DIVISION D’OPPOSITION
Opposition NAlbanie B 3 171 285
Dr. Phyto S.R.L., strada Nadeinterrogé 40D, secteur 1, Bucuresti, Roumanie (opposante), représentée par Ruxandra Raluca Ardeleanu, Aleea Fetesti 11, bl. F1, à peine 3, ap. 26, secteur 3, 032562 Bucarest, Roumanie (mandataire agréé)
un g a i ns t
MEDSPA Laboratoires, 68 Rue Du Faubourg Saint-Honoré, 75008 Paris, France (demanderesse).
Le 20/06/2023, la division d’opposition rend la présente
DÉCISION:
1. L’opposition no B 3 171 285 est partiellement fondée, à savoir pour les produits contestés suivants:
Classe 3: Produits pour blanchir la peau; Préparations pour blanchir la peau
[cosmétiques]; Préparations pour éclaircir la peau; Crème pour blanchir la peau; Crèmes pour blanchir la peau; Préparations pour adoucir la peau; Préparations cosmétiques pour le renouvellement de la peau; Préparations cosmétiques pour le raffermissement de la peau; Bronzage de la peau (préparations cosmétiques pour le -); Cosmétiques pour la peau; Compositions pour l’éclairage de la peau [cosmétiques]; Préparations cosmétiques de protection solaire; Huiles naturelles pour parfums; Parfumerie, huiles essentielles; Huiles essentielles destinées à la fabrication de produits parfumés; Huiles parfumées pour la fabrication de produits cosmétiques; Huile de lavande à usage cosmétique; Huiles essentielles aromatiques; Huiles pour la parfumerie; Huiles essentielles pour l’aromathérapie; Huiles à usage cosmétique; Serviettes imprégnées d’huiles essentielles à usage cosmétique; Huiles après-soleil (cosmétiques); Aromates [huiles essentielles]; Huile de citronella à usage cosmétique; Cosmétiques; Cosmétiques et produits cosmétiques; Nécessaires de cosmétique; Cosmétiques fonctionnels; Cosmétiques organiques; Cosmétiques (préparations -) pour l’amincissement; Cosmétiques décoratifs; Préparations adoucissantes [cosmétiques]; Préparations autobronzantes [cosmétiques]; Savons à l’aloe; Savons; Savons au crésol; Savons contre la transpiration; Savons cosmétiques; Savons désodorisants; Savons détergents; Savons liquides; Savons pour la toilette; Savons parfumés; Savons pour le visage; Parfums; Eau de parfum; Eaux de senteur; Préparations pour parfums; Parfums et parfums; Parfums liquides; Aromates pour parfums; Extraits de parfums; Parfums solides; Huiles essentielles; Huiles essentielles émulsifiées; Mélanges d’huiles essentielles; Hélichryse [huiles essentielles]; Essence de bergamote; Huiles essentielles naturelles; Huiles d’aromathérapie; Lotions capillaires; Lotions de protection capillaire; Lotions colorantes pour les cheveux; Lotions coiffantes; Lotions de traitement pour renforcer les cheveux; Lotions de soin pour les cheveux; Shampooings; Crèmes capillaires; Crèmes de protection pour les cheveux; Cosmétiques pour les cheveux; Produits de glaçage pour les cheveux; Produits décolorants pour

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les cheveux; Après-shampooings; Laques pour les cheveux; Hydratants pour les cheveux; Sérums pour le coiffage des cheveux; Dentifrices;
Dentifrices liquides; Dentifrices pour blanchir les dents; Dentifrices à mâcher; Dentifrices en poudre; Dépilatoires; Lotions dépilatoires; Crèmes dépilatoires; Produits pour l’épilation et le rasage; Cire à épiler; Lotions de rasage; Bandes de cire pour l’épilation; Ensembles de rasage composés de crème de rasage et de lotions après-rasage; Crèmes à raser; Sprays pour le rasage; Produits de démaquillage; Produits de maquillage;
Hydratants cosmétiques; Toilette (produits de -) contre la transpiration; Nettoyant pour adoucir les produits cosmétiques; Produits hydratants pour le visage; Produits nettoyants pour la toilette; Hydratants après-soleil; Rouge à lèvres; Brillants à lèvres; Cosmétiques pour les lèvres; Palettes pour les brillants à lèvres; Étuis pour rouges à lèvres; Doublures pour les lèvres; Colorants pour les lèvres [cosmétiques]; Produits cosmétiques pour les lèvres; Après-shampooings pour les lèvres; Crèmes pour les lèvres; Protections solaires pour les lèvres; Protections pour les lèvres
[cosmétiques]; Baumes pour les lèvres [non médicinaux]; Masques de beauté; Masques pour le visage; Masques pour le corps; Masques capillaires; Masques pour le visage; Masques pour les pieds pour le soin de la peau; Masques pour les mains pour le soin de la peau; Masques nettoyants pour le visage; Exfoliants pour le visage [cosmétiques]; Lotions de beauté; Rasage (produits de -); Produits de rasage sous forme liquide;
Huiles de rasage; Baumes de rasage; Pierres à barbe; Gels de rasage; Lotions parfumées pour le corps [produits de toilette]; Crèmes de couches non médicinales; Après-shampooings pour bébés; Shampooings pour bébés; Comprimés à usage personnel pour indiquer le tartre sur les dents; Poudres pour les dents; Concentrés de bain non médicinaux; Préparations pour l’entretien ou les soins de la peau; Produits cosmétiques pour les soins de la peau; Essences pour le soin de la peau; Produits pour la peau anti-âge; Produits antirides pour le soin de la peau
Classe 5: Préparations pharmaceutiques pour hydrater la peau pendant la grossesse; Produits chimico-pharmaceutiques; Savons désinfectants;
Savons antibactériens; Savons médicinaux; Produits germicides autres que savons; Lotions capillaires médicamenteuses; Eau blanche; Produits nettoyants antiseptiques; Produits anti-inflammatoires; Aliments diététiques
à usage médical; Aliments diététiques à usage vétérinaire; Substances diététiques à usage vétérinaire; Substances diététiques à usage médical;
Préparations alimentaires diététiques à usage médical; Additifs alimentaires médicaux à usage vétérinaire; Nourriture lyophilisée à usage médical; Confiseries diététiques à usage médical; Boissons diététiques à usage médical; Édulcorants diététiques à usage médical; Préparations diététiques à usage médical; Préparations bactériologiques à usage médical ou vétérinaire; Produits pharmaceutiques; Produits pharmaceutiques homéopathiques; Produits pharmaceutiques antibactériens; Produits pharmaceutiques dermatologiques; Boissons diététiques pour bébés à usage médical; Additifs alimentaires pour animaux à usage vétérinaire; Compléments alimentaires pour animaux à usage vétérinaire; Poudres pour bébés à usage médical; Compléments alimentaires à usage vétérinaire; Compléments alimentaires pour nourrissons; Crèmes pour bébés à usage médical; Substances diététiques pour bébés; Compléments nutritionnels à usage vétérinaire; Compléments alimentaires; Compléments nutritionnels et alimentaires; Compléments alimentaires anti-oxydants; Compléments alimentaires et préparations diététiques; Compléments alimentaires à effet cosmétique; Compléments

