DIVISION D’ANNULATION
Annulation no C 55 649 (REVOCATION)
Christophe Le fonds de Sagazan, 81 avenue Niel, 75017 Paris, France (demandeur), représentée par T Mark Conseils, 9 avenue Percier, 75008 Paris, France (mandataire agréé)
un g a i ns t
Guy Pariente, Avenue Winston Churchill 237, 1180 Uccle, Belgique (titulaire de la MUE).
Le 28/03/2023, la division d’annulation rend la présente
DÉCISION
1. La demande en déchéance est accueillie.
2. À compter du 03/08/2022, la titulaire de la marque de l’Union européenne est déchue de ses droits sur la marque de l’Union européenne no 11 778 107 pour l’ensemble des produits contestés, à savoir:
Classe 18: Cuir et imitations du cuir; Peaux d’animaux; Cannes; Fouets et sellerie; Alpenstocks; Anneaux pour parapluies; Arçons de selles; Articles de sellerie; Attaches de selles; Baleines pour parapluies ou parasols; Bandoulières [courroies] en cuir; Baudruche; Boîtes en fibre vulcanisée; Boyaux pour charcuterie; Brides [harnais]; Bridons; Sangles pour équipement de soldats; Cannes; Cannes de parapluies; Cannes-sièges; Parapluies ou parasols; Carcasses de sacs à main; Sacs à jouer [accessoires de chasse]; Carton-cuir; KID; Colliers de chevaux; Colliers pour animaux; Cordons en cuir; Courroies de harnais; Courroies de patins; Courroies en cuir
[sellerie]; Couvertures de chevaux; Boues [parties de peaux]; Cuir brut ou mi-ouvré; Tapis de selles d’équitation; Étriers; Étrivières; Fers à cheval; Fils de cuir; Fouets; Peaux d’animaux; Gaines de ressorts en cuir; Garnitures de cuir pour meubles; Garnitures de harnachement; Genouillères pour chevaux; Couvertures pour animaux; Havresacs; Tapis de selles d’équitation; Laisses; Lanières de cuir; Licols; Martinets
[fouets]; Bandoulières en cuir; Moleskine [imitation du cuir]; Mors pour animaux [harnachement]; Muselières; Musettes mangeoires; Œillères [harnachement]; Peaux de chamois, autres que pour le nettoyage; Peaux corroyées; Peaux d’animaux; Peaux d’animaux de boucherie; Pièces en caoutchouc pour étriers; Poignées de cannes; Poignées de parapluies; Poignées de valises; Muselières; Revêtements de meubles en cuir; Sacoches à outils vides; Valves en cuir.

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3. La marque de l’Union européenne reste enregistrée pour tous les produits non contestés, à savoir:
Classe 3: Préparations pour blanchir et autres substances pour lessiver;
Préparations pour nettoyer, polir, dégraisser et abraser; Huiles essentielles; Dentifrices; Dispositifs pour abraser; Adhésifs à usage cosmétique; Adhésifs pour fixer les cils artificiels;
Adhésifs pour fixer des postiches; Aérosols pour rafraîchir l’haleine; Agents de séchage pour lave-vaisselle; Air pressurisé, conservé en boîte, pour le nettoyage et l’aspiration; Ammoniaque [alcali volatil] utilisé comme détergent; Ambre
[parfumerie]; Amidon à lustrer; Aromates [huiles essentielles];
Arômes pour boissons [huiles essentielles]; Arômes pour gâteaux [huiles essentielles]; Adoucisseurs de tissus pour le linge; Autocollants de stylisme ongulaire; Bandelettes rafraîchissantes pour l’haleine; Fleurs (bases pour parfums de -
); Bâtonnets ouatés à usage cosmétique; Bâtonnets pour joss; Lotions autres qu’à usage médical; Blanc de craie; Bleu pour lessive; Bois odorants; Carbure de silicium [abrasif]; Carbures métalliques [abrasifs]; Cendres volcaniques pour le nettoyage;
Cils postiches; Cirage pour chaussures; Cirages; Cire à épiler;
Cire à moustache; Cire à parquet; Cire à parquet; Cire antidérapante pour planchers; Cire pour cordonniers; Cire pour la blanchisserie; Cire pour tailleurs; Teintures pour cheveux;
Colorants pour la toilette; Corindon [abrasif]; Cosmétiques pour animaux; Craie pour le nettoyage; Crème de bottes; Crèmes pour le cuir; Cristaux de soude pour le nettoyage; Décapants;
Décapants pour cire à plancher; Préparations de blanchiment
[décolorants] à usage cosmétique; Dentifrices; Déodorants pour êtres humains ou pour animaux; Désodorisants pour animaux domestiques; Dépilatoires; Produits détachants; Détartrants à usage domestique; Détergents [détersifs] autres que ceux utilisés au cours d’opérations de fabrication et ceux à usage médical; Diamantine [abrasif]; Écorce de quillaja pour le lavage; Émeri; Amidon pour la lessive; Polonais pour meubles et planchers; Encens; Essence de badiane; Essence de bergamote; Essence de menthe; Essence de térébenthine pour le dégraissage; Essences éthériques; Extraits de fleurs
[parfumerie]; Gelée de pétrole à usage cosmétique; Gels pour blanchir les dents; Géraniol; Graisses à usage cosmétique; Héliotropine; Henné [teinture cosmétique]; Huile d’amandes; Huile de gaulthie; Huile de jasmin; Huile de lavande; Huile de rose; Huiles de nettoyage; Huiles essentielles de citrons;
Huiles essentielles de cèdre; Huiles essentielles de citrons;
Huiles essentielles; Huiles pour la parfumerie; Ionone
[parfumerie]; Laques pour les cheveux; Lessive de soude;
Lessives; Liquides antidérapants pour planchers; Liquides pour lave-glaces; Préparations pour polir; Produits pour blanchir le linge; Menthe pour la parfumerie; Musc [parfumerie];
Neutralisants pour permanentes; Ongles postiches; Ouate à usage cosmétique; Papier à polir; Papier émeri; Papier émeri; Papier émeri; Parfums d’ambiance; Pâtes pour cuirs à rasoir; Peroxyde d’hydrogène à usage cosmétique; Pierre à polir;

