EUIPO, 3 août 2023, n° 018860259

EUIPO 3 août 2023

Arguments

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Rejeté
Non-conformité avec l'article 33 du RMUE
L'Office a constaté que la liste de produits et services n'était pas pleinement conforme aux dispositions de l'article 33 du RMUE.
Rejeté
Descriptivité de la marque
La cour a estimé que le signe revêt une signification descriptive claire et est dépourvu de caractère distinctif, ne permettant pas de distinguer les services.

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Sur la décision

Référence :	EUIPO, 3 août 2023, n° 018860259
Numéro(s) :	018860259
Textes appliqués :	Article 7(1)(b) EUTMR, Article 7(1)(c) EUTMR, Article 7(2) EUTMR
Domaine propriété intellectuelle :	Marque
Dispositif :	Partiellement rejeté
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Texte intégral

DÉPARTEMENT «OPÉRATIONS»
L123
Decision unique de refus
I. Rejet d’une demande de marque de l’Union européenne (article 33 et article 41, paragraphe 4, du RMUE)
II. Rejet d’une demande de marque de l’Union européenne (article 7 et article 42, paragraphe 2, du RMUE)
Alicante, 03/08/2023
NOVAGRAAF FRANCE 2, rue Sarah Bernhardt CS 90017 F-92665 Asnières-sur -Seine FRANCIA
Demande no: 018860259
Votre référence: 1940278x/wow-champselyseesEWI
Marque:

Type de marque: Figurative
Demandeur/demanderesse: LACOSTE 31-37, boulevard de Montmorency 75016 Paris FRANCIA
Par la présente, l’Office émet la décision de refus unique suivante, qui consiste en :

- un rejet partiel de la demande de marque de l’Union européenne, fondé sur les articles 33 et 41, paragraphe 4, du RMUE (classification) ; et
- un rejet partiel de la demande de marque de l’Union européenne, fondé sur l’article 7 et l’article 42, paragraphe 2, du RMUE (motifs absolus).

I. Rejet partiel de la demande de marque de l’Union européenne, fondé sur les articles 33 et 41, paragraphe 4, du RMUE (classification) ;

a. Résumé des faits
L’Office a émis une objection le 21/04/2023 parce qu’il a considéré que la liste de produits et services n’était pas pleinement conforme aux dispositions de l’article 33 du RMUE, pour les motifs énoncés dans la lettre ci-jointe qui fait partie intégrante de cette décision.
Avenida de Europa, 4 • E – 03008 • Alicante, Espagne
Tel. +34 965139100 • www.euipo.europa.eu

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b. Résumé des arguments de la demanderesse
La demanderesse n’a pas présenté d’observations dans le délai imparti. c. Motifs de la décision
Pour les motifs exposés dans la lettre d’objection, et conformément à l’article 33, paragraphe 4, du RMUE, la demande précitée de marque de l’Union européenne est, par la présente, rejetée pour les produits et services suivants:
Classe 9 Produits virtuels téléchargeables, à savoir, des accessoires à utiliser en ligne et dans des mondes virtuels en ligne; Produits virtuels téléchargeables, à savoir, programmes informatiques contenant des articles en cuir ou en imitation du cuir, des articles de maroquinerie.

Classe 35 Services de vente au détail des accessoires, des articles en cuir ou en imitation du cuir, des articles de maroquinerie; Services de magasin de vente au détail proposant des produits virtuels, à savoir des accessoires à utiliser en ligne; Services de magasin de vente au détail proposant des produits virtuels, à savoir des articles en cuir ou en imitation du cuir, des articles de maroquinerie à utiliser en ligne; Services de magasin de vente au détail en ligne proposant des marchandises virtuelles, nommément des accessoires; Services de magasin de vente au détail en ligne proposant des marchandises virtuelles, nommément des articles en cuir ou en imitation du cuir, des articles de maroquinerie.