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alimentaires pour la régulation du cholestérol; Compléments alimentaires de protéine; Compléments alimentaires composés d’oligo-éléments; Compléments alimentaires médicinaux; Compléments nutritionnels; Compléments alimentaires composés principalement de magnésium; Compléments alimentaires pour animaux; Crèmes de couches à usage médical; Boissons pour nourrissons; Préparations pharmaceutiques à usage vétérinaire; Préparations biochimiques à usage vétérinaire; Préparations biologiques à usage vétérinaire; Préparations chimiques à usage vétérinaire; Préparations bactériologiques à usage vétérinaire; Préparations hygiéniques à usage vétérinaire; Médicaments à usage vétérinaire; Bains médicinaux; Fongicides à usage médical; Produits chimiques à usage hygiénique; Préparations pour le bain à usage médical; Produits de lavage insecticides à usage vétérinaire; Substances antibactériennes à usage médical; Désinfectants; Désinfectants et antiseptiques; Écouvillons désinfectants; Lingettes désinfectantes; Lingettes nettoyantes imprégnées de désinfectants à usage hygiénique; Savons et détergents désinfectants et médicinaux; Nettoyants antiseptiques; Nettoyants désinfectants autres que savons; Désinfectants à usage hygiénique; Antiseptiques; Nettoyant antibactérien; Désinfectants à usage vétérinaire; Préparations chimiques à usage médical; Préparations biochimiques à usage médical; Préparations bactériologiques à usage médical; Préparations biologiques à usage médical; Préparations biotechnologiques à usage médical; Préparations chimiques à usage pharmaceutique; Préparations nutraceutiques à usage thérapeutique ou médical; Extraits de plantes à usage médical; Boissons à base d’herbes à usage médicinal; Composés à base d’herbes à usage médical; Extraits de plantes et d’herbes à usage médicinal; Préparations à base d’herbes à usage médical; Potions médicinales; Substances et préparations minérales à usage médical; Tisanes [boissons à usage médical]; Crèmes à base de plantes à usage médical; Préparations bactériologiques à usage pharmaceutique; Produits chimiques à usage pharmaceutique; Produits pharmaceutiques utilisés en dermatologie; Compositions pharmaceutiques; Produits pharmaceutiques pour le soin de la peau; Préparations pharmacologiques pour le soin de la peau.
2. La demande de marque de l’Union européenne no 18 662 698 est rejetée pour tous les produits précités. Elle est autorisée pour les produits restants et les services non contestés.
3. Chaque partie supporte ses propres frais.
MOTIFS
Le 17/05/2022, l’opposante a formé opposition contre une partie des produits et services de la demande de marque de l’Union européenne no 18 662 698 «DERMASOLAR» (marque verbale), à savoir contre tous les produits compris dans les classes 3 et 5. L’opposition est fondée sur l’enregistrement de la marque roumaine no 184831 «DERMASOL BY DR. PHYTO» (marque verbale). L’opposante a invoqué l’article 8, paragraphe 1, point b) du RMUE.
Risque de confusion — article 8, paragraphe 1, point b), du RMUE

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Constitue un risque de confusion le risque que le public puisse croire que les produits ou les services en cause, dans l’hypothèse où ils portent les marques en question, proviennent de la même entreprise ou, le cas échéant, d’entreprises liées économiquement. L’existence d’un risque de confusion dépend de l’appréciation, lors d’une évaluation globale, de plusieurs facteurs interdépendants. Ces facteurs incluent la similitude des signes, la similitude des produits et services, le caractère distinctif de la marque antérieure, les éléments distinctifs et dominants des signes en conflit et le public pertinent.
a) Les produits
Après limitation due à l’opposition, les produits sur lesquels l’opposition est fondée sont les suivants:
Classe 3: Gel pour la crème et la douche, pour dermatite atopique.

Les produits contestés sont les suivants:
Classe 3: Produitspour blanchir la peau; Préparations pour blanchir la peau [cosmétiques]; Préparations pour éclaircir la peau; Crème pour blanchir la peau; Crèmes pour blanchir la peau; Préparations pour adoucir la peau; Préparations cosmétiques pour le renouvellement de la peau; Préparations cosmétiques pour le raffermissement de la peau; Bronzage de la peau (préparations cosmétiques pour le -); Cosmétiques pour la peau; Compositions pour l’éclairage de la peau [cosmétiques]; Préparations cosmétiques de protection solaire; Lessives; Détergents biologiques pour lessive; Détergents commerciaux pour lessive; Lingettes anti-décoloration pour le linge; Lessives; Préparations chimiques pour lessiver; Produits de blanchissage; Savons pour la lessive; Additifs pour la lessive; Lessive de soude; Savons liquides pour la lessive; Savons sucrés; Apprêtage de blanchisserie; Agents de rinçage pour lessiver; Huiles essentielles comme parfum pour la lessive; Lessives à usage domestique; Préparations pour polir; Poudres pour polir; Produits pour polir les voitures; Papier à polir; Chiffons imprégnés pour polir; Pierre à polir; Produits pour polir le chrome; Crèmes à polir; Préparations abrasives pour polir; Préparations pour polir les prothèses dentaires; Produits pour polir les métaux; Rouge à polir; Produits pour polir les dents; Cire à polir; Produits pour enlever les graisses; Nettoyants pour automobiles; Térébenthine pour le dégraissage; Préparations nettoyantes pour véhicules; Solvants de dégraissage, autres que ceux utilisés au cours d’opérations de fabrication; Abrasifs; Préparations nettoyantes destinées à la maçonnerie; Préparations décolorantes; Produits pour faire briller; Huiles naturelles pour parfums; Parfumerie, huiles essentielles; Huiles essentielles destinées à la fabrication de produits parfumés; Huiles parfumées pour la fabrication de produits cosmétiques; Huiles essentielles pour désodorisants; Huile de lavande à usage cosmétique; Huiles essentielles aromatiques; Huiles pour la parfumerie; Huiles essentielles pour l’aromathérapie; Huiles à usage cosmétique; Serviettes imprégnées d’huiles essentielles à usage cosmétique; Huiles après-soleil (cosmétiques); Aromates [huiles essentielles]; Huile de citronella à usage cosmétique; Cosmétiques; Cosmétiques et produits cosmétiques; Nécessaires de cosmétique; Cosmétiques fonctionnels; Cosmétiques organiques; Cosmétiques (préparations -) pour l’amincissement; Cosmétiques décoratifs; Préparations adoucissantes [cosmétiques]; Préparations autobronzantes [cosmétiques]; Savons à l’aloe; Savons; Savons au crésol; Savons contre la transpiration; Savons cosmétiques; Savons désodorisants; Savons détergents; Savons liquides; Savons pour la toilette; Savons d’avivage; Savons parfumés; Savons pour le visage; Parfums; Eau de parfum; Eaux de senteur; Préparations pour parfums; Parfums domestiques; Parfums et parfums; Parfums liquides; Parfums d’ambiance; Aromates pour parfums; Extraits de parfums; Parfums pour la céramique; Parfums d’ambiance; Diffuseurs à bâtonnets de parfums d’ambiance; Parfums solides; Huiles essentielles; Arômes alimentaires [huiles essentielles]; Huiles essentielles émulsifiées; Mélanges d’huiles essentielles; Hélichryse [huiles essentielles]; Essence de