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Pierre à polir; Pierre ponce; Pierres d’alun [astringents]; Pierres d’alun [astringents]; Cire pour cordonniers; Pommades à usage cosmétique; Pot-pourri; Lavage pour la toilette intime (préparations de -), déodorantes ou pour l’hygiène; Préparations pour déboucher les tuyaux d’écoulement; Lotions pour l’ondulation des cheveux; Préparations pour nettoyer les prothèses dentaires; Préparations pour polir; Préparations pour polir les prothèses dentaires; Produits chimiques pour l’avivage des couleurs à usage domestique [blanchisserie]; Produits contre l’électricité statique à usage ménager; Produits de blanchissage; Produits dégraissants autres que ceux utilisés au cours d’opérations de fabrication; Produits de glaçage pour le blanchissage; Préparations pour polir; Produits de nettoyage
à sec; Toilette (produits de -) contre la transpiration; Dispositifs pour abraser; Produits pour blanchir le cuir; Produits pour enlever les teintures; Laques (produits pour enlever les -); Produits pour enlever les teintures; Laques (produits pour enlever les -); Produits pour faire briller; Préparations pour faire briller les feuilles des plantes; Produits pour fumigations
[parfums]; Produits antirouille; Produits pour la conservation du cuir [cirages]; Produits pour le nettoyage des papiers peints;
Produits de rinçage buccaux non médicamenteux; Produits pour lisser; Produits pour parfumer le linge; Rouge à polir;
Safrol; Savons contre la transpiration; Savons contre la transpiration des pieds; Savons d’avivage; Savons désinfectants; Savons désodorisants; Savons médicinaux; Sels pour blanchir; Serviettes imprégnées de lotions cosmétiques;
Shampooings; Shampooings pour animaux de compagnie; Shampooings secs; Soude pour blanchir; Talc pour la toilette;
Teintures cosmétiques; Teintures pour la barbe; Térébenthine pour le dégraissage; Terpènes [huiles essentielles]; Toile émeri; Toile émeri; Toile de verre; Lingettes imprégnées d’un détergent pour le nettoyage; Tripoli pierre pour le polissage.

Classe 21: Ustensiles et récipients pour le ménage ou la cuisine; Peignes et éponges; Brosses (à l’exception des pinceaux); Matériaux pour la brosserie; Matériel de nettoyage; Paille de fer; Verre brut ou mi-ouvré (à l’exception du verre utilisé dans la construction); Verrerie, porcelaine et faïence non comprises dans d’autres classes; Abreuvoirs; Ampoules en verre
[récipients]; Barres et anneaux porte-serviettes; Anneaux pour volaille; Appareils à faire des nouilles à main; Appareils de désodorisation à usage personnel; Appareils destinés à la projection d’aérosols, non à usage médical; Appareils et machines à polir non électriques à usage domestique; Appareils pour le démaquillage; Aquariums d’appartement; Arroseurs; Arrosoirs; Articles ménagers de réfrigération d’aliments contenant des fluides d’échange de chaleur; Assiettes; Assiettes jetables; Mangeoires; Cocottes pour cuire à l’étuvée, non électriques; Bacs à fleurs; Bacs à litière; Bagues pour oiseaux; Baguettes; Baignoires d’oiseaux; Baignoires portatives pour bébés; Balais; Balais à franges;
Balais mécaniques; Ballons en verre [récipients]; Bassins

