EUIPO, 28 novembre 2023, R 0318/2023‑2, DUSTTEXNET / DUSTECT et al.

EUIPO 28 novembre 2023

Arguments

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Accepté
Retrait de l'opposition
La chambre a constaté que le retrait de l'opposition entraîne l'irrecevabilité du recours, rendant ainsi la demande d'annulation de la décision attaquée sans objet.

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Sur la décision

Référence :	EUIPO, 28 nov. 2023, n° R0318/2023-2
Numéro(s) :	R0318/2023-2
Textes appliqués :	Article 109(6) EUTMR
Domaine propriété intellectuelle :	Marque
Dispositif :	Autre
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Texte intégral

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LES CHAMBRES DE RECOURS
DÉCISION de la deuxième chambre de recours du 28 novembre 2023
Dans l’affaire R 0318/2023-2
Matteo Passoni
Via Vabsolue n. 1 20064 Gorgonzola
Italie
TECHNOLOGIE SUISSE HSE
VIA GIOVAN BATTISTA PIODA N. 12
6900 CONNECTER
Suisse Demanderesse/requérante représentée par SOCIETÀ ITALIANA BREVETTI S.P.A., Stradone San Fermo, 21/B, 37121
Verona (Italie)
contre
Paragon GmbH indirects Co. KGaA
Artegastraße 1 33129 Delbrück
Allemagne Opposante/défenderesse représentée par SPALTHOFF UND LELGEMANN, Huyssenallee 70/72, 45128 Essen
(Allemagne)
Recours concernant la procédure d’opposition no B 3 153 733 (demande de marque de l’Union européenne no 18 473 395)
LA DEUXIÈME CHAMBRE DE RECOURS
composée de H. Salmi en tant que membre unique au sens de l’article 165, paragraphe 2 et
(5), du RMUE [article 36 du RDMUE et/ou article 1, point c) (2) du règlement de procédure des chambres de recours] et de l’article 7 de la décision du présidium sur l’organisation des chambres de recours dans sa version actuellement en vigueur.
Greffier: H. Dijkema
Langue de procédure: Anglais
28/11/2023, R 0318/2023-2, DUSTTEXNET/DUSTECT et al.

rend le présent
2
28/11/2023, R 0318/2023-2, DUSTTEXNET/DUSTECT et al.

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Décision
Résumé des faits
1 Par une demande déposée le 18 mai 2021, Matteo Passoni (ci-après la «demanderesse») a sollicité l’enregistrement de la marque
DUSTTEXNET
pour la liste des produits suivants telle que limitée le 17 mai 2023:
Classe 7: Filtres à air à usage mécanique; tous les produits susmentionnés ne relèvent pas du domaine technique de l’industrie automobile et de l’industrie automobile.
Classe 11: Filtres à air; filtres à air électrostatiques; filtres pour la purification de l’air; filtres pour purificateurs d’air; filtres à air pour installations industrielles; tous les produits susmentionnés ne relèvent pas du domaine technique de l’industrie automobile et de l’industrie automobile.
2 La demande a été publiée le 31 mai 2021.
3 Le 31 août 2021, paragon GmbH indirects Co. KGaA (ci-après l’ «opposante») a formé opposition contre l’enregistrement de la demande de marque publiée pour tous les produits précités.
4 Les motifs de l’opposition étaient ceux énoncés à l’article 8, paragraphe 1, point b), du
RMUE.
5 L’opposition était fondée sur les droits antérieurs suivants:
• enregistrement international de la marque de l’Union européenne no 1 356 564 DUSTECT
• enregistrement de la marque nationale Allemagne 302 016 031 781 DUSTECT
6 Par décision du 7 décembre 2022, notifiée le 8 décembre 2022 (ci-après, la «décision attaquée»), la division d’opposition a accueilli l’opposition pour tous les produits contestés.
7 Le 7 février 2023, la demanderesse a formé un recours contre la décision attaquée, demandant que celle-ci soit annulée dans son intégralité. Le mémoire exposant les motifs du recours a été reçu le 6 avril 2023.
8 Aucun mémoire en réponse n’a été déposé.
9 Le 17 mai 2023, la demanderesse a demandé que les produits compris dans les classes 7 et 11 soient limités comme suit:
28/11/2023, R 0318/2023-2, DUSTTEXNET/DUSTECT et al.

4
Classe 7: Filtres à air à usage mécanique; tous les produits susmentionnés ne relèvent pas du domaine technique de l’industrie automobile et de l’industrie automobile.
Classe 11: Filtres à air; filtres à air électrostatiques; filtres pour la purification de l’air; filtres pour purificateurs d’air; filtres à air pour installations industrielles; tous les produits susmentionnés ne relèvent pas du domaine technique de l’industrie automobile et de l’industrie automobile.
10 Le 9 juin 2023, la défenderesse a demandé une prorogation du délai pour déposer un mémoire en réponse sur le recours.
11 Le 10 août 2023, la défenderesse a demandé une seconde prorogation du délai pour présenter ses observations en réponse étant donné que la limitation demandée par la requérante et acceptée par l’opposante était toujours en cours d’examen officiel.
12 Le 9 octobre 2023, la défenderesse a demandé une troisième prorogation du délai pour déposer un mémoire en réponse sur le recours.
13 Le 10 octobre 2023, en réponse à la confirmation de la limitation des produits dans la
MUE no 18 473 395, l’opposante a demandé le retrait de l’opposition.
Motifs
14 Le recours est conforme aux dispositions des articles 66 et 67 et de l’article 68, paragraphe 1, du RMUE. Il est recevable.
15 À la suite du retrait de l’opposition, la décision attaquée ne peut prendre effet et il est mis fin au recours et à l’opposition.
Frais
16 Conformément à l’article 109, paragraphe 6, du RMUE, la chambre de recours prend également acte de l’accord des parties sur les frais et, par conséquent, aucune décision sur les frais n’est nécessaire.
28/11/2023, R 0318/2023-2, DUSTTEXNET/DUSTECT et al.

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Dispositif
Par ces motifs,
LA CHAMBRE
déclare et arrête:
1. Prend acte du retrait de l’opposition et prononce la clôture de la procédure de recours.
2. Prend acte du fait que les parties sont parvenues à un accord sur les frais.
3. Rejette le recours;
Signature
H. Salmi
Greffier:
Signature
H. Dijkema
28/11/2023, R 0318/2023-2, DUSTTEXNET/DUSTECT et al.