EUIPO, 17 février 2025, R 1308/2024‑4, MEOMARI (fig.) / monari (fig.) et al.

EUIPO 17 février 2025

Arguments

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Accepté
Recevabilité du recours
La chambre de recours a confirmé que le recours est conforme aux dispositions légales et est donc recevable.
Accepté
Retrait de l'opposition
La chambre de recours a constaté que le retrait de l'opposition et la limitation des produits et services ont rendu les procédures sans objet, entraînant leur clôture.

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Sur la décision

Référence :	EUIPO, 17 févr. 2025, n° R1308/2024-4
Numéro(s) :	R1308/2024-4
Textes appliqués :	Article 66 EUTMR, Article 109(6) EUTMR
Domaine propriété intellectuelle :	Marque
Dispositif :	Autre
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Texte intégral

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LES CHAMBRES DE RECOURS
DÉCISION de la quatrième chambre de recours du 17 février 2025
Dans l’affaire R 1308/2024-4
Cryptica Holding B.V
Delftsestraat 11
3013 AB Rotterdam
Pays-Bas Demanderesse/requérante représentée par MERK-ECHT B.V., Keizerstraat 7, 4811 HL Breda (Pays-Bas)
contre
Monari GmbH
Jöbkesweg 21
48599 Gronau
Allemagne Opposante/défenderesse
représentée par SONNTAG assurance-maladie PARTNER
PARTNERSCHAFTSGESELLSCHAFT, Schertlinstr. 23, 86159 Augsbourg (Allemagne)
Recours concernant la procédure d’opposition no B 3 152 831 (demande de marque de l’Union européenne no 18 388 893)
LA QUATRIÈME CHAMBRE DE RECOURS
composé de M. A. Kralik en qualité de membre unique, conformément à l’article 165, paragraphe 2 et (5), du RMUE, à l’article 36 du RDMUE et à l’article 7 de la décision du présidium sur l’organisation des chambres de recours dans sa version actuellement en vigueur.
Greffier: H. Dijkema
rend le présent
Langue de procédure: Anglais
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Décision
Résumé des faits
1 Par une demande déposée le 3 février 2021, Cryptica Holding B.V (ci-après la «demanderesse») a sollicité l’enregistrement de la marque figurative
en tant que marque de l’Union européenne (ci-après «MUE») pour des produits et services compris dans les classes 3, 5, 14, 16,18, 20, 21, 25, 28, 31 et 35.
2 La demande a été publiée le 17 juin 2021.
3 Le 16 août 2021, monari GmbH (ci-après l’ «opposante») a formé une opposition contre l’enregistrement de la demande de marque de l’Union européenne pour tous les produits et services précités.
4 Les motifs de l’opposition étaient ceux énoncés à l’article 8, paragraphe 1, point b), du RMUE.
5 L’ opposition était notamment fondée sur:
a) L’enregistrement international no 1 250 983 désignant l’Union européenne pour la marque verbale
MONARI
déposée et enregistrée le 14 août 2014 pour des produits et services compris dans les classes 18, 24, 25 et 35
b) L’enregistrement de la marque figurative allemande no 302 018 028 252

déposée le 26 novembre 2018 et enregistrée le 7 mars 2019 pour des produits et services compris dans les classes 3, 9, 16, 21, 24, 25, 28 et 35.
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6 Par décision du 2 mai 2024 (ci-après la «décision attaquée»), la division d’opposition a rejeté la demande de marque de l’Union européenne pour une partie des produits et services contestés et l’a autorisée pour le surplus. Chaque partie a été condamnée à supporter ses propres dépens.
7 Le 27 juin 2024, la demanderesse a formé un recours contre la décision attaquée, demandant que celle-ci soit partiellement annulée dans la mesure où la demande de marque de l’Union européenne avait été refusée.
8 Le mémoire exposant les motifs du recours a été reçu le 27 août 2024.
9 Le 17 octobre 2024, les parties ont conjointement demandé une prorogation du délai imparti à l’opposante pour présenter ses observations en réponse au recours.
10 Le 21 octobre 2024, le greffe des chambres de recours a accusé réception de la demande de prolongation et a fait droit à cette demande.
11 Le 17 décembre 2024, la demanderesse a déposé une demande visant à limiter les produits et services désignés par la marque de l’Union européenne contestée comme suit:
Classe 3: Cosmétiques et produits de toilette non médicinaux; Dentifrices non médicinaux;
Parfums, huiles essentielles; Préparations pour blanchir et autres substances pour lessiver; Préparations pour nettoyer, polir, dégraisser et abraser; Préparations pour le toilettage des animaux; Préparations et produits pour le soin de la fourrure pour animaux, préparations pour le bain pour animaux, y compris pour les chiens et les chats; Shampooings pour animaux de compagnie recherchée en préparations d’hygiène non médicamenteuses, y compris les produits suivants: Shampooings pour chiens et shampooings pour chats; Lotions pour chiens non médicinales; Sprays d’amendement pour animaux, y compris pour chiens et chats; Produits de soin dentaire pour animaux; tous les produits précités exclusivement destinés à être utilisés avec ou pour animaux.