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bergamote; Huiles essentielles naturelles; Huiles d’aromathérapie; Lotions capillaires; Lotions de protection capillaire; Lotions colorantes pour les cheveux; Lotions coiffantes;
Lotions de traitement pour renforcer les cheveux; Lotions de soin pour les cheveux; Shampooings; Crèmes capillaires; Crèmes de protection pour les cheveux; Cosmétiques pour les cheveux; Produits de glaçage pour les cheveux; Produits décolorants pour les cheveux; Après-shampooings; Laques pour les cheveux; Hydratants pour les cheveux; Sérums pour le coiffage des cheveux; Dentifrices; Dentifrices liquides; Dentifrices pour blanchir les dents; Dentifrices à mâcher; Dentifrices en poudre; Dépilatoires; Lotions dépilatoires; Crèmes dépilatoires; Produits pour l’épilation et le rasage; Cire à épiler; Lotions de rasage; Bandes de cire pour l’épilation; Ensembles de rasage composés de crème de rasage et de lotions après-rasage; Crèmes à raser; Sprays pour le rasage; Produits de démaquillage; Produits de maquillage; Hydratants cosmétiques; Toilette (produits de -) contre la transpiration; Produits de nettoyage; Nettoyant pour adoucir les produits cosmétiques; Produits hydratants pour le visage; Produits nettoyants pour la toilette; Hydratants après-soleil; Crèmes pour l’entretien du cuir; Produits pour la conservation du cuir [cirages]; Crèmes pour le cuir; Produits pour polir le cuir; Articles pour pansements; Produits nettoyants pour le cuir; Lingettes imprégnées d’agents de perte de cuir; Produits pour blanchir le cuir; Rouge à lèvres; Brillants à lèvres; Cosmétiques pour les lèvres;
Palettes pour les brillants à lèvres; Étuis pour rouges à lèvres; Doublures pour les lèvres;
Colorants pour les lèvres [cosmétiques]; Produits cosmétiques pour les lèvres; Après- shampooings pour les lèvres; Crèmes pour les lèvres; Protections solaires pour les lèvres;
Protections pour les lèvres [cosmétiques]; Baumes pour les lèvres [non médicinaux];
Masques de beauté; Masques pour le visage; Masques pour le corps; Masques capillaires; Masques pour le visage; Masques pour les pieds pour le soin de la peau; Masques pour les mains pour le soin de la peau; Masques nettoyants pour le visage; Exfoliants pour le visage
[cosmétiques]; Lotions de beauté; Rasage (produits de -); Produits de rasage sous forme liquide; Huiles de rasage; Baumes de rasage; Pierres à barbe; Gels de rasage; Lotions parfumées pour le corps [produits de toilette]; Crèmes de couches non médicinales; Après- shampooings pour bébés; Shampooings pour bébés; Comprimés à usage personnel pour indiquer le tartre sur les dents; Poudres pour les dents; Produits chimiques de nettoyage à usage domestique; Concentrés de bain non médicinaux; Préparations pour l’entretien ou les soins de la peau; Produits cosmétiques pour les soins de la peau; Essences pour le soin de la peau; Produits pour la peau anti-âge; Produits antirides pour le soin de la peau.
Classe 5: Préparations pharmaceutiques pour hydrater la peau pendant la grossesse; Produits chimico-pharmaceutiques; Désodorisants et purificateurs d’air; Savons désinfectants; Savons antibactériens; Savons médicinaux; Produits germicides autres que savons; Lotions capillaires médicamenteuses; Dentifrices médicamenteux; Dentifrices à usage médical; Préparations et articles dentaires, et dentifrices médicinaux; Eau blanche;
Produits nettoyants antiseptiques; Produits opothérapiques; Produits radiopharmaceutiques; Produits anti-inflammatoires; Aliments diététiques à usage médical; Aliments diététiques à usage vétérinaire; Substances diététiques à usage vétérinaire; Substances diététiques à usage médical; Préparations alimentaires diététiques à usage médical; Additifs alimentaires médicaux à usage vétérinaire; Nourriture lyophilisée à usage médical; Préparations de micro-organismes à usage médical ou vétérinaire; Confiseries diététiques à usage médical;
Boissons diététiques à usage médical; Édulcorants diététiques à usage médical; Préparations diététiques à usage médical; Préparations bactériologiques à usage médical ou vétérinaire; Produits pharmaceutiques; Produits pharmaceutiques cardiovasculaires;
Produits pharmaceutiques antiépileptiques; Produits pharmaceutiques antidiabétiques; Produits pharmaceutiques homéopathiques; Produits diaphoretiques; Produits pharmaceutiques antibactériens; Analeptiques; Produits pharmaceutiques dermatologiques;
Lactagogues; Boissons diététiques pour bébés à usage médical; Additifs alimentaires pour animaux à usage vétérinaire; Compléments alimentaires pour animaux à usage vétérinaire;
Poudres pour bébés à usage médical; Aliments diététiques pour nourrissons; Compléments alimentaires à usage vétérinaire; Compléments alimentaires pour nourrissons; Crèmes pour

