EUIPO, 1er avril 2022, T‑308/21, new type tiling DRYTILE (fig.) / DRYTILE Wir stellen die Fliesenverlegung auf den Kopf (fig.) et al., EU:T:2022:213

EUIPO 1 avril 2022

Arguments

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Accepté
Désistement de la partie requérante
La cour a constaté que, conformément à l'article 136, paragraphe 1, du règlement de procédure, la partie qui se désiste est condamnée aux dépens si cela est conclu par l'autre partie dans ses observations sur le désistement.
Accepté
Acceptation du désistement
La cour a jugé que la demande de la partie intervenante était fondée sur le même principe que celui appliqué à l'EUIPO, à savoir que la partie qui se désiste doit supporter les dépens.

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Sur la décision

Référence :	EUIPO, 1er avr. 2022, n° T-308/21
Numéro(s) :	T-308/21
Domaine propriété intellectuelle :	Marque
Dispositif :	Clôturé sans arrêt
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Texte intégral

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DOCUMENT DE TRAVAIL
ORDONNANCE DE LA PRÉSIDENTE DE LA deuxième CHAMBRE DU TRIBUNAL
1er avril 2022 (1)
« Radiation »
Dans l’affaire T-308/21,
Classen Holz Kontor GmbH, établie à Kaisersesch (Allemagne), représentée par M^es M. Bergermann et D. Graetsch, avocats,
partie requérante,
contre
Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO), représenté par MM. M. Eberl et D. Hanf, en qualité d’agents,
partie défenderesse,
l’autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’EUIPO, intervenant devant le Tribunal, étant
Deutsche Steinzeug Cremer & Breuer AG, établie à Alfter (Allemagne), représentée par M^e S. Abrar, avocat,
ayant pour objet un recours formé contre la décision de la quatrième chambre de recours de l’EUIPO du 19 mars 2021 (affaire R 1227/2020 4), relative à une procédure d’opposition entre Deutsche Steinzeug Cremer & Breuer et Classen Holz Kontor.

1 Par lettre déposée au greffe du Tribunal le 4 mars 2022, la partie requérante a informé le Tribunal, conformément à l’article 125 du règlement de procédure du Tribunal, qu’elle se désistait de son recours. Elle n’a pas conclu sur les dépens.
2 Par lettre déposée au greffe du Tribunal le 16 mars 2022, la partie défenderesse a fait savoir qu’elle n’avait pas d’objections à l’égard du désistement et a demandé que la partie requérante soit condamnée aux dépens ou que, en tout état de cause, les dépens ne soient pas mis à sa charge.

3 Par lettre déposée au greffe du Tribunal le 14 mars 2022, la partie intervenante a fait savoir qu’elle acceptait le désistement déposé par la partie requérante et a demandé que la partie requérante soit condamnée aux dépens.

4 Selon l’article 136, paragraphe 1, du règlement de procédure, la partie qui se désiste est condamnée aux dépens s’il est conclu en ce sens par l’autre partie dans ses observations sur le désistement.
5 Il y a donc lieu de rayer l’affaire du registre et de condamner la partie requérante à supporter ses propres dépens ainsi que ceux exposés par la partie défenderesse et par la partie intervenante.

Par ces motifs,
LA PRÉSIDENTE DE LA deuxième CHAMBRE DU TRIBUNAL ordonne :

1) L’affaire T- 308/21 est rayée du registre du Tribunal.
2) Classen Holz Kontor GmbH supportera ses propres dépens ainsi que ceux exposés par
l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO) et par Deutsche
Steinzeug Cremer & Breuer AG.
Fait à Luxembourg, le 1er avril 2022.

Le greffier La présidente
V. Tomljenović E. Coulon
1 Langue de procédure : l’allemand.