Classe 5: Préparations vétérinaires pour animaux; Produits hygiéniques à usage vétérinaire; Aliments diététiques et substances diététiques à usage médical ou vétérinaire;
Compléments alimentaires pour êtres humains et animaux; Emplâtres, matériel pour pansements; Désinfectants; Vermicides; Compléments alimentaires pour animaux et compléments alimentaires pour animaux, y compris les produits suivants: Compléments alimentaires pour chiens et chats, compléments alimentaires pour chiens, compléments alimentaires pour chats; Aliments complémentaires pour animaux; Préparations répulsives pour les animaux, y compris les produits suivants: Répulsifs pour chiens et répulsifs pour chats; Produits pour laver les animaux insecticides fuite, courtage pour chiens et chats (insecticides); Colliers anti-puces d’animaux, sprays anti-puces pour animaux et poudre de puces d’animaux; Préparations pharmaceutiques pour le traitement de la peau animale et des préparations pharmaceutiques pour les animaux, y compris pour les chiens et les chats; Lotions pour chiens à usage vétérinaire; Produits de soins dentaires médicamenteux pour animaux; Déodorants pour animaux et logements pour animaux; Produits antibactériens et stérilisants à usage vétérinaire.

Classe 14: Métaux précieux et leurs alliages; Joaillerie, bijouterie, pierres précieuses et semi-précieuses; Horlogerie et instruments chronométriques; Porte-clés, breloques et chaînes; Bijoux en métaux précieux pour chiens et chats, y compris bracelets de paille, pendentifs pour suspendre le cou, à l’exception des colliers; Pièces et parties constitutives
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pour tous les produits précités, tous les produits précités compris dans cette classe.

Classe 16: Papier et carton; Produits de l’imprimerie; Articles pour reliures;
Photographies imprimées Aux fins de l’enregistrement international; Articles de papeterie et articles de bureau, à l’exception des meubles; Gommes collantes adhésifs pour la papeterie ou le ménage; Matériel de dessin et matériel pour artistes; Stylos à brosses; Matériel d’enseignement à l’exception des appareils recherchée; Sacs et articles d’emballage, d’empaquetage et de stockage en papier, carton ou plastique; Feuilles, films et sacs en matières plastiques pour l’emballage et l’empaquetage; Emballage et emballage pliables; Emballages cadeaux ou emballages Gift en matières plastiques, y compris papier d’emballages-cadeaux et boîtes et sachets cadeaux; Cartes d’emballage cadeaux et nœuds pour la décoration d’ emballages; Pièces et parties constitutives pour tous les produits précités, tous les produits précités compris dans cette classe.
Classe 18: Cuir et imitations du cuir; Peaux d’animaux; Fouets et sellerie; Colliers, laisses et vêtements pour animaux, y compris les produits suivants: Colliers pour chiens, laisses pour chiens et vêtements de chiens et de chiens, colliers pour chats, draps pour chats et vêtements pour chats; Parkas pour chiens, bières pour chiens et Raincoats pour chiens;
Chaussures pour chiens; Bandelettes pour chiens; Sacs pour porter les chiens, couvertures de chiens, muselières pour chiens, draps pour chiens et harnais de chiens; Objets à mâcher en peau de mouton pour chiens; Malles (bagages) et sacs de transport; Parapluies et parasols; Bâtons de marche; Pièces, pièces détachées pour tous les produits précités, compris dans cette classe; tous les produits précités exclusivement destinés à être utilisés avec ou pour animaux.
Classe 20: Meubles; Maisons pour animaux, pôles pour animaux et abris pour animaux; Coussins pour animaux; Caisses non métalliques pour le transport et le transport des animaux; Niches de chiens; Paniers pour chiens et chats; Lits pour chiens et chats et matelas pour chiens et chats; Arbres à griffes pour chats; Chat/chat/chien, ni en métal, ni en maçonnerie; Portails d’escaliers non métalliques, à savoir portes d’escaliers pour meubles pour animaux; Distributeurs non métalliques fixes de sacs pour déjections canines; Conteneurs non métalliques pour le stockage ou le transport; Os, corne, baleine ou nacre bruts ou mi-ouvrées; Coquilles; Écume de mer; Ambre jaune; Pièces et composants pour les produits précités, compris dans cette classe.
Classe 21: Ustensileset récipients pour le ménage ou la cuisine; Ustensiles de cuisson et de table autres que coutellerie, fourchettes et cuillères; Peignes et éponges; Brosses; Matériaux pour la brosserie; Articles de nettoyage; Verre brut ou mi-ouvré à l’exception du verre de construction; Verrerie, porcelaine, porcelaine et faïence; Articles pour animaux, y compris pour chiens et chats; Caisses pour animaux domestiques; Litières pour chats; Filtres pour litières pour chats; Mangeoires pour animaux et chassins, y compris pour chiens et chats; Bouteilles de boire pour chiens et chats; Récipients, supports et pots pour le rangement d’aliments pour animaux et friandises pour animaux domestiques; Pelles à aliments pour chiens; Brosses et peignes pour peaux d’animaux; Gants de toilettage pour animaux; Bacs à litière pour animaux domestiques; Pelles pour ramasser les déchets d’animaux domestiques; Pièces et composants de tous les produits précités (compris dans cette classe); tous les produits précités exclusivement destinés à être utilisés avec ou pour animaux.