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bébés à usage médical; Substances diététiques pour bébés; Compléments nutritionnels à usage vétérinaire; Compléments alimentaires; Compléments nutritionnels et alimentaires; Compléments alimentaires anti-oxydants; Compléments alimentaires et préparations diététiques; Compléments alimentaires à effet cosmétique; Compléments alimentaires pour la régulation du cholestérol; Compléments alimentaires de protéine; Compléments alimentaires composés d’oligo-éléments; Compléments alimentaires médicinaux; Compléments nutritionnels; Compléments alimentaires composés principalement de magnésium; Compléments alimentaires pour animaux; Aliments pour bébés; Crèmes de couches à usage médical; Préparations alimentaires pour bébés et nourrissons; Couches- culottes pour bébés; Boissons pour nourrissons; Préparations pharmaceutiques à usage vétérinaire; Préparations biochimiques à usage vétérinaire; Préparations biologiques à usage vétérinaire; Préparations chimiques à usage vétérinaire; Préparations bactériologiques à usage vétérinaire; Préparations hygiéniques à usage vétérinaire; Préparations enzymatiques à usage vétérinaire; Médicaments à usage vétérinaire; Emplâtres, matériel pour pansements; Pansements désinfectants; Pansements, couvertures et applicateurs médicaux; Pansements chirurgicaux; Bandes pour pansements; Pansements chirurgicaux et médicaux; Bandes élastiques [pansements]; Solvants nettoyants pour enlever le sparadrap; Articles pour pansements; Pansements chauffants à usage médical; Matériel pour pansements; Pansements adhésifs; Bains médicinaux; Fongicides à usage médical; Produits chimiques à usage hygiénique; Préparations pour le bain à usage médical; Produits de lavage insecticides à usage vétérinaire; Substances antibactériennes à usage médical; Désinfectants; Désinfectants et antiseptiques; Écouvillons désinfectants; Lingettes désinfectantes; Lingettes nettoyantes imprégnées de désinfectants à usage hygiénique; Savons et détergents désinfectants et médicinaux; Nettoyants antiseptiques; Nettoyants désinfectants autres que savons; Désinfectants à usage hygiénique; Désinfectants pour instruments médicaux; Antiseptiques; Nettoyant antibactérien; Désinfectants pour piscines; Désinfectants à usage vétérinaire; Désinfectants pour appareils et instruments médicaux; Préparations chimiques à usage médical; Préparations biochimiques à usage médical; Préparations bactériologiques à usage médical; Préparations biologiques à usage médical; Préparations biotechnologiques à usage médical; Préparations enzymatiques à usage médical; Préparations chimiques à usage pharmaceutique; Adjuvants chimiques à usage médical; Préparations nutraceutiques à usage thérapeutique ou médical; Extraits de plantes à usage médical; Boissons à base d’herbes à usage médicinal; Composés à base d’herbes à usage médical; Extraits de plantes et d’herbes à usage médicinal; Préparations à base d’herbes à usage médical; Herbes à fumer à usage médical; Potions médicinales; Substances et préparations minérales à usage médical; Tisanes [boissons à usage médical]; Crèmes à base de plantes à usage médical; Préparations bactériologiques à usage pharmaceutique; Produits chimiques à usage pharmaceutique; Produits pharmaceutiques utilisés en dermatologie; Compositions pharmaceutiques; Produits pharmaceutiques pour le soin de la peau; Préparations pharmacologiques pour le soin de la peau; Anesthésiques à usage chirurgical; Anesthésiques à usage non chirurgical; Préparations pharmaceutiques pour la chirurgie oculaire ou intraoculaire.

À titre liminaire, il convient de noter qu’en vertu de l’article 33, paragraphe 7, du RMUE, des produits ou des services ne sont pas considérés comme similaires ou différents au motif qu’ils apparaissent dans la même classe ou dans des classes différentes de la classification de Nice.
Les facteurs pertinents en ce qui concerne la comparaison des produits ou services incluent, en particulier, la nature et la destination des produits ou services, les canaux de distribution, les points de vente, les producteurs, l’utilisation ainsi que leur caractère concurrent ou complémentaire.
Produits contestés compris dans la classe 3

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Les produits pour blanchir la peau; Préparations pour blanchir la peau [cosmétiques];
Préparations pour éclaircir la peau; Crème pour blanchir la peau; Crèmes pour blanchir la peau; Préparations pour adoucir la peau; Préparations cosmétiques pour le renouvellement de la peau; Préparations cosmétiques pour le raffermissement de la peau; Bronzage de la peau (préparations cosmétiques pour le -); Cosmétiques pour la peau; Compositions pour l’éclairage de la peau [cosmétiques]; Préparations cosmétiques de protection solaire; Huiles naturelles pour parfums; Parfumerie, huiles essentielles; Huiles essentielles destinées à la fabrication de produits parfumés; Huiles parfumées pour la fabrication de produits cosmétiques; Huile de lavande à usage cosmétique; Huiles essentielles aromatiques; Huiles pour la parfumerie; Huiles essentielles pour l’aromathérapie; Huiles à usage cosmétique; Serviettes imprégnées d’huiles essentielles à usage cosmétique; Huiles après-soleil (cosmétiques); Aromates [huiles essentielles]; Huile de citronella à usage cosmétique;
Cosmétiques; Cosmétiques et produits cosmétiques; Nécessaires de cosmétique;
Cosmétiques fonctionnels; Cosmétiques organiques; Cosmétiques (préparations -) pour l’amincissement; Cosmétiques décoratifs; Préparations adoucissantes [cosmétiques]; Préparations autobronzantes [cosmétiques]; Savons à l’aloe; Savons; Savons au crésol; Savons contre la transpiration; Savons cosmétiques; Savons désodorisants; Savons détergents; Savons liquides; Savons pour la toilette; Savons parfumés; Savons pour le visage; Parfums; Eau de parfum; Eaux de senteur; Préparations pour parfums; Parfums et parfums; Parfums liquides; Aromates pour parfums; Extraits de parfums; Parfums solides; Huiles essentielles; Huiles essentielles émulsifiées; Mélanges d’huiles essentielles; Hélichryse [huiles essentielles]; Essence de bergamote; Huiles essentielles naturelles; Huiles d’aromathérapie; Lotions capillaires; Lotions de protection capillaire; Lotions colorantes pour les cheveux; Lotions coiffantes; Lotions de traitement pour renforcer les cheveux; Lotions de soin pour les cheveux; Shampooings; Crèmes capillaires; Crèmes de protection pour les cheveux; Cosmétiques pour les cheveux; Produits de glaçage pour les cheveux; Produits décolorants pour les cheveux; Après-shampooings; Laques pour les cheveux; Hydratants pour les cheveux; Sérums pour le coiffage des cheveux; Dentifrices;
Dentifrices liquides; Dentifrices pour blanchir les dents; Dentifrices à mâcher; Dentifrices en poudre; Dépilatoires; Lotions dépilatoires; Crèmes dépilatoires; Produits pour l’épilation et le rasage; Cire à épiler; Lotions de rasage; Bandes de cire pour l’épilation; Ensembles de rasage composés de crème de rasage et de lotions après-rasage; Crèmes à raser; Sprays pour le rasage; Produits de démaquillage; Produits de maquillage; Hydratants cosmétiques;
Toilette (produits de -) contre la transpiration; Nettoyant pour adoucir les produits cosmétiques; Produits hydratants pour le visage; Produits nettoyants pour la toilette; Hydratants après-soleil; Rouge à lèvres; Brillants à lèvres; Cosmétiques pour les lèvres;
Palettes pour les brillants à lèvres; Étuis pour rouges à lèvres; Doublures pour les lèvres; Colorants pour les lèvres [cosmétiques]; Produits cosmétiques pour les lèvres; Après- shampooings pour les lèvres; Crèmes pour les lèvres; Protections solaires pour les lèvres;
Protections pour les lèvres [cosmétiques]; Baumes pour les lèvres [non médicinaux]; Masques de beauté; Masques pour le visage; Masques pour le corps; Masques capillaires;
Masques pour le visage; Masques pour les pieds pour le soin de la peau; Masques pour les mains pour le soin de la peau; Masques nettoyants pour le visage; Exfoliants pour le visage
[cosmétiques]; Lotions de beauté; Rasage (produits de -); Produits de rasage sous forme liquide; Huiles de rasage; Baumes de rasage; Pierres à barbe; Gels de rasage; Lotions parfumées pour le corps [produits de toilette]; Crèmes de couches non médicinales; Après- shampooings pour bébés; Shampooings pour bébés; Comprimés à usage personnel pour indiquer le tartre sur les dents; Poudres pour les dents; Concentrés de bain non médicinaux; Préparations pour l’entretien ou les soins de la peau; Produits cosmétiques pour les soins de la peau; Essences pour le soin de la peau; Produits pour la peau anti-âge; Les produits antirides relèvent de la catégorie des produits de toilette, relevant des sous-catégories des préparations de nettoyage et de soins de beauté du corps, des préparations pour l’hygiène buccale, des parfums et des fragrances, ainsi que des huiles essentielles et des extraits aromatiques. Ces catégories/sous-catégories de produits appartiennent au même secteur de marché que celui des produits de l’opposante. Tous les produits comparés appartiennent

