EUIPO, 7 juillet 2023, n° W01716031
EUIPO 7 juillet 2023

Arguments

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  • Rejeté
    Absence d'observations de la part du titulaire

    L'Office a décidé de maintenir l'objection formulée dans la notification du refus provisoire, en l'absence de réponse du titulaire.

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Sur la décision

Référence :
EUIPO, 7 juil. 2023, n° W01716031
Numéro(s) : W01716031
Textes appliqués :
Article 7(1)(b) EUTMR, Article 7(1)(c) EUTMR
Domaine propriété intellectuelle : Marque
Dispositif : Rejeté
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