EUIPO, 8 mai 2023, n° 018769792

EUIPO 8 mai 2023

Arguments

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Accepté
Caractère descriptif de la marque
L'Office a jugé que le consommateur pertinent percevrait la marque comme fournissant des informations sur la qualité des produits, ce qui la rendait inéligible à l'enregistrement.
Accepté
Absence d'observations de la demanderesse
L'Office a décidé de maintenir l'objection en l'absence de réponse de la part de la demanderesse, conformément à ses obligations légales.

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Sur la décision

Référence :	EUIPO, 8 mai 2023, n° 018769792
Numéro(s) :	018769792
Textes appliqués :	Article 7(1)(b) EUTMR, Article 7(1)(c) EUTMR, Article 7(2) EUTMR
Domaine propriété intellectuelle :	Marque
Dispositif :	Rejeté
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Texte intégral

DÉPARTEMENT «OPÉRATIONS» L123
Rejet d’une demande de marque de l’Union européenne (article 7 et article 42, paragraphe 2, du RMUE)
Alicante, 04/05/2023
HAVEA GROUP Fanny NEDELEC Parc d’activités Sud Loire, Boufféré F-85612 Montaigu Cedex FRANCIA
Demande no: 018769792 Votre référence: DERMOVITAMINAverbale Marque: DERMOVITAMINA Type de marque: Verbale Demandeur/demanderesse: PASQUALI S.r.l. Viale Belfiore 41 I-50144 Firenze ITALIA
I. Résumé des faits
En date du 09/11/2022, l’Office a soulevé une objection conformément à l’article 7, paragraphe 1, point(s) b) et c) et de l’article 7, paragraphe 2 du RMUE, après avoir constaté que la marque en cause n´est pas admissible à l’enregistrement.
Les produits pour lesquels l’objection a été formulée étaient:

Classe 3 Préparations pour l’hygiène buccale; Bains de bouche à usage non médical; Dentifrices autres qu’à usage médical; Produits pour le soin des dents; Produits pour le soin de la peau; crèmes, lotions, sérums, masques, hydratants, émollients, mousses et gels pour la peau; préparations cosmétiques de protection solaire; écrans solaires; déodorants et anti perspirants; shampoings; compléments alimentaires à visée cosmétique; préparations de soin anti-âge pour la peau; vernis à ongles; Produits cosmétiques et préparations de toilette non médicamenteux.
Avenida de Europa, 4 • E – 03008 • Alicante, Espagne Tel. +34 965139100 • www.euipo.europa.eu

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Classe 5 Crèmes à usage pharmaceutique; Crèmes à usage médical; Produits pharmaceutiques; Produits chimico-pharmaceutiques; Produits pharmaceutiques et remèdes naturels; Produits pour les bains de bouche à usage médical; Onguents à usage médical; baumes à usage médical; Sparadraps incorporant des substances médicamenteuses; lingettes imprégnées de lotions pharmaceutiques; Spray pour la bouche à usage médical; produits de traitement buccal médicinaux; Emplâtres, matériel pour pansements; Timbres transdermiques; Coussinets pour cors; Pansements pour cors; Pansements contenant un aimant; Lingettes imprégnées à usage médical; Bandes pour pansements; Pansements de gaze; Pansements à usage médical; Matières pour pansements; préparations pharmaceutiques pour le soin de la peau; traitements pour le cuir chevelu à usage médical; Crèmes et émulsions hydratantes pour le soin de la peau à usage médical; préparations de traitement de l’herpès labial; préparations pharmaceutiques destinées à apaiser les piqûres d’insectes; baumes à lèvres à usage pharmaceutique; préparations de soin pour les mains et les pieds à usage médical; crèmes anti-cors et anti-callosités; préparations destinées à la l’hydratation et à la lubrification vaginale; préparations pharmaceutiques à usage gynécologique; préparations de traitement anti-poux; compléments alimentaires; pommades hémorroïdes; produits pour éliminer les verrues; stylos anti-verrues; remèdes contre la transpiration; produits dermatologiques antifongiques pour les ongles; Produits pharmaceutiques, préparations médicales; produits hygiéniques pour la médecine; aliments et substances diététiques à usage médical; compléments alimentaires pour êtres humains.
L’objection était fondée sur les principales constatations suivantes:
L’appréciation du caractère descriptif repose sur la perception que le consommateur pertinent aura du signe en ce qui concerne les produits et les services pour lesquels la protection est demandée. Dans le cas présent, le consommateur pertinent de langue italienne et espagnole attribuera au signe la signification suivante: vitamine pour la peau.

La ou les significations susmentionnées du ou des mots «DERMOVITAMINA», dont la marque est composée, est/sont étayées par les références du dictionnaire suivantes.

DERMO- prefix, élément. compositionnel. Cela signifie 'peau'. 1. elems. compos. Significa 'piel'. Dermofarmacia. Paquidermo.

(informations extraites de https://dle.rae.es/dermo le 07/11/2022)
dèrmo- [dal gr. δέρμα «pelle»]. – Primo elemento di parole composte della terminologia scientifica, col sign. di «pelle». Cfr. dermato-. (informations extraites de https://www.treccani.it/vocabolario/dermo/ le 07/11/2022)
VITAMINA vitamine, substances organiques qui existent dans les aliments et qui, en très petites quantités, sont nécessaires au parfait équilibre des différentes fonctions vitale

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1. f. Cada una de las sustancias orgánicas que existen en los alimentos y que, en cantidades pequeñísimas, son necesarias para el perfecto equilibrio de las diferentes funciones vitales. Existen varios tipos, designados con las letras A, B, C, (informations extraites de https://dle.rae.es/vitamina- le 07/11/2022 )
comp. del lat. vita «vita» e di amine «amina», propr. «amina di vita; amina vitale»]. – Nome generico di un gruppo eterogeneo di sostanze organiche […] minima quantità, per la vita, non sempre contenenti gruppi aminici. Nell’ambito dei due gruppi di vitamine, distinta inizialmente in fattore A liposolubile e fattore B idrosolubile, vennero successivamente identificati fattori diversi, contrassegnati (informations extraites de https://www.treccani.it/vocabolario/vitamina/ le 07/11/2022)
Le consommateur pertinent percevra le signe comme fournissant des informations que les produits contiennent et apportent des vitamines bénéfiques pour la peau. Dès lors, le signe décrit la qualité des produits.

II. Résumé des arguments de la demanderesse
La/le demanderesse n’a pas présenté d’observations dans le délai imparti.

III. Motifs de la décision
Conformément à l’article 94, du RMUE, l’Office est tenu de prendre une décision fondée sur des motifs sur lesquels la demanderesse a pu prendre position.

N’ayant pas reçu d’observation de la part de la demanderesse, l’Office a décidé de maintenir l’objection (les objections) formulée(s) dans la notification des motifs absolus de refus.

IV. Conclusion
Pour les motifs qui précèdent, et conformément à l’article 7, paragraphe 1, point b) et c) et de l’article 7, paragraphe 2 RMUE, par la présente la demande de marque de l’Union européenne n° 018769792 est rejetée.

Conformément à l’article 67 du RMUE, vous pouvez former un recours contre la présente décision. Conformément à l’article 68 du RMUE, le recours doit être formé par écrit auprès de l’Office dans un délai de deux mois à compter du jour de la notification de la présente décision. Il doit être déposé dans la langue de procédure de la décision attaquée. En outre, un mémoire exposant les motifs du recours doit être déposé par écrit dans un délai de quatre mois à compter de cette même date. Le recours n’est considéré comme formé qu’après paiement de la taxe de recours de 720 EUR.

Agueda MAS PASTOR
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