DÉPARTEMENT DES OPÉRATIONS COMMERCIALES
M123
Refus d’office de protection (article 7, article 42, paragraphe 2)
Alicante, le 30/10/2025
Pitch BV Gretrystraat 54 B-2018 Antwerpen BELGIQUE
Numéro d’enregistrement international: 1863758
Votre référence: A0157579 99112978 0000000
Marque: WE BUILD HOPE
Titulaire: Operation Smile, Inc.
3641 Faculty Boulevard Virginia Beach VA 23453 États-Unis
I. Exposé des faits
L’Office a soulevé des motifs de refus le 20/08/2025 en vertu de l’article 7, paragraphe 1, sous b), et de l’article 7, paragraphe 2, du RMUE, au motif que le signe était dépourvu de tout caractère distinctif pour les services pour lesquels la protection est demandée.

Les motifs ont été soulevés pour les services suivants :

Classe 36 Services de bienfaisance, à savoir, fourniture de fonds et d’autre personnel de soutien médical à des hôpitaux et à des entités médicales à but non lucratif pour la promotion du traitement et de la correction des déformations faciales et des soins connexes, y compris les procédures chirurgicales crâniennes, faciales et plastiques et les soins postopératoires, et distribution de matériel éducatif et de formation professionnelle y afférent.
Classe 41 Fourniture d’éducateurs à des hôpitaux et à des entités à but non lucratif pour la promotion du traitement et de la correction des déformations faciales et des soins connexes, y compris les procédures chirurgicales crâniennes, faciales
et plastiques et les soins postopératoires, et distribution de matériel éducatif
et de formation professionnelle y afférent ; fourniture de programmes d’éducation et de formation professionnelle à des hôpitaux et à des entités à but non lucratif sous forme de cours
et de séminaires liés au traitement et à la correction des déformations faciales et des soins connexes, y compris les procédures chirurgicales crâniennes, faciales et plastiques et les soins postopératoires
et distribution de matériel éducatif et de formation professionnelle y afférent.
Avenida de Europa, 4, 03008 Alicante, Espagne Tél. +34 965139100 • www.euipo.europa.eu

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Classe 44 Fourniture de cliniciens bénévoles aux hôpitaux et aux entités à but non lucratif pour la promotion du traitement et de la correction des déformations faciales et des soins connexes, y compris les procédures chirurgicales crâniennes, faciales et plastiques et les soins postopératoires ; fourniture de soins de santé aux hôpitaux et aux entités à but non lucratif sous forme de cours et de séminaires liés au traitement et à la correction des déformations faciales et des soins connexes, y compris les procédures chirurgicales crâniennes, faciales et plastiques et les soins postopératoires ; services médicaux, à savoir le traitement et la correction des déformations faciales et des soins connexes, y compris les procédures chirurgicales crâniennes, faciales et plastiques et les soins postopératoires.
L’objection était fondée sur les principales constatations suivantes :

• Le consommateur anglophone pertinent comprendrait le signe comme ayant la signification suivante : nous réalisons l’attente d’un résultat souhaitable.

• La signification susmentionnée de l’expression « WE BUILD HOPE » dont est composée la marque, a été extraite des références suivantes sur https://www.collinsdictionary.com/dictionary/english/we ), https://www.collinsdictionary.com/dictionary/english/build ), https://www.collinsdictionary.com/dictionary/english/hope).

• Le public pertinent percevrait simplement le signe « WE BUILD HOPE » comme un slogan promotionnel laudatif, dont la fonction est de communiquer une déclaration de motivation ou une déclaration de mission (déclaration de service à la clientèle). Le public pertinent n’aura pas tendance à voir dans le signe une indication d’origine commerciale. Les consommateurs ne verront rien au-delà des informations promotionnelles véhiculées, qui servent simplement à souligner les aspects positifs des services, à savoir que, grâce à eux ou en les utilisant, il y a un espoir/une attente d’obtenir un résultat souhaitable.

• Par conséquent, le signe en question est dépourvu de tout caractère distinctif au sens de l’article 7, paragraphe 1, sous b), et de l’article 7, paragraphe 2, du RMCUE.

II. Résumé des arguments du titulaire
Le titulaire n’a pas présenté d’observations dans le délai imparti.

III. Motifs
Conformément à l’article 94 du RMCUE, il appartient à l’Office de prendre une décision fondée sur les motifs ou les preuves sur lesquels le titulaire a eu l’occasion de présenter ses observations.

N’ayant reçu aucune observation du titulaire, l’Office a décidé de maintenir l’objection énoncée dans la notification de motifs absolus de refus.

IV. Conclusion
Pour les raisons susmentionnées, et conformément à l’article 7, paragraphe 1, sous b), et à l’article 7, paragraphe 2, du RMCUE, l’enregistrement international pour l’Union européenne n° W01863758 WE BUILD
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HOPE est par la présente rejetée pour tous les services revendiqués.

Conformément à l’article 67 EUTMR, vous avez le droit de former un recours contre la présente décision. Conformément à l’article 68 EUTMR, l’acte de recours doit être déposé par écrit auprès de l’Office dans un délai de deux mois à compter de la date de notification de la présente décision. Il doit être déposé dans la langue de la procédure dans laquelle la décision faisant l’objet du recours a été rendue. En outre, un mémoire exposant les motifs du recours doit être déposé dans un délai de quatre mois à compter de la même date. L’acte de recours n’est réputé déposé qu’après paiement de la taxe de recours de 720 EUR.

Magali VOISIN
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