DIVISION D’OPPOSITION
OPPOSITION n° B 3 232 035
Crown IP B.V., Ambachtweg 29, 5731 AE Mierlo, Pays-Bas (opposante), représentée par Merk-Echt B.V., Keizerstraat 7, 4811 HL Breda, Pays-Bas (mandataire professionnel)
c o n t r e
Selromag SRL, Bd Mihai Viteazu, Nr.18, Alt.: Sc. C, et. 2, ap. 77, Sibiu, Roumanie (demanderesse), représentée par Mariana Iorgulescu, Str. Fagetului 144 Bl. St. 2, sc. B, ap.46, 900075 Constanța, Roumanie (mandataire professionnel).

Le 31/10/2025, la division d’opposition rend la décision suivante
DÉCISION:
1. L’opposition n° B 3 232 035 est partiellement accueillie, à savoir pour les produits contestés suivants:

Classe 11: Fours (Raccords profilés pour -); Accessoires de régulation et de sécurité pour installations d’eau; Fumoires [appareils de cuisson]; Unités de cuisson; Installations de chauffage [eau]; Appareils désinfectants pour la distribution de solutions dans les conduites d’eau pour installations sanitaires; Chauffe-plats électriques; Appareils électriques de chauffage de l’eau; Appareils à eau chaude; Appareils mélangeurs d’eau; Appareils de désinfection; Distributeurs d’eau purifiée réfrigérée; Unités de distribution réfrigérées pour boissons; Appareils de présentation réfrigérés pour aliments; Machines à thé; Machines à pop-corn; Machines à crème glacée; Machines électriques à fabriquer des gâteaux de riz pilé, à usage domestique; Grille-sandwichs chauds; Appareils de fermentation à usage industriel; Appareils pour filtrer l’eau potable; Appareils de filtration pour installations d’alimentation en eau; Machines de cuisine (Électriques -) pour la cuisson; Cuiseurs à vapeur; Appareils de cuisson à gaz incorporant des grils de cuisson; Cuisinières incorporant des grils; Chauffe-aquariums; Chauffe-bains; Appareils de chauffage et de refroidissement pour la distribution de boissons chaudes et froides; Réchauds [non à usage médical]; Chauffe-eau à pompe à chaleur air-eau; Appareils pour chauffer le lait; Friteuses à air; Grille-sandwichs électriques; Grille-pain; Grille-pain domestiques [électriques]; Rôtissoires à poisson; Appareils pour faire mousser le lait tout en le chauffant; Théières électriques; Appareils électriques pour la fabrication de yaourts; Cuiseurs à œufs électriques à usage domestique; Appareils de cuisson électriques; Cuiseurs vapeur électriques; Appareils de cuisson électriques domestiques; Cuiseurs sous vide électriques; Chauffe-aliments pour bébés domestiques
[électriques]; Chauffe-aliments électriques; Torréfacteurs de café électriques; Machines électriques à lait de soja à usage domestique; Rôtissoires électriques; Machines à sandwichs électriques; Bains de pieds électriques; Gaufriers électriques; Appareils à vapeur (Électriques -) pour la cuisson; Chauffe-eau électriques pour la préparation de boissons; Chauffe-boissons électriques; Chauffe-thé (Électriques -); Chocolatières électriques; Cuiseurs à pain électriques; Machines à panini électriques; Appareils générateurs de fumée pour la cuisson; Dispositifs à gaz utilisés pour l’ébullition; Appareils pour fumer les denrées alimentaires; Appareils d’alimentation en eau potable; Appareils de prise d’eau; Appareils pour déshydrater les déchets alimentaires; Appareils de refroidissement de boissons; Chalumeaux de cuisine; Cuisinières à gaz domestiques; Réchauds de camping;

---

Décision sur opposition n° B 3 232 035 Page 2 sur 19
Plaques structurelles pour fours ; Brûleurs ; Brûleurs annulaires ; Brûleurs à gaz portables ; Chauffe-eau à accumulation ; Chaudières à eau chaude ; Chaudières électriques pour l’eau ; Chaudières à gaz pour le chauffage de l’eau ; Chaudières à gaz pour la production d’eau chaude sanitaire ; Chauffe-eau à usage industriel ; Chauffe-eau à gaz ; Chauffe-eau à gaz à usage domestique ; Chauffe-eau ; Chaudières pour installations d’alimentation en eau chaude ; Briquettes en céramique pour barbecues [non inflammables] ; Cadres chauffants ; Machines à café incorporant des purificateurs d’eau ; Machines à café électriques ; Machines à café à azote, électriques ; Cafetières électriques incorporant des percolateurs ; Mugs chauffants électriques ; Chapeaux de brûleurs pour cuisinières à gaz ; Couvercles de brûleurs de cuisinières ; Capsules de café, vides, pour machines à café électriques ; Capsules de café rechargeables ; Capsules de thé rechargeables ; Revêtements ajustés pour fours ; Carafes filtrantes ; Chariots de service [chauffants] ; Chariots chauffants pour maintenir les aliments au chaud ; Casseroles électriques ; Chaudières à vapeur, autres que des parties de machines ; Chaudières à eau chaude pour la préparation de boissons ; Bacs de récupération spécialement adaptés pour chauffe-eau afin de protéger contre la condensation, les fuites et le débordement ; Chaudières à vapeur, autres que des parties de machines ; Marmites à viande ; Chaudières à gaz pour le chauffage de piscines ; Unités de chaudières arrière à gaz pour systèmes d’eau chaude sanitaire ; Urnes à thé (Électriques -) ; Cylindres pour le chauffage de l’eau ; Circulateurs [chauffe-eau] ; Capteurs solaires thermiques [chauffage] ; Installations de conduites d’eau ; Congélateurs à crème glacée ; Marmites (Électriques -) ; Fours ; Fours utilisant des champs de fréquences aériennes à des fins de séchage ; Fours utilisant des champs de fréquences aériennes pour la cuisson ; Fours à convection ; Fours de cuisson à gaz à usage domestique ; Fours à induction ; Fours à micro-ondes [appareils de cuisson] ; Fours à micro-ondes à usage domestique ; Fours à micro-ondes à usage industriel ; Fours à micro-ondes pour la cuisson ; Fours à micro-ondes, non à des fins expérimentales ; Fours à sole superposée pour boulangeries ; Fours de boulangerie ; Fours commerciaux pour la cuisson d’aliments ; Fours de cuisson [à usage domestique] ; Fours de cuisson à gaz [à usage domestique] ; Fours de cuisson commerciaux ; Fours de séchage ; Fours domestiques ; Fours électriques ; Fours de cuisson électriques ; Cuisinières électriques à usage domestique ; Fours grille-pain électriques ; Fours de cuisson électriques à usage domestique ; Fours de cuisson industriels ; Fours de cuisine japonais (kamado) ; Fours à gaz ; Fours de cuisson domestiques ; Fours de table ; Fours à pizza ; Tunnels de cuisson ; Fours, autres qu’à usage de laboratoire ; Fours industriels, chaudières, brûleurs et foyers (non pour aliments ou boissons) ; Boîtes filtrantes pour la purification de l’eau ; Boîtes à lunch chauffantes électriques ; Déshydrateurs électriques ; Inhibiteurs de vortex ; Allume-barbecues ; Unités de cuisson à la fumée ; Appareils de commande de brûleurs ; Unités de cuisson à la fumée ; Chauffe-eau pour douches ; Chauffe-biberons ; Chauffages autorégulants sous forme de sangles ; Radiateurs soufflants ; Chauffages à induction ; Chauffe-piscines ; Tournebroches ; Unités de fumage ; Unités de pulvérisation faisant partie d’installations d’alimentation en eau ; Purgeurs d’air pour installations d’alimentation en eau ; Purgeurs d’air pour installations de distribution d’eau ; Unités de séchage à la fumée ; Déshydrateurs électriques d’aliments à usage domestique ; Déshydrateurs d’aliments ; Chauffe-plats domestiques ; Chauffe-aliments ; Chauffe-bouteilles ; Séchoirs à aliments ; Distributeurs d’eau ; Urnes de restauration ; Urnes chauffantes électriques ; Urnes à boissons, électriques ; Armoires séchantes ; Garde-manger [réfrigérés] ; Armoires réfrigérées pour le stockage d’aliments ; Armoires réfrigérées pour le stockage de boissons ; Armoires réfrigérées pour la présentation de boissons ; Armoires de pousse lente pour pâte ; Équipements de stérilisation, de désinfection et de décontamination ; Unités de distribution de boissons réfrigérées [autres que distributeurs automatiques] ; Équipements de cuisson, de chauffage, de refroidissement et de conservation, pour aliments et boissons ; Éléments filtrants pour les trop-pleins de réservoirs d’alimentation en eau ; Éléments filtrants pour les évents de réservoirs d’alimentation en eau ; Fontaines à chocolat électriques ; Bouilloires électriques sans fil ; Cuiseurs à œufs ; Bouilloires électriques ; Cuiseurs à œufs électriques ; Cuiseurs à œufs électriques à usage domestique ; Bouilloires pliables,