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[récipients]; Bâtonnets pour cocktails; Ustensiles de cuisine;
Batteurs non électriques; Becs; Beurriers; Blaireaux; Bobèches; Bocaux en verre [carboys]; Boîtes à biscuits; Boîtes
à casse-croûte; Boîtes à pain; Boîtes à savon; Boîtes à thé;
Boîtes en verre; Boîtes pour la distribution de serviettes en papier; Bassins [bols]; Dames-demijohns; Bonbonnières;
Bouchons en verre; Chandeliers; Bouilloires non électriques;
Infuseurs à thé; Boules de verre; Bouteilles; Bouteilles isolantes; Bouteilles réfrigérantes; Épingles de cuisson en métal; Brocs; Brosserie; Brosses; Brosses à chaussures;
Brosses à dents; Brosses à dents électriques; Brosses à ongles; Brosses à sourcils; Brosses de toilette; Brosses électriques à l’exception des parties de machines; Brosses pour chevaux; Brosses pour laver la vaisselle; Brosses pour verres de lampes; Moulins de cuisine non électriques; Brûle- parfums; Burettes; Bustes en porcelaine, en terre cuite ou en verre; Cabarets [plateaux]; Cache-pots non en papier;
Cafetières non électriques; Cages à oiseaux; Cages pour animaux domestiques; Carafes; Carrousels; Casseroles; Tapettes à mouches; Chaudrons; Chauffe-biberons non électriques; Cornes à chaussures; Chiffons à essuie-glace;
Ornements en porcelaine; Chopes à bière; Cireuses [appareils non électriques] Cireuses pour chaussures non électriques;
Cloches à beurre; Cloches à fromage; Cocottes pour cuire à l’étuvée, non électriques; Coquetiers; Corbeilles à pain à usage domestique; Corbeilles à papier; Paniers à usage domestique;
Cornes à boire; Cosys pour thé; Coupe-pâte [couteau de boulanger]; Coupes à fruits; Couvercles de plats; Couvercles de pots; Couvercles pour aquariums d’appartement; Cribles
[ustensiles de ménage]; Cristaux [verrerie]; Cuillers à mélanger
[ustensiles de cuisine]; Cuir à polir; Cure-dents; Cuviers à lessive; Débouchoirs à ventouse; Déchets de coton pour le nettoyage; Déchets de laine pour le nettoyage; Peignes à dents pour la chevelure; Dépoussiéreurs non électriques; Dessous de verre, non en papier et autres que linge de table;
Supports de fers à repasser; Dessous-de-plat [ustensiles de table]; Dispositifs électriques pour attirer et détruire les insectes; Presses à cravates; Distributeurs de papier hygiénique; Distributeurs de savon; Appareils pour nettoyer les dents et les gencives; Brosses pour nettoyer les réservoirs et récipients; Découpoirs à biscuits; Émulseurs non électriques à usage domestique; Enseignes en porcelaine ou en verre; Entonnoirs; Éponges abrasives pour la peau; Éponges de ménage; Éponges de toilette; Essoreuses de balais à franges;
Essuie-meubles; Éteignoirs; Étendoirs à linge; Étoupe de nettoyage; Étrilles; Étuis pour peignes; Faïence; Fermetures pour couvercles de marmites; Fibres de silice vitrifiée non à usage textile; Fibres de verre autres que pour usage textile ou isolation; Fil dentaire; Fils de verre non à usage textile; Filtres à café non électriques; Passoires à usage domestique; Flacons;
Embauchoirs pour chaussures; Embauchoirs pour chaussures; Fouets non électriques à usage ménager; Friteuses non électriques; Frottoirs [brosses]; Fumivores à usage

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domestique; Gamelles; Gants à polir; Gants de jardinage;
Gants de ménage; Gaufriers non électriques; Glaces [matières premières]; Glacières portatives; Gobelets en papier ou en matières plastiques; Gourdes pour le sport; Grils [ustensiles de cuisson]; Brosses à tar-brosses traitées longues; Chopes; Houppettes; Housses pour planches à repasser; Burettes; Dispositifs d’arrosage; Instruments de nettoyage actionnés manuellement; Laine de verre autre que pour l’isolation; Lances pour tuyaux d’arrosage; Casseroles; Légumiers; Cuillères à jus pour la cuisine; Majolique; Mangeoires pour animaux; Marmites; Matériaux pour la brosserie; Matériaux à polir pour faire briller, à l’exception des préparations, du papier et de la pierre; Shakers; Mosaïques en verre autres que pour la construction; Moules à gâteaux; Moules à glaçons; Moules de cuisine; Moules [ustensiles de cuisine]; Moulins à café manuels; Moulins à poivre à main; Moulins à usage domestique à main; Mugs; Nécessaires de toilette; Paniers pour pique-niques tractés, y compris vaisselle; Œufs de NEST, artificiels; Objets d’art en porcelaine, en céramique, en faïence ou en verre; Opalines; Ouvre-bouteilles, électriques et non électriques; Ouvre-gants; Paille de fer pour le nettoyage;
Pailles pour la dégustation; Filtres à thé; Filtres; Peaux de chamois pour le nettoyage; Peignes; Peignes électriques;
Peignes pour animaux; Pelles à tartes; Pelles [accessoires de table]; Percolateurs à café non électriques; Pièges à insectes; Pinces à linge; Pipettes; Planches à découper pour la cuisine;
Planches à laver; Planches à pain; Planches à repasser;
Plaques pour empêcher le lait de déborder; Plateaux à usage domestique; Plateaux à usage domestique, en papier;
Vaisselle; Plats en papier; Balais de plumes; Poches à douilles;
Casseroles (Earthenware); Poils pour la brosserie; Poivriers; Arroseurs de boîtes d’arrosage; Porcelaines; Supports pour blaireaux; Porte-cartes de menus; Porte-couteaux pour la table; Porte-cure-dents; Porte-éponges; Distributeurs de papier hygiénique; Boîtes à savon; Porte-serviettes; Poteries; Pots;
Pots à colle; Pots à fleurs; Corbeilles à papier; Poudriers de maquillage; Pressoirs [ustensiles de cuisine]; Presse-fruits non électriques à usage ménager; Presses pour pantalons;
Produits céramiques pour le ménage; Ramasse-miettes;
Râpes de cuisine; Souricières; Récipients à boire; Récipients calorifuges; Récipients calorifuges pour boissons; Récipients calorifuges pour aliments; Récipients pour la cuisine; Récipients pour le ménage ou la cuisine; Porte-serviettes;
Rouleaux à pâtisserie; Sacs isothermes; Saladiers; Salières;
Seaux; Seaux à glace; Bouchons en étoffe tissée; Étendoirs à linge; Arroseurs pour fleurs et plantes; Serpillières
[wassingues]; Services à café; Services d’épices; Services à liqueurs; Services à thé; Services [vaisselle]; Silice fondue
[produit mi-ouvré] autre que pour la construction; Siphons pour eau gazéifiée; Soies d’animaux [brosserie]; Soies de porc; Récipients métalliques pour la préparation de glaces et de boissons glacées; Soucoupes; Soupières; Souricières;
Spatules [ustensiles de cuisine]; Statues en porcelaine, en

