EUIPO, 22 mars 2023, R 1607/2022‑1, Jack Haze

EUIPO 22 mars 2023

Arguments

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Rejeté
Caractère non descriptif du signe
La cour a estimé que le signe est perçu par le public comme une référence à une variété de cannabis, ce qui le rend descriptif pour les produits concernés.
Rejeté
Absence de lien direct avec le cannabis
La cour a jugé que le signe décrit les produits en tant que cannabis ou produits pouvant contenir du cannabis, ce qui le rend inacceptable pour l'enregistrement.
Rejeté
Violation des bonnes mœurs
La cour a confirmé que le signe pourrait être perçu comme un encouragement à la consommation de cannabis, ce qui est contraire à l'ordre public dans plusieurs États membres.

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Sur la décision

Référence :	EUIPO, 22 mars 2023, n° R1607/2022-1
Numéro(s) :	R1607/2022-1
Textes appliqués :	Article 7(1)(c) EUTMR
Domaine propriété intellectuelle :	Marque
Dispositif :	Décision confirmée
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Texte intégral

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LES CHAMBRES DE RECOURS
DÉCISIONS de la première chambre de recours du 22 mars 2023
Dans l’affaire R 1607/2022-1
TruHC Holding GmbH Rue de l’étoile 97 20357 Hambourg Allemagne Demanderesse/requérante représenté par KNPZ Rechtsanwälte — Klawitter Neben Plath Zintler — Partnerschaftsgesellschaft mbB, Kaiser-Wilhelm-Str. 9, 20355 Hambourg, Allemagne
Recours concernant la demande de marque de l’Union européenne no 18607843
a rendu
LA PREMIÈRE CHAMBRE DE RECOURS
composée de G. Humphreys (président), C. Bartos (rapporteur) et E. Fink (membre)
Greffier: H. Dijkema
greffier: H. Dijkema
Langue de procédure: Allemand
22/03/2023, R 1607/2022-1, Jack Haze

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Décisions En fait 1. Par une demande déposée le 24 novembre 2021, TruHC Holding GmbH (ci-après la «requérante») a sollicité l’enregistrement du signe
Jack Haze
en tant que marque de l’Union européenne pour des produits compris dans les classes 5 et 34. Les produits suivants sont pertinents pour la présente procédure:
Classe 5: Cannabis à usage médical; Extraits de plantes médicinales; Produitspharmaceutiques pathiques homéo; Mélanges pharmaceutiques; Crèmes pharmaceutiques; Produits pharmaceutiques; Préparations pharmaceutiques; Produits- pharmaceutiques pharmaceutiques; Compléments alimentaires; Complément alimentaire liquidettel; Compléments alimentaires à base de plantes; Succédanés de tabac à usage médical; Cigarettes sans tabac à usage médical; Tétrahydrocannabinol
[THC] à usage médical; Préparations diététiques et complémentsalimentaires; Médicaments et remèdes naturels. Classe 34: Filtres à tabac; Sacs à tabac; Feuilles de tabac; Produits du tabac; Les tabacs àbase de succédanés; Tabac et succédanés de tabac; Le tabac et les produits du tabac, y compris les succédanés de tabac; Tabac naturel; Tabac sans combustion; Tabac aromatisé; Pipes électroniques; Cigarettes contenant des succédanés de tabac; Lesproduits du tabac pour le chauffage; Snus non contenant du tabac; Substances aromatisantes pour le tabac; Tabac à rouler; Mélasses d’herbes
[succédanés de tabac]; Inhalateurs pourremplacer les cigarettes du tabac; Cigares destinés à être utilisés commeAlterna tive aux cigarettes du tabac; Cigarettes en succédanés de tabac,non médicinales; Tabac; Boîtes de tabac; Cartomicien [évaporateur aromatique] pourcigarettes électroniques; Substances aromatisantes chimiques sous forme liquide utilisées pour recharger les cartouches de cigarettes électroniques; Cigarettes électroniques; Appareils électroniques pour l’inhalation d’aérosols contenant de la nicotine; Cigares électroniques; Sa- cartouche pour cigarettes électroniques; Liquide pour les cigarettes électroniques; Liquide pour cigarettes électroniques
[e-liquide] composé d’arômes sous forme liquide utilisés pour recharger les cartouches de cigarettes électroniques; Liquide pour cigarettes électroniques [e-liquide] en propylène glycol; Cartouchesde cigarettes électroniques remplies de substances aromatisantes chimiques; Cartouches de recharge pour cigarettes électroniques; Les garnitures de fumée pour cigarettes électroniques; Cartouches de cigarettes
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3 électroniques; Évaporateurs pour fumeurs; Pulvérisateurs de cigarettes électroniques; Chauffe-plats pour succédanés de tabac à usage respiratoire; Succédanés de tabac à usage non médical; Il estplus chaud pour le tabac par inhalation; Tabac à rouler des cigarettes; TAbak à rouler les cigarettes; Sacs de nicotine sans tabac àusage oral [non à usage médical]; Articles pour fumeurs; Allumettes; Vapeursà usage personnel et cigarettes électroniques, ainsi que leurs arômes et solutions; Arômes pour cigarettes électroniques, à l’exclusion des huiles essentielles nominées; Extincteurs au gluten pour cigarettes, cigares et tabac chaufféstick; Arômes pour succédanés de tabac, à l’exclusion des huiles essentielles; Cigarettes exemptes de tabac, à l’exception des cigarettes à usage médical; Goudron de tabac destiné à être utilisé dans les cigarettes électroniques; Arômes de tabac, à l’exclusion des huiles essentielles.

