LES CHAMBRES DE RECOURS
DÉCISION de la cinquième chambre de recours du 7 novembre 2023
Dans l’affaire R 537/2023-5
SAF-Holland GmbH
Le principal treizième 26
63856 Bessenbach Allemagne Demanderesse/requérante représentée par Müller Schupfner & Partner Patent- und Rechtsanwaltspartnerschaft mbB,
Bavariaring 11, 80336 München, Allemagne
Recours concernant la demande de marque de l’Union européenne no 18692257
la Cour
LA CINQUIÈME CHAMBRE DE RECOURS
par A. Pohlmann en tant que membre individuel au sens de l’article 165, paragraphes 2 et 5, du RMUE, de l’article 36 du RDMUE, lu en combinaison avec l’article 7 de la décision du présidium relative à l’organisation des chambres de recours, dans sa version actuellement en vigueur
Greffier: H. Dijkema
décision
Langue de procédure: Allemand
07/11/2023, R 537/2023-5, POSITION D’un axe rotatif (posit.)

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Décision
Faits
1 Par une demande déposée le 26 avril 2022, SAF-Holland GmbH («la demanderesse») a sollicité l’enregistrement de la marque de position
en tant que marque de l’Union européenne, pour les produits suivants («les produits litigieux»):
Classe 12: Groupes d’essieux utilitaires, notamment pour semi-remorques ou semi- remorques; Embout de véhicule utilitaire; Embouts de véhicule utilitaire; Centrifuges pour véhicules utilitaires; Trappes d’essieu utilitaire; Bouchons de véhicules utilitaires.
2 À titre subsidiaire, la demanderesse a invoqué un caractère distinctif acquis conformément à l’article 7, paragraphe 3, du RMUE (article 2, paragraphe 2, du REMUE).
3 La demanderesse a revendiqué les couleurs suivantes:
Rouge, noir et blanc.
07/11/2023, R 537/2023-5, POSITION D’un axe rotatif (posit.)

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4 La demanderesse a décrit la marque demandée comme suit:
Le point rouge est situé à l’avant de l’axe de rotation d’un groupe d’essieux d’un véhicule utilitaire, en particulier sur le bouchon de roue, de sorte que l’axe de rotation cou pe toujours au centre et au centre le point rouge. Le point rouge a un diamètre compris entre 30 et 60 mm, en particulier 44 mm, ou est proportionnel au diamètre extérieur du bouchon dans une plage comprise entre 0,2 et 0,4. Revendication de couleur: rouge, noir et blanc.
5 La demande a donné lieu à des objections. La demanderesse a maintenu sa demande d’enregistrement.
6 Par décision du 2 mars 2023 («la décision attaquée»), l’examinatrice a rejeté la demande conformément à l’article 7, paragraphe 1, point b), du RMUE pour tous les produits revendiqués.
7 Le 13 mars 2023, la demanderesse a formé un recours qu’elle a motivé le 30 juin 2023.
8 Le 31 octobre 2023, la demanderesse a intégralement retiré la demande.
Considérants
9 Conformément à l’article 49, paragraphe 1, du RMUE, la demanderesse peut retirer sa demande à tout moment.
10 Avec le retrait de la demande de marque de l’Union européenne, le fondement des procédures de demande et de recours disparaît, qui deviennent sans objet.
11 Les deux procédures peuvent donc être classées.
07/11/2023, R 537/2023-5, POSITION D’un axe rotatif (posit.)

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Contenu de la décision;
Par ces motifs,
LA CHAMBRE
comme suit:
1. Il est pris acte du retrait de la notification.
2. Les procédures de dépôt et de recours sont clôturées.


Signé
A. Pohlmann
Greffier
Signé
H. Dijkema
07/11/2023, R 537/2023-5, POSITION D’un axe rotatif (posit.)