---

Décision sur opposition n° B 3 232 035 Page 3 sur 19
électriques; Filtres à membrane à osmose inverse pour le traitement de l’eau; Filtres à eau; Filtres à eau [installations] à usage agricole; Filtres à eau à usage industriel; Cafetières électriques; Filtres à thé [machines]; Filtres pour appareils de chauffage; Filtres à café électriques; Filtres de puissance pour la purification de l’eau [autres que des machines]; Filtres électriques de purification d’eau à usage domestique; Filtres électrostatiques pour la filtration de l’eau; Filtres pour eau potable; Filtres pour appareils de fabrication de glace; Filtres pour appareils sanitaires; Filtres pour appareils de distribution d’eau sanitaire; Filtres pour appareils d’alimentation en eau; Filtres pour piscines; Filtres pour purificateurs d’eau; Filtres pour systèmes de réfrigération; Filtres de traitement de l’eau; Filtres à usage industriel et domestique; Filtres à graisse à chicanes revêtues réglables [parties de hottes de cuisinières]; Mèches adaptées pour poêles à pétrole; Raccords terminaux d’alimentation en eau; Broches [parties d’appareils de cuisson]; Broches à rôtir [électriques] à utiliser avec du gaz; Broches à rôtir
[électriques] à utiliser avec l’électricité; Broches [appareils de cuisson]; Broches à rôtir
[électriques] à utiliser avec des barbecues; Broches à rôtir; Réfrigérateurs électriques [à usage domestique]; Friteuses électriques; Friteuses (Électriques -); Friteuses domestiques [électriques]; Friteuses électriques sans huile; Friteuses industrielles; Générateurs d’eau ionique; Barbecues; Appareils à rôtir; Fumoirs à barbecue; Plaques de cuisson à gaz [appareils de cuisson]; Grils à charbon de bois; Grils à gaz; Plaques de cuisson électriques [appareils de cuisson]; Grille-viandes électriques; Grils électriques d’intérieur; Grils électriques d’extérieur; Barbecues; Appareils à barbecue; Grils de cuisson; Grils solaires pour la cuisson; Grils électriques; Hibachis; Hydrants; Hydrants pour l’alimentation en eau; Hottes aspirantes de vapeur pour cuisinières de cuisine; Hottes d’extraction pour séchoirs à fourrage; Housses en tissu ajustées pour grille-pain électriques; Housses en tissu ajustées pour bouillottes; Bouilloires; Cafetières électriques sans fil; Bouilloires à thé
[électriques]; Chauffe-eau; Chauffe-eau [appareils]; Chauffe-eau pour éviers; Chauffe-eau et chaudières; Chauffe-eau solaires; Chauffe-tasses alimentés par USB; Chauffe-tasses électriques; Chauffe-biberons électriques; Chauffe-biberons domestiques [électriques]; Chauffe-biberons électriques; Chauffe-eau instantanés; Appareils de chauffage non électriques pour la cuisson à usage domestique; Anneaux chauffants; Inserts de cheminée de type poêles; Installations d’arrosage automatiques pour le bétail; Installations d’arrosage automatiques pour la volaille; Installations d’arrosage automatiques pour les porcs; Installations d’arrosage automatiques; Installations d’arrosage automatiques pour les plantes; Installations automatiques pour la préparation du café; Installations d’alimentation en eau potable; Installations d’eau chaude; Installations d’alimentation en eau; Installations pour le chauffage de boissons; Groupes frigorifiques faisant partie d’installations de refroidissement d’eau; Installations de cuisson industrielles; Installations de traitement industrielles; Installations de trempe; Installations de cuisson au four; Installations de cuisson; Installations de chauffage de piscines; Installations de chauffage de denrées alimentaires; Installations pour la torréfaction du cacao; Installations pour la torréfaction de noix; Installations de purification, de dessalement et de conditionnement de l’eau; Installations de refroidissement d’eau; Installations de refroidissement d’eau potable; Installations de refroidissement du lait; Refroidisseurs et chauffe-eau; Installations sanitaires; Installations sanitaires et de salle de bain et appareils de plomberie; Installations sanitaires, équipements d’alimentation en eau et d’assainissement; Brûleurs à gaz; Congélateurs à viande [réfrigérés]; Conservateurs de crème glacée; Braseros; Machines automatiques à faire le pain à usage domestique; Machines de cuisine (à gaz
-) pour la cuisson; Machines à café expresso; Machines électriques à brasser la bière à usage domestique; Machines à faire la crème glacée; Machines à faire le pain; Machines à pain domestiques; Machines à faire le pain à usage industriel; Cuisinières; Cuisinières à gaz et électriques; Cuisinières à surfaces émaillées vitrifiées; Multicuiseurs; Cuiseurs à riz; Cuisinières à gaz; Rôtissoires; Rôtissoires à fruits; Rôtissoires à malt; Machines à frire les aliments; Expresso électrique

---

Décision sur opposition nº B 3 232 035 Page 4 sur 19
machines; Cafetières électriques à usage domestique; Machines électriques à faire du pop-corn; Machines électriques à faire du lait de soja; Cuisinières électriques; Cuiseurs de riz électriques; Autocuiseurs à pression domestiques [électriques]; Cuiseurs électriques de nouilles ramen; Cuiseurs de riz industriels; Machines à cuire les kebabs; Machines à faire de la barbe à papa; Membranes pour la filtration de l’eau; Membranes pour unités d’osmose inverse; Autoclaves électriques pour la cuisson; Marmites électriques; Marmites électriques [à usage domestique]; Cuiseurs vapeur électriques pour légumes; Cuiseurs vapeur électriques pour riz; Faitouts électriques; Ozoniseurs à des fins d’assainissement; Pasteurisateurs; Percolateurs à café domestiques [électriques]; Cafetières électriques; Pierres de lave pour barbecues; Plaques [parties de fours]; Plaques [parties de cuisinières]; Plaques en céramique vendues comme parties de fours; Plaques en céramique vendues comme parties de plaques de cuisson; Plaques en céramique vendues comme parties de cuisinières; Tables de cuisson électriques; Plaques chauffantes [à usage domestique]; Plaques en verre [parties de cuisinières]; Récipients de service électriques; Plaques de cuisson; Cuisinières combinées; Cuisinières à gaz; Cuisinières à gaz utilisant des flammes rotatives; Cuisinières à gaz utilisant des flammes en forme de ruban; Cuisinières à induction; Cuisinières à induction électromagnétique [à usage domestique]; Cuisinières à induction électromagnétique à usage industriel; Réchauds japonais à charbon de bois à usage domestique (shichirin); Plaques de cuisson multiples; Cuisinières à pétrole [à usage domestique]; Cuisinières domestiques; Plaques chauffantes électriques; Cuisinières à induction; Plaques chauffantes pour gril; Plaques chauffantes électriques pour le maintien au chaud des aliments; Tables de cuisson encastrables; Tables de cuisson; Plaques chauffantes pour la cuisson; Stations de découpe chauffantes; Grille-pain électriques; Gaufriers; Presses à tortillas électriques; Rôtissoires à charbon de bois à usage domestique; Refroidisseurs d’eau; Installations de refroidissement pour liquides; Réfrigérateurs de boissons pour automobiles; Bouilloires électriques isothermes; Réchauds de cuisson; Plaques chauffantes encastrables; Chauffe-plats; Citernes d’eau; Ballons d’eau chaude; Réservoirs d’eau chaude à chauffage électrique; Réservoirs d’eau sous pression; Citernes; Rôtissoires électriques à usage industriel; Rôtissoires; Grils à gaz; Rôtissoires domestiques [électriques]; Rôtissoires électriques; Garnitures de fours en terre réfractaire; Samovars électriques; Échangeurs de chaleur pour le contrôle de la température des boissons distribuées; Serpentins [parties d’installations de distillation, de chauffage ou de refroidissement]; Tiroirs chauffants pour cuisines; Appareils à fondue; Appareils à raclette; Systèmes de culture hydroponique; Systèmes de traitement des eaux de ballast; Poêles [appareils de chauffage]; Poêles à combustion lente [poêles à bois à usage domestique]; Poêles à biogaz; Poêles à charbon de bois; Poêles à combustibles solides; Poêles à pétrole; Poêles à bois; Cuisinières combinées et récipients à gaz; Réchauds portables; Bouteilles de filtration d’eau vendues vides; Vannes de régulation de température [parties d’installations d’alimentation en eau]; Vannes de régulation d’eau; Vannes de régulation d’eau pour citernes d’eau; Supports adaptés pour cuisinières; Supports chauffants pour le maintien au chaud des aliments; Plats à griller; Plats à griller électriques; Plateaux chauffants; Plateaux de service électriques; Broches de rôtisserie pour fours de cuisson; Bouillottes; Bouillottes électriques; Thermoplongeurs; Thermoplongeurs électriques; Casseroles (électriques -); Poêles à frire électriques; Poêles à frire domestiques [électriques]; Woks électriques; Brochettes de rôtissage chauffées électriquement; Tours de refroidissement d’eau; Unités de chauffage; Unités de traitement de l’eau pour l’aération et la circulation de l’eau; Ustensiles de cuisson électriques; Marmites électriques à usage industriel; Appareils électriques pour la fabrication de glaces et de crèmes glacées; Tajines électriques; Comptoirs alimentaires réfrigérés; Chambres de pousse pour pâtes; Vitrines chauffantes; Armoires chauffantes pour produits alimentaires; Armoires chauffantes à usage dans l’industrie de la restauration.

2. La demande de marque de l’Union européenne nº 19 075 520 est rejetée pour tous les produits susmentionnés. Elle peut être poursuivie pour les produits restants.

---

Décision sur opposition n° B 3 232 035 Page 5 sur 19
3. Chaque partie supporte ses propres dépens.

MOTIFS
Le 09/01/2025, l’opposant a formé opposition à l’encontre de certains des produits de
la demande de marque de l’Union européenne n° 19 075 520 (marque figurative), à savoir à l’encontre de tous les produits de la classe 11. L’opposition est fondée sur l’enregistrement de marque Benelux n° 731 748 « DOLPHIN » (marque verbale). L’opposant a invoqué l’article 8, paragraphe 1, sous b), du RMUE.

RISQUE DE CONFUSION — ARTICLE 8, PARAGRAPHE 1, SOUS B), DU RMUE
Un risque de confusion existe s’il y a un risque que le public puisse croire que les produits ou services pertinents, en supposant qu’ils portent les marques en question, proviennent de la même entreprise ou d’entreprises économiquement liées. L’existence d’un risque de confusion dépend de l’appréciation, dans une évaluation globale, de plusieurs facteurs interdépendants, qui incluent la similitude des produits et services et des signes, le caractère distinctif de la marque antérieure et le public pertinent.

a) Les produits et services
Les produits et services sur lesquels l’opposition est fondée sont les suivants :

Classe 11 : Appareils de cuisson et de réfrigération ; appareils pour conduites d’eau ; appareils pour le traitement et la purification de l’eau ; refroidisseurs d’eau (installations) et chauffe-eau (appareils).

Classe 32 : Eaux minérales et gazeuses ; boissons aux fruits ; sirops et autres préparations pour faire des boissons.

Classe 39 : Location de matériel de réfrigération d’eau.