2. La demande a donné lieu à des objections. La demanderesse a maintenu sa demanded’enregistrement.

3. Par décision du 29 juillet 2022 («la décision attaquée»), l’examinateur a rejeté la demande, conformément à l’article 7, paragraphe 1, points b), c) et f), du RMUE, lu conjointement avec l’article 7, paragraphe 2, du RMUE, pour les produits visés au point 1.

4. Le «Jack Haze» est une variété hybride de cannabis sativadominée, dont le parfum évoque le pin, le diesel et le citron.

5. Les consommateurs pertinents percevraient le signe comme informant du fait que les produits en cause compris dans la classe 5 sont eux-mêmes soit le canna à la variété«jack Haze» à usage médical, soit qu’ils en contiennent, et que les produits en cause compris dans la classe 34 contiennent la variété de cannabis «jack Haze» enfin de compte un goût ou un arôme correspondant. Parconséquent, le signe décrirait l’espèce et la qualité des produits concernés. Le signe ayant une signification descriptive claire, il serait également dépourvu de caractère distinctif.

6. En outre, en ce qui concerne les produits compris dans la classe 34, la demande d’enregistrement violerait également les bonnes mœurs. En l’espèce, le public pertinent serait le consommateur moyen de l’Union européenne qui comprendrait le signe comme une variété de cannabis. Ils percevraient le signe «Jack Haze» comme une atteinteaux bonnes mœurs, étant donné qu’il serait perçu comme un soutien ou une bonne alimentation ducannabis et comme un encouragement à la consommation de drogue à des fins récréatives. La législation de certains États membres de l’UE, dont la Bulgarie, la Hongrie, la Finlande, la France, l’Irlande, la Pologne, la Slovaquie et la Suède, interdit l’achat ou
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4 la consommation de cannabis ou de produits contenant du cannabis à des fins récréatives.

Motifs du recours
7. La requérante a formé un recours qu’elle a ensuitemotivé. Elle a demandé l’annulation de la décision attaquée en ce qu’elle a rejeté ladécision attaquée et la publication de la demande de marque de l’Union européenne au registre.