Classe 25: Vêtements, chaussures, chapellerie; Habillement de sport; vêtements de bain;
Sous-vêtements; Casquettes et casquettes; Foulards et cravates; Gants et gants;
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Chaussettes pour orteils; Courroies et courroies; tous les produits précités exclusivement destinés à être utilisés avec ou pour animaux.

Classe 28: Jeux, jouets; Jouets pour animaux; Jouets pour chiens; Jouets pour chats; Imitations d’os en tant que jouets pour chiens; Jouets en corde pour animaux de compagnie; Fetch &bra; jouets &ket;; Boules pour chiens; Piscines gonflables pratiqué play play, y compris pour chiens; appareils de jeux vidéo; Articles de gymnastique et de sport; Pièces et pièces de rechange pour les produits précités, compris dans cette classe; tous les produits précités exclusivement destinés à être utilisés avec ou pour animaux.

Classe 31: Aliments et boissons pour animaux; Aliments pour chiens; Aliments pour chats;
Aliments pour oiseaux; Friandises pour animaux, bonbons pour animaux, biscuites pour animaux et friandises comestibles pour animaux; Aliments sous forme d’objets à mâcher pour animaux domestiques; os à mâcher et os pour chiens; Préparations alimentaires pour animaux, y compris pour chiens et chats; Litières pour cages et caisses d’animaux; Litières pour chats et litières pour chats; Cataire; Produits agricoles, horticoles, horticoles et forestiers non préparés; Céréales et graines non préparées et non traitées; Fruits, légumes et herbes frais; Plantes et fleurs naturelles; Bulbes de fleurs, plants et semences de plantes;
Animaux vivants; Malt.
Classe 35: Publicité; Gestion des affaires commerciales; Administration commerciale; Travaux de bureau; Marketing; Prospection de marché, étude de marché et analyse de marché; Services d’intermédiation commerciale pour l’achat, la vente, l’importation et l’exportation en rapport avec les produits suivants: Produits cosmétiques et de toilette non médicinaux, dentifrices non médicinaux, Perfume, huiles essentielles, préparations pour blanchir et autres sous-substances pour lessiver, préparations pour nettoyer, polir, dégraisser, dégraisser et abraser, tous les produits précités exclusivement destinés à être utilisés avec ou pour animaux; Services d’intermédiation commerciale pour l’achat, la vente, l’importation et l’exportation en rapport avec les produits suivants: Préparations, préparations et produits pour le soin de la fourrure, préparations pour le soin des animaux, préparations pour laver les animaux, y compris pour chiens et chats, Shampoos pour animaux, courtage pour chiens et chats, lotions pour chiens et chats non médicinales, sprays pour chiens, y compris pour chiens et chats, préparations de soins dentaires pour animaux, tous les produits précités étant exclusivement destinés à être utilisés avec ou pour animaux; Services d’intermédiation commerciale pour l’achat, la vente, l’importation et l’exportation en rapport avec les produits suivants: Préparations vétérinaires, produits hygiéniques à usage vétérinaire, aliments et substances diététiques à usage médical ou vétérinaire, compléments alimentaires pour êtres humains et animaux, emplâtres, matériaux pour pansements, désinfectants, préparations pour la destruction des animaux nuisibles, compléments alimentaires pour animaux et compléments alimentaires pour animaux, y compris aliments complémentaires pour chiens et chats, tous les produits précités exclusivement destinés aux animaux ou pour les animaux; Services d’intermédiation commerciale pour l’achat, la vente, l’importation et l’exportation en rapport avec les produits suivants: Préparations répulsives pour chiens et chats, préparations pour laver les animaux, y compris préparations insecticides pour chiens et chats, colliers anti-puces pour animaux, sprays anti-puces pour animaux et poudre de puces pour animaux, tous les produits précités étant exclusivement destinés à être utilisés avec ou pour animaux; Services d’intermédiation commerciale pour l’achat, la vente, l’importation et l’exportation en rapport avec les produits suivants: Produits pharmaceutiques de soins de la peau et produits de traitement de la peau pour animaux,
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courtage pour chiens et chats, lotions pour chiens et chats, produits de soins dentaires médicinaux pour animaux, déodorants pour animaux et d’hébergement pour animaux, produits antibactériens et stérilisants à usage vétérinaire, tous les produits précités étant exclusivement destinés à être utilisés avec ou pour animaux; Services d’intermédiation commerciale pour l’achat, la vente, l’importation et l’exportation en rapport avec les produits suivants: métaux précieux et leurs alliages, joaillerie, bijouterie, pierres précieuses et pierres semi-précieuses, horlogerie et instruments chronométriques, porte- clés, breloques et chaînes, bijoux en métaux précieux pour chiens et chats, bracelets de paille, pendentifs pour le cou, à l’exception des colliers, pièces et parties constitutives des