DÉPARTEMENT «OPÉRATIONS»
M123
Refus ex-officio (article 7, article 42, paragraphe 2, article 119, paragraphe 2, article 120, paragraphe 1 et article 193, paragraphe 6, du RMUE])
Alicante, 03/10/2023

Swiss E-Mobility Group (Schweiz) AG Räffelstrasse 25 CH-8045 Zürich Switzerland
Votre référence: BFR
Numéro de demande Internationale: 1718806
Marque: SIMPEL
Titulaire: Swiss E-Mobility Group (Schweiz) AG Räffelstrasse 25 CH-8045 Zürich Switzerland
I. Résumé des faits L’Office a émis un refus provisoire le 18/04/2023 conformément à l’article 7, paragraphe 1, point b) et de l’article 7, paragraphe 2 du RMUE.

Les produits et services pour lesquels le refus provisoire a été émis sont:

Classe 12 Véhicules, autres qu’aéronefs; appareils de locomotion par terre; bicyclettes; bicyclettes en location; bicyclette à assistance électrique.

Classe 37 Réparation de bicyclettes.

Classe 39 Location de véhicules, notamment des vélos; location de vélos.

Le refus provisoire était fondé sur les principales constatations suivantes:

Avenida de Europa, 4 • E – 03008 • Alicante, Espagne
Tel. +34 965139100 • www.euipo.europa.eu

---

Page 2 sur 4
le consommateur pertinent de langue allemande et hollandaise attribuera au signe la signification suivante: simple.

La signification susmentionnée du mot « SIMPEL» dont la marque est composée, est étayée par les références du dictionnaire suivantes.

SIMPEL: simple (Informations extraites du dictionnaire Reverso dictionary en ligne le 18/04/2023 à l’adresse https://dictionnaire.reverso.net/allemand-francais/simpel et https://dictionnaire.reverso.net/neerlandais-francais/simpel ). SIMPLE : Qui est réduit à l’essentiel, sans recherche, sans apprêt, sans surcharges ni ornements inutiles (Informations extraites du dictionnaire Larousse en ligne le 18/04/2023 à l’adresse https://www.larousse.fr/dictionnaires/francais/simple/72805). Le public pertinent percevra simplement le signe «SIMPEL» comme fournissant des informations purement laudatives indiquant que les produits et services sont simples à savoir des véhicules ou bicyclettes réduit à l´essentiel (avec certainement un coût plus faible) ou des services qui se limitent à l´essentiel et simple d´accès. Le public pertinent n’aura pas tendance à percevoir dans le signe une quelconque indication de l’origine commerciale, mais simplement des informations laudatives permettant de souligner les aspects positifs des produits et services.

Le signe est donc dépourvu de tout caractère distinctif au sens de l’article 7, paragraphe 1, point b), et de l’article 7, paragraphe 2 du RMUE.

II. Résumé des arguments de la demanderesse
La titulaire n’a pas présenté d’observations dans le délai imparti.

III. Motifs de la décision
Conformément à l’article 94, du RMUE, l’Office est tenu de prendre une décision fondée sur des motifs sur lesquels la titulaire a pu prendre position.

N’ayant pas reçu d’observation de la part de la titulaire, concernant le refus de motif absolu et la designation d´un representant, l’Office a décidé de maintenir les objections formulées dans la notification du refus provisoire.

IV. Conclusion Pour les motifs qui précèdent, et conformément à l’article 7, paragraphe 1, point b) et de l’article 7, paragraphe 2 du RMUE, la protection d’enregistrement international n° 1718806 est partiellement refusée pour l´Union européenne, à savoir pour:

Classe 12 Véhicules, autres qu’aéronefs; appareils de locomotion par terre; bicyclettes; bicyclettes en location; bicyclette à assistance électrique.

---

Page 3 sur 4
Classe 37 Réparation de bicyclettes.

Classe 39 Location de véhicules, notamment des vélos; location de vélos.

L’enregistrement international désignant l’Union européenne peut poursuivre pour les produits et les services qui ne sont pas concernés par ce refus ex officio, à savoir:

Classe 12 pièces et parties de véhicules, compris dans cette classe; pièces et parties de bicyclettes, compris dans cette classe; entraînements électriques pour véhicules terrestres; moteurs de cycle; housses de selle pour bicyclettes et pour motocycles; support de vélos et de roues [pièces de bicyclettes et de roues]; freins de bicyclettes et de véhicules à deux roues; jantes pour roues de bicyclette; sonnettes de cycle; chaînes de cycle; sonnettes de bicyclettes; paniers spéciaux pour bicyclettes; guidons de bicyclette; moyeux pour roues de bicyclette; filets pour vélos; pédales de bicyclette; pompes pour pneus de bicyclette; roues de bicyclette; cadres de cycle; pneus de bicyclette; selles de cycle; chambres à air pour pneus de bicyclette; rayons pour roues de bicyclettes; indicateurs de direction pour bicyclettes; manivelles de bicyclette; selles pour bicyclettes, cycles ou motocycles; pneus sans chambre pour bicyclettes; garde-boues de cycle; engrenages pour bicyclettes.

Classe 25 Vêtements, chaussures, chapellerie; vêtements de sport; articles chaussants, en particulier chaussures de cyclisme.

Conformément à l’article 67 du RMUE, vous pouvez former un recours contre la présente décision. Conformément à l’article 68 du RMUE, le recours doit être formé par écrit auprès de l’Office dans un délai de deux mois à compter du jour de la notification de la présente décision. Il doit être déposé dans la langue de procédure de la décision attaquée. En outre, un mémoire exposant les motifs du recours doit être déposé par écrit dans un délai de quatre mois à compter de cette même date. Le recours n’est considéré comme formé qu’après paiement de la taxe de recours de 720 EUR.

---

Laurent BEAUSSE
Page 4 sur 4