8. La requérante a expliqué que le «Jack Haze» était un canna bis (variétéde cannabis) ayant un certain effet. Chaque obtenteur donnerait à sa variété un nom spécifique («marque commerciale») afin de distinguer la variété d’autres variétés de cannabis. Il existe actuellement environ 25.000 variétés de cannabis différentes. Il n’y aurait pas lieu de considérer que le- consommateur moyen connaisse toutes ces variétés et qu’il puisse s’en souvenir immédiatement et sans autre réflexion. Cela serait particulièrement vrai en ce qui concerne lavariété en cause, celle-ci n’ayant pas de lien direct avec le cannabis. Le «Jack Haze» est une variété qui est tout au plus connue d’un petit groupe avecses connaissances spécifiques; cela résulterait déjà des pages Internet auxquelles il est fait référence à «Jack Haze».

9. L’examinateur a omis demotiver le rejet de chaque produit; au lieu de cela, il aurait fourni une motivation globale pour tous les produits. Or, les produits litigieux ne constitueraient pas un groupe homogène de produits.

10. Dans son mémoire exposant les motifs du recours, la requérante a expliqué pourquoi le signe n’avait pas de caractère descriptif pour les produits compris dans la classe 5 (cannabis à usage médical, compléments alimentaires et préparationsdiététiques, crèmes pharmaceutiques et produits sans tabac et succédanésde tabac). Le consommateur ne connaîtrait pas le signe, pas plus que les produits y afférents ne feraient l’objet d’une publicité faisant référence à une variété de cannabis déterminée.

11. Il en irait de même en ce qui concerne les produits compris dans la classe 34. L’examinateur n’aurait pastenu compte du fait que le Liquide et les arômes ne sont pas des produits à base végétale, mais des produits purement synthétiques qui traversent unechaîne de production longue et complexe. En outre, de nombreux produits sont desproduits techniques ou mécaniques qui ne sont pas constitués de tabac ou de succédanés de tabac (par exemple, filtres à tabac, pipes électroniques inhalateurs, etc.).

12. Le signe n’étant pas descriptif, il ne serait pas non plus dépourvu de caractèredistinctif.

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13. La requérante a renvoyé à différentes décisions des chambres de recours ainsiqu’à diverses autres marques de l’Union européenne.

14. Enfin, la requérante a également pris position sur l’article 7, paragraphe 1, point f), du RMUE.

Considérants
15. La demande d’enregistrement de la marque de l’Union européenne est irrecevable à ce stade de la procédure. La marque ne peut être enregistrée qu’après publication conformément à l’article 44 du RMUE et à condition qu’aucune opposition n’ait été formée à l’encontre de la demande conformément à l’article 46 du RMUE.

16. La chambre de recours interprète donc la demande de la requérante en ce sens que la publication de la marque est demandée.

17. En ce sens, le recours est recevable, mais il n’est pas fondé.

18. Le signe sera compris par le public comme une référence à une variété decannabis déterminée. Il décrit donc les produits compris dans la classe 5 qui sont soit du cannabis, soit peuvent contenir du cannabis. Le signe décrit tous les produits dela classe 34 qui relèvent de la catégorie des produits du tabac et de la fumée, étant donné qu’ils peuvent contenir du cannabis. Le signe est également descriptif pour les produits qui constituent des accessoires de tabac et de fumer, étant donné qu’ils peuvent être spécialement conçus ou adaptés pour l’utilisationde produits de cannabis. Par conséquent, le signe est dépourvu de caractère distinctif pour tous les produits litigieux compris dans les classes 5 et 34.

I. Article 7, paragraphe 1, point c), du RMUE
19. Conformément à l’article 7, paragraphe 1, point c), du RMUE, sont exclues de l’enregistrement les marques qui sont composées exclusivement de signes ou d’indications pouvant servir, dans le commerce, pour désigner l’espèce,la qualité, la quantité, la préférence, la valeur, la provenance géographique ou l’époque de la production du produit ou de la prestation du service, ou d’autres caractéristiques de ceux-ci.