produits précités; Services de médiation commerciale dans le domaine de l’achat, de la vente, de l’importation et de l’exportation pour les produits suivants: Papier et carton, produits de l’imprimerie, articles pour reliures, photographies, papeterie et articles de bureau, à l’exception des meubles, et adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage, matériel de dessin et matériel pour artistes, pinceaux, matériel pour l’éducation et l’enseignement, pièces et parties constitutives des produits précités; Services d’intermédiation commerciale pour l’achat, la vente, l’importation et l’exportation en rapport avec les produits suivants: Sacs et articles en papier, carton ou plastique pour l’emballage, l’empaquetage et le stockage, feuilles plastiques, films et sacs pour l’emballage et l’emballage, articles d’emballage en matières textiles et pliables, emballages Gift en papier ou en matières plastiques, papier d’emballage cadeau et cartons cadeaux et sachets cadeaux, cartes et nœuds pour décorer l’emballage, pièces et partiesconstitutives des produits précités; Services d’intermédiation commerciale pour l’achat, la vente, l’importation et l’exportation en rapport avec les produits suivants: Cuir et imitations du cuir, peaux d’animaux, fouets, harnais et sellerie, colliers pour animaux, plomb pour animaux et couvertures pour animaux, gainage pour chiens et chats, parkas, manteaux de chiens et de pluie pour chiens, chaussures de chiens, bandeaux pour chiens, pièces et parties constitutives des produits précités, tous les produits précités étant exclusivement destinés à être utilisés avec ou pour animaux; Services d’intermédiation commerciale pour l’achat, la vente, l’importation et l’exportation en rapport avec les produits suivants: Sacs de transport, couvertures, muselières, laisses et harnais pour chiens, gommes à mâcher pour chiens, malles et sacs de transport, parapluies, parasols et cannes, pièces et parties constitutives des produits précités, tous les produits précités étant exclusivement destinés à être utilisés avec ou pour animaux; Services d’intermédiation commerciale pour l’achat, la vente, l’importation et l’exportation en rapport avec les produits suivants: Meubles pour animaux, logements pour animaux, paillassons pour animaux et couchettes pour animaux, coussins pour animaux, caisses non métalliques pour porter et transporter les animaux, maisons pour chiens, paniers pour chats et paniers pour chiens, lits de chiens et matelas de chiens et coussinets pour chats, tapis pour chats, poteaux de cratch pour chats, chandails et chandas de chats, ni en métal, ni en maçonnerie, pièces et parties constitutives des produits précités; Services d’intermédiation commerciale pour l’achat, la vente, l’importation et l’exportation en rapport avec les produits suivants: Portails de sécurité non métalliques pour meubles pour animaux, distributeurs de sacs pour déjections canines, fixes non métalliques, récipients non métalliques, de stockage ou de transport, os, corne, fanon, fanon de baleine ou nacre, écailles, écume de mer, ambre jaune, pièces et parties constitutives des produits précités; Services d’intermédiation commerciale pour l’achat, la vente, l’importation et l’exportation en rapport avec les produits suivants: Ustensiles et récipients pour le ménage ou la cuisine, ustensiles et ustensiles de cuisine autres que fourchettes, couteaux et cuillères, peignes et éponges, brosses, à l’exception des pinceaux, matériaux pour la brosserie, matériel de nettoyage, verre brut ou mi-ouvré, verre à l’exception des bâtiments,
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verrerie et verre Porcelain et faïence, pièces et parties constitutives desdits produits, tous les produits précités étant exclusivement destinés à être utilisés avec ou pour animaux; Services d’intermédiation commerciale pour l’achat, la vente, l’importation et l’exportation en rapport avec les produits suivants: Articles pour animaux, y compris pour chiens et chats, cages pour animaux domestiques, boîtes de paillettes, filtres pour litières pour chats, bols pour chats et aliments pour animaux, bandes pour chiens et chats, bouteilles pour boire incluant des chiens et des chats, pièces et parties constitutives des produits précités, tous les produits précités étant exclusivement destinés à être utilisés avec ou pour animaux; Services d’intermédiation commerciale pour l’achat, la vente, l’importation et l’exportation en rapport avec les produits suivants: Récipients ménagers, récipients et bocaux pour le rangement d’aliments et de friandises pour animaux domestiques, pelles d’aliments pour chiens, brosses et peignes à fourrure pour animaux, gants de toilettage d’animaux, pinces à main pour l’élimination des déchets animaux, pièces et parties constitutives des produits précités, tous les produits précités étant exclusivement destinés à être utilisés avec ou pour animaux; Servicesd’intermédiation commerciale pour l’ achat, la vente, l’importation et l’exportation en rapport avec les produits suivants: Vêtements, chaussures, chapellerie, costumes de bain, linge de corps, bonnets et casquettes, Scarves et cravates, gants et mitaines, chaussettes Ankle, cordons et ceintures; Services d’intermédiationcommerciale pour l’ achat, la vente, l’importation et l’exportation en rapport avec les produits suivants: jeux, jouets et jouets, jouets pour animaux, jouets pour chiens, jouets pour chiens, os d’imitation en tant que jouets pour chiens, jouets en corde, jouets à remous, boules de jeu pour chiens, piscines gonflables
