DÉPARTEMENT «OPÉRATIONS»
L123
Rejet d’une demande de marque de l’Union européenne (article 7 et article 42, paragraphe 2, du RMUE)
Alicante, 27/02/2023
Pelican Management 52/1 chaussée de Tournai B-7520 Ramegnies-Chin BÉLGICA
Demande no: 018788314
Votre référence:
Marque: CYCLING GAMES
Type de marque: Verbale
Demandeur/demanderesse: Pelican Management 52/1 chaussée de Tournai B-7520 Ramegnies-Chin BÉLGICA
I. Résumé des faits
En date du 15/12/2022, l’Office a soulevé une objection conformément à l’article 7, paragraphe 1, points b) et c) et à l’article 7, paragraphe 2 du RMUE, après avoir constaté que la marque en cause n´est pas admissible à l’enregistrement.
Les services pour lesquels l’objection a été formulée étaient :

Classe 35 Organisation et conduite d’événements promotionnels; Promotion de compétitions et manifestations sportives.
Classe 41 Organisation de courses de vélo; Organisation d’événements de divertissement; Organisation de billetterie de spectacles et d’autres événements de divertissement; Production d’évènements sportifs; Organisation de compétitions de courses; Organisation de compétitions; Organisation de manifestations, de compétitions et de tournois sportifs; Organisation de compétitions sportives; Organisation d’activités et de compétitions sportives.
L’objection était fondée sur les principales constatations suivantes :
• Le consommateur pertinent de langue anglaise attribuera au signe la signification suivante : une compétition de sport de deux roues, comme le cyclisme ou les sports
Avenida de Europa, 4 • E – 03008 • Alicante, Espagne
Tel. +34 965139100 • www.euipo.europa.eu

• La signification susmentionnée du mots « CYCLING GAMES », dont la marque est composée, est étayée par les définitions du dictionnaire Collins, reproduites, traduites dans la notification, et extraite le 1412/2022 aux adresses suivantes :
- https://www.collinsdictionary.com/dictionary/english/cycling
- https://www.collinsdictionary.com/dictionary/english/game .

• Le consommateur pertinent percevra le signe comme l’informant que les services de la classe 35 organisent des évènements de promotions sous la forme de compétitions sportives utilisant des deux roues, comme le cyclisme ou des courses de moto et promeuvent ce type de compétition, et que les services en classe 41 organisent et produisent des compétitions de sports utilisant des deux roues, ainsi que leur billetterie.
• Dès lors, le signe décrit le contenu et la destination des services.

• Étant donné que le signe revêt une signification descriptive claire, il est également dépourvu de tout caractère distinctif et doit dès lors être refusé au titre de l’article 7, paragraphe 1, point b), du RMUE. En d’autres termes, il ne saurait remplir la fonction essentielle d’une marque, qui est de distinguer les produits et services d’une entreprise de ceux de ses concurrents.
II. Résumé des arguments de la demanderesse
La demanderesse n’a pas présenté d’observations dans le délai imparti.

III. Motifs de la décision
Conformément à l’article 94, du RMUE, l’Office est tenu de prendre une décision fondée sur des motifs sur lesquels la demanderesse a pu prendre position.

N’ayant pas reçu d’observation de la part de la demanderesse, l’Office a décidé de maintenir l’objection (les objections) formulée(s) dans la notification des motifs absolus de refus.

IV. Conclusion
Pour les motifs qui précèdent, et conformément à l’article 7, paragraphe 1, points b) et c) et à l’article 7, paragraphe 2 RMUE, par la présente la demande de marque de l’Union européenne n° 018788314 est rejetée.

Conformément à l’article 67 du RMUE, vous pouvez former un recours contre la présente décision. Conformément à l’article 68 du RMUE, le recours doit être formé par écrit auprès de l’Office dans un délai de deux mois à compter du jour de la notification de la présente décision. Il doit être déposé dans la langue de procédure de la décision attaquée. En outre, un mémoire exposant les motifs du recours doit être déposé par écrit dans un délai de quatre mois à compter de cette même date. Le recours n’est considéré comme formé qu’après paiement de la taxe de recours de 720 EUR.