DIVISION D’OPPOSITION
Opposition NAlbanie B 3 164 301
Sensalia Labs, S.L., Cr. de Vallveric 85, Edificio Vallveric, Local no.8, planta 2ª, 08304 Mataró, Espagne (opposante), représentée par Isern Patentes Y Marcas, S.L., Avenida Diagonal, 463 bis, 2° piso, 08036 Barcelone (Espagne) (représentant professionnel)
un g a i ns t
Katarzyna Wójcik, Majora Władysława Raginisa 19/16, 71-625 Szczecin (Pologne), représentée par Anna Kozbur, Ul.rubieenceinte 10, 71-027 Szczecin (Pologne) (représentant professionnel).
Le 12/04/2023, la division d’opposition rend la présente
DÉCISION:
1. L’opposition no B 3 164 301 est accueillie pour tous les produits contestés.
2. La demande de marque de l’Union européenne no 18 592 080 est rejetée dans son intégralité.
3. La demanderesse supporte les frais, fixés à 620 EUR.

MOTIFS
Le 17/02/2022, l’opposante a formé une opposition contre tous les produits visés par la
demande de marque de l’Union européenne no 18 592 080 (marque figurative). L’opposition est fondée sur l’enregistrement de la MUE no 5 762 463 «IROHA NATURE» (marque verbale). L’opposante a invoqué l’article 8, paragraphe 1, point b) du RMUE.
Risque de confusion — article 8, paragraphe 1, point b), du RMUE
Constitue un risque de confusion le risque que le public puisse croire que les produits ou les services en cause, dans l’hypothèse où ils portent les marques en question, proviennent de la même entreprise ou, le cas échéant, d’entreprises liées économiquement. L’existence d’un risque de confusion dépend de l’appréciation, lors d’une évaluation globale, de plusieurs facteurs interdépendants. Ces facteurs incluent la similitude des signes, la similitude des produits et services, le caractère distinctif de la marque antérieure, les éléments distinctifs et dominants des signes en conflit et le public pertinent.
a) Les produits
Les produits sur lesquels l’opposition est fondée sont, entre autres, les suivants:

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Décision sur l’opposition no B 3 164 301 Page sur 2 6
Classe 3: Préparationspour blanchir et autres substances pour lessiver; préparations pour nettoyer, polir, dégraisser et abraser; (préparations abrasives) savons; parfumerie, huiles essentielles, cosmétiques, lotions pour les cheveux; dentifrices.
Les produits contestés sont les suivants:
Classe 3: Cosmétiques; Fards; Produits cosmétiques naturels.
Les produits cosmétiques sont inclus à l’identique dans les deux listes de produits.
Le maquillage contesté; les cosmétiques naturels sont contenus dans et sont donc identiques à la vaste catégorie de cosmétiques de l’opposante.
b) Public pertinent — niveau d’attention
Le consommateur moyen de la catégorie de produits concernée est censé être normalement informé et raisonnablement attentif et avisé. Il convient également de prendre en considération le fait que le niveau d’attention du consommateur moyen est susceptible de varier en fonction de la catégorie de produits ou de services en cause.
En l’espèce, les produits considérés comme identiques s’adressent au grand public.
Le niveau d’attention est considéré comme moyen.
c) Les signes
IROHA NATURE
Marque antérieure Signe contesté
Le territoire pertinent est l’Union européenne.
L’appréciation globale doit, en ce qui concerne la similitude visuelle, auditive ou conceptuelle des marques en cause, être fondée sur l’impression d’ensemble produite par les marques, en tenant compte, notamment, des éléments distinctifs et dominants de celles-ci (11/11/1997, C- 251/95, Sabèl, EU:C:1997:528, § 23).
Le caractère unitaire de la marque de l’Union européenne implique qu’une marque de l’Union européenne antérieure est opposable à toute demande d’enregistrement de marque de l’Union européenne qui porterait atteinte à la protection de la première marque, ne fût-ce que par rapport à la perception des consommateurs d’une partie du territoire de l’Union européenne (18/09/2008, C-514/06 P, Armafoam, EU:C:2008:511, § 57). Dès lors, l’existence d’un risque de confusion pour une partie seulement du public pertinent de l’Union européenne est suffisante pour conclure au rejet de la demande contestée.