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clairement à un secteur homogène sur le marché et, à tout le moins, ciblent les mêmes consommateurs pertinents, partagent les mêmes canaux de distribution et la même origine commerciale habituelle. Bien que certains des produits comparés puissent coïncider par d’autres critères pertinents, tels que la nature et la finalité (destinés à l’hygiène personnelle ou améliorer l’apparence du corps), ou même être identiques, il découle des considérations qui précèdent que les produits contestés susmentionnés sont au moins similaires à un faible degré à la crème et au gel douche pour la dermatite atopique de l’opposante.
Produits pour le Launsé contestés; Détergents biologiques pour lessive; Détergents commerciaux pour lessive; Lingettes anti-décoloration pour le linge; Lessives; Préparations chimiques pour lessiver; Produits de blanchissage; Savons pour la lessive; Additifs pour la lessive; Lessive de soude; Savons liquides pour la lessive; Savons sucrés; Apprêtage de blanchisserie; Agents de rinçage pour lessiver; Huiles essentielles comme parfum pour la lessive; Lessives à usage domestique; Préparations pour polir; Poudres pour polir; Produits pour polir les voitures; Papier à polir; Chiffons imprégnés pour polir; Pierre à polir; Produits pour polir le chrome; Crèmes à polir; Préparations abrasives pour polir; Préparations pour polir les prothèses dentaires; Produits pour polir les métaux; Rouge à polir; Produits pour polir les dents; Cire à polir; Produits pour enlever les graisses; Nettoyants pour automobiles;
Térébenthine pour le dégraissage; Préparations nettoyantes pour véhicules; Solvants de dégraissage, autres que ceux utilisés au cours d’opérations de fabrication; Abrasifs; Préparations nettoyantes destinées à la maçonnerie; Préparations décolorantes; Produits pour faire briller; Huiles essentielles pour désodorisants; Savons d’avivage; Parfums domestiques; Parfums d’ambiance; Parfums pour la céramique; Parfums d’ambiance; Diffuseurs à bâtonnets de parfums d’ambiance; Arômes alimentaires [huiles essentielles]; Produits de nettoyage; Crèmes pour l’entretien du cuir; Produits pour la conservation du cuir
[cirages]; Crèmes pour le cuir; Produits pour polir le cuir; Articles pour pansements; Produits nettoyants pour le cuir; Lingettes imprégnées d’agents de perte de cuir; Produits pour blanchir le cuir; Les préparations chimiques de nettoyage à usage domestique relèvent des catégories des abrasifs et des préparations de nettoyage et de parfums autres qu’à usage personnel. Les préparations nettoyantes et parfumantes concernent des produits de nettoyage domestique et de véhicules, ainsi que des produits de nettoyage du cuir et des chaussures et des parfums domestiques, tandis que la catégorie générale des préparations abrasantes n’inclut pas, en principe, celles destinées à un usage personnel ou cosmétique. Même si les produits contestés incluent des produits tels que la crème en cuir et le savon pour lessive, le fait que les produits comparés sont tous deux des crèmes ou des substances de lavage n’est pas suffisant pour conclure à une similitude entre eux. Ils n’ont pas la même origine habituelle et même lorsqu’ils sont trouvés dans les mêmes canaux de distribution (par exemple de grands magasins), ils ne sont pas placés côte à côte. Ils ne sont ni complémentaires ni concurrents. En conséquence, ils ne sont pas similaires;

Produits contestés compris dans la classe 5

Produits pharmaceutiquespour hydrater la peau pendant la grossesse; Produits chimico- pharmaceutiques; Savons désinfectants; Savons antibactériens; Savons médicinaux;
Produits germicides autres que savons; Lotions capillaires médicamenteuses; Eau blanche;
Produits nettoyants antiseptiques; Produits anti-inflammatoires; Aliments diététiques à usage médical; Aliments diététiques à usage vétérinaire; Substances diététiques à usage vétérinaire; Substances diététiques à usage médical; Préparations alimentaires diététiques à usage médical; Additifs alimentaires médicaux à usage vétérinaire; Nourriture lyophilisée à usage médical; Confiseries diététiques à usage médical; Boissons diététiques à usage médical; Édulcorants diététiques à usage médical; Préparations diététiques à usage médical; Préparations bactériologiques à usage médical ou vétérinaire; Produits pharmaceutiques; Produits pharmaceutiques homéopathiques; Produits pharmaceutiques antibactériens; Produits pharmaceutiques dermatologiques; Boissons diététiques pour bébés à usage médical; Additifs alimentaires pour animaux à usage vétérinaire;