Toys, y compris pour chiens, appareils de jeux vidéo, articles de gymnastique et de sport, pièces et parties constitutives des articles précités, tous les produits précités étant exclusivement destinés à être utilisés avec ou pour animaux; Services d’intermédiation commerciale pour l’achat, la vente, l’importation et l’exportation en rapport avec les produits suivants: aliments pour animaux, aliments pour chiens, aliments pour chats, aliments pour chiens, en-cas pour animaux, bonbons pour animaux, biscuits et friandises comestibles pour animaux, aliments pour animaux de compagnie sous forme de mâts, de breloques et de os à mâcher pour chiens, aliments pour animaux, sauces pour chiens et chats; Services d’intermédiation commerciale pour l’achat, la vente, l’importation et l’exportation en rapport avec les produits suivants: Litières pour cages et caisses d’animaux, litière de chats et de Cat litière, catnip, céréales et graines agricoles non préparées et non traitées, fruits et légumes frais, plantes et herbes fraîches, plantes et fleurs naturelles, ampoules, plants et graines de plantes, animaux vivants, malt, produits pour animaux de compagnie et accessoires pour animaux domestiques; Services d’informations commerciales; Compilation et gestion de fichiers de données; Organisation d’événements
à des fins publicitaires, promotionnelles et/ou commerciales; Services d’information et de conseils relatifs aux services précités; Les services précités doivent également être fournis via des réseaux électroniques, y compris l’internet; tous les services précités exclusivement destinés au secteur des animaux.
12 Le 18 décembre 2024, le greffe des chambres de recours a accusé réception de la demande de limitation et a informé les parties que la chambre de recours rendrait une décision sur la limitation.
13 Le 24 janvier 2025, les parties ont conjointement demandé une nouvelle prorogation du délai imparti à l’opposante pour présenter ses observations en réponse au recours. Le même jour, le greffe des chambres de recours a accusé réception et a accordé une prorogation jusqu’au 27 avril 2025.
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14 Le 7 février 2025, le greffe des chambres de recours a confirmé que la limitation des produits et services de la marque de l’Union européenne contestée avait été acceptée comme suit:
Classe 3: Cosmétiques et produits de toilette non médicinaux; Dentifrices non médicinaux;
Parfums, huiles essentielles; Préparations pour blanchir et autres substances pour lessiver; Préparations pour nettoyer, polir, dégraisser et abraser; Préparations pour le toilettage des animaux; Préparations et produits pour le soin de la fourrure pour animaux, préparations pour le bain pour animaux, y compris pour les chiens et les chats; Shampooings pour animaux de compagnie recherchée en préparations d’hygiène non médicamenteuses, y compris les produits suivants: Shampooings pour chiens et shampooings pour chats; Lotions pour chiens non médicinales; Sprays d’amendement pour animaux, y compris pour chiens et chats; Produits de soin dentaire pour animaux; tous les produits précités exclusivement destinés à être utilisés avec ou pour animaux; tous les produits précités exclusivement destinés à être utilisés avec ou pour animaux.
Classe 5: Préparations vétérinaires pour animaux; Produits hygiéniques à usage vétérinaire; Aliments diététiques et substances diététiques à usage médical ou vétérinaire;
Compléments alimentaires pour êtres humains et animaux; Emplâtres, matériel pour pansements; Désinfectants; Vermicides; Compléments alimentaires pour animaux et compléments alimentaires pour animaux, y compris les produits suivants: Compléments alimentaires pour chiens et chats, compléments alimentaires pour chiens, compléments alimentaires pour chats; Aliments complémentaires pour animaux; Préparations répulsives pour les animaux, y compris les produits suivants: Répulsifs pour chiens et répulsifs pour chats; Produits pour laver les animaux insecticides fuite, courtage pour chiens et chats (insecticides); Colliers anti-puces d’animaux, sprays anti-puces pour animaux et poudre de puces d’animaux; Préparations pharmaceutiques pour le traitement de la peau animale et des préparations pharmaceutiques pour les animaux, y compris pour les chiens et les chats; Lotions pour chiens à usage vétérinaire; Produits de soins dentaires médicamenteux pour animaux; Déodorants pour animaux et logements pour animaux; Produits antibactériens et stérilisants à usage vétérinaire.