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Décision sur l’opposition no B 3 164 301 Page sur 3 6
La marque antérieure contient un élément verbal, à savoir «NATURE», qui revêt une signification dans certaines langues du territoire pertinent, comme en anglais. Parconséquent, la division d’opposition estime qu’il convient d’axer la comparaison des signes sur la partie anglophone des consommateurs pertinents;
Le signe contestése compose de l’élément verbal «ROHA» écrit dans une police de caractères légèrement stylisée, placé dans un rectangle noir. Étant donné que «ROHA» est dépourvu de signification, il possède un degré moyen de caractère distinctif, tandis que le rectangle sert simplement de fond et est dépourvu de tout caractère distinctif. Le signe contient également le symbole de la marque enregistrée ®. Il s’agit d’une indication informative que le signe est prétendument enregistré et n’a pas de signification en tant que marque. Par conséquent, ce symbole ne sera pas pris en considération aux fins de la comparaison. En outre, cet élément est susceptible d’être ignoré également en raison de sa très petite taille. En outre, c’est le mot «ROHA» et le rectangle noir qui sont codominants visuellement.
La marque antérieure se compose des éléments verbaux «IROHA NATURE». Quant à «IROHA», il est dépourvu de signification et possède un caractère distinctif moyen. Le mot supplémentaire de la marque, «NATURE», sera compris comme décrivant directement une caractéristique des produits, à savoir que les cosmétiques en cause contiennent des ingrédients naturels. Par conséquent, ce mot est dépourvu de caractère distinctif.
Il est rappelé que lorsque des signes sont composés d’éléments à la fois verbaux et figuratifs, en principe, l’élément verbal du signe a généralement un impact plus fort sur le consommateur que l’élément figuratif. En effet, le public n’a pas tendance à analyser les signes et fera plus facilement référence aux signes en cause en citant leur élément verbal qu’en décrivant leurs éléments figuratifs [14/07/2005, T-312/03, Selenium-Ace/SELENIUM SPEZIAL A-C-E (fig.), EU:T:2005:289, § 37].
Sur les plansvisuel et phonétique, les signes coïncident par la séquence et le son des lettres «-ROHA» et diffèrent par la lettre initiale «I» de la marque antérieure et par les éléments supplémentaires non distinctifs des signes. Cela signifie que, hormis la première lettre différente de la marque antérieure, les signes ne se différencient que par des éléments d’une importance visuelle et phonétique nettement moindre que les consommateurs ne garderont probablement pas en mémoire et à prononcer. Par conséquent, en raison de la quasi-identité des seuls éléments verbaux distinctifs des signes, la division d’opposition considère que les signes sont similaires, à tout le moins, à un degré moyen.
Surle plan conceptuel, bien que le public du territoire pertinent perçoive la signification de l’élément «NATURE» dans la marque antérieure, cela aura très peu d’impact, voire pas du tout, étant donné l’absence de caractère distinctif de cet élément. Les autres éléments sont dépourvus de caractère distinctif. Par conséquent, l’aspect conceptuel n’a pas d’incidence sur l’appréciation.
Dans la mesure où les signes ont été jugés similaires au regard d’un aspect de la comparaison au moins, il y a lieu de procéder à l’examen du risque de confusion.
d) Caractère distinctif de la marque antérieure
Le caractère distinctif de la marque antérieure est l’un des facteurs qu’il y a lieu de prendre en considération dans l’appréciation globale du risque de confusion.

