • E – 03008 • Alicante, Espagne Tél. +34 965139100 • www.euipo.europa.eu

---

Page 2 sur 2
Conformément à l’article 94 du RMCUE, il appartient à l’Office de statuer sur la base des motifs ou des preuves sur lesquels le titulaire a eu l’occasion de présenter ses observations.

N’ayant reçu aucune observation du titulaire, tant en ce qui concerne les motifs absolus de refus que la désignation d’un représentant, l’Office a décidé de maintenir les motifs de refus énoncés dans la notification de refus provisoire d’office de protection.

IV. Conclusion
Pour les motifs susmentionnés, et conformément à l’article 7, paragraphe 1, sous b), et à l’article 7, paragraphe 2, du RMCUE, la protection de l’enregistrement international n° 1893158 est refusée pour l’Union européenne.

Conformément à l’article 67 du RMCUE, vous avez le droit de former un recours contre la présente décision. Conformément à l’article 68 du RMCUE, l’acte de recours doit être déposé par écrit auprès de l’Office dans un délai de deux mois à compter de la date de notification de la présente décision. Il doit être déposé dans la langue de la procédure dans laquelle la décision faisant l’objet du recours a été rendue. En outre, un mémoire exposant les motifs du recours doit être déposé dans un délai de quatre mois à compter de la même date. L’acte de recours n’est réputé déposé qu’après paiement de la taxe de recours de 720 EUR.

Diana LIPECKA

---

DÉPARTEMENT DES OPÉRATIONS W110
Notification de refus total provisoire d’office de protection (article 5 du protocole de Madrid, règle 17, paragraphes 1 et 2, du règlement d’exécution
du protocole relatif à l’arrangement de Madrid, et article 33 du RMCUE)
Alicante, le 27/01/2026
DÉBUT DU DÉLAI: 27/01/2026 FIN DU DÉLAI: 27/03/2026 Numéro d’enregistrement international: 1893158 Marque: EMBRACING THE CHALLENGES OF FUTURE FLIGHT Nom du titulaire: Genesys Aerosystems, Inc.
La protection de la marque susmentionnée est provisoirement refusée pour l’Union européenne pour tous les produits et services visés par la désignation de l’Union européenne.

I. Motifs
L’Office a examiné votre enregistrement international désignant l’Union européenne afin de s’assurer qu’il ne relève d’aucun des motifs de refus établis à l’article 7 du RMUE.

Le signe
La demande porte sur la marque verbale 'EMBRACING THE CHALLENGES OF FUTURE FLIGHT'.
Base juridique de l’objection
Article 7, paragraphe 1, sous b), du RMUE
Le signe que vous avez demandé n’est pas susceptible d’enregistrement en vertu de l’article 7, paragraphe 1, sous b), et de l’article 7, paragraphe 2, du RMUE, car il est dépourvu de tout caractère distinctif pour les services pour lesquels la protection est demandée.

Les services pour lesquels cette objection est soulevée sont:

Avenida de Europa, 4 • E – 03008 • Alicante, Espagne Tél. +34 965139100 • www.euipo.europa.eu

---

Page 2 sur 4
Classe 42 Fourniture d’informations scientifiques dans le domaine des équipements avioniques d’aéronefs ; Conception et développement de produits dans le domaine des équipements avioniques d’aéronefs, à savoir, radios d’aéronefs, autopilotes d’aéronefs, et systèmes d’instruments de vol électroniques pour l’aviation composés d’écrans électroniques, de capteurs, d’interfaces, de matériel informatique, et de logiciels téléchargeables et enregistrés pour le contrôle des systèmes d’aéronefs et la navigation aérienne et de matériel informatique avec logiciel de système d’exploitation intégré pour le contrôle des systèmes d’aéronefs et la navigation aérienne ; Services de recherche et développement dans le domaine de l’ingénierie aérospatiale.
Absence de caractère distinctif

Le caractère distinctif d’une marque est apprécié en référence aux produits ou services pour lesquels la protection est demandée et à la perception du public pertinent. En l’espèce, le consommateur anglophone pertinent comprendrait le signe comme ayant la signification suivante : accepter volontiers les efforts nouveaux et difficiles requis pour les vols à venir.