Classe 42 Logiciels non téléchargeables pour la création, la production et la modification de dessins et personnages numériques animés, d’avatars pour une utilisation dans un environnement virtuel en ligne; services d’échanges d’achats et de vente de jetons non fongibles inscrits sur un réseau blockchain.

II. Rejet partiel de la demande de marque de l’Union européenne, fondé sur l’article 7 et l’article 42, paragraphe 2, du RMUE (motifs absolus).

a. Résumé des faits
En date du 22/04/2023, l’Office a soulevé une objection conformément à l’article 7, paragraphe 1, points b) et de l’article 7, paragraphe 2 du RMUE, après avoir constaté que la marque en cause n´est pas admissible à l’enregistrement.
Les services pour lesquels l’objection a été formulée étaient:

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des sacs à dos, des portefeuilles, du linge de maison, des serviettes de bain et des serviettes de plage, des chaussures, des vêtements, des couvre-chefs, des équipements de sport et des jouets à utiliser en ligne; Services de magasin de vente au détail en ligne proposant des marchandises virtuelles, nommément des parfums, des cosmétiques, des lunettes, des coques pour smartphone, des masques anti-pollution pour la protection respiratoire à usage non médical, des bijoux, des montres et des accessoires; Services de magasin de vente au détail en ligne proposant des marchandises virtuelles, nommément des articles en cuir ou en imitation du cuir, des articles de maroquinerie, des bagages, des sacs, des sacs de sport, des sacs à dos, des portefeuilles, du linge de maison, des serviettes de bain et des serviettes de plage, des chaussures, des vêtements, des couvre-chefs, des équipements de sport, des jouets.

Classe 36 Services d’établissement de baux; services d’établissement de baux fournis dans un environnement virtuel; services de renouvellement de baux immobiliers; services de renouvellement de baux immobiliers fournis dans un environnement virtuel; services de résiliation de baux immobiliers; services de résiliation de baux immobiliers fournis dans un environnement virtuel; mise en place de baux et de conventions locatives pour des biens immobiliers; mise en place de baux et de conventions locatives pour des biens immobiliers fournis dans un environnement virtuel; services de gestion de baux; services de gestion de baux fournis dans un environnement virtuel; services de location de biens immobiliers; services de location de biens immobiliers fournis dans un environnement virtuel, services de gérance de biens immobiliers; services de gérance de biens immobiliers fournis dans un environnement virtuel; services de biens immobiliers; services de biens immobiliers fournis dans un environnement virtuel.

L’objection était fondée sur les principales constatations suivantes:
• Le consommateur pertinent de toute l’Union Européenne attribuera au signe la signification suivante: la plus célèbre avenue parisienne, les champs Elysées.

• Le nom « Champs-Elysées » est compris par une partie importante des consommateurs de toute l’Union européenne : l’orthographe n’a pas été modifiée dans la majorité des langues de l’UE, par exemple en anglais, espagnol, italien et Portugais et Paris est aussi une ville touristique qui reçoit des visiteurs de toute l’Union européenne qui connaissent donc le nom français de cette avenue.

• La signification susmentionnée des mots « CHAMPS-ELYSEES », dont la marque est composée, est étayée par des références à l’encyclopédie Larousse (informations extraites 07/03/2023 à https://www.larousse.fr/encyclopedie/divers/Champs-Élysées/112657 ) et au site Internet civitatis Paris (informations extraites le 07/03/2023 à https://www.etsionvisitaitparis.com/champs-elysees ).

• En outre le signe est composé d’un dessin légèrement stylisé de l’Arc de Triomphe qui se trouve au sommet de l’avenue des Champs Elysées et en est le symbole et la principale attraction. Ce dessin renforce la signification des termes Champs Elysées, alors que les termes Champs Elysées indique sans ambiguïté que ce dessin est la représentation de l’Arc de Triomphe des Champs Elysées et non un autre bâtiment du même type.
• Le consommateur pertinent percevra le signe comme l’informant que les services de

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ventes sont rendus par un magasin qui se situe sur les Champs-Elysées, cette avenue étant connue comme une artère commerçante et que les services immobiliers de la classe 36 sont spécialisés sur des biens immobiliers situés sur les Champs-Elysées.