20. Le refus d’enregistrement d’une marque comme étant descriptif doit être prononcé s’il existe, du point de vue du public ciblé, une relation suffisamment claire et spécifiqueentre le signe demandé et les produits ou services revendiqués (22/06/2005, T- 19/04, Paperlab, EU:T:2005:247, § 25; 27/02/2002, T-106/00, Streamserve, EU:T:2002:43, § 40; 15/05/2014, T-366/12, Yoghurt-Gums, EU:T:2014:256, § 20. L’appréciation du caractère descriptif d’un signe ne peut donc être opérée que, d’une part, par rapport aux produits ou services revendiqués et,
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d’autre part, par rapport à la compréhension qu’en a le public pertinent (12/02/2004, C-363/99, Postkantoor, EU:C:2004:86, § 56).

21. Le caractère descriptif d’un signe verbal ne s’oppose pas à ce qu’ilexiste d’autres dénominations, éventuellement plus courantes, pour la marque en cause, ou qu’il existe des synonymes pouvant être utilisés par des tiers pour décrire ces caractéristiques (12/02/2004, C-363/99, Postkantoor, EU:C:2004:86, § 57, 101).

22. Pour refuser une marque au motif qu’elle est descriptive, il faut constater qu’il existe, du point de vue du public ciblé,un rapport suffisamment clair et spécifique entre le signe verbal demandé et les produits ou services revendiqués (27/02/2002, T-106/00, Streamserve, EU:T:2002:43, § 44; 30/11/2004, T-173/03, Nurseryroom, EU:T:2004:347, § 20; 12/01/2005, T-367/02 — T- 369/02, SnTEM, SnPUR & SnMIX, EU:T:2005:3, § 21.

23. Le consommateur moyen ne tend pas à procéder à une analyse. Le caractère descriptif d’un signe doit donc être examiné afin de déterminer si le consommateur moyen desproduits et services en cause, raisonnablement attentif et avisé, pourrait comprendre le signe sans procéder à une analyse et àla même appréciation et sans faire preuve d’une attention particulière.

24. L’article 7, paragraphe 1, point c), du RMUE n’exige pas que les éléments composant le signe en cause soient effectivement utilisés, au moment de la demande d’enregistrement, à des fins descriptives par des tiers des produits ou des services visés dans la demande d’enregistrement ou des caractéristiques de ceux-ci, ni que les caractéristiques des produits et des services susceptibles d’être décrits par lesigne en causesoient économiquement essentielles ou accessoires, ou qu’il existe des synonymes permettant de désigner les mêmes caractéristiques (12/02/2004, C-363/99, Postkantoor, EU:C:2004:86, § 101f). Il suffit que ces signes et indications puissent être utilisés à de telles fins, ainsi qu’il ressort de la disposition elle-même (23/11/2003, C-1910/01 P, DOUBLEMINT, EU:C:2003:579, § 32).

25. Selon le libellé de la loi, un signe est exclu dès son enregistrement dès son enregistrement si, en au moins une de ses significations potentielles, il décrit une caractéristique des produits et services en cause (23/10/2003, C-191/01, Doublemint, EU:C:2003:579, § 32; 12/02/2004, C-363/99, Postkantoor, EU:C:2004:86, § 97).

26. L’examen des motifs absolus de refus porte sur tout le territoire de l’Union européenne. Conformément à l’article 7, paragraphe 2, du RMUE, le paragraphe 1 est applicable même si les motifs de refus n’existent que dans une partie de l’Union. L’enregistrement d’une marque de l’Union européenne est donc
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7 exclusi elle n’est descriptive que dans une partie de l’Union (19/09/2002, C-104/00 P, Companyline, EU:C:2002:506, § 40).

27. Les produits revendiqués compris dans la classe 5 sont le cannabis utilisé à des fins médicinales, ainsi que les préparations pharmaceutiques et les substances qui peuvent contenir du cannabis. Le cannabis compris dans la classe 5 est à la fois unepréparation mazoutière (s’il s’agit d’un produit fini) ou une substance pharmaceutique (lorsqu’elle est incorporée à une préparation). Peuvent également être des compléments alimentaires, des compléments alimentaires liquides; Contenant descompléments alimentaires et des préparations diététiques à base de cannabis. Ils’applique aux succédanés de tabac à usage médical et aux cigarettes sans tabac à usage médical. Tous les produits compris dans la classe 5 constituent donc un groupe homogène (ci-après le «groupe 1»).