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céramique, en faïence ou en verre; Statues en porcelaine, en céramique, en faïence ou en verre; Sucriers; Supports pour grils; Supports pour fleurs et plantes [arrangements floraux]; Surtouts de table; Cribles [ustensiles de ménage]; Tamiseurs de cendres à usage domestique; Tampons de nettoyage; Tampons à récurer métalliques; Tampons abrasifs pour la cuisine; Tapettes pour battre les tapis; Tapis à pâtisserie; Tasses; Brancards pour vêtements; Terrariums d’intérieur pour plantes; Terrariums d’intérieur [vivariums]; Théières; Tire- bottes; Tire-bouchons, électriques et non électriques; Tire- boutons; Cochons tirelires; Torchons pour épousseter; Urnes; Ustensiles cosmétiques; Ustensiles de cuisine; Ustensiles de cuisson non électriques; Ustensiles à usage ménager; Ustensiles de toilette; Vaisselle; Vaporisateurs à parfum; Vases; Pots de chambre; Verre auquel sont incorporés de fins conducteurs électriques; Verre brut ou mi-ouvré (à l’exception du verre utilisé dans la construction); Verre émaillé; Verre en poudre pour la décoration; Verre peint; Verre pour vitres de véhicules [produit semi-fini]; Verrerie pour boissons; Opalines; Verres [récipients].

Classe 25: Antidérapants pour chaussures; Bandanas [foulards]; Bavoirs non en papier; Bonneterie; Bonnets de douche; Bouts de chaussures; Carcasses de chapeaux; Chancelières non chauffées électriquement; Crampons de chaussures de football; Culottes pour bébés; Dessous-de-bras; Doublures confectionnées [parties de vêtements]; Écharpes; Empeignes; Empiècements de chemises; Ferrures de chaussures; Fixe- chaussettes; Galoches; Gants de ski; Guêtres; Automobilistes (habillement pour -); Habillement pour cycliste; Layettes; Livrées; Manipules [liturgie]; Masques pour dormir; Mitres
[habillement]; Pèlerines; Plastrons de chemises; Poches de vêtements; Pochettes [habillement]; Tabliers [vêtements]; Talonnettes pour chaussures; Talonnettes pour les bas; Talonnettes pour chaussures; Empeignes; Trépointes de chaussures; Uniformes; Vestes de pêcheurs; Vêtements de gymnastique; Vêtements en papier; Visières de casquettes.

Classe 33: Boissons alcoolisées (à l’exception des bières); Alcool de menthe; Alcool de riz; Amers [liqueurs]; Anisette; Anisette; Apéritifs; Arak; Boissons alcoolisées à l’exception des bières; Boissons alcoolisées contenant des fruits; Boissons alcoolisées pré-mélangées autres qu’à base de bière; Boissons distillées; Cidres; Cocktails; Curaçao; Digestifs [alcools et liqueurs]; Eaux-de-vie; Essences alcooliques; Extraits alcooliques; Extraits de fruits avec alcool; Genièvre [eau-de- vie]; Hydromel; Kirsch; Liqueurs; Nira [boisson alcoolisée à base de canne à sucre]; Piquette; Poiré; Rhum; Saké; Spiritueux; Vins; Vodka; Whisky.

Classe 35: Publicité; Gestion des affaires commerciales; Administration commerciale; Travaux de bureau; Administration commerciale de licences de produits et de services de tiers; Publicité