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Décision sur l’opposition no B 3 164 301 Page sur 4 6
L’opposante n’a pas explicitement fait valoir que sa marque présente un caractère particulièrement distinctif en raison d’un usage intensif ou d’une renommée.
Par conséquent, l’appréciation du caractère distinctif de la marque antérieure reposera sur son caractère distinctif intrinsèque. En l’espèce, la marque antérieure dans son ensemble n’a de signification en rapport avec aucun des produits en cause du point de vue du public du territoire pertinent. Dès lors, le caractère distinctif de la marque antérieure doit être considéré comme normal, malgré la présence d’un élément non distinctif dans la marque, comme indiqué ci-dessus à la section c) de la présente décision.

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Décision sur l’opposition no B 3 164 301 Page sur 5 6
e) Appréciation globale, autres arguments et conclusion
Il est tenu compte de la circonstance que le consommateur moyen n’a que rarement la possibilité de procéder à une comparaison directe des différentes marques mais doit se fier à l’image non parfaite qu’il en a gardée en mémoire (22/06/1999, C-342/97, Lloyd Schuhfabrik, EU:C:1999:323, § 26).
L’appréciation globale du risque de confusion implique une certaine interdépendance entre les facteurs pris en compte et, notamment, la similitude des marques et celle des produits ou des services. Ainsi, un faible degré de similitude entre les produits et services peut être compensé par un degré élevé de similitude entre les marques, et inversement (29/09/1998, C-39/97, Canon, EU:C:1998:442, § 17).
Le risque de confusion désigne les situations dans lesquelles le consommateur confond directement les marques entre elles ou fait un rapprochement entre les signes en conflit et suppose que les produits/services désignés proviennent de la même entreprise ou d’entreprises liées économiquement.
En l’espèce, les produits sont identiques et les signes sont similaires, à tout le moins, à un degré moyen sur les plans visuel et phonétique, tandis que l’aspect conceptuel ne joue aucun rôle. Étant donné que les différences entre les signes se limitent à des éléments non distinctifs et que les seuls éléments verbaux distinctifs des signes partagent toutes les lettres, à l’exception d’une seule, dans le même ordre, il ne saurait être exclu que les consommateurs qui se fient à leur souvenir imparfait croiront que les produits identiques proviennent de la même entreprise ou d’entreprises liées.
Compte tenu de l’ensemble des éléments qui précèdent, il existe un risque de confusion dans l’esprit de la partie anglophone du public. Comme indiqué ci-dessus dans la section c) de la présente décision, un risque de confusion pour seulement une partie du public pertinent de l’Union européenne suffit pour rejeter la demande contestée;
Par conséquent, l’opposition est fondée sur la base de l’enregistrement de la marque de l’Union européenne no 5 762 463 de l’opposante. Il s’ensuit que la marque contestée doit être rejetée pour l’ensemble des produits contestés.
FRAIS
Conformément à l’article 109, paragraphe 1, du RMUE, la partie perdante dans une procédure d’opposition doit supporter les taxes et frais exposés par l’autre partie.
La demanderesse étant la partie perdante, elle doit supporter la taxe d’opposition ainsi que les frais exposés par l’opposante aux fins de la présente procédure.
Conformément à l’article 109, paragraphe 1 et (7) du RMUE et à l’article 18, paragraphe 1, point c) i), du REMUE, les frais à payer à l’opposante sont la taxe d’opposition et les frais de représentation, qui sont fixés sur la base du taux maximal qui y est fixé.

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Décision sur l’opposition no B 3 164 301 Page sur 6 6
De la division d’opposition
Jiří JIRSA Gueorgui Ivanov Ferenc GAZDA
Conformément à l’article 67 du RMUE, toute partie peut recourir contre cette décision pour autant que cette dernière n’ait pas fait droit à ses prétentions. Conformément à l’article 68 du RMUE, le recours doit être formé par écrit auprès de l’Office dans un délai de deux mois à compter du jour de la notification de la présente décision. L’acte de recours est déposé dans la langue de procédure de la décision attaquée. En outre, un mémoire exposant les motifs du recours doit être déposé par écrit dans un délai de quatre mois à compter de cette date. Le recours n’est considéré comme formé qu’après paiement de la taxe de recours d’un montant de 720 EUR.