Classe 14: Métaux précieux et leurs alliages; Joaillerie, bijouterie, pierres précieuses et semi-précieuses; Horlogerie et instruments chronométriques; Porte-clés, breloques et chaînes; Bijoux en métaux précieux pour chiens et chats, y compris bracelets de paille, pendentifs pour suspendre le cou, à l’exception des colliers; Pièces et parties constitutives pour tous les produits précités, tous les produits précités compris dans cette classe.
Classe 16: Papier et carton; Articles pour reliures; Articles de papeterie et articles de bureau, à l’exception des meubles; Gommes collantes adhésifs pour la papeterie ou le ménage; Matériel de dessin et matériel pour artistes; Stylos à brosses; Matériel d’enseignement à l’exception des appareils recherchée; Pièces et parties constitutives pour tous les produits précités, tous les produits précités compris dans cette classe.
Classe 18: Cuir et imitations du cuir; Peaux d’animaux; Fouets et sellerie; Colliers, laisses et vêtements pour animaux, y compris les produits suivants: Colliers pour chiens, laisses pour chiens et vêtements de chiens et de chiens, colliers pour chats, draps pour chats et vêtements pour chats; Parkas pour chiens, bières pour chiens et Raincoats pour chiens; Chaussures pour chiens; Bandelettes pour chiens; Sacs pour porter les chiens, couvertures de chiens, muselières pour chiens, draps pour chiens et harnais de chiens;
Objets à mâcher en peau de mouton pour chiens; Malles (bagages) et sacs de transport;
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Parapluies et parasols; Bâtons de marche; Pièces, pièces détachées pour tous les produits précités, compris dans cette classe; tous les produits précités exclusivement destinés à être utilisés avec ou pour animaux.
Classe 20: Meubles; Maisons pour animaux, pôles pour animaux et abris pour animaux;
Coussins pour animaux; Caisses non métalliques pour le transport et le transport des animaux; Niches de chiens; Paniers pour chiens et chats; Lits pour chiens et chats et matelas pour chiens et chats; Arbres à griffes pour chats; Chat/chat/chien, ni en métal, ni en maçonnerie; Portails d’escaliers non métalliques, à savoir portes d’escaliers pour meubles pour animaux; Distributeurs non métalliques fixes de sacs pour déjections canines; Conteneurs non métalliques pour le stockage ou le transport; Os, corne, baleine ou nacre bruts ou mi-ouvrées; Coquilles; Écume de mer; Ambre jaune; Pièces et composants pour les produits précités, compris dans cette classe.
Classe 21: Verrerie, porcelaine, porcelaine et faïence; Articles pour animaux, y compris pour chiens et chats; Caisses pour animaux domestiques; Litières pour chats; Filtres pour litières pour chats; Mangeoires pour animaux et chassins, y compris pour chiens et chats;
Bouteilles pour boire, y compris pour chiens et chats; Récipients, supports et pots à usage domestique pour le rangement d’aliments pour animaux et friandises pour animaux domestiques; Pelles à aliments pour chiens; Brosses et peignes pour peaux d’animaux; Gants de toilettage pour animaux; Bacs à litière pour animaux domestiques; Pelles pour ramasser les déchets d’animaux domestiques; Pièces et composants de tous les produits précités (compris dans cette classe); tous les produits précités exclusivement destinés à être utilisés avec ou pour animaux.
Classe 28: Jeux, jouets; Jouets pour animaux; Jouets pour chiens; Jouets pour chats; Imitations d’os en tant que jouets pour chiens; Jouets en corde pour animaux de compagnie; Fetch &bra; jouets &ket;; Boules pour chiens; Piscines gonflables pratiqué play play, y compris pour chiens; appareils de jeux vidéo; Articles de gymnastique et de sport; Pièces et composants des produits précités, compris dans cette classe; tous les produits précités exclusivement destinés à être utilisés avec ou pour animaux.
Classe 31: Aliments et boissons pour animaux; Aliments pour chiens; Aliments pour chats;
Aliments pour oiseaux; Friandises pour animaux, bonbons pour animaux, biscuites pour animaux et friandises comestibles pour animaux; Aliments sous forme d’objets à mâcher pour animaux domestiques; os à mâcher et os pour chiens; Préparations alimentaires pour animaux, y compris pour chiens et chats; Litières pour cages et caisses d’animaux; Litières pour chats et litières pour chats; Cataire; Produits agricoles, horticoles, horticoles et forestiers non préparés; Céréales et graines non préparées et non traitées;
Fruits, légumes et herbes frais; Plantes et fleurs naturelles; Bulbes de fleurs, plants et semences de plantes; Animaux vivants; Malt.