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extérieure; Services d’agences d’import-export; Agences d’informations commerciales; Agences publicitaires; Aide à la direction d’entreprises industrielles ou commerciales; Aide à la gestion d’activités commerciales; Analyse du prix de revient; Audit d’entreprise; Bureaux de placement; Audit d’entreprise; Conseils en organisation commerciale; Conseils en organisation et direction des affaires; Conseils en gestion commerciale; Conseils en gestion de personnel; Services de conseillers en affaires; Courrier publicitaire; Décoration de vitrines; Démonstration de produits; Diffusion d’annonces publicitaires; Publicité par publipostage; Distribution d’échantillons; Gestion d’affaires pour le compte d’artistes du spectacle; Estimations commerciales; Établissement de déclarations fiscales; Établissement de relevés de comptes; Compilation de statistiques; Recherches de marché; Facturation; Gérance organisationnelle d’hôtels; Gestion d’affaires pour le compte de sportifs; Gestion de fichiers informatiques; Informations d’affaires; Informations et conseils commerciaux aux consommateurs; Investigations pour affaires; Location d’espaces publicitaires; Location de distributeurs automatiques; Location de machines et d’appareils de bureaux; Location de matériel publicitaire; Location de photocopieurs; Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication; Services de marketing; Mise à jour de matériel publicitaire; Mise en page à des fins publicitaires; Expositions à buts commerciaux ou publicitaires; Organisation de défilés de mode à des fins promotionnelles; Organisation de foires à buts commerciaux ou de publicité; Préparation de feuilles de paye; Présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail; Prévisions économiques; Production de films publicitaires; Promotion des ventes pour des tiers; Publication de textes publicitaires; Publicité; Publicité en ligne sur un réseau informatique; Publicité par correspondance;
Publicité radiophonique; Annonces publicitaires pour la télévision; Recherches de marché; Recherche de parraineurs;
Recherche de données dans des fichiers informatiques pour des tiers; Recherches commerciales; Recrutement de personnel; Compilation d’informations dans des bases de données informatiques; Rédaction de textes publicitaires; Services de relations publiques; Renseignements d’affaires; Reproduction de documents; Tests psychologiques pour la sélection du personnel; Services d’abonnement à des journaux pour des tiers; Services d’abonnement à des services de télécommunications pour des tiers; Services d’approvisionnement pour des tiers [achat de produits et de services pour d’autres entreprises]; Services d’experts en efficacité commerciale; Services de comparaison de prix;
Services de conseils pour la direction des affaires; Services de dactylographie; Services de mannequins à des fins publicitaires ou de promotion des ventes; Services de photocopie; Services de relogement pour entreprises; Services de répondeurs téléphoniques pour abonnés non disponibles;
Services de revues de presse; Services de bureau; Services

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Décision sur la demande d’annulation no C page: 8 de 15 55 649
de sous-traitance [assistance commerciale]; Sténographie; Services de télémarketing; Services de vente au détail ou en gros de préparations pharmaceutiques, vétérinaires et hygiéniques et de fournitures médicales; Sondages d’opinion; Systématisation d’informations dans des bases de données informatiques; Traitement administratif de commandes d’achats; Traitement de texte; Transcription de communications [travaux de bureau]; Services de vente aux enchères.

Classe 36: Assurances; Affaires financières; Affaires monétaires; Affaires immobilières; Actuariat; Affacturage; Services bancaires; Agences de logement (propriétés immobilières); Agences de recouvrement de créances; Courtage en douane; Agences immobilières; Analyses financières; Souscription d’assurances contre l’incendie; Souscription d’assurances contre les accidents; Assurance maladie; Assurances maritimes; Souscription d’assurances vie; Assurances; Services bancaires en ligne; Services de garantie; Collectes de fonds; Collecte de bienfaisance; Conseils en matière d’endettement; Constitution de fonds; Conseils en matière d’assurances; Consultation en matière financière; Cotation boursière; Courtage; Courtage de crédits de carbone; Services de courtage en bourse; Courtage en assurances; Courtage immobilier; Courtage d’actions et d’obligations; Agences de crédit; Crédit-bail; Dépôt de valeurs; Services de dépôt en coffres-forts; Émission de bons de valeur; Émission de cartes de crédit; Émission de chèques de voyage; Estimation d’antiquités; Estimation d’objets d’art; Estimation de bijoux; Estimation de timbres; Estimation financière de bois sur pied; Évaluation financière en matière de laine; Estimation numismatique; Estimations financières [assurances, banques, immobilier]; Estimations financières des coûts de réparation; Expertise immobilière; Services de location de biens immobiliers; Estimations fiscales; Gérance d’immeubles d’habitation; Gérance de biens immobiliers; Gestion financière; Informations en matière d’assurances; Informations financières; Location d’appartements; Location d’exploitations agricoles; Location de surfaces de bureaux; Opérations bancaires hypothécaires; Services d’opérations et de change de devises; Services de compensation financière; Prêts remboursables; Parrainage financier; Placements de fonds; Prêt sur gage; Prêt sur gage; Prêts [financement]; Recouvrement de loyers; Services d’épargne bancaire; Fonds de pension; Services de caisses de prévoyance; Services de cartes; Services de cartes de débit; Services de financement; Services de liquidation d’entreprises, services financiers; Services de fiducie; Transfert électronique de fonds; Vérification des chèques.

Classe 38: Télécommunications; Agences de presse; Communications par réseau de fibres optiques; Communications par terminaux d’ordinateurs; Communications télégraphiques; Services de téléphonie et de téléphonie mobile; Télédiffusion; Fourniture

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d’accès à des bases de données; Fourniture d’accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux; Fourniture de canaux de télécommunication pour des services de télé-achat;
Informations en matière de télécommunications; Location d’équipements de télécommunication; Location d’appareils pour la transmission de messages; Location de modems;
Location de télécopieurs; Location de téléphones; Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux; Courrier électronique; Forums pour réseaux sociaux [salons de discussion]; Mise à disposition de forums en ligne; Fourniture de connexions de télécommunications à un réseau informatique mondial; Radiodiffusion; Radiotéléphonie mobile; Services d’acheminement et de jonction pour télécommunications; Publicité électronique (télécommunications); Services de radiomessagerie [radio, téléphone ou autres moyens de communications électroniques]; Services de diffusion sans fil; Services de messagerie vocale; Services de téléconférences; Fourniture de services de vidéoconférence; Communications télégraphiques; Services de téléphonie et de téléphonie mobile; Services télex; Télédiffusion par câble; Transmission de cartes de vœux en ligne; Transmission de fichiers numériques; Transmission de messages; Transmission de messages et d’images assistée par ordinateur; Transmission de télécopies; Transmission de télégrammes; Transmission par satellite.