28. Les produits compris dans la classe 5 s’adressent tant au consommateur final qu’à un public spécialisé, à savoir les médecins qui prescrivent des produits pharmaceutiques,comme le personnel médical dans les pharmacies qui commercialise des produits pharmaceutiques (sur ordonnance ou non).

29. Les produits compris dans la classe 34 s’adressent au consommateur final. Il s’agit de toutes les personnes autorisées à consommer du tabac.

30. En ce qui concerne les marchandises Feuilles de tabac; Produits du tabac; Succédanés de tabac; Tabac et succédanés de tabac; Le tabac et les produits du tabac, y compris les succédanés de tabac; Tabac naturel; Tabac sans combustion; Tabac aromatisé; Cigarettes contenant des succédanésde tabac; Produits du tabac pour le chauffage; Snus non contenant du tabac; Substances aromatisantes pour le tabac; Tabac à rouler; Mélasses d’herbes [succédanés de tabac]; Cigares destinés à remplacer les cigarettes à base de tabac; Cigarettes en succédanésde tabac, non à usage médical; Tabac; Substances aromatisantes chimiques sousforme fuselée pour recharger les cartouches de cigarettes électroniques; Cartouchesde rechange pour cigarettes électroniques; Liquide pour les cigarettes électroniques; Liquide pour cigarettes électroniques [e-liquide] composé d’arômes sous forme liquide utilisés pour recharger les cartouches de cigarettes électroniques; Liquide pour cigarettestroniques elek [e-liquide] en propylène glycol; Cartouches de cigarettes électroniques remplies de substances aromatisantes chimiques liquides; Cartouches de recharge pour cigarettes électroniques; Les garnitures de fumée pour cigarettes électroniques; PAtroniques pour cigarettes électroniques; Succédanés de tabac à usage non médical; Tabac à rouler des cigarettes; Tabac à rouler lecigaret; Articles pour fumeurs; Arômes pour cigarettes électroniques, à
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l’exception deshuiles essentielles; Arômes pour succédanés de tabac, à l’exclusion des huiles essentielles; Tabac à cigarettes- libres, à l’exception de celles à usage médical; Arômes de tabac, à l’exclusion des huiles essentielles il s’agit d’articles pour fumeurs qui peuventcontenir du cannabis sous forme solide ou liquide. Ces produits constituent donc également un groupe homoge (ci-après dénommé «groupe 2»).

31. Les autres produits Filtres à tabac; Sacs à tabac; Pipes électroniques; Inhalateurs pourremplacer les cigarettes du tabac; Boîtes de tabac; Cartomizer [vapeuraromatique] pour cigarettes électroniques; Cigarettes électroniques; Appareils électroniques pour l’inhalation d’aérosols contenant de la nicotine; Cigares électroniques; Vapeurà inhaler pour fumeurs; Pulvérisateurs de cigarettes électroniques; Il est pluschaud pour les succédanés de tabac à des fins d’inhalation; Chauffe-plats pour tabac à usageinhala; Allumettes; Évaporateurs à usage personnel et cigarettes électroniques, ainsi que leurs arômes et solutions; Sachet de céréalessans tabac destiné à un usage oral [non à usage médical]; Goudron de tabac destiné à être utilisé dans les cigarettes électroniques; Extincteurs au gluten pour cigarettes, cigarerenne et kits de tabac chauffés constituent des produits en rapport avec ceux mentionnés au point 30 ci-dessus. Ces produits constituent également un groupe homogène (ci-après le «groupe 3»), étant donné qu’il s’agit d’accessoires de tabac et de fumer.

32. L’attention des consommateurs finaux est moyenne et celle du public spécialiséest élevée. Toutefois, le degré d’attention différent n’a aucune incidence sur l’appréciation de l’existence d’un motif absolu de refus au sens del’article 7 du RMUE.