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Compléments alimentaires pour animaux à usage vétérinaire; Poudres pour bébés à usage médical; Compléments alimentaires à usage vétérinaire; Compléments alimentaires pour nourrissons; Crèmes pour bébés à usage médical; Substances diététiques pour bébés; Compléments nutritionnels à usage vétérinaire; Compléments alimentaires; Compléments nutritionnels et alimentaires; Compléments alimentaires anti-oxydants; Compléments alimentaires et préparations diététiques; Compléments alimentaires à effet cosmétique; Compléments alimentaires pour la régulation du cholestérol; Compléments alimentaires de protéine; Compléments alimentaires composés d’oligo-éléments; Compléments alimentaires médicinaux; Compléments nutritionnels; Compléments alimentaires composés principalement de magnésium; Compléments alimentaires pour animaux; Crèmes de couches à usage médical; Boissons pour nourrissons; Préparations pharmaceutiques à usage vétérinaire; Préparations biochimiques à usage vétérinaire; Préparations biologiques
à usage vétérinaire; Préparations chimiques à usage vétérinaire; Préparations bactériologiques à usage vétérinaire; Préparations hygiéniques à usage vétérinaire;
Médicaments à usage vétérinaire; Bains médicinaux; Fongicides à usage médical; Produits chimiques à usage hygiénique; Préparations pour le bain à usage médical; Produits de lavage insecticides à usage vétérinaire; Substances antibactériennes à usage médical; Désinfectants; Désinfectants et antiseptiques; Écouvillons désinfectants; Lingettes désinfectantes; Lingettes nettoyantes imprégnées de désinfectants à usage hygiénique;
Savons et détergents désinfectants et médicinaux; Nettoyants antiseptiques; Nettoyants désinfectants autres que savons; Désinfectants à usage hygiénique; Antiseptiques;
Nettoyant antibactérien; Désinfectants à usage vétérinaire; Préparations chimiques à usage médical; Préparations biochimiques à usage médical; Préparations bactériologiques à usage médical; Préparations biologiques à usage médical; Préparations biotechnologiques à usage médical; Préparations chimiques à usage pharmaceutique; Préparations nutraceutiques à usage thérapeutique ou médical; Extraits de plantes à usage médical; Boissons à base d’herbes à usage médicinal; Composés à base d’herbes à usage médical; Extraits de plantes et d’herbes à usage médicinal; Préparations à base d’herbes à usage médical; Potions médicinales; Substances et préparations minérales à usage médical; Tisanes
[boissons à usage médical]; Crèmes à base de plantes à usage médical; Préparations bactériologiques à usage pharmaceutique; Produits chimiques à usage pharmaceutique;
Produits pharmaceutiques utilisés en dermatologie; Compositions pharmaceutiques; Produits pharmaceutiques pour le soin de la peau; Les produits pharmacologiques pour le soin de la peau sont, dans l’ensemble, des produits pharmaceutiques, des produits hygiéniques (y compris des désinfectants), des compléments alimentaires et des préparations diététiques ainsi que des préparations et articles médicaux et vétérinaires. Les produits contestés visent, par exemple, à protéger la peau/les cheveux aux propriétés médicales. Les produits antérieurs compris dans la classe 3 sont utilisés pour améliorer ou protéger l’apparence du corps humain. Ces produits peuvent coïncider par leur finalité. En outre, ils partagent les mêmes circuits de distribution car on peut les trouver dans des pharmacies ou d’autres magasins spécialisés. Ils ciblent le même public et certains d’entre eux sont souvent fabriqués par les mêmes entreprises. Bien que certains des produits comparés puissent coïncider par d’autres critères pertinents, tels que la nature et l’utilisation, il découle des considérations qui précèdent que les produits contestés présentent au moins un faible degré de similitude avec les produits de l’opposante.

Les produits contestésdésodorisants et purificateurs d’air; Dentifrices médicamenteux; Dentifrices à usage médical; Préparations et articles dentaires, et dentifrices médicinaux;
Produits opothérapiques; Produits radiopharmaceutiques; Préparations de micro- organismes à usage médical ou vétérinaire; Produits pharmaceutiques cardiovasculaires;
Produits pharmaceutiques antiépileptiques; Produits pharmaceutiques antidiabétiques;
Produits diaphoretiques; Analeptiques; Lactagogues; Aliments diététiques pour nourrissons; Aliments pour bébés; Préparations alimentaires pour bébés et nourrissons; Couches- culottes pour bébés; Préparations enzymatiques à usage vétérinaire; Emplâtres, matériel pour pansements; Pansements désinfectants; Pansements, couvertures et applicateurs

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médicaux; Pansements chirurgicaux; Bandes pour pansements; Pansements chirurgicaux et médicaux; Bandes élastiques [pansements]; Solvants nettoyants pour enlever le sparadrap; Articles pour pansements; Pansements chauffants à usage médical; Matériel pour pansements; Pansements adhésifs; Désinfectants pour instruments médicaux; Désinfectants pour piscines; Désinfectants pour appareils et instruments médicaux; Préparations enzymatiques à usage médical; Adjuvants chimiques à usage médical; Herbes à fumer à usage médical; Anesthésiques à usage chirurgical; Anesthésiques à usage non chirurgical; Les produits pharmaceutiques pour la chirurgie oculaire ou intraoculaire sont, au sens large, des produits désodorisants et purificateurs d’air, des préparations et articles dentaires et dentifrices médicinaux, des préparations et articles médicaux et vétérinaires très spécifiques, des aliments pour bébés, des pansements médicaux, des revêtements et applicateurs, des désinfectants pour appareils médicaux et des herbes à fumer à usage médical. Il n’existe pas de lien suffisant entre les produits contestés et les produits de l’opposante compris dans la classe 3 qui, comme indiqué ci-dessus, sont utilisés pour améliorer ou protéger l’apparence du corps humain. Ils n’ont pas la même origine habituelle et même lorsqu’ils sont trouvés dans les mêmes canaux de distribution (par exemple de grands magasins), ils ne sont pas placés côte à côte. Ils ne sont ni complémentaires ni concurrents. En conséquence, ils ne sont pas similaires;

b) Public pertinent — niveau d’attention
Le consommateur moyen de la catégorie de produits concernée est censé être normalement informé et raisonnablement attentif et avisé. Il convient également de prendre en considération le fait que le niveau d’attention du consommateur moyen est susceptible de varier en fonction de la catégorie de produits ou de services en cause.
En l’espèce, les produits jugés au moins similaires à un faible degré s’adressent au grand public et aux clients professionnels possédant des connaissances ou une expertise professionnelles spécifiques.
Il ressort de la jurisprudence que, en ce qui concerne les produits pharmaceutiques, délivrés sous ordonnance médicale ou non, le degré d’attention du public pertinent est relativement élevé (15/12/2010, T-331/09, Tolposan, EU:T:2010:520, § 26; 15/03/2012, T-288/08, ZYDUS, EU:T:2012:124, § 36).
En particulier, les professionnels de la médecine ont un niveau d’attention élevé lorsqu’ils prescrivent des médicaments. Les non-professionnels font eux aussi preuve d’un degré élevé d’attention, et ce même lorsque les produits pharmaceutiques sont vendus sans ordonnance, dès lors que ces produits ont un effet sur leur santé.
Le niveau d’attention sera moyen en ce qui concerne les produits concernés compris dans la classe 3 qui sont des produits non médicinaux, relativement bon marché, achetés régulièrement, alors qu’il sera au moins supérieur à la moyenne pour les produits concernés compris dans la classe 5 étant donné qu’ils’ agit de produits liés à la santé (13/05/2015, T- 169/14, Koragel/CHORAGON, EU:T:2015:280, § 37-40).
c) Les signes
DERMASOLAR DERMASOL BY DR. PHYTO