Classe 39: Transports; Emballage et entreposage de marchandises; Organisation de voyages; Services d’accompagnement de voyageurs; Aconage; Actionnement des portes d’écluses; Distribution d’eau; Affranchissement du courrier; Affrètement; Dépannage de véhicules; Camionnage; Charroi; Courtage de fret [expédition (Am)]; Courtage de transport; Courtage maritime; Services de déchargement de cargaisons;
Déménagement; Entreposage de marchandises; Alimentation en électricité; Distribution d’énergie; Distribution de journaux; Distribution d’eau; Distribution du courrier; Emballage de produits; Emballage de produits; Entreposage de bateaux;
Entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement; Fret [transport de marchandises]; Information en matière d’entreposage; Informations en matière de trafic; Informations en matière de transport; Lancement de satellites pour des tiers; Livraison de colis; Livraison de fleurs; Livraison de marchandises; Livraison de marchandises commandées par correspondance; Location d’aéronefs; Location d’autocars; Location d’entrepôts; Location de bateaux; Location de chevaux; Location de cloches de plongée;
Location de congélateurs; Location de conteneurs d’entreposage; Location de fauteuils roulants; Location de galeries pour véhicules; Location de garages; Location de moteurs d’aéronefs; Location de places de stationnement; Location de réfrigérateurs; Location de scaphandres lourds; Location de véhicules; Location de voitures; Location de voitures de course; Location de camions de chemins de fer;

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Location d’autocars; Messagerie [courrier ou marchandises]; Mise en bouteilles; Services de sauvetage; Organisation de croisières; Organisation d’excursions; Pilotage; Portage; Remorquage; Services de rafraîchissement de navires;
Réservation de places (voyages); Réservations pour le transport; Services de réservation de voyages; Services de rafraîchissement de navires; Sauvetage sous-marin; Services d’aconage; Transport en autobus; Services de bateaux de plaisance; Brise-glace; Services de chauffeurs; Logistique de transport; Services de parcs de stationnement; Services de sauvetage; Services de voirie; Services de transit; Entreposage de marchandises; Transports; Transport de meubles; Voyages et transport de passagers; Voyages et transport de passagers;
Transport en ambulance; Services de transport en voiture; Transport en bateau; Transport en chaland; Transport ferroviaire; Transport en navire transbordeur; Services de taxis; Transport en véhicules blindés; Transport et entreposage de déchets; Transport fluvial; Transport par oléoducs; Transport sécurisé d’objets de valeur; Transport aérien; Transports maritimes; Visites touristiques.

Classe 40: Traitement de matériaux; Abattage; Abattage et débitage du bois; Abrasion; Magnétisation; Services d’application de produits de finition sur des textiles; Apprêtage du papier;
Argenture; Assemblage de matériaux sur commande pour des tiers; Blanchiment de tissus; Bordures d’étoffes; Soudure; Broderies; Calandrage d’étoffes; Fabrication de boilleurs; Chromage; Coloration des vitres par traitement de surface; Congélation d’aliments; Conservation des aliments et des boissons; Coulage des métaux; Couture; Décapage;
Décontamination de matériaux dangereux; Services de découpe d’étoffes; Désodorisation de l’air; Destruction d’ordures et d’ordures; Développement de pellicules photographiques; Services de dorure; Encadrement d’œuvres d’art; Tapisserie; Façonnage de fourrures sur commande; Foulage d’étoffes; Fraisage; Fumage d’aliments; Revêtement métallique; Gravure; Ignifugation de tissus; Imperméabilisation de tissus; Impression de motifs; Impression offset; Impression lithographique; Imprimerie; Incinération d’ordures; Informations en matière de traitement de matériaux; Laminage; Location d’appareils de chauffage d’appoint; Location d’appareils de climatisation; Location de chaudières; Location de générateurs; Location de machines à tricoter; Lustrage des fourrures;
Meulage; Fraisage de céréales; Nickelage; Mise en garde
[métiers]; Services de photocomposition; Photogravure; Services de dorure; Revêtement métallique; Galvanoplastie;
Cadmium; Polissage par abrasion; Polissage du verre optique; Pressurage de fruits; Production d’énergie; Purification de l’air; Rabotage [scieries]; Traitement du pétrole; Désodorisation de l’air; Recyclage d’ordures et d’ordures; Reliure; Retouche d’habits; Rétrécissement d’étoffes; Satinage des fourrures; Scies [scieries]; Sérigraphie en soie; Services de techniciens dentaires; Services de copie de clés; Services de

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cryoconservation; Services de sablage; Services de tailleurs;
Services de tannerie; Services de teinturerie; Soufflage de verre; Surpiquage; Taxidermie; Teinture d’étoffes; Teinture de chaussures; Teinture d’étoffes; Teinture des fourrures; Coloration du cuir; Tirage de photographies; Traçage laser; Traitement antimite d’étoffes; Traitement antimite des fourrures; Traitement de l’eau; Traitement de la laine; Services de séparation des couleurs; Services d’application de produits de finition sur des textiles; Traitement des déchets
[transformation]; Traitement de films cinématographiques;
Traitement des métaux; Apprêtage du papier; Traitement du pétrole; Traitement de l’infroissabilité des vêtements; Travail des fourrures; Travail du cuir; Travaux de forge; Travaux de peausserie; Travaux de sellerie; Travail du bois; Poteries raffermissantes; Trempe de métaux; Tri de déchets et de matières premières de récupération [transformation]; Vulcanisation [traitement de matériaux].