Les produits contestés sont les suivants :

Classe 11 : Fours (Raccords profilés pour -) ; Appareils d’éclairage extérieur ; Accessoires de régulation et de sécurité pour installations d’eau et de gaz ; Appareils d’éclairage à fibres optiques ; Appareils d’éclairage électriques ; Appliques murales (accessoires pour -) [autres que les interrupteurs] ; Appareils d’éclairage ; Appareils d’éclairage électrique extérieur ; Appareils d’éclairage électrique fluorescent intérieur ; Appareils d’éclairage électrique ; Couvercles en verre étant des accessoires pour lampes solaires ; Fumeurs [appareils de cuisson] ; Unités de cuisson ; Ensembles d’éclairage LED pour enseignes lumineuses ; Installations de chauffage [eau] ; Appareils désinfectants pour la distribution de solutions dans les conduites d’eau pour installations sanitaires ; Chauffe-plats électriques ; Appareils électriques de chauffage de l’eau ; Appareils d’arrosage automatique pour le bétail ; Appareils de distribution d’eau [automatiques] ; Vaporisateurs pour cheveux à usage de salon de beauté ; Appareils à eau chaude ; Appareils de séchage d’ongles à LED ; Appareils à ultraviolets pour le bronzage du visage ; Appareils à ultraviolets pour le bronzage de tout le corps ; Climatiseurs portables ; Appareils d’aération ; Appareils de mélange d’eau ; Appareils de bronzage [lampes solaires] ; Lits de bronzage à ultraviolets à des fins cosmétiques ; Désinfection

---

Décision sur opposition n° B 3 232 035 Page 6 sur 19
appareils; Distributeurs d’eau purifiée réfrigérée; Unités de distribution réfrigérées pour boissons; Appareils de présentation réfrigérés pour aliments; Machines à thé; Machines à popcorn; Machines à crème glacée; Machines électriques à fabriquer des gâteaux de riz pilé, à usage domestique; Grille-sandwichs chauds; Appareils de fermentation à usage industriel; Appareils pour filtrer l’eau potable; Appareils de filtration pour installations d’alimentation en eau; Machines de cuisine (électriques) pour la cuisson; Cuiseurs à vapeur; Appareils de cuisson à gaz incorporant des grils de cuisson; Cuisinières incorporant des grils; Appareils d’éclairage; Appareils d’éclairage incorporant des fibres optiques; Appareils d’éclairage à cellules solaires; Appareils d’éclairage à diodes électroluminescentes [DEL]; Appareils d’éclairage à panneau plat; Appareils d’éclairage à fibres électriques; Illuminateurs à fibres optiques; Appareils d’éclairage fluorescents; Appareils d’éclairage et réflecteurs d’éclairage; Chauffe-aquariums; Chauffe-bains; Appareils de chauffage et de refroidissement pour la distribution de boissons chaudes et froides; Réchauds [non à usage médical]; Chauffe-eau à pompe à chaleur air-eau; Appareils pour chauffer le lait; Chauffe-mains alimentés par USB; Appareils pour chauffer et vaporiser des articles et des tissus, non à usage industriel; Appareils d’irrigation pour engrais; Friteuses à air; Grille-sandwichs électriques; Grille-pain; Grille-pain domestiques [électriques]; Rôtissoires à poisson; Appareils pour faire mousser le lait tout en le chauffant; Appareils de purification de l’air; Appareils de séchage; Dispositifs à gaz utilisés pour le séchage; Appareils de séchage électriques à usage domestique; Appareils de séchage de vêtements [séchage par chaleur]; Appareils d’éclairage électrique décoratifs; Chauffe-mains électriques de poche; Théières électriques; Appareils électriques pour faire du yaourt; Cuiseurs à œufs électriques à usage domestique; Appareils de cuisson électriques; Cuiseurs vapeur électriques pour aliments; Appareils de cuisson électriques domestiques; Cuiseurs sous vide électriques; Chauffe-aliments pour bébés domestiques [électriques]; Chauffe-plats électriques; Torréfacteurs de café électriques; Machines électriques à lait de soja à usage domestique; Rôtissoires électriques; Machines à sandwich électriques; Bains de pieds électriques; Gaufriers électriques; Appareils à vapeur (électriques) pour la cuisson; Chauffe-eau électriques pour la préparation de boissons; Chauffe-boissons électriques; Chauffe-thé (électriques); Chocolatières électriques; Cuiseurs à pain électriques; Machines à panini électriques; Appareils électriques de séchage des mains pour toilettes; Dispositifs à commande électrique utilisés pour le séchage; Appareils générateurs de fumée pour la cuisson; Appareils de climatisation mobiles; Dispositifs à gaz utilisés pour l’ébullition; Appareils pour fumer les denrées alimentaires; Appareils d’alimentation en eau potable; Appareils électriques de bain de paraffine, non à usage médical; Appareils de bronzage; Solariums étant des appareils de bronzage, non à usage médical; Appareils de prise d’eau; Climatiseurs pour véhicules; Appareils de dessiccation; Appareils de déshydratation des déchets alimentaires; Appareils de fumigation, non à usage médical; Appareils d’éclairage de scène; Appareils de chauffage et de séchage personnels; Appareils de chauffage à air chaud; Chauffe-lits; Chauffe-pieds, électriques ou non électriques; Appareils de purification de l’air; Appareils de refroidissement de boissons; Appareils de séchage de fibres chimiques; Appareils de séchage pour fourrage; Appareils de séchage d’aliments pour animaux; Appareils de séchage des mains [séchage par chaleur]; Appareils de séchage des mains incorporant des turbines; Appareils de séchage des mains incorporant des souffleries; Appareils de séchage des mains incorporant des ventilateurs; Appareils de séchage de récoltes; Appareils de séchage des mains pour toilettes; Appareils de séchage mobiles [séchage par chaleur]; Appareils et installations d’éclairage; Appareils et installations de séchage; Pare-feu de cheminée; Appliques [luminaires électriques]; Appliques murales; Chalumeaux de cuisine; Cuisinières à gaz domestiques; Réchauds de camping; Plaques structurelles pour fours; Vêtements chauffants électriques; Vêtements chauffants électriques à usage médical; Brûleurs; Brûleurs à alcool; Brûleurs à incandescence; Brûleurs à alcool à usage de laboratoire; Brûleurs fixes à aspiration d’air à acétylène; Brûleurs fixes oxyacétyléniques; Brûleurs annulaires; Brûleurs à acétylène; Brûleurs à gaz portables; Bains de vapeur, saunas et spas; Barres d’air pour séchoirs; Barres lumineuses; Bâtons lumineux chimiluminescents; Bâtons lumineux, à piles; Ampoules à diodes électroluminescentes [DEL]; Ampoules halogènes; Phare

---

Décision sur opposition n° B 3 232 035 Page 7 sur 19
ampoules; Ampoules miniatures; Ampoules à incandescence; Ampoules intelligentes; Brûleurs pour lampes; Ampoules pour lampes de poche; Ampoules fluorescentes; Ampoules fluorescentes compactes; Ampoules pour lampes à décharge; Lampes de projecteurs; Bandes lumineuses; Bâtons lumineux pour l’éclairage; Bidets; Chauffe-eau à accumulation; Chaudières à eau chaude; Chaudières électriques à eau; Chaudières à gaz pour le chauffage de l’eau; Chaudières à gaz pour la production d’eau chaude sanitaire; Chauffe-eau à usage industriel; Chauffe-eau à gaz; Chauffe-eau à gaz à usage domestique; Chauffe-eau; Chaudières pour installations d’alimentation en eau chaude; Briquettes en céramique pour barbecues [non inflammables]; Boutons-poussoirs lumineux; Cabines de bronzage; Câbles lumineux à des fins d’éclairage; Suspensions à cordon [appareils d’éclairage]; Cadres chauffants; Machines à café avec purificateurs d’eau intégrés; Machines à café électriques; Machines à café au nitrogène, électriques; Cafetières électriques avec percolateurs intégrés; Porte-serviettes chauffants électriques; Chambres propres [installations sanitaires]; Chambres de filtration pour métaux en fusion; Chauffages électriques portables; Candelabres électriques; Tasses chauffantes électriques; Chapeaux de brûleurs pour cuisinières à gaz; Couvercles de brûleurs de cuisinières; Capsules de café vides, pour machines à café électriques; Capsules de café rechargeables; Capsules de thé rechargeables; Revêtements ajustés pour fours; Revêtements ajustés pour bains à remous; Carafes filtrantes; Chariots de service [chauffants]; Chariots chauffants pour maintenir les aliments au chaud; Casseroles électriques; Séchoirs à capuchon; Chaudières à vapeur, autres que des parties de machines; Chaudières à eau chaude pour la préparation de boissons; Bacs de récupération spécialement adaptés pour chauffe-eau afin de protéger contre la condensation, les fuites et le débordement; Chaudières à vapeur, autres que des parties de machines; Chaudières à viande; Chaudières à gaz pour le chauffage de piscines; Unités de chaudières murales à gaz pour systèmes d’eau chaude sanitaire; Fours de chauffage à air; Baignoires; Baignoires pour bains de siège; Bouilloires à thé (électriques -); Bacs à shampoing; Cylindres pour le chauffage de l’eau; Circulateurs [chauffe-eau]; Leviers de chasse d’eau; Capteurs solaires thermiques [chauffage]; Colonnes de rectification; Combinaisons filtre-moteur pour aquariums; Céramiques à effet de combustible étant des pièces et accessoires pour cheminées; Supports pour ampoules à incandescence; Installations de conduites d’eau; Congélateurs à crème glacée; Couronnes [parties de fours]; Luminaires; Appareils d’éclairage architectural; Appareils d’éclairage architectural halogènes; Spots encastrés; Projecteurs muraux; Luminaires halogènes; Appareils d’éclairage à LED; Luminaires de sécurité; Appareils d’éclairage à usage domestique; Appareils d’éclairage fluorescent d’intérieur; Luminaires fluorescents pour éclairage architectural; Luminaires fluorescents pour éclairage de scène; Appareils d’éclairage à incandescence; Appareils d’éclairage industriels; Éclairage extérieur; Lampes pour décorations festives; Appareils d’éclairage électrique d’intérieur; Appareils d’éclairage de scène halogènes; Appareils d’éclairage électrique pour utilisation en zones dangereuses; Appareils d’éclairage architectural à décharge à haute intensité [HID]; Appareils d’éclairage de scène à décharge à haute intensité [HID]; Suspensions fluorescentes; Faitouts (électriques -); Fours; Fours utilisant des champs de fréquences aériennes à des fins de séchage; Fours utilisant des champs de fréquences aériennes pour la cuisson; Fours à convection; Fours de cuisson à gaz à usage domestique; Fours à induction; Fours à micro-ondes [appareils de cuisson]; Fours à micro-ondes à usage domestique; Fours à micro-ondes à usage industriel; Fours à micro-ondes pour la cuisson; Fours à micro-ondes, non à des fins expérimentales; Fours à sole superposée pour boulangeries; Fours de boulangerie; Fours commerciaux pour la cuisson d’aliments; Fours de cuisson [à usage domestique]; Fours de cuisson à gaz [à usage domestique]; Fours de cuisson commerciaux; Fours de séchage; Fours domestiques; Fours électriques; Fours de cuisson électriques; Cuisinières électriques à usage domestique; Fours grille-pain électriques; Fours de cuisson électriques à usage domestique; Fours de cuisson industriels; Fours de cuisine japonais (kamado); Fours à gaz; Fours de cuisson domestiques; Mini-fours; Fours à pizza; Tunnels de cuisson; Fours, autres que pour usage de laboratoire; Fours industriels, chaudières, brûleurs et foyers (non pour aliments ou boissons); Boîtes filtrantes pour la purification de l’eau; Boîtes à lunch chauffantes électriques; Ornements d’arbres de Noël pour l’illumination [lumières électriques]; Déshydrateurs électriques; Diffuseurs de lumière; Diffuseurs étant des parties d’installations d’éclairage; Inhibiteurs de vortex; Allume-barbecues; Fumage