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Marque antérieure Signe contesté
Le territoire pertinent est la Roumanie.
L’appréciation globale doit, en ce qui concerne la similitude visuelle, auditive ou conceptuelle des marques en cause, être fondée sur l’impression d’ensemble produite par les marques, en tenant compte, notamment, des éléments distinctifs et dominants de celles-ci (11/11/1997, C-251/95, Sabèl, EU:C:1997:528, § 23).
Bien que les signes soient composés d’un élément verbal, les consommateurs pertinents, en percevant un signe verbal, le décomposeront en des éléments qui suggèrent une signification concrète ou qui ressemblent à des mots qu’ils connaissent déjà (13/02/2007, T- 256/04, Respicur, EU:T:2007:46, § 57; 13/02/2008, T-146/06, ATURION, EU:T:2008:33, § 58).
L’élément commun «DERMA» existe en tant que tel en roumain et, en tant que nom, il fait référence à l’une des couches de la peau et plus particulièrement à celle sous l’épiderma (https://dexonline.ro/definitie/derma). Dès lors, il sera compris par le public pertinent comme un préfixe ou un mot désignant la peau. Il ne s’agit pas seulement d’un terme utilisé dans le domaine médical, mais il est également connu du grand public. Par conséquent, il est notoire que ce terme est interchangeable avec la «peau» (29/04/2015, R 2030/2014-2, DERMABRILLIANCE, § 21; 18/10/2018, R 638/2018-4, Ultraderm/Nutraderm, § 21), et peut être utilisée dans la formation d’adjectifs qui décrivent la peau, comme l’a confirmé le Tribunal (21/02/2013, T-427/11, Bioderma, EU:T:2013:92, § 44). Par conséquent, étant donné que cet élément indique que les produits pertinents sont liés au soin de la peau, il possède une capacité distinctive assez réduite (étant tout au plus faiblement distinctif à cet égard), en raison de son caractère allusif.
L’élément verbal «SOLAR» du signe contesté fait partie du soleil ou y fait référence (https://dexonline.ro/definitie/solar/definitii). Alors qu’il présente un caractère distinctif limité pour la plupart des produits pertinents qui, par exemple, peuvent être appliqués sur la peau après avoir pris le soleil ou lorsqu’il est brûlé au soleil (par exemple: Préparations cosmétiques de protection solaire; Préparations adoucissantes [cosmétiques]; Les produits autobronzants compris dans la classe 3, produits pharmaceutiques destinés à la dermatologie compris dans la classe 5, sont distinctifs à un degré moyen pour les autres produits (par exemple: Dentifrices en poudre; Produits dépilatoires compris dans la classe 3, dentifrices médicinaux compris dans la classe 5).
L’élément verbal «SOL» de la marque antérieure a plusieurs significations en roumain. Il peut faire référence à une note de musique, au sol, à un huissier ou à une solution chimique (https://dexonline.ro/definitie/sol/definitii). Toutefois, dans le contexte des produits pertinents et positionnés à côté de «DERMA», l’élément «SOL» sera perçu par la grande majorité du public pertinent comme une version plus courte de «SOLAR», comme faisant référence au soleil, et conserve le même degré de caractère distinctif.
Le mot «by» de la marque antérieure sert à identifier l’agent effectuant une action ou à identifier l’auteur d’un texte, d’une idée ou d’une œuvre d’art. Ce mot est fréquemment utilisé devant un identifiant commercial pour montrer, par exemple, l’entreprise, le créateur ou la personne «derrière» la marque. En ce sens, «BY DR. PHYTO» serait perçu comme une unité sémantique uniforme dans laquelle le rôle de l’élément «BY» serait subordonné et aurait moins d’impact, indiquant que les produits proviennent de «DR. PHYTO» [04/03/2020,

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C-328/18 P, BLACK LABEL BY EQUIVALENZA (fig.)/LABELL (fig.) et al., EU:C:2020:156, § 97]. Dès lors, en tant que tel, cet élément possède un caractère distinctif limité.
En l’espèce, afin d’éviter de multiples scénarios de comparaison conceptuelle, la division d’opposition estime qu’il convient de restreindre la comparaison des signes à la partie du public pertinent, qui percevra l’élément verbal «SOL» comme une version courte de «SOLAR» et comme faisant référence au soleil. En effet, il n’est pas nécessaire d’établir que tous les consommateurs réels ou potentiels des produits ou services concernés sont susceptibles d’être confondus [20/07/2017, T-521/15, D (fig.)/D (fig.) et al., EU:T:2017:536, § 69].
Sur le plan visuel, les signes coïncident par leurs huit premières lettres «DERMASOL * *». Ils diffèrent par les dernières lettres «AR» du signe contesté et par l’expression supplémentaire «BY DR. PHYTO» de la marque antérieure,dont le caractère distinctif est limité.
Par conséquent, et compte tenu des niveaux de caractère distinctif de leurs éléments particuliers, les signes présentent un degré moyen de similitude sur le plan visuel.
Sur le plan phonétique, les signes coïncident par leurs huit premières lettres «DERMASOL
* *» et leurs sons. Ils diffèrent par les lettres supplémentaires «AR» du signe contesté et par l’élément verbal «BY DR. PHYTO» de la marque antérieure, qui pourrait ne pas être prononcé, étant donné que les marques qui comprennent plusieurs mots seront généralement abrégées oralement en quelque chose de plus facile à prononcer (30/11/2006, T-43/05, BROTHERS by Camper, EU:T:2006:370, § 75). Il est donc très probable que la marque « DERMASOL BY DR. PHYTO» sera prononcée uniquement «DERMASOL».
Par conséquent, et compte tenu des niveaux de caractère distinctif de leurs éléments particuliers, les signes sont très similaires sur le plan phonétique.
Sur le plan conceptuel, référence est faite aux affirmations précédentes concernant le contenu sémantique véhiculé par les marques. Étant donné que les signes coïncident par les concepts de «DERM» et de «SOL»/«SOLAR», il en résulte un certain degré de similitude conceptuelle entre eux.
d) Caractère distinctif de la marque antérieure
Le caractère distinctif de la marque antérieure est l’un des facteurs qu’il y a lieu de prendre en considération dans l’appréciation globale du risque de confusion.
L’opposante n’a pas explicitement fait valoir que sa marque présente un caractère particulièrement distinctif en raison d’un usage intensif ou d’une renommée.
Par conséquent, l’appréciation du caractère distinctif de la marque antérieure reposera sur son caractère distinctif intrinsèque. Compte tenu de ce qui a été indiqué ci-dessus à la section c) de la présente décision, le caractère distinctif de la marque antérieure doit être considéré comme faible pour certains des produits en cause et normal pour les autres produits en cause malgré la présence d’un élément de caractère distinctif réduit.
e) Appréciation globale, autres arguments et conclusion