Classe 41: Éducation; Formation; Divertissement; Activités sportives et culturelles; Académies [éducation]; Boîtes de nuit; Mise à disposition d’installations sportives; Chronométrage d’événements sportifs; Cirques; Services de clubs de sport
[santé et fitness]; Coaching [formation]; Cours de fitness; Cours par correspondance, Éducation physique; Divertissement;
Divertissement radiophonique; Divertissement télévisé; Dressage d’animaux; Écoles maternelles; Éducation; Éducation religieuse; Services de vidéogrammes; Enseignement de la gymnastique; Services d’examens pédagogiques; Exploitation de salles de jeux; Formation pratique [démonstration]; Informations en matière d’éducation; Informations en matière de divertissement; Informations en matière de loisirs; Interprétation du langage gestuel; Jeux d’argent; Location d’équipements audio; Location d’appareils d’éclairage pour les décors de théâtre ou des studios de télévision; Location de projecteurs cinématographiques et de leurs accessoires; Location d’enregistrements sonores; Location d’équipement de sport, à l’exception des véhicules; Location d’équipement de plongée sous-marine; Location de bandes vidéo; Location de caméras vidéo; Location de courts de tennis; Location de décors de théâtre; Location de décors de théâtre; Location de films cinématographiques; Location de jouets; Location d’enregistreurs vidéo; Location de matériel de jeux; Location de radios et de téléviseurs; Location de stades;
Location de terrains de sport; Micro-édition; Microfilmage; Services de karaoké; Mise à disposition d’infrastructures récréatives; Mise à disposition d’installations sportives; Mise à disposition de parcours de golf; Mise à disposition de publications électroniques en ligne non téléchargeables; Mise en pages, autre qu’à buts publicitaires; Montage de bandes vidéo; Production d’émissions radiophoniques et télévisées; Music-halls; Organisation d’expositions à buts culturel ou éducatif; Organisation de bals; Organisation de compétitions sportives; Organisation de concours de beauté; Organisation

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de compétitions [éducation ou divertissement]; Organisation de défilés de mode à des fins de divertissement; Organisation de loteries; Organisation de spectacles [services d’imprésarios]; Organisation et conduite d’ateliers de formation; Organisation et conduite de colloques; Organisation et conduite de concerts; Organisation et conduite de conférences; Organisation et conduite de congrès; Organisation et conduite de séminaires; Préparation et coordination de symposiums; Orientation professionnelle; Services de parcs d’attractions; Pensionnats; Photographie; Planification de réceptions [divertissements]; Doublage; Services de bibliothèques; Production de films autres que films publicitaires; Production de films sur bandes vidéo; Production de spectacles; Production musicale; Projection de films; Publication de livres; Publication de textes autres que textes publicitaires; Publication électronique de livres et de périodiques en ligne; Recyclage professionnel; Services d’écriture de scénarios; L’édition de textes (à l’exception des textes publicitaires); Reportages photographiques; Représentation de spectacles en direct; Représentations théâtrales; Réservation de places de spectacles; Services d’artistes de spectacles; Services d’écoles [éducation]; Services d’interprètes linguistiques; Services d’orchestre; Services de bibliothèques itinérantes; Services de billetterie [divertissement]; Services de calligraphie; Services de camps de vacances [divertissement]; Services de mise à disposition d’installations de casinos [jeux d’argent]; Services de clubs [divertissement ou éducation]; Services de composition musicale; Services de disc-jockeys; Services de discothèques; Services de jardins zoologiques; Services de jeu proposés en ligne à partir d’un réseau informatique; Services de modèles pour artistes; Services de musées [présentation, expositions]; Services de préparateurs physiques [fitness]; Services de reporters; Services de studios d’enregistrement; Prestation de services de traduction; Sous- titrage; Services de studios cinématographiques.

4. La titulaire de la marque de l’Union européenne supporte les frais, fixés à 1 080 EUR.
MOTIFS
La demanderesse a déposé une demande en déchéance à l’encontre de la marque de l’Union européenne no 11 778 107 «Luxe Vendôme» (marque verbale) (ci-après la «MUE»). La demande est dirigée contre une partie des produits désignés par la MUE, à savoir:
Classe 18: Cuir et imitations du cuir; Peaux d’animaux; Cannes; Fouets et sellerie; Alpenstocks; Anneaux pour parapluies; Arçons de selles; Articles de sellerie; Attaches de selles; Baleines pour parapluies ou parasols; Bandoulières [courroies] en cuir; Baudruche; Boîtes en fibre vulcanisée; Boyaux pour