33. Le signe se compose de deux mots, à savoir «Jack» et «Haze». Dans la décision attaquée, l’examinateur a suffisamment démontré qu’il s’agissait d’une variété de cannabis (cannabis- Strain). C’est ce que larequérante a confirmé dans son mémoire exposant les motifs du recours (page 6 du mémoire exposant les- motifs, «l’élevage individuel»), mais elle a indiqué que le consommateur moyen n’avait pas connaissance de certaines pluies en raisonde l’existence de près de 25.000 canna bis.

34. Le fait est que le signe est une variété de cannabis. Le signe décrit donc des produits de cannabis ou des produits qui enthalaientle cannabis. À cet égard, il importe peu de savoir si le consommateur connaissait effectivement la variété de- cannabis «Jack Haze» au moment de la demande. Le libellé de l’article 7,paragraphe 1, point c), du RMUE exclut déjà un signe de l’enregistrement lorsqu’il existe une possibilité d’utilisation descriptive. Cette possibilitéexiste pour l’ensemble de l’Union
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9 européenne et est même confirmée par la plaignante. Toutes les variétés de cannabis sontdotées d’un nom propre en tant que sélection spéciale, qui est ensuite utilisée pour désigner la variété végétale. Toutefois, un nom variétal ne constitue pas un nom de marque, un nom de variété désigne une plante, mais pas l’origine commerciale du produit.

35. Il est donc également sans importance que, selon la plaignante, environ 25.000 variétés de cannabis différentes soient présentes sur le marché. Le fait que«Jack Haze» soit le cannabis et que le cannabis Produkte contient la variété «Jack Haze» est exclusivement pertinent aux fins de la répartition desfaits. Il en va de même en ce qui concerne les arômes; Selon l’examinateur, le «Jack Haze» a un arôme rappelant le pin, le diesel et le citron. L’appréciation du caractère descriptif ne dépend pas non plus du point de savoir s’il existe d’autres termesnatifs anciens ou s’il est fréquemment utilisé. La manière dont les protubérances respectives sont promues n’est pas non plus pertinente aux fins de l’appréciation du caractère descriptif. L’appréciation porte sur le point de savoir si la marque est composée de signes ou d’indications pouvant servir, dans le commerce, pour désigner l’espèce, la qualité, la quantité, la destination, la valeur, la provenance géographique ou l’époque de la production du produitou de la prestation du service, ou d’autres caractéristiques de ceux-ci. L’ingrédient d’un produit constitue à cet égard uneindication reflétant la nature du produit; L’indication qu’un produit peut être utilisé dans uncontexte précis constitue une indication de la destination du produit.

36. Les produits du groupe 1 (voir le point28) ci-dessusconstituent du cannabis ou peuvent contenir du cannabis. Ainsi, le signe décrit une substance entrant dansla composition des produits. Le cannabis à usage médical peut être le cannabis de la variété «Jack Haze». Les compléments alimentaires et les préparations diététiques peuvent également contenir du cannabis, et donc du cannabis de la variété «Jack Haze». Lescrèmes pharmaceutiques, comme tous les autres produits pharmaceutiques, peuvent également contenir du cannabis, et donc du cannabis de la variété «Jack Haze». Il en va de même pour les succédanés de tabac à usage médical et les cigarettes sans tabac à usage médical.

37. Les produits du groupe 2 (voir point30) sont des produits du tabac et des fumers compris dans la classe 34. Tous ces produits peuvent contenir du cannabis, sous forme solide ou sous forme liquide, ou des arômes de cannabis (grains, diesel et citrons). Ainsi, le signe décrit un composant des produits. Les cigarettes et les liquides pour inhalateurs, telsque les substances aromatisantes chimiques sous forme liquide utilisées pour recharger les cartouches de cigarettes électroniques et les liquides électroniques, peuvent également être mélangés avec
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10 du cannabis ou du chanvre (à faible teneur en TC) [24/01/2023, R 1689/2022-1, 420/7 (fig.)].

