DÉPARTEMENT «OPÉRATIONS»
L123
Rejet d’une demande de marque de l’Union européenne (article 7 et article 42, paragraphe 2, du RMUE)
Alicante, 14/03/2024
THE FLAMINGO Route d’Ath 366 B-7050 Jurbise BÉLGICA
Demande no: 018941956
Votre référence:
Marque: CASINOELITE
Type de marque: Verbale
Demandeur/demanderesse: THE FLAMINGO Route d’Ath 366 B-7050 Jurbise BÉLGICA
I. Résumé des faits
En date du 09/11/2023, l’Office a soulevé une objection conformément à l’article 7, paragraphe 1, point b) et de l’article 7, paragraphe 2 du RMUE, après avoir constaté que la marque en cause n’est pas admissible à l’enregistrement.
Les produits et services pour lesquels l’objection a été formulée étaient:

Classe 9 Matériel informatique pour les jeux et les jeux de hasard; Informations téléchargeables concernant les jeux et les jeux d’argent; Logiciels pour l’administration de jeux et de jeux de hasard en ligne; Jeux de hasard informatiques.
Classe 41 Services de casinos, de jeux de hasard et de jeux d’argent.
L’objection était fondée sur les principales constatations suivantes:

Avenida de Europa, 4 • E – 03008 • Alicante, Espagne
Tel. +34 965139100 • www.euipo.europa.eu

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• Le consommateur pertinent de langue anglaise, espagnole, française et portugaise attribuera au signe la signification suivante : lieu ou établissement (physique ou virtuel) supérieur où des jeux de hasard sont organisés.

• Les significations susmentionnées des termes «CASINOELITE», dont la marque est composée, ont été étayées par les références des dictionnaires Collins English Dictionary, Collins English-French Dictionary, Diccionario de la Real Academia Española, Larousse Espagnol-Français, Le Robert et Le Grand Robert de la langue française, Infopédia Dicionarios Porto Editora et Infopédia Dicionarios Porto Editora Português-Francês reproduites dans la notification (informations extraites le 09/11/2023, à https://www.collinsdictionary.com/dictionary/english/casino, https://www.collinsdictionary.com/dictionary/english-french/casino, https://www.collinsdictionary.com/dictionary/english/elite, https://www.collinsdictionary.com/dictionary/english-french/elite, https://dle.rae.es/casino, https://www.larousse.fr/dictionnaires/espagnol- francais/casino/170552, https://dle.rae.es/élite, https://www.larousse.fr/dictionnaires/espagnol- francais/élite/184003#google_vignette,https://dictionnaire.lerobert.com/definition/casi no, https://dictionnaire.lerobert.com/definition/elite https://grandrobert.lerobert.com/robert.asp , https://dicionario.priberam.org/casino, https://www.infopedia.pt/dicionarios/portugues-frances/casino, à https://dicionario.priberam.org/elite et https://www.infopedia.pt/dicionarios/portugues- frances/elite)
Le contenu desdites références a été reproduit dans la notification.

• Le public pertinent percevra le signe «CASINOELITE» comme un slogan promotionnel élogieux, dont la fonction est de communiquer un message relatif à la valeur des produits et services concernés ou d’incitation/motivation à l’achat ou l’utilisation des produits et services concernés. Le public pertinent n’aura pas tendance à percevoir dans le signe une indication de l’origine commerciale. Il ne verra rien de plus que des informations promotionnelles soulignant simplement les aspects positifs des produits et services, c’est-à-dire que le matériel informatique, informations, logiciels et jeux, de la classe 9, ainsi que les services de casino et de jeux, de la classe 41, sont d’une grande qualité (ou d’une qualité supérieure) propres d’un lieu ou établissement (physique ou virtuel) distingué, supérieur où des jeux de hasard sont proposés (offrant, par exemple, certains avantages/privilèges tels que des loisirs les plus variés, des meilleures récompenses, des bonus exclusifs, des plus hauts niveaux de sécurité de jeu et de qualité de service pour le joueur, support client, etc.) ou que lesdits produits et services s’adressent à un public select (VIP) offrent des avantages exclusifs, dignes des meilleurs, d’une minorité choisie ou dominante (supérieure).

• Le signe est donc dépourvu de tout caractère distinctif au sens de l’article 7, paragraphe 1, point b) et de l’article 7, paragraphe 2, du RMUE.

II. Résumé des arguments de la demanderesse
La demanderesse n’a pas présenté d’observations dans le délai imparti.

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III. Motifs de la décision
Conformément à l’article 94, du RMUE, l’Office est tenu de prendre une décision fondée sur des motifs sur lesquels la demanderesse a pu prendre position.

N’ayant pas reçu d’observation de la part de la demanderesse, l’Office a décidé de maintenir l’objection formulée dans la notification des motifs absolus de refus.

IV. Conclusion
Pour les motifs qui précèdent, et conformément à l’article 7, paragraphe 1, point b) et de l’article 7, paragraphe 2 RMUE, par la présente la demande de marque de l’Union européenne n° 018941956 est rejetée.

Conformément à l’article 67 du RMUE, vous pouvez former un recours contre la présente décision. Conformément à l’article 68 du RMUE, le recours doit être formé par écrit auprès de l’Office dans un délai de deux mois à compter du jour de la notification de la présente décision. Il doit être déposé dans la langue de procédure de la décision attaquée. En outre, un mémoire exposant les motifs du recours doit être déposé par écrit dans un délai de quatre mois à compter de cette même date. Le recours n’est considéré comme formé qu’après paiement de la taxe de recours de 720 EUR.

Isabel DE ALFONSETI HARTMANN Examinatrice