LES CHAMBRES DE RECOURS
DÉCISIONS de la première chambre de recours du 25 novembre 2020
Dans l’affaire R 1877/2020-1
SSI Schäfer Automation GmbH Antenne de pêche. 27 8051 Graz Autriche Demanderesse/requérante
représentée par WITTE, Weller & PARTNER PATENTANWÄLTE mbB, Phoenixbau Königstr. 5, 70173 Stuttgart, Allemagne
Recours concernant la demande de marque de l’Union européenne no 18169828
a rendu
LA PREMIÈRE CHAMBRE DE RECOURS
composée de Ph. von Kapff, en tant que seul membre au sens de l’article 165, paragraphes 2 et 5, du RMUE, de l’article 36 du RDMUE, lu conjointement avec l’article 7 de la décision du Présidium relative à l’organisation des chambres de recours, dans sa version actuellement en vigueur.

Greffier: H. Dijkema
greffier: H. Dijkema
Langue de procédure: Allemand
25/11/2020, R 1877/2020-1, Get and pick

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Décisions
En fait
1 Par demande du 19 Le 12 décembre 2019, SSI Schäfer Automation GmbH (ci-après la «demanderesse») a sollicité l’enregistrement de la marque verbale
Billet et billet
en tant que marque de l’Union européenne, pour les produits suivants, après modification du 13 mai 2020:

Classe 7 — Machines dans le domaine de l’informatique; Machines d’équipement logistique; Systèmes d’entreposage et de commissionnerie composés de machines dans le domaine de l’informatique; Bandes transporteuses, convoyeurs, convoyeurs, convoyeurs, élévateurs, appareils de levage et de levage; Appareils de levage; Monte-charges; Grues courantes; Machines pour la vente de marchandises; Machines pour l’introduction, l’entrée et la sortie de marchandises et de biens dans un entrepôt d’étagères; Machines pour le transport de marchandises; Machines pour l’emballage des marchandises; Robots industriels; Appareils de commande pour machines et moteurs; systèmes de tri et d’expédition comprenant les produits précités, ainsi que les systèmes de propulsion et les composants des produits précités, compris dans la classe 7; systèmes de manutention automatique des matériaux composés des produits précités;

Classe 9 — Matériel informatique et logiciels informatiques dans le domaine de l’informatique;

Classe 12 — Véhicules dans le domaine de l’informatique; Véhicule de transport d’étagères; appareil de transport conforme à la loi, à savoir chariots de transport, chariots de transport, y compris fonction de levage, pour le processus autonome à l’intérieur d’un entrepôt d’étagères ainsi que pour l’entreposage et le déstockage des marchandises;

Classe 20 — Meubles, en particulier postes de commission avec combinaisons de glissières et de dindes; Étagères; les étagères en armoires, tables et étagères dans le domaine de l’informatique; Tables d’emballage et de tri; tous les articles précités également destinés à être utilisés pour des combinaisons avec des systèmes d’étagères, des bandes fluides, des bandes roulantes; Stations d’emballage et de tri (meubles); Étagères et leurs systèmes d’étagères et leurs composants en métal.

2 La demande a donné lieu à des objections. La demanderesse a maintenu sa demande d’enregistrement.
3 Par décision du 17 août 2020 («la décision attaquée»), l’examinateur a rejeté la demande pour tous les produits revendiqués, conformément à l’article 7, paragraphe 1, points b) et c), du RMUE, lu conjointement avec l’article 7, paragraphe 2, du RMUE.
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4 Le 23 septembre 2020, la demanderesse a formé un recours et demandé l’annulation de la décision attaquée.

5 Le 11 novembre 2020, la demanderesse a retiré la demande de marque de l’Union européenne dans son intégralité.
Considérants
6 Toutes les références au RMUE dans la présente décision sont fondées sur le règlement (UE) 2017/1001 du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2017 sur la marque de l’Union européenne (JO L 154, 16.6.2017, p. 1), qui codifie le texte modifié du règlement (CE) no 207/2009, sauf indication dérogatoire explicite.

7 Du fait du retrait de la demande de marque de l’Union européenne contestée, la procédure de recours est devenue sans objet et doit donc être clôturée. La décision attaquée n’entre pas en vigueur.

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Contenu de la décision;
Dispositif Par ces motifs,
LA CHAMBRE
comme suit:

Le retrait de la demande est pris en considération et la procédure de recours est close.
Signés
Ph. von Kapff
Greffier:

Signés
H.Dijkema
25/11/2020, R 1877/2020-1, Get and pick