---

Décision sur opposition n° B 3 232 035 Page 8 sur 19
unités; appareils de commande de brûleurs; unités de cuisson à la fumée; appareils d’éclairage commandés par ordinateur; dispositifs d’éclairage à diodes électroluminescentes organiques (OLED); éclairage de jardin; dispositifs d’éclairage pour vitrines; chauffe-eau pour douches; chauffe-biberons; réchauffeurs autorégulants sous forme de sangles; radiateurs soufflants; réchauffeurs à induction; réchauffeurs de piscines; tournebroches; éclairage d’affichage; unités de fumage; unités de pulvérisation faisant partie d’installations d’alimentation en eau; purgeurs d’air pour installations d’alimentation en eau; purgeurs d’air pour installations de distribution d’eau; unités de séchage à la fumée; déshydrateurs électriques d’aliments à usage domestique; déshydrateurs d’aliments; chauffe-plats domestiques; chauffe-mains [autres que des vêtements]; chauffe-mains à usage personnel; chauffe-aliments; chauffe-bouteilles; suspensions pour lampes; séchoirs à aliments; distributeurs d’eau; urnes de restauration; urnes chauffantes électriques; urnes à boissons, électriques; armoires de séchage; garde-manger [réfrigérés]; armoires réfrigérées pour la conservation des aliments; armoires réfrigérées pour la conservation des boissons; armoires réfrigérées pour la présentation des boissons; armoires de pousse lente pour pâtes; douilles pour lampes électriques; appareils d’amortissement [parties de foyers]; équipement de stérilisation, de désinfection et de décontamination; unités de distribution de boissons réfrigérées [autres que distributeurs automatiques]; équipement de cuisson, de chauffage, de refroidissement et de conservation, pour aliments et boissons; écrans pour diriger la lumière; écrans pour contrôler la lumière; charbon pour lampes à arc; éléments filtrants pour les trop-pleins de réservoirs d’alimentation en eau; éléments filtrants pour les évents de réservoirs d’alimentation en eau; fontaines décoratives, systèmes d’arrosage et d’irrigation; fontaines à chocolat, électriques; lanternes; lanternes à bougies; bouilloires électriques sans fil; cuiseurs à œufs; bouilloires, électriques; cuiseurs à œufs électriques; chauffe-œufs électriques à usage domestique; bouilloires pliables, électriques; filaments de magnésium pour l’éclairage; filaments pour lampes électriques; filtres de couleur pour appareils d’éclairage; filtres à membrane d’osmose inverse pour le traitement de l’eau; filtres à air; filtres à air électrostatiques; filtres à air pour unités de climatisation; filtres à air utilisés comme extracteurs de poussière dans les processus industriels; filtres à air utilisés comme capteurs de poussière dans les processus industriels; filtres à eau; filtres à eau [installations] à usage agricole; filtres à eau à usage industriel; cafetières électriques; filtres à thé [machines]; filtres de lumière
[autres qu’à usage médical ou photographique]; filtres à poussière; filtres pour appareils de chauffage; filtres à café électriques; filtres de puissance pour la climatisation; filtres de puissance pour la purification de l’eau [autres que des machines]; filtres électriques de purification d’eau à usage domestique; filtres électrostatiques pour la filtration de l’eau; filtres pour appareils de ventilation; filtres pour le nettoyage des gaz [parties d’installations domestiques ou industrielles]; filtres pour aquariums; filtres pour la climatisation; filtres pour l’eau potable; filtres pour appareils de climatisation; filtres pour appareils d’éclairage; filtres pour appareils de fabrication de glace; filtres pour appareils sanitaires; filtres pour appareils de distribution d’eau sanitaire; filtres pour appareils d’alimentation en eau; filtres pour étangs; crépines pour conduites d’eau; filtres pour le nettoyage de l’air; filtres pour extracteurs d’échappement
[parties d’installations domestiques ou industrielles]; filtres pour gaz [installations domestiques ou industrielles]; filtres pour appareils générateurs de vapeur; filtres à graisse [parties de ventilateurs extracteurs]; filtres pour hottes aspirantes; filtres pour éclairage de scène; filtres pour installations industrielles; filtres pour lampes; filtres pour torches; filtres pour piscines; filtres pour purificateurs d’air; filtres de nettoyage d’air [parties de machines ou installations de nettoyage d’air]; filtres pour purificateurs d’eau; filtres pour la purification des gaz d’échappement; filtres de robinet [raccords de plomberie]; filtres pour systèmes de réfrigération; filtres de traitement de l’eau; filtres à usage industriel et domestique; filtres cyclones à poussière; filtres à graisse à chicanes revêtues réglables [parties de hottes de cuisinière]; mèches adaptées pour poêles à pétrole; raccords terminaux d’alimentation en eau; broches [parties d’appareils de cuisson]; broches de rôtisserie [électriques] à utiliser avec du gaz; broches de rôtisserie [électriques] à utiliser avec de l’électricité; broches [appareils de cuisson]; broches de rôtisserie [électriques] à utiliser avec des barbecues; broches de rôtisserie;

---

Décision sur l’opposition n° B 3 232 035 Page 9 sur 19
Réfrigérateurs électriques [à usage domestique]; Friteuses électriques; Friteuses (Électriques -); Friteuses domestiques [électriques]; Friteuses électriques sans huile; Friteuses industrielles; Générateurs d’acétylène; Générateurs d’eau ionique; Guirlandes lumineuses colorées; Guirlandes lumineuses colorées à des fins décoratives; Guirlandes lumineuses électriques; Guirlandes lumineuses; Guirlandes lumineuses pour la décoration festive; Boules à facettes étant des appareils d’éclairage; Globes de lampes; Boules disco lumineuses; Barbecues; Appareils à rôtir; Fumoirs à barbecue; Plaques de cuisson à gaz [appareils de cuisson]; Grils à charbon de bois; Grils à gaz; Plaques de cuisson électriques [appareils de cuisson]; Grils électriques; Grils électriques d’intérieur; Grils électriques d’extérieur; Barbecues; Grilles de foyer (Domestiques -); Appareils à barbecue; Grils de cuisson; Grils solaires pour la cuisson; Grilles; Façades de grilles de foyer (Domestiques -); Grilles de foyer (Domestiques -) en métal; Grilles de combustion pour combustibles solides; Grils électriques; Hibachis; Bornes-fontaines; Bornes-fontaines pour l’approvisionnement en eau; Bornes d’incendie; Hottes aspirantes pour cuisinières; Hottes d’extraction de vapeur pour cheminées; Hottes d’extraction pour séchoirs à fourrage; Hottes de ventilation pour poêles; Housses ajustées pour cheminées portables; Housses en tissu ajustées pour têtes de défroisseurs à vapeur; Housses en tissu ajustées pour grille-pain électriques; Housses en tissu ajustées pour bouillottes; Bouilloires; Cafetières électriques sans fil; Bouilloires à thé [électriques]; Éclairage décoratif au gaz; Lumières pour lampes à décharge; Éclairage de sécurité; Éclairage à des fins d’affichage; Lumières pour pupitres de musique; Éclairage par système d’éclairage plasma [PLS]; Éclairage routier; Vêtements chauffants électriques pour la protection contre les accidents ou les blessures; Chauffe-eau; Chauffe-eau [appareils]; Chauffe-eau pour éviers; Chauffe-eau et chaudières; Chauffe-eau solaires; Chauffe-mains; Chauffe-mains japonais remplis de combustible; Chauffe-tasses alimentés par USB; Chauffe-tasses électriques; Chauffe-air électriques; Chauffe-biberons électriques; Chauffe-biberons domestiques
[électriques]; Chauffe-pieds électriques [autres qu’à usage médical]; Chauffe-pieds électriques [à usage personnel]; Sèche-serviettes électriques; Chauffe-lingettes électriques pour bébés; Chauffe-biberons électriques; Chauffe-eau instantanés; Appareils de chauffage non électriques pour la cuisson à usage domestique; Chauffe-pieds non électriques; Anneaux chauffants; Inserts de cheminée sous forme de brûleurs à combustible solide; Inserts de cheminée sous forme de poêles; Installations d’arrosage automatiques pour le bétail; Installations d’arrosage automatiques pour la volaille; Installations d’arrosage automatiques pour les porcs; Installations d’arrosage, automatiques; Installations d’arrosage automatiques pour les plantes; Installations automatiques pour la préparation du café; Installations de chasse d’eau automatiques pour urinoirs; Installations de climatisation centrales; Installations de climatisation centrales à usage domestique; Installations de climatisation à usage domestique; Installations d’approvisionnement en eau potable; Installations d’eau chaude; Climatiseurs pour véhicules; Installations de filtration d’air; Installations de filtration d’air; Installations d’approvisionnement en eau; Appareils d’éclairage à décharge électrique; Installations d’éclairage intérieur électriques; Installations d’éclairage; Installations d’éclairage à LED; Installations d’éclairage à fibres optiques; Installations d’éclairage de secours; Appareils d’éclairage à usage commercial; Éclairage destiné à être utilisé avec des systèmes de sécurité; Unités d’éclairage de secours fluorescentes alimentées par batterie; Unités d’éclairage de secours incandescentes alimentées par batterie; Lumières pour installation extérieure; Appareils d’éclairage de scène de film; Éclairage pour étangs; Éclairage décoratif pour arbres de Noël; Installations pour le chauffage de boissons; Groupes frigorifiques étant des parties d’installations de refroidissement d’eau; Installations de séchage; Installations de séchage de vêtements [séchage par la chaleur]; Installations d’éclairage sous-marin fixes pour piscines; Installations de cuisson industrielles; Installations de traitement industrielles; Installations de séchage industrielles; Ensembles d’éclairage; Lumières de Noël [autres que des bougies]; Lumières électriques pour arbres de Noël; Installations de trempe; Installations de cuisson au four; Installations de cuisson; Installations d’éclairage public; Installations pour l’éclairage d’arbres de Noël; Installations de chauffage de l’air; Installations de chauffage de piscines; Installations de chauffage de denrées alimentaires; Installations pour la torréfaction du cacao; Installations pour la torréfaction de noix; Installations de purification, de dessalement et de conditionnement de l’eau;