• Dès lors, malgré certains éléments figuratifs et stylisés consistant en la représentation de l’arc de triomphe précitée et en la typographie bâton du terme Champs Elysées, écrit sur deux lignes différentes de telle façon à avoir la même hauteur que le dessin de l’arc de triomphe, le consommateur pertinent percevra le signe comme fournissant des informations sur la provenance géographique et le contenu des services.
• Étant donné que le signe revêt une signification descriptive claire, il est également dépourvu de tout caractère distinctif et doit dès lors être refusé au titre de l’article 7, paragraphe 1, point b), du RMUE. En d’autres termes, il ne saurait remplir la fonction essentielle d’une marque, qui est de distinguer les produits et services d’une entreprise de ceux de ses concurrents.
• Par conséquent, considéré dans son ensemble, le signe est descriptif et dénué de caractère distinctif. Il ne permet donc pas de distinguer les services ayant fait l’objet d’une objection au titre de l’article 7, paragraphe 1, points b) et c), et de l’article 7, paragraphe 2 du RMUE.

b. Résumé des arguments de la demanderesse
La demanderesse n’a pas présenté d’observations dans le délai imparti.

c. Motifs de la décision
Conformément à l’article 94, du RMUE, l’Office est tenu de prendre une décision fondée sur des motifs sur lesquels la demanderesse a pu prendre position.

N’ayant pas reçu d’observation de la part de la demanderesse, l’Office a décidé de maintenir les objections formulées dans la notification des motifs absolus de refus.

III. Conclusion
Pour les raisons susmentionnées :
a. Conformément à l’article 33, paragraphe 4, du RMUE, la demande précitée de marque de l’Union européenne est, par la présente, rejetée pour les produits et services suivants :
Classe 9 Produits virtuels téléchargeables, à savoir, des accessoires à utiliser en ligne et dans des mondes virtuels en ligne; Produits virtuels téléchargeables, à savoir, programmes informatiques contenant des articles en cuir ou en imitation du cuir, des articles de maroquinerie.

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accessoires; Services de magasin de vente au détail en ligne proposant des marchandises virtuelles, nommément des articles en cuir ou en imitation du cuir, des articles de maroquinerie.

b. Conformément à l’article 7, paragraphe 1, points b) et de l’article 7, paragraphe 2 du RMUE et de l’article 7, paragraphe 2 RMUE, par la présente la demande de marque de l’Union européenne n° 018860259 est rejetée en partie, à savoir pour :

Classe 35 Services de vente au détail de lunettes, des coques pour smartphone, de masques de protection, des bijoux, des montres et des accessoires, des articles en cuir ou en imitation du cuir, des articles de maroquinerie, des bagages, des sacs, des sacs de sport, des sacs à dos, des portefeuilles, du linge de maison, des serviettes de bain et des serviettes de plage, des chaussures, des vêtements, des couvre-chefs, des équipements de sport et des jouets; Services de magasin de vente au détail proposant des produits virtuels, à savoir des lunettes, des coques pour smartphone, des masques pour la protection respiratoire à usage non médical, des bijoux, des montres et des accessoires à utiliser en ligne; Services de magasin de vente au détail proposant des produits virtuels, à savoir des articles en cuir ou en imitation du cuir, des articles de maroquinerie, des bagages, des sacs, des sacs de sport, des sacs à dos, des portefeuilles, du linge de maison, des serviettes de bain et des serviettes de plage, des chaussures, des vêtements, des couvre-chefs, des équipements de sport et des jouets à utiliser en ligne; Services de magasin de vente au détail en ligne proposant des marchandises virtuelles, nommément des parfums, des cosmétiques, des lunettes, des coques pour smartphone, des masques anti-pollution pour la protection respiratoire à usage non médical, des bijoux, des montres et des accessoires; Services de magasin de vente au détail en ligne proposant des marchandises virtuelles, nommément des articles en cuir ou en imitation du cuir, des articles de maroquinerie, des bagages, des sacs, des sacs de sport, des sacs à dos, des portefeuilles, du linge de maison, des serviettes de bain et des serviettes de plage, des chaussures, des vêtements, des couvre-chefs, des équipements de sport, des jouets.