38. Le consommateur moyen, qui doit être considéré comme informé et attentif, achète des produits de cannabis en raison de l’effet spécifiquede la variété. Il y a lieu de considérer que le vendeur, qui doit également être pris en compte dans la- répartition des motifs absolus de refus, n’a pas seulement connaissance des variétés de cannabis qu’il commercialise, de- sorte qu’il connaît également les noms variétaux.

39. Les produits du groupe 3 (point31) sont des accessoires pour la fumée et les produits du tabac. Tous ces produits, en particulier les cartomiciens pour cigarettes électroniques, les appareils électroniques pour l’inhalation d’aérosols contenant de la nicotine, les vaporisateurs de cigarettes électroniques et les chauffeurs pour succédanés de tabacà des fins d’inhalation, peuvent présenter une forme particulière qui donneune meilleure visibilité à l’administration des différentes variétés de cannabis, en l’occurrence de «Jack Haze»; dans ce contexte, il convient de mentionner, par exemple, les verrespour des cépages bien précis, qui mettent particulièrement l’accent sur les caractéristiques respectives du vin. Il en va de même, par exemple, pour les sacs à tabac et les filtres à tabac.

40. La référence au faible nombre d’accès au site Internet de la- requérante ne change rien au caractère descriptif. Tout d’abord, ily a lieu de constater que les chiffres se rapportent à une seule semaine au début de l’année 2022 et qu’ils ne fournissent donc aucune indication sur les consultations à la date de dépôt. En outre, les accès à un site web ne peuvent jamais démontrer qu’un signe n’a pasd’importance particulière; la signification d’un signe ne résulte pas de l’accès, mais de la perception du public.

41. Par conséquent, le signe est refusé à l’enregistrement pour tous les produits litigieux dans l’ensemble de l’Union européenne en raison de son caractère descriptif, conformément à l’article 7, paragraphe 1, point c), du RMUE.

II. Article 7, paragraphe 1, point b), du RMUE
42. En tant qu’indication purement descriptive, le signe est donc également dépourvu de caractèredistinctif pour les produits litigieux.

III. Article 7, paragraphe 1, point f), du RMUE
43. Pour rejeter une demande de marque de l’Union européenne, il suffit qu’il existe untel motif de refus.