---

Décision sur opposition n° B 3 232 035 Page 10 sur 19
Installations de refroidissement d’eau; Installations pour le refroidissement de l’eau potable; Installations de refroidissement du lait; Refroidisseurs et chauffe-eau; Installations sanitaires; Installations sanitaires et de salle de bain et appareils de plomberie; Installations sanitaires, équipements d’approvisionnement en eau et d’assainissement; Lampadaires; Lampes solaires; Lampes à arc; Lampes à arc [appareils d’éclairage]; Lampes à arc au xénon; Lampes à décharge; Lampes électriques à décharge; Tubes lumineux à décharge; Lampes à gaz; Lampes halogènes; Lampes halogènes à incorporer dans les cuisinières électriques; Lampes à incandescence pour instruments d’optique; Lampes à incandescence et leurs raccords; Lampes infrarouges pour le séchage des cheveux; Lampes infrarouges; Lampes infrarouges, non à usage médical; Lampes LED; Lampes à mercure; Lampes au néon pour l’éclairage; Lampes sur pied; Lampes à rayons ultraviolets, non à usage médical; Lampes solaires à rayons ultraviolets à usage cosmétique; Lampes solaires à rayons ultraviolets, autres qu’à usage médical; Lampes à huile; Lampes à vide; Lampes d’aquarium; Lampes de bureau; Lampes à main portatives [pour l’éclairage]; Lampes de recherche portatives; Luminaires à décharge à haute intensité; Brûleurs à gaz; Lampes; Éclairages d’aquarium; Lampes pour usage extérieur; Lampes d’éclairage pour projecteurs; Lampes chauffantes pour tortues; Lampes de laboratoire; Liseuses de cartes pour véhicules; Lampes de table; Lampes à friser; Plafonniers suspendus; Lampadaires; Lampes de sécurité; Lampes de sécurité à LED; Lampes de sécurité pour usage souterrain; Lampes à ongles; Lanternes en papier portatives (chochin); Lanternes en papier sur pied [andon]; Cheminées de lampes en verre; Lampes équipées de supports extensibles; Torches électriques; Lampes à main électriques [autres qu’à usage photographique]; Veilleuses électriques; Lampes électriques à incandescence; Lampes électriques pour éclairage extérieur; Lampes électriques pour éclairage intérieur; Lampes flexibles; Lampes fluorescentes; Lampes fluorescentes à faible émission de lumière ultraviolette; Lampes frontales pour la pêche de nuit; Lampes bougies; Lampes à incandescence; Lampes solaires à bronzer; Lanternes de camping; Liseuses; Lampes pour tentes; Lampes de croissance pour plantes; Lampes d’inspection; Lampes pour installations électriques; Lampes de lavabo; Lampes de mineurs; Lampes pour arbres de Noël; Lampes portatives [pour l’éclairage]; Lampes à réflecteur; Lampes solaires; Lampadaires à cellules solaires; Lampes stroboscopiques [décoratives]; Lampes stroboscopiques [effets lumineux]; Lampes de polymérisation, non à usage médical; Lampes UV à vapeur métallique halogène; Lanternes chinoises électriques; Lanternes en papier autoportantes; Lanternes en papier portatives; Lanternes japonaises en papier; Lanternes en céramique; Lampes de poche utilisant des dispositifs électriques rechargeables; Lampes de poche à LED; Lanternes de Fresnel; Lanternes pour l’éclairage; Stylo-lampes; Lampes frontales; Lampes de casque; Projecteurs; Lampes de poche de poignet; Lampes de plongée; Torches rechargeables; Torches solaires; Pointeurs lumineux; Coffres à viande [réfrigérés]; Conservateurs de crème glacée; Lumières d’ambiance à LED; Bougies chauffe-plat à LED; Bougies à LED; Bougies électriques; Bougies électriques à piles; Bougies électriques parfumées; Bougies sans flamme; Bougies à diodes électroluminescentes sans flamme; Luminaires à LED; Lumières d’ambiance; Éclairages d’accentuation pour usage intérieur; Liseuses de cartes; Lampes d’inspection; Éclairages intérieurs pour réfrigérateurs; Éclairage de sécurité incorporant un capteur activé par la chaleur; Éclairage de sécurité incorporant un capteur activé par le mouvement; Éclairage de sécurité incorporant un capteur activé par infrarouge; Lampes de studio; Veilleuses [autres que des bougies]; Lumières décoratives; Lumières électriques de fête; Lumières électriques pour décorations festives; Lumières de paysage à LED; Lumières sous-marines à LED; Liseuses; Lumières pour montage sur rail; Lumières stroboscopiques [décoratives]; Lumières stroboscopiques [effets lumineux]; Lustres; Poignées de levier de chasse d’eau; Braseros; Machines automatiques à faire le pain à usage domestique; Machines industrielles de filtration d’air; Machines à sécher le linge à gaz; Machines d’éclairage à LED; Machines de cuisine (à gaz) pour la cuisson; Machines à café expresso; Machines à brouillard et à fumée; Machines électriques à brasser la bière, à usage domestique; Machines à faire la crème glacée; Machines à faire le pain; Machines à pain domestiques; Machines à faire le pain à usage industriel; Cuisinières; Cuisinières à gaz et électriques; Cuisinières à surfaces émaillées vitrifiées; Multicuiseurs; Cuiseurs à riz; Cuisinières à gaz; Rôtissoires; Rôtissoires à fruits; Rôtissoires à malt; Machines à frire les aliments; Sèche-linge; Machines à sécher les cheveux pour salons de beauté

---

Décision sur opposition n° B 3 232 035 Page 11 sur 19
usage ; Machines de séchage pour l’agriculture ; Machines à expresso électriques ; Cafetières électriques à usage domestique ; Machines électriques à faire du pop-corn ; Machines électriques à faire du lait de soja ; Cuisinières électriques ; Cuiseurs de riz électriques ; Autocuiseurs domestiques [électriques] ; Cuiseurs électriques de nouilles ramen ; Séchoirs électriques à linge [séchage par chaleur] ; Séchoirs électriques pour vêtements [séchage par chaleur] ; Machines électriques à sécher la vaisselle à usage domestique ; Cuiseurs de riz industriels ; Machines industrielles à sécher la vaisselle ; Machines à cuire les kebabs ; Machines à faire la barbe à papa ; Appareils de purification de l’air ; Machines à sécher le contreplaqué ; Membranes pour la filtration de l’eau ; Membranes pour unités d’osmose inverse ; Lampes d’attraction de poissons ; Numéros de maison lumineux ; Autoclaves électriques pour la cuisson ; Marmites électriques ; Marmites électriques [à usage domestique] ; Cuiseurs vapeur électriques pour légumes ; Cuiseurs vapeur électriques pour riz ; Réchauds électriques ; Luminaires à bride ; Lampes stroboscopiques pour discothèques ; Pendentifs de lustres ; Ornements d’éclairage [accessoires] ; Fleurons de lampes ; Ozoniseurs à des fins d’assainissement ; Packs de refroidissement personnels, non à usage médical ; Panneaux d’éclairage ; Persiennes pour la déviation de la lumière ; Persiennes pour le contrôle de la lumière ; Parois de douche ; Pasteurisateurs ; Couvertures électriques, non à usage médical ; Percolateurs à café domestiques [électriques] ; Cafetières électriques ; Coussins (chauffants -), non électriques, autres qu’à usage médical ; Coussins chauffants non à usage médical
[électriques ou à activation chimique] ; Coussins chauffants électriques pour animaux de compagnie, non à usage vétérinaire ; Coussins chauffants électriques, non à usage médical ; Plaques chauffantes électriques, autres qu’à usage médical ; Plaques chauffantes électriques, autres qu’à usage [de traitement] médical ; Plaques chauffantes ; Inserts de cheminée ; Pierres de lave pour barbecues ; Revêtements pour ouvertures de foyers ; Plaques [parties de fours] ; Plaques [parties de cuisinières] ; Plaques en céramique vendues comme parties de fours ; Plaques en céramique vendues comme parties de plaques de cuisson ; Plaques en céramique vendues comme parties de cuisinières ; Tables de cuisson électriques ; Plaques chauffantes [à usage domestique] ; Registres de tirage pour foyers ; Plaques en verre [parties de cuisinières] ; Plafonniers ; Luminaires de toit [lampes] ; Récipients de service électriques ; Plaques de cuisson ; Cuisinières combinées ; Cuisinières à gaz ; Cuisinières à gaz utilisant des flammes rotatives ; Cuisinières à gaz utilisant des flammes en forme de ruban ; Cuisinières à induction ; Appareils de cuisson à induction électromagnétique [à usage domestique] ; Appareils de cuisson à induction électromagnétique à usage industriel ; Réchauds japonais à charbon de bois à usage domestique (shichirin) ; Plaques de cuisson multiples ; Cuisinières à pétrole [à usage domestique] ; Cuisinières domestiques ; Plaques chauffantes électriques ; Appareils de cuisson à induction ; Plaques chauffantes de gril ; Plaques chauffantes électriques pour le maintien au chaud des aliments ; Tables de cuisson encastrables ; Plaques de cuisson ; Plaques chauffantes pour la cuisson ; Stations de découpe chauffantes ; Grille-pain électriques ; Gaufriers ; Presses à tortillas électriques ; Projecteurs architecturaux encastrables dans le sol ; Projecteurs ; Projecteurs de recherche à haute intensité ; Projecteurs de lumière ; Projecteurs de lumière laser ; Rôtissoires à charbon de bois à usage domestique ; Refroidisseurs d’eau ; Installations de refroidissement pour liquides ; Réfrigérateurs de boissons pour automobiles ; Étagères de séchage ; Thermos électriques ; Projecteurs de recherche ; Réflecteurs de lampes ; Spots lumineux ; Spots lumineux portatifs ; Réflecteurs de bicyclettes ; Réflecteurs pour le contrôle de la lumière ; Réflecteurs pour luminaires d’éclairage de grandes surfaces ; Réflecteurs pour la déviation de la lumière ; Projecteurs Klieg ; Anneaux de cuisson ; Plaques chauffantes encastrables ; Chauffe-plats ; Citernes d’eau ; Cylindres d’eau chaude ; Réservoirs d’eau chaude à chauffage électrique ; Réservoirs d’eau sous pression ; Citernes ; Rôtissoires électriques à usage industriel ; Rôtissoires ; Grils à gaz ; Rôtissoires domestiques [électriques] ; Rôtissoires électriques ; Manchons de pieds chauffants électriquement ; Accessoires de fours en terre réfractaire ; Samovars électriques ; Échangeurs de chaleur pour le contrôle de la température des boissons distribuées ; Échangeurs de chaleur pour cheminées ; Feux de charbon simulés [domestiques] ; Feux de bûches simulés [domestiques] ; Feux électriques ; Cheminées ; Cheminées en métal coulé ; Serpentins [parties d’installations de distillation, de chauffage ou de refroidissement] ; Tiroirs chauffants pour cuisines ; Appareils à fondue [appareils de cuisson] ; Ensembles d’éclairage décoratifs ; Appareils à raclette ; Ensembles d’éclairage décoratifs à gaz ; Rails d’éclairage [appareils d’éclairage] ; Rails de suspension [non électrifiés] pour luminaires électriques ; Systèmes de culture hydroponique ; Cellules photoélectriques (éclairage de sécurité actionné par -) ; Éclairage de secours ; Effet de peau