Classe 35: Services d’intermédiationcommerciale pour l’achat, la vente, l’importation et l’exportation en rapport avec les produits suivants: Produits cosmétiques et de toilette non médicinaux, dentifrices non médicinaux, Perfume, huiles essentielles, préparations pour blanchir et autres substances pour lessiver, préparations pour nettoyer, polir, dégraisser, dégraisser et abraser, tous les produits précités exclusivement destinés à être utilisés avec ou pour animaux; Services d’intermédiation commerciale pour l’achat, la vente, l’importation et l’exportation en rapport avec les produits suivants: Préparations, préparations et produits pour le soin de la fourrure, préparations pour le soin des animaux, préparations pour laver les animaux, y compris pour chiens et chats, Shampoos
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pour animaux, courtage pour chiens et chats, lotions pour chiens et chats non médicinales, sprays pour chiens, y compris pour chiens et chats, préparations de soins dentaires pour animaux, tous les produits précités étant exclusivement destinés à être utilisés avec ou pour animaux; Services d’intermédiation commerciale pour l’achat, la vente, l’importation et l’exportation en rapport avec les produits suivants: Préparations vétérinaires, produits hygiéniques à usage vétérinaire, aliments et substances diététiques
à usage médical ou vétérinaire, compléments alimentaires pour êtres humains et animaux, emplâtres, matériaux pour pansements, désinfectants, préparations pour détruire la vermine, compléments alimentaires pour animaux et compléments alimentaires pour animaux, courtage pour chiens et chats, aliments complémentaires, tous les produits précités exclusivement destinés aux animaux ou aux animaux; Services d’intermédiation commerciale pour l’achat, la vente, l’importation et l’exportation en rapport avec les produits suivants: Préparations répulsives pour chiens et chats, préparations pour laver les animaux, y compris préparations insecticides pour chiens et chats, colliers anti-puces pour animaux, sprays anti-puces pour animaux et poudre de puces pour animaux, tous les produits précités étant exclusivement destinés à être utilisés avec ou pour animaux; Services d’intermédiation commerciale pour l’achat, la vente, l’importation et l’exportation en rapport avec les produits suivants: Produits pharmaceutiques de soins de la peau et produits de traitement de la peau pour animaux, courtage pour chiens et chats, lotions pour chiens et chats, produits de soins dentaires médicinaux pour animaux, déodorants pour animaux et d’hébergement pour animaux, produits antibactériens et stérilisants à usage vétérinaire, tous les produits précités étant exclusivement destinés à être utilisés avec ou pour animaux; Services d’intermédiation commerciale pour l’achat, la vente, l’importation et l’exportation en rapport avec les produits suivants: métaux précieux et leurs alliages, joaillerie, bijouterie, pierres précieuses et pierres semi- précieuses, horlogerie et instruments chronométriques, porte-clés, breloques et chaînes, bijoux en métaux précieux pour chiens et chats, bracelets de paille, pendentifs pour le cou, à l’exception des colliers, pièces et parties constitutives des produits précités; Services d’intermédiation commerciale pour l’achat, la vente, l’importation et l’exportation en rapport avec les produits suivants: Papier et carton, articles pour reliures, papeterie et articles de bureau, à l’exception des meubles, et adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage, matériel de dessin et matériel pour artistes, pinceaux, matériel pour l’éducation et l’enseignement, pièces et parties constitutives des produits précités; Services d’intermédiation commerciale pour l’achat, la vente, l’importation et l’exportation en rapport avec les produits suivants: Cuir et imitations du cuir, peaux d’animaux, fouets, harnais et sellerie, colliers pour animaux, plomb pour animaux et couvertures pour animaux, gainage pour chiens et chats, parkas, manteaux de chiens et de pluie pour chiens, chaussures de chiens, bandeaux pour chiens, pièces et parties constitutives des produits précités, tous les produits précités étant exclusivement destinés à être utilisés avec ou pour animaux; Services d’intermédiation commerciale pour l’achat, la vente, l’importation et l’exportation en rapport avec les produits suivants: Sacs de transport, couvertures, muselières, laisses et harnais pour chiens, gommes à mâcher pour chiens, malles et sacs de transport, parapluies, parasols et cannes, pièces et parties constitutives des produits précités, tous les produits précités étant exclusivement destinés
à être utilisés avec ou pour animaux; Services d’intermédiation commerciale pour l’achat, la vente, l’importation et l’exportation en rapport avec les produits suivants: Meubles pour animaux, logements pour animaux, paillassons pour animaux et couchettes pour animaux, coussins pour animaux, caisses non métalliques pour porter et transporter les animaux, maisons pour chiens, paniers pour chats et paniers pour chiens, lits de chiens et matelas de chiens et coussinets pour chats, tapis pour chats, poteaux de cratch pour chats,