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Les produits contestés sont au moins similaires à un faible degré au moins et partiellement différents des produits de l’opposante. Ceux jugés similaires à un faible degré au moins s’adressent au grand public et à des clients professionnels dont le niveau d’attention est moyen pour les produits compris dans la classe 3 et au moins supérieur à la moyenne pour les produits compris dans la classe 5. Le caractère distinctif intrinsèque de la marque antérieure varie de faible à normal.
Du point de vue du public du territoire pertinent, la marque antérieure présente un faible degré de caractère distinctif pour certains des produits pertinents. Le faible caractère distinctif de la marque antérieure réduit l’étendue de sa protection. Toutefois, la reconnaissance d’un faible caractère distinctif de la marque antérieure n’empêche pas de constater l’existence d’un risque de confusion. En effet, si le caractère distinctif de la marque antérieure doit être pris en compte pour apprécier le risque de confusion, il n’est qu’un élément intervenant lors de cette appréciation. Ainsi, même en présence d’une marque antérieure présentant un faible caractère distinctif, il peut exister un risque de confusion, notamment, en raison d’une similitude des signes et des produits ou des services visés (13/12/2007, 134/06-, Pagesjaunes.com, EU:T:2007:387, § 70).
Les signes présentent un degré moyen de similitude visuelle, un degré élevé de similitude phonétique et un certain degré de similitude conceptuelle.
Les lettres/sons différents du signe contesté et l’expression supplémentaire d’un caractère distinctif limité de la marque antérieure sont placés à la fin des signes, où les consommateurs accordent normalement moins d’attention qu’à leur début. Par conséquent, les différences entre les signes, qui ne concernent que les deux dernières lettres du signe contesté et une expression supplémentaire dans la marque antérieure, ne suffisent pas à distinguer les signes avec certitude. En outre, il est tenu compte de la circonstance que le consommateur moyen n’a que rarement la possibilité de procéder à une comparaison directe des différentes marques mais doit se fier à l’image non parfaite qu’il en a gardée en mémoire (22/06/1999, C-342/97, Lloyd Schuhfabrik, EU:C:1999:323, § 26). Même les consommateurs faisant preuve d’un niveau d’attention élevé doivent se fier à l’image imparfaite des marques qu’ils ont gardée en mémoire (21/11/2013, T-443/12, ancotel, EU:T:2013:605, § 54).
Cette conclusion n’est pas remise en cause par le fait que la marque antérieure possède un faible degré de caractère distinctif intrinsèque pour certains des produits pertinents et que les produits sont au moins similaires à un faible degré. Compte tenu du principe selon lequel l’évaluation du risque de confusion implique une certaine interdépendance entre les facteurs pertinents, la similitude suffisamment forte des signes sur les plans visuel et phonétique neutralise le faible degré de caractère distinctif intrinsèque de la marque antérieure et au moins un faible degré de similitude entre les produits.
L’appréciation du risque de confusion peut être influencée par le fait que l’un des signes contient plusieurs éléments verbaux, dans lesquels un tel élément pourrait être considéré comme un nom commercial, c’est-à-dire comme indiquant une origine commerciale spécifique (généralement, une dénomination sociale précédée de la préposition «by»).
Dans une telle situation, l’élément (à savoir le nom commercial ou l’élément indiquant généralement la marque désignant la gamme de produits) peut devenir plus pertinent dans l’impression d’ensemble produite par le signe, même s’il possède un caractère distinctif plus faible ou s’il est visuellement moins important. En effet, dans une telle situation, les deux éléments du signe (à savoir la dénomination sociale et la marque désignant la ligne de produits) joueront, en principe, une position distinctive autonome, même si le caractère distinctif intrinsèque de l’un d’eux est plus faible. En raison de cette configuration particulière du signe, le consommateur percevra les éléments indépendamment, comme chacun

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indiquant un aspect de l’origine commerciale des produits ou services qu’il désigne (par exemple, une dénomination sociale et une marque désignant la ligne de produits).
Par conséquent, si la marque antérieure est identique (ou très similaire) à l’un ou l’autre élément (le nom commercial ou la marque désignant la ligne de produits), même s’il s’agit d’un élément qui serait sinon moins pertinent (par exemple en raison de sa taille ou de son caractère distinctif plus faible), il y aura, en principe, un risque de confusion.
Compte tenu de tout ce qui précède, il existe un risque de confusiondans l’esprit du public pertinent qui percevra l’élément verbal «SOL» comme une version courte de «SOLAR» et comme faisant référence au soleil. Étant donné qu’un risque de confusion pour une partie seulement du public pertinent est suffisant pour rejeter la demande contestée, il n’est pas nécessaire d’analyser la partie restante du public.
Par conséquent, l’opposition est en partie fondée sur la base de l’enregistrement de la marque roumaine no 184831 de l’opposante. Ilrésulte de ce qui précède que la marque contestée doit être rejetée pour les produits jugés similaires au moins à un faible degré à ceux de la marque antérieure.
Les autres produits contestés sont différents. L’identité ou la similitude des produits et services étant une condition nécessaire à l’application de l’article 8, paragraphe 1, point b), du RMUE, l’opposition fondée sur cet article et dirigée contre ces produits ne saurait être accueillie.
FRAIS
Conformément à l’article 109, paragraphe 1, du RMUE, la partie perdante dans une procédure d’opposition doit supporter les taxes et frais exposés par l’autre partie. Conformément à l’article 109, paragraphe 3, du RMUE, dans la mesure où les parties succombent respectivement sur un ou plusieurs chefs, ou dans la mesure où l’équité l’exige, la division d’opposition décide d’une répartition différente des frais.
Étant donné que l’opposition n’est accueillie que pour une partie des produits contestés, les deux parties succombent respectivement sur un ou plusieurs chefs. Par conséquent, chaque partie doit supporter ses propres dépens.
De la division d’opposition
Monika CISZEWSKA Agnieszka PRZYGODA Aldo Blasi
Conformément à l’article 67 du RMUE, toute partie peut recourir contre cette décision pour autant que cette dernière n’ait pas fait droit à ses prétentions. Conformément à l’article 68 du RMUE, le recours doit être formé par écrit auprès de l’Office dans un délai de deux mois à compter du jour de la notification de la présente décision. L’acte de recours est déposé dans la langue de procédure de la décision attaquée. En outre, un mémoire exposant les motifs du recours doit être déposé par écrit dans un délai de quatre mois à compter de cette date.

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Le recours n’est considéré comme formé qu’après paiement de la taxe de recours d’un montant de 720 EUR.