LES CHAMBRES DE RECOURS
DÉCISION de la première chambre de recours du 22 septembre 2023
Dans l’affaire R 1275/2023-1
Kettler Holding GmbH
Aux étriers romains 1
82031 Forêts vertes
Allemagne Opposante/requérante représentée par BOCK LEGAL PARTNERSCHAFT VON RECHTSANWÄLTEN MBB,
Reuterweg 51-53, 60323 Francfort-sur-le-Main, Allemagne
contre
citkar GmbH
Anneau pyramidal 12
12681 Berlin Allemagne Allemagne Demanderesse/défenderesse représentée par BIRD & BIRD LLP, Carl-Theodor-Str. 6, 40213 Düsseldorf, Allemagne
Recours concernant la procédure d’opposition no B 3131306 (marques de l’Union européenneno 18257977)
la Cour
LA PREMIÈRE CHAMBRE DE RECOURS
avec la participation de E. Fink en tant que membre individuel au sens de l’ article 165, paragraphes 2 et 5, du RMUE et de l’article 36, paragraphe 1, point b), du RDMUE
Greffier: H. Dijkema
décision
Langue de procédure: Allemand
22/09/2023, R 1275/2023-1, citkar/Kettcar et al.

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Décision
Faits
1 Contre la demande de marque de l’Union européenne no 18257977, du 19 juin 2020
citkar
le 22 septembre 2020, une opposition a été formée pour des produits et services compris dans les classes 9, 12, 35, 37, 39 et 42, sur le fondement des motifs de l’opposition visés à l’article 8, paragraphe 1, point b), et à l’article 8, paragraphe 5, du RMUE, ainsi que de la marque allemande antérieure no 817082
Kettcar
notifiée le 31 décembre Décembre 1965, enregistré le 14 mars 1966 et valable pour des- produits compris dans les classes 12 et 28.
2 Par décision du 19 avril 2023, la division d’opposition a rejeté l’opposition dans son intégralité et a condamné l’opposant aux dépens de la procédure.
3 Le 19 juin 2023, l’opposante a formé un recours qu’elle a motivé le 18 août 2023.
4 Le 22 août 2023, la demanderesse a retiré la demande de marque de l’Union européenne attaquée.
Considérants
5 Avec le retrait de la demande, les procédures d’opposition et de recours sont devenues sans objet et doivent être clôturées. La décision d’oppositionn’estpas passée en force de chose jugée, même en ce qui concerne les dépens.
Coûts
6 Conformément à l’article 109, paragraphe 4, du RMUE, la partie qui a mis fin à la procédure en retirantla demande de marque de l’Union européenne supporte les frais et taxes de l’autre partie àla procédure. Si les parties ont adopté une règle des frais différente, la chambre en prend acte, conformément à l’article 109, paragraphe 6, du RMUE.
7 En retirant la demande d’enregistrement, la demanderesse a déclaré ne pas demanderde dépens. Elle n’a cependant avancé aucun argument concernant un accord sur les dépens. Par conséquent, conformément à l’article 109, paragraphe 7, du RMUE, lu conjointement avec l’article 18, paragraphe 1, points i) et iii), du REMUE, il convient de fixer des frais de représentation pour la procédure d’opposition à hauteur de300 EUR et de 550 EUR pour la procédure de recours. En outre, la demanderesse doit rembourser les taxes acquittées par l’opposante, à savoir la taxe d’opposition de 320 EUR et la taxe de recours de 720 EUR. Le montant total à fixer est de 1 890 EUR.
22/09/2023, R 1275/2023-1, citkar/Kettcar et al.

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Contenu de la décision;
Par ces motifs,
LA CHAMBRE
comme suit:
1. Les procédures d’opposition et de recours sont clôturées en raisondu retrait de la demande.
2. Condamner la demanderesse aux dépens des procédures d’opposition et de- recours, qui sont fixés à 1 890 EUR.
Signé
E. Fink
Greffier
Signé
P. E. Wagner
22/09/2023, R 1275/2023-1, citkar/Kettcar et al.