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chandails et chandas de chats, ni en métal, ni en maçonnerie, pièces et parties constitutives des produits précités; Services d’intermédiation commerciale pour l’achat, la vente, l’importation et l’exportation en rapport avec les produits suivants: Portails de sécurité non métalliques pour meubles pour animaux, distributeurs de sacs pour déjections canines, fixes non métalliques, récipients non métalliques, de stockage ou de transport, os, corne, fanon de baleine ou nacre, écailles, écume de mer, ambre jaune, pièces et parties constitutives des produits précités; Services d’intermédiation commerciale pour l’achat, la vente, l’importation et l’exportation en rapport avec les produits suivants: Verrerie, articles de maroquinerie et faïence, pièces et parties constitutives des produits précités, tous les produits précités étant exclusivement destinés à être utilisés avec ou pour animaux; Services d’intermédiation commerciale pour l’achat, la vente, l’importation et l’exportation en rapport avec les produits suivants: Articles pour animaux, y compris pour chiens et chats, cages pour animaux domestiques, boîtes de paillettes, filtres pour litières pour chats, bols pour chats et aliments pour animaux, bandes pour chiens et chats, bouteilles pour boire incluant des chiens et des chats, pièces et parties constitutives des produits précités, tous les produits précités étant exclusivement destinés à être utilisés avec ou pour animaux; Services d’intermédiation commerciale pour l’achat, la vente, l’importation et l’exportation en rapport avec les produits suivants: Récipients ménagers, récipients et bocaux pour le rangement d’aliments et de friandises pour animaux domestiques, pelles d’aliments pour chiens, brosses et peignes à fourrure pour animaux, gants de toilettage d’animaux, pinces à main pour l’élimination des déchets animaux, pièces et parties constitutives des produits précités, tous les produits précités étant exclusivement destinés à être utilisés avec ou pour animaux; Services d’intermédiation commerciale pour l’achat, la vente, l’importation et l’exportation en rapport avec les produits suivants: jeux, jouets et jouets, jouets pour animaux, jouets pour chiens, jouets pour chiens, os d’imitation en tant que jouets pour chiens, jouets en corde, jouets à remous, boules de jeu pour chiens, piscines gonflables Toys, y compris pour chiens, appareils de jeux vidéo, articles de gymnastique et de sport, pièces et parties constitutives des articles précités, tous les produits précités étant exclusivement destinés à être utilisés avec ou pour animaux; Services d’intermédiation commerciale pour l’achat, la vente, l’importation et l’exportation en rapport avec les produits suivants: aliments pour animaux, aliments pour chiens, aliments pour chats, aliments pour chiens, en-cas pour animaux, bonbons pour animaux, biscuits et friandises comestibles pour animaux, aliments pour animaux de compagnie sous forme de mâts, de breloques et de os à mâcher pour chiens, aliments pour animaux, sauces pour chiens et chats; Services d’intermédiation commerciale pour l’achat, la vente, l’importation et l’exportation en rapport avec les produits suivants: Litières pour cages et caisses d’animaux, litière de chats et de Cat litière, catnip, céréales et graines agricoles non préparées et non traitées, fruits et légumes frais, plantes et herbes fraîches, plantes et fleurs naturelles, ampoules, plants et graines de plantes, animaux vivants, malt, produits pour animaux de compagnie et accessoires pour animaux domestiques; Organisation d’événements à des fins publicitaires, promotionnelles et/ou commerciales; Services d’information et de conseils relatifs aux services précités; Les services précités doivent également être fournis via des réseaux électroniques, y compris l’internet; tous les services précités exclusivement destinés au secteur des animaux.
15 Le 10 février 2025, l’opposante a retiré l’opposition et a confirmé que les parties étaient parvenues à un accord sur les frais.
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16 Le même jour, le greffe des chambres de recours a accusé réception du retrait de
l’opposition et a informé les parties que la chambre de recours rendrait une décision sur la clôture de la procédure.
Motifs
17 Sauf indication contraire expresse dans la présente décision, toutes les références mentionnées dans cette décision doivent être considérées comme renvoyant au règlement
(UE) 2017/1001 (JO 2017 L 154, p. 1), codifiant le règlement (CE) no 207/2009 tel que modifié.
18 Le recours est conforme aux dispositions des articles 66 et 67 et de l’article 68, paragraphe 1, du RMUE. Il est recevable.
19 L’article 66 du RMUE dispose que le recours devant les chambres de recours a un effet suspensif. Conformément à l’article 71, paragraphe 3, du RMUE, les décisions des chambres de recours ne prennent effet qu’à compter de l’expiration du délai visé à l’article 72, paragraphe 5, du RMUE ou, si un recours devant le Tribunal a été introduit dans ce délai, à compter du rejet de celui-ci ou de tout recours formé devant la Cour de justice contre la décision du Tribunal. Il s’ensuit qu’une partie peut retirer son opposition à tout moment avant que la décision sur le recours ne devienne définitive.
20 À la suite de la limitation des produits et services de la demande de marque de l’Union européenne par la demanderesse et du retrait de l’opposition par l’opposante, les procédures d’opposition et de recours sont devenues sans objet. En conséquence, la chambre de recours déclare les deux procédures clôturées. La décision attaquée ne devient pas définitive, y compris la décision sur les frais.
Frais
21 Conformément à l’article 109, paragraphe 6, du RMUE, la chambre de recours prend acte de l’accord des parties sur les frais.
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Dispositif
Par ces motifs,
LA CHAMBRE
déclare et arrête:
1. Prend acte du retrait de l’opposition.
2. Déclare la clôture des procédures d’opposition et de recours.
3. Prend acte de l’accord des parties sur les frais.
Signature
A. Kralik
Greffier:
Signature
H. Dijkema
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