La signification susmentionnée des mots ´EMBRACING´, ´THE´, ´CHALLENGES´, ´OF´,
´FUTURE´ et ´FLIGHT', dont la marque est composée, est étayée par les références de dictionnaire suivantes :

EMBRACING Du mot ´embrace´ : 'to accept (an opportunity, challenge, etc) willingly or eagerly; If you embrace a change, political system, or idea, you accept it and start supporting it or believing in it.' (informations extraites du Collins English Dictionary le 26/01/2026 à l’adresse https://www.collinsdictionary.com/dictionary/english/embrace).
THE 'The is the definite article. You use the at the beginning of a noun group when the first noun is followed by an 'of’ phrase or a clause which identifies the person or thing.' (informations extraites du Collins English Dictionary le 26/01/2026 à l’adresse https://www.collinsdictionary.com/dictionary/english/the).

CHALLENGES Forme plurielle du mot ´challenge´ : 'A challenge is something new and difficult which requires great effort and determination’ (informations extraites du Collins English Dictionary le 26/01/2026 à l’adresse https://www.collinsdictionary.com/dictionary/english/challenge).

OF 'You use of to combine two nouns when the first noun identifies the feature of the second noun that you want to talk about.' (informations extraites du Collins English Dictionary le 26/01/2026 à l’adresse https://www.collinsdictionary.com/dictionary/english/of).

FUTURE 'The future is the period of time that will come after the present, or the things that will happen then.' (informations extraites du Collins English Dictionary le 26/01/2026 à

---

Page 3 sur 4
https://www.collinsdictionary.com/dictionary/english/future).

VOL « Un vol est un voyage effectué en volant, généralement dans un avion. » (informations extraites du Collins English Dictionary le 26/01/2026 à l’adresse https://www.collinsdictionary.com/dictionary/english/flight).
Le public pertinent percevrait simplement le signe « EMBRACING THE CHALLENGES OF FUTURE FLIGHT » comme un slogan promotionnel laudatif, dont la fonction est de communiquer une déclaration de valeur et/ou de communiquer une déclaration inspirante ou motivante. Le public pertinent n’aura pas tendance à voir dans le signe une quelconque indication d’origine commerciale. Il ne verra rien au-delà d’informations promotionnelles qui ne servent qu’à souligner les aspects positifs des services, à savoir que les services de la classe 42 visent à préparer activement les difficultés et les opportunités (par exemple, techniques, environnementales, de sécurité, économiques) liées à la prochaine génération d’aviation ou d’aérospatiale.
Par conséquent, le signe est dépourvu de tout caractère distinctif au sens de l’article 7, paragraphe 1, sous b), et de l’article 7, paragraphe 2, du RMUE.

II. Représentation
Le titulaire de l’enregistrement international est tenu d’être représenté devant l’Office par un praticien du droit ou un mandataire professionnel habilité à représenter des tiers devant l’EUIPO (articles 119, paragraphe 2, et 120, paragraphe 1, du RMUE). La protection de l’enregistrement international pour l’Union européenne sera refusée dans son intégralité si un représentant n’est pas désigné dans le délai indiqué ci-dessous.
III. Délai
Le titulaire de l’enregistrement international se voit par la présente accorder un délai de deux mois pour surmonter les motifs de refus indiqués au point I ci-dessus et pour se conformer aux exigences indiquées au point II ci-dessus. Ce délai commencera à courir le jour où l’Office émettra la présente notification (article 193, paragraphes 2, 3 et 4, du RMUE). Toute réponse à la présente communication doit être adressée uniquement à l’EUIPO.

Si aucune réponse n’est envoyée dans le délai imparti, l’Office rendra une décision susceptible de recours refusant la protection de l’enregistrement international pour l’Union européenne.
Si vous avez besoin d’explications supplémentaires sur un aspect quelconque de la présente communication, veuillez contacter le Centre d’information de l’EUIPO au +34 965139100 en mentionnant votre numéro de demande. Le Centre d’information répondra à votre question, ou vous mettra en contact avec l’examinateur en charge du dossier. Si l’examinateur n’est pas disponible, vous pouvez demander un rappel et l’examinateur vous contactera dans un délai de deux jours ouvrables.

---

Page 4 sur 4
Diana LIPECKA Examinatrice
AG2Révision effectuée par Julia TESCH – La présente communication a été révisée conformément à l’initiative de l’Office visant à améliorer la qualité et à partager les connaissances, introduite par la décision n° EX-20-06 du directeur exécutif.