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charcuterie; Brides [harnais]; Bridons; Sangles pour équipement de soldats; Cannes; Cannes de parapluies; Cannes-sièges; Parapluies ou parasols; Carcasses de sacs à main; Sacs à jouer [accessoires de chasse]; Carton-cuir; KID; Colliers de chevaux; Colliers pour animaux; Cordons en cuir; Courroies de harnais; Courroies de patins; Courroies en cuir
[sellerie]; Couvertures de chevaux; Boues [parties de peaux]; Cuir brut ou mi-ouvré; Tapis de selles d’équitation; Étriers; Étrivières; Fers à cheval; Fils de cuir; Fouets; Peaux d’animaux; Gaines de ressorts en cuir; Garnitures de cuir pour meubles; Garnitures de harnachement; Genouillères pour chevaux; Couvertures pour animaux; Havresacs; Tapis de selles d’équitation; Laisses; Lanières de cuir; Licols; Martinets
[fouets]; Bandoulières en cuir; Moleskine [imitation du cuir]; Mors pour animaux [harnachement]; Muselières; Musettes mangeoires; Œillères [harnachement]; Peaux de chamois, autres que pour le nettoyage; Peaux corroyées; Peaux d’animaux; Peaux d’animaux de boucherie; Pièces en caoutchouc pour étriers; Poignées de cannes; Poignées de parapluies; Poignées de valises; Muselières; Revêtements de meubles en cuir; Sacoches à outils vides; Valves en cuir.

La demanderesse a invoqué l’article 58, paragraphe 1, point a), du RMUE.
MOTIFS DE LA DÉCISION
Conformément à l’article 58, paragraphe 1, point a), du RMUE, le titulaire de la marque de l’Union européenne est déclaré déchu de ses droits, sur demande présentée auprès de l’Office si, pendant une période ininterrompue de cinq ans, la marque n’a pas fait l’objet d’un usage sérieux dans l’Union pour les produits ou les services pour lesquels elle est enregistrée, et qu’il n’existe pas de justes motifs pour le non-usage.
Conformément à l’article 58, paragraphe 2, du RMUE, si la cause de déchéance n’existe que pour une partie des produits ou des services pour lesquels la marque de l’Union européenne est enregistrée, le titulaire n’est déchu de ses droits que pour les produits ou les services concernés.
Dans le cadre d’une procédure de déchéance fondée sur des motifs de non-usage, la charge de la preuve incombe à la titulaire de la MUE, étant donné qu’il ne saurait être attendu de la demanderesse qu’elle prouve un fait négatif, à savoir que la marque n’a pas été utilisée pendant une période ininterrompue de cinq ans. C’est donc à la titulaire de la MUE qu’ il incombe de prouver l’usage réel au sein de l’Union européenne ou de fournir des justes motifs pour le non-usage;
En l’espèce, la marque de l’Union européenne a été enregistrée le 28/03/2015.La demande en déchéance a été présentée le 03/08/2022. Par conséquent, la MUE était enregistrée depuis plus de cinq ans à la date de dépôt de la demande;
Le 04/08/2022, la division d’annulation a dûment informé la titulaire de la MUE de la demande en déchéance et lui a accordé un délai de deux mois pour produire la preuve de l’usage de la MUE pour les produits contestés.

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La titulaire de la marque de l’Union européenne n’a présenté aucune observation ni preuve de l’usage en réponse à la demande en déchéance dans le délai imparti.
Conformément à l’article 19, paragraphe 1, du RDMUE, si la preuve de l’usage sérieux de la marque contestée n’est pas apportée par le titulaire de la marque de l’Union européenne dans le délai imparti par l’Office, la déchéance de la marque de l’Union européenne est prononcée.
En l’absence de réponse de la titulaire de la marque de l’Union européenne, rien ne prouve que la marque de l’ Union européenne ait fait l’objet d’un usage sérieux dans l’Union européenne pour les produits contestés, ni qu’il existe de justes motifs pour le non-usage.
Conformément à l’article 62, paragraphe 1, du RMUE, la marque de l’UE doit être réputée n’avoir pas eu, à compter de la date de la demande en déchéance, les effets prévus au même règlement, selon que le titulaire est déclaré déchu de ses droits en tout ou en partie.
Parconséquent, la titulaire de la marque de l’Union européenne doit être partiellement déchue de ses droits et réputée n’avoir eu aucun effet à compter du 03/08/2022 pour l’ensemble des produits contestés. La MUE reste valide pour tous les produits non contestés.
FRAIS
Conformément à l’article 109, paragraphe 1, du RMUE, la partie perdante dans une procédure d’annulation doit supporter les taxes et frais exposés par l’ autre partie.
La titulaire de la marque de l’Union européenne étant la partie perdante, elle doit supporter la taxe d’annulation ainsi que les frais exposés par la demanderesse aux fins de la présente procédure.
Conformément à l’article 109, paragraphe 1 et (7) du RMUE et à l’article 18, paragraphe 1, point c) ii), du REMUE, les frais à payer à la demanderesse sont la taxe d’annulation et les frais de représentation, qui sont fixés sur la base du taux maximal qui y est fixé.
De la division d’annulation
Raphaël MICHE Miriam SANCHEZ Funes Richard Bianchi

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Conformément à l’article 67 du RMUE, toute partie peut recourir contre cette décision pour autant que cette dernière n’ait pas fait droit à ses prétentions. Conformément à l’article 68 du RMUE, le recours doit être formé par écrit auprès de l’Office dans un délai de deux mois à compter du jour de la notification de la présente décision. Elle doit être présentée dans la langue de procédure dans laquelle la décision objet du recours a été rendue. Enoutre, un mémoire exposant les motifs du recours doit être déposé par écrit dans un délai de quatre mois à compter de cette date. Le recours n’est considéré comme formé qu’après paiement de la taxe de recours d’un montant de 720 EUR.