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immobiliers; services de gérance de biens immobiliers fournis dans un environnement virtuel; services de biens immobiliers; services de biens immobiliers fournis dans un environnement virtuel.

c. La demande peut procéder pour les produits et services restants:
Classe 9 Lunettes; lunettes de soleil; montures de lunettes; lunettes de sport; étuis à lunettes; chaînes pour lunettes; cordons de lunettes; kits mains libres pour téléphones; supports adaptés pour téléphones portables; écouteurs sans fils; housses pour téléphones portables; coques pour ordiphones
[smartphones]; étuis pour téléphones portables; Produits virtuels téléchargeables, à savoir, programmes informatiques contenant des lunettes, des coques pour smartphone, des masques pour la protection respiratoire à usage non médical, des bijoux, à utiliser en ligne et dans des mondes virtuels en ligne; Produits virtuels téléchargeables, à savoir, programmes informatiques contenant des bagages, des sacs, des sacs de sport, des sacs à dos, des portefeuilles, du linge de maison, des serviettes de bain et des serviettes de plage, des chaussures, des vêtements, des couvre-chefs, des équipements de sport, des jouets, à utiliser en ligne et dans des mondes virtuels en ligne; fichiers d’images téléchargeables contenant des oeuvres d’art authentifiées par des jetons non fongibles (NFT); Logiciel informatique téléchargeable pour la gestion des transactions de crypto-monnaies à l’aide de la technologie blockchain; Logiciel de jeu de réalité virtuelle téléchargeable; Logiciel de jeu électronique téléchargeable.
Classe 35 Publicité; services de publicité fournis dans un environnement virtuel.

Classe 41 Education; formation; divertissement; activités sportives et culturelles; services d’éducation, formation, divertissement, activités sportives et culturelles fournis dans un environnement virtuel; Services de divertissement, à savoir, fourniture de lunettes, de coques pour smartphone, de masques pour la protection respiratoire à usage non médical, de bijoux, de montres et d’accessoires virtuels en ligne et non téléchargeables destinés à être utilisés dans des environnements virtuels; Services de divertissement, à savoir, fourniture d’ articles en cuir ou en imitation du cuir, des articles de maroquinerie, des bagages, des sacs, des sacs de sport, des sacs à dos, des portefeuilles, du linge de maison, des serviettes de bain et des serviettes de plage, des chaussures, des vêtements, des couvre-chefs, des équipements de sport, des jouets, virtuels en ligne et non téléchargeables destinés à être utilisés dans des environnements virtuels.

IV. Appel
Conformément à l’article 67 du RMUE, vous pouvez former un recours contre la présente décision. Conformément à l’article 68 du RMUE, le recours doit être formé par écrit auprès

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de l’Office dans un délai de deux mois à compter du jour de la notification de la présente décision. Il doit être déposé dans la langue de procédure de la décision attaquée. En outre, un mémoire exposant les motifs du recours doit être déposé par écrit dans un délai de quatre mois à compter de cette même date. Le recours n’est considéré comme formé qu’après paiement de la taxe de recours de 720 EUR.

Brice LAUGIER

Vous pouvez télécharger les pièces jointes depuis votre User Area du site web de l’Office en cliquant sur les liens suivants:

L110 – Notification des motifs de refus dune https://euipo.europa.eu/copla/document/339LXx demande de marque de lUnion europenne – 22/04/2023