LES CHAMBRES DE RECOURS
DÉCISION de la deuxième chambre de recours du 15 juin 2023
Dans l’affaire R 2467/2020-2
Bodegas Vinos de León, Vile S.A. C/La Vega s/n 24009 Armunia/León Espagne Demanderesse/requérante représentée par Hoffmann Eitle Patent- Und Rechtsanwälte PartmbB, Arabellastr. 30, 81925 Munich Allemagne contre
AEG présente Ltd 6th floor 240 Blackfriars Road London SE1 8NW Royaume-Uni Opposante/défenderesse représentée par Hogan Lovells, Avenida Maisonnave 22, 03003 Alicante Espagne
Recours concernant la procédure d’opposition no B 3 060 300 (demande de marque de l’Union européenne no 17 902 410)
LA DEUXIÈME CHAMBRE DE RECOURS
composée de H. Salmi en tant que membre unique, conformément à l’article 165, paragraphe 2 et (5) du RMUE et à l’article 7 de la décision du présidium sur l’organisation des chambres de recours dans sa version actuellement en vigueur.

Greffier: H. Dijkema
Langue de procédure: Anglais
15/06/2023, R 2467/2020-2, Coachella/Coachella et al.

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rend le présent
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Décision
1 Par une demande déposée le 18 mai 2018, Bodegas Vinos de León, Vile S.A. (ci-après la «demanderesse») a sollicité l’enregistrement de la marque verbale
COACHELLA
pour la liste de produits suivante:

Classe 33: Vins; Boissons alcoolisées (à l’exception des bières).

2 La demande a été publiée le 31 mai 2018.

3 Le 27 juillet 2018, AEG présente Ltd (ci-après l’ «opposante») a formé opposition contre l’enregistrement de la demande de marque publiée pour tous les produits précités.
4 Les motifs de l’opposition étaient ceux visés à l’article 8, paragraphe 1, point b), et à l’article 8, paragraphe 5, du RMUE.

5 L’opposition est fondée sur l’enregistrement de la marque de l’Union européenne no 5 832 712, «COACHELLA», et no 15 112 923.

6 Par décision du 23 octobre 2020 (ci-après la «décision attaquée»), la division d’opposition a accueilli l’opposition pour tous les produits contestés.

7 Le 23 décembre 2020, la demanderesse a formé un recours contre la décision attaquée, demandant que celle-ci soit annulée dans son intégralité. Le mémoire exposant les motifs du recours a été reçu le 23 février 2021.

8 Dans son mémoire en réponse reçu le 17 mai 2021, l’opposante a demandé que le recours soit rejeté.
9 Dans son mémoire exposant les motifs du recours, la demanderesse a demandé une suspension de la procédure en raison de la procédure de déchéance parallèle no 30 381 C contre l’un des droits antérieurs, à savoir la MUE no 5 832 712 «COACHELLA».

10 Le 2 juillet 2021, la demanderesse a déposé une communication informant le greffe des chambres de recours que l’arrêt de la Cour suprême espagnole accordant l’enregistrement de sa marque espagnole était devenu définitif. Elle a également réitéré sa précédente demande de suspension.

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11 Le 8 juillet 2021, l’opposante a été invitée à présenter des observations sur la communication de la demanderesse. Aucun mémoire en réponse n’a été déposé dans le délai imparti d’un mois.

12 Le 27 juillet 2021, la demanderesse a déposé une communication informant le greffe que l’autre droit antérieur de l’Union européenne no 15 112 923 « » faisait également l’objet d’une procédure de déchéance (no 50 754 C). Elle a réitéré sa demande de suspension.

13 Le 27 août 2021, la procédure de recours a été suspendue dans l’attente de décisions finales dans la procédure d’annulation dans les affaires no 30 381 C et no 50 754 C.

14 Le 17 avril 2023, l’opposante a retiré son opposition.
15 Le 3 mai 2023, la demanderesse a été invitée à confirmer l’accord sur les frais mentionné par l’opposante.

16 Le 6 juin 2023, les chambres de recours ont reçu la confirmation de l’accord sur les frais.

Motifs
17 L’article 66 du RMUE dispose que le recours devant la chambre de recours a un effet suspensif. Il s’ensuit qu’une annulation peut être retirée à tout moment avant que la décision sur le recours ne devienne définitive.

18 À la suite du retrait de l’opposition, la décision attaquée ne peut prendre effet et les procédures de recours et d’opposition sont clôturées.

Frais
19 Conformément à l’article 109, paragraphe 6, du RMUE, la chambre de recours prend également acte de l’accord des parties sur les frais et, par conséquent, aucune décision sur les frais n’est nécessaire.
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Dispositif
Par ces motifs,
LA CHAMBRE
déclare et arrête:

1. Prend note du retrait de l’opposition et déclare la procédure de recours close;
2. Prend acte du fait que les parties sont parvenues à un accord sur les frais.
Signature
H. Salmi
Greffier:

Signature
H. Dijkema
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