44. Étant donné que la requérante n’a pas présenté de demande (à titre subsidiaire) visant à obtenir uncaractère distinctif acquis à la suite d’un usage conformément à l’article 2, paragraphe 2, du
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REMUE, il n’est pas nécessaire de préciser si la demande de marque de l’Union européenne est également refusée à l’enregistrement en vertu de l’article 7, paragraphe 1, point f), du RMUE. 45. Par souci d’exhaustivité, il convient toutefois d’ajouter que ce n’est qu’en ce qui concerne les produits refusés compris dans la classe 34 qu’une violation de l’article 7, paragraphe 1, point f), du RMUE pourrait également exister en l’espèce. En particulier, l’imposition, la distribution et la détention de «Jack Haze» ou de substances dérivées contenant du THC sont punissables en Allemagne, par exemple (voir, en ce qui concerne l’article 29 de la loi sur les stupéfiants; il en va de même au moins en Bulgarie, en Finlande, en France, en Hongrie, en Irlande, en Pologne, en Slovaquie et en Suède, voir 12/12/2019, T-683/18, CANNABIS STORE AMSTERDAM, EU:T:2019:855, § 48. Le cannabis est également une substance interdite dont la consommation est illégale dans de nombreux États membres tels que la Bulgarie, l’Irlande, la France, la Hongrie, la Pologne, la Slovaquie, la Finlande et la Suède (12/05/2021, T-178/20, Bavaria Weed, EU:T:2021:259, § 42). Il résulte de ce qui précède que, en tout état de cause, «Jack Haze» serait composé de consommateurs moyens de tels produits en tant que variétéde cannabis. Ainsi, le signe pourrait être compris en ce sens que les produits auxquels il se rapportefrappent, dans cette mesure, une substance interdite dont la mise sur le marché et la commercialisation sont punissables. En désignant de tels produits, le signe demandé pourrait donc encourager et promouvoir leur acquisition ou, à tout le moins, la banaliser (voir 12/12/2019-, T 683/18, CANNABIS STORE AMSTERDAM, EU:T:2019:855, § 77; 12/05/2021, T-178/20, Bavaria Weed, EU:T:2021:259, § 55). Un tel contenu du signe, qui approuve des actes criminels — et donc pas seulement une infraction mineure à la loi — pourrait donc être contraire à l’ordre public, déterminé par le cadre normatif de référence des sociétés, en particulier leurs lois (voir 22/01/2020, R 1458/2019-5, Bavaria Weed, § 21 avec renvoi à la prise de position de l’avocat général Bobek dans l’affaire-C 240/18, 02/07/2018). Compte tenu de la situation juridique existante, la controverse publique autour de l’autorisation de (certaines) plantes de cannabis n’y changerait rien (voir 12/12/2019, T-683/18, CANNABIS STORE AMSTERDAM, EU:T:2019:855, § 49; 12/05/2021, T-178/20, Bavaria Weed, EU:T:2021:259, § 46 et suivants). Une telle approche aurait d’ailleurs été compatible avec la jurisprudence antérieure des- chambres de recours (voir, par exemple, 10/12/2020, R 813/2020-2, Green Crack, § 34 et suivants; 14/07/2021, R 2115/2020-2, Bubba Kush, § 50 et suivants)
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IV. Référence à d’autres marques de l’Union européenne (demandes d’enregistrement) et décisions des chambres de recours
46. La requérante invoque à plusieurs reprises différentes autres marques de l’Union européenne. Or, il ressort d’une recherche de la chambre à cet égard que ces marques de l’Union européenne sont des demandes qui ont été rejetées en grande partie par l’examinateur, en particulier pour les produits litigieux. Ces décisions font l’objet d’une procédure de recours.

47. En outre, la requérante renvoie à la décision du 1er avril 2022, R 1847/2021-1, 420/7 (fig.). À cet égard, il y a lieu de relever que cette décision n’a pas d’effet contraignant à l’égard dela procédure en cause. Elle n’est pas non plus en contradiction avecla décision litigieuse. Alors que cette décision était fondée sur l’article 7, paragraphe 1, sousa), f), du RMUE, le rejet de la marque de l’Union européenne encauseest fondé sur l’article 7, paragraphe 1, points b) et c), du RMUE.

48. En outre, l’Office n’est en aucun cas lié par des décisions
Schwabenpost, EU:C:2009:91, § 17) et des enregistrements de marques identiques ou similaires, que ce soit par l’Office ou au niveau national, ne constituent pas un motif pour admettre néanmoins desdemandes dépourvues de caractère distinctif et descriptives (07/02/2002, T-88/00, Torches, EU:T:2002:28, § 41; 27/02/2002, T-106/00, Streamserve, EU:T:2002:43, § 67).

49. Enfin, il convient de rappeler que, selon une jurisprudence constante,la décision d’admettre un signe à la publication constitue unedécision liée et non un pouvoir discrétionnaire. La légalité de cette décision doit donc êtreappréciée uniquement sur la base du RMUE, tel qu’interprété par les juridictions de l’Union, et non sur la base d’une pratique antérieure (10/03/2011, C-51/10 P, 1000, EU:C:2011:139, § 74; 25/10/2012, T-552/10, VITAL & FIT, EU:T:2012:576, § 25.

50. Pour ces raisons, la chambre de recours n’a pas été en mesure de parvenir à une conclusion différente.

V. Résultat
51. Rejette le recours comme non fondé.

22/03/2023, R 1607/2022-1, Jack Haze

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Contenu de la décision; Dispositif Par ces motifs,
LA CHAMBRE
comme suit: Rejette le recours.
Signés Signés Signés
G. Humphreys C. Bartos E. Fink
Greffier
Signés
H. Dijkema
22/03/2023, R 1607/2022-1, Jack Haze