DÉPARTEMENT «OPÉRATIONS»
M123
Refus ex-officio article 7, article 42, paragraphe 2
Alicante, 31/03/2023

GUERLAIN Julie SERUSCLAT 23 rue de la Monnaie F-75001 Paris FRANCIA
Votre référence: FRMI-2022-05462
Numéro de demande Internationale: 1704608
Marque: BLACKBEE HONEY REPAIR
Titulaire: GUERLAIN 68 avenue des Champs-Elysées F-75008 Paris France
I. Résumé des faits
L’Office a émis un refus provisoire le 24/01/2023 conformément à l’article 7, paragraphe 1, points b) et c) et de l’article 7, paragraphe 2, du RMUE.

Les produits pour lesquels le refus provisoire a été émis sont:

Classe 3 Cosmétiques pour le soin de la peau, du corps, du visage, des ongles et des cheveux; Crèmes, laits, lotions, gels et poudres pour le visage, le corps et les mains à usage cosmétique.
Le refus provisoire était fondé sur les principales constatations suivantes:

• Le consommateur pertinent de langue anglaise attribuera au signe la signification suivante: Réparation au miel de l’abeille noire.

• La signification sus susmentionnée des mots 'blackbee', 'honey’ et 'repair’ composant la marque, a été étayée par les références des dictionnaires Merriam Wester et Collins à partir des liens suivants le 23/01/202 : https://www.merriam-webster.com/dictionary/black%20bee
Avenida de Europa, 4 • E – 03008 • Alicante, Espagne
Tel. +34 965139100 • www.euipo.europa.eu

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https://www.collinsdictionary.com/dictionary/english/honey https://www.collinsdictionary.com/dictionary/english/repair
Le contenu des liens ci-dessus a été fourni dans la lettre d’objection.

• Le consommateur pertinent percevra le signe comme fournissant des informations, à savoir que les produits cosmétiques, les crèmes, laits, lotions, gels, poudres pour le visage, le corps et les mains ainsi que les préparations et traitements capillaires contiennent du miel d’abeille noire pour réparer les dommages subis par la peau et/ou les cheveux (dus à la pollution ou au stress par exemple). Le miel est en effet connu pour ses bienfaits : il aide à préserver l’hydratation, a des propriétés calmantes, nourrissantes, adoucissantes, exfoliantes, il est riche en antioxydant et il est antibactérien. Dès lors, le signe décrit la destination, la qualité et la composition des produits.

II. Résumé des arguments de la demanderesse
La titulaire n’a pas présenté d’observations dans le délai imparti.

III. Motifs de la décision
Conformément à l’article 94, du RMUE, l’Office est tenu de prendre une décision fondée sur des motifs sur lesquels la titulaire a pu prendre position.

N’ayant pas reçu d’observation de la part de la titulaire concernant le refus de motif absolu, l’Office a décidé de maintenir l’objection formulée dans la notification du refus provisoire.

IV. Conclusion
Pour les motifs qui précèdent, et conformément à l’article 7, paragraphe 1, points b) et c) et de l’article 7, paragraphe 2, du RMUE, la protection d’enregistrement international n° 1704608 est partiellement refusée pour l´Union européenne, à savoir pour:

Classe 3 Cosmétiques pour le soin de la peau, du corps, du visage, des ongles et des cheveux; Crèmes, laits, lotions, gels et poudres pour le visage, le corps et les mains à usage cosmétique.
La demande peut procéder pour les produits restants:
Classe 1 Substances et ingrédients chimiques entrant dans la composition de produits

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cosmétiques.
Conformément à l’article 67 du RMUE, vous pouvez former un recours contre la présente décision. Conformément à l’article 68 du RMUE, le recours doit être formé par écrit auprès de l’Office dans un délai de deux mois à compter du jour de la notification de la présente décision. Il doit être déposé dans la langue de procédure de la décision attaquée. En outre, un mémoire exposant les motifs du recours doit être déposé par écrit dans un délai de quatre mois à compter de cette même date. Le recours n’est considéré comme formé qu’après paiement de la taxe de recours de 720 EUR.

Carine FORZY