---

Décision sur opposition n° B 3 232 035 Page 12 sur 19
chauffage; Systèmes de traitement des eaux de ballast; Unités d’éclairage sur rail électriques; Poêles
[appareils de chauffage]; Poêles à combustion lente [poêles à bois à usage domestique]; Poêles à biogaz; Poêles à charbon de bois; Poêles à combustibles solides; Poêles à pétrole; Poêles à bois; Cuisinières combinées et récipients à gaz; Poêles portables; Bases de lampes; Lits de bronzage; Chaussettes (chauffantes électriques) à usage médical; Chaussettes chauffantes électriques; Projecteurs pour l’éclairage domestique; Plafonniers pour meubles; Lampadaires; Tours d’éclairage mobiles; Porte-serviettes chauffants; Stérilisateurs d’air; Stérilisateurs pour instruments médicaux; Cheminées de lampes; Bouteilles de filtration d’eau vendues vides; Cheminées pour lampes à pétrole; Armatures d’éclairage; Souffleurs d’air chaud; Vannes faisant partie de systèmes de gicleurs; Vannes de régulation de température [parties d’installations d’alimentation en eau]; Vannes de régulation d’eau; Vannes de régulation d’eau pour citernes d’eau; Vannes pour climatiseurs; Supports adaptés pour cuisinières; Bases adaptées pour le montage de lampes; Supports adaptés pour sèche-cheveux; Supports de maintien au chaud pour aliments
[chauffés]; Douilles de lampes; Bases pour lampes non électriques; Sources lumineuses [autres qu’à usage photographique ou médical]; Sources lumineuses à spectre complet; Sources lumineuses auto-lumineuses; Sources lumineuses d’électroluminescence; Plats à griller; Plats à griller électriques; Cendriers [parties de foyers ou de fours]; Plateaux chauffants; Plateaux de service électriques chauffants; Broches de rôtisserie pour fours de cuisson; Bouillottes; Bouillottes électriques; Thermoplongeurs; Thermoplongeurs électriques; Casseroles (de cuisson électriques); Poêles à frire électriques; Chauffe-lits électriques; Poêles à frire domestiques [électriques]; Woks électriques; Brochettes à rôtir chauffées électriquement; Torches enflammées; Transformateurs d’éclairage; Tubes à décharge électriques pour l’éclairage; Tubes d’éclairage fluorescents; Tubes de lampes fluorescentes; Lampes à décharge lumineuses; Tubes lumineux faisant partie d’appareils tue-insectes; Tubes lumineux pour l’éclairage; Tours de refroidissement d’eau; Unités de chauffage; Unités de traitement de l’eau pour l’aération et la circulation de l’eau; Sèche-linge à tambour [sèche-linge à chaleur]; Séchoirs à linge automatiques; Séchoirs à vapeur; Séchoirs à air chaud pour le séchage des cheveux; Sécheurs d’air comprimé réfrigérés; Sécheurs d’air; Appareils de séchage corporel intégral; Machines électriques à sécher le linge à usage domestique; Séchoirs à chaussures électriques; Sèche-mains; Appareils de séchage des mains sans contact; Sèche-mains électriques à air chaud; Séchoirs à chaussures électriques à usage domestique; Sèche-cheveux; Sèche-cheveux [à usage domestique]; Sèche-cheveux de voyage; Sèche-cheveux à usage dans les salons de beauté; Sèche-cheveux électriques; Sèche-cheveux électriques portatifs; Sèche-cheveux portatifs; Séchoirs à linge électriques à usage domestique; Séchoirs à air chaud électriques pour le visage; Séchoirs à linge, électriques; Sèche-mains électriques; Sèche-cheveux fixes; Porte-serviettes chauffants; Sèche-linge à tambour [séchoirs à chaleur] pour le linge; Séchoirs pour le visage utilisant de l’air chaud; Appareils de séchage infrarouge pour les cheveux; Séchoirs à futons [à usage domestique]; Séchoir portable électrique à air chaud; Séchoirs pour les mains utilisant un flux d’air chaud; Sèche-mains à air chaud; Ustensiles de cuisson électriques; Marmites électriques à usage industriel; Appareils électriques pour la fabrication de glaces et de crèmes glacées; Tajines électriques; Cuvettes et sièges de toilettes vendus en tant qu’unité; Cheminées à éthanol; Lampes de chevet; Ventilateurs de plafond avec éclairage intégré; Ventilateurs électriques à usage personnel; Braseros; Braseros portables; Comptoirs alimentaires réfrigérés; Armoires de pousse pour pâte; Vitrines chauffantes; Armoires chauffantes pour produits alimentaires; Armoires chauffantes à usage dans l’industrie de la restauration.

Conformément à l’article 33, paragraphe 7, du RMCUE, les produits ou les services ne sont pas considérés comme étant similaires ou dissemblables les uns des autres au motif qu’ils figurent dans la même classe ou dans des classes différentes selon la classification de Nice.

Les facteurs pertinents relatifs à la comparaison des produits ou des services comprennent, entre autres, la nature et la destination des produits ou des services, les canaux de distribution, les points de vente, les producteurs, le mode d’utilisation et leur caractère concurrent ou complémentaire.

---

Décision sur l’opposition n° B 3 232 035 Page 13 sur 19
Les fours contestés (Raccords profilés pour -) ; Accessoires de régulation et de sécurité pour installations d’eau ; Fumoirs [appareils de cuisson] ; Unités de cuisson ; Installations de chauffage [eau] ; Appareils désinfectants pour la distribution de solutions dans les conduites d’eau pour installations sanitaires ; Chauffe-plats électriques ; Appareils électriques de chauffage de l’eau ; Appareils à eau chaude ; Appareils mélangeurs d’eau ; Appareils de désinfection ; Distributeurs d’eau purifiée réfrigérée ; Unités de distribution réfrigérées pour boissons ; Appareils de présentation réfrigérés pour aliments ; Machines à thé ; Machines à popcorn ; Sorbetières ; Machines électriques à fabriquer des gâteaux de riz pilé, à usage domestique ; Grille-sandwichs chauds ; Appareils de fermentation à usage industriel ; Appareils pour filtrer l’eau potable ; Appareils de filtration pour installations d’alimentation en eau ; Machines de cuisine (Électriques -) pour la cuisson ; Cuiseurs à vapeur ; Appareils de cuisson à gaz incorporant des grils de cuisson ; Cuisinières incorporant des grils ; Chauffe-aquariums ; Chauffe-bains ; Appareils de chauffage et de refroidissement pour la distribution de boissons chaudes et froides ; Appareils de maintien au chaud [non à usage médical] ; Chauffe-eau à pompe à chaleur air-eau ; Appareils pour chauffer le lait ; Friteuses à air ; Grille-sandwichs électriques ; Grille-pain ; Grille-pain domestiques [électriques] ; Rôtissoires à poisson ; Appareils pour faire mousser le lait tout en le chauffant ; Théières électriques ; Appareils électriques pour faire du yaourt ; Cuiseurs à œufs électriques à usage domestique ; Appareils de cuisson électriques ; Cuiseurs vapeur électriques ; Appareils de cuisson électriques domestiques ; Cuiseurs sous vide électriques ; Chauffe-biberons domestiques [électriques] ; Chauffe-plats électriques ; Torréfacteurs de café électriques ; Machines électriques à lait de soja à usage domestique ; Rôtissoires électriques ; Machines à sandwich électriques ; Bains de pieds électriques ; Gaufriers électriques ; Appareils à vapeur (Électriques -) pour la cuisson ; Chauffe-eau électriques pour la préparation de boissons ; Chauffe-boissons électriques ; Chauffe-thé (Électriques -) ; Chocolatières électriques ; Machines à pain électriques ; Machines à panini électriques ; Appareils générateurs de fumée pour la cuisson ; Dispositifs à gaz utilisés pour l’ébullition ; Appareils pour fumer les denrées alimentaires ; Appareils d’alimentation en eau potable ; Appareils de prise d’eau ; Appareils pour déshydrater les déchets alimentaires ; Appareils de refroidissement de boissons ; Chalumeaux de cuisine ; Cuisinières à gaz domestiques ; Réchauds de camping ; Plaques structurelles pour fours ; Brûleurs ; Brûleurs annulaires ; Brûleurs à gaz portables ; Chauffe-eau à accumulation ; Chaudières à eau chaude ; Chaudières électriques à eau ; Chaudières à gaz pour le chauffage de l’eau ; Chaudières à gaz pour la production d’eau chaude sanitaire ; Chauffe-eau à usage industriel ; Chauffe-eau à gaz ; Chauffe-eau à gaz à usage domestique ; Chauffe-eau ; Chaudières pour installations d’alimentation en eau chaude ; Briquettes en céramique pour barbecues [non inflammables] ; Cadres chauffants ; Machines à café incorporant des purificateurs d’eau ; Machines à café électriques ; Machines à café à azote, électriques ; Cafetières électriques incorporant des percolateurs ; Mugs chauffants électriques ; Chapeaux de brûleurs pour cuisinières à gaz ; Couvercles de brûleurs de cuisinières ; Capsules de café, vides, pour machines à café électriques ; Capsules de café rechargeables ; Capsules de thé rechargeables ; Revêtements ajustés pour fours ; Carafes filtrantes ; Chariots de service [chauffants] ; Chariots chauffants pour maintenir les aliments au chaud ; Casseroles électriques ; Chaudières à vapeur, autres que des parties de machines ; Chaudières à eau chaude pour la préparation de boissons ; Bacs de récupération spécialement adaptés pour chauffe-eau afin de protéger contre la condensation, les fuites et le débordement ; Chaudières à vapeur, autres que des parties de machines ; Marmites à viande ; Chaudières à gaz pour le chauffage de piscines ; Unités de chaudières arrière à gaz pour systèmes d’eau chaude sanitaire ; Urnes à thé (Électriques -) ; Cylindres pour le chauffage de l’eau ; Circulateurs [chauffe-eau] ; Capteurs solaires thermiques [chauffage] ; Installations de conduites d’eau ; Congélateurs pour glaces ; Faitouts (Électriques -) ; Fours ; Fours utilisant des champs de fréquences aériennes à des fins de séchage ; Fours utilisant des champs de fréquences aériennes pour la cuisson ; Fours à convection ; Fours de cuisson à gaz à usage domestique ; Fours à induction ; Fours à micro-ondes [appareils de cuisson] ; Fours à micro-ondes à usage domestique ; Fours à micro-ondes à usage industriel ; Fours à micro-ondes pour la cuisson ; Fours à micro-ondes, non à des fins expérimentales ; Fours à sole superposée pour boulangeries ; Fours de boulangerie ; Fours commerciaux pour la cuisson d’aliments ; Fours de cuisson [pour

---

Décision sur opposition n° B 3 232 035 Page 14 sur 19
usage domestique]; Fours de cuisson à gaz [à usage domestique]; Fours de cuisson commerciaux; Fours de séchage; Fours domestiques; Fours électriques; Fours de cuisson électriques; Cuisinières électriques à usage domestique; Fours grille-pain électriques; Fours de cuisson électriques à usage domestique; Fours de cuisson industriels; Fours de cuisine japonais (kamado); Fours à gaz; Fours de cuisson domestiques; Fours de table; Fours à pizza; Tunnels de cuisson; Fours, autres que pour usage de laboratoire; Fours industriels, chaudières, brûleurs et foyers (non pour aliments ou boissons); Boîtes de filtres pour la purification de l’eau; Boîtes à lunch chauffantes électriques; Déshydrateurs électriques; Inhibiteurs de vortex; Allume-barbecues; Unités de cuisson à la fumée; Appareils de commande de brûleurs; Unités de cuisson à la fumée; Chauffe-eau pour douches; Chauffe-biberons; Dispositifs de chauffage autorégulants sous forme de sangles; Radiateurs soufflants; Chauffages à induction; Chauffe-piscines; Tournebroches; Unités de fumage; Unités de pulvérisation faisant partie d’installations d’alimentation en eau; Purgeurs d’air pour installations d’alimentation en eau; Purgeurs d’air pour installations de distribution d’eau; Unités de séchage par fumée; Déshydrateurs électriques d’aliments à usage domestique; Déshydrateurs d’aliments; Chauffe-plats domestiques; Chauffe-aliments; Chauffe-bouteilles; Séchoirs à aliments; Distributeurs d’eau; Urnes de restauration; Urnes chauffantes électriques; Urnes à boissons, électriques; Armoires de séchage; Garde-manger [réfrigérés]; Armoires réfrigérées pour la conservation des aliments; Armoires réfrigérées pour la conservation des boissons; Armoires réfrigérées pour la présentation des boissons; Armoires de pousse lente pour pâte; Équipements de stérilisation, de désinfection et de décontamination; Unités de distribution de boissons réfrigérées [autres que distributeurs automatiques]; Équipements de cuisson, de chauffage, de refroidissement et de conservation, pour aliments et boissons; Éléments filtrants pour les trop-pleins de réservoirs d’alimentation en eau; Éléments filtrants pour les évents de réservoirs d’alimentation en eau; Fontaines à chocolat, électriques; Bouilloires électriques sans fil; Cuiseurs à œufs; Bouilloires, électriques; Cuiseurs à œufs électriques; Cuiseurs à œufs électriques à usage domestique; Bouilloires pliables, électriques; Filtres à membrane d’osmose inverse pour le traitement de l’eau; Filtres à eau; Filtres à eau [installations] à des fins agricoles; Filtres à eau à des fins industrielles; Cafetières électriques; Filtres à thé [machines]; Filtres pour appareils de chauffage; Filtres à café électriques; Filtres de puissance pour la purification de l’eau
[autres que machines]; Filtres électriques de purification d’eau à usage domestique; Filtres électrostatiques pour la filtration de l’eau; Filtres pour eau potable; Filtres pour appareils de fabrication de glace; Filtres pour appareils à usage sanitaire; Filtres pour appareils de distribution d’eau sanitaire; Filtres pour appareils d’alimentation en eau; Filtres pour piscines; Filtres pour purificateurs d’eau; Filtres pour systèmes de réfrigération; Filtres de traitement de l’eau; Filtres à usage industriel et domestique; Filtres à graisse à chicanes revêtues réglables [parties de hottes de cuisinière]; Mèches adaptées pour poêles à pétrole; Raccords terminaux d’alimentation en eau; Broches [parties d’appareils de cuisson]; Broches de rôtisserie [électriques] à utiliser avec du gaz; Broches de rôtisserie [électriques] à utiliser avec l’électricité; Broches [appareils de cuisson]; Broches de rôtisserie [électriques] à utiliser avec des barbecues; Broches de rôtisserie; Réfrigérateurs électriques [à usage domestique]; Friteuses, électriques; Friteuses (Électriques -); Friteuses domestiques [électriques]; Friteuses électriques sans huile; Friteuses industrielles; Générateurs d’eau ionique; Barbecues; Appareils de rôtissage; Fumoirs à barbecue; Plaques de cuisson à gaz [appareils de cuisson]; Grils à charbon de bois; Grils à gaz; Plaques de cuisson électriques [appareils de cuisson]; Grils électriques; Grils électriques d’intérieur; Grils électriques d’extérieur; Barbecues; Appareils à barbecue; Grils de cuisson; Grils solaires pour la cuisson; Grils électriques; Hibachis; Bornes-fontaines; Bornes-fontaines pour l’alimentation en eau; Hottes aspirantes de vapeur pour cuisinières; Hottes d’extraction pour séchoirs à fourrage; Housses en tissu ajustées pour grille-pain électriques; Housses en tissu ajustées pour bouillottes; Bouilloires; Cafetières électriques sans fil; Bouilloires à thé [électriques]; Chauffe-eau; Chauffe-eau [appareils]; Chauffe-eau d’évier; Chauffe-eau et chaudières; Chauffe-eau solaires; Chauffe-tasses alimentés par USB; Chauffe-tasses électriques; Chauffe-biberons, électriques; Chauffe-biberons domestiques [électriques]; Chauffe-bouteilles électriques;

---

Décision sur opposition n° B 3 232 035 Page 15 sur 19
Chauffe-eau instantanés; Appareils de cuisson non électriques à usage domestique; Anneaux chauffants; Inserts de cheminée sous forme de poêles; Installations d’arrosage automatiques pour le bétail; Installations d’arrosage automatiques pour la volaille; Installations d’arrosage automatiques pour les porcs; Installations d’arrosage automatiques; Installations d’arrosage automatiques pour les plantes; Installations automatiques pour la préparation du café; Installations d’alimentation en eau potable; Installations d’eau chaude; Installations d’alimentation en eau; Installations pour le chauffage des boissons; Groupes frigorifiques faisant partie d’installations de refroidissement d’eau; Installations de cuisson industrielles; Installations de traitement industrielles; Installations pour le tempérage; Installations de cuisson au four; Installations de cuisson; Installations de chauffage de piscines; Installations de chauffage de produits alimentaires; Installations pour la torréfaction du cacao; Installations pour la torréfaction des noix; Installations de purification, de dessalement et de conditionnement de l’eau; Installations de refroidissement d’eau; Installations de refroidissement d’eau potable; Installations de refroidissement du lait; Refroidisseurs et chauffe-eau; Installations sanitaires; Installations sanitaires et de salle de bain et appareils de plomberie; Installations sanitaires, équipements d’alimentation en eau et d’assainissement; Brûleurs à gaz; Congélateurs à viande [réfrigérés]; Conservateurs de crème glacée; Braseros; Machines automatiques à pain à usage domestique; Machines de cuisine (à gaz) pour la cuisson; Machines à café expresso; Machines électriques à brasser la bière à usage domestique; Machines à fabriquer la crème glacée; Machines à pain; Machines à pain domestiques; Machines à pain à usage industriel; Cuisinières; Cuisinières à gaz et électriques; Cuisinières à surfaces émaillées vitrifiées; Multicuiseurs; Cuiseurs à riz; Cuisinières à gaz; Rôtissoires; Rôtissoires à fruits; Torréfacteurs de malt; Machines à frire les aliments; Machines à expresso électriques; Cafetières électriques à usage domestique; Machines électriques à pop-corn; Machines électriques à fabriquer le lait de soja; Cuisinières électriques; Cuiseurs à riz électriques; Autocuiseurs domestiques [électriques]; Cuiseurs électriques pour nouilles ramen; Cuiseurs à riz industriels; Machines à cuire les kebabs; Machines à barbe à papa; Membranes pour la filtration de l’eau; Membranes pour unités d’osmose inverse; Autoclaves électriques pour la cuisson; Marmites électriques; Marmites électriques [à usage domestique]; Cuiseurs vapeur électriques pour légumes; Cuiseurs vapeur électriques pour riz; Marmites chauffantes électriques; Ozoniseurs à des fins d’assainissement; Pasteurisateurs; Percolateurs à café domestiques [électriques]; Cafetières électriques; Pierres de lave pour barbecues; Plaques [parties de fours]; Plaques [parties de cuisinières]; Plaques en céramique vendues comme parties de fours; Plaques en céramique vendues comme parties de plaques de cuisson; Plaques en céramique vendues comme parties de cuisinières; Tables de cuisson électriques; Plaques chauffantes [à usage domestique]; Plaques en verre [parties de cuisinières]; Récipients de service électriques; Plaques de cuisson; Cuisinières combinées; Cuisinières à gaz; Cuisinières à gaz utilisant des flammes rotatives; Cuisinières à gaz utilisant des flammes en forme de ruban; Cuisinières à induction; Cuisinières à induction électromagnétique [à usage domestique]; Cuisinières à induction électromagnétique à usage industriel; Poêles de cuisson japonais au charbon de bois à usage domestique (shichirin); Plaques de cuisson multiples; Cuisinières à pétrole [à usage domestique]; Cuisinières domestiques; Plaques chauffantes électriques; Cuisinières à induction; Plaques chauffantes pour gril; Plaques chauffantes électriques pour le maintien au chaud des aliments; Tables de cuisson encastrables; Plaques de cuisson; Plaques chauffantes pour la cuisson; Stations de découpe chauffantes; Grille-pain électriques; Gaufriers; Presses à tortillas électriques; Rôtissoires à charbon de bois à usage domestique; Refroidisseurs d’eau; Installations de refroidissement de liquides; Réfrigérateurs de boissons pour automobiles; Thermos électriques; Anneaux de cuisson; Plaques chauffantes encastrables; Chauffe-assiettes; Citernes d’eau; Ballons d’eau chaude; Réservoirs d’eau chaude à chauffage électrique; Réservoirs d’eau sous pression; Citernes; Rôtissoires électriques à usage industriel; Rôtissoires; Grils à gaz; Rôtissoires domestiques [électriques]; Rôtissoires électriques; Accessoires de four en terre réfractaire; Samovars électriques; Échangeurs de chaleur pour le contrôle de la température des boissons distribuées; Serpentins [parties d’installations de distillation, de chauffage ou de refroidissement]; Tiroirs chauffants pour cuisines; Appareils à fondue; Appareils à raclette; Systèmes de culture hydroponique; Systèmes de traitement des eaux de ballast; Poêles [appareils de chauffage];

---

Décision sur opposition n° B 3 232 035 Page 16 sur 19
Poêles à combustion lente [poêles à bois à usage domestique]; Poêles à biogaz; Poêles à charbon de bois; Poêles à combustibles solides; Poêles à pétrole; Poêles à bois; Cuisinières combinées et récipients à gaz; Réchauds portables; Bouteilles de filtration d’eau vendues vides; Vannes de régulation de température [parties d’installations d’alimentation en eau]; Vannes de régulation d’eau; Vannes de régulation d’eau pour citernes d’eau; Supports adaptés pour cuisinières; Supports de maintien au chaud pour aliments [chauffés]; Plats à griller; Plats à griller électriques; Plateaux chauffants; Plateaux de service électriques chauffants; Broches de rôtisserie pour fours de cuisson; Bouillottes; Bouillottes électriques; Thermo-plongeurs; Thermo-plongeurs électriques; Casseroles (électriques de cuisson -); Poêles à frire électriques; Poêles à frire domestiques [électriques]; Woks électriques; Brochettes de rôtisserie chauffées électriquement; Tours de refroidissement d’eau; Unités de chauffage; Unités de traitement de l’eau pour l’aération et la circulation de l’eau; Ustensiles de cuisson électriques; Marmites électriques à usage industriel; Appareils électriques pour la fabrication de glaces et de crèmes glacées; Tajines électriques; Comptoirs réfrigérés pour aliments; Chambres de pousse pour pâtes; Vitrines chauffantes; Armoires chauffantes pour produits alimentaires; Armoires chauffantes pour l’industrie de la restauration peuvent être regroupés en grandes catégories: équipements de cuisson, de chauffage, de refroidissement et de conservation, pour aliments et boissons, équipements de réfrigération et de congélation, installations sanitaires, équipements d’approvisionnement en eau et d’assainissement, y compris les installations de purification, de dessalement et de conditionnement de l’eau et les filtres à utiliser avec ces produits. Ces produits sont au moins faiblement similaires aux Appareils de cuisson et de réfrigération; aux appareils de tuyauterie d’eau; aux appareils de traitement et de purification de l’eau; aux refroidisseurs d’eau (installations) et aux chauffe-eau (appareils) de l’opposant de la classe 11. Ils coïncident au moins en ce qui concerne le public pertinent, les canaux de distribution et le producteur.

Les produits contestés restants peuvent être regroupés en grandes catégories: accessoires de régulation et de sécurité pour installations de gaz, éclairage et réflecteurs d’éclairage, installations sanitaires et équipements d’assainissement non liés à l’approvisionnement en eau et à la purification et au traitement de l’eau, installations sanitaires et de salle de bain et appareils de plomberie, appareils de chauffage et de séchage personnels, équipements de bronzage, équipements de chauffage, de ventilation et de climatisation (non liés aux refroidisseurs ou chauffe-eau), appareils pour chauffer et vaporiser des articles et des tissus, non à usage industriel, installations de séchage, cheminées, appareils et installations de traitement industriels, brûleurs et appareils de chauffage à usage de laboratoire, pour et machines à fumée et filtres pour les produits susmentionnés. Ces produits n’ont rien de pertinent en commun avec l’ensemble des produits et services de l’opposant des classes 11, 32 et 39 en raison de la grande différence entre leur nature, leur destination et leurs producteurs habituels. En outre, ces produits et services n’ont pas les mêmes canaux de distribution et ne sont ni complémentaires ni en concurrence. Par conséquent, ils sont dissimilaires.

b) Public pertinent — degré d’attention
Le consommateur moyen de la catégorie de produits concernée est réputé être raisonnablement informé et raisonnablement attentif et avisé. Il convient également de garder à l’esprit que le degré d’attention du consommateur moyen est susceptible de varier en fonction de la catégorie de produits ou de services en question.

En l’espèce, les produits jugés au moins faiblement similaires s’adressent au grand public et/ou à des clients professionnels possédant des connaissances ou une expertise professionnelles spécifiques.

---

Décision sur opposition n° B 3 232 035 Page 17 sur 19
Le degré d’attention peut varier de moyen à élevé, selon la nature spécialisée des produits, la fréquence d’achat et leur prix.

c) Les signes et le caractère distinctif de la marque antérieure
DOLPHIN
Marque antérieure Signe contesté
Le territoire pertinent est le Benelux.

L’appréciation globale de la similitude visuelle, phonétique ou conceptuelle des marques en cause doit être fondée sur l’impression d’ensemble produite par les marques, en tenant compte, notamment, de leurs éléments distinctifs et dominants (11/11/1997, C-251/95, Sabèl, EU:C:1997:528, § 23).

L’élément verbal coïncidant des signes « DOLPHIN » sera compris par le public pertinent en raison de mots équivalents proches dans les langues officielles du Benelux (dolfijn en néerlandais, dauphin en français et Delfin en allemand) comme « tout mammifère cétacé marin de la famille des Delphinidae, en particulier Delphinus delphis, qui est généralement plus petit que les baleines et plus grand que les marsouins et qui a un museau en forme de bec ». Cet élément verbal, ainsi que l’élément figuratif du signe contesté représentant un dauphin, n’ont aucun lien avec les produits pertinents et, par conséquent, ils sont distinctifs.

Les lettres « MC » du signe contesté sont dépourvues de signification pour le public pertinent et, par conséquent, elles sont distinctives pour les produits pertinents.

Les éléments verbaux du signe contesté sont représentés dans une police de caractères assez standard et, par conséquent, leur stylisation est non distinctive.

La composante verbale du signe a généralement un impact plus fort sur le consommateur que la composante figurative étant donné que le public se référera plus facilement aux signes en cause par leur élément verbal qu’en décrivant leurs éléments figuratifs (14/07/2005, T-312/03, Selenium-Ace, EU:T:2005:289, § 37).

Le signe contesté ne comporte aucun élément qui pourrait être considéré comme clairement plus dominant que les autres.

Étant donné que l’opposant n’a pas expressément allégué que sa marque est particulièrement distinctive en raison d’un usage intensif ou de sa renommée, pour les raisons exposées ci-dessus, le caractère distinctif de la marque antérieure doit être considéré comme normal pour les produits pertinents.

Visuellement et phonétiquement, les signes coïncident dans l’élément verbal « DOLPHIN ». Ils diffèrent par les lettres « MC » du signe contesté et visuellement par son élément figuratif et des aspects de moindre impact.

---

Décision sur opposition n° B 3 232 035 Page 18 sur 19
Dès lors, les signes sont similaires visuellement et phonétiquement au moins dans une mesure moyenne.

Sur le plan conceptuel, les signes coïncident quant au concept véhiculé par leur élément verbal commun «DOLPHIN», lequel est en outre renforcé par l’élément figuratif du signe contesté.

Dès lors, les signes sont similaires sur le plan conceptuel au moins dans une mesure supérieure à la moyenne.

d) Appréciation globale, autres arguments et conclusion
Les produits et services sont en partie (au moins) similaires dans une faible mesure et en partie dissemblables. Ceux jugés (au moins) similaires dans une faible mesure s’adressent au grand public et à une clientèle professionnelle, dont le degré d’attention varie de moyen à élevé. La marque antérieure possède un degré de caractère distinctif intrinsèque normal. Les signes sont similaires visuellement et phonétiquement au moins dans une mesure moyenne et similaires sur le plan conceptuel au moins dans une mesure supérieure à la moyenne.

Comme illustré à la section c) de la présente décision, les différences entre les signes, limitées aux deux lettres supplémentaires du signe contesté et à ses éléments figuratifs et aspects de moindre impact, ne sont pas suffisantes pour contrecarrer leurs similitudes et exclure le risque de confusion. En outre, lorsqu’il sera confronté aux signes en conflit, il est probable que le public pertinent percevra le signe contesté comme une variation ou une sous-marque de la marque antérieure, configurée différemment selon le type de produits qu’elle désigne (23/10/2002, T-104/01, Miss Fifties (fig.) / Fifties, EU:T:2002:262, § 49).

Compte tenu du principe d’interdépendance selon lequel un degré de similitude moindre entre les marques peut être compensé par un degré de similitude plus élevé entre les produits et vice versa (29/09/1998, C-39/97, Canon, EU:C:1998:442,
§ 17), la similitude entre les signes, considérée conjointement avec le fait que la marque antérieure possède un degré de caractère distinctif intrinsèque normal, contrebalance (au moins) le faible degré de similitude entre les produits pertinents.

Compte tenu de tout ce qui précède, il existe un risque de confusion dans l’esprit du public pertinent.

Dès lors, l’opposition est partiellement fondée sur la base de l’enregistrement de marque Benelux n° 731 748 de l’opposant. Il découle de ce qui précède que la marque contestée doit être rejetée pour les produits jugés (au moins) similaires dans une faible mesure à ceux de la marque antérieure.

Le reste des produits contestés est dissemblable. L’identité ou la similitude des produits et services étant une condition nécessaire à l’application de l’article 8, paragraphe 1, sous b), du RMUE, l’opposition fondée sur cet article et visant ces produits ne peut aboutir.

DÉPENS
Conformément à l’article 109, paragraphe 1, du RMUE, la partie qui succombe dans une procédure d’opposition supporte les taxes et les frais exposés par l’autre partie. Conformément à

---

Décision sur opposition nº B 3 232 035 Page 19 sur 19
Article 109, paragraphe 3, du RMUE, lorsque chaque partie succombe sur certains chefs et obtient gain de cause sur d’autres, ou si l’équité l’exige, la division d’opposition statue sur une répartition différente des frais.

Étant donné que l’opposition n’est accueillie que pour une partie des produits contestés, les deux parties ont succombé sur certains chefs et obtenu gain de cause sur d’autres. En conséquence, chaque partie supporte ses propres frais.

La division d’opposition
Anna PĘKAŁA Agnieszka PRZYGODA Florica RUS
Conformément à l’article 67 du RMUE, toute partie à laquelle la présente décision fait grief peut former un recours contre celle-ci. Conformément à l’article 68 du RMUE, l’acte de recours doit être déposé par écrit auprès de l’Office dans un délai de deux mois à compter de la date de notification de la présente décision. Il doit être déposé dans la langue de la procédure dans laquelle la décision faisant l’objet du recours a été rendue. En outre, un mémoire exposant les motifs du recours doit être déposé dans un délai de quatre mois à compter de la même date. L’acte de recours n’est réputé déposé qu’après paiement de la taxe